Document - Amnesty International Report 2006



AMNESTY INTERNATIONAL



RAPPORT 2006


Ce rapport couvre la période allant de janvier à décembre 2005



DOCUMENT PUBLIC

Index AI : POL 10/001/2006

ÉFAI



Au cours de l'année 2005, certains gouvernements parmi les plus puissants du monde ont été mis en échec : tandis que les médias révélaient leur hypocrisie, les tribunaux rejetaient leurs arguments et les militants des droits humains contrecarraient leurs manœuvres répressives. Après cinq années de «guerre contre le terrorisme»marquées par un recul dramatique sur le plan des droits humains, un changement semble enfin s'amorcer.


Le déni des droits fondamentaux a toutefois détruit la vie de millions de personnes dans le monde. Tout au long de l'année, la guerre et les attaques des groupes armés ont menacé la sécurité mondiale au même titre que la faim, les maladies et les catastrophes naturelles. Quant aux libertés, elles ont été mises à mal par la répression, la discrimination et l'exclusion sociale.


Le Rapport 2006 d'Amnesty International rassemble des informations sur les atteintes aux droits humains commises dans 150 pays et territoires du monde. Il montre combien il est nécessaire que les gouvernements, la communauté internationale, les groupes armés et les autres acteurs en position de force assument leurs responsabilités. Il illustre également la vitalité de tous les militants des droits humains aussi bien au niveau local que dans les grandes manifestations ou les sommets internationaux.


Révoltés par les atteintes aux droits humains qui perdurent, mais portés par l'espoir, les membres et sympathisants d'Amnesty International militent pour la justice et pour la liberté de chacun, partout dans le monde.



AVIS AU LECTEUR


Dans ce Rapport 2006, Amnesty International rend compte des atteintes aux droits humains commises dans le monde en 2005, et relevant de son mandat.


Pour lutter contre ces violations, Amnesty International examine les problèmes qui se posent et les possibilités de changement qui existent dans un pays ou une région donnés, puis elle définit des objectifs stratégiques. Ces derniers déterminent son action et l'amènent à traiter de tels ou tels sujets de préoccupation selon les pays. Dans ce rapport Amnesty International aborde par conséquent les différents thèmes de manière stratégique et non pas exhaustive.


La majeure partie de cet ouvrage décrit la situation des droits humains dans des pays ou territoires classés par ordre alphabétique. Chaque entrée fournit un bref résumé des préoccupations d'Amnesty International, un rappel des événements marquants de l'année 2005 et un exposé détaillé des atteintes aux droits humains les plus représentatives.


Le fait qu'un pays ou territoire ne soit pas traité ne signifie pas qu'aucune atteinte aux droits humains n'y a été commise pendant l'année écoulée. De même, on ne saurait mesurer l'importance des préoccupations d'Amnesty International à l'aune de la longueur du texte consacré à chaque entrée. Les chiffres concernant la population de chaque pays proviennent de la liste fournie par le Fonds des Nations unies pour la population pour l'année 2005. Les superficies ont été établies à partir des données qui figurent dans la dernière édition de l'Atlas universel publié par Sélection du Reader's Digest et Le Monde. Les repères accompagnant chaque entrée se veulent neutres et concernent la seule année 2005. La présence ou l'absence de repères n'implique en aucune manière une prise de position de la part d'Amnesty International quant au statut de territoires litigieux ou au décompte de la population.


Les index des documents d'Amnesty International cités dans ce rapport et concernant des pays ou des zones géographiques commencent par les lettres AFR, AMR, ASA, EUR et MDE, qui désignent respectivement les régions Afrique, Amériques, Asie et Océanie, Europe et Asie centrale, Moyen-Orient et Afrique du Nord. Les index commençant par IOR désignent des documents ayant trait à des instances internationales. Tous ces documents sont disponibles sur le site http://www.amnesty.org.



PETER BENENSON (1921-2005)


«Lorsque le dernier prisonnier d'opinion aura été libéré, lorsque la dernière salle de torture aura été fermée et lorsque la Déclaration universelle des droits de l'homme sera devenue une réalité concrète pour tous à travers le monde, alors seulement nous pourrons dire que notre mission est achevée.»

Peter Benenson, fondateur d'Amnesty International,

mort le 25 février 2005 à l'âge de quatre-vingt-trois ans.


Un simple article de presse avait incité l'avocat britannique Peter Benenson à s'élever contre les atteintes aux droits humains. À l'époque, ces droits n'étaient que peu protégés par les textes internationaux. Indigné par l'histoire de deux étudiants portugais emprisonnés pour avoir porté un toast à la liberté, Peter Benenson lança son Appel pour une amnistie, qui fut publié en première page du journal The Observer.Plus d'un millier de lettres de soutien affluèrent dans les mois qui suivirent.


Amnesty International était née. Après une campagne d'un an pour la libération de six prisonniers d'opinion, l'organisation est devenue un mouvement mondial de défense des droits humains, traitant des milliers de cas et encourageant des millions de personnes à lutter pour ces droits dans le monde entier.


Les droits humains ont toujours occupé une place essentielle dans la vie de Peter Benenson, qu'il s'agisse, alors qu'il était encore étudiant, d'aider des juifs à fuir l'Allemagne nazie pour se réfugier en Grande-Bretagne, ou de cofonder Justice, une organisation œuvrant pour la réforme des lois et les droits fondamentaux.


En 2005, dans sa 44e année d'existence, Amnesty International est désormais la plus grande organisation de défense des droits humains indépendante, avec plus de 1,8 millions de membres et sympathisants dans le monde. Son fondateur avait fait preuve de prescience lorsque, en allumant la première bougie d'Amnesty International en 1961, il avait déclaré : «Nous avons allumé aujourd'hui une bougie qui ne pourra jamais être éteinte.»



SOMMAIRE


AVANT-PROPOS

par Irene Khan, secrétaire générale d'Amnesty International


INTRODUCTION

À la recherche de la sécurité humaine


RÉSUMÉS RÉGIONAUX

Afrique

Amériques

Asie

Europe

Moyen-Orient et Afrique du Nord


PAYS


AFRIQUE

Afrique du Sud

Angola

Burundi

Cameroun

Congo

Côte d'Ivoire

Érythrée

Éthiopie

Ghana

Guinée

Guinée-Bissau

Guinée équatorialeKenya

Libéria

Malawi

Mauritanie

Mozambique

Namibie

Niger

Nigéria

Ouganda

République centrafricaine

République démocratique du CongoRwanda

Sénégal

Sierra Leone

Somalie

Soudan

Swaziland

Tanzanie

Tchad

Togo

Zambie

Zimbabwe
















AMÉRIQUES

Argentine

Bahamas

Bélize

Bolivie

Brésil

Canada

Chili

Colombie

Cuba

Équateur

États-Unis

Guatémala

Guyana

Haïti

Honduras

Jamaïque

Mexique

Nicaragua

Paraguay

Pérou

République dominicaine

Salvador

Trinité-et-Tobago

Uruguay

Vénézuéla










l







ASIE ET OCÉANIE

Afghanistan

Australie

Bangladesh

Cambodge

Chine

Corée du Nord

Corée du Sud

Fidji

Inde

Indonésie

Japon

Laos

Malaisie

Maldives

Mongolie

Myanmar

Népal

Pakistan


Papouasie-Nouvelle-Guinée

Philippines

Salomon

Singapour

Sri Lanka

Taiwan

Thaïlande

Timor-Leste

Viêt-Nam













EUROPE ET ASIE CENTRALE

Albanie

Allemagne

Arménie

Autriche

Azerbaïdjan

Belgique

Biélorussie

Bosnie-Herzégovine

Bulgarie

Chypre

Croatie

Espagne

Estonie

Finlande

France

Géorgie

Grèce

Hongrie

Irlande

Italie

Kazakhstan

Kirghizistan

Lettonie

Lituanie

Macédoine

Malte

Moldavie

Ouzbékistan

Pays-Bas

Pologne

Portugal

République tchèque

Roumanie

Royaume-Uni

Russie

Serbie-et-Monténégro

Slovaquie

Slovénie

Suède

Suisse

Tadjikistan

Turkménistan

Turquie

Ukraine

















MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD

Algérie

Arabie saoudite

Autorité palestinienne

Bahreïn

Égypte

Émirats arabes unis

Irak

Iran

Israël et territoires occupés

Jordanie

Koweït

Liban

Libye

Maroc et Sahara occidental

Oman

Qatar

Syrie

Tunisie

Yémen


















QUE FAIT AMNESTY INTERNATIONAL ?


ANNEXES

État des ratifications de certains traités relatifs aux droits humains

Adresses des sections et structures d'Amnesty International


AMNESTY INTERNATIONAL EN BREF


BULLETIN D'ADHÉSION




AVANT-PROPOS


par Irene Khan, secrétaire générale d'Amnesty International


Une année, des raisons d'espérer


Krishna Pahadi, militant des droits humains au Népal, a été arrêté 28 fois par les autorités. Lorsque je l'ai rencontré au centre de détention de la police de Katmandou, en février 2005, peu de temps après sa vingt-septième arrestation, ses propos étaient d'un optimisme surprenant. Il expliquait notamment que plus un régime réprimait les militants pacifiques comme lui, plus la cause des droits humains s'en trouvait renforcée. Les troubles politiques qui ont agité le Népal cette année et la condamnation des actions du gouvernement de ce pays au niveau international étayent son point de vue. En prison, Krishna était privé de toute lecture à l'exception d'ouvrages religieux ; il avait terminé la Bhagavad Gîtâ et s'apprêtait à commencer la Bible, avant de continuer par le Coran. Il ne doutait absolument pas du succès final de son combat, ou de celui d'autres personnes comme lui. Il affirmait que c'était une simple question de temps.

Krishna n'est nullement découragé. Je ne le suis pas non plus, malgré les violences, l'injustice et les atteintes aux droits humains exposées dans le Rapport 2006 d'Amnesty International.

Le paysage des droits humains est jonché de manquements et de promesses non tenues. Des gouvernements se posent en défenseurs des droits fondamentaux, mais se replient sur la répression dès que leurs intérêts ou leurs politiques sont en jeu. Les graves violations des droits humains commises en Afghanistan et en Irak jettent une ombre sur le discours relatif à ces droits, tandis que la torture et la terreur s'alimentent mutuellement selon un cercle vicieux. Dans ces pays et dans d'autres, la brutalité et l'intensité croissantes des attaques menées par les groupes armés ont prélevé un lourd tribut de vies humaines.

Malgré cela, en examinant de plus près les événements de 2005, j'y trouve des raisons d'espérer. Au nom de la lutte contre le terrorisme, les droits humains ont été bafoués pendant cinq ans mais, aujourd'hui, certains signes laissent à penser qu'un changement est en vue. Au cours de l'année, certains gouvernements, parmi les plus puissants de la planète, ont dû se rendre à l'évidence qu'il était dangereux de négliger ces droits dans leur politique nationale ou étrangère. Leur double langage et leurs mensonges ont été révélés par les médias, dénoncés par les militants et rejetés par les tribunaux.

Il existe d'autres raisons d'être optimiste : dans le monde, le nombre total de conflits continue de décroître, grâce à des actions internationales de prevention et de gestion, ainsi qu'à des initiatives de renforcement de la paix ; dans des pays tels que l'Angola, le Libéria et la Sierra Leone, des millions de personnes ont retrouvé l'espoir.

Les Nations unies ont entamé une réforme institutionnelle destinée à renforcer le système international des droits humains, malgré les manœuvres cyniques de certains États désireux d'enrayer un tel processus.

Partout dans le monde, de l'Amérique latine aux Balkans, les appels à la justice pour les pires crimes au regard du droit international se sont faits plus pressants. Il existe certes des systèmes judiciaires nationaux – corrompus, inefficaces ou manipulés à des fins politiques – qui restent un obstacle majeur mais, dans certaines parties du monde, le vent commence à tourner et il n'est plus si favorable à l'impunité. En 2005, plusieurs pays ont ouvert des enquêtes ou organisé des procès contre des personnes soupçonnées de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Malgré l'opposition des États-Unis, le soutien apporté à la Cour pénale internationale (CPI) s'est renforcé. Le Mexique est ainsi devenu le 100e État partie à ratifier le Statut de Rome. En saisissant la CPI au sujet du Darfour, le Conseil de sécurité des Nations unies a créé un précédent important et montré qu'il existait un lien entre la sécurité et la justice.

De simples citoyens sont descendus dans la rue pour faire valoir leurs droits ou exiger des réformes politiques. En Bolivie, la nation la plus pauvre d'Amérique du Sud, les populations indigènes, les paysans et les mineurs ont organisé de vastes mouvements sociaux qui ont entraîné la démission du président et l'élection d'un Indien comme chef de l'État, une première dans ce pays. Même les gouvernements répressifs ont essuyé des vagues de protestation et été contraints de faire quelques concessions.

Je sais que certains ne partageront pas mon optimisme. Je trouve pourtant ces événements encourageants ; il en va de même de l'extraordinaire démonstration de militantisme et de solidarité dépassant les frontières, de l'énergie et de l'engagement des membres d'Amnesty International partout dans le monde, des foules énormes qui se sont rassemblées avant le sommet du G8 à l'occasion de la campagne Make Poverty History (Abolissons la pauvreté), et de tous ceux qui ont apporté un soutien massif aux victimes du tsunami en Asie, de l'ouragan Katrina aux États-Unis et du tremblement de terre dans le Cachemire.

Des protestations de paysans chinois contre la confiscation de terres à la présence de femmes revendiquant leurs droits à l'occasion du 10e anniversaire de la Conférence mondiale sur les femmes des Nations unies, les événements de 2005 ont montré que la cause des droits humains et le mouvement mondial qui la défend étaient plus puissants que jamais.


Torture et lutte contre le terrorisme

Lorsque des attentats-suicides ont frappé le cœur de Londres en juillet 2005, Tony Blair, le Premier ministre britannique, a réagi par l'annonce de plans imposant de sévères restrictions aux droits humains. Il entendait montrer au monde que «les règles du jeu [étaient] en train de changer». Lord Steyn, un ancien Law Lord (Lord juge) du Royaume-Uni, a répondu fort à propos que le respect de l'état de droit n'était pas un jeu, mais une question de justice, de droits fondamentaux de la personne et de valeurs démocratiques.

Le Parlement a heureusement rejeté certaines des dispositions les plus choquantes proposées par le gouvernement britannique. À deux reprises en 2005, des mesures antiterroristes préconisées par le gouvernement ont été repoussées – il s'agissait des premiers revers parlementaires essuyés par le Premier ministre en neuf ans.

Le pouvoir judiciaire n'a pas non plus ménagé le gouvernement. La plus haute instance du pays, la Chambre des Lords, a réfuté la position des autorités, qui estimaient pouvoir utiliser comme éléments de preuve devant les tribunaux britanniques des informations obtenues sous la torture par d'autres États. Dans une autre affaire, la Cour d'appel d'Angleterre et du Pays de Galles a infirmé l'assertion du gouvernement selon laquelle les troupes du Royaume-Uni en Irak n'étaient pas soumises aux dispositions des droits international et national en matière de droits humains. Elle a également jugé que le système d'enquête sur la mort d'Irakiens détenus par les forces armées britanniques présentait de sérieux dysfonctionnements.

Aux États-Unis, le gouvernement de George Bush, qui prétendait pouvoir s'affranchir de l'interdiction touchant la torture et les mauvais traitements dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, a fait l'objet de remises en cause similaires. Une modification de la législation a été proposée : elle avait pour but d'interdire explicitement aux responsables et agents des États-Unis de recourir à la torture et aux traitements cruels, inhumains et dégradants, quel que soit l'endroit où ils opéraient. En réponse, le président a menacé d'exercer son veto sur le projet de loi, et le vice-président a cherché à soustraire la Central Intelligence Agency (CIA, Services de renseignements) du champ d'application de ce texte. La CIA elle-même a admis qu'elle utilisait le «waterboarding» (simulacre de noyade) comme technique d'interrogatoire, et le ministre de la Justice a affirmé que les États-Unis étaient habilités à exercer des mauvais traitements sur les détenus à l'étranger, du moment qu'il ne s'agissait pas de citoyens américains.

Le président Bush a finalement été contraint de céder et de lever son opposition au projet de loi. Le texte a toutefois subi une fâcheuse transformation : une nouvelle disposition privait les détenus de Guantánamo du droit d'introduire une requête en habeas corpus devant les tribunaux fédéraux, les empêchant de faire réexaminer par la justice le traitement qui leur était réservé ou leurs conditions de détention. Le recul public du président n'en a pas moins révélé les pressions exercées sur le gouvernement Bush, à l'intérieur du pays comme à l'extérieur, ses alliés exprimant une préoccupation croissante sur ces questions.

Par ailleurs, le malaise a grandi dans les États européens au fur et à mesure des articles révélant leur rôle d'auxiliaires des États-Unis dans la «guerre contre le terrorisme». L'indignation publique a été très forte lorsque des médias ont fait état de possibles collusions entre les autorités américaines et certains gouvernements européens dans la gestion des «sites noirs de la CIA», ces centres de détention secrets situés en Europe. De même, des voix se sont élevées de toute part pour condamner les «restitutions extraordinaires», lorsqu'il est apparu de plus en plus clairement que des prisonniers étaient transférés illégalement, via des aéroports européens, vers des pays où ils risquaient d'être torturés.

Les appels à la fermeture du centre de détention de Guantánamo Bay se sont multipliés, émanant notamment des Nations unies, de diverses institutions européennes, de dirigeants politiques et de personnalités influentes, y compris américaines. Auparavant isolée, la voix d'Amnesty International s'est progressivement trouvée amplifiée par un véritable crescendo de condamnations visant le symbole le plus manifeste de l'abus de pouvoir des États-Unis. Nous avons alors été confortés dans notre détermination à poursuivre notre action jusqu'à ce que le gouvernement américain ferme le camp de Guantánamo, fasse la lumière sur les centres de détention secrets qu'il contrôle et reconnaisse aux détenus le droit d'être jugés conformément aux normes du droit international ou d'être relâchés.

Certes, ces évolutions positives ne signifient pas que la tendance aux mesures restrictives a disparu, ni que les attaques portées contre les droits humains au nom de la lutte contre le terrorisme ont faibli. Les États-Unis n'ont pas renoncé catégoriquement à l'utilisation de certaines formes de torture ou de mauvais traitements. Ils n'ont pas non plus ouvert d'enquête indépendante sur le rôle de certains hauts responsables américains dans les violations commises en Irak, à la prison d'Abou Ghraïb et ailleurs, malgré un nombre croissant d'éléments tendant à démontrer l'existence de leur implication.

Lorsque les tribunaux britanniques ont jugé illégale la détention sans inculpation ni jugement d'étrangers, le gouvernement du Royaume-Uni a immédiatement fait adopter de nouvelles dispositions législatives permettant de placer dans les faits ces personnes en résidence surveillée. Les autorités de ce pays cherchent encore à obtenir des «assurances diplomatiques» afin de pouvoir renvoyer des individus vers des États où ils risquent d'être torturés.

Par ailleurs, l'«exportation» des principes de la «guerre contre le terrorisme» ne s'est pas ralentie. Avec l'aval tacite ou explicite des États-Unis, des pays comme l'Égypte, la Jordanie et le Yémen continuent de détenir sans inculpation ni jugement équitable des personnes soupçonnées d'activités terroristes.

L'année écoulée diffère toutefois des précédentes : l'opinion publique commence à changer, notamment grâce au travail des défenseurs des droits humains, et les gouvernements américain et européens sont désormais contraints de se justifier. Les populations ne sont plus disposées à croire que la sécurité passe par une restriction des libertés. Un nombre croissant de gouvernements sont amenés à rendre des comptes – devant les assemblées parlementaires, les tribunaux et d'autres forums publics. Il apparaît de plus en plus clairement que le mépris pour les droits humains et l'état de droit, loin de faire gagner la «guerre contre le terrorisme», provoque uniquement le ressentiment et l'isolement des groupes qui en pâtissent, fait le jeu des extrémistes et affaiblit notre sécurité collective.

Des limites, encore fragiles, se dessinent. Des voix s'élèvent. Tout cela nous donne à espérer que les mentalités vont évoluer et qu'à l'avenir les droits humains et la sécurité seront appréhendés de manière plus morale.

Contrairement à ce qu'affirmait le Premier ministre britannique, les règles du jeu n'ont pas changé. Ni la sécurité, ni les droits humains ne sont bien servis par les gouvernements qui cherchent à s'en jouer.

Nous devons continuer de condamner, de la manière la plus vigoureuse, les attaques lâches et odieuses des groupes armés contre les civils. Nous devons nous opposer tout aussi fermement aux stratégies irrationnelles et dangereuses des gouvernements qui cherchent à combattre la terreur par la torture.


Des réformes en marche

En réponse aux désillusions et aux sévères critiques concernant le système onusien des droits humains, les gouvernements ont lancé d'importantes réformes dans le cadre d'un processus de refonte du rôle des Nations unies dans la gouvernance internationale.

Les États membres ont décidé de doubler le budget du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et de privilégier pour une part beaucoup plus grande la présence sur le terrain comme élément de protection des droits humains.

Ils ont également décidé d'abandonner la Commission des droits de l'homme, discréditée, et de la remplacer par un Conseil des droits de l'homme, élu par l'Assemblée générale et responsable devant elle. Ce nouvel organe pourra examiner la situation de tous les États, et en tout premier lieu de ses propres membres. Bien qu'elle soit le résultat d'un compromis, cette proposition est une occasion d'améliorer le système des droits humains au sein des Nations unies. Il est regrettable que les États-Unis, qui invoquent les trop nombreuses «déficiences» de ce Conseil, aient décidé de ne pas lui apporter leur soutien. Un seul État, indépendamment de sa puissance, ne devrait pas être en mesure de rompre un large consensus international. J'espère que les autres gouvernements résisteront à la pression des États-Unis, soutiendront la résolution et permettront à ce Conseil de fonctionner.

Leur volonté de transformer le système des droits humains aux Nations unies est, à cet égard, plutôt encourageante. Elle est d'autant plus remarquable que les propositions de réforme à la fois ambitieuses et visionnaires du secrétaire général, qui portaient notamment sur l'élargissement du Conseil de sécurité à de nouveaux membres, le renforcement de la non-prolifération des armes et l'amélioration de la lutte contre le génocide, ont été pour une bonne part rejetées ou vidées de leur substance.

Je trouve d'autres raisons d'espérer en pensant à des avancées ayant connu un écho médiatique moindre durant cette année. Les Nations unies ont terminé un projet de convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les «disparitions» forcées, afin de lutter contre les arrestations, les détentions, les tortures et – souvent – les morts non reconnues de prisonniers aux mains des agents de l'État. Amnesty International, qui fait campagne sur la question des personnes «disparues» – depuis quelque trente-cinq ans –, salue cette importante avancée pour la protection des droits humains.

Les Nations unies ont désigné un représentant spécial pour la question des droits de l'homme, des sociétés transnationales et autres entreprises. Bien que ces dernières puissent être le moteur d'un développement économique et social positif, les répercussions des activités commerciales sur les droits humains s'avèrent parfois extrêmement préjudiciables, comme le montrent les violences suscitées par les intérêts pétroliers et miniers dans des endroits tels que le delta du Niger au Nigéria, la République démocratique du Congo et le Soudan, ou encore la rapidité avec laquelle l'industrie des technologies de l'information s'est alignée sur la politique restrictive de la Chine en matière de liberté d'expression. Pourtant, une puissante coalition d'intérêts politiques et commerciaux résiste aux efforts internationaux visant à faire progresser la responsabilité légale des entreprises en matière de droits humains. Malgré l'importante controverse suscitée par les Normes des Nations unies sur la responsabilité des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l'homme, la question est restée à l'ordre du jour au niveau international. Il s'agit désormais, en se fondant sur ces Normes, de concevoir un ensemble clair de règles et de principes internationaux relatifs aux droits humains pour les entreprises.


Rhétorique et réalité

La force des institutions dépend étroitement de la volonté politique de ceux qui les dirigent. Trop souvent, afin de protéger leurs stricts intérêts nationaux, les gouvernements les plus puissants manipulent les Nations unies et les institutions régionales. Les États-Unis, hélas, ne sont pas le seul exemple. Il suffit d'observer la politique de la Russie dans le Caucase et en Asie centrale, ainsi que le renforcement des relations économiques de la Chine avec certains des gouvernements les plus répressifs d'Afrique.

Au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, les pays auxquels incombe la plus grande responsabilité en matière de sécurité mondiale se sont trouvés en 2005 parmi les plus désireux de paralyser le Conseil et de l'empêcher d'agir efficacement dans le domaine des droits humains. Les États-Unis et le Royaume-Uni en ont fait la démonstration sur la question de l'Irak, la Russie et la Chine sur celle du Soudan. Ces États semblent avoir oublié les leçons de l'histoire, qui montre que le renforcement de la sécurité mondiale passe obligatoirement par le respect des droits humains.

L'hypocrisie du G8 a été particulièrement évidente en 2005. Tout en affirmant que l'élimination de la pauvreté en Afrique était une de leurs priorités essentielles, les membres du groupe restaient d'importants fournisseurs d'armes pour les gouvernements africains. Six des pays du G8 se classent parmi les dix premiers exportateurs d'armement au niveau mondial. Par ailleurs, les huit pays de ce groupe exportent de larges quantités d'armes conventionnelles ou légères vers les pays en développement. Le G8 devrait donc endosser une responsabilité particulière dans la création d'un système de contrôle international efficace sur les transferts d'armes. Toutefois, lors du sommet de Gleaneagles en juillet 2005, ses dirigeants n'ont pas reconnu la nécessité d'un traité sur le commerce des armes, malgré les pressions du gouvernement britannique.

Dans le monde entier, en revanche, l'appel visant à mettre en place un traité mondial sur le contrôle des armes légères a été soutenu par au moins 50 pays. Le message de cette campagne, coordonnée par Amnesty International, Oxfam et le Réseau d'action international sur les armes légères (RAIAL), est clair : le commerce des armes est hors de contrôle et doit être réglementé de toute urgence.

Au niveau régional, on ne peut qu'être déçu par le mutisme dont l'Union européenne fait généralement preuve lorsqu'il s'agit de droits humains. L'Union ne peut conserver sa crédibilité en la matière ni continuer à donner des leçons de morale si elle ferme les yeux sur les agissements répréhensibles de ses principaux partenaires politiques et commerciaux ou sur les politiques et pratiques de ses propres membres concernant les réfugiés, les demandeurs d'asile ou la lutte contre le terrorisme. Elle doit adopter une attitude critique plus ferme face au comportement désastreux de la Russie en Tchétchénie. Elle doit également résister aux pressions des entreprises qui souhaitent faire lever l'embargo européen sur les armes à destination de la Chine. Décrété après la répression brutale des événements de la place Tiananmen, en 1989, cet embargo témoignait de l'engagement de l'Union à défendre les droits humains en Chine. Il ne doit pas être levé avant que les autorités chinoises aient fait d'importantes concessions dans ce domaine.

L'Union africaine (UA) a élaboré un système des droits humains novateur et joué un rôle important dans la résolution de la crise au Togo ; malheureusement, elle ne dispose pas des moyens ni de la volonté politique nécessaires pour tenir ses promesses de façon cohérente. Au Darfour, gênés par les contraintes logistiques et le refus du gouvernement soudanais et des milices armées de se conformer au droit international, les observateurs mandatés par l'UA n'ont pas pu changer réellement les choses sur le terrain. L'UA n'a pas non plus eu le courage d'aborder de front l'effroyable situation des droits humains au Zimbabwe. Elle n'a pas su convaincre le Nigéria ou le Sénégal de s'associer aux efforts visant à traduire en justice les anciens présidents Charles Taylor (Libéria) et Hissène Habré (Tchad). Les dirigeants du continent desservent leurs intérêts et ceux de leurs populations lorsqu'ils en appellent à la solidarité africaine afin de se protéger de la justice et d'esquiver leurs responsabilités.

Face à la léthargie des institutions et aux manquements des autorités, l'opinion publique, en Afrique, en Europe ou ailleurs, exige que les États s'engagent plus fermement dans le domaine des droits humains, à l'intérieur comme à l'extérieur de leurs propres frontières. Grâce aux militants, entre autres, et à la pression croissante de l'opinion, la communauté internationale est amenée à reconnaître que les droits humains sont un cadre de référence pour la sécurité et le développement. Si ces droits ne sont pas respectés, ni la sécurité, ni le développement n'ont d'avenir.

Aux niveaux international et régional, il est de plus en plus communément admis que les droits humains constituent un indicateur de la crédibilité et de l'autorité des institutions et des États. C'est en partie pour cette raison que des États ont refusé que le Myanmar accède à la présidence de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est. C'est pour cette raison que l'Union européenne a finalement décidé de ne pas lever son embargo sur les armes à destination de la Chine. C'est pour cette raison que l'Inde a fait des droits humains une composante fondamentale de son approche concernant le Népal.

Par principe, mais aussi par pragmatisme, les droits humains doivent être considérés comme une dimension essentielle des stratégies mondiales et régionales en matière de sécurité, et non comme un élément optionnel à réserver aux périodes fastes. Les événements de 2005 montrent indubitablement que l'autorité morale et politique des gouvernements sera jugée à l'aune de leur attitude vis-à-vis des droits de la personne, sur leur territoire comme à l'étranger. Il s'agit là de l'une des avancées les plus marquantes obtenues par le mouvement des droits humains ces dernières années.

D'importantes difficultés subsistent. Les violentes attaques des groupes armés, l'instabilité grandissante au Moyen-Orient, la colère et l'isolement croissants des populations musulmanes dans le monde, les conflits oubliés en Afrique et ailleurs, les inégalités toujours plus marquées et la pauvreté extrême – tous ces phénomènes prouvent que notre monde est dangereux et divisé, et que les droits humains y sont quotidiennement menacés. Mais ces difficultés, loin de nous décourager, doivent au contraire nous inciter toujours plus fortement à l'action.

Pour établir son programme en 2006, Amnesty International, comme ses millions de membres et sympathisants, tire sa force des remarquables avancées du mouvement pour les droits humains, et de la foi des individus dans le pouvoir de ces droits. Notre organisation, consciente de ce pouvoir, l'utilisera pour combattre ceux qui brandissent la peur et la haine, pour dénoncer la vision à court terme des dirigeants les plus puissants de ce monde, et pour mettre les gouvernements face à leurs responsabilités.


LES ENGAGEMENTS D'AMNESTY INTERNATIONAL


Pour 2006, Amnesty International s'est engagée à :


  1. résister aux attaques lancées contre les normes relatives aux droits humains, notamment l'interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements ;

  2. demander la fermeture du centre de détention de Guantánamo Bay et des centres de détention secrets, et exiger que le secret qui entoure les «restitutions extraordinaires» et les «détenus fantômes» soit levé ;

  3. condamner fermement les attaques délibérées lancées par des groupes armés contre des civils ;

  4. lutter pour mettre un terme à l'impunité et renforcer la justice, au niveau des États et au plan international ;

  5. révéler les atteintes aux droits humains commises pendant les conflits armés et faire campagne pour un traité international permettant de contrôler le commerce des armes légères ;

  6. chercher à obtenir un moratoire universel sur la peine de mort, avant l'abolition totale de ce châtiment ;

  7. défendre le droit des femmes, des jeunes filles et des fillettes à ne pas subir de violences ni de discrimination ;

  8. promouvoir la protection des réfugiés, des personnes déplacées et des migrants ;

  9. mettre en évidence les relations existant entre la pauvreté et les atteintes aux droits humains, et tenir les gouvernements pour responsables de l'élimination de la pauvreté, en tant que composante du respect de tous les droits de la personne ;

  10. faire campagne pour amener les enterprises et autres acteurs économiques à rendre des comptes lorsqu'ils sont impliqués dans des atteintes aux droits humains ;

  11. défendre la ratification universelle des sept traités fondamentaux relatifs aux droits humains, qui sont des instruments essentiels pour la sécurité et la dignité de tous ;

  12. soutenir les défenseurs et les militants des droits humains dans leur combat pour l'égalité et la justice.



INTRODUCTION


À la recherche de la sécurité humaine


Tout au long de l'année 2005, les États ont fait face à des problèmes de grande ampleur : conflits sans issue, attentats terroristes, inexorable propagation de la pandémie du VIH/sida, persistance d'une extrême pauvreté dans de nombreux pays et catastrophes naturelles.

Face à de telles épreuves, ce sont des réponses inspirées par les principes fondamentaux des droits humains qui auraient dû être apportées. Trop souvent, cela n'a pas été le cas. Que ce soit individuellement ou collectivement, les gouvernements ont continué à faire des choix qui sacrifiaient souvent les droits fondamentaux en faveur d'avantages politiques ou économiques.

Parallèlement, des millions de personnes à travers le monde sont intervenues avec force pour réclamer davantage de transparence et de responsabilisation, et pour que soit mieux reconnue la nécessité impérative d'un effort collectif face à des périls planétaires. Qu'il s'agisse de la mobilisation massive autour de la campagne Make Poverty History (Abolissons la pauvreté) ou du combat mené par des avocats et militants qui ont affronté de puissants États dans le cadre de procès sans précédent, la société civile a exhorté les gouvernements à assumer leurs responsabilités.

Au cours de l'année, il est apparu de plus en plus clairement que le respect de l'état de droit était essentiel à la sécurité humaine et que cette sécurité ne se construisait pas en portant des coups aux principes fondamentaux des droits humains au nom de la «guerre contre le terrorisme». De la même manière, l'absence de respect, de protection et de satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels était de plus en plus souvent perçue comme une grave injustice et comme un déni des avancées enregistrées par l'humanité. Que ce soit en réponse à la détresse des hommes et des femmes frappés par une catastrophe naturelle ou à la situation difficile des victimes de mesures répressives prises par les autorités, la mobilisation de simples citoyens a souvent obligé les gouvernements à réagir en leur faisant honte de leur inaction.

Pour que règne la sécurité humaine, les individus et les collectivités doivent être protégés non seulement des guerres, des génocides et des attentats terroristes, mais aussi de la faim, des maladies et des catastrophes naturelles. Durant toute l'année, des militants ont mené des actions pour que les auteurs avérés d'atteintes aux droits humains soient plus souvent contraints de répondre de leurs actes, pour que les puissantes multinationales aient, elles aussi, à rendre des comptes, mais aussi afin que cessent le racisme, la discrimination et l'exclusion sociale.

Dans bien des cas, les atteintes aux droits humains commises en 2005 ne se limitaient pas au cadre des frontières nationales, qu'il s'agisse d'actes de torture, de «restitutions» ou des conséquences négatives de certaines politiques relatives à l'aide et au commerce. Certains aspects des relations internationales – en particulier les transactions économiques – bénéficiaient d'une quasi-abolition des frontières, mais celles-ci continuaient de se dresser dans d'autres domaines, notamment celui des migrations.

Face à des périls qui prenaient une ampleur mondiale, du terrorisme à la grippe aviaire, il était de plus en plus évident qu'il faudrait élaborer des solutions mondiales. De nombreux éléments sont venus rappeler la nécessité d'une réforme des Nations unies : l'incapacité persistante du Conseil de sécurité à obliger les États voyous à répondre de leurs actes, la révélation de faits de corruption aux plus hauts niveaux de l'organisation dans le scandale «Pétrole contre nourriture», l'indifférence qui a entouré la non-réalisation du premier objectif du Millénaire pour le développement, ainsi que le manque de détermination des institutions financières internationales à remédier au caractère inéquitable des échanges, de l'aide et de la dette. Les dirigeants des Nations unies ont eux-mêmes proposé un certain nombre d'initiatives ambitieuses mais, en septembre, les résultats limités du Sommet mondial des Nations unies ont révélé que la politique du calcul égoïste à l'échelle nationale continuait de l'emporter sur les aspirations multilatérales.

On a néanmoins pu constater certains progrès qui se sont concrétisés notamment par le renforcement d'une justice internationale naissante, sous différentes formes : Cour pénale internationale (CPI), tribunaux spéciaux internationaux, utilisation accrue de la compétence extraterritoriale. Après avoir sollicité des ressources supplémentaires durant de nombreuses années, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies a enfin vu son budget augmenter de manière significative. Un débat s'est engagé sur les propositions visant à remplacer la Commission des droits de l'homme des Nations unies, fortement discréditée, par le Conseil des droits de l'homme. Encouragée par ces initiatives et surtout par le grand dynamisme et la diversité croissante de la communauté des défenseurs des droits humains à travers le monde, Amnesty International a réaffirmé son engagement en faveur de la mondialisation de la justice, qui permettrait de garantir les droits fondamentaux de tous dans la marche vers la sécurité humaine.


Torture et terrorisme

Les difficultés auxquelles s'était heurté le mouvement de défense des droits humains à la suite des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis n'avaient pas disparu. Cette année encore, les États défendaient le discours officiel selon lequel les droits humains, loin de constituer une condition préalable essentielle à la sécurité humaine, gêneraient sa réalisation. Toutefois, grâce aux actions entreprises par les militants des droits humains et par d'autres protestataires, les tentatives des autorités pour subordonner les droits fondamentaux aux impératifs de sécurité ont suscité des critiques et des résistances croissantes.

Malgré les moyens et les efforts déployés par les États afin de lutter contre le terrorisme, l'année a été marquée par une augmentation du nombre d'attentats perpétrés par des individus ou des groupes armés ayant épousé des causes de toutes sortes dans de nombreux pays.

Au mépris des principes les plus élémentaires en matière de droits humains, des attaques délibérées contre des civils ont été lancées dans le monde entier. Ainsi, en Inde, au mois d'octobre, au tout début de la saison annuelle des fêtes, une série d'attentats à l'explosif a tué 66 personnes et en a blessé plus de 220 autres à Delhi. En Irak, des centaines de civils ont été tués ou blessés en raison d'attaques menées par des groupes armés tout au long de l'année. En Jordanie, trois bombes placées dans des hôtels d'Amman ont causé la mort de 60 personnes en novembre. Au Royaume-Uni, des attentats à l'explosif dans les transports en commun londoniens ont fait 52 morts et des centaines de blessés en juillet.

Certaines des méthodes de lutte contre le terrorisme adoptées par les gouvernements bafouaient les droits humains. Plusieurs États ont même cherché à légaliser ou à justifier des méthodes abusives, considérées depuis longtemps comme illégales par la communauté internationale et qu'aucun argument ne saurait légitimer.

Des milliers d'hommes soupçonnés de terrorisme demeuraient internés dans des centres de détention américains répartis à travers le monde, sans aucune perspective d'être inculpés ni jugés à l'issue d'un procès équitable. À la fin de l'année, quelque 14000 personnes arrêtées par les États-Unis ou par leurs alliés au cours d'opérations militaires ou de sécurité en Irak et en Afghanistan se trouvaient toujours incarcérées dans des centres gérés par l'armée américaine en Afghanistan, à Guantánamo Bay (Cuba) et en Irak. À Guantánamo, des dizaines de détenus ont entrepris une grève de la faim afin de protester contre leurs conditions de détention ; ils ont été alimentés de force.

Des terroristes présumés se trouvaient également détenus par d'autres pays ; certains étaient incarcérés de longue date sans avoir été jugés ni même inculpés, notamment en Égypte, en Jordanie, au Royaume-Uni et au Yémen. D'autres dépérissaient en prison tout en étant menacés d'expulsion vers des pays où la torture était monnaie courante. De nombreux détenus ont subi des actes de torture ou d'autres mauvais traitements.

Au fil de l'année, la lumière s'est faite peu à peu sur l'étendue de la participation directe ou du soutien actif de nombreux pays aux orientations et pratiques abusives des États-Unis en matière de «guerre contre le terrorisme», les méthodes ainsi adoptées comportant la torture, les mauvais traitements, les détentions secrètes et illimitées et les transferts transfrontaliers illégaux. De nombreux États ont été mis en demeure de répondre de leurs actes ; des décisions judiciaires très importantes ont été rendues en faveur de la défense des principes les plus élémentaires de respect des droits humains. Même au sein du gouvernement américain, des tensions se sont fait sentir au sujet de la limitation des libertés fondamentales.

Comme les années précédentes, un certain nombre d'informations ont permis de révéler des pratiques secrètes et abusives mises en œuvre par les gouvernements au nom de la lutte contre le terrorisme. Ainsi, de nouveaux éléments ont indiqué l'existence de transferts illégaux de terroristes présumés d'un pays vers un autre, en dehors de toute procédure judiciaire ; cette pratique est désignée aux États-Unis par le terme “extraordinary renditions” («restitutions extraordinaires»). Il est apparu que les États-Unis avaient, par ce procédé, transféré de nombreux détenus vers des pays connus pour leur recours à la torture et à d'autres mauvais traitements lors des interrogatoires, comme l'Arabie saoudite, l'Égypte, la Jordanie, le Maroc et la Syrie. De tells transferts revenaient dans les faits à délocaliser la torture.

Le cas de Muhammad al Assad, citoyen yéménite habitant en Tanzanie et arrêté le 26 décembre 2003 à son domicile de Dar-es-Salaam, a permis de révéler en quoi consistent réellement ces «restitutions». Après son arrestation, l'homme a été encagoulé, menotté et embarqué dans un avion vers une destination inconnue. Ainsi commençait un supplice de seize mois de détention non reconnue et d'interrogatoires, période pendant laquelle il n'a eu aucun contact avec le monde extérieur et n'avait pas la moindre idée de l'endroit où il se trouvait.

Muhammad al Assad a été détenu pendant une année dans un centre secret où il a été soumis à une privation sensorielle extrême. Ses gardiens, masqués, ne lui adressaient jamais la parole mais transmettaient leurs consignes par gestes. Il vivait dans un local éclairé vingt-quatre heures sur vingt-quatre par une lumière artificielle, et où résonnait un bourdonnement constant de faible intensité. Des représentants de l'État tanzanien ont indiqué au père de Muhammad al Assad que son fils avait été remis à des agents des États-Unis pour être placé en détention et que nul ne savait où il se trouvait. Sa famille n'a pas eu de nouvelles de lui jusqu'à ce qu'il soit envoyé au Yémen par avion, en mai 2005. Il y a été incarcéré, semble-t-il à la demande des autorités américaines. Fin 2005, Muhammad al Assad se trouvait toujours derrière les barreaux au Yémen sans avoir été jugé ni même inculpé.

D'après des témoignages rassemblés au cours de l'année par Amnesty International, d'autres détenus, aujourd'hui libérés, ont vécu des épreuves similaires à celles qui ont été infligées à Muhammad al Assad. Deux autres Yéménites ont été transférés au Yémen par les États-Unis en mai 2005 ; ils étaient toujours détenus sans inculpation ni procès à la fin de l'année. En juin, en septembre et en octobre, au cours d'entretiens individuels avec des représentants d'Amnesty International, les trois détenus ont tous indiqué avoir été placés à l'isolement pendant seize à dix-huit mois dans des centres de détention secrets dirigés par des responsables américains. Ces entretiens ont apporté de nouvelles preuves irréfutables de l'existence d'un réseau américain de centres de détention secrets répartis à travers le monde.

En décembre, le ministre britannique des Affaires étrangères ayant assuré qu'à sa connaissance, aucun avion effectuant des transferts ne s'était ravitaillé en carburant au Royaume-Uni ou n'avait utilisé d'installations aéroportuaires dans ce pays depuis le début de l'année 2001, Amnesty International a publié des informations détaillées sur trois vols au cours desquels l'avion avait fait le plein au Royaume-Uni, quelques heures après avoir transporté des détenus vers des pays où ils risquaient d'être victimes de «disparition», d'actes de torture ou d'autres mauvais traitements. Au cours de l'année, un nombre croissant d'éléments, émanant des victimes elles-mêmes ou d'enquêtes des autorités, laissaient apparaître que d'autres pays européens avaient été impliqués de façon similaire dans des transferts secrets. Des enquêtes ont ainsi été menées en Allemagne, en Italie et en Suède sur le rôle joué par les représentants de l'État dans des affaires spécifiques de «restitution» ; en Espagne, les autorités ont ouvert une enquête sur l'utilisation de leur espace aérien et de leurs aéroports par les avions de la Central Intelligence Agency (CIA, Services de renseignements américains). En Irlande, en Islande et aux Pays-Bas, de hauts responsables ou des militants ont demandé l'ouverture d'enquêtes officielles.

Les investigations menées en 2005 par des journalistes, par Amnesty International ou par d'autres ne laissaient guère de doute sur le fait que le gouvernement américain dirigeait un réseau de prisons clandestines appelées «sites noirs». Un certain nombre d'informations indiquaient que la CIA administrait des centres de détention secrets de ce type en Afghanistan, en Irak, en Jordanie, en Ouzbékistan, au Pakistan, en Thaïlande et dans d'autres sites inconnus en Europe et ailleurs, notamment sur l'île de Diego Garcia (un territoire britannique de l'océan Indien). Plus d'une trentaine de prisonniers considérés comme détenteurs de renseignements de haute importance ont «disparu» alors qu'ils se trouvaient aux mains des autorités américaines et seraient incarcérés dans des sites noirs, hors de portée de la protection de la loi.

Au mois de novembre, le Conseil de l'Europe a ouvert une enquête sur les informations selon lesquelles des sites européens feraient partie du réseau de prisons secrètes américaines ou auraient joué un rôle dans les transferts. De hauts fonctionnaires du Conseil de l'Europe, dont l'un a déclaré : «On ne peut se contenter de dire que l'on ne savait pas, que cette ignorance soit délibérée ou involontaire», ont entrepris des démarches, vivement appuyées par Amnesty International, auprès des gouvernements européens pour qu'ils enquêtent sur ces allégations.

En novembre, au cours d'une conférence organisée à Londres conjointement par Amnesty International et par l'ONG britannique Reprieve, d'anciens prisonniers et des familles de détenus de Guantánamo ou de centres de détention britanniques ont témoigné du coût humain d'un maintien en détention pour une durée indéterminée, sans inculpation ni jugement. Évoquant le traumatisme des familles de détenus, Nadja Dizdarevic, épouse de Boudelaa Hadz (arrêté en Bosnie-Herzégovine et incarcéré à Guantánamo depuis quatre ans), a déclaré : «J'ai du mal à être une mère pour mes enfants parce que je n'ai pas suffisamment de temps à leur consacrer et ils n'ont plus que moi […] Le soir, lorsqu'ils sont couchés, je commence à travailler et, alors que tout le monde dort tranquillement, j'écris sans relâche des plaintes, des requêtes et des lettres, j'étudie les lois et les conventions sur les droits humains pour pouvoir poursuivre mon combat pour la vie et la libération de mon mari et des autres».


ACTION D'AMNESTY INTERNATIONAL DEVANT LES TRIBUNAUX

Amnesty International a poursuivi son combat en faveur de l'application dans le domaine juridique des normes internationales en matière de droits humains ; elle est intervenue à cet effet devant plusieurs tribunaux nationaux et internationaux.

Deux des interventions de l'organisation en 2005 avaient pour objectif d'empêcher un affaiblissement de l'interdiction absolue de la torture dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme».

Dans une affaire portée devant la plus haute instance judiciaire du Royaume-Uni, le comité d'appel de la Chambre des Lords, Amnesty International a coordonné une coalition de 14 organisations qui intervenaient conjointement afin de contester la recevabilité par les tribunaux d'éléments de preuve arrachés sous la torture. Le gouvernement avait soutenu qu'il pouvait être autorisé à présenter en justice des informations qui auraient été recueillies sous la contrainte à l'étranger, au motif qu'aucun acte de torture n'avait été commis ni approuvé par des agents britanniques. Les Law Lords (ou Lords juges) ont estimé que de tels éléments étaient irrecevables devant les tribunaux britanniques.

Dans une affaire portée devant la Cour européenne des droits de l'homme, Amnesty International est intervenue avec six autres ONG afin de faire valoir que l'interdiction d'expulsion, d'extradition ou de refoulement d'une personne depuis un État partie à la Convention européenne des droits de l'homme vers un État où elle risquait d'être victime d'actes de torture ou de mauvais traitements était et devait demeurer absolue. Quatre États ont soutenus que cette interdiction n'était pas absolue, mais pouvait être mise en balance avec certains intérêts, comme celui de la lutte contre le terrorisme. La Cour n'avait pas rendu sa décision à la fin de 2005. Dans le cadre de son action contre la peine de mort, Amnesty International est intervenue devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme dans une affaire concernant le Guatémala.

Ce pays, qui a ratifié la Convention américaine relative aux droits de l'homme en 1978, a voulu en 1996 étendre l'application de la peine de mort et en faire la peine impérativement prévue par la loi en cas d'enlèvement. Amnesty International a fait valoir que l'application de la sentence capitale ne pouvait être portée au-delà de ce qui était prévu par les dispositions en vigueur à l'époque où le Guatémala avait ratifié la Convention et que, à la suite d'une loi adoptée en 2000, les autorités du pays n'avaient pris aucune mesure pour garantir à une personne reconnue coupable le droit de solliciter un recours en grâce, une amnistie ou une commutation de peine. En septembre, la Cour a ordonné au Guatémala de suspendre la condamnation à la peine capitale dans cette affaire et de n'exécuter aucune personne qui aurait été condamnée à mort pour enlèvement au titre de la loi en vigueur.



Au fil des années, certains États ont demandé des «assurances diplomatiques» aux pays connus pour avoir recours à la torture, afin qu'il leur soit possible d'expulser des personnes vers ces destinations. En 2005, le gouvernement britannique a ainsi voulu invoquer les assurances diplomatiques et a conclu des protocoles d'accord avec la Jordanie, le Liban et la Libye, tout en cherchant à négocier des accords similaires avec l'Algérie, l'Égypte et d'autres États de la région. Amnesty International s'est opposée au recours à ces «assurances diplomatiques», car elles portent un coup à l'interdiction absolue de la torture et sont, par nature, sujettes à caution et inapplicables.

Les données indiquant que de nombreux États ont pratiqué, approuvé ou toléré la délocalisation de la torture ont prouvé que l'obligation de répondre de ses actes devait, de plus en plus, être transnationale, dans un monde où les responsabilités en matière de droits humains ne s'arrêtent pas aux frontières d'un État.

En organisant ainsi la délocalisation de la torture, les États-Unis et certains de leurs alliés européens, qui condamnaient depuis des décennies la torture dans tous les cas de figure et en toutes circonstances, ont ouvertement bravé son interdiction absolue. Il en ressortait donc que, selon eux, le recours à certains actes de torture ou mauvais traitements se justifiait dans la «guerre contre le terrorisme».

Au nom de la «sécurité nationale» et de l'ordre public, le gouvernement des États-Unis s'efforçait toujours de redéfinir et de justifier certaines formes de torture ou d'autres mauvais traitements. Interrogé sur la position américaine au sujet des traitements infligés aux prisonniers, le ministre de la Justice, Alberto Gonzales, a clairement fait comprendre que son gouvernement entendait apporter sa propre définition de la torture. Bien que les dirigeants américains aient démenti avoir autorisé la torture, des éléments montraient que la CIA employait des méthodes comme le «waterboarding» (simulacre de noyade), l'hypothermie provoquée et le port d'entraves prolongé sur des détenus incarcérés dans des prisons secrètes. Des responsables américains estimaient toujours que certaines formes de torture ou de mauvais traitements étaient acceptables lorsqu'il s'agissait d'obtenir des renseignements destinés à lutter contre le terrorisme. De telles pratiques étaient toutefois de plus en plus contestées, que ce soit aux États-Unis – où, à la fin de l'année, le Sénat a adopté une loi confirmant l'interdiction de la torture et des autres traitements cruels, inhumains et dégradants – ou chez leurs alliés dans la «guerre contre le terrorisme», ce qui pouvait laisser espérer l'émergence d'une conception des droits fondamentaux et de la sécurité davantage fondée sur le respect des principes.

Les atteintes aux droits humains commises dans le cadre de la politique de lutte contre le terrorisme n'étaient pas uniquement le fait des États-Unis et de leurs alliés européens. En Ouzbékistan, les autorités ont affirmé que des «terroristes» avaient contraint des personnes à participer à un rassemblement organisé à Andijan, au cours duquel des manifestants pacifiques ont été tués. À l'issue de procès iniques, plus de 70 personnes ont ensuite été reconnues coupables d'infractions à caractère «terroriste» et condamnées à de lourdes peines d'emprisonnement pour avoir, semble-t-il, participé à la manifestation.

En Chine, les autorités ont continué à invoquer la «guerre contre le terrorisme» menée à l'échelle mondiale pour justifier leur sévère politique de répression dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, marquée par de graves violations des droits fondamentaux des membres de l'ethnie ouïghoure. Si la dernière campagne de répression drastique de la criminalité a perdu de son intensité sur la majeure partie du territoire chinois, elle a été officiellement reconduite dans la région du Xinjiang en mai 2005, afin de venir à bout du «terrorisme, du séparatisme et de l'extrémisme religieux». La répression s'est traduite par la fermeture de plusieurs mosquées non reconnues par les autorités et par l'arrestation d'imams. Des nationalistes ouïghours, y compris des militants pacifiques, ont encore été arrêtés et emprisonnés en 2005. Ceux qui étaient inculpés d'activités «séparatistes» ou «terroristes» risquaient de longues peines d'emprisonnement, voire l'exécution. Les personnes cherchant à transmettre à l'étranger des informations concernant l'ampleur de la répression pouvaient être arrêtées et emprisonnées de manière arbitraire. Les autorités ont continué d'accuser des militants ouïghours de terrorisme sans fournir de preuves crédibles.

En Malaisie comme à Singapour, où la legislation nationale en matière de sécurité autorise la détention prolongée sans inculpation de terroristes présumés, des dizaines de personnes demeuraient incarcérées sans avoir été jugées ni même inculpées.

ain Au Kenya et dans certains autres pays d'Afrique, le discours sur la nécessité de la lutte contre le terrorisme servait à justifier des dispositions répressives utilisées pour réduire au silence les défenseurs des droits humains et empêcher leur action. La divulgation des pratiques illégales que s'autorisaient les gouvernements au nom de la lutte antiterroriste a suscité une certaine mobilisation et relancé les appels en faveur de l'obligation de rendre des comptes. L'action déterminée de défenseurs des droits humains, d'avocats, de journalistes et de nombreuses autres personnes a contribué à lever le voile du secret et à démasquer les États qui transféraient, incarcéraient et torturaient des personnes soupçonnées de terrorisme.

L'année 2005 a par ailleurs été marquée par un certain nombre d'avancées dans la lutte menée par la société civile afin de mettre un terme à la tendance des États à justifier, au nom de la sécurité, l'utilisation d'informations obtenues par la torture. L'année s'est achevée par une victoire judiciaire de première importance : le gouvernement britannique a perdu la bataille juridique qu'il avait engagée devant ses tribunaux afin de lever l'interdiction, en vigueur depuis plusieurs siècles, d'accepter dans les procès des éléments de preuve obtenus par la torture. Intervenant dans cette affaire, Amnesty International avait fait valoir que la prohibition absolue de la torture et des mauvais traitements prévue par le droit international interdisait de telles pratiques.

Les tentatives des gouvernements visant à vider d'une partie de sa substance l'interdiction de la torture et des autres mauvais traitements portaient atteinte à la fois à la valeur morale et à l'efficacité concrète des initiatives de lutte contre le terrorisme. Cette année a démontré l'absolue nécessité de placer les États devant leurs responsabilités en ce qui concerne le respect de l'état de droit et a confirmé une nouvelle fois qu'une justice indépendante et impartiale est essentielle pour empêcher l'affaiblissement des garanties fondamentales et préserver le respect des droits humains.


Les conflits et leurs conséquences

Le nombre de conflits armés a continué à diminuer à travers le monde en 2005, mais le degré de souffrance engendrée n'a pas faibli. Nourri par des années de luttes destructrices et une situation dans laquelle les auteurs d'atrocités n'étaient pas amenés à rendre compte de leurs actes, le ressentiment attisait les braises de la violence, entretenue par la facilité avec laquelle on pouvait se procurer des armes, la marginalisation et l'appauvrissement de populations entières, la corruption systématique et généralisée, ainsi que par l'incapacité à résoudre le problème de l'impunité des auteurs de violations flagrantes du droit relatif aux droits humains et du droit humanitaire.

Des millions de personnes subissaient la violence et la misère lors de conflits causés ou entretenus par les manquements collectifs des responsables politiques, des groupes armés et, dans une certaine mesure, de la communauté internationale. Dans le sillage des conflits, des millions d'autres, hors de leur foyer, enduraient la faim et l'insécurité sans que la communauté internationale leur apporte le soutien nécessaire pour reconstruire leur vie.

Le manque de détermination des gouvernements et des groupes armés à rechercher les solutions politiques nécessaires pour mettre fin à un conflit ou à se conformer aux accords négociés a considérablement nui aux droits humains des citoyens ordinaires. Certains États cherchaient à tirer profit des conflits sévissant dans les autres pays, souvent en armant l'une des parties en présence, mais réfutaient toute responsabilité. Lorsque la communauté internationale parvenait à rassembler les soutiens nécessaires pour faire pression sur des factions combattantes, par le biais du Conseil de sécurité des Nations unies ou d'organes régionaux, les parties ne tenaient bien souvent pas leurs engagements, comme on l'a constaté au Soudan ou en Côte d'Ivoire.

Dans leur quête de profit politique ou économique, les forces gouvernementales et les groupes armés faisaient souvent preuve d'un mépris total pour les populations civiles qui se trouvaient sur leur chemin ; leur stratégie militaire consistait même parfois à prendre spécifiquement pour cible les civils. La grande majorité des victimes des conflits armés en 2005 étaient des civils. Les femmes, les jeunes filles et les fillettes subissaient les violences au même titre que toutes les victimes de conflits et faisaient également l'objet de sévices spécifiques, notamment d'ordre sexuel. En Papouasie-Nouvelle-Guinée, des jeunes filles auraient été échangées contre des armes à feu par des membres masculins de leur famille. En République démocratique du Congo, de nombreuses femmes et jeunes filles ont été enlevées et violées par des combattants armés. Dans près des trois quarts des conflits à travers le monde, des enfants étaient recrutés afin de participer aux combats.

Alors que le monde entier avait les yeux braqués sur l'Irak, Israël et les territoires occupés ou le Soudan, les conflits qui s'enlisaient en Afghanistan, au Népal, dans le nord de l'Ouganda, en Tchétchénie et dans d'autres régions du monde ont été largement passés sous silence ou oubliés.

En Irak, les forces multinationales dirigées par les États-Unis, les groupes armés et le gouvernement de transition ont tous bafoué les droits des civils. Les groupes armés ont délibérément attaqué des civils, faisant de nombreuses victimes. Ils ont pris pour cible des organisations humanitaires ; ils ont torturé et assassiné des otages. Le meurtre de deux avocats participant au procès de Saddam Hussein a souligné le climat d'insécurité chronique régnant dans le pays. Cette insécurité bouleversait le quotidien de nombreuses femmes et jeunes filles irakiennes. Un certain nombre de responsables politiques, de militantes et de journalistes, irakiennes et étrangères, ont été enlevées ou assassinées dans le pays. Au cours de l'année, il est apparu de plus en plus clairement que les forces multinationales dirigées par les États-Unis, ainsi que des employés étrangers de sociétés privées agissant dans le domaine de la sécurité, s'étaient rendus coupables de graves violations des droits humains, notamment d'homicides sur la personne de civils non armés et d'actes de torture contre des prisonniers. L'incapacité à mener des enquêtes dignes de ce nom sur ces violations et à contraindre les responsables présumés à render compte de leurs actes ôtait de la crédibilité aux assurances des forces occupantes et des autorités de transition, qui affirmaient œuvrer à la restauration de l'état de droit dans le pays.

Le retrait de quelque 8000 colons israéliens de la bande de Gaza en vertu du plan dit de «désengagement» a détourné l'attention de l'expansion continue des colonies israéliennes et de la construction d'un mur/barrière de 600 km de long en Cisjordanie occupée, où quelque 450000 colons israéliens étaient installés, en violation du droit international. La présence de colonies israéliennes dans toute la Cisjordanie demeurait la principale raison des sévères restrictions (postes de contrôle et barrages militaires) imposées par l'armée israélienne à quelque deux millions de Palestiniens dans leurs déplacements entre les villes et les villages de Cisjordanie occupée. Ces restrictions à la liberté de mouvement paralysaient l'économie palestinienne et entravaient l'accès des Palestiniens à leurs terres, à leur lieu de travail, ainsi qu'aux établissements d'enseignement et de soin. Combinée au manque de perspectives, l'aggravation consécutive de la pauvreté, du chômage et de la frustration chez une population majoritairement composée de jeunes venait nourrir la spirale de la violence. Celle-ci se manifestait à la fois contre les Israéliens et au sein de la société palestinienne, où l'on notait une criminalité accrue sur la voie publique ainsi qu'une augmentation des violences au foyer. L'année 2005 a toutefois été marquée par une diminution du nombre d'homicides dans les deux camps : quelque 190 Palestiniens, dont une cinquantaine d'enfants, ont été tués par les forces israéliennes et 50 Israéliens, dont six enfants, ont été tués par les groupes armés palestiniens. En 2004, ce sont plus de 700 Palestiniens et 109 Israéliens qui avaient trouvé la mort.

Les atrocités se sont poursuivies au Darfour (Soudan), en dépit des efforts considérables entrepris tout au long de l'année par la communauté internationale afin de parvenir à une solution politique pour mettre un terme aux violences. Le gouvernement soudanais et les milices qui lui sont alliées, les Janjawid, ont tué et blessé des civils au cours de bombardements et d'incursions contre des villages, ont violé des femmes et des jeunes filles et ont chassé des habitants de leurs terres. Les exactions commises par les groupes d'opposition armés se sont intensifiées à la suite d'une multiplication des querelles entre dirigeants rivaux qui a entraîné l'effondrement des structures hiérarchiques de ces mouvements. Le secrétaire général et les organes des Nations unies ont fait état de violations effroyables et d'une ampleur extrême, la situation au Darfour étant marquée par des atteintes aux droits humains généralisées et systématiques, des violations du droit humanitaire, le déplacement forcé de millions de personnes et la menace d'une famine. Au début de l'année, l'accord négocié par les Nations unies a laissé percer l'espoir de voir s'instaurer la paix dans le pays. L'Union africaine a déployé des forces, mais leur mission de protection des civils s'avérait restreinte ; la faiblesse des effectifs et le manque de soutien logistique sont venus entraver encore un peu plus leur action, et la paix n'a pu être maintenue. Une commission d'enquête des Nations unies a conclu que le gouvernement et les Janjawid étaient responsables de crimes au regard du droit international, et le dossier du Darfour a été soumis par le Conseil de sécurité à la Cour pénale internationale. Bien que celle-ci ait entamé des investigations, ses représentants n'avaient pas été autorisés, à la fin de l'année, à pénétrer sur le territoire soudanais.

Des pratiques similaires ont été constatées dans de nombreux autres conflits ayant reçu beaucoup moins d'attention de la part de la communauté internationale en 2005, mais marqués eux aussi par des attaques contre les populations civiles, des violences sexuelles – en particulier contre les femmes, les jeunes filles et les fillettes –, l'utilisation d'enfants soldats et une impunité généralisée. Ces conflits se déroulaient dans des environnements aussi bien urbains que ruraux et comportaient en général l'utilisation d'armes légères. Il existait souvent différentes poches de violence, au sein desquelles on ne trouvait ni véritable structure hiérarchique ni possibilité de déterminer les responsabilités. Dans certains cas, les gouvernements armaient des civils afin de se dégager de toute culpabilité et de s'affranchir de l'obligation de rendre des comptes sur les violences commises.


CONTRÔLE DES ARMES

La lutte contre la prolifération et l'utilisation abusive des armes demeurait un aspect essentiel des actions entreprises par Amnesty International pour combattre les violations des droits humains, qu'elles soient perpétrées dans le cadre d'un crime, d'un conflit ou d'opérations de sécurité. La campagne Contrôlez les armes – lancée en octobre 2003 par Amnesty International, Oxfam International et le Réseau d'action international sur les armes légères (RAIAL) – a remporté des victoires notables en 2005.

À la fin de l'année, une cinquantaine d'États avaient apporté leur soutien à l'une des principales revendications de la campagne : l'adoption d'un traité contraignant sur le commerce des armes. En se basant sur le droit international relatif aux droits humains et sur le droit international humanitaire, un tel traité permettrait de sauver des vies, d'empêcher des souffrances et de préserver des moyens d'existence. Le Costa Rica, la Finlande, le Kenya, la Norvège et le Royaume-Uni, entre autres, ont promis de soutenir le traité. En octobre, le Conseil de l'Union européenne regroupant les ministres des Affaires étrangères des États membres a lancé un appel en faveur d'un soutien international à ce traité. De très nombreux gouvernements ont appuyé le Royaume-Uni, qui a demandé l'ouverture fin 2006 de négociations, dans le cadre des Nations unies, concernant un traité relatif à toutes les armes classiques.

Toujours en octobre, les États membres des Nations unies ont convenu d'une norme internationale de marquage et de traçage des armes légères. Cette décision allait dans le sens de la proposition de la campagne Contrôlez les armes, qui demandait un système mondial permettant de suivre les armes légères et d'obliger les marchands d'armes à rendre des comptes. L'accord conclu excluait toutefois les munitions et n'était pas juridiquement contraignant.

Le commerce international des armes étant loin d'être transparent et la plupart des transferts se déroulant de manière très secrète, il était difficile d'obtenir des statistiques précises et à jour. Néanmoins, les informations disponibles faisaient apparaître des tendances significatives. La plupart des équipements et services militaires à travers le monde étaient vendus par un nombre relativement restreint de pays. D'après un rapport fouillé du Congrès des États-Unis, 35 pays exportaient quelque 90 p. cent de l'armement mondial en termes de valeur. En 2005, plus de 68 p. cent des exportations d'armes étaient destinées à des pays de l'hémisphère Sud.

Les huit pays du G8 vendent d'importantes quantités d'armes classiques ou d'armes légères aux pays en développement, et six d'entre eux font même partie des 10 plus gros exportateurs mondiaux d'armement. Dans la plupart de ces pays, une série de failles et de faiblesses dans les contrôles concernant les exportations d'armes compromettait les engagements du G8 en matière de diminution de la pauvreté, de stabilité et de respect des droits humains. Les armes exportées par les pays du G8 arrivaient dans quelques-uns des pays qui comptaient parmi les plus pauvres de la planète et qui étaient ravagés par un conflit, notamment la Colombie, les Philippines, la République démocratique du Congo (RDC) et le Soudan.

En 2005, d'importantes quantités d'armes et de munitions en provenance des Balkans et de l'Europe orientale ont continué d'affluer dans la région africaine des Grands Lacs, où sévissent plusieurs conflits. Les livraisons vers la RDC se sont poursuivies, malgré le processus de paix engagé en 2002 et l'embargo sur les armes décrété par les Nations unies.

Les armes et les munitions fournies aux gouvernements de l'Ouganda, de la RDC et du Rwanda étaient ensuite distribuées aux groupes armés et aux milices de l'est de la RDC, impliqués dans des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. En outre, ces groupes armés ont systématiquement et sauvagement violé et agressé sexuellement des dizaines de milliers de femmes. Des marchands, des courtiers et des transporteurs d'armes de nombreux pays – notamment d'Afrique du Sud, d'Albanie, de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, des États-Unis, d'Israël, de République tchèque, du Royaume-Uni, de Russie et de Serbie – ont participé à ces transferts, ce qui souligne une fois de plus la nécessité absolue de réglementer les activités des courtiers et des marchands d'armes. À la fin de l'année, seuls une trentaine d'États disposaient de lois encadrant le travail de ces intermédiaires.

En 2005, des centaines de milliers de personnes ont été tuées au moyen d'armes légères. En Haïti, ces armes ont permis à des groupes armés et à d'anciens soldats d'enlever des personnes, de les tuer ou de leur infliger des violences sexuelles en toute impunité. En l'absence d'un désarmement et d'une justice efficace pour les victimes, Haïti risquait de s'enfoncer encore plus dans la tourmente.

Les femmes ont payé cher la non-réglementation du commerce des armes légères, dans leur foyer comme dans la société en général. Il a été démontré que la présence d'une arme à feu à la maison augmente considérablement le risque que les violences conjugales prennent une tournure fatale. En 2005, la campagne Contrôlez les armes a lancé un appel aux gouvernements pour qu'ils modifient les réglementations inadéquates sur les armes à feu, veillent à une meilleure application des lois et s'attaquent à la discrimination généralisée, qui expose les femmes à un risque accru de violence.



En Colombie, après quarante années de conflit armé interne, les atteintes graves aux droits humains commises par toutes les parties en présence demeuraient très nombreuses. Une loi établissant un cadre juridique pour le désarmement et la démobilisation des groupes armés et des formations paramilitaires a été adoptée. On redoutait toutefois que ce texte ne permette aux auteurs de très graves atteintes aux droits fondamentaux de bénéficier de l'impunité. Des violations des droits humains étaient toujours perpétrées dans des zones où les paramilitaires étaient censés avoir été démobilisés. Qui plus est, les politiques gouvernementales destinées à réintégrer les membres des groupes armés illégaux dans la vie civile risquaient en réalité de les renvoyer dans le conflit.

Alors que certains affirmaient que la situation était en voie de normalisation, les forces de sécurité russes et tchétchènes ont mené des attaques ciblées en Tchétchénie et se sont rendues coupables de graves atteintes aux droits humains. Des soldats des deux camps ont, selon les informations reçues, infligé des violences aux femmes, y compris des viols et des menaces de viol. Les groupes d'opposition armés tchétchènes ont commis diverses formes d'exactions, lançant notamment des attaques aveugles ou d'autres actions spécifiquement dirigées contre des civils. Des troubles et des violences ont secoué d'autres républiques du Caucase du Nord, d'où provenaient de plus en plus d'informations faisant état de violations des droits humains.

Au Népal, la situation des droits fondamentaux s'est nettement dégradée. À la suite de la déclaration de l'état d'urgence, en février, des milliers de personnes ont été arrêtées pour des motifs politiques et une stricte censure de la presse a été appliquée ; les forces de sécurité, comme les groupes maoïstes, se sont rendues coupables d'atrocités. Après sa mission dans le pays effectuée au lendemain de la proclamation de l'état d'urgence, Amnesty International a demandé aux gouvernements américain, britannique et indien – les principaux fournisseurs d'armes du pays – de suspendre toutes leurs livraisons de matériel militaire au Népal jusqu'à ce que ce pays agisse sans détour pour mettre un terme aux violations des droits humains. L'organisation a lancé un appel similaire à d'autres États, notamment à l'Afrique du Sud, à l'Allemagne, à la Belgique et à la France (qui fournissait des pièces indispensables aux helicoptères assemblés en Inde et livrés par ce pays). Si certains gouvernements ont répondu de manière positive à la demande d'Amnesty International, la Chine a toutefois continué à approvisionner le Népal en armes et en munitions.


JUSTICE INTERNATIONALE

En 2005, des progrès significatifs ont été enregistrés concernant le renvoi devant la justice internationale des auteurs présumés de crimes au regard du droit international, notamment de génocide, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre, de torture, d'exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées. En revanche, l'impunité demeurait globalement la règle dans les juridictions des États où ces crimes avaient été commis, et la possibilité de s'appuyer sur la compétence universelle de tribunaux étrangers n'a guère été utilisée.

La Cour pénale internationale (CPI) a délivré ses tout premiers mandats d'arrêt en octobre : ils concernaient cinq hauts responsables de la Lord's Resistance Army (LRA, Armée de résistance du Seigneur), inculpés de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis dans le nord de l'Ouganda. Amnesty International a demandé à la CPI et à l'État ougandais de faire en sorte que les dizaines de milliers d'autres crimes perpétrés durant le conflit, y compris ceux commis par les forces gouvernementales, donnent lieu à des enquêtes et des poursuites. L'organisation a engagé le gouvernement ougandais à abroger une loi d'amnistie empêchant de traduire devant les tribunaux du pays les auteurs présumés de tels crimes.

La CPI a continué en 2005 d'enquêter sur les crimes commis en République démocratique du Congo, mais n'a lancé aucun mandat d'arrêt dans ce cadre. Elle a également entrepris l'examen préliminaire de huit autres situations. Néanmoins, le président et le procureur ont laissé entendre que, en raison de contraintes budgétaires, il serait difficile d'ouvrir de nouvelles enquêtes avant d'avoir clos les dossiers en cours.

La décision du Conseil de sécurité des Nations unies de saisir la CPI des crimes perpétrés au Darfour (Soudan) a constitué une avancée marquante dans le combat contre l'impunité. On pouvait déplorer cependant le fait que le Conseil de sécurité, pour s'assurer du soutien des États-Unis, ait incorporé à sa résolution une clause prévoyant que les ressortissants des États (autres que le Soudan) qui ne sont pas parties au Statut de Rome ne relèvent pas de la compétence de la Cour.

Amnesty International estime que cette disposition institue une justice à deux vitesses et contrevient aux dispositions de la Charte des Nations unies et d'autres instruments du droit international.

Malgré divers obstacles et revers, la lutte contre l'impunité s'est intensifiée grâce au travail fourni par plusieurs autres jurisdictions internationales. Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a progressé dans l'instruction de trois dossiers impliquant neuf auteurs présumés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. En revanche, les autorités sierra-léonaises n'ont rien fait pour mettre un terme à l'amnistie prévue dans l'accord de paix signé à Lomé en 1999, qui met à l'abri des poursuites tous les autres auteurs de crimes de droit international commis en Sierra Leone. Sourd aux appels de la communauté internationale, le Nigéria, apparemment soutenu par l'Union africaine, persistait à ne pas vouloir remettre au Tribunal spécial pour la Sierra Leone l'ancien président libérien Charles Taylor, pourtant inculpé de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre perpétrés contre des civils sierra-léonais.

Au Cambodge, le projet de création des «chambres extraordinaires» a progressé mais ces tribunaux spéciaux devaient servir à juger tout au plus une demi-douzaine d'auteurs présumés de crimes perpétrés sous le régime des Khmers rouges, alors que des dizaines de milliers d'autres continuaient d'être protégés par une amnistie nationale. La composition de ces jurisdictions constituait un motif d'inquiétude pour Amnesty International qui, au vu des graves carences du système judiciaire du pays, se demandait si les magistrats cambodgiens auraient les qualifications et l'expérience requises.

Les tribunaux d'un certain nombre de pays ont aussi participé à la lutte contre l'impunité : s'appuyant sur le principe de la compétence universelle, ils ont ouvert des enquêtes et engagé des poursuites concernant des crimes commis à l'étranger. En Belgique, en Espagne, en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, des individus ont été reconnus coupables de crimes de droit international. Au Canada, Désiré Munyaneza a été la première personne inculpée en vertu de la loi de 2000 qui reconnaît aux tribunaux canadiens une compétence universelle ; il était accusé de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés au Rwanda en 1994.

En septembre, la Belgique a adressé au Sénégal une demande d'extradition concernant l'ancien président tchadien Hissène Habré, afin de pouvoir le juger pour le meurtre d'au moins 40000 personnes, pour la pratique systématique de la torture, pour des arrestations arbitraires et pour d'autres crimes. Le Sénégal a saisi l'Union africaine de l'affaire. En novembre, l'ancien chef de l'État péruvien Alberto Fujimori a été arrêté au Chili. Mis en cause pour sa responsabilité dans des exécutions extrajudiciaires et des «disparitions», il bénéficiait auparavant de la protection du Japon, qui refusait de l'extrader vers le Pérou. Attendu de longue date, le procès de Saddam Hussein s'est ouvert en Irak en octobre 2005. Tout en saluant cette occasion de voir punis certains des crimes commis durant le régime de l'ancien président irakien, Amnesty International était extrêmement préoccupée par le fait que le statut du tribunal ne garantissait pas un procès équitable, que l'accusé ne pouvait pas consulter librement un avocat et qu'il encourait la peine de mort.

En dépit des progrès accomplis dans le domaine de la justice internationale, le combat pour mettre fin à l'impunité était loin d'être terminé. L'année 2005 a marqué le dixième anniversaire du massacre d'environ 8000 musulmans bosniaques, perpétré après que la «zone de sécurité» de Srebrenica délimitée par les Nations unies eut été prise d'assaut par l'armée boson-serbe, en 1995. Bien que les crimes commis à Srebrenica aient été reconnus par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie comme constituant un génocide, les femmes dont les époux et les fils ont été tués attendaient toujours le renvoi devant la justice de la plupart des auteurs présumés. En juin, Amnesty International s'est adressée au Conseil de sécurité des Nations unies afin de lui signifier ses craintes concernant les measures prises pour mettre un terme à l'activité du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie sans que des juridictions nationales compétentes aient été créées au préalable pour traiter les dizaines de milliers d'affaires que le Tribunal ne pouvait pas instruire et juger. Des craintes similaires existaient quant à l'avenir du Tribunal pénal international pour le Rwanda.

Au niveau international, les différentes juridictions ont besoin que les États leur apportent un soutien sans réserve, d'une part en leur fournissant les moyens d'accomplir leur mission, d'autre part en faisant preuve d'une réelle volonté politique de coopération et en leur remettant les suspects. Au niveau national, les entraves aux poursuites, notamment les amnisties, doivent être supprimées ; les pays où de longs conflits ont détruit l'appareil judiciaire doivent de toute urgence se doter de programmes de reconstruction. Si l'on ne peut que se réjouir de la mise en œuvre plus fréquente du principe de competence universelle en 2005, il n'en reste pas moins que des États doivent encore tout mettre en œuvre pour s'assurer qu'ils n'offrent pas un asile sûr à des auteurs présumés de crimes de droit international.



Dans de nombreux pays qui tentaient de sortir d'un conflit, l'incapacité à remédier aux injustices flagrantes, à combattre l'impunité et à maîtriser la prolifération des armes se traduisait par la persistance d'un climat d'insécurité et de violence. Même quand les parties en présence avaient convenu de s'acheminer vers une solution pacifique, les accords n'étaient souvent pas respectés et pleinement appliqués, faute d'une volonté politique et d'une rigueur suffisantes.

En Afghanistan, le chaos, l'insécurité et les persécutions continuaient de faire de la vie de millions d'hommes, de femmes et d'enfants un véritable calvaire. Soupçonnés pour beaucoup d'avoir commis de graves violations des droits humains au cours des années précédentes, des chefs de faction exerçant l'autorité publique échappaient au contrôle du gouvernement. L'état de droit n'étant pas respecté et le système judiciaire ne fonctionnant pratiquement pas, de nombreuses victimes de violations des droits humains ne pouvaient pas obtenir réparation. Des milliers de civils ont été tués lors d'attaques menées par les États-Unis et les forces de la coalition, ainsi que par des groupes armés.

En Côte d'Ivoire, pays considéré jusqu'à une période récente comme l'un des plus stables d'Afrique de l'Ouest, la crise économique a précipité l'éclatement d'un conflit. Les violations du cessez-le-feu, les affrontements interethniques dans l'ouest du pays, la xénophobie et l'utilisation d'enfants soldats étaient le résultat, entre autres, de la facilité avec laquelle on pouvait se procurer des armes légères. En dépit des efforts de l'Union africaine pour ramener l'ordre et la sécurité dans le pays, le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion était toujours dans l'impasse. Au mois d'octobre, Amnesty International a rendu publiques des informations faisant état de la prolifération et de la remise en circulation d'armes légères, et même de nouvelles ventes d'armes aux combattants des deux camps, en violation de l'embargo imposé par les Nations unies.

Dans plusieurs pays se trouvant dans des situations d'après-conflit, la culture dominante de l'impunité – le fait de ne pas traduire en justice les responsables présumés d'atteintes aux droits humains – favorisait la perpétuation du cycle de la violence. À Sri Lanka, par exemple, l'insécurité a progressé en 2005, car ni les pouvoirs publics ni l'opposition armée ne sont parvenus à garantir le respect des droits humains dans les termes prévus par l'accord de cessez-le-feu. Les tensions créées par l'insuffisance des ressources étaient exacerbées par les déplacements de populations consécutifs au conflit et au tsunami.

Il faut parfois plusieurs décennies, voire plusieurs générations, pour mettre un terme à l'impunité. Pendant plus d'un demi-siècle, les «femmes de réconfort», ces femmes réduites en esclavage sexuel dans le cadre d'un système instauré au Japon durant la Seconde Guerre mondiale, n'ont cessé de réclamer que leur sort soit reconnu et que justice leur soit rendue. Alors que le nombre de ces survivantes diminue avec le temps, l'État japonais a une nouvelle fois refusé d'endosser une quelconque responsabilité, de présenter des excuses en bonne et due forme ou d'indemniser officiellement ces milliers de femmes pour les souffrances qui leur ont été infligées.

Quelques lueurs sont venues éclairer ce tableau globalement très sombre, notamment la tenue d'élections dans plusieurs pays sortant de conflits. En Sierra Leone, la situation s'est stabilisée, permettant un retrait des forces des Nations unies. Le Front Polisario, qui réclame l'indépendance du Sahara occidental, a libéré 404 prisonniers de guerre marocains qu'il détenait depuis une vingtaine d'années malgré l'arrêt officiel des hostilités il y a quatorze ans. La perspective de voir traduits devant la Cour pénale internationale des dirigeants de l'Armée de résistance du Seigneur pour des crimes de guerre commis dans le nord de l'Ouganda marquait aussi une avancée dans le combat contre l'impunité.


Entretenues par la peur, les discriminations liées à l'identité

Loin d'effacer les lignes de fracture fondées sur l'identité, le phénomène de brouillage des frontières culturelles que l'on associe souvent à la mondialisation a été de pair avec la persistance, voire la progression, du racisme, de la discrimination et de la xénophobie. Partout dans le monde, des personnes ont été agressées et privées de leurs droits fondamentaux en raison de leur genre, de leur appartenance ethnique, de leur religion, de leur orientation sexuelle ou d'autres aspects de leur identité, ou pour plusieurs de ces raisons.

Dans le contexte de la «guerre contre le terrorisme», on a encore pu observer en 2005 un phénomène de radicalisation selon des critères identitaires, dans un monde marqué par la progression de l'intolérance et de la peur. De nombreuses personnes ont été la cible de discriminations et de violences en raison de leur identité, qu'il s'agisse de musulmans, de personnes considérées comme telles, d'immigrés, de réfugiés ou de membres d'autres minorités. Les musulmans de plusieurs pays, en Europe et ailleurs, ont déclaré se sentir en état de siège. Tout aussi choqués et terrifiés par les attentats que les autres citoyens, ils ont été en outre en butte à la montée du racisme, en partie favorisée par certains gouvernements et médias pratiquant l'amalgame entre «menace terroriste», «étrangers» et «musulmans». Qui plus est, nombre d'entre eux ont pâti des conséquences des mesures de lutte contre le terrorisme qui, dans les textes comme dans la pratique, étaient discriminatoires à l'égard des jeunes hommes musulmans, constamment considérés comme des «terroristes types».

Pour mieux asseoir leur pouvoir ou contrer ceux qui contestaient leur autorité, les régimes répressifs s'en sont pris aux minorités ethniques ou religieuses. L'une des illustrations les plus flagrantes du phénomène était le sort réservé aux populations kurdes de Syrie et d'Iran. Une vingtaine de personnes auraient été tuées, des dizaines d'autres blessées et au moins 190 autres arrêtées lors de vastes opérations lancées en juillet 2005 pour réprimer des troubles civils dans les régions kurdes de l'ouest de l'Iran. Les arrestations massives et l'usage excessif de la force contre des protestataires dans les zones kurdes s'inscrivaient dans une politique de répression à l'égard des minorités ethniques menée par l'Iran, un État dont environ la moitié de la population est persane et l'autre moitié composée de divers autres groupes ethniques, notamment de Kurdes, d'Arabes et d'Azéris.

Les Kurdes de Syrie continuaient eux aussi de subir des discriminations en raison de leur appartenance ethnique, notamment des restrictions concernant la pratique de leur langue et de leur culture. Ils étaient plusieurs dizaines de milliers à demeurer apatrides de fait et à ne pouvoir exercer pleinement leur droit à l'éducation, aux services de santé, à l'emploi, mais aussi à une nationalité. En juin, cependant, au cours de la première réunion qu'il tenait depuis dix ans, le congrès du Parti Baas, au pouvoir, a ordonné un réexamen du recensement de 1962 ; cette initiative pourrait permettre à des Kurdes apatrides d'obtenir la nationalité syrienne.

Certains pays punissaient sévèrement les remises en cause des conceptions religieuses majoritaires. En Égypte, bien que la Haute Cour de sûreté de l'État, instaurée par législation d'exception, se soit prononcée au moins à sept reprises en faveur de sa libération, Mitwalli Ibrahim Mitwalli Saleh était maintenu en détention administrative pour ses écrits sur l'apostasie et les mariages entre musulmanes et non-musulmans. Au Pakistan, où le culte pratiqué par les ahmadis constituait une infraction au regard de la législation relative au blasphème, les enquêtes de police sur le meurtre de membres de cette communauté ne progressaient que lentement, ou n'étaient même jamais effectuées. En octobre, huit ahmadis ont été tués et 22 autres blessés lors d'une attaque perpétrée contre leur mosquée par des hommes en motocyclette. Les 18 personnes arrêtées peu après ont été remises en liberté sans avoir été inculpées. En Chine, la pratique religieuse en dehors des circuits officiels restait strictement encadrée. En mars, les autorités ont adopté une nouvelle réglementation pour pouvoir contrôler plus étroitement les activités religieuses. En avril, le mouvement spirituel Fa Lun Gong a de nouveau été la cible de mesures de répression. Un représentant des autorités de Pékin a précisé que toute activité liée au Fa Lun Gong était illégale, ce groupe ayant été déclaré «hérétique» et interdit. Selon les informations reçues, un grand nombre de pratiquants restaient en détention et, de ce fait, risquaient fortement d'être torturés ou soumis à des mauvais traitements.

En Érythrée, la répression gouvernementale s'est abattue sur les Églises chrétiennes évangéliques. Plus de 1750 fidèles chrétiens, ainsi que des dizaines de musulmans, se trouvaient en détention à la fin de l'année en raison de leurs convictions religieuses. Détenus au secret et pour une durée indéterminée, ils n'avaient pas été inculpés ni jugés ; certains étaient incarcérés dans des lieux clandestins. Bien souvent, ces prisonniers étaient torturés ou maltraités, et un grand nombre d'entre eux étaient détenus dans des conteneurs métalliques destinés au transport maritime ou dans des cellules souterraines.

Au Turkménistan, l'argument de la «pureté» ethnique insuffisante était utilisé pour empêcher certaines catégories de personnes d'accéder à l'emploi et à l'éducation. De nombreux membres de minorités ethniques, par exemple des Ouzbeks, des Russes et des Kazakhs, ont été licenciés ou se sont vu interdire de poursuivre des études supérieures. Les membres de groupes religieux minoritaires risquaient d'être harcelés, arrêtés arbitrairement, maltraités et incarcérés à l'issue de procès iniques. Bien que la Lettonie ait ratifié en 2005 la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales [Conseil de l'Europe], sa définition du terme «minorité» excluait du champ d'application de ce texte la grande majorité des membres de la communauté russophone du pays.

Dans de nombreux pays, les indigènes demeuraient des citoyens de seconde zone et étaient la cible de multiples violations des droits humains. Au point mort depuis presque dix ans, les discussions autour d'un projet de déclaration internationale sur les droits des peuples autochtones ont timidement progressé en 2005. L'attitude dilatoire de la communauté internationale face à la nécessité urgente de reconnaître et de respecter les droits des populations autochtones existait aussi au niveau national. Au Brésil, par exemple, la délimitation et la reconnaissance par le gouvernement des territoires indigènes étaient très en deçà des objectifs fixés. Cette situation contribuait à créer un climat d'insécurité pour les communautés indigènes, dont les membres, déjà en situation de précarité économique et sociale, ont été victimes d'agressions violentes et d'expulsions forcées.

Le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, qui s'est rendu en Nouvelle-Zélande en 2005, a fait état d'un fossé significatif, voire grandissant, entre les Maoris et le reste de la population. Il a indiqué que les Maoris attribuaient ce fossé à une accumulation, générations après générations, de promesses non tenues, de marginalisation économique, d'exclusion sociale et de discrimination culturelle.


LE DROIT DES FEMMES DE NE PAS SUBIR DE VIOLENCES

Environ 3000 représentants d'États et d'organisations de femmes et de défense des droits humains se sont rassemblés à New York en mars 2005 pour célébrer le dixième anniversaire de la Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes qui s'était tenue à Beijing (Pékin), et pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing. Les États ont unanimement confirmé les engagements pris une décennie plus tôt. Mais ils n'ont pas annoncé de nouvelles mesures au sujet de la promotion et de la protection des droits fondamentaux des femmes, leur absence d'engagement étant notamment liée aux attaques rétrogrades constatées contre ces droits depuis quelques années. Cette offensive, qui visait en particulier les droits des femmes en matière de sexualité et de procréation, était conduite par des groupes chrétiens conservateurs appuyés par les États-Unis et bénéficiait du soutien du Saint-Siège et de certains États membres de l'Organisation de la conférence islamique.

Attaques contre les droits des femmes, évolution du contexte mondial en matière de sécurité et absence de volonté des États d'appliquer les normes internationales relatives aux droits humains, tel était le cadre dans lequel Amnesty International a continué de s'associer aux groupes de femmes du monde entier pour promouvoir les droits fondamentaux des femmes tout au long de 2005.

Des progrès ont toutefois été constatés, notamment dans le domaine législatif, puisque certains pays ont fait reculer les discriminations sexistes. En Éthiopie, le nouveau Code pénal ne prévoyait plus d'exempter de poursuites le mari ayant enlevé et violé une femme avant de l'épouser. Le Parlement koweïtien a modifié la loi électorale pour permettre aux femmes de voter et de se présenter. Amnesty International a salué l'entrée en vigueur en Afrique du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes. Dans les îles Salomon, les organisations de femmes ont fêté l'ouverture du premier centre d'accueil jamais créé dans le pays pour les victimes de violences familiales.

Malgré les avancées obtenues par le mouvement mondial des femmes ces dernières années, la généralisation de pratiques discriminatoires et l'impunité pour les auteurs de violences continuaient de menacer les droits fondamentaux des femmes à vivre libres et en sécurité, et à demander justice.

En 2005, la campagne Halte à la violence contre les femmes s'est concentrée principalement sur les violences perpétrées durant les conflits armés ou au sein de la famille et sur le rôle des femmes défenseures des droits humains.

Tout en axant de plus en plus sa campagne sur les violences commises dans la sphère privée, dans le cadre des relations intimes, Amnesty International a souligné que les États devaient faire en sorte de protéger, respecter, promouvoir et concrétiser les droits fondamentaux des femmes. L'organisation a publié des documents témoignant des violences domestiques commises dans un certain nombre de pays, dont l'Afghanistan, l'Espagne, le Guatémala, les pays du Conseil de coopération du Golfe, l'Inde, l'Irak, Israël et les territoires occupés, le Nigéria, la Russie et la Suède. D'autres rapports ont été consacrés aux conséquences des armes à feu sur la vie des femmes, ainsi qu'aux répercussions des violences sur la santé des femmes. Une vaste étude publiée en 2005 par l'Organisation mondiale de la santé soulignait en outre les effets à long terme des violences exercées contre les femmes. Comme Amnesty International n'a cessé de l'affirmer, ces violences infligent des souffrances physiques et psychologiques durables, tout en ayant des répercussions sur le bien-être et la sécurité des membres de la famille et de l'entourage. Les violences contre les femmes étant simultanément un problème de droits humains et un facteur de crise pour la santé publique, Amnesty International a accepté l'invitation qui lui avait été faite de rejoindre le Comité directeur de la Coalition mondiale sur les femmes et le VIH/sida.

À l'occasion d'une conférence des défenseures des droits humains qui s'est tenue à Sri Lanka en fin d'année, diverses organisations et personnalités ont reconnu la contribution significative de ces militantes à la promotion des droits humains en général et les risques sérieux auxquels elles s'exposent (meurtres, enlèvements, viols, «disparitions», agressions, etc.). Ceux et celles qui défendent les droits humains des femmes et l'égalité entre les sexes sont souvent visés en raison même de leurs activités et risquent d'être marginalisés, victimes de préjugés ou mis en danger. En 2005, les défenseurs de droits contestés tels que le droit à un environnement sain ou les droits en matière de sexualité étaient particulièrement exposés : ces personnes étaient considérées comme une menace pour le statu quo. Deux décisions prises en 2005 par le Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes sont venues souligner la nécessité de combattre les violences contre les femmes en mettant en œuvre des stratégies globales. Dans la ville mexicaine de Ciudad Juárez, des centaines de femmes pauvres, des autochtones pour la plupart, ont été enlevées et assassinées ces dernières années, sans véritable réaction des pouvoirs publics. Le Comité a demandé une révision approfondie et systématique du système judiciaire et une vaste campagne d'éducation populaire pour remédier à la discrimination contre les femmes, inscrite dans les structures mêmes de la société. Une Hongroise a porté plainte contre les autorités de son pays qui, malgré ses nombreux appels à l'aide, ne l'avaient pas protégée contre les violences répétées que son ex-compagnon lui faisait subir. En l'espèce, le Comité a réaffirmé que, lorsque les pouvoirs publics n'exercent pas la diligence requise pour empêcher, juger et sanctionner les violations des droits humains, la responsabilité des violences commises incombe aux États eux-mêmes.



En pleine mondialisation, alors que les obstacles à la circulation transfrontalière des capitaux et des biens étaient levés, les mouvements de populations d'un pays à l'autre faisaient paradoxalement l'objet d'une réglementation plus stricte que jamais. Les immigrés ont été la cible d'agressions et de mauvais traitements, malgré les bénéfices que les pays d'accueil retiraient de leur présence. On estimait à 200 millions le nombre de travailleurs immigrés dans le monde. Des ouvriers agricoles birmans de Thaïlande aux domestiques indiens du Koweït, nombre d'entre eux étaient exploités et voyaient leurs droits bafoués. Maltraités par leurs employeurs et bénéficiant souvent d'une protection juridique dangereusement insuffisante, ils ne disposaient pratiquement d'aucun recours en justice. Les immigrés en situation irrégulière repérés par les autorités risquaient d'être arbitrairement placés en détention et expulsés dans des conditions contraires au respect de leurs droits fondamentaux.

Les droits des migrants et des demandeurs d'asile ont continué d'être bafoués de manière flagrante dans certains pays du bassin méditerranéen, entre autres régions du monde. Une partie des milliers de personnes qui ont tenté de pénétrer dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, situées en territoire marocain, ont été interceptées et ramenées de force au Maroc. Des migrants et des demandeurs d'asile fuyant l'extrême pauvreté et la répression qui sévissaient en Afrique subsaharienne ont été arrêtés par l'armée marocaine et placés en détention. Certains ont été expulsés vers l'Algérie ou conduits dans des régions désertiques reculées, à proximité de la frontière avec l'Algérie et la Mauritanie ; ils ont ensuite été abandonnés à leur sort, sans moyen de transport et pratiquement sans vivres. En Italie et en Grèce, des migrants et des demandeurs d'asile ont cette année encore été placés en détention, dans des conditions souvent indignes.

La plupart des États ont refusé de s'engager en faveur d'un renforcement des droits des migrants : en décembre 2005, seuls 34 pays avaient ratifié la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Sur les 20 États qui devaient remettre un rapport au Comité sur les travailleurs migrants [ONU], deux seulement avaient tenu leur engagement à la fin de l'année.

Les accords bilatéraux signés entre pays d'origine et pays d'accueil faisaient bien souvent fi des droits fondamentaux des migrants. Sans qu'il soit tenu compte de leur apport spécifique aux deux pays, ces êtres humains étaient considérés comme des marchandises, des «prestataires de service» ou des «agents du développement». S'attachant avant tout au contrôle aux frontières, de nombreux États ignoraient délibérément l'exploitation dont les migrants étaient victimes, notamment ceux qui travaillaient au noir. La plupart du temps, les contributions importantes des immigrés au développement de leur société d'accueil étaient occultées lors du débat public, dont les accents étaient souvent ouvertement racistes et xénophobes. Dans un tel climat, la tendance était de fermer les yeux sur les atteintes aux droits fondamentaux des migrants, voire de les excuser.

Les migrantes étaient particulièrement exposées à des violations de leurs droits fondamentaux, en raison même de leur sexe. Aux Émirats arabes unis, un tribunal islamique appliquant la charia (droit musulman) a condamné une employée de maison étrangère qui avait conçu un enfant hors mariage à une peine de 150 coups de fouet. Outre le fait qu'elles risquaient d'être exploitées sexuellement par des trafiquants ou par leur employeur, de nombreuses femmes immigrées étaient en butte à des discriminations systématiques dans leur pays d'accueil. Enceinte à la suite d'un viol, une Indienne qui travaillait au Koweït a été placée en détention après son accouchement ; il lui était interdit de quitter le pays sans le consentement du père de son enfant.

Les discriminations et les violences liées au genre ont persisté dans tous les pays, comme l'ont montré plusieurs rapports qu'Amnesty International a publiés en 2005 dans le cadre de sa campagne mondiale Halte à la violence contre les femmes. Au Nigéria, des jeunes filles et des femmes sont devenues aveugles après avoir été frappées, ont été aspergées d'essence et brûlées vives, emprisonnées pour avoir déclaré qu'elles avaient été violées, ou tuées pour avoir osé dénoncer les menaces de mort proférées par leur mari à leur encontre. Le rapport d'Amnesty International consacré aux violences familiales en Espagne analyse les obstacles que doivent surmonter celles qui tentent d'échapper aux violences d'un proche. Pour les migrantes, les Roms et les handicapées physiques ou mentales en particulier, il était très difficile d'avoir accès aux centres d'accueil et d'obtenir les aides financières accordées aux victimes de violences sexistes.


PEINE DE MORT

À la connaissance d'Amnesty International, 2148 personnes ont été exécutées et 5186 autres ont été condamnées à la peine capitale en 2005. Les chiffres réels sont sans doute plus élevés.

Parmi les personnes exécutées, nombreuses sont celles qui n'ont pas bénéficié d'un procès équitable ; elles avaient «avoué» sous la torture, n'avaient pas bénéficié d'une assistance juridique ou n'avaient pas été entendues par un tribunal impartial. Le trafic de stupéfiants, le détournement de fonds et l'escroquerie figuraient parmi les infractions sanctionnées par la peine capitale. Certaines personnes sont restées sous le coup d'une condamnation à mort plus de vingt ans avant d'être exécutées ; d'autres ont été exécutées presque immédiatement. Les méthodes utilisées allaient de la pendaison à l'injection létale, en passant par la décapitation ou la mise à mort par un peloton d'exécution. Parmi les exécutés figuraient des mineurs et des personnes souffrant d'un handicap mental.

Comme les années précédentes, la grande majorité des exécutions ont été le fait d'un très petit nombre de pays, 94 p. cent d'entre elles ayant eu lieu en Arabie saoudite, en Chine, aux États-Unis et en Iran. En 2005, le Mexique et le Libéria ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, ce qui portait à 86 le nombre de pays ayant totalement aboli cette peine. En 1977, année au cours de laquelle les États-Unis ont repris les exécutions et où Amnesty International a organisé, fait sans précédent, une Conférence internationale sur la peine capitale, à Stockholm, on ne comptait que 16 pays abolitionnistes. Fin 2005, ils étaient 122 à avoir aboli la sentence capitale, dans les textes ou en pratique.

La campagne contre la peine de mort a pris de l'ampleur dans le courant de l'année. Le 10 octobre, la troisième Journée mondiale contre la peine de mort a été célébrée dans plus d'une cinquantaine de pays et territoires, dont l'Allemagne, le Bénin, le Congo, la Chine (Hong Kong), la France, l'Inde, le Japon, le Mali, Porto Rico, la République démocratique du Congo, la Sierra Leone et le Togo. Dans le monde entier, manifestations, pétitions, concerts et débats télévisés ont été organisés afin de mener campagne contre la peine capitale. Les membres d'Amnesty International dans 40 pays ont participé à ces manifestations.

En avril 2005, les Nations unies ont fait un pas en avant en adoptant la résolution 2005/59 sur la peine de mort, dont le texte se rapproche plus que jamais d'une condamnation de cette sentence en tant que violation des droits humains. Coparrainée par 81 États membres des Nations unies (soit l'appui le plus élevé à ce jour), la résolution réaffirme le droit à la vie et proclame surtout que l'abolition de la peine de mort est «indispensable à la protection de ce droit». Au cours de l'année, le rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a prononcé plusieurs déclarations condamnant fermement l'imposition obligatoire de la peine de mort pour certains crimes. Il a affirmé que cette obligation prive les tribunaux de la liberté de faire preuve de clémence ou de prendre en compte des circonstances atténuantes, ajoutant qu'une peine statutaire est parfaitement inadaptée lorsqu'il est question de vie ou de mort.

L'un des plus solides arguments contre la peine de mort tient au risque intrinsèque d'exécuter des innocents. En 2005, la Chine et les États-Unis ont remis en liberté des personnes qui avaient été condamnées à tort : la Chine a même reconnu que des innocents avaient été exécutés. Des procès inéquitables ont conduit à des exécutions dans de nombreux pays ; ainsi, au cours de l'année, des personnes ont été exécutées en Arabie saoudite, en Iran et en Ouzbékistan sans avoir pu, manifestement, bénéficier d'une procédure légale et, en particulier, sans que les moyens suffisants leur aient été donnés de prouver leur innocence. S'appuyant sur un large éventail de caractéristiques comme l'origine ethnique, la religion et la pauvreté, la discrimination s'est manifestée à chacune des étapes du processus de condamnation.

Dans un grand nombre de pays, notamment en Inde, en Ouzbékistan et au Viêt-Nam, les informations concernant la peine de mort demeuraient secrètes, et parfois elles étaient dissimulées non seulement au grand public mais aussi aux victimes elles-mêmes. Dans certains pays comme le Japon, les condamnés n'étaient prévenus de leur exécution que quelques heures avant leur mort. En Arabie saoudite, à peine cinq heures avant qu'ils ne soient décapités, en avril, six Somaliens ignoraient toujours, semble-t-il, qu'ils encouraient la peine capitale. La peine de mort a même été appliquée à des personnes appartenant à des categories protégées par le droit international et les normes internationales – comme les mineurs délinquants et les personnes souffrant d'un handicap mental. Ainsi, aux États-Unis, qui compte plus de 1 000 exécutions depuis 1977, la millième personne morte exécutée souffrait d'un handicap mental mal défini. En Iran, huit personnes, peut-être davantage, ont été exécutées pour des crimes commis lorsqu'elles avaient moins de dix-huit ans, et deux d'entre elles au moins n'avaient même pas dix-huit ans lorsqu'elles ont été pendues.

Dans un arrêt encourageant rendu le 1er mars 2005, la Cour suprême des États-Unis a jugé inconstitutionnel le recours à la peine de mort contre des mineurs de moins de dix-huit ans, ce qui a permis à plus de 70 mineurs condamnés à mort de bénéficier d'une commutation de leur peine. Il est toujours à craindre, néanmoins, que cet arrêt ne s'applique pas aux détenus de Guantánamo Bay qui étaient mineurs au moment de leur incarcération.



Pendant l'année 2005, Amnesty International a milité en faveur des femmes laissées pour compte par la justice pénale. Au Guatémala, des centaines d'affaires d'enlèvement et d'assassinat de femmes n'ont pas été convenablement traitées par les autorités, et le gouvernement lui-même a indiqué que 40 p. cent des dossiers étaient classés sans avoir été instruits. En admettant cette inertie, les pouvoirs publics ne pouvaient signifier plus clairement aux auteurs de ces crimes qu'ils ne seraient pas punis.

En dépit des progrès enregistrés dans certains pays pour que leurs droits soient davantage reconnus devant la loi, les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) étaient toujours en butte à des discriminations et à des violences très répandues, souvent approuvées par les autorités. En Lettonie, les pouvoirs publics ont tenté d'interdire la première Marche de la fierté homosexuelle organisée dans le pays afin de célébrer la lutte pour les droits des LGBT. Les remarques homophobes du Premier ministre et d'autres personnalités de premier plan qui, à l'instar des autorités religieuses, étaient hostiles à la marche, ont apparemment contribué à créer un climat d'intolérance et de haine. En Arabie saoudite, 35 hommes ont été condamnés à la flagellation et à une peine d'emprisonnement pour avoir assisté à un «mariage homosexuel». Dans un important rapport consacré aux États-Unis, Amnesty International a montré que la police attentait aux droits humains des LGBT. La discrimination dont ces personnes étaient victimes limitait considérablement leurs possibilities de bénéficier d'une protection égale devant la loi et d'obtenir réparation pour les violations de leurs droits. Un homosexuel de soixante ans arrêté à Saint Louis, dans le Missouri, a déclaré à Amnesty International : «Je n'ai rien fait de mal, […] je n'ai fait de mal à personne, et on m'a pris pour cible simplement parce que j'étais un gay qui se promenait dans un parc public [...] Rien n'est plus injuste que de stigmatiser un groupe d'individus et d'en faire des criminels alors qu'ils ne font rien de mal.»

Priver un individu de ses droits en raison d'une caractéristique qu'il ne peut pas modifier ou qui fait tellement partie de son être qu'il ne devrait pas être contraint de la modifier (qu'il s'agisse de son origine ethnique, de sa religion, de son genre ou de son orientation sexuelle) viole le socle sur lequel reposent les droits humains, c'est-à-dire la conviction que tous les êtres humains sont égaux en dignité et en valeur.


Pauvres, exclus et invisibles

Au cours de l'année 2005, la communauté internationale a accordé une place plus importante à son engagement d'abolir la pauvreté. Néanmoins, bien que les dirigeants aient annoncé leur intention de faire reculer la pauvreté, particulièrement en Afrique, la probabilité était mince, voire nulle, d'atteindre la plupart des objectifs du Millénaire pour le développement [ONU] dans un délai de quinze ans. L'objectif intermédiaire qui consistait à parvenir en 2005 à une égalité entre garçons et filles dans le système scolaire n'a pas été atteint, mais cela n'a pas ou guère déclenché de réactions au sein de la communauté internationale. Les promesses relevaient plus d'un effet d'annonce que d'une réelle volonté d'agir et il aurait fallu que les stratégies se fondent bien davantage sur les principes relatifs aux droits humains.

Prendre des mesures pour réduire la pauvreté et la misère dans le monde n'a rien de facultatif, c'est une obligation qui incombe aux États en vertu du droit international. L'année 2005 a montré à quel point les gouvernements avaient failli dans ce domaine : alors que la production économique mondiale n'a jamais été aussi élevée, plus de 800 millions d'êtres humains souffraient de malnutrition chronique. Au moins 10 millions d'enfants sont morts avant d'avoir atteint l'âge de cinq ans et plus de 100 millions (en majorité des filles) n'avaient même pas accès à l'enseignement primaire.

Le bilan décevant du Sommet mondial des Nations unies qui a eu lieu en septembre a mis en évidence le fossé existant entre discours politique et engagement sincère. Un petit nombre de pays a réussi à contrer les efforts déployés pour obtenir des avancées sensibles en matière de droits humains, de sécurité, de protection contre le génocide et de réduction de la pauvreté. Les délégués ont dû travailler d'arrache-pied pour maintenir les engagements pris par le passé, si bien qu'ils n'ont eu que peu de temps pour discuter de la mise en œuvre du Document final, la déclaration politique dans laquelle les États se sont engagés à agir dans quatre domaines : le développement, la paix et la sécurité, les droits humains et la réforme des Nations unies.

La lenteur des progrès réalisés pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement était d'autant plus choquante que certains de ces objectifs posent des exigences moins élevées que celles auxquelles les États doivent déjà satisfaire en vertu du droit international relatif aux droits humains. S'il était atteint, l'objectif consistant à réduire de moitié la part de la population mondiale souffrant de la faim améliorerait considérablement l'espérance de vie, la santé et la dignité humaine. Or, les 152 États qui ont ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels sont déjà tenus, au minimum, de prendre les mesures qui s'imposent pour atténuer la famine dont souffrent les peuples, y compris en cas de catastrophe naturelle ou autre.

Si, en 2005, la pauvreté dans le monde est remontée dans l'échelle des préoccupations de la communauté internationale, l'année a révélé des inégalités socioéconomiques criantes, même dans les pays les plus riches. Les conséquences de l'ouragan Katrina ont choqué les opinions publiques du monde entier en montrant que les privations, les inégalités raciales et la pauvreté existaient aussi aux États-Unis, première puissance économique mondiale.

En France, les émeutes ont attiré l'attention sur les inégalités sociales et la discrimination dont les immigrés et les Français d'origine africaine sont victimes depuis des décennies. Le gouvernement a réagi en décrétant l'état d'urgence, en autorisant la mise en place du couvre-feu et en habilitant les agents de la force publique à perquisitionner sans mandat, à fermer des lieux de réunion publics de toute nature et à restreindre la liberté de circulation. Les pouvoirs publics ont également annoncé leur intention d'expulser les immigrés condamnés pour des infractions commises dans le cadre des émeutes, qu'ils soient ou non en situation régulière.

Partout dans le monde, quels que soient la couleur politique du gouvernement et le niveau de développement, de nombreuses personnes n'avaient toujours pas accès au minimum vital en termes de nourriture, d'eau, d'éducation, de santé et de logement. Le dénuement des uns, qui côtoyait l'opulence des autres, résultait d'un manque de ressources mais aussi d'une absence de volonté politique, de la corruption endémique, de la négligence et des pratiques discriminatoires imputables aux gouvernements et aux autres acteurs, qui de surcroît ne veillaient pas à protéger et respecter les droits économiques, sociaux et culturels.

C'est ainsi que des millions de personnes vivant avec le VIH/sida étaient privées du droit à la santé, en raison de leur pauvreté mais aussi de la discrimination, du rejet social, des violences subies (dans le cas des femmes), ainsi que d'accords commerciaux et de brevets empêchant l'accès à des médicaments qui pourraient leur sauver la vie. Au cours de l'année 2005, moins de 15 p. cent des malades qui avaient besoin d'antirétroviraux dans les pays en développement les ont obtenus. Ce chiffre montre à quel point les gouvernements mais aussi les organismes intergouvernementaux et les entreprises sont loin d'assumer leurs responsabilités communes en matière de droits humains.

Dans l'économie mondialisée, le problème du non-respect des droits humains a remis au premier plan le débat sur la responsabilité des entreprises et des institutions financières. En 2005, la définition de principes relatifs aux droits humains et applicables aux entreprises a progressé : en juillet, le secrétaire général des Nations unies a nommé un représentant spécial chargé de la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises. Les Normes des Nations unies sur la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme ont été débattues et l'idée de codes de conduite volontaires a fait de nouveaux émules dans le monde des entreprises. Toutefois, il n'existait toujours pas de normes universelles relatives aux engagements et à la responsabilité juridique des entreprises dans le domaine des droits humains.

À la surface du globe, on ne comptait plus les exemples montrant que la pauvreté peut constituer une violation de tous les droits humains d'un individu (droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux) et qu'il y a souvent des liens inextricables entre pauvreté, exclusion et vulnérabilité face à la violence.

Au Brésil, alors que des millions de personnes défavorisées vivaient dans les favelas (bidonvilles), le gouvernement continuait de rester passif face à la criminalité endémique et aux violations des droits humains commises par la police, renforçant ainsi l'exclusion sociale. Du fait de l'inertie persistante des pouvoirs publics, le nombre d'homicides perpétrés dans les favelas était l'un des plus élevés au monde et les habitants de certains quartiers étaient considérés d'emblée comme des délinquants, ce qui rendait encore plus difficile leur accès aux services publics tels que l'éducation, la santé ou l'emploi, déjà insuffisamment développés. Par exemple, de nombreux habitants des favelas ne trouvaient pas de travail s'ils donnaient leur véritable adresse, car ils étaient très souvent assimilés à des criminels. Les violences avec arme, imputables aux bandes de trafiquants de drogue, aux policiers ou aux milices organisées en escadrons de la mort, faisaient inévitablement partie du quotidien des Brésiliens. Outre le fait qu'elle n'a pas permis de diminuer les violences, la stratégie destinée à maintenir l'ordre en organisant des raids de type militaire dans les favelas a mis en danger la vie de certains des habitants les plus vulnérables. En octobre, les Brésiliens ont répondu «non» au référendum qui proposait d'interdire totalement la vente d'armes à feu dans le pays. Selon de nombreux experts, ce résultat s'expliquait par le désespoir que suscitait l'insécurité et par le manque de confiance des citoyens dans la capacité de la police à les protéger.

En Haïti, de nombreuses violences, surtout sexuelles, ont été perpétrées par des groupes armés et des groupes de miliciens qui se sont attaqués à des femmes dans les quartiers pauvres. Beaucoup de femmes vivaient sous la menace constante d'une agression. Compte tenu de la proportion extrêmement faible de violences sexuelles donnant lieu à des condamnations et du fait que les autorités, l'entourage ou la famille ne contribuaient guère à ce que les agresseurs soient identifiés et poursuivis, il n'était pas étonnant que les victimes ne cherchent pas à obtenir justice. Les agents chargés de l'application des lois ne prenaient jamais les mesures nécessaires pour que ces femmes puissent bénéficier d'une protection appropriée ou intenter une action en justice.


RÉFUGIÉS, DEMANDEURS D'ASILE

ET PERSONNES DÉPLACÉES DANS LEUR PROPRE PAYS

Le nombre de réfugiés dans le monde a baissé de manière significative ces dernières années mais, en 2005, la réalité était plus complexe et plus sombre que ce que les seuls chiffres laissaient entrevoir.

En 2004, dernière année pour laquelle des statistiques étaient disponibles, le nombre des réfugiés était à son niveau le plus bas depuis presque vingt-cinq ans. Ceci s'expliquait dans une large mesure par le retour d'un certain nombre de réfugiés dans leur pays d'origine. Cependant, tous n'ont pas pu regagner leur maison et leur village ; pour beaucoup, le retour au pays s'est effectué sans consentement ou dans des conditions ne garantissant ni leur sécurité ni leur dignité.

Entre 2001 et 2004, plus de cinq millions de réfugiés au total sont rentrés, quelquefois contraints, dans leur pays d'origine. Un grand nombre de retours ont eu lieu vers des pays tels que l'Afghanistan, l'Angola, le Burundi, l'Irak ou le Libéria, où la sécurité et le respect de la dignité des rapatriés n'étaient pas nécessairement garantis. Certains retours se sont faits en violation du principe fondamental de non-refoulement, qui constitue la pierre angulaire du système international de protection des réfugiés et en vertu duquel une personne ne doit pas être renvoyée contre son gré vers un pays où elle risque d'être victime de violations de ses droits fondamentaux. Cette focalisation de la communauté internationale et des différents États sur les statistiques les conduit souvent à négliger les droits des réfugiés. Dans de nombreux pays, les demandeurs d'asile ne pouvaient faire entendre leur demande de protection : ils en étaient empêchés physiquement ou par l'intermédiaire de procédures qui ne leur permettaient pas d'être entendus de manière équitable. C'est ainsi qu'en Grèce, 11 demandeurs d'asile seulement ont obtenu en 2004 le statut de réfugié, tandis que 3731 autres étaient déboutés. Au Royaume-Uni, le taux de rejet des demandes examinees dans le cadre des procédures accélérées était de 99 p. cent. En Afrique du Sud, certains demandeurs d'asile, victimes de pratiques malhonnêtes dans des centres d'accueil et aux frontières, ont été expulsés arbitrairement. En Chine, des centaines, peut-être des milliers, de demandeurs d'asile nord-coréens ont été arrêtés et expulsés sans même pouvoir solliciter l'asile. Si le nombre d'hommes, de femmes et d'enfants franchissant des frontières pour chercher protection a diminué, celui des personnes déplacées dans leur propre pays est en revanche resté stable. Il était de 25 millions en 2004. Beaucoup d'entre elles avaient quitté leur foyer depuis plusieurs années déjà. Les États étaient toujours aussi peu enclins à autoriser des observateurs internationaux à surveiller les conditions de vie et le respect des droits humains des personnes déplacées. Rendu public en mars, le rapport du secrétaire général des Nations unies sur la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l'homme pour tous) recommandait de renforcer l'action menée au niveau interinstitutionnel pour répondre aux besoins de protection et d'aide des personnes déplacées dans leur propre pays. La nouvelle approche «groupée» laissait espérer un meilleur suivi des responsabilités, mais il restait à vérifier si elle permettrait d'offrir une protection plus fiable, plus solide et plus cohérente aux millions de personnes qui, à travers le monde, sont déplacées à l'intérieur de leur propre pays.

En 2005, les réfugiés vivant dans des camps ont vu leur situation empirer. Signe que les États ne respectaient pas leurs obligations internationales de partage des responsabilités en matière de protection et d'assistance, les rations alimentaires, en particulier, ont été diminuées dans bien des endroits. Dans de nombreux cas, cette situation s'est traduite par une augmentation des violences infligées aux femmes, notamment dans le cadre familial, et de l'exploitation sexuelle des femmes, contraintes pour survivre d'accepter des relations sexuelles en échange de nourriture. Certains réfugiés ne jouissaient toujours d'aucune liberté de circulation à l'extérieur de leur camp. Ils ne pouvaient donc pas travailler pour subvenir à leurs besoins, ce qui soulevait de graves questions quant aux effets de la politique de maintien dans des camps durant de longues périodes sur les droits et les conditions de vie des réfugiés. En milieu urbain, de nombreux réfugiés ne bénéficiaient d'aucun statut et n'avaient pas le droit de travailler. Ils étaient donc contraints de rester dans le dénuement ou de recourir à des expédients dangereux pour tenter de survivre ailleurs, parfois en partant dans d'autres pays. Aux États qui cherchaient à minimiser leurs obligations en matière de protection des réfugiés, la rhétorique de la «guerre contre le terrorisme» fournissait un prétexte supplémentaire pour renforcer les contrôles aux frontières. Dans de nombreux pays, la classe politique et les médias alimentaient la xénophobie et le racisme en pratiquant des amalgames fallacieux entre réfugiés et terroristes ou réfugiés et criminels, et en attisant l'hostilité vis-à-vis des demandeurs d'asile.



En Europe, les droits économiques, sociaux et culturels fondamentaux des Roms, notamment l'accès à l'éducation et à la santé, étaient fréquemment bafoués et les membres de cette communauté étaient souvent la cible de violences policières. En Slovénie, les Roms représentaient une fraction importante des personnes «effacées» – c'est-à-dire radiées illégalement, en 1992, du registre des résidents permanents – qui, de ce fait, ne pouvaient plus bénéficier des services sociaux de base.

La réaction de la communauté internationale aux catastrophes naturelles ou aux crises humanitaires suscite souvent des critiques au motif que l'aide d'urgence apportée aux populations est trop lente et insuffisante. Or, dans certains pays, l'action humanitaire est entravée par les autorités elles-mêmes, qui ne peuvent pas ou ne veulent pas subvenir aux besoins des pauvres et des exclus. Au Zimbabwe, alors que les besoins d'aide étaient flagrants, le gouvernement n'a cessé de faire obstacle, pour des motifs politiques, aux opérations humanitaires organisées par les Nations unies ou par des groupes de la société civile. Ce sont principalement les conséquences de certaines politiques gouvernementales qui rendaient l'aide extérieure nécessaire : des centaines de milliers de personnes ont en effet été expulsées de chez elles et des dizaines de milliers ont perdu leurs moyens d'existence, se retrouvant dans l'impossibilité de faire vivre leur famille.

En 2005, certains progrès ont été enregistrés sur le plan de la reconnaissance des droits économiques, sociaux et culturels, tant au niveau national qu'international. Par exemple, la Cour interaméricaine des droits de l'homme a rendu sa décision dans l'affaire Dilcia Yean et Violeta Bosico c. République dominicaine. Cet État avait refusé à ces deux jeunes filles haïtiennes l'accès à l'éducation en raison de leur nationalité.

La création, au sein des Nations unies, d'un mécanisme permettant de porter plainte pour violation des droits économiques, sociaux et culturels a avancé ; ce dispositif contribuerait à mettre les droits économiques, sociaux et culturels sur le même plan que les droits civils et politiques et à supprimer cette classification arbitraire des droits humains. Une telle avancée porterait un coup à l'impunité dont bénéficient les auteurs de violations des droits économiques, sociaux et culturels et offrirait enfin des voies de recours aux victimes.


Conclusion

Pour Amnesty International, la sécurité humaine n'existe véritablement que si chaque individu jouit de tous ses droits – civils, culturels, économiques, politiques, sociaux. Ces droits sont liés entre eux et forment un tout indivisible ; aucune politique en matière de sécurité ne doit faire l'impasse sur l'un d'entre eux. Les êtres humains ne peuvent s'épanouir et réaliser leur potentiel que s'ils se sentent en sécurité dans tous les domaines de leur vie. La sécurité humaine suppose par conséquent de protéger et respecter la totalité de ces droits interdépendants.

Le présent rapport montre à quel point la sécurité humaine, prise dans cette acception, est souvent absente des stratégies nationales élaborées par les États les plus puissants du monde et par ceux qui leur ont emboîté le pas. Ce ne sont pas des approches centrées sur les frontières nationales et basées sur des définitions étroites qui garantiront notre sécurité humaine collective. Il faut au contraire appréhender la sécurité de manière plus globale et prendre conscience que chaque État a son rôle à jouer pour la protéger sur son territoire et hors de ses frontières.



RÉSUMÉS RÉGIONAUX



AFRIQUE

En 2005, la signature de plusieurs accords de paix a donné lieu à une diminution des conflits armés dans la région, mais de graves atteintes aux droits humains – y compris des meurtres, des viols et d'autres formes de sévices sexuels – ont encore été perpétrées au Burundi, en Côte d'Ivoire, en République démocratique du Congo (RDC), au Soudan et au Tchad, des pays où les conflits perduraient. De nombreux endroits étaient marqués par l'instabilité politique et par la menace de nouvelles hostilités et violences. Dans les camps ou dans les villes, réfugiés et personnes déplacées ne bénéficiaient pas de l'aide nécessaire pour couvrir leurs besoins essentiels, risquant en outre de subir de graves atteintes à leurs droits fondamentaux. Celles-ci restaient généralement impunies, malgré les efforts déployés aux niveaux international et régional pour obliger leurs auteurs présumés à rendre compte de leurs actes. Des défenseurs des droits humains, des journalistes et des opposants politiques ont, cette année encore, été la cible de manœuvres de harcèlement, d'agressions et de placements illégaux en détention pour avoir critiqué leur gouvernement ou dénoncé des violations des droits humains.

Des millions d'hommes, de femmes et d'enfants vivaient dans le dénuement et étaient privés d'eau saine, d'un logement décent, de nourriture, d'éducation ou de soins de santé de base. La situation était aggravée par une corruption endémique et par l'incurie manifeste des pouvoirs publics, peu soucieux de garantir à leurs citoyens la jouissance des droits économiques et sociaux les plus élémentaires. Dans toute la région, des centaines de milliers de familles ont été expulsées de chez elles contre leur gré, au mépris de leurs droits fondamentaux.

Le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes est entré en vigueur, mais les mutilations genitals féminines, les violences domestiques, les viols, la traite et les violences sexuelles commises durant les conflits donnaient une valeur plus symbolique que concrète à cet événement : les droits des femmes continuaient à être bafoués.

Un ensemble d'organismes régionaux importants, dont le Parlement panafricain, le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine et le Mécanisme africain d'évaluation par les pairs, sont devenus parfaitement opérationnels, mais leur influence globale sur le respect des droits humains était difficilement mesurable. L'Assemblée de l'Union africaine a poursuivi ses efforts pour remédier aux problèmes concernant ces droits dans la région, mais son manque de fermeté lors de la crise du Zimbabwe a montré un manque de cohérence dans l'application des principes définis par l'Union africaine en la matière.


Conflits armés

Les gouvernements et les groupes d'opposition armés ont continué à transgresser les droits humains et le droit international humanitaire au Soudan (particulièrement au Darfour), dans le nord de l'Ouganda, au Tchad, en Côte d'Ivoire et en RDC : des exécutions illégales, des viols, d'autres formes de torture et des déplacements de populations ont notamment eu lieu dans ce contexte. Au Darfour, des civils ont été tués ou blessés par les troupes gouvernementales – qui ont parfois bombardé des villages – et par les Janjawid, des milices nomades alliées au gouvernement. Des femmes ont été violées et certaines ont été enlevées et réduites en esclavage sexuel. De nombreuses personnes ont fui les conflits et l'extrême pauvreté qui sévissaient dans le sud et d'autres endroits du Darfour.

Le conflit qui avait éclaté dix-neuf ans plus tôt dans le nord de l'Ouganda a encore fait des victimes parmi les civils. Malgré les pourparlers de paix, la Lord's Resistance Army (LRA, Armée de résistance du Seigneur) a intensifié ses attaques en fin d'année et certaines milices dissidentes sont restées actives, ce qui a provoqué des affrontements ponctuels. Plus de trois millions de personnes déplacées et un demi-million de réfugiés étaient censés revenir dans le sud du pays.

Au Burundi, dans les provinces du Bujumbura-rural et de Bubanza, le conflit opposant le mouvement armé PALIPEHUTU-FNL aux forces gouvernementales s'est poursuivi tout au long de l'année, malgré la présence d'une force de maintien de la paix de l'ONU. À la fin de l'année 2005, plus de 120000 personnes, en majorité des femmes et des enfants, étaient toujours déplacées à l'intérieur du pays ou vivaient en exil. En Côte d'Ivoire, la démobilisation de quelque 50000 combattants, prévue par le processus de paix, était au point mort. Le principal obstacle semblait être le manque de confiance entre le gouvernement et la direction des Forces nouvelles, une coalition d'anciens groupes armés. En Côte d'Ivoire comme en RDC, toutes les parties au conflit avaient recours à des enfants soldats.

En octobre, l'Érythrée a interdit les survols d'hélicoptères et tout déplacement d'observateurs, entravant ainsi davantage l'action de la Mission multinationale des Nations unies en Éthiopie et en Érythrée, dont les 2800 membres administraient une zone tampon située le long de la frontière. Après s'être réarmées en 2000, les parties au conflit ont, fin 2005, déployé des troupes dans la zone frontalière. Le Conseil de sécurité des Nations unies a exhorté l'Éthiopie à mettre en œuvre la décision de la Commission du tracé de la frontière, qui considérait notamment la ville de Badme – point de départ de la guerre en 1998 – comme un territoire érythréen. Néanmoins, aucune avancée n'a eu lieu dans ce domaine en 2005.

L'exploitation illégale des ressources naturelles s'est poursuivie au Libéria, en RDC et au Soudan. Au Libéria, d'anciens combattants ont occupé des plantations d'hévéas et récolté du caoutchouc, arguant qu'ils n'avaient que ce moyen pour survivre. Des informations indiquaient qu'ils avaient tué, torturé et parfois violé des civils.

Dans le cadre de certains conflits, des progrès encourageants ont été réalisés sur le chemin de la paix. Au Sénégal, par exemple, l'accord de paix de 2004, qui mettait fin à deux décennies de violences en Casamance, dans le sud du pays, a été respecté tout au long de l'année.


Impunité et justice

Malgré l'ampleur et le caractère systématique des violations des droits humains, parfois constitutives de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité, leurs auteurs étaient rarement traduits en justice. Quelques enquêtes ont été ouvertes, mais dans de nombreux pays l'appareil judiciaire demeurait gangrené par la corruption et souffrait d'un manque de moyens et d'une formation insuffisante du personnel. Bien que des décisions encourageantes aient été prononcées par la justice de certains pays, le processus de création de mécanismes permettant de poursuivre les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité devant des juridictions nationales a peu progressé. Dans le cadre de l'exécution de son mandat, l'Union africaine a eu tendance à minorer la question de la responsabilité pénale.

Au Sénégal, malgré les promesses publiques des autorités, aucune mesure n'a été prise pour mettre un terme à l'impunité des auteurs d'atteintes aux droits humains. En janvier, le Parlement a adopté une loi prévoyant l'amnistie pour les infractions à «motivations politiques» commises entre 1983 et 2004. Ce pays n'a pas accédé à la demande d'extradition présentée par la Belgique contre l'ancien président tchadien, Hissène Habré, qui faisait l'objet d'un mandat d'arrêt international délivré par un juge belge pour les graves violations des droits humains commises sous sa présidence, de 1982 à 1990. Depuis son départ forcé du pouvoir en 1990, Hissène Habré vivait au Sénégal. Amenée à statuer sur la demande d'extradition, la cour d'appel de Dakar s'est déclarée incompétente en novembre. Quelques jours plus tard, les autorités sénégalaises ont fait savoir qu'il appartenait à l'Union africaine de désigner la juridiction ayant la compétence pour juger l'affaire Habré et que l'ancien président tchadien resterait au Sénégal dans l'attente de cette décision.

À l'échelon international ou régional, quelques mesures de portée limitée ont été prises pour lutter contre l'impunité. En janvier, une commission d'enquête des Nations unies a affirmé que des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité avaient été perpétrés au Darfour et que la justice soudanaise n'avait ni les moyens ni la volonté de remédier à la situation. En mars, le Conseil de sécurité des Nations unies adoptait la résolution 1593, qui déférait la situation du Darfour au procureur de la Cour pénale internationale (CPI) et demandait au gouvernement soudanais et à toutes les autres parties au conflit de coopérer pleinement avec la Cour. Néanmoins, à la suite de pressions exercées par les États-Unis, une disposition a été ajoutée dans la résolution : elle prévoyait que les ressortissants des États non parties au Statut de Rome (à l'exception du Soudan) ne soient pas soumis à la compétence de la CPI. Les fonctionnaires de la Cour ont commencé à enquêter mais, fin 2005, ils attendaient toujours l'autorisation de se rendre au Soudan.

En janvier, le gouvernement ougandais a officiellement chargé la CPI d'ouvrir des enquêtes et d'entamer des poursuites pour les crimes de guerre et autres atteintes graves aux droits humains commis durant le conflit armé dans le nord de l'Ouganda. En octobre, la CPI a délivré des mandats d'arrêt à l'encontre de cinq hauts responsables de l'Armée de résistance du Seigneur accusés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis dans ce pays depuis juillet 2002.

Deux ans après l'annonce, par le procureur de la CPI, de l'examen par la Cour des centaines de milliers de crimes perpétrés en RDC depuis juillet 2002, les enquêtes n'avaient encore donné lieu à aucun mandat d'arrêt international. La probabilité de ne voir juger qu'une poignée d'auteurs présumés rendait d'autant plus nécessaire une action de grande envergure de l'État congolais vers la réforme de son système judiciaire et la fin de l'impunité.

L'ancien président libérien Charles Taylor se trouvait toujours au Nigéria, où il continuait de bénéficier de l'impunité malgré les pressions internationales visant à le faire remettre au Tribunal spécial pour la Sierra Leone afin qu'il réponde des crimes contre l'humanité, crimes de guerre et autres violations graves du droit international dont il était accusé. En juillet, les dirigeants des pays membres de l'Union du fleuve Mano (Guinée, Libéria et Sierra Leone) ont déclaré publiquement que certaines des activités de Charles Taylor au Nigéria étaient contraires aux obligations auxquelles il était soumis en vertu des dispositions lui accordant l'asile.

Les procès de personnes soupçonnées d'avoir joué un rôle majeur dans le génocide au Rwanda se sont poursuivis devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (le Tribunal) à Arusha, en Tanzanie. Soixante personnes y étaient détenues à la fin de l'année. Cinq procès ouverts avant 2005 et concernant 20 accusés étaient toujours en cours et cinq nouveaux process impliquant sept personnes se sont ouverts dans l'année. Deux jugements ont été prononcés : un accusé s'est vu infliger une peine de six années d'emprisonnement et un autre a été condamné à la réclusion à perpétuité. Un suspect s'est constitué prisonnier en se présentant au Tribunal ; transféré ensuite à La Haye, il y a été placé en détention en attendant son procès pour génocide, complot en vue de commettre un génocide et complicité de génocide. Un autre suspect a été arrêté au Gabon. Il était accusé des mêmes crimes, mais aussi d'incitation directe et publique au génocide et de persécution en tant que crime contre l'humanité.

Dans un rapport rendant compte d'une mission d'enquête au Zimbabwe en 2002 et officiellement rendu public en février 2005, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a conclu que des violations des droits humains avaient eu lieu au Zimbabwe. La Commission a formulé plusieurs recommendations mais, à la fin de l'année, aucune mesure significative n'avait encore été prise pour les appliquer. Des ministres et d'autres représentants de l'État zimbabwéen ont émis des commentaires désobligeants au sujet du rapport et de la Commission elle-même. En décembre, cette dernière a adopté une résolution condamnant les violations des droits humains au Zimbabwe. En revanche, elle n'a pas publié le rapport consacré à sa mission de juillet 2004 au Soudan.


Violences contre les femmes

Les femmes continuaient d'être insuffisamment protégées, tant dans les textes que dans la pratique, et restaient la cible de violences et de discriminations. Elles ont été victimes de viols et d'autres formes de violences sexuelles de la part d'agents de l'État, de compagnons et d'employeurs, entre autres. Dans certains milieux, les mutilations génitales féminines et les mariages forcés restaient la norme et, d'après les informations disponibles, la pratique des mutilations genitals était toujours légale au Cameroun, où elle touchait environ 20 p. cent des femmes et des jeunes filles. En outre, le Code pénal camerounais comportait encore des dispositions exonérant les auteurs de viol de toute poursuite judiciaire à condition qu'ils épousent leur victime, avec pour effet de protéger le violeur tout en exposant la victime à de nouveaux sévices.

Des centaines de milliers de femmes auraient été violées par les forces gouvernementales et les groupes politiques armés durant les périodes de conflit. Dans l'est de la RDC, les viols étaient quelquefois commis sous les yeux des enfants de la victime ou d'autres membres de sa famille ou de son village et il arrivait que la femme ou la jeune fille violée soit ensuite tuée ou blessée délibérément. Rares étaient les victimes qui pouvaient recevoir des soins médicaux appropriés. Au Togo, des membres des forces de sécurité ou des bandes de miliciens auraient violé des femmes soupçonnées de soutenir l'opposition.

Des réformes législatives visant à améliorer le respect des droits fondamentaux des femmes ont été lancées ou poursuivies dans certains pays. Au Ghana, des organisations de la société civile ont débattu d'une réforme de la législation sur l'avortement et de l'absence de loi interdisant le viol conjugal ; certains parlementaires ont réclamé des peines plus sévères pour les auteurs de viols ou d'agressions sexuelles contre des femmes. Au Libéria, une loi intégrant une définition plus large du viol a été adoptée ; avant que ce pays ne s'engage à abolir la peine de mort, c'est notamment ce châtiment qui était prévu pour les violeurs. Au Kenya, le Parlement a accepté d'examiner un projet de loi sur les crimes sexuels et a débattu d'un projet de loi sur le viol, défendu par des groupes de femmes. Le texte proposait d'étendre la définition de ce crime et d'interdire la libération sous caution de toute personne poursuivie pour viol sur mineur.

Au Nigéria, certains États ont voté des lois relatives aux violences domestiques contre les femmes, mais le gouvernement fédéral n'a pas remanié les textes discriminatoires ni modifié le droit national pour les mettre en conformité avec le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes, que le Nigéria a pourtant ratifié. Malgré l'absence de statistiques officielles, on estimait que, dans certains groupes de population de l'État de Lagos, par exemple, près des deux tiers des femmes subissaient des violences au sein de leur foyer. Des lois et des pratiques discriminatoires, l'attitude méprisante de certains policiers et les difficultés d'accès au système judiciaire contribuaient à ce que les violences contre les femmes soient largement tolérées et qu'un très grand nombre de ces sévices ne soient pas signalés.


Droits économiques, sociaux et culturels

parDe nombreux gouvernements ont employé des méthodes équivalant à un déni systématique des droits au logement, à l'alimentation, à la santé et à l'éducation. Au Zimbabwe, des centaines de milliers de personnes ont été expulsées de force et leurs maisons ont été démolies dans le cadre de l'opération Murambatsvina (Restaurer l'ordre), conduite dans un contexte de grave pénurie alimentaire. À de multiples reprises, les autorités ont entravé l'action humanitaire des organisations non gouvernementales (ONG) et des agences des Nations unies, y compris quand elles tentaient de trouver des abris aux personnes privées de logement. Au Nigéria, des milliers de personnes ont été expulsées de chez elles en toute illégalité et n'ont été ni indemnisées ni relogées.

Au Niger, une invasion de criquets – la plus importante depuis plus de dix ans – s'est ajoutée à plusieurs années de sécheresse, aggravant une pénurie alimentaire déjà préoccupante. La plus grande partie des cultures de céréales du pays a été ravagée, et selon les estimations des Nations unies la famine mettait en péril la vie de plus d'un quart des Nigériens. Cette grave disette a eu des répercussions dans les pays voisins : le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le Nigéria ont dû faire face à des hausses de prix ou à des pénuries alimentaires. En dépit des alertes concernant l'imminence de la famine, les donateurs internationaux n'ont pas réagi à temps. Au Mozambique, à l'issue d'une période de sécheresse prolongée, plus de 800000 personnes avaient besoin d'une aide alimentaire.

La mortalité résultant des maladies liées au VIH/sida était élevée et perturbait gravement le développement économique et social de nombreux pays de la région. Cette année encore, c'est dans le sud du continent africain que les taux de séropositivité au VIH étaient les plus élevés au monde, et il était encore très difficile d'accéder aux soins et traitements appropriés dans cette partie de l'Afrique. La prévalence la plus forte au niveau mondial était observée au Swaziland, où 42,6 p. cent de la population était infectée par le virus ; en outre, plus des trois quarts des personnes répertoriées comme nécessitant un traitement antiretroviral n'en bénéficiaient toujours pas. En Afrique du Sud, de nouvelles statistiques ont montré qu'environ six millions de personnes avaient été contaminées en 2004 et que moins de 20 p. cent d'entre elles avaient accès aux médicaments antirétroviraux. Au Mozambique, on comptait environ 200 000 personnes séropositives ou malades du sida ne pouvant bénéficier des antirétroviraux ni d'aucun autre traitement contre le VIH.


Peine de mort

Des prisonniers demeuraient sous le coup d'une condamnation à mort au Burundi, au Cameroun, en Guinée, au Libéria, au Nigéria, en Ouganda, en RDC, au Somaliland, en Tanzanie et en Zambie.

En Ouganda, en vertu d'un arrêt prononcé par la Haute Cour de Kakamega, statuant en appel, quatre personnes détenues depuis leur condamnation à la peine capitale en 1995 ont été remises en liberté. La Cour constitutionnelle ougandaise a rendu un arrêt historique en se déclarant favorable à l'abrogation des lois qui punissent automatiquement de mort certains crimes, mais le procureur général a interjeté appel de cette décision.

En RDC, la question de l'abolition de la peine de mort a refait surface lors des débats parlementaires sur la nouvelle constitution nationale. Un premier projet de constitution proposait l'abolition, mais une majorité de députés du Sénat et de l'Assemblée nationale se sont opposés à un tel changement.


Défenseurs des droits humains

Dans les pays de la région, les autorités ont continué à se montrer hostiles vis-à-vis des défenseurs des droits humains, dont un grand nombre ont été victimes de harcèlement, d'arrestations et de mises en détention arbitraires, mais aussi d'agressions physiques.

En RDC, Pascal Kabungulu, secrétaire général des Héritiers de la justice, une organisation de défense des droits humains, a été abattu en juillet à son domicile de Bukavu, au Sud-Kivu, par trois hommes armés. La commission d'enquête officielle n'a pas divulgué ses conclusions et aucun suspect n'avait été traduit en justice fin 2005. Au Zimbabwe, nombre d'ONG et d'individus qui militaient pour les droits humains ont été la cible de manœuvres de harcèlement et d'intimidation de la part des autorités. Au Rwanda, plusieurs membres de la société civile, notamment des permanents d'organisations de défense des droits humains, ont fui le pays par crainte d'être victimes de harcèlement ou d'arrestations arbitraires. Certains militants des droits humains connus pour leur liberté de propos ont été contraints au silence par la menace.

Au Soudan, l'État a intenté une action contre l'un des principaux groupes de défense des droits humains du pays, l'Organisation soudanaise contre la torture, apparemment pour tenter de la réduire au silence. Ses membres risquaient plus de cinq ans d'emprisonnement. Mudawi Ibrahim, un militant de premier plan, a été arrêté arbitrairement et placé en détention sans inculpation, y compris alors qu'il tentait de quitter le Soudan pour se rendre en Irlande, où il devait recevoir une distinction récompensant son action en faveur des droits humains. Il été remis en liberté par la suite.

En Somalie, Abdulqadir Yahya Ali, le directeur du Centre pour la recherche et le dialogue, a été assassiné par des inconnus à Mogadiscio, en juillet.

Au Togo, un groupe de jeunes gens associés au parti au pouvoir a empêché la tenue d'une conférence de presse de la Ligue togolaise des droits de l'homme. En Angola, Luis Araújo, le coordonnateur de SOS-Habitat, une ONG défendant le droit au logement, a été placé en détention pour de courtes périodes en juin et en novembre en raison de ses activités visant à empêcher des expulsions. Au Cameroun, dans des affaires aux motifs apparemment politiques, les autorités ont continué de s'appuyer sur des lois pénalisant la diffamation pour emprisonner des journalistes.

En Guinée équatoriale l'ancien prisonnier d'opinion Fabián Nsué Nguema, avocat et défenseur des droits humains, a été accusé de faute professionnelle et arbitrairement suspendu de l'ordre des avocats pour un an. En Érythrée, de nombreux prisonniers d'opinion étaient détenus au secret dans des lieux inconnus, sans inculpation ni jugement, et certains ont été torturés ou maltraités. Une nouvelle loi votée en mai a considérablement limité la liberté d'action des ONG. En Éthiopie, des défenseurs des droits humains et des prisonniers d'opinion étaient également maintenus en détention. En Mauritanie, en revanche, plusieurs ONG ont été officiellement reconnues, un fait sans précédent dans ce pays.


Rapports d'Amnesty International sur la région

Afrique. Entrée en vigueur du Protocole relatif aux droits des femmes en Afrique : une avancée dans la lutte contre la discrimination

(AFR 01/004/2005).

. Union africaine (Commission africaine des droits de l'homme et des peuples). Déclaration orale sur le point à l'ordre du jour n°6 : la situation des droits humains en Afrique. Il faut mettre un terme à l'impunité au Soudan

(IOR 10/001/2005).

African Commission on Human and Peoples' Rights: Oral statement on Item 9 -- Human rights situation in Africa; human rights in Zimbabwe

(IOR 10/003/2005).

African Commission on Human and Peoples' Rights: Oral statement on Item 9 -- Human rights situation in Africa; Fight against impunity

(IOR 10/004/2005).

African Commission on Human and Peoples' Rights: Oral statement on Item 11 -- The Establishment of the African Court on Human and Peoples' Rights

(IOR 10/005/2005).

Union africaine (Commission africaine des droits de l'homme et des peuples). Déclaration orale sur le point à l'ordre du jour n°8 : la mise en place de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

(IOR 30/011/2005).



AMÉRIQUES

Le déni des droits humains restait une réalité quotidienne pour un grand nombre de personnes dans les Amériques, et particulièrement pour celles appartenant aux groupes les plus vulnérables de la société comme les populations autochtones, les femmes et les enfants. La société civile, notamment le mouvement de défense des droits humains, a cependant continué à gagner en force et en influence dans ses revendications visant de meilleures conditions de vie, l'obligation pour les gouvernements de travailler dans la transparence et de rendre compte de leurs actes, ainsi que le respect des droits fondamentaux.

La discrimination et la pauvreté affectaient l'existence de la majorité des habitants et, dans un certain nombre de pays, engendraient des troubles sociaux et une instabilité politique. Des mouvements indigènes, qui représentaient des populations victimes d'une misère et d'une exclusion particulièrement marquées, ont intensifié leur action de contestation des structures politiques traditionnelles, notamment dans la région andine.

Les brutalités policières, les actes de torture et les autres formes de mauvais traitements infligés aux détenus demeuraient généralisés. Cette année encore, des «disparitions» ont été signalées dans le cadre du conflit armé interne en Colombie. La violence contre les femmes touchait l'ensemble de la région. Les meurtres de plusieurs centaines de femmes au Salvador, au Guatémala et au Mexique, ainsi que l'indifférence manifeste des autorités, ont suscité une forte indignation. Le conflit en Colombie et l'importance du crime organisé à l'échelle régionale continuaient d'exercer une influence néfaste sur les droits d'un grand nombre de personnes.

Les politiques mises en place par les États-Unis au nom de la «sécurité» ont porté atteinte aux droits humains dans ce pays et dans de nombreux autres, partout dans le monde.

Des catastrophes naturelles, notamment une série d'ouragans dévastateurs, ont frappé de plein fouet plusieurs pays des Caraïbes et d'Amérique centrale, ainsi que les États du sud des États-Unis, aggravant encore la pauvreté et l'exclusion. Dans de nombreux cas, comme à la Nouvelle-Orléans et dans d'autres villes de Louisiane, les pouvoirs publics n'ont pas pris les mesures de protection appropriées et l'aide a été lente et inefficace.


Sécurité nationale et «guerre contre le terrorisme»

Cette année encore, la «guerre contre le terrorisme» menée par les États-Unis a été marquée par l'hypocrisie et le mépris des obligations juridiques et des principes fondamentaux internationaux se rapportant aux droits humains.

Des milliers de personnes étaient toujours détenues sans inculpation par les autorités américaines en Irak, en Afghanistan et à Guantánamo Bay (Cuba), mais aussi dans des prisons clandestines surnommées «sites noirs», qui existeraient en Europe, en Afrique du Nord et ailleurs. Cette année encore, des cas de torture et de mauvais traitements ont été signalés ; de nouvelles preuves sont apparues, indiquant que les autorités américaines «délocalisaient» la torture par diverses pratiques telles que les «restitutions», c'est-à-dire le transfert de personnes d'un pays à un autre sans respecter de procédure juridique ou administrative, et parfois en secret.

Quelque 500 prisonniers se trouvaient toujours à Guantánamo Bay, où les conditions de détention s'apparentaient à une forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant. Ces personnes étaient toujours privées du droit de contester la légalité de leur détention.

Malgré un nombre croissant de preuves indiquant que le gouvernement américain avait approuvé des «disparitions» ainsi que des techniques d'interrogatoire constitutives de torture ou d'autres formes de mauvais traitements, les responsables au plus haut niveau n'ont pas eu à rendre compte de leurs actes, pas plus que les personnes soupçonnées de s'être rendues coupables de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité.

En 2005, certains aspects de la «guerre contre le terrorisme» qui mettaient en péril les droits humains ont été contestés. Une loi prohibant la torture et le traitement inhumain des prisonniers, qu'ils se trouvent ou non sur le territoire américain, a été adoptée en dépit des objections initiales du gouvernement de George W. Bush, qui arguait que ce texte limiterait sa capacité à obtenir des renseignements des détenus. Cependant, la loi restreignait aussi considérablement l'accès des détenus de Guantánamo aux tribunaux fédéraux, et soulevait des interrogations quant au devenir des quelque 200 affaires dans lesquelles des prisonniers avaient contesté la légalité de leur détention.

Les États-Unis ont renforcé leur programme d'assistance militaire à la Colombie, malgré les preuves renouvelées de graves violations des droits humains imputables à des membres de l'armée et à des groupes paramilitaires opérant avec leur soutien actif ou tacite.


Conflits et criminalité

Dans plusieurs pays – et particulièrement dans la région andine –, les politiques gouvernementales iniques, la corruption, la discrimination et l'inégalité ont menacé l'état de droit et déclenché des vagues de protestation sociale au sein des populations exclues de la société. Cette année encore, les groupes indigènes ont été le fer de lance d'un grand nombre de mouvements protestataires de longue durée, tout en revendiquant de plus en plus fortement leurs droits et leur participation à la vie politique. En Équateur et en Bolivie, le mécontentement des masses a contraint le gouvernement à démissionner.

En Colombie, dans le cadre de l'interminable conflit qui déchire le pays, les pouvoirs publics ont pris des mesures qui menaçaient l'état de droit. Cette année encore, les populations civiles ont été les principales victimes des atteintes généralisées aux droits humains commises par toutes les forces en présence.

Les droits fondamentaux et l'état de droit souffraient également de l'importance de la criminalité dans plusieurs pays, notamment dans les zones urbaines. Dans certaines villes du Brésil, d'Amérique centrale et des Caraïbes, des quartiers entiers étaient pris en tenailles entre la délinquance, souvent liée à des bandes, et la répression des forces de sécurité de l'État, qui violaient les droits de groupes entiers de la population. Alors que les crimes commis contre les personnes aisées focalisaient l'attention, les premières victimes de la criminalité était les populations pauvres des villes ; privées de la protection de l'État, elles menaient une vie dominée par la violence.

La tendance à la militarisation de l'application des lois s'est poursuivie. En Amérique centrale, les forces armées étaient de plus en plus souvent chargées d'assurer le maintien de l'ordre et la lutte contre la criminalité.

En Haïti, des groupes armés illégaux et des policiers étaient impliqués dans l'homicide et l'enlèvement de civils.

La prolifération des armes légères demeurait un motif de préoccupation, bien que certains gouvernements aient tenté de restreindre leur utilisation. Lors d'un référendum organisé au Brésil, 64 p. cent des électeurs ont rejeté une proposition visant à interdire les ventes d'armes à feu dans le pays.


Impunité et justice

Cette année encore, des membres des forces de sécurité ont commis en toute impunité de nombreuses violations des droits humains. Dans l'ensemble de la région, des actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements en détention, ayant parfois entraîné la mort, ont été signalés. Les responsables présumés ont rarement été sanctionnés. Les victimes, leurs proches ou les personnes qui les représentaient lorsqu'elles portaient plainte, mais aussi les témoins, le personnel de l'appareil judiciaire et les enquêteurs étaient souvent la cible de manœuvres de harcèlement, d'actes d'intimidation et de menaces de mort, qui ont parfois été mises à exécution.

De nombreuses prisons étaient extrêmement surpeuplées et manquaient des services les plus élémentaires. Les conditions de détention s'apparentaient souvent à un traitement cruel, inhumain et dégradant. De ce fait, plusieurs émeutes ont éclaté dans toute la région. Elles ont fait de très nombreux morts, pour la plupart des hommes jeunes et pauvres. Sous l'effet conjugué de l'inefficacité de l'appareil judiciaire, de la corruption et de la discrimination, les détenus issus de milieux défavorisés et marginalisés pouvaient rester des mois, voire des années, derrière les barreaux sans être jugés et condamnés et, souvent, sans pouvoir consulter un avocat.

Au Brésil, en Colombie, en Équateur, à la Jamaïque, au Paraguay et ailleurs dans la région, des membres des forces de sécurité auraient fait un usage excessif de la force pour mettre un frein à la criminalité et à l'agitation sociale. Dans certains cas, ces violences se sont soldées par des morts.

Le manque d'indépendance et d'impartialité des systèmes judiciaires de la région – lié à la corruption et aux manipulations politiques, ou encore à des attitudes corporatistes au sein de la police et des tribunaux militaires – demeurait un grave motif de préoccupation et perpétuait le cycle de l'impunité.

Certains pays d'Amérique latine ont accompli des progrès considérables dans leur action vis-à-vis des crimes commis dans le passé. L'ancien dirigeant chilien Augusto Pinochet a été placé en résidence surveillée et inculpé de plusieurs infractions liées à des violations des droits humains. La levée de son immunité judiciaire et le fait qu'il a été déclaré «mentalement apte» à être traduit en justice ont permis aux victimes et à leur famille d'espérer voir aboutir leur combat pour la justice, entamé voici plus de trente ans.

L'arrestation au Chili de l'ancien président péruvien Alberto Fujimori, dans l'attente du dépôt d'une demande d'extradition pour homicides, disparitions forcées et actes de torture, a relancé pour d'autres victimes de graves violations des droits humains – ainsi que pour leur famille – la perspective de pouvoir exercer leur droit à la justice.

En Argentine, la Cour suprême a déclaré anticonstitutionnelles la Loi du «point final» et la Loi sur le devoir d'obéissance, ouvrant ainsi la voie à la vérité et à la justice pour les milliers de victimes de violations des droits humains commises entre 1976 et 1983.

L'ancien officier de marine Adolfo Scilingo, qui avait reconnu s'être trouvé à bord d'avions transportant des détenus que l'on droguait et déshabillait avant de les jeter à la mer, a été jugé et condamné en Espagne pour crimes contre l'humanité commis sous le régime militaire argentin. Dans une autre affaire, une décision de la Cour constitutionnelle espagnole pourrait obliger l'ancien président guatémaltèque Ríos Montt, ainsi que d'autres anciens militaires, à répondre devant la justice d'accusations de violations des droits humains.

Cependant, d'importants revers ont aussi été enregistrés. En Colombie, la Loi pour la justice et la paix risquait de garantir l'impunité aux membres de groupes armés illégaux impliqués dans des atteintes aux droits humains – y compris des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité – qui avaient accepté d'être démobilisés.

En Haïti, de très nombreux anciens militaires et paramilitaires qui purgeaient une peine d'emprisonnement pour leur participation à des massacres commis dans le passé se sont évadés ; d'autres ont été remis en liberté sans condition, sans qu'aucun motif de droit ne justifie, semble-t-il, une telle mesure. Au Mexique, le procureur spécial chargé de traduire en justice les responsables présumés de violations généralisées des droits humains commises pendant les années 1960, 1970 et 1980 n'avait pratiquement pas avancé dans sa tâche, bien qu'il soit en poste depuis cinq ans.


Violence liée au genre

Cette année encore, la violence contre les femmes a constitué l'un des problèmes les plus aigus en ce qui concerne le respect des droits humains dans les Amériques. D'innombrables femmes et jeunes filles subissaient des violences quotidiennes sans pouvoir compter sur l'aide des pouvoirs publics, qui ne garantissaient pas leur droit fondamental à un niveau minimum de protection et de sécurité.

Partout dans la région, les gouvernements ont continue à faire abstraction des instruments internationaux relatifs aux droits des femmes. La plupart des pays disposaient certes de lois visant à protéger les femmes et à prévenir les violences au sein de la famille et de la collectivité, mais les enquêtes de police sur les allégations de violences étaient souvent inefficaces, le système judiciaire prenait rarement ces affaires au sérieux et les auteurs présumés échappaient fréquemment à toute sanction.

Le nombre de femmes et de jeunes filles assassinées à Ciudad Juárez (Mexique) n'a pas cessé d'augmenter. Les progrès accomplis dans la lutte contre l'impunité pour les enlèvements et les homicides commis par le passé dans cette ville et à Chihuahua étaient insuffisants. Au Guatémala, le nombre de femmes tuées est passé de 527 en 2004 à 665 en 2005. Au Salvador, la hausse du nombre d'agressions sexuelles et de meurtres de femmes, constatée depuis 2002, s'est poursuivie. Peu de progrès ont été accomplis dans les enquêtes menées sur ces affaires et dans les efforts visant à prévenir de nouvelles violences.

En l'absence de définitions juridiques érigeant spécifiquement les actes de violence contre les femmes en infraction pénale, il était toujours difficile d'obtenir justice dans une région où la discrimination liée au genre sévissait de manière endémique dans les institutions de l'État. Des progrès ont cependant été réalisés. Au Mexique, la Cour suprême a rendu une décision dans laquelle elle estimait que le viol conjugal constituait un crime, mettant un terme à une bataille juridique de quinze ans pendant laquelle des membres du système judiciaire ont soutenu que puisque la raison d'être du mariage était la procréation, des rapports sexuels imposés par le conjoint ne constituaient pas un viol mais «un exercice abusif des droits [conjugaux]». Au Guatémala, la Cour constitutionnelle a suspendu une loi qui permettait dans certains cas à l'auteur d'un viol d'échapper aux poursuites s'il épousait sa victime.

Cette année encore, les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transgenres (LGBT) ont été en butte à la discrimination et à la violence. Aux États-Unis, une étude réalisée par Amnesty International a fait apparaître que les irrégularités et abus de pouvoir commis par des policiers visaient dans une plus grande proportion les transgenres et, plus généralement parmi les LGBT, les personnes de couleur, les jeunes, les immigrés, les sans-abri et les travailleurs du sexe. Au Nicaragua, les rapports entre homosexuels, hommes ou femmes, constituaient toujours une infraction pénale. Enfin, plusieurs lois sur la sodomie restaient en vigueur aux Caraïbes.


Droits économiques, sociaux et culturels

Selon des études des Nations unies, certains pays de la région montraient des signes de légère reduction de la pauvreté. Cependant, les chiffres masquaient l'existence d'une paupérisation croissante à certains endroits, notamment en Haïti et dans diverses zones rurales au Guatémala, au Pérou et ailleurs. Les inégalités sociales et de revenus restaient parmi les plus élevées du monde, ce qui hypothéquait le potentiel de développement global. Dans de nombreux pays, des groupes de population marginalisés et défavorisés, en zone rurale et en milieu urbain, continuaient à vivre dans une extrême pauvreté, sans pouvoir jouir de droits fondamentaux tels que l'accès aux soins de santé, à l'eau potable, à des moyens d'existence, à l'éducation et à un toit.

La participation des populations indigènes à la vie politique ne s'est pas accompagnée d'une amélioration de la mise en œuvre de leurs droits économiques, sociaux et culturels, malgré les appels répétés des banques internationales et d'autres acteurs à investir dans les communautés rurales et à apporter une aide et un soutien accrus aux peuples autochtones et aux populations d'ascendance africaine. Une étude de la Banque mondiale portant sur la Bolivie, l'Équateur, le Guatémala, le Mexique et le Pérou a montré que le fait d'être indigène augmentait la probabilité d'être pauvre, de 13 à 30 p. cent selon les pays.

En 2005, l'épidémie de VIH/sida a causé la mort de 24000 personnes aux Caraïbes, ce qui en faisait la première cause de mortalité chez les adultes âgés de quinze à quarante-quatre ans. Quelque 300000 personnes vivraient avec le VIH/sida dans cette partie de la région ; 30000 ont été infectées en 2005. Dans d'autres régions des Amériques, les taux d'infection ont augmenté, notamment chez les hommes. Les travailleuses du sexe étaient aussi gravement frappes par cette maladie.

De nombreux défenseurs des droits humains ont été agressés en raison de leur action légitime dans des litiges sur la question des ressources – comme la terre ou l'eau – ou à propos de programmes de privatisation.

En novembre, la tenue en Argentine d'un sommet des chefs de gouvernement n'a pas permis de débloquer des négociations – depuis longtemps au point mort – visant la création d'une Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). Certains pays, au premier rang desquels l'Argentine, le Brésil et le Vénézuéla, étaient fermement opposés à cette initiative.

Le mot d'ordre dans la région était pourtant toujours la libéralisation du commerce et des investissements, mais sur la base d'accords bilatéraux ou sous-régionaux. Des voix se sont élevées pour protester contre les répercussions de ces accords, qui condamnaient de vastes groupes de la population à la pauvreté, et contre l'inaction des gouvernements, qui ne prenaient aucune mesure pour veiller à ce qu'ils soient assortis de garanties en matière de droits humains. La prédominance des intérêts économiques sur les droits humains les plus élémentaires augmentait les risques de voir des pratiques commerciales ou des décisions d'investissement irresponsables porter atteinte aux droits humains. Les droits des travailleurs, l'accès à des médicaments abordables et la propriété intellectuelle figuraient au nombre des domaines de préoccupation spécifiques.


Peine de mort

Cette année encore, des condamnations à la peine capitale ont été prononcées dans plusieurs pays, dont le Bélize et Trinité-et-Tobago. Cependant, les seules exécutions recensées dans la région ont eu lieu aux États-Unis. Le Mexique a aboli la peine de mort pour tous les crimes.

Les États-Unis ont procédé, en décembre, à la 1000e exécution depuis la levée, en 1977, du moratoire sur l'application des sentences capitales. Malgré le passage de ce triste cap, la tendance à la restriction de l'application de la peine de mort s'est poursuivie. En mars, la Cour suprême a interdit l'exécution des mineurs délinquants – c'est-à-dire les personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés –, mettant ainsi les États-Unis en conformité avec les normes internationales prohibant de telles exécutions. Deux personnes ont été innocentées et libérées du quartier des condamnés à mort. Cependant, certaines des 60 personnes exécutées en 2005 souffraient de troubles mentaux, n'avaient pas bénéficié d'une assistance juridique adéquate ou étaient des étrangers qui n'avaient pas pu exercer leurs droits consulaires.


Défenseurs des droits humains

Dans l'ensemble de la région, les militants des droits humains ont fait campagne avec énergie pour que les gouvernements et les groupes armés se conforment à leurs obligations au regard des normes internationales et nationales relatives aux droits humains.

Les défenseurs des droits des femmes ont lutté pour la réforme de lois d'un autre âge concernant le viol et la violence domestique. Ces personnes, qui s'efforçaient également d'apporter un soutien aux victimes de violences ou de sévices sexuels, ont souvent fait l'objet de menaces ou de manœuvres d'intimidation. En Amérique centrale, des militants indigènes ont lutté pour le droit de leur communauté à défendre ses moyens d'existence et à être consultée sur des questions touchant aux terres ancestrales, comme l'extraction des ressources naturelles ou la construction de barrages. Amnesty International craignait que certaines personnes qui défendaient les droits des homosexuels, des bisexuels et des transgenres n'aient été contraintes d'entrer dans la clandestinité en raison de l'homophobie grandissante en Jamaïque et dans d'autres pays des Caraïbes.

Les militants de la région étaient en butte à des actes d'intimidation et à des arrestations arbitraires ; ils se voyaient imposer des restrictions à leur liberté de mouvement et pouvaient être accusés sans raison d'actes terroristes ou d'autres activités violentes. Les autorités refusaient souvent de prendre au sérieux les informations faisant état de violences visant des défenseurs des droits humains, donnant à entendre que les faits dénoncés étaient inventés ou exagérés. Au Brésil, en Colombie, au Guatémala et au Mexique, des militants qui travaillaient sur le terrain – souvent dans des zones isolées – sur les questions de la pauvreté et du développement en zone rurale ont été tués, de même que des journalistes qui traitaient de sujets tels que la corruption. En Équateur, des membres d'une organisation non gouvernementale qui fait campagne pour protéger les communautés indigènes et l'environnement des effets néfastes des forages pétroliers et de la fumigation des plantations de coca ont reçu des menaces de mort. À Cuba, les défenseurs des droits humains, les dissidents politiques et les syndicalistes étaient toujours la cible d'actes de harcèlement et d'intimidation ; les atteintes à la liberté d'expression et d'association étaient également fréquentes dans le pays.

L'utilisation abusive du système judiciaire pour faire obstacle à l'action des défenseurs des droits humains, par exemple en menaçant de les soumettre à une enquête ou de les placer en détention sur la base d'accusations dénuées de fondement, constituait un grave problème en Colombie, à Cuba, au Guatémala, en Haïti, au Honduras et au Mexique. Des cas similaires ont aussi été signalés aux États-Unis.

Les efforts des pouvoirs publics pour fournir une protection aux défenseurs des droits humains étaient réduits à néant par le long retard de certains services à appliquer les mesures de protection préconisées par la Commission interaméricaine des droits de l'homme. Certains gouvernements n'arrivaient à offrir pour toute protection que des gilets pare-balles ; ils ne parvenaient pas à s'affranchir d'une profonde hostilité envers la défense des droits humains, ni à corriger les dispositions législatives restreignant ce droit.



ASIE

Avec 56 p. cent de la population mondiale, deux superpuissances économiques émergentes, de nombreux conflits armés, des catastrophes naturelles fréquentes et une société civile embryonnaire par endroits et florissante ailleurs, la région formée par l'Asie et l'Océanie a constitué cette année encore à la fois un défi et un espoir pour la promotion des droits humains. Les conflits étaient toujours aussi nombreux et les problèmes d'insécurité restaient les mêmes, accentuant la vulnérabilité des populations et favorisant de graves et multiples atteintes aux droits fondamentaux.

L'année 2005 a vu un certain nombre d'avancées traduisant une évolution vers une meilleure reconnaissance des normes internationales relatives aux droits humains : ratification par l'Afghanistan de la Convention relative au statut des réfugiés, ratification par l'Inde du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, ratification par le Parlement indonésien du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Plusieurs États de la région possédaient des institutions spécifiques chargées de veiller au respect des droits humains. C'était le cas de l'Afghanistan, de l'Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie, de la Mongolie, du Népal, de Sri Lanka ou encore de la Thaïlande. En revanche, des pays comme le Bangladesh, la Chine ou le Viêt-Nam en étaient dépourvus. Un projet de loi visant la création d'une commission nationale des droits humains a été présenté au Parlement pakistanais. Certains organes nationaux de protection de ces droits (en Indonésie, en Malaisie, aux Philippines et en Thaïlande, par exemple) ont en outre fait preuve d'une volonté de coopération de bon augure.

On a également assisté en 2005 à l'amorce d'un certain dégel dans les relations d'États traditionnellement antagonistes, comme l'Inde et le Pakistan, qui ont ouvert des pourparlers et mis en place des liaisons transfrontalières. Les discussions à six sur la Corée du Nord ont également progressé. Elles ont notamment donné lieu à un accord, aux termes duquel Pyongyang s'engageait à renoncer à son programme nucléaire en échange d'une aide et de garanties pour sa sécurité.

L'influence de certains mouvements religieux politisés se faisait sentir dans la vie quotidienne et affectait l'exercice des droits fondamentaux de la personne humaine, en particulier dans le sud de l'Asie. Dans certains pays, les femmes étaient obligés de respecter un code vestimentaire et ne pouvaient pas se déplacer librement. Parallèlement, le droit de certaines minorités de pratiquer leur religion et de vivre en paix était battu en brèche.

L'Asie a occupé le devant de la scène du commerce mondial, avec la tenue, en Chine, du sommet du Pacte mondial (à Shanghaï) et d'une conférence de l'Organisation mondiale du commerce (à Hong Kong). L'Inde et la Chine continuaient d'afficher des taux de croissance économique élevés. Un certain nombre d'indicateurs nationaux montraient cependant que des millions d'êtres humains vivaient toujours dans la pauvreté. C'était le cas de plus du quart de la population du Cambodge, de l'Inde, de l'Indonésie, du Laos, de la Mongolie, du Népal, du Pakistan, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et des Philippines ; au Bangladesh et au Viêt-Nam, ce sont plus de la moitié des habitants qui étaient dans la misère.

La large diffusion d'Internet n'a pas apporté, dans certaines parties de l'Asie, la liberté d'expression escomptée. En Chine, par exemple, son usage restait étroitement contrôlé par l'État. L'accès à de nombreux sites était bloqué et des poursuites étaient intentées contre les internautes soupçonnés d'avoir mis en ligne des opinions politiques ou des informations gênantes pour les autorités. Au Viêt-Nam, des poursuites pour «espionnage» ont été entamées contre des personnes qui n'avaient fait qu'échanger des idées et des informations sur Internet.


Insécurité

De nombreux pays de la région ont été le théâtre d'attaques menées contre la population civile par des groupes armés, en particulier l'Afghanistan, le Bangladesh, l'Inde, l'Indonésie, le Népal et Sri Lanka. Des centaines de personnes ont été tuées lors de sanglants attentats à la bombe.

Certains États ont riposté en déployant des moyens de répression sans commune mesure avec la menace à laquelle ils étaient confrontés, voire en pratiquant une discrimination contre des groupes marginalisés ou des minorités, renforçant le sentiment de rejet ou de persécution que ceux-ci éprouvaient déjà. De nombreuses personnes auraient ainsi été arbitrairement arrêtées au nom de la lutte contre le terrorisme en Afghanistan, notamment par les forces américaines et leurs alliés, ou encore au Pakistan par les forces de sécurité locales. En Chine, les individus accusés d'infractions liées au terrorisme ou à des «secrets d'État» étaient jugés dans le cadre d'une procédure secrète. En Inde, la Loi relative à la prévention des activités illégales conférait toujours aux autorités nombre de pouvoirs très controversés issus de la Loi relative à la prévention du terrorisme, abrogée. En Australie, la législation antiterroriste autorisait désormais la détention sans procès et le placement sous «ordonnance de contrôle» pour une durée renouvelable. La loi sur la sécurité adoptée récemment en Corée du Sud servait toujours à réprimer les activités pacifiques de certains opposants. En Malaisie, les ordonnances de placement en détention de certains islamistes présumés, d'une durée initiale de deux ans, ont été renouvelées contre l'avis de la Commission nationale des droits humains, qui demandait que toutes les personnes arrêtées au titre de la Loi relative à la sécurité intérieure soient jugées ou, à défaut, remises en liberté.

Les États-Unis ont, cette année encore, joué un rôle majeur dans la «guerre contre le terrorisme» menée dans la région. Les raids aériens américains ont tué au moins 15 civils au Pakistan et des dizaines d'autres en Afghanistan. Les bases américaines situées en Afghanistan auraient de nouveau été le théâtre d'atteintes aux droits humains. Ces allégations ont suscité la colère de la population, et un certain nombre de personnes ont été tuées lors des troubles qui ont suivi. De retour en Afghanistan, des hommes qui avaient été détenus dans la base américaine de Guantánamo, à Cuba, ont rapporté des témoignages effroyables de torture et de mauvais traitements, qui n'ont fait qu'accroître la colère, l'angoisse et l'agitation de la population.


Les faiblesses de l'état de droit

Dans plusieurs pays de la région, le cadre structurel censé assurer le respect des droits humains et permettre aux victimes d'obtenir justice était fragile ou inopérant.

L'État afghan n'était toujours pas à même d'assurer la sécurité de la population, ni de veiller au respect de la légalité. Des seigneurs de la guerre soupçonnés d'être responsables d'exactions continuaient de régner par la terreur sur certaines parties du pays. Les droits humains se heurtaient en outre aux insuffisances fondamentales du système judiciaire, aux séquelles de plusieurs décennies de guerre et à une tradition de discrimination envers les femmes profondément enracinée. Tous ces facteurs rendaient illusoires les espoirs d'obtenir justice pour les atteintes aux droits humains, passées et présentes, notamment pour les personnes de sexe féminin.

Au Népal, le roi a invoqué, en février, la nécessité de faire face à la violence des insurgés maoïstes pour décréter l'état d'urgence, renvoyer le gouvernement et suspendre les libertés civiles. Une vague d'arrestations a immédiatement suivi et la sécurité d'une grande partie de la population s'est encore dégradée.

Le Timor-Leste, où les institutions sont encore toutes récentes, connaissait, du fait même de sa jeunesse, une pénurie de magistrats et d'avocats qui compromettait sérieusement le droit de tout citoyen de bénéficier d'un procès équitable, ainsi que l'efficacité de la justice pénale dans plusieurs autres domaines.

Ailleurs – comme en Corée du Nord, au Myanmar ou au Viêt-Nam –, les gouvernements ne semblaient guère sensibles aux pressions les enjoignant de respecter les droits humains. Les autorités du Myanmar, par exemple, continuaient de bafouer ouvertement ces droits, multipliant les emprisonnements politiques de longue durée, pratiquant les travaux forcés, confisquant les terres, déplaçant les minorités et faisant preuve, de manière générale, d'un profond mépris pour la population du pays et pour la communauté internationale.


Conflits armés

Plusieurs zones étaient toujours en proie à des conflits armés. C'était le cas, entre autres, de l'Afghanistan, de certaines régions de l'Inde, du Népal, des Philippines, de Sri Lanka et du sud de la Thaïlande.

Deux zones de conflit touchées par le tsunami en décembre 2004 ont connu des destins opposés au cours des mois qui ont suivi. Dans la province indonésienne de Nanggroe Aceh Darussalam, un processus de négociation s'est mis en place. Celui-ci a abouti, en août, à un accord de paix. À Sri Lanka, en revanche, la violence n'a fait qu'augmenter. Le ministre des Affaires étrangères a été assassiné en août, l'insécurité s'est accentuée dans l'est de l'île et, au mois de décembre, peu après l'élection du nouveau président de la République, la situation s'est nettement dégradée dans le nord. L'escalade de la violence suscitait une vive inquiétude à la fin de l'année, et l'on s'interrogeait sur l'avenir du cessez-le-feu.

Le conflit qui touchait le sud de la Thaïlande s'est encore envenimé en 2005, la peur et la répression gagnant progressivement en intensité. Les deux parties au conflit se sont rendues responsables d'atteintes aux droits humains et de violences. Aux Philippines, le fragile cessez-le-feu conclu entre le gouvernement et les indépendantistes de l'île de Mindanao a été à peu près respecté tout au long de l'année.


Discrimination

Certains États continuaient d'enfreindre leurs obligations consistant à garantir les droits fondamentaux ; ils refusaient notamment d'abroger des lois discriminatoires et n'accordaient pas réparation aux victimes de discrimination.

Qu'elle soit ethnique, sexuelle ou socioéconomique, la discrimination restait un phénomène très répandu dans toute la région. Elle frappait les dalits (opprimés) et les adivasis (aborigènes) d'Inde, les ahmadis du Bangladesh, du Pakistan et d'Indonésie, les «Montagnards» et les bouddhistes du Viêt-Nam, les Aborigènes d'Australie, les Karens, les Mons, les Rohingyas et les Chans du Myanmar, les Ouïghours de Chine, ainsi que les homosexuels, les bisexuels et les transgenres de toute la région. Les victimes de la discrimination étaient soumises aux travaux forcés, déplacées contre leur gré, persécutées, réduites au silence ou privées du droit de pratiquer librement la religion de leur choix.

Sur le plan positif, un tribunal de Fidji a estimé, dans un jugement qui fera date, que certaines dispositions du Code pénal sanctionnant les relations homosexuelles entre personnes consentantes étaient contraires aux garanties constitutionnelles relatives aux droits à la vie privée et à l'égalité.


Violences contre les femmes

Les femmes, les jeunes filles et les fillettes continuaient d'être victimes de toutes sortes de violences : violence domestique, stérilisations ou avortements sous la contrainte, mariages forcés, homicides et crimes «d'honneur». Ces sévices avaient un caractère systématique et étaient pratiqués de façon massive.

La violence contre les femmes restait un fléau étroitement lié à certaines attitudes et pratiques culturelles sexistes, comme le fait, pour des parents, de vouloir de préférence des garçons, l'idée que la place de la femme est à la maison et nulle part ailleurs, ou encore le principe selon lequel la femme n'a pas son mot à dire en matière de mariage.

La discrimination fondée sur le sexe ou les préférences sexuelles limitait les horizons des femmes et des jeunes filles, dans la vie professionnelle comme dans la vie privée, et les rendait d'autant plus vulnérables à la traite. On estimait qu'un tiers du trafic mondial d'êtres humains se faisait en provenance d'Asie ou au sein même du continent. Dans bien des pays de la région, les femmes victimes de la traite étaient toujours considérées comme des immigrées clandestines et ceux qui les exploitaient n'étaient pas inquiétés.

Les femmes victimes de la violence ne pouvaient bien souvent espérer ni justice ni protection d'un État peu disposé à les soutenir. En outre, les sanctions encourues par leurs tortionnaires ne reflétaient pas la gravité des crimes commis. De manière générale, nombre des auteurs de violences contre des femmes jouissaient d'une totale impunité.

Face à la nécessité de changer les mentalités et aux carences d'une législation en mal de réforme, la lutte contre la violence en Asie apparaissait comme un processus à long terme marqué par des résultats fragmentaires. Des efforts notables ont certes été accomplis, en Afghanistan par exemple, où un comité interministériel chargé de la lutte contre la violence à l'égard des femmes a été mis en place, ou au Cambodge, à Fidji et en Inde, où des textes de loi visant à protéger les femmes de la violence domestique ont été adoptés ou proposés. De son côté, la Chine s'est dotée d'une loi réprimant le harcèlement sexuel. Le Parlement indonésien examinait à la fin de l'année un projet de loi contre la traite des êtres humains, tandis qu'aux îles Salomon était inauguré le premier foyer spécifiquement destiné à accueillir les victimes de la violence familiale.

Le sort réservé aux «femmes de réconfort» était caractéristique du peu d'empressement mis par les autorités des États à accorder des réparations aux victimes. Réduites en esclavage à des fins sexuelles par l'armée japonaise il y a plus de cinquante ans, ces femmes continuaient de se battre devant les tribunaux pour obtenir des réparations, au Japon et dans d'autres pays, mais elles n'avaient toujours pas eu gain de cause à la fin de l'année 2005.


Migrants et réfugiés

L'Asie continuait d'être parcourue par d'importants flux migratoires qui débordaient le cadre du seul continent. Dans de nombreux pays – en Corée du Sud, au Japon, en Malaisie, à Taiwan, par exemple –, les travailleurs immigrés et leur famille connaissaient la précarité et vivaient dans des conditions de vulnérabilité et de pauvreté très préoccupantes. Rares étaient les États de la région, en particulier parmi les pays d'accueil, à avoir ratifié la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Fréquemment marginalisés ou harcelés, les réfugiés et les demandeurs d'asile étaient aussi en butte aux arrestations arbitraires. Dans plusieurs États, le droit ou la pratique autorisaient les mauvais traitements sur la personne de réfugiés. Les immigrés et les demandeurs d'asile pouvaient ainsi être livrés à la bastonnade en Malaisie, tandis que l'Australie enfermait arbitrairement réfugiés et demandeurs d'asile dans des centres de détention.

À Sri Lanka comme au Népal, la guerre a déplacé de très nombreuses personnes à l'intérieur des frontières nationales. Au Népal, on estimait qu'elles étaient 200000 à vivre dans un grand dénuement, dans des conditions de logement déplorables et avec un accès très limité aux soins de santé et à l'éducation. À Sri Lanka, les personnes déplacées par le conflit et par le tsunami se comptaient par centaines de milliers. Elles étaient toutes particulièrement exposées aux violences engendrées par la guerre.


Catastrophes naturelles

La région a été frappée en 2005 par plusieurs catastrophes naturelles de grande ampleur. Il a fallu attendre plusieurs mois pour pouvoir appréhender les conséquences du tsunami de décembre 2004 dans toute leur ampleur. En Indonésie, le bilan définitif faisait état de 700000 victimes, tuées par le tsunami, portées disparues ou déplacées à la suite de la catastrophe. En Thaïlande, ce sont au moins 100000 personnes qui ont été touchées. À Sri Lanka, on recensait 35322 morts et 516150 personnes déplacées. En Inde, on estimait que le raz-de-marée avait fait 15000 morts et plus de 112000 personnes déplacées.

Au mois d'octobre 2005, un tremblement de terre de forte intensité a secoué la frontière entre l'Inde et le Pakistan. Le séisme a fait quelque 73000 morts du côté pakistanais et au moins 1200 autres dans l'État indien de Jammu-et-Cachemire. Entre deux et trois millions de personnes se sont retrouvées sans abri. L'hiver, très rude dans cette région de l'Himalaya, a fait encore d'autres victimes et causé d'innombrables souffrances parmi les rescapés. Les opérations d'aide aux victimes du tsunami et du tremblement de terre ont suscité un certain nombre d'interrogations et de problèmes, liés à la poursuite sur place de conflits armés et aux difficultés d'accès à certaines zones reculées. La distribution de l'aide aurait par ailleurs donné lieu, selon certaines allégations, à des discriminations.


Droits économiques, sociaux et culturels

Fortes de leur croissance économique et auréolées de leur statut de nouveaux acteurs majeurs du commerce mondial, l'Inde et la Chine ont fait l'objet de toutes les attentions de la communauté internationale. Les affirmations selon lesquelles le nombre de personnes vivant dans une «pauvreté absolue» aurait diminué étaient cependant contestées par certains. En tout état de cause, la situation en matière de droits humains dans ces deux pays n'a pas évolué au même rythme que la croissance. Le développement économique ne donnait pas la priorité à l'affirmation des droits économiques, sociaux et culturels. En Chine, les travailleurs issus de l'exode rural vivaient toujours dans des conditions déplorables, et des centaines de milliers de petits paysans, expropriés de leurs terres, étaient de plus en plus marginalisés. Les services de santé en milieu rural étaient déficients et l'État négligeait ses obligations, en laissant des millions d'enfants des campagnes en dehors du système scolaire. Les disparités entre villes et campagnes et l'écart qui ne cessait de se creuser entre les riches et les pauvres suscitaient la colère d'une partie de la population rurale. L'Inde a pour sa part adopté en 2005 une loi garantissant aux pauvres de certaines zones une période annuelle minimum d'emploi.

Aux quatre coins de la région, les conflits et la dégradation de l'environnement continuaient de peser lourdement sur le quotidien de nombreux groupes humains. En Afghanistan, environ un tiers de la population était privé d'une alimentation régulière et saine, d'eau potable ou d'un toit. En Inde, des milliers de victimes de la catastrophe de Bhopal, survenue en 1984, attendaient toujours d'obtenir réparation.


Peine de mort

Bien qu'un nombre non négligeable de pays aient aboli la peine capitale, la région Asie et Océanie faisait toujours figure de mauvais élève en la matière. La peine de mort restait en vigueur dans 26 États, dont l'Afghanistan, la Chine, l'Inde, le Japon, le Pakistan, Singapour, la Thaïlande et le Viêt-Nam. Elle était appliquée, entre autres, en cas de fraude fiscale, d'homicide volontaire, de trafic de stupéfiants, de vol qualifié ou d'enlèvement.

La Corée du Sud a maintenu le moratoire de facto en place depuis plusieurs années. Déposée en 2004 par un député lui-même ancien condamné à mort, une proposition de loi visant à abolir la peine de mort a franchi le premier stade de la procédure parlementaire en février 2005, avec le soutien de la majorité et de l'opposition.

La Chine et la Mongolie refusaient toujours de publier les chiffres relatifs à la peine capitale. Dans certains autres pays, les statistiques communiquées par les autorités étaient visiblement peu fiables. Même en s'en tenant aux chiffres officiels, l'usage de la peine de mort apparaissait très répandu dans la région : au moins 1770 exécutions et 3900 condamnations en Chine, au moins 31 exécutions et 241 condamnations au Pakistan, au moins 21 exécutions et 65 condamnations au Viêt-Nam, et au moins 24 condamnations en Afghanistan.

Certaines pratiques aggravaient les souffrances des condamnés à mort. Au Japon, par exemple, l'exécution ne leur était annoncée qu'au tout dernier moment, ce qui les privait de la possibilité de revoir leurs proches une dernière fois. Au Pakistan, les registres de naissance étant peu fiables, il était difficile de garantir que tous les condamnés à mort étaient bien des personnes majeures au moment des faits, et que la disposition prise en 2001 en vue de la commutation des peines de tous les mineurs délinquants se trouvant dans les couloirs de la mort était correctement appliquée.

Un certain nombre de hauts responsables de la région ont fait connaître leur opposition à la peine de mort. C'était le cas du président de la Cour suprême indienne, du ministre des Affaires étrangères de Sri Lanka ou encore du ministre de l'Intérieur du Japon. Aucun pays d'Asie ou d'Océanie n'a toutefois aboli la peine capitale en 2005.


Défenseurs des droits humains

Les défenseurs des droits humains, en particulier ceux qui militaient pour le respect des droits des femmes, ont été la cible d'attaques de plus en plus nombreuses venant de particuliers, de groupes d'individus et d'agents de l'État. Un peu partout, ils faisaient l'objet de menaces, d'actes de harcèlement, d'arrestations et d'agressions, en raison de leur action militante. Des journalistes et des juristes figuraient parmi les nombreux défenseurs des droits humains arrêtés en Chine qui, pour certains, ont été condamnés à des peines d'emprisonnement. Des militants ont également été interpellés au Cambodge et au Népal dans le cadre de la répression menée par les autorités contre leurs opposants politiques. D'autres ont été menacés de mort en Afghanistan et au Bangladesh.

L'impunité dont jouissaient généralement les auteurs de crimes commis contre des défenseurs des droits humains, y compris dans le cadre d'affaires ayant connu un fort retentissement, restait un grave problème. Ainsi, en Thaïlande, bien que le Premier ministre lui-même ait insisté pour que soient élucidées les circonstances de la «disparition», en mars 2004, de l'avocat Somchai Neelapaijit, personne n'avait été traduit en justice dans le cadre de cette affaire à la fin de l'année 2005.

Malgré les énormes pressions qu'ils subissaient, les défenseurs des droits humains restaient remarquablement dynamiques dans la région. Ils étaient en première ligne de toutes les luttes en faveur de la reconnaissance des droits économiques, sociaux et culturels, notamment en Chine, en Inde et aux Philippines. Les partisans des droits de la femme ont commencé à forger des alliances. Une première rencontre mondiale, qui a réuni quelque 200 militantes venues de toute la planète, a eu lieu à Sri Lanka en décembre 2005. Les participantes ont défini diverses stratégies de lutte contre la violence, la discrimination et les autres atteintes auxquelles elles étaient exposées parce qu'elles étaient des femmes et parce qu'elles étaient des militantes de la cause des droits humains.

Un certain nombre de victimes se sont engagées dans la revendication active de ces droits. C'est le cas, par exemple, de Mukhtaran Mai, une Pakistanaise victime d'un viol collectif qui milite aujourd'hui pour la reconnaissance du droit de toute femme à la sécurité et à la dignité.



EUROPE

Dans plusieurs pays, notamment en Espagne, en Russie, en Turquie et au Royaume-Uni, des attentats perpétrés contre des civils ont causé la mort de plusieurs personnes et fait de nombreux blessés. Des gouvernements ont continué de bafouer les droits humains au nom de la sécurité, notamment par le biais de mesures portant atteinte à l'interdiction universelle et absolue de la torture et des autres mauvais traitements.

Les séquelles des conflits antérieurs se faisaient toujours sentir, y compris à travers l'impunité dont bénéficiaient les auteurs des crimes commis durant ces périodes. Chypre restait une île divisée. Aucune avancée notable n'a été enregistrée dans la résolution du statut des entités de la région non reconnues par la communauté internationale et situées à l'intérieur des frontières de l'Azerbaïdjan, de la Géorgie et de la Moldavie, mais en dehors du contrôle effectif de ces États. Des mesures ont toutefois été prises afin d'ouvrir des négociations sur le statut définitif du Kosovo.

De nombreux pays attiraient des migrants qui cherchaient à fuir la pauvreté, la persécution ou les violences. Le fait que l'asile constitue essentiellement une question de protection des droits humains n'était quasiment pas pris en compte au regard des pressions politiques visant à lutter contre l'«immigration illégale» ou à privilégier les «problèmes de sécurité». Au mépris de leurs obligations internationales, certains États ont arrêté illégalement des demandeurs d'asile et procédé à des expulsions sans respecter la procédure prévue par la loi, notamment en renvoyant des étrangers sollicitant une protection vers des pays où ils risquaient de nouvelles violations de leurs droits fondamentaux. Les demandeurs d'asile, les immigrés et les minorités figuraient, comme les années précédentes, parmi les personnes en butte au racisme et à la discrimination dans l'ensemble de la région.

Tandis que, dans certains États, le processus d'adhésion à l'Union européenne continuait à encourager les progrès en matière de droits humains, l'Union n'avait toujours, au plan institutionnel, qu'une conception minimaliste de son rôle en matière de défense de ces droits. L'adoption du Traité constitutionnel européen, qui intégrait notamment la Charte des droits fondamentaux, s'est enlisée après que, dans deux États membres, la majorité des électeurs eut rejeté le texte. L'agence des droits fondamentaux proposée par l'Union européenne représentait une étape importante pour combattre l'autosatisfaction dont faisait preuve l'Union en matière de respect des droits humains à l'intérieur de ses propres frontières, mais elle adoptait malheureusement une approche limitée et peu systématique – les violations commises par les États membres se situaient en effet en grande partie en dehors de son domaine de compétence.


Sécurité et droits humains

Cette année encore, la sécurité a éclipsé la question du respect des droits fondamentaux, sans pour autant s'en trouver améliorée. Au Royaume-Uni, de nouvelles mesures prétendument destinées à lutter contre le terrorisme ont pris force de loi, alors que le pays disposait déjà d'une législation antiterroriste parmi les plus strictes de la région. À la fin de l'année, de nouvelles mesures étaient en cours de discussion, notamment des dispositions risquant d'hypothéquer, entre autres, les droits à la liberté d'expression, d'association et d'équité des procès. Des personnes auparavant détenues sans inculpation ni procès, désignées comme «terroristes présumés» sur la foi de renseignements tenus secrets – dont elles n'étaient donc pas autorisées à avoir connaissance et qu'elles ne pouvaient par conséquent pas réfuter –, se sont vu imposer des «ordonnances de contrôle» restrictives après que leur détention eut été jugée contraire aux droits humains, en 2004. La plupart ont, par la suite, été de nouveau emprisonnées au titre de lois relatives à l'immigration, en attendant d'être expulsées pour des motifs liés à la sécurité nationale. En raison de ces rudes épreuves, nombre des hommes concernés et leurs familles ont connu une grave dégradation de leur état de santé physique et mentale.

Le gouvernement britannique a, par ailleurs, continué à remettre en cause l'interdiction universelle et absolue de la torture en cherchant à envoyer des personnes désignées comme des terroristes présumés vers des pays où se pratiquaient la torture ou d'autres formes de mauvais traitements. Le Royaume-Uni s'est appuyé sur des «assurances diplomatiques», par nature peu fiables et inefficaces, pour conclure des protocoles d'accord avec des États notoirement connus pour leur usage de la torture. En décembre, la plus haute instance judiciaire britannique a rendu une décision historique confirmant l'irrecevabilité absolue des éléments de preuve obtenus sous la torture. Plus tôt dans l'année, un tribunal allemand avait toutefois jugé que des preuves susceptibles d'avoir été extorquées sous la torture ou par d'autres mauvais traitements étaient recevables dans une procédure judiciaire. En France, un projet de loi antiterroriste prévoyait d'autoriser une prolongation de la période de détention au secret et risquait ainsi de supprimer les garanties contre la torture et les autres mauvais traitements.

À la fin de l'année, certaines informations ont révélé que plusieurs États européens pourraient être impliqués dans le transfert illégal et secret (appelé «restitution») par les États-Unis d'individus vers des pays où la torture était monnaie courante, ainsi que vers des bases militaires ou des sites de détention secrets, situés dans le monde entier et administrés par les autorités américaines. Le Conseil de l'Europe et le Parlement européen ont ouvert des enquêtes sur les allégations concernant l'existence, en Europe, de centres de détention secrets de la Central Intelligence Agency (CIA, Services de renseignements des États-Unis), et sur d'autres informations selon lesquelles des avions affrétés par la CIA et ayant pénétré l'espace aérien européen auraient été utilisés dans le cadre d'enlèvements ou de transferts illégaux de prisonniers.

En Ouzbékistan, les autorités ont réagi avec brutalité lorsqu'un groupe d'hommes armés s'est emparé de différents bâtiments de la ville d'Andijan au mois de mai. Des témoins ont déclaré que des centaines de personnes avaient été blessées quand les forces de sécurité ont ouvert le feu au hasard et sans sommation sur une foule de manifestants, pacifiques et non armés pour la plupart, parmi laquelle se trouvaient des enfants.

Une affaire troublante s'est déroulée en Turquie, sur fond de recrudescence des violences entre les services de sécurité et le parti d'opposition armé Partiya Karkeren Kurdistan (PKK, Parti des travailleurs du Kurdistan). Les autorités auraient été directement impliquées dans un attentat à l'explosif perpétré en novembre contre une librairie d'une localité du département de Hakkâri, qui a entraîné la mort d'un homme.


Réfugiés, demandeurs d'asile et migrants

Les États se rendaient coupables de violations des droits humains dans le cadre de leur pratique d'interpellation, de détention et d'expulsion d'étrangers, y compris de ceux qui sollicitaient une protection internationale. Au moins 13 personnes ont été tuées alors qu'elles tentaient de pénétrer, depuis le Maroc, dans les enclaves espagnoles de Ceuta et de Melilla ; il semble que les agents des forces de l'ordre espagnoles et marocaines aient eu recours à une force disproportionnée et meurtrière.

Hommes, femmes et enfants rencontraient toujours des problèmes d'accès aux procédures d'asile. En Espagne, en Grèce, en Italie et au Royaume-Uni, certaines personnes en quête d'asile ont été illégalement placées en détention et d'autres n'ont pu bénéficier des conseils et de l'assistance juridique nécessaires. Au mépris des normes internationales, nombre d'entre elles ont été renvoyées avant que leurs demandes aient pu être examinées, notamment de Chypre, d'Espagne, de Grèce, d'Italie, du Kazakhstan, de Malte et de Russie. Certains étrangers ont été expulsés vers des États où ils risquaient d'être victimes de violations de leurs droits fondamentaux. Parmi les pays recourant à de telles pratiques figuraient des États membres de l'Union européenne, une situation dénotant bien la crise de la protection au sein de l'Union. Celle-ci refusait cependant de la reconnaître, préférant parler de crise de l'asile. Pendant ce temps, de fortes pressions internationales étaient exercées sur le Kirghizistan afin qu'il respecte son obligation de protéger les personnes fuyant les événements d'Andijan, en Ouzbékistan.


Racisme et discrimination

Les actes persistants de racisme, de discrimination et d'intolérance étaient souvent liés à l'identité de la victime. Dans de nombreux pays d'Europe et d'Asie centrale, des individus et des organisations ont commis des crimes de haine visant des juifs et des musulmans. En Russie, des centaines d'agressions à caractère raciste ont été enregistrées ; au moins 28 d'entre elles ont été mortelles. En France, le mécontentement que soulevaient chez certains immigrés et Français d'origine africaine les pratiques discriminatoires dans des domaines tels que l'emploi et la colère contre le comportement souvent raciste et agressif de la police ont éclaté en émeutes à la suite de la mort, dans des circonstances controversées, de deux adolescents en octobre. Les autorités ont décrété l'état d'urgence.

Partout dans la région, les Roms restaient très défavorisés dans des domaines aussi vitaux que le logement, l'emploi, l'éducation et les services médicaux. Par ailleurs, ils étaient souvent victimes de l'attitude raciste de certains représentants de la loi.

Dans certains pays de l'ex-Yougoslavie, un grand nombre de personnes cherchant à reconstruire leur vie de manière digne et durable après avoir été déplacées par la guerre continuaient de se heurter à des discriminations liées à leur appartenance ethnique, notamment en matière d'emploi et d'éducation.

D'autres personnes étaient victimes de discrimination en raison de leur statut juridique. Les Meskhètes du territoire de Krasnodar, en Russie, se voyaient toujours refuser la reconnaissance de leur citoyenneté du fait de leur origine ethnique et ne pouvaient en conséquence jouir d'un grand nombre de leurs droits fondamentaux. En Grèce, les autorités refusaient toujours de délivrer de nouveaux documents d'identité aux habitants musulmans de Thrace occidentale ; ceux-ci étaient par conséquent privés d'accès aux prestations sociales et aux établissements publics. En Slovénie, des milliers de personnes avaient été illégalement «effacées» des registres des résidents permanents en 1992 ; essentiellement originaires d'autres républiques yougoslaves (et roms pour une grande partie d'entre elles), ces personnes attendaient toujours que leur situation vis-à-vis de la loi soit résolue. Un grand nombre de ces «effacés» ne pouvaient bénéficier intégralement de leurs droits économiques et sociaux.

Le climat d'intolérance envers les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transgenres en Lettonie, en Pologne et en Roumanie était tel que les autorités locales ont sciemment empêché le déroulement de certaines manifestations publiques prévues par ces populations, tandis que de hauts responsables politiques tenaient des propos ouvertement homophobes. L'Espagne et le Royaume-Uni ont en revanche instauré une reconnaissance légale des couples homosexuels.


Violences contre les femmes

Les violences domestiques contre les femmes, les jeunes filles et les fillettes demeuraient très répandues à travers l'Europe et l'Asie centrale, faisant des victimes de tout âge et de tout milieu social. Au nombre des actions encourageantes dans ce domaine figuraient les dispositions du nouveau Code pénal turc assurant une meilleure protection aux femmes face aux violences familiales, ainsi que l'instauration, en Espagne, de tribunaux spéciaux pour les femmes victimes de violence domestique. Toutefois, en Espagne comme dans d'autres pays, la loi laissait toujours à la victime, et non à l'État, la responsabilité du déclenchement des poursuites (dépôt de plainte) et de la mise en place de mesures de protection (demande expresse).

Ailleurs, il existait d'autres failles dans la protection juridique : dans des pays comme l'Albanie et la Russie par exemple, les violences domestiques n'était pas érigées en infraction pénale spécifique. Trop souvent, des initiatives comme l'ouverture d'un centre d'accueil, l'établissement d'un réseau d'assistance téléphonique ou la mise à disposition d'autres services résultaient d'efforts entrepris par des personnes ou des organisations non gouvernementales manquant de moyens financiers. Moscou, capitale de la Russie, ville de 10 millions d'habitants, n'abritait pas un seul centre d'accueil pour les femmes victimes de violences.

La pauvreté, le manque d'instruction, la déliquescence de la famille et les réseaux mafieux contribuaient à entretenir la traite des êtres humains, notamment celle des femmes et des jeunes filles à des fins de prostitution forcée. La sécurité des victimes et la comparution en justice des coupables présumés se heurtaient à de nombreux obstacles : absence de protection et d'assistance automatiques pour les personnes subissant le trafic, absence de loi relative à la protection des témoins (ou mauvaise application de ces lois), crainte due aux menaces de représailles et non-pénalisation de la traite à l'échelon national. En mai, la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains a été ouverte à la signature des États membres, ce qui laissait espérer une évolution positive.


Violences perpétrées par des représentants de l'État et impunité

Des actes de torture et des mauvais traitements présentant souvent un caractère raciste ont été signalés dans toute la région. Les victimes ont fait état de toutes sortes de violences : elles ont été frappées, dévêtues, menacées de mort ou privées de nourriture, d'eau et de sommeil, ont eu la tête recouverte d'un sac plastique ou ont entendu proférer des menaces contre leur famille. D'après les informations reçues, certains détenus seraient morts des suites de ces sévices ou d'un recours excessif à la force, notamment en Bulgarie, en Espagne et en Russie.

Malgré certaines évolutions positives, comme les actions des nouveaux gouvernements de Géorgie et d'Ukraine destinées à lutter contre la torture et les mauvais traitements, ces pays et d'autres achoppaient encore sur des difficultés empêchant l'éradication des atteintes aux droits humains : tentatives d'étouffement de certaines affaires par la police, craintes des victimes, manque de disponibilité des avocats, absence de système indépendant doté de ressources suffisantes pour enquêter sur les plaintes, entre autres. En Ouzbékistan, en Turquie et dans d'autres pays de la région, l'incapacité à mener des enquêtes impartiales et exhaustives dans des délais raisonnables a instauré un véritable climat d'impunité. En Russie, l'impunité restait également de mise pour les graves atteintes aux droits humains commises lors du conflit tchétchène.

Dans de nombreux pays, les conditions de vie dans les prisons et dans les centres de détention pour demandeurs d'asile et immigrés en situation irrégulière étaient inhumaines et dégradantes.

Au début de l'année, les fortes pressions de la communauté internationale sur certains pays de l'ouest des Balkans ont permis une meilleure coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ; un certain nombre d'accusés de crimes, notamment de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, ont été arrêtés ou se sont rendus, volontairement semble-t-il. Parmi les personnes arrêtées figurait l'ancien général croate Ante Gotovina ; d'autres suspects continuaient d'échapper à toute arrestation. L'imparfaite coopération avec le Tribunal et l'insuffisance des efforts des tribunaux nationaux faisaient obstacle à la justice.


Peine de mort

De nouvelles avancées ont été enregistrées dans le sens d'une abolition totale de la peine de mort dans la région. En Moldavie, des modifications législatives ont supprimé de la Constitution les dernières dispositions prévoyant la peine capitale. Des modifications constitutionnelles du même ordre ont été proposées au Kirghizistan.

L'Ouzbékistan a annoncé que la sentence capitale serait abolie d'ici l'année 2008. Cette décision ne rassurait toutefois aucunement les condamnés à mort.

On pensait que des dizaines de personnes avaient été condamnées à mort et exécutées en 2005 par une justice pénale gangrénée par la corruption, qui omettait généralement d'enquêter sur les allégations de torture. Les proches des condamnés, rongés par l'incertitude, n'étaient pas informés à l'avance de la date de l'exécution. Les corps des prisonniers exécutés n'étaient pas remis aux familles et le lieu où ils étaient enterrés ne leur était même pas divulgué. L'Ouzbékistan a par ailleurs failli à ses engagements internationaux en exécutant au moins une personne dont le dossier était en cours d'examen par le Comité des droits de l'homme [ONU] ; ce pays a même affirmé au Comité que cette personne était toujours en vie, alors qu'elle avait été exécutée trois semaines plus tôt, selon le certificat de décès. La Biélorussie et l'Ouzbékistan étaient les derniers pays de la région à appliquer la peine de mort.


Répression de la dissidence

En Biélorussie, en Ouzbékistan et au Turkménistan, toute dissidence dans les domaines civil, religieux ou politique était systématiquement, et bien souvent brutalement, réprimée. En Ouzbékistan, les autorités ont tenté d'empêcher la diffusion de toutes les informations non officielles concernant les nombreux morts d'Andijan. Pour ce faire, elles ont largement recouru aux actes d'intimidation, aux violences et aux arrestations, notamment contre des témoins, des manifestants, des journalistes et des défenseurs des droits humains. En Biélorussie, des militants de l'opposition ont été emprisonnés à la suite de fausses accusations pénales. Au Turkménistan, des dissidents politiques et des membres de minorités religieuses ont été victimes de harcèlement, de détention arbitraire et de torture.

En Russie, l'hostilité envers les défenseurs des droits humains s'est aggravée et certains ont été poursuivis en justice pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression. Une nouvelle loi relative aux organisations non gouvernementales, qui imposait une réglementation plus stricte en matière d'enregistrement et un droit de regard plus important des autorités, menaçait de compromettre encore davantage l'indépendance de la société civile.

En Serbie, l'augmentation du nombre d'atteintes commises par des agents non gouvernementaux contre des défenseurs des droits humains, avec le soutien tacite de l'État, rappelait l'ère de la présidence de Slobodan Miloševiæ. En Turquie, exprimer un point de vue critique à l'égard du gouvernement pouvait constituer une infraction pénale : des écrivains, des éditeurs, des défenseurs des droits humains et des universitaires ont notamment été poursuivis au titre d'une loi qui réprimait le «dénigrement» de l'identité turque, de l'État et de ses institutions.

Malgré les menaces, les actes d'intimidation et les arrestations, les défenseurs des droits humains de l'ensemble de la région étaient résolus à poursuivre leur action. Leur exemple a inspiré d'autres personnes, qui les ont rejoint dans leur lutte pour un changement durable et pour le respect des droits fondamentaux de chacun.


Rapports d'Amnesty International sur la région

Europe and Central Asia Summary of Amnesty International's Concerns in the Region: January-June 2005

(EUR 01/012/2005).

Amnesty International's Statements to the 2005 OSCE Human Dimension Implementation Meeting

(IOR 30/014/2005).

Conseil de l'Europe. Lutte contre la traite des êtres humains. Recommandations visant à renforcer le projet de convention du Conseil de l'Europe (version de décembre 2004)

(IOR 61/001/2005).

Human rights dissolving at the borders? Counter-terrorism and criminal law in the EU

(IOR 61/013/2005).

Delivering on human rights: Amnesty International's ten-point program for the UK Presidency of the European Union

(IOR 61/017/2005).

Reject rather than regulate: Call on Council of Europe member states not to establish minimum standards for the use of diplomatic assurances in transfers to risk of torture and other ill-treatment

(IOR 61/025/2005).



MOYEN-ORIENT

De prime abord, la pratique des atteintes systématiques aux droits fondamentaux qui a depuis longtemps caractérisé la région semble être restée solidement ancrée et, si l'on ne prenait en compte que le nombre effroyable d'atteintes aux droits humains perpétrées par toutes les parties au conflit en Irak, la persistance du conflit entre Israéliens et Palestiniens et certaines idées exprimées par le nouveau président iranien, la situation pouvait paraître bien sombre.

Malgré tout cela, certains signes donnaient à penser que l'année 2005 pourrait inaugurer une dynamique nouvelle, ainsi que la remise en question d'anciennes certitudes. Le mur de l'impunité qui protégeait de nombreux auteurs d'actes de torture et d'homicides politiques, entre autres atteintes aux droits humains, a commencé à se fissurer. L'ancien président irakien Saddam Hussein a été traduit en justice pour l'exécution de villageois en 1982, et le Conseil de sécurité des Nations unies a ordonné une enquête sans précédent qui révélé l'implication de dirigeants syriens et libanais dans l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, perpétré en 2005.

Au Maroc, la première commission de la vérité mise en place dans le monde arabe a fourni des éclaircissements sur les atteintes graves aux droits humains commises pendant plus de quarante ans ; elle a permis au moins à certaines victimes d'obtenir la reconnaissance de ce qu'elles avaient subi ainsi qu'une réparation, sans toutefois que justice ne leur soit encore rendue. En Libye, les autorités ont annoncé l'ouverture d'une enquête qui n'avait que trop tardé sur les homicides ou les «disparitions» de plusieurs centaines de prisonniers dans la prison d'Abou Salim, à Tripoli, en 1996.

Les femmes, depuis longtemps victimes de discrimination dans la législation et en pratique, ont fini par obtenir le droit de vote au Koweït, et une meilleure reconnaissance de leurs droits fondamentaux en Algérie et au Maroc, entre autres. Même en Arabie saoudite, l'exclusion des femmes des premières élections municipales de l'histoire du pays a provoqué un débat et suscité des pressions accrues en faveur du changement.

Seul le temps dira si ces évolutions étaient les premiers signes d'un changement réel et depuis longtemps nécessaire, ou si elles n'étaient que des cas particuliers, à contre-courant de la tendance générale. Toutefois, l'émergence d'une communauté de plus en plus active de défenseurs des droits humains s'exprimant ouvertement constitue un tournant prometteur. Avec Internet et le développement des chaînes de télévision diffusées par satellite, ces militants ont pu transmettre des informations et partager des idées au sein de la région et au-delà, sans être entravés par les frontières nationales. Ils ont également bénéficié de la force et de la solidarité des alliances régionales et mondiales auxquelles ils étaient partie prenante.

Toutefois, l'année a aussi été marquée par la répression et la détresse pour un nombre beaucoup trop élevé d'habitants de la région dont les droits ont été violés ou niés. Certains ont été pris pour cible à cause de leurs opinions politiques, d'autres du fait de leur religion ou de leur origine ethnique, d'autres encore à cause de leur orientation sexuelle. Dans toute la région, des femmes ont été victimes de différentes formes de discrimination et de violences liées au genre. D'autres, en très grand nombre, n'ont pas été en mesure d'exercer pleinement leurs droits économiques, sociaux et culturels.


Conflits, violences et crimes relevant du droit international

La persistance des conflits armés et d'autres formes de violence politique a contribué à ce que différents acteurs commettent des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Des milliers de civils, enfants et adultes, ont été tués ou blessés en Irak ; beaucoup d'entre eux ont trouvé la mort dans des attentats-suicides organisés par des groupes armés qui visaient souvent la population elle-même. D'autres civils, tant irakiens qu'étrangers, ont été enlevés et retenus en otages ; certains ont été libérés, mais d'autres ont été tués par leurs ravisseurs. Les forces de la coalition dirigée par les États-Unis et les troupes gouvernementales irakiennes ont également commis des violations massives des droits humains, notamment des actes de torture et des homicides illégaux de civils ; elles ont également placé des milliers de suspects en détention, arbitrairement et en dehors de toute procédure légale. Le conflit irakien s'est étendu à la Jordanie en novembre, quand 60 personnes ont été tuées et de nombreuses autres blessées à la suite d'attentats-suicides contre trois hôtels d'Amman, la capitale ; les auteurs des attentats étaient, semble-t-il, liés à l'Irak. En Égypte, des attentats à l'explosif visant des civils ont eu lieu au Caire en avril et à Charm el-Cheikh en juillet ; 90 personnes ont été tuées et au moins 100 autres blessées.

De nouveaux éléments ont démontré que des violations des droits humains avaient été commises par des gouvernements et des services de renseignement de la région, mais aussi par ceux des États-Unis et d'autres pays occidentaux, dans le cadre de leur étroite collaboration à la «guerre contre le terrorisme». Des délégués d'Amnesty International se sont entretenus au Yémen avec des prisonniers qui ont affirmé qu'ils avaient été détenus en Jordanie pendant de courtes périodes et torturés. Ils auraient ensuite été maintenus pendant de longs mois en détention secrète dans des centres contrôlés par les États-Unis, sans jamais savoir où ils étaient, avant d'être transférés au Yémen. Les autorités yéménites ont affirmé à l'organisation que ces prisonniers étaient maintenus en détention à la demande du gouvernement américain.

Des informations de plus en plus nombreuses ont révélé que des personnes soupçonnées d'actes de terrorisme par les autorités américaines avaient été transférées en secret et contre leur gré dans plusieurs pays, dont l'Égypte, le Maroc, la Jordanie et la Syrie, pour y être interrogées. Des responsables américains continuaient de proclamer l'opposition de leur gouvernement à la torture, malgré ces transferts de suspects (appelés «restitutions») vers des pays dont les services de sécurité pratiquent la torture de longue date, en toute impunité. Ni les États-Unis ni aucun des pays concernés n'ont fait connaître le nombre de détenus transférés. Ils n'ont pas non plus révélé leur lieu de détention ni leur identité.

Nouvelle évolution de cette collaboration étroite, le Liban, la Libye et la Jordanie ont signé des accords bilatéraux avec le Royaume-Uni ; ces trois pays acceptaient ainsi d'accueillir des personnes que les autorités britanniques soupçonnaient d'activités terroristes et voulaient expulser. Ils ont ainsi dû fournir l'assurance qu'aucun individu transféré dans le cadre de ces protocoles d'accord ne serait torturé ou maltraité. Une telle précaution revenait à reconnaître que ces pays n'avaient pas toujours respecté leurs obligations internationales en matière de garanties contre la torture.

Plusieurs pays ont invoqué la «guerre contre le terrorisme» pour maintenir un état d'urgence prolongé (l'Égypte, par exemple) ou pour introduire de nouvelles lois susceptibles de violer les droits humains, officiellement dans le but de protéger la sécurité nationale (Bahreïn, notamment). De très nombreuses procédures concernant des actes de terrorisme ont été engagées en Algérie, en Égypte, en Jordanie, au Maroc et en Tunisie, entre autres. Dans bien des cas, les accusés ont comparu devant des juridictions d'exception ou des tribunaux de droit commun appliquant une procédure non conforme aux normes internationales d'équité. Certains se sont plaints d'avoir été torturés ou maltraités alors qu'ils étaient en détention provisoire, et contraints de faire des «aveux». Toutefois, les tribunaux ont rarement ordonné l'ouverture d'enquêtes ou accordé du crédit à ces allégations.


Impunité, justice et obligation de rendre des comptes

À quelques exceptions près, les auteurs d'atteintes aux droits humains continuaient de bénéficier de l'impunité. Les gouvernements ne prenaient aucune mesure pour les obliger à rendre compte de leurs actes, ni pour garantir la justice à leurs victimes. Dans de nombreux pays de la région, les membres des services de sécurité et de renseignement, forts du soutien des autorités et de l'absence de réaction des tribunaux, avaient carte blanche pour maintenir des suspects en détention prolongée, le plus souvent au secret et sans inculpation, voire pour leur infliger des actes de torture et des mauvais traitements. En Syrie, les prisonniers étaient fréquemment torturés dans la période précédant leur procès. En Égypte, en Iran et en Tunisie, une fois devant leurs juges les accusés se sont souvent plaints d'avoir été torturés, mais les tribunaux ont rejeté leurs allégations sans ordonner l'ouverture d'enquêtes.

Le problème était aggravé par l'existence généralisée de juridictions d'exception, et notamment de tribunaux militaires habilités à juger des civils. En Égypte et en Syrie, ces juridictions étaient maintenues en vertu d'un état d'urgence prolongé. Au Liban et à Oman aussi, des personnes soupçonnées d'infractions politiques ont été jugées et condamnées par des tribunaux d'exception. En Libye, le Congrès général du peuple a aboli le Tribunal populaire, une juridiction d'exception notoirement inéquitable qui avait condamné de nombreux opposants et détracteurs du gouvernement à la peine capitale ou à de Lourdes peines d'emprisonnement ; pourtant, on ne pouvait affirmer qu'il existait un appareil judiciaire indépendant en Libye ni dans la plupart des autres pays de la région, en particulier quand il s'agissait d'affaires liées à la politique ou à la sécurité.

La police et les forces de sécurité bénéficiaient largement de l'impunité quand, faisant un usage excessif de la force, elles causaient la mort de personnes et en blessaient d'autres, que ce soit en Iran et au Yémen, où les victimes étaient souvent des membres des minorités religieuses ou ethniques, en Égypte et au Maroc, où les réfugiés et les migrants étaient pris pour cible, ou encore en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, où des enfants palestiniens étaient, parmi d'autres, tués en toute impunité par les soldats israéliens. En Irak, les troupes américaines et étrangères, ainsi que les forces gouvernementales, ont également eu recours à la force de manière excessive, en toute impunité.

Des civils ont été tués par les forces israéliennes et par des groupes armés palestiniens en Israël et dans les territoires occupés de Cisjordanie et de la bande de Gaza, mais leur nombre était moins important que les années précédentes. Alors qu'Israël utilisait toute une série de moyens judiciaires et extrajudiciaires pour punir les Palestiniens, individuellement et collectivement, lorsque des Israéliens étaient tués, les victimes palestiniennes étaient quant à elles privées de justice et de réparation, et l'impunité demeurait la règle pour les soldats israéliens responsables d'homicides illégaux et de mauvais traitements infligés à des Palestiniens. En juillet, Israël a adopté une nouvelle loi privant les Palestiniens du droit de demander réparation en cas de mort, de blessure ou de dommages causés par l'armée israélienne. L'Autorité palestinienne n'a, pour sa part, pris aucune mesure contre les groupes armés responsables d'homicides illégaux et d'enlèvements, perpétrés dans un climat d'anarchie grandissante.

Au cours de l'année, la question de l'impunité pour les atteintes graves aux droits humains commises dans le passé a suscité beaucoup d'attention. En Algérie, le gouvernement a organisé un référendum national en vue d'obtenir un soutien pour son plan d'amnistie en faveur des responsables de milliers d'homicides à caractère politique, de «disparitions» et d'actes de torture perpétrés dans le cadre du conflit interne auquel le pays était en proie depuis le début des années 1990.

Toutefois, au Maroc voisin, l'Instance équité et réconciliation désignée par le roi Mohammed VI a terminé ses investigations sur les «disparitions» et les autres atteintes aux droits humains commises entre 1956 et 1999, et elle a remis son rapport à la fin de l'année. Bien que ses statuts aient catégoriquement interdit de révéler l'identité des responsables d'atteintes aux droits humains, cette commission représentait une initiative unique dans la région : elle paraissait en mesure d'éclaircir un grand nombre de cas, mais aussi de garantir la reconnaissance officielle d'une partie des souffrances endurées par les victimes et leurs familles, ainsi que le versement d'indemnisations. L'Association marocaine des droits humains (AMDH), un organisme indépendant, a organisé ses propres auditions publiques, au cours desquelles des victimes ont identifié des individus qu'elles tenaient pour responsables d'atteintes à leurs droits fondamentaux commises dans le passé.

En Irak, d'innombrables victimes d'atteintes aux droits humains ne parvenaient toujours pas à obtenir justice. Toutefois, l'ancien président Saddam Hussein a finalement dû rendre des comptes pour certains crimes commis alors qu'il était au pouvoir ; en 2003, la découverte de fosses communes avait permis d'appréhender l'extrême gravité de ces derniers. Saddam Hussein était traduit en justice pour répondre d'un seul des massacres attribués à son gouvernement, mais il restait à savoir s'il bénéficierait d'un procès équitable, les premières audiences n'ayant pas été rassurantes à cet égard. Pourtant, le fait qu'un dirigeant aussi puissant par le passé doive rendre des comptes à certaines de ses victimes constituait une étape décisive dans une région où l'impunité était une pratique depuis longtemps solidement établie.

En Syrie, plusieurs responsables gouvernementaux ont subi des pressions après avoir été mis en cause, avec des dirigeants politiques et des responsables des services de sécurité libanais, par l'enquête menée sous l'égide des Nations unies après l'attentat qui avait coûté la vie à l'ancien Premier ministre libanais, Rafic Hariri, et à 22 autres personnes, en février, à Beyrouth. Aucune enquête significative n'a cependant été menée sur la mort et la «disparition» de milliers de Syriens et de Libanais au cours des décennies précédentes.


Réfugiés et migrants

Dans la plupart des pays de la région, les réfugiés et les demandeurs d'asile souffraient de l'absence de mécanismes de protection juridique. Seuls sept d'entre eux, l'Algérie, l'Égypte, l'Iran, Israël, le Maroc, la Tunisie et le Yémen, étaient parties à la Convention relative au statut de réfugiés, adoptée en 1951 par les Nations unies, et à son Protocole de 1967. Des réfugiés installés de longue date dans des pays de la région continuaient d'être victimes de discrimination et étaient privés de leurs droits fondamentaux par les gouvernements des pays d'accueil. Bien que des restrictions aient été levées au cours de l'année, les réfugiés palestiniens au Liban étaient toujours exclus de certaines professions et leurs droits à l'éducation et à un logement convenable étaient sévèrement restreints. En dépit du retrait israélien de la bande de Gaza, la situation des réfugiés palestiniens s'est dégradée dans ce territoire ainsi qu'en Cisjordanie, du fait des saisies de terres, des démolitions de maisons et des bouclages, entre autres restrictions à la liberté de mouvement imposées par les autorités israéliennes. L'anarchie grandissante liée aux rivalités entre les groupes armés palestiniens aggravait encore cette situation.

En Égypte, des réfugiés et immigrés soudanais ont réclamé pendant trois mois une amélioration de leurs conditions de vie, une protection contre un renvoi au Soudan et leur réinstallation dans un pays tiers. Ce mouvement a atteint un point culminant en décembre, et la police a fait usage de la force pour disperser les manifestants. Au moins 27 personnes ont été tuées et d'autres ont été blessées.

Les politiques d'immigration restrictives mises en place dans les pays européens ont aggravé les difficultés de plusieurs pays d'Afrique du Nord, que des réfugiés et migrants originaires d'Afrique subsaharienne cherchaient à traverser pour gagner le sud de l'Europe. Les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla ont été les principaux foyers de tension. Entre août et octobre, les forces de sécurité marocaines et espagnoles ont eu recours à une force excessive pour repousser les migrants, originaires en majorité d'Afrique de l'Ouest, qui tentaient de pénétrer en territoire espagnol en escaladant les clôtures marquant la frontière. Au moins 13 personnes ont trouvé la mort ; beaucoup d'autres migrants ont été arrêtés par la police marocaine et conduits dans des régions désertiques lointaines, proches de la frontière algérienne, où ils ont été abandonnés sans abri et sans réserve d'eau suffisante. Cette affaire ayant connu un fort retentissement et suscité une vive indignation, les deux gouvernements ont annoncé l'ouverture d'enquêtes sur les homicides, mais aucun responsable n'avait été poursuivi ou sanctionné à la fin de l'année.


Droits des femmes

Comme les années précédentes, les femmes ont été victimes de dispositions discriminatoires, entre autres législatives, dans tous les pays de la région. Certains changements sont toutefois apparus, et se sont accélérés. Au Koweït, les femmes ont, pour la première fois, obtenu le droit de voter à des élections nationales. Au Maroc, le roi Mohammed VI a annoncé que tous les enfants nés d'une mère marocaine et d'un père étranger obtiendraient la nationalité marocaine, et qu'une loi discriminatoire restreignant ce droit serait modifiée. En Algérie, certaines dispositions discriminatoires du Code de la famille ont été supprimées, sans toutefois que soit accordé aux femmes un statut égal à celui des hommes.

Ces changements, considérés comme des avancées majeures, montraient l'étendue du chemin à parcourir avant que les femmes puissent véritablement jouir de l'égalité par rapport aux hommes dans la région. Les violences contre les femmes, notamment au sein de la famille, restaient très répandues et les autorités n'ont pas pris de mesures suffisantes pour y remédier. En Irak, où la montée du sectarisme religieux devenait une caractéristique de l'effondrement politique du pays, les femmes couraient un risqué accru de violences liées à leur tenue vestimentaire ou à leur comportement.


Droits économiques, sociaux et culturels

De nombreux groupes subissaient diverses atteintes à leurs droits économiques, sociaux et culturels. Les catégories marginalisées étaient particulièrement vulnérables, notamment les bédouins en Israël, les réfugiés palestiniens au Liban, les membres des minorités ethniques et religieuses en Iran, ainsi que les migrants, et plus spécialement les étrangères travaillant dans les pays du Golfe et au Liban. Les conditions de vie des Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza étaient particulièrement dures en raison de la politique et des contrôles israéliens ; certains étaient sans abri après la destruction de leur maison, d'autres étaient privés de moyens de subsistance du fait de la saisie de leurs terres et des bouclages, d'autres encore n'avaient plus accès aux soins médicaux à cause des barrages routiers et de la fermeture de routes. La question de l'accès aux réserves d'eau, déjà limitées, apparaissait de plus en plus comme une source potentielle de conflit pour l'avenir.


Peine de mort

La peine de mort était toujours appliquée en Iran et en Arabie saoudite. Au cours de l'année, ces deux pays ont procédé à au moins 94 et 88 exécutions respectivement, chiffres vraisemblablement en deçà de la réalité. Des mineurs ont été mis à mort en Iran. En Arabie saoudite, un grand nombre des exécutés étaient des étrangers, dont certains avaient été condamnés à l'issue de procès pour lesquels ils n'avaient pas bénéficié de l'assistance d'un interprète.

En septembre, l'Irak a procédé aux premières exécutions depuis le rétablissement de la peine de mort, en août 2004. Le moratoire sur les exécutions observé depuis 2002 par l'Autorité palestinienne a pris fin avec l'exécution de cinq personnes. La peine capitale était abolie en pratique en Algérie, en Israël, au Maroc et en Tunisie.


Défenseurs des droits humains

Les défenseurs des droits humains étaient confrontés à une lourde tâche : ils s'efforçaient de mieux faire connaître ces droits et d'en renforcer la protection pour l'ensemble des habitants de la région, sans distinction d'âge, de sexe, de nationalité, de religion ou d'orientation sexuelle, entre autres. Ils se heurtaient à de nombreux obstacles et, dans certains cas, mettaient leur vie en danger pour défendre leurs droits fondamentaux et ceux d'autrui.

Des mouvements indépendants de défense des droits humains poursuivaient leur action dans la plupart des pays, malgré des lois restrictives visant à réglementer les activités des organisations non gouvernementales. Comme les années précédentes, des défenseurs des droits humains ont été victimes de mauvais traitements et de harcèlement, particulièrement en Iran et en Syrie. En Tunisie, les autorités ont renforcé la répression contre des défenseurs éminents des droits humains à la veille d'un sommet mondial organisé dans le pays sous les auspices des Nations unies. La répression s'est poursuivie tout au long du sommet, qui avait paradoxalement pour objectif de promouvoir les échanges internationaux d'informations par le biais des nouvelles technologies. Au Sahara occidental, des militants sahraouis ont été emprisonnés ; ils avaient recueilli des informations sur les violences exercées par les forces de sécurité marocaines au cours de manifestations organisées au début de l'année.


Rapports d'Amnesty International sur la région

Gulf Cooperation Council (GCC) countries: Women deserve dignity and respect(MDE 04/004/2005).





QUE FAIT AMNESTY INTERNATIONAL ?


Amnesty International est une organisation de militants bénévoles – c'est-à-dire d'hommes et de femmes qui, par solidarité, consacrent gratuitement une partie de leur temps et de leur énergie à defender des personnes dont les droits fondamentaux sont bafoués. Au dernier décompte, l'organisation regroupait plus de 1,8 million de membres et de sympathisants dans plus de 150 pays et territoires, aux quatre coins du monde. Amnesty International est essentiellement financée par l'ensemble de ses membres et par les dons de particuliers.


Les membres d'Amnesty International viennent d'horizons différents et ne partagent pas les mêmes croyances, mais ils sont unis par la volonté de lutter pour un monde où soient respectés les droits humains de tous. Certains membres font partie de groupes présents dans leur localité ou dans les établissements d'enseignement secondaire ou supérieur qu'ils fréquentent. D'autres participent à des réseaux spécialisés qui travaillent sur des pays, des thèmes ou des campagnes spécifiques.


Le réseau Actions urgentes d'Amnesty International regroupe, dans le monde entier, des milliers de membres qui réagissent sur-le-champ aux menaces d'exécution, d'homicide, de torture ou de mauvais traitements portées à leur connaissance. Des prisonniers, des défenseurs des droits humains et d'autres personnes menacées ont témoigné de l'impact de ce type d'action, l'une des plus anciennes et des plus efficaces de l'arsenal d'Amnesty International : près d'un cas d'appel sur deux a un résultat positif.


Utilisant des méthodes de campagne qui varient d'un pays à l'autre, les membres d'Amnesty International s'adressent directement aux gouvernements et aux entreprises, envoient des appels, font signer des pétitions et manifestent contre les violations perpétrées dans leur pays ou ailleurs. Afin de sensibiliser la population au respect des droits fondamentaux, ils se mobilisent, par exemple en offrant une tribune à des défenseurs des droits humains venus du monde entier, en organisant des événements musicaux et artistiques, en suggérant des activités éducatives aux écoles et aux communautés locales, ou en proposant une formation aux droits humains aux professionnels de la justice pénale.


«La cellule était si exiguë que nous étions obligés de dormir à tour de rôle, par groupe de huit. Dès que les appels ont commencé à arriver, après le lancement de l'Action urgente, les autorités ont proposé de me transférer dans une cellule individuelle.»

Le dirigeant étudiant Gagan Thapa a choisi de ne pas bénéficier d'un traitement de faveur, en guise de protestation contre la détention de 16 personnes dans une seule et même cellule d'un poste de police de Katmandou (Népal), en juillet. Arrêté en avril, Gagan Thapa a été remis en liberté en mai sur ordre de la Cour suprême ; immédiatement réarrêté, il a été libéré après une nouvelle intervention de la Cour suprême. À la suite de sa troisième arrestation, en juillet, il a été inculpé de sédition en août, pour avoir scandé des slogans antimonarchistes lors d'une manifestation. Gagan Thapa a finalement bénéficié d'une libération sous caution dans l'attente de son jugement devant une cour spéciale.




Les campagnes de 2005


En 2005, les objectifs des campagnes d'Amnesty International étaient notamment les suivants : porter un coup d'arrêt à la violence faite aux femmes, imposer des contrôles sur le commerce des armes et mettre fin au recours à la torture dans la «guerre contre le terrorisme».


Lors du Forum social mondial qui s'est tenu au Brésil en janvier, Amnesty International a joint sa voix à celles d'autres organisations non gouvernementales (ONG) et groupes de militants pour réclamer un monde meilleur. Entre autres thèmes abordés par le Forum, on peut citer les luttes sociales et les alternatives démocratiques, la démilitarisation, l'indépendance économique, les droits humains et la dignité humaine. Les militants d'Amnesty International, d'autres ONG et de groupes intervenant sur le terrain ont conjointement organisé des séminaires sur les femmes défendant les droits humains et sur les violations commises par les entreprises. Ils ont aussi lancé un appel à participer à la campagne Contrôlez les armes.


Le travail de campagne d'Amnesty International a continue de s'appuyer sur les efforts que peuvent déployer des individus qui apportent leur soutien à d'autres individus. Dans 35 pays, les membres des sections d'Amnesty International ont célébré la Journée des droits de l'homme, le 10 décembre, en écrivant 80000 lettres dans le cadre d'un marathon mondial de rédaction de lettres – une manifestation annuelle lancée en 2001 par la section polonaise. Chaque année, les sympathisants d'Amnesty International se réunissent pour rédiger simultanément des lettres, des courriers électroniques ou des fax adressés aux gouvernements ; ils les exhortent à commuer les condamnations à mort, à mettre fin à la torture, à libérer les prisonniers d'opinion et à protéger les personnes dont les droits humains sont menacés. Certains participants ne restent que quelques minutes, mais d'autres sont présents du début à la fin du marathon de vingt-quatre heures. De plus en plus de sections voient dans cette initiative un moyen efficace d'attirer de nouveaux sympathisants.


Toujours en décembre, Amnesty International a lancé sa campagne Make Some Noise, un cocktail de musique, de festivités et d'actions visant à soutenir le travail de l'organisation. Grâce au don extraordinaire de Yoko Ono, qui a cédé les droits d'enregistrement d'Imagine et de tout le répertoire solo de John Lennon, Amnesty International tire parti du pouvoir de la musique pour inciter une nouvelle génération à se mobiliser en faveur des droits humains. Les chansons que John Lennon a écrites pour réagir contre l'injustice, la pauvreté et la guerre n'ont rien perdu de leur actualité, et des artistes du monde entier en ont enregistré de nouvelles versions qui pourront être téléchargées, pendant un an, exclusivement à l'adresse http://www.amnesty.org/noise. Dans le courant de l'année 2005, Make Some Noise a mis en avant la campagne en faveur de contrôles plus stricts sur le commerce des armes.


Quel que soit le domaine d'intervention, les activités des membres, des sympathisants et du personnel d'Amnesty International ont toutes le même objectif : aider les victimes d'atteintes aux droits humains et les personnes qui se mobilisent pour les défendre, et influer sur les individus qui ont le pouvoir de faire changer les choses.


Ces jeunes Australiennes qui ont envoyé des lettres montrent les réponses qu'elles ont reçues des enfants d'Amelia Yiggibalom, une militante favorable à l'indépendance de la Papouasie, qui a été emprisonnée en Indonésie et qui se trouve en résidence surveillée depuis août 2005. Amnesty International fait participer des enfants à des Actions urgentes adaptées à leur âge ou leur demande d'envoyer des cartes postales avec des messages de soutien à des prisonniers d'opinion, à des défenseurs des droits humains et à leur famille.



Un lien humain

Les campagnes d'Amnesty International doivent constamment relever de nouveaux défis et s'adapter à un monde qui change et à des préoccupations qui évoluent. Les membres de l'organisation restent néanmoins fidèles à leurs engagements, à savoir œuvrer avec et pour ceux qui s'exposent à des atteintes à leurs droits fondamentaux et dénoncer les effets de ces agissements. Les récits individuels témoignent avec force des atteintes aux droits humains qui sont commises un peu partout dans le monde. Mieux que les chiffres et les statistiques, les témoignages des hommes, des femmes et des enfants qui ont assisté à des homicides ou vécu les affres de la torture ou d'un conflit armé peuvent inciter et motiver d'autres personnes à offrir leur soutien et à se montrer solidaires. En essayant de réparer les préjudices causés, Amnesty International veille à ce que l'être humain demeure au cœur de son action.



La torture et la«guerre contre le terrorisme»

Au fur et à mesure que l'interdiction internationale de la torture et des autres traitements cruels, inhumains ou dégradants était bafouée et remise en cause par le gouvernement des États-Unis, suivi par d'autres pays, Amnesty International s'est élevée contre les arguments de ceux qui tentaient de justifier le recours à des méthodes d'interrogatoire brutales – et depuis longtemps illégales – par les circonstances de la «guerre contre le terrorisme». Dans son rapport intitulé Cruels. Inhumains. Et toujours dégradants. Non à la torture et aux mauvais traitements dans la «guerre contre le terrorisme»(ACT 40/010/2005), l'organisation s'inscrit en faux contre l'affirmation des États qui prétendent que la menace terroriste les autorise à ne plus respecter la totalité des droits humains figurant dans les normes qu'ils ont préalablement approuvées. Il y a de nombreuses années, les gouvernements du monde entier ont décidé d'un commun accord que la torture et les autres mauvais traitements étaient toujours répréhensibles et ils ont inscrit dans le droit international qu'aucune circonstance ne justifiait le recours à de tels actes.


Cruels. Inhumains. Toujours dégradants

La torture et les autres mauvais traitements sont interdits par le droit international coutumier, qui s'applique à tous les États et n'admet aucune exception, pas même en temps de guerre ou en cas de péril menaçant l'ordre public. Or, ce consensus est aujourd'hui remis en cause : le gouvernement des États-Unis affirme en effet qu'il est légitime de refuser la protection de ces normes internationales aux personnes arrêtées dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme».

Avec la complicité d'autres États, les États-Unis ont enlevé des individus dans différentes régions du monde, les ont détenus en secret, illégalement transférés d'un pays à l'autre («restitutions») et soumis à la torture et à d'autres mauvais traitements. De hauts responsables américains ont autorisé le recours à des méthodes d'interrogatoire cruelles, inhumaines ou dégradantes, qui peuvent être qualifiées d'actes de torture.

Amnesty International fait campagne pour que le gouvernement des États-Unis et ceux qui lui emboîtent le pas mettent fin à la torture et aux autres mauvais traitements, pour que le camp de Guantánamo soit fermé, pour que tous les autres sites de détention utilisés dans la «guerre contre le terrorisme» puissent être inspectés par des experts internationaux et indépendants, et pour qu'il soit mis un terme aux transferts illégaux de détenus d'un pays à l'autre.

Amnesty International demande aussi une enquête sur les méthodes de détention et d'interrogatoire utilisées par les États-Unis dans le monde entier, et l'ouverture de poursuites judiciaires contre les responsables présumés d'actes de torture et d'autres mauvais traitements, quel que soit le lieu où ces actes ont été commis.

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Avec la «guerre contre le terrorisme», la torture a acquis une nouvelle légitimité dans les cercles dirigeants des États-Unis. Le gouvernement Britannique s'est associé à cette offensive contre les droits humains, l'état de droit et l'indépendance de la justice.

Pour en avoir plus et participer aux appels à l'action, rendez-vous sur http://www.efai.amnesty.org/torture.



Pourtant, un an après le scandale de la prison d'Abou Ghraïb, en Irak, où était pratiquée la torture, les conditions étaient toujours réunies pour que cette pratique ait cours dans d'autres lieux de détention américains – en Afghanistan, en Irak, à Guantánamo (Cuba) et ailleurs. Plus d'un an après l'arrêt de la Cour suprême des États-Unis, qui a statué que les tribunaux de ce pays étaient habilités à examiner tout recours formé par un détenu de Guantanámo, aucune requête n'avait encore été examinée par un tribunal, le gouvernement des États-Unis ayant tout fait pour qu'il en soit ainsi.


«Notre action serait trop difficile sans l'aide d'Amnesty International», déclarait en mars Sumi Khan, journaliste bangladaise et militante des droits humains. Elle a été frappée jusqu'à perdre conscience et a reçu des coups de couteau au visage et aux mains pour avoir dénoncé la corruption et diverses violations des droits humains, notamment un trafic d'enfants.



Conjointement avec l'ONG britannique Reprieve, Amnesty International a réuni à Londres, au mois de novembre, des anciens détenus de la «guerre contre le terrorisme», dans le cadre de sa campagne contre la torture et les autres mauvais traitements, que certains justifient au nom de la sécurité. Les récits des anciens détenus et de leur famille ont confirmé les informations de plus en plus nombreuses faisant état de détentions illégales, de transferts secrets par avion d'un pays à l'autre et du recours à la torture et aux mauvais traitements dans différents lieux de détention américains à travers le monde. Des ex-détenus ont expliqué avoir été maintenus, menottes aux poignets, dans des positions douloureuses et traumatisantes ; ils ont raconté la peur extrême, l'épuisement, le manque de soins médicaux, les coups, les os brisés.


«Un grand merci aux membres d'Amnesty International du monde entier dont j'ai pu apprécier le soutien.»

Le professeur Iouri Bandajevski, prisonnier d'opinion biélorusse, a passé quatre ans derrière les barreaux à la suite d'accusations montées de toutes pièces. Il avait énergiquement critique la réaction des autorités après la catastrophe nucléaire de Tchernobyl. Condamné à huit ans d'emprisonnement, il a bénéficié d'une libération conditionnelle en août 2005.



La réaction d'Amnesty International à cette érosion des droits humains, de l'état de droit et du rôle de la justice provoquée par le gouvernement britannique a été simple. En novembre, dans son rapport intitulé Royaume-Uni. On ne joue pas avec les droits humains(EUR 45/043/2005), l'organisation a mis en avant l'idée que le respect des droits humains, loin d'être un obstacle, était le seul chemin menant vers un monde plus sûr. Amnesty International s'est opposée aux mesures antiterroristes adoptées dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis et du 7 juillet 2005 au Royaume-Uni – elle a notamment, en 2005, critiqué un projet de loi antiterroriste proposant de faire passer le délai de garde à vue (détention sans inculpation) de quatorze à vingt-huit jours. L'organisation a demandé au gouvernement britannique de respecter les obligations qui lui incombent aux termes du droit international en matière de droits humains.


«Tout le temps du vol, je me disais : comment faire pour éviter la torture, comment faire ?»

Le coût humain des transferts illégaux entre pays a été mis en lumière en 2005 par une commission d'enquête sur le rôle joué par le Canada dans le cas de Maher Arar, un Canadien d'origine syrienne libéré après une longue campagne menée par sa famille, par Amnesty International et par d'autres organisations de défense des droits humains. En 2002, après des vacances passées avec sa famille en Tunisie, Maher Arar est rentré au Canada en transitant par les États-Unis. C'est lors de ce transit que les autorités américaines l'ont arrêté et mis en détention, avant de le transférer de force en Jordanie, puis en Syrie, où il affirme avoir été roué de coups et menacé d'autres formes de torture lors d'interrogatoires qui duraient parfois dix-huit heures d'affilée. Il a été détenu pendant près d'un an dans une minuscule cellule sombre située en sous-sol, qu'il a décrit comme une «tombe».



La violence contre les femmes

En 2005, la campagne d'Amnesty International Halte à la violence contre les femmes a souligné les risques auxquels sont confrontées les femmes qui défendent les droits humains, placées en première ligne, exposées aux préjugés, rejetées en marge de la société.


Amnesty International a organisé une conférence à Bahreïn, au début de 2005, pour combattre la violence et la discrimination contre les femmes en Arabie saoudite, à Bahreïn, aux Émirats arabes unis, au Koweït, à Oman et au Qatar. Les employées de maison étrangères, en particulier, n'ont pas la possibilité de faire appel à la justice pour qu'elle assure leur protection contre les actes de violence de leurs employeurs. Les participants à la conférence étaient, entre autres, des femmes ayant été victimes de discrimination et de violences, des défenseures des droits humains, des juristes, des universitaires, des journalistes, des théologiens et des représentants des pouvoirs publics.


En 2005, Amnesty International a mis en relief les conséquences pour les femmes palestiniennes de la situation dans les territoires occupés, où la pauvreté, le chômage et les problèmes de santé ont atteint un degré sans précédent en raison des décennies d'occupation militaire israélienne. La vie est encore plus difficile du fait des contraintes qui existent au sein de la société patriarcale traditionnelle. Amnesty International a exhorté le gouvernement israélien à mettre fin aux violations des droits humains dans les territoires occupés ; parallèlement, elle a engagé l'Autorité palestinienne à prendre des mesures pour prévenir les actes de violence contre les femmes, enquêter à leur sujet et punir leurs auteurs.


Les femmes en ligne de mire

Chaque année, la violence armée tue 500000 hommes, femmes et enfants, soit une personne par minute. Selon les estimations, il y a aujourd'hui 639 millions d'armes légères dans le monde. Tous les gouvernements ont le devoir d'exercer des contrôles plus stricts sur le commerce des armes.

À travers le monde, d'innombrables femmes, jeunes filles et fillettes ont été tuées ou blessées par des armes à feu. Elles sont des millions à craindre la violence armée, dans leur foyer, dans la société, en temps de paix comme en temps de guerre. À l'origine de ces violences, on trouve la prolifération des armes légères et leur usage abusif, mais aussi la discrimination dont les femmes font l'objet de longue date. Les membres d'Amnesty International font campagne en faveur des femmes et des organisations qui défendent les droits des femmes dans le monde entier et qui jouent désormais un rôle déterminant pour la paix et les droits humains à l'échelle locale. Leurs actions montrent qu'il est possible de susciter des changements et de rendre la vie des femmes plus sûre.



Des membres d'Amnesty International en Turquie et aux Pays-Bas se sont associés à des municipalités et des paysagistes turcs pour créer des jardins de tulipes destinés à sensibiliser l'opinion publique à la violence contre les femmes. Certains groupes de femmes en Turquie utilisent des tulipes pour représenter les femmes qui ont subi des violences, parfois mortelles, infligées par des membres de leur famille ou de leur entourage. La discrimination contre les femmes, qui était inscrite dans la loi, et notamment la réduction ou l'annulation de la peine prononcée contre un violeur s'il épouse sa victime, a été supprimée dans le nouveau Code pénal.


Amnesty International a exhorté le gouvernement japonais à assumer la responsabilité pleine et entière des crimes commis contre les «femmes de réconfort» – les jeunes filles et les femmes réduites en esclavage sexuel dans les pays occupés par le Japon avant et pendant la Seconde Guerre mondiale. On estime à 200000 le nombre de femmes victimes de ces pratiques. Les survivantes, aujourd'hui âgées, aspirent à la justice et aux réparations appropriées que leur refuse depuis plus de soixante ans le Japon, qui n'a reconnu sa responsabilité dans ces crimes que très tardivement.


Amnesty International a demandé au gouvernement russe de placer au premier rang de ses priorités la lutte contre la violence domestique, notamment en publiant des statistiques sur les actes de violence commis au foyer et sur les poursuites contre les auteurs de ces actes ; en dispensant une formation spéciale aux policiers, aux juges et aux autres professionnels ; en s'associant aux groupes de défense des droits des femmes pour s'opposer à l'idée répandue selon laquelle la violence domestique relèverait du domaine privé, et en créant de façon systématique des centres d'accueil et d'aide afin de protéger les victimes.


Dans le cadre des campagnes Contrôlez les armes et Halte à la violence contre les femmes, Amnesty International a publié un rapport intitulé Armes à feu : les femmes en danger(ACT 30/001/2005), dont le lancement a eu lieu aux États-Unis et en Afrique du Sud en mars. Ce rapport souligne la disponibilité croissante des armes légères, en temps de paix comme en temps de guerre, et montre que cette évolution expose les femmes à diverses formes de violence. Il ressort des études et des exemples tirés de différents pays que les femmes courent davantage de risques que les autres membres de la famille d'être tuées lorsqu'une arme se trouve à la maison.


Le contrôle des armes

Dans le cadre de la campagne Contrôlez les armes, Amnesty International demande des contrôles plus stricts sur les armes en général, une meilleure application des lois sur les armes à feu et des mesures destinées à briser le cycle de la violence qui menace les générations les unes après les autres.


La pétition du million de visages, lancée par Amnesty International et ses partenaires de la campagne (Oxfam et le Réseau d'action international sur les armes légères), a atteint plus de la moitié de son objectif en 2005. Cette pétition demande l'adoption d'un traité sur le commerce des armes qui empêcherait les États de transférer des armes à l'étranger si celles-ci risquent d'être utilisées pour commettre de graves atteintes aux droits humains et des crimes de guerre. En 2005, plus d'un demi-million de personnes ont signé la pétition en mettant leur photo en ligne et 50 États soutenaient l'idée de ce traité (le nombre de gouvernements favorables a ainsi été multiplié par cinq durant l'année). Parmi eux figurait le Royaume-Uni, l'un des principaux exportateurs mondiaux d'armement. Le traité, s'il est mis en œuvre, réduira la prolifération des armes et permettra de sauver des vies.


Pendant que les violences politiques entre les groupes armés et les gangs mais aussi l'utilisation illégale de la force par la police provoquaient jour après jour la mort de civils en Haïti, Amnesty International a appelé la communauté internationale à dégager des ressources suffisantes pour protéger les droits humains, et en particulier pour assurer les opérations de désarmement. La très grande quantité d'armes, notamment d'armes légères, détenues par d'anciens rebelles et d'anciens soldats, des bandes criminelles avec ou sans affiliation politique, des gardes de sécurité et des civils, a aggravé la crise politique chronique.


Amnesty International a exhorté le Conseil de sécurité des Nations unies à renforcer l'embargo imposé sur les exportations d'armes à destination de la République démocratique du Congo (RDC) et à surveiller les aéroports dans l'est de ce pays. Amnesty International a également demandé à l'Afrique du Sud, à l'Albanie, à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, aux États-Unis, à Israël, à la République tchèque, au Royaume-Uni, à la Russie et à la Serbie-et-Monténégro d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes seraient transférées illégalement aux gouvernements de l'Ouganda, de la RDC et du Rwanda afin d'être ensuite distribuées aux groupes armés de l'est de la RDC.


La peine de mort

La campagne contre la peine de mort s'est intensifiée au cours de l'année. En octobre, dans plus de 40 pays, des membres d'Amnesty International ont participé à la troisième Journée mondiale contre la peine de mort, dont l'édition 2005 était consacrée à l'Afrique. Cet événement a donné lieu à divers concerts, manifestations, pétitions et débats télévisés visant à mobiliser la population contre ce châtiment dans le monde entier.


Le grand nombre d'appels lancés par Amnesty International en faveur des centaines de prisonniers qui, aux États-Unis, sont sous le coup d'une condamnation à la peine capitale peut avoir une profonde influence sur les responsables et les dirigeants. Ainsi, le gouverneur de l'État de Virginie a commué en novembre la condamnation à mort prononcée contre Robin Lovitt en une peine de réclusion à vie, après avoir reçu quelque 1500 appels téléphoniques, lettres et courriels dont presque tous lui demandaient de faire preuve de clémence.



En mars, les militants abolitionnistes ont savouré une victoire qu'ils attendaient depuis longtemps : la Cour suprême des États-Unis a déclaré inconstitutionnelle l'exécution des mineurs délinquants. Cette décision historique, résultant d'un vote de cinq voix contre quatre, a fait suite à des années de lutte pendant lesquelles Amnesty International et d'autres groupes de défense des droits humains ont fait campagne pour mettre un terme à l'exécution des délinquants qui étaient âgés de moins de dix-huit ans au moment du crime. Cet arrêt a été rendu dans l'affaire Christopher Simmons, un homme condamné à mort pour avoir commis un meurtre à dix-sept ans. Afin d'appuyer les recours présentés dans cette affaire, Amnesty International et 16 autres lauréats du prix Nobel de la paix avaient remis un mémoire à la Cour suprême, qui est cité dans l'opinion rédigée au nom de la majorité des juges. À la suite de cette décision, plus de 70 mineurs condamnés à mort ont vu leur peine commuée.


Par son incessant travail de campagne ces dernières années, Amnesty International a fait progresser la tendance abolitionniste dans plusieurs pays d'Europe et d'Asie centrale. En Moldavie, les dernières dispositions prévoyant le recours à la peine de mort ont été supprimées dans la Constitution. Des modifications similaires ont été proposées au Kirghizistan. En Ouzbékistan, toutefois, des exécutions avaient apparemment toujours lieu, bien que les autorités aient annoncé l'abolition de la peine de mort pour 2008. Par ailleurs, les juges continuaient de prononcer des sentences capitales à l'issue de procès qui ne respectaient pas les normes internationales d'équité.


Les droits économiques, sociaux et culturels

L'année 2005 a également été marquée par un renforcement de l'action mondiale d'Amnesty International en faveur des droits économiques, sociaux et culturels. Cette action portait essentiellement sur la lutte contre les graves atteintes aux droits des personnes marginalisées. Dans l'ouvrage intitulé Dignité et droits humains. Une introduction aux droits économiques, sociaux et culturels(POL 34/009/2005), l'organisation souligne qu'il incombe aux gouvernements de prendre des mesures immédiates pour lutter contre la faim, la privation de logement et les maladies qui peuvent être évitées, et ce à l'intérieur des frontières nationales comme à l'échelle internationale.


Prisonniers de la pauvreté

Dans le monde entier, des millions de femmes, d'hommes et d'enfants sont privés d'éducation, d'un logement et de soins de santé ; ils se trouvent dans un état de dénuement incompatible avec leur droit de vivre dans la dignité. Pourtant, la richesse mondiale n'a jamais été aussi grande. Avoir faim, ne pas avoir de toit ou être atteint d'une maladie que l'on peut prévenir ne sont pas des problèmes sociaux inévitables ou la simple conséquence de catastrophes naturelles. Il s'agit de véritables scandales sur le plan des droits humains.

Aujourd'hui, il y a beaucoup plus de personnes qui sont prisonnières de la pauvreté que de prisonniers d'opinion ; Amnesty International s'est donc adaptée à l'actualité pour tenter de résoudre les problèmes les plus urgents en matière de droits humains. Partout dans le monde, les membres de l'organisation s'allient aux groupes et militants qui luttent localement pour défendre les droits économiques, sociaux et culturels. Les gouvernements invoquent souvent un manque de ressources ; or, même les plus riches d'entre eux ne déploient pas les moyens nécessaires pour éradiquer les discriminations systématiques ou la pollution menaçant la santé des populations, ni pour garantir à chacun un logement convenable, parmi les droits économiques, sociaux et culturels. Les atteintes à ces droits résultent de pratiques délibérées, de négligences, de discriminations ou d'une absence de volonté politique.


Au Nigéria, dans le delta du Niger, les atteintes aux droits civils et politiques entravent la lutte pour les droits économiques et sociaux. Tandis que la pollution de l'environnement et l'exploitation à tout va continuent de progresser, les populations locales qui cherchent à faire valoir leurs droits sont victimes d'une répression armée.



Amnesty International, le Centre pour le droit au logement et contre les expulsions (COHRE) et Zimbabwe Lawyers for Human Rights (Avocats du Zimbabwe pour les droits humains) ont lancé un appel coordonné à la communauté internationale, notamment aux Nations unies et à l'Union africaine, afin qu'elle défende les droits humains et dénonce les expulsions de centaines de milliers de personnes au Zimbabwe. Plus de 200 ONG œuvrant pour les droits humains, africaines pour la plupart se sont associées à cet appel. Au mois de décembre, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a adopté, pour la première fois, une résolution condamnant la situation des droits humains au Zimbabwe, y compris les expulsions massives, et demandant une assistance humanitaire.


En Europe, Amnesty International a fait campagne contre le racisme, les violences et les discriminations affectant les minorités. Avec l'aide de groupes nationaux et internationaux de défense des droits humains, l'organisation a montré que les Roms (Tsiganes) subissaient souvent des expulsions ou des atteintes au droit à un logement convenable en Bulgarie, en Grèce, ainsi qu'en Serbie-et-Monténégro (Kosovo). En juillet, au Kosovo, Amnesty International a lancé une campagne pour la réinstallation de quelque 530 personnes déplacées (des Roms, des Ashkalis et des («Égyptiens»), dont 138 enfants ; ces personnes vivaient dans des camps contaminés par du plomb provenant d'une fonderie désaffectée, ce qui représentait un grave risqué pour leur santé.


Comme les années précédentes, l'organisation a demandé aux États de veiller à ce que les personnes les plus démunies puissent jouir d'une certaine sécurité physique ainsi que de leurs libertés civiles et politiques, une condition nécessaire à l'exercice de leurs droits économiques, sociaux et culturels. Dans son rapport Nigéria. Le combat pour les droits humains et les ressources naturelles. Injustice, pétrole et violence au Nigéria(AFR 44/020/2005), Amnesty International a appelé le gouvernement nigérian et les compagnies pétrolières à faire cesser les homicides et les attaques contre certaines communautés, qui se poursuivaient dix ans après les exécutions de Ken Saro-Wiwa et d'autres Ogonis militant pour les droits économiques et sociaux.


Au Brésil, des millions de personnes vivant dans les quartiers les plus pauvres sont victimes des agissements des puissantes bandes criminelles, des forces de police violentes et corrompues et des escadrons de la mort qui pratiquent l'autodéfense. En 2005, Amnesty International a dénoncé les opérations meurtrières de la police, au cours desquelles des habitants de favelas (bidonvilles), étiquettes comme criminels, sont tués en toute impunité. Au mois de mars, par exemple, des policiers ont tiré au hasard sur les habitants d'un quartier de Rio de Janeiro, tuant 29 personnes en quelques heures. Amnesty International a demandé aux autorités d'associer défense des droits humains et maintien de l'ordre, et d'assurer la protection effective de tous les Brésiliens.


Les défenseurs des droits humains

Amnesty International s'efforce de protéger le droit de promouvoir et de défendre les droits humains et agit pour que les défenseurs des droits humains puissent mener à bien leurs activités sans entrave.


Kamal al Labwani, militant des droits humains et prisonnier d'opinion incarcéré en Syrie pendant trois ans, a exhorté Amnesty International à continuer à œuvrer pour la libération de tous ceux qui sont emprisonnés en Syrie uniquement pour avoir «essayé d'aider les gens à faire valoir leurs droits». En septembre, il a expliqué à des membres d'Amnesty International que cela l'avait beaucoup soutenu de savoir que l'organisation s'efforçait d'obtenir sa remise en liberté.



Dans le cadre de son action visant à défendre ceux qui sont aux avant-postes de la défense des droits humains, l'organisation a exhorté les autorités chinoises à cesser d'incarcérer et de harceler les Mères de Tiananmen. Ces 130 défenseurs des droits humains – principalement des femmes – dont un enfant ou un proche a été tué près de la place Tiananmen, en juin 1989, lors de la répression des manifestations pacifiques, demandent réparation et exigent que les responsables rendent compte de leurs actes. Elles ont distribué une aide humanitaire aux familles des victimes et aidé à créer un fonds pour l'éducation des enfants dont les parents sont morts ou ont été blessés lors des événements de Tiananmen.


Amnesty International a demandé aux autorités serbes de mettre fin à la campagne de harcèlement des défenseurs des droits humains menée par des dirigeants politiques, dont certains appartenaient au gouvernement ou à des partis politiques proches du pouvoir, et par des membres des forces de sécurité. Des militants, des journalistes et des avocats ont été agressés, cambriolés, menacés de poursuites ; ces faits se sont multipliés, en particulier au moment du dixième anniversaire, en juillet, du massacre de Srebrenica, commis pendant la guerre en Bosnie-Herzégovine. Les personnes visées étaient principalement des défenseurs des droits humains – notamment les dirigeantes de certaines organisations – dont l'action révélait les carences des autorités, qui n'ont pas enquêté sur les violations des droits humains et ne se sont pas attaquées à l'impunité des criminels de guerre.


En février, le Viêt-Nam a remis en liberté quatre prisonniers d'opinion bien connus, qui étaient détenus depuis longtemps ; l'un d'eux avait passé vingt-cinq ans derrière les barreaux. Amnesty International a cependant continue à demander la libération des cyberdissidents qui purgeaient de lourdes peines d'emprisonnement après avoir été reconnus coupables d'espionnage pour avoir critique la politique gouvernementale, diffusé des pétitions et pris contact sur Internet avec des groupes d'opposition en exil.


Au Zimbabwe, Amnesty International a déclaré qu'il fallait mettre un terme à la détention des défenseurs des droits humains, aux mauvais traitements et aux actes de harcèlement qui leur étaient infligés ; l'organisation a également demandé l'abrogation des lois préjudiciables à leur action. Les associations travaillent dans un climat de peur et craignent en permanence de se voir interdire toute activité. Amnesty International s'est associée à des groupes de défense des droits humains dans différents pays – notamment en Afrique du Sud, au Botswana, en Namibie, au Nigéria, au Sénégal et en Zambie – pour faire savoir que la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples avait condamné les violations des droits humains commises au Zimbabwe. En octobre, diverses sections d'Amnesty International ont accueilli le groupe Women of Zimbabwe Arise (WOZA, Femmes du Zimbabwe, debout !), qui faisait une tournée de sensibilisation en Europe.


Les réfugiés et les migrants

La défense des droits des réfugiés, des demandeurs d'asile, des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays et des migrants occupait une place importante dans les activités des sections et des membres d'Amnesty International à travers le monde. L'organisation s'est opposée au renvoi de personnes dans des pays où elles risquaient d'être persécutées, exécutées, torturées ou maltraitées. Elle a demandé que les États se conforment à leurs obligations internationales et respectent l'intégralité des droits des personnes déplacées et des immigrés.


«Les enfants n'ont rien à faire dans les centres de détention», proclame le T-shirt de ce jeune militant en Australie.

Amnesty International a fait campagne pour que les enfants réfugiés ou migrants soient remis en liberté. En juillet, tous les enfants présents dans les centres de détention australiens pour immigrés ont été transférés avec leur famille dans des foyers où ils étaient tenus de résider.



Des membres d'Amnesty International ont attiré l'attention sur le cas de quatre hommes arrêtés au Kirghizistan et menacés de renvoi vers l'Ouzbékistan voisin. Ils faisaient partie d'un groupe de plus de 500 personnes ayant fui ce pays après que les forces de sécurité eurent ouvert le feu sur des milliers de protestataires qui manifestaient, pour la plupart de manière pacifique, à Andijan en mai.


Militants et sympathisants d'Amnesty International ont demandé qu'une enquête soit menée sur les conditions dans lesquelles des réfugiés et des migrants ont été privés de liberté en Grèce. Des enfants ont été détenus avec des adultes, dans des locaux surpeuplés et insalubres, et plusieurs femmes auraient subi des violences sexuelles.


À l'occasion de la Journée mondiale des réfugiés, le 20 juin, Amnesty International a mis l'accent sur la situation des demandeurs d'asile et des réfugiés, en particulier ceux qui sont arbitrairement détenus en Australie et dans plusieurs pays européens, notamment l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni.


Lors de la Journée internationale des migrants, le 18 décembre, Amnesty International a engagé les États à ratifier ou à mettre en œuvre la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, ratifiée par 34 pays seulement. Quelque 200 millions de personnes vivent et travaillent hors de leur pays d'origine. Ces immigrés sont victimes de toute une série de violations de leurs droits fondamentaux. Certains employeurs suspendent régulièrement le versement des salaires, d'autres confisquent les documents d'identité des travailleurs immigrés, d'autres encore s'en prennent verbalement ou physiquement à leurs employés. Les migrants ont aussi toutes les difficultés à obtenir un logement convenable et des soins de santé.


La justice et l'état de droit

Les actions d'Amnesty International dans un grand nombre de pays ont visé à contrecarrer les menaces pesant sur la justice et l'état de droit.


«J'ai passé deux ans au secret, et on ne m'autorisait à quitter ma cellule que dix minutes tous les quarante-cinq jours. Grâce aux milliers de lettres écrites par les membres d'Amnesty International, mes conditions de détention ont changé, j'ai pu voir mes enfants une fois par mois et recevoir des soins médicaux.»

Rebiya Kadeer, prisonnière d'opinion, a été libérée en mars après cinq ans et demi de détention en Chine. Femme d'affaires au parcours jalonné de succès et défenseure des droits des femmes, elle a juré de continuer à défendre les droits de l'ethnie ouïghoure, à dominante musulmane, en Chine. Rebiya Kadeer avait été jugée et condamnée à huis clos pour avoir envoyé des coupures de journaux régionaux à des proches qui se trouvaient à l'étranger. Après sa libération, les autorités chinoises ont continué de s'en prendre à sa famille, apparemment dans l'intention d'entraver l'action qu'elle mène en faveur des Ouïghours depuis l'étranger.



En Colombie, l'organisation a demandé la mise en place d'un cadre légal et efficace permettant de démobiliser les groupes armés illégaux, afin que les droits des victimes – notamment en matière de vérité, de justice et de réparation – soient intégralement respectés. Bien que les paramilitaires soutenus par l'armée participent au processus de démobilisation et aient déclaré un cessez-le-feu unilatéral en 2002, il semble qu'ils se soient rendus coupables de plus de 2300 homicides et «disparitions» depuis cette date.


En France, Amnesty International a dénoncé un ensemble persistant de violations des droits humains imputables à la police – morts par balle, morts en garde à vue, torture et mauvais traitements – mais aussi au système pénal. Les victimes étaient essentiellement des étrangers ou des personnes d'origine étrangère. Malgré une forte augmentation du nombre de plaintes, les policiers français continuaient de jouir d'une impunité de fait.


Amnesty International a renouvelé ses appels visant à faire cesser les meurtres qui sont commis dans le cadre du conflit interne au Népal, où plus de 12000 personnes ont trouvé la mort. En 2005, l'intensification des affrontements a fait des centaines de morts parmi les civils et donné lieu à de multiples arrestations, viols et autres tortures imputables aux forces du gouvernement comme aux insurgés. Des enfants ont été enlevés et recrutés comme soldats.


Au Darfour (Soudan), où les forces gouvernementales, les milices alliées aux autorités et les groupes politiques armés ont pris des civils pour cible, Amnesty International s'est essentiellement concentrée sur l'obligation de rendre des comptes pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. L'organisation a demandé à la communauté internationale d'agir pour mettre un terme aux viols et aux enlèvements de femmes, de jeunes filles et de fillettes, ainsi qu'aux attaques contre les défenseurs des droits humains.


Felipe Arreaga Sánchez, prisonnier d'opinion et défenseur de l'environnement, a été libéré en septembre après avoir passé plus de dix mois en prison, au Mexique. Il avait fait l'objet de poursuites à titre de représailles, alors qu'il luttait pacifiquement contre l'exploitation excessive des forêts. À sa libération, il a déclaré qu'il poursuivrait son action écologiste et a remercié les organisations nationales et internationales de défense des droits humains qui l'ont soutenu.




Amnesty International, un mouvement démocratique


Amnesty International est un mouvement démocratique et autonome. Les principales décisions politiques sont prises par un Conseil international (CI), composé de représentants de toutes les sections nationales. Le CI, qui se réunit tous les deux ans, est habilité à modifier les statuts qui régissent le travail et les techniques d'action de l'organisation. Des exemplaires de ces statuts en différentes langues sont disponibles auprès du Secrétariat international (SI), à Londres, ou sur le site de l'organisation (http://www.amnesty.org). Leur version française se trouve à l'adresse suivante : http://www.efai.amnesty.org/statuts.


Le CI élit un Comité exécutif international (CEI), compose de bénévoles et chargé de mettre en œuvre les décisions du CI, et nomme à la tête du Secrétariat international un secrétaire général, qui est aussi le principal porte-parole du mouvement.


Les ressources du mouvement proviennent essentiellement des fonds réunis par les groupes locaux de bénévoles, les sections nationales et les réseaux. L'organisation ne cherche à obtenir ni n'accepte aucune subvention d'aucun gouvernement pour mener à bien ses recherches et ses campagnes. Elle publie chaque année des informations relatives à ses finances dans son bulletin Amnesty International Review.


Pour obtenir de plus amples informations sur Amnesty International, vous pouvez vous adresser aux sections nationales ou au Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, London WC1X 0DW, Royaume-Uni. Vous pouvez également consulter le site de l'organisation : http://www.amnesty.org(en anglais, en arabe, en espagnol et en français).



Principes directeurs d'Amnesty International


Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute tendance politique et de toute croyance religieuse. Elle ne défend ni ne rejette les convictions des victimes dont elle tente de défendre les droits. Sa seule et unique préoccupation est de contribuer impartialement à la protection des droits humains.


Amnesty International unit à travers le monde des défenseurs des droits humains autour, notamment, des principes suivants : solidarité internationale, efficacité de l'action en faveur de chaque victime, universalité et indivisibilité des droits humains, impartialité et indépendance, démocratie et respect mutuel.


La vision d'Amnesty International est celle d'un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans d'autres textes internationaux. Son ambition est de faire progresser l'idée d'une mondialisation éthique afin de consolider les forces de la justice – ces forces qui sont une source d'espoir pour les innombrables personnes dont les droits sont bafoués.


Afin d'atteindre cet objectif, Amnesty International mène de front sa mission de recherche et d'action dans le but de prévenir et de faire cesser les graves atteintes aux droits à l'intégrité physique et mentale, à la liberté de conscience et d'expression et au droit de ne pas faire l'objet de discrimination.


«J'aimerais vous exprimer toute ma reconnaissance car c'est grâce à votre soutien que j'ai été libéré [...] Il est très important que vous sachiez que tous ces documents [d'Amnesty International] sont lus par le gouvernement et les différentes autorités du pays.»

En avril, Saleh Mahmud Osman a remercié Amnesty International, qui a fait campagne pour sa libération. Cet avocat a passé sept mois en détention en 2004, après avoir été arrêté en raison de son action pour les droits humains ; il travaillait au Centre Amal de Nyala (Darfour, Soudan). Cet établissement offre aux victimes de torture une assistance juridique, des traitements médicaux et une aide à la réadaptation.



Domaines d'action d'Amnesty International


En 2005, les activités d'Amnesty International pour la construction d'un monde meilleur se sont organisées autour de huit grands thèmes.


Réformer et renforcer le secteur judiciaire

L'importance de l'état de droit dans tous les domaines de l'activité humaine est largement reconnue dans toutes les sociétés et dans tous les systèmes de gouvernement.


Cependant, de nombreuses institutions nationales censées faire respecter la loi sont largement défaillantes, ce qui se traduit par des violations des droits humains persistantes et généralisées commises en toute impunité, telles que la détention de personnes pour leurs opinions, les procès politiques non respectueux des normes d'équité, la torture et les autres mauvais traitements, les «disparitions» et les homicides illégaux. Même si les mécanismes internationaux destinés à compenser les défaillances nationales ont évolué au cours de ces dix dernières années, ils restent à l'état embryonnaire et continuent de faire l'objet de nombreuses controverses.


Objectifs d'Amnesty International :

• obtenir une réforme des pratiques de la police et un renforcement du système judiciaire ;

• lutter contre la discrimination dans le secteur judiciaire, particulièrement en ce qui concerne les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles et transgenres (LGBT), ainsi que les minorités ethniques et religieuses ;

• renforcer la justice pénale internationale, notamment en soutenant la Cour pénale internationale et la compétence universelle ;

• veiller à ce que les droits humains soient respectés dans les systèmes judiciaires de transition ;

• renforcer les mécanismes nationaux, régionaux et internationaux qui obligent les États à rendre des comptes, en mettant particulièrement l'accent sur une réforme des Nations unies ;

• élaborer de nouvelles normes internationales, par exemple sur les «disparitions» et la responsabilité des enterprises ;

• étudier les incidences de la corruption sur l'administration de la justice.


Abolir la peine de mort

Les partisans de l'abolition de la peine de mort continuent de gagner du terrain, en particulier au niveau des organizations non gouvernementales, avec la montée en puissance de la Coalition mondiale contre la peine de mort et le travail des organisations nationales luttant contre la peine capitale.


Toutefois, un nombre important de pays restent opposés à cette abolition, et les menaces du terrorisme, de la drogue et du crime organisé sont utilisées pour justifier le maintien, voire le rétablissement, de ce châtiment.


Objectifs d'Amnesty International :

• promouvoir l'abolition de la peine de mort dans chaque pays et au niveau international, notamment en dénonçant les effets de la discrimination ;

• continuer de surveiller l'évolution de la peine capitale dans le monde et réagir rapidement à tout événement, par exemple par des actions sur des cas emblématiques révélant des problèmes sur le plan de l'application de la peine de mort ;

• publier des statistiques mondiales, des rapports thématiques et des actions ;

• obtenir l'abolition de la peine de mort pour les mineurs délinquants.


«Amnesty International est venue à notre secours à un moment où beaucoup de portes se fermaient.»

Sue Webster a mené un combat solitaire pour défendre son mari, Abdullah, jusqu'à ce qu'Amnesty International adopte ce dernier comme prisonnier d'opinion. Ce militaire américain purgeait une peine de onze mois d'emprisonnement pour s'être opposé à la guerre en Irak pour des raisons de conscience.



Protéger les droits des défenseurs des droits humains

Les défenseurs des droits humains sont en première ligne dans le travail en faveur des droits fondamentaux. Le rôle joué par les militants dans la promotion de ces droits est de plus en plus reconnu. Toutefois, dans le monde entier, ces défenseurs sont délibérément pris pour cible, de diverses manières. Les gouvernements utilisent de nombreux prétextes, tels que la sécurité et la «guerre contre le terrorisme», pour faire taire les critiques légitimes de leurs politiques. Les femmes qui défendent les droits humains, en particulier, risquent d'être rejetées par la société et de voir leur action discréditée lorsqu'elles contestent l'ordre politique, les conventions sociales et religieuses, mais aussi les stéréotypes liés au genre ou à la sexualité.


Objectifs d'Amnesty International :

• mobiliser les défenseurs de tous les secteurs de la société, bâtir des coalitions, développer les compétences et promouvoir le rôle des femmes ;

• expliquer comment les défenseurs contribuent à améliorer la sécurité de la société en général, et lutter contre les pratiques abusives qui affectent leurs droits ;

• promouvoir la protection et la sécurité des défenseurs des droits humains et combattre l'instrumentalisation du système judiciaire destinée à les persécuter ;

• élargir et renforcer l'utilisation de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (dite Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme), et soutenir le travail des Nations unies et des mécanismes de protection régionaux.


«Je tiens à vous remercier de tout ce que vous avez fait […] une telle victoire […] a une portée énorme ! À présent, il nous faut continuer afin d'obtenir la pleine reconnaissance légale de leurs droits sur ces terres.»

Le défenseur brésilien des droits humains cité sous la photo ci-contre a remercié Amnesty International après qu'un tribunal fédéral eut annulé, en août, une ordonnance d'expulsion visant 100 Indiens de l'ethnie guarani-kaiowá qui occupaient pacifiquement des terres appartenant au ranch de Floresta, sur le territoire indigène de Sombrerito. Des éleveurs de bétail avaient tué l'un d'entre eux avant de se tourner vers les tribunaux pour obtenir l'expulsion des autres Guaranis-Kaiowás. La photo, prise en août 2005, montre des dirigeants guaranis-kaiowás dans un camp situé près d'une route le long du territoire indigène de Passo Piraju. Ils ont attendu des années que des études préliminaires identifient leurs terres ancestrales. Bien qu'elle ait enregistré quelques avancées en 2005, la campagne visant à défendre les droits fonciers des peuples indigènes demeure un processus long et complexe. La communauté ñanderu marangatu a par exemple été expulsée de la terre de ses ancêtres en décembre, alors que le président du Brésil avait ratifié la délimitation des terres au cours des mois précédents.



S'opposer aux atteintes aux droits humains commises dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme»

Le droit international et les mécanismes d'action multilatérale subissent actuellement les attaques les plus virulentes depuis leur création. Le droit international relatif aux droits humains et le droit international humanitaire sont remis en cause par certains États qui considèrent qu'ils sont inefficaces pour répondre aux problèmes de sécurité. Les groupes armés continuent de commettre des exactions et certains ont acquis la capacité d'agir dans le cadre d'une alliance mondiale informelle. L'opinion publique est divisée.


Objectifs d'Amnesty International :

• dénoncer les répercussions, en matière de droits humains, des mesures antiterroristes, en mettant particulièrement l'accent sur les garanties liées à la détention et aux procès, sur la torture, sur les homicides et sur les lois et pratiques discriminatoires ;

• analyser l'impact des accords de coopération entre États en matière de protection des droits humains ;

• participer à l'élaboration de traités sur le terrorisme ;

• promouvoir les mécanismes internationaux et régionaux qui obligent les États à rendre des comptes ;

• dénoncer les exactions commises par les groupes armés et envisager de nouvelles stratégies pour interpeller ces groupes au sujet des préoccupations d'Amnesty international ;

promouvoir les interprétations progressistes du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains, en soulignant qu'elles peuvent s'appliquer à la «guerre contre le terrorisme».


Défendre les droits des réfugiés et des migrants

De plus en plus polémique et politisé, le débat sur les droits des réfugiés, des migrants et des personnes déplacées occupe une place grandissante. Des gens continuent de quitter leur pays pour fuir des persécutions ou pour tenter de trouver une meilleure situation économique. De même, il existe toujours une demande pour de la main-d'œuvre immigrée bon marché et facile à exploiter. Parallèlement, les réactions racistes et xénophobes face aux réfugiés, aux demandeurs d'asile et aux migrants se poursuivent, aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développement. Les dispositifs de contrôle de l'immigration et les mesures sécuritaires restrictives visant les étrangers accroissent la vulnérabilité de ces derniers face à un vaste éventail d'atteintes aux droits humains.


Objectifs d'Amnesty International :

• défendre le droit des réfugiés de ne pas être renvoyés dans des pays où ils risquent d'être victimes d'atteintes à leurs droits fondamentaux ;

• défendre le droit de toutes les personnes en quête d'asile de bénéficier d'une procédure d'examen juste et satisfaisante ;

• veiller à ce que les droits humains soient à la base de toute solution durable aux problèmes des réfugiés ;

• promouvoir les droits fondamentaux des migrants ;

• surveiller et dénoncer le recours à la détention arbitraire contre les réfugiés et les migrants ;

• renforcer les droits économiques, sociaux et culturels des réfugiés et des migrants ;

• améliorer la protection des femmes, des jeunes filles et des fillettes réfugiées ou déplacées, qui sont exposées à l'exploitation et aux violences sexuelles.


Promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels des groupes marginalisés

L'accroissement des inégalités mondiales et l'incapacité des États à réduire de manière sensible le nombre de personnes vivant dans l'extrême pauvreté figurent parmi les principaux problèmes de notre époque en matière de droits humains. Il est encore peu reconnu que la pauvreté soulève des questions fondamentales dans le domaine des droits de la personne. Néanmoins, le militantisme autour des droits économiques, sociaux et culturels se développe. Des mouvements de masse commencent à utiliser la terminologie des droits fondamentaux pour mener des campagnes mondiales sur des thèmes tels que le commerce, l'aide, l'investissement, la dette et l'accès aux médicaments.


Objectifs d'Amnesty International :

• promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels en tant que droits humains, notamment en se faisant entendre lors de négociations internationales sur diverses questions, en particulier sur le commerce ;

• améliorer la reconnaissance des droits économiques, sociaux et culturels en soutenant la réforme des législations nationales et l'élaboration de normes et de mécanismes internationaux ;

• dénoncer les graves atteintes aux droits économiques, sociaux et culturels subies par les groupes marginalisés ;

• lutter contre les atteintes aux droits humains liées au sida ;

• souligner les obligations des acteurs économiques comme les entreprises et dénoncer les pratiques abusives, par exemple la discrimination dans le domaine de l'emploi ;

• promouvoir les principes relatifs aux droits humains dans le cadre des privatisations et des accords commerciaux ou d'investissement.


«Sans votre campagne, les autorités mauritaniennes n'auraient certainement pas décidé de reconnaître notre existence.»

Fatimata Mbaye, présidente de l'Association mauritanienne des droits de l'homme (AMDH), a remercié les membres d'Amnesty International pour leur aide après que les autorités eurent reconnu son organisation ainsi que SOS Esclaves, une association antiesclavagiste, en juin 2005. Les dirigeants de ces organisations avaient tous été détenus en 1998.



Mettre fin à la violence contre les femmes

La violence contre les femmes est l'une des formes les plus généralisées et les plus répandues de violations des droits humains. Elle est aussi l'une des plus secrètes. Elle ignore les frontières culturelles, régionales, religieuses et économiques. Elle se manifeste au sein de la famille, du groupe social, des institutions de l'État et dans les situations de conflit et d'après-conflit. Grâce, en particulier, aux mouvements de défense des droits des femmes, d'importants progrès ont été réalisés à ce niveau dans le droit international, notamment en matière de droit pénal. Toutefois, ces avancées n'ont pas change significativement la situation sur le terrain et il reste beaucoup à faire.


Objectifs d'Amnesty International :

• exiger des gouvernements qu'ils criminalisent le viol et qu'ils ratifient sans réserve la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes [ONU] ;

• combattre l'impunité des auteurs de viols et d'autres formes de violence contre les femmes dans les situations de conflit et d'après-conflit, y compris lorsque ces violences ont été commises par des groupes armés ;

• veiller à ce que les États protègent et respectent les droits des femmes, en recourant à la notion de diligence requise, aux niveaux national et international, pour placer les États devant leurs responsabilités ;

• lutter contre la tolérance dont fait preuve la société à l'égard de la violence contre les femmes et exhorter les autorités traditionnelles et non officielles à agir efficacement pour combattre ce laxisme ;

• soutenir les personnes qui militent en faveur des droits des femmes ;

• élaborer des lignes de conduite concernant les droits relatifs à la santé en matière de procréation et les questions connexes.


«Lorsqu'on reçoit des lettres de milliers de personnes du monde entier […], cette solidarité et ce soutien font vraiment du bien, car on traverse des moments très difficiles quand on est la cible de menaces.»

La journaliste Marielos Monzon est menacée par des bandes armées en raison de ses articles sur la corruption et d'autres atteintes aux droits humains. Des défenseurs des droits humains ont été tués ou enlevés au Guatémala.



Protéger les civils et éliminer les facteurs qui alimentent les violences pendant les conflits

Les conflits internes semblent chroniques dans certaines parties du monde. Ils sont causés, entre autres, par des problèmes d'identité, de pauvreté et, paradoxalement, par les richesses minières. Parfois, ils opposent des États faibles à des groupes armés économiquement puissants, et ils sont souvent attisés par des gouvernements tiers, des entreprises privées et des groupes en exil. Dans ce contexte, les atteintes massives aux droits des civils se poursuivent et, malgré des progrès juridiques importants aux niveaux aussi bien national qu'international, l'impunité continue de régner. La protection de la population semble trop souvent dépendre de la présence de troupes étrangères.


Objectifs d'Amnesty International :

• exiger que les États et les groupes armés aient à rendre des comptes pour les violences commises dans le cadre de conflits ;

• promouvoir un programme de protection des civils, notamment par des opérations de restauration et de maintien de la paix ;

• faire campagne contre l'utilisation d'enfants soldats ;

• exiger que les agents extérieurs complices des violences, par exemple les autres États et les acteurs économiques, s'expliquent ;

• faire campagne pour limiter le commerce des armes, notamment en soutenant l'adoption d'un traité sur le commerce des armes ;

• lutter contre les armes aveugles, telles que les bombes en grappe ;

• faire progresser le débat sur le recours à la force militaire.



Vous pouvez faire changer les choses


Amnesty International agit dans le but d'améliorer la situation des droits humains grâce à l'intervention de personnes venant des quatre coins du monde. Ses membres et sympathisants ont obtenu des résultats tangibles : des prisonniers d'opinion ont été libérés, des condamnés à mort ont vu leur peine commuée, des tortionnaires ont été déférés à la justice et des gouvernements ont été convaincus de modifier leurs lois et leurs pratiques.


Parfois, la solidarité témoignée par Amnesty International permet aux gens de garder espoir. Or, l'espoir est une arme précieuse pour les prisonniers cherchant à survivre, pour les proches en quête de justice, ou pour les défenseurs des droits humains qui poursuivent courageusement leur action seuls, en bravant le danger. Même dans les situations les plus décourageantes, les membres et sympathisants d'Amnesty International peuvent, ensemble, faire changer les choses.


Le Fil d'AI présente certains rapports d'Amnesty International, rend compte d'actions menées par le mouvement et consacre une page complète à des Appels mondiaux, qui invitent les membres d'Amnesty International et les autres personnes à soutenir les victimes d'atteintes aux droits humains comme la torture ou la détention arbitraire.


Le Fil d'AI présente également l'actualité des campagnes d'Amnesty International et donne la possibilité à ses lecteurs d'agir directement en faveur de certaines personnes.

Si vous souhaitez vous abonner, envoyez un courriel à ppmsteam@amnesty.org ou écrivez à l'adresse suivante :

Amnesty International,

Secrétariat international,

Équipe commercialisation et fournitures (abonnements Le Fil d'AI),

Peter Benenson House,

1 Easton Street, London

WC1X 0DW, Royaume-Uni.


Le Fil d'AI est le bulletin mensuel d'Amnesty International destiné aux membres et aux abonnés. Il est publié en anglais, en français et en arabe. Sa version imprimée est disponible sur abonnement, mais il peut être consulté gratuitement en ligne à l'adresse http://www.efai.amnesty.org/fildai.




ÉTAT DES RATIFICATIONS DE CERTAINS TRAITÉS

RELATIFS AUX DROITS HUMAINS






ADRESSES DES SECTIONS

ET STRUCTURES DANS LE MONDE


Les sections d'Amnesty International


Algérie

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4 rue Idriss Bey (ex. Négrier)

Alger 16004

courriel :

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Belgique francophone

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Bénin

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Sikècodji Carrefour Marina

Immeuble Marina

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Bermudes

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Canada francophone

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Chili

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Corée (République de)

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Chongno-gu

Séoul

110-620

courriel : admin-kr@amnesty.org

site : www.amnesty.or.kr


Côte d'Ivoire

Amnesty International

04 BP 895

Abidjan 04

courriel : aicotedivoire@yahoo.fr


Danemark

Amnesty International

Gammeltorv 8, 5

DK - 1457 Copenhague K.

courriel : amnesty@amnesty.dk

site : www.amnesty.dk


Espagne

Amnistía Internacional

Fernando VI, 8, 1º izda

28004 Madrid

courriel : info@es.amnesty.org

site : www.es.amnesty.org


États-Unis

Amnesty International

5 Penn Plaza, 16th floor

New York

NY 10001

courriel : admin-us@aiusa.org

site : www.amnestyusa.org


Féroé (Îles)

Amnesty International

Hoydalsvegur 6

FO-110 Tórshavn

courriel : amnesty@amnesty.fo

site : www.amnesty.fo


Finlande

Amnesty International

Ruoholahdenkatu 24

D 00180 Helsinki

courriel : amnesty@amnesty.fi

site : www.amnesty.fi


France

Amnesty International

76, boulevard de la Villette

75940 Paris Cedex 19

courriel : info@amnesty.asso.fr

site : www.amnesty.asso.fr


Grèce

Amnesty International

Sina 30

106 72 Athènes

courriel : info@amnesty.org.gr

site : www.amnesty.org.gr


Guyana

Amnesty International

Palm Court Building

35 Main Street

Georgetown

courriel : rightsgy@yahoo.com


Hong Kong

Amnesty International

Unit D, 3F

Best-O-Best Commercial Centre

32-36 Ferry Street

Kowloon

courriel : admin-hk@amnesty.org

site : www.amnesty.org.hk


Irlande

Amnesty International

Sean MacBride House

48 Fleet Street

Dublin 2

courriel : info@amnesty.ie

site : www.amnesty.ie


Islande

Amnesty International

PO Box 618

121 Reykjavík

courriel : amnesty@amnesty.is

site : www.amnesty.is


Israël

Amnesty International

PO Box 14179

Tel-Aviv 61141

courriel : amnesty@netvision.net.il

site : www.amnesty.org.il


Italie

Amnesty International

Via Giovanni Battista De Rossi 10

00161 Rome

courriel : info@amnesty.it

site : www.amnesty.it

site : www.amnistia.org.ve






Japon


Les structures d'Amnesty International


Afrique du Sud

Amnesty International

Kutlawanong Democracy Centre

357 Visagie Street/cnr Prinsloo

Pretoria 0001

Gauteng

courriel : info@amnesty.org.za

site : www.amnesty.org.za


Biélorussie

Amnesty International

PO Box 10P

246050 Gomel

courriel : amnesty_by@gmx.net


Bolivie

Amnistía Internacional

Casilla 10607

La Paz

courriel : perescar@ceibo.entelnet.bo


Burkina Faso

Amnesty International

303, rue 9.08

08 BP 11344

Ouagadougou 08

courriel : aburkina@fasonet.bf


Croatie

Amnesty International

Martièeva 24

10000 Zagreb

courriel : admin@amnesty.hr

site : www.amnesty.hr


Curaçao

Amnesty International

PO Box 3676

Willemstad Kwartje Kavel 36

Curaçao

Antilles néerlandaises

courriel : eisdencher@interneeds.net


Gambie

Amnesty International

49 Garba Gahumta Road

Bakau New Town

Banjul

courriel : amnesty@gamtel.gm


Hongrie

Amnesty International

Rózsa u. 44, II/4

1064 Budapest

courriel : info@amnesty.hu

site : www.amnesty.hu


Malaisie

Amnesty International

E6, 3rd Floor

Bangunan Khas

Jalan 8/1E

46050 Petaling Jaya

Selangor

courriel : amnesty@tm.net.my

site : www.aimalaysia.org


Mali

Amnesty International

Immeuble Gossi Diawara

Rue 98, Porte 401

BP E 3885

Badalabougou

Bamako

courriel : amnesty.mali@ikatelnet.net


Moldavie

Amnesty International

1 PO Box 209

MD-2012 Chisinãu

courriel : info@amnesty.md

site : www.amnesty.md

Mongolie

Amnesty International

Trade Union House

4th floor, No. 410

Sukh-Baater Square

Oulan-Bator

courriel : aimncc@magicnet.mn

site : www.amnesty.mn


Pakistan

Amnesty International

B-12, Shelezon Centre

Gulsan-e-Iqbal

Block 15

University Road

Karachi - 75300

courriel : amnesty@cyber.net.pk


Paraguay

Amnistía Internacional

Tte. Zotti No. 352 e/Hassler y Boggiani

Asunción

courriel : ai-info@py.amnesty.org

site : www.py.amnesty.org


République tchèque

Amnesty International

Palackého 9

110 00 Prague 1

courriel : amnesty@amnesty.cz

site : www.amnesty.cz


Slovaquie

Amnesty International

Benediktiho 5

811 05 Bratislava

courriel : amnesty@amnesty.sk

site : www.amnesty.sk


Thaïlande

Amnesty International

641/8 Ladprao Road

Ladyao Jatujak

Bangkok 10900

courriel : info@amnesty.or.th

site : www.amnesty.or.th


Turquie

Amnesty International

Muradiye Bayiri Sok

Acarman ap. 50/1

Tesvikiye 80200

Istanbul

courriel : posta@amnesty-turkiye.org

site : www.amnesty-turkiye.org


Ukraine

Amnesty International

Ukrainskaia Assotsiatsia "Mezhdunarodnaia Amnistia"

Chokolovsky bulvar, 1, kv. 12

Kiev

courriel : office@amnesty.org.ua


Zambie

Amnesty International

Room 108

Zsic Building

Bueteco Road

Mufulira

courriel : azambia@sections.amnesty.org


Zimbabwe

Amnesty International

Caspi House Block B

No. 6 Harare Street

Harare

courriel : amnestyzimbabwe@yahoo.com









Les groupes d'Amnesty International


Il existe des groupes dans les pays ou territoires suivants : Angola, Aruba, Autorité palestinienne, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Cameroun, Cap-Vert, Égypte, Estonie, Grenade, Inde, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Liban, Libéria, Lituanie, Malte, Mozambique, Ouganda, République dominicaine, Roumanie, Russie, Serbie-et-Monténégro, Tchad, Trinité-et-Tobago, Yémen.



Les bureaux d'Amnesty International


Secrétariat International (SI)

Amnesty International

Peter Benenson House

1 Easton Street

Londres WC1X 0DW

Royaume-Uni

courriel : amnestyis@amnesty.org

site : www.amnesty.org


ARABAI

(unité de traduction vers l'arabe)

c/o Secrétariat international

Peter Benenson House

1 Easton Street

Londres WC1X 0DW

Royaume-Uni

courriel : arabai@amnesty.org

site : www.amnesty-arabic.org


Association d'Amnesty International

pour l'Union européenne (UE)

Amnesty International

Rue d'Arlon 37-41

1000 Bruxelles

Belgique

courriel : amnesty-eu@aieu.be

site : www.amnesty-eu.org


Editorial de Amnistía Internacional (EDAI)

Calle Valderribas 13

28007 Madrid

Espagne

courriel : mlleo@amnesty.org

site : www.edai.org


Éditions Francophones

d'Amnesty International (ÉFAI)

17, rue du Pont-aux-Choux

75003 Paris

France

courriel : ai-efai@amnesty.org

site : www.efai.org


SI Beyrouth

Bureau régional Afrique du Nord

et Moyen-Orient

d'Amnesty International

PO Box 13-5696

Chouran Beyrouth 1102 - 2060

Liban

courriel : mena@amnesty.org


SI Dakar

Bureau local de développement

d'Amnesty International

SICAP Sacré Cœur Pyrotechnie

Extension No. 25

BP 47582

Dakar

Sénégal

courriel : Kolaniya@amnesty.org

SI Genève

Représentation d'Amnesty International

auprès des Nations unies

22, rue du Cendrier

4e étage

1201 Genève

Suisse

courriel : gvunpost@amnesty.org


SI Hong Kong

Bureau régional Asie-Pacifique

d'Amnesty International

16/F Siu On Centre

188 Lockhart Rd

Wanchai

Hong Kong

courriel : admin-ap@amnesty.org


SI Kampala

Bureau régional Afrique

d'Amnesty International

Plot 20A

Kawalya Kaggwa Close

Kololo

Ouganda

courriel : admin-kp@amnesty.org


SI Moscou

Centre de ressources Russie

d'Amnesty International

PO Box 212

Moscou 119019

Russie

courriel : msk@amnesty.org


SI New York

Représentation d'Amnesty International

auprès des Nations unies

777 UN Plaza

6th Floor

New York

t1 NY 10017

États-Unis d'Amérique


SI Paris

Paris Research Office

76, boulevard de la Villette

75940 Paris Cedex 19

France

courriel : pro@amnesty.org


SI San José

Bureau régional Amériques

d'Amnesty International

Del ICE de Pavas 100 metros al Oeste

50 metros al Norte y 25 metros al Este

Apartamentos Cherito No. 4

Barrio Rohrmoser

San José

Costa Rica

courriel : ybautista@amnesty.org









AMNESTY INTERNATIONAL EN BREF


Amnesty International est un mouvement mondial composé de bénévoles qui œuvrent pour le respect et la protection des droits de l'être humain internationalement reconnus.


La vision d'Amnesty International est celle d'un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans d'autres textes internationaux.


Afin d'atteindre cet objectif, Amnesty International mène de front sa mission de recherche et d'action dans le but de prévenir et de faire cesser les graves atteintes aux droits à l'intégrité physique et mentale, à la liberté de conscience et d'expression et au droit de ne pas faire l'objet de discrimination.


Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute tendance politique, de toute puissance économique et de toute croyance religieuse. Elle ne soutient ni ne rejette aucun gouvernement ni système politique, pas plus qu'elle ne défend ni ne repousse les convictions des victimes dont elle tente de défendre les droits. Sa seule et unique préoccupation est de contribuer impartialement à la protection des droits humains.


Amnesty Internationalest un mouvement démocratique et autonome. Les principales décisions politiques sont prises par un Conseil international (CI), qui se réunit tous les deux ans et qui est composé de représentants de toutes les sections nationales. Le CI élit un Comité exécutif international (CEI), constitué de bénévoles et chargé de mettre en œuvre les décisions du CI.


La secrétaire générale d'Amnesty Internationalest actuellement Irene Khan (Bangladesh). La composition du CEI pour la période 2005-2007 est la suivante : Soledad García Muñoz (Argentine) ; Ian Gibson (Australie) ; Lilian Gonçalves-Ho Kang You (Pays-Bas) ; Petri Merenlahti (Finlande) ; Claire Paponneau (France) ; Vanushi Rajanayagam (Nouvelle-Zélande) ; Hanna Roberts (Suède, présidente) et David Weissbrodt (États-Unis).


Amnesty International compte plus de 1,8 million de membres et de sympathisants dans plus de 150 pays et territoires, aux quatre coins du monde. Elle est essentiellement financée par l'ensemble de ses membres et par les dons de particuliers. L'organisation ne cherche à obtenir ni n'accepte aucune subvention d'aucun gouvernement pour mener à bien ses recherches et ses campagnes.



BULLETIN D'ADHÉSION


Qu'elle intervienne lors d'un conflit médiatisé

ou dans une région oubliée,

Amnesty International fait campagne

pour la justice et la liberté de tous.

Elle agit pour mobiliser l'opinion publique

afin de construire un monde meilleur.



CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE :


  1. Adhérez à Amnesty International et rejoignez un mouvement mondial dont l'objectif est de mettre fin aux atteintes aux droits humains. Aidez-nous à changer les choses.

  2. Faites un don pour soutenir le travail d'Amnesty International.


L'action menée par les militants partout dans le monde en témoigne : il est possible de résister aux forces délétères qui nuisent aux droits humains.


Apportez votre pierre à l'édifice. Adhérez à Amnesty International pour combattre tous ceux qui distillent la peur et la haine. Ensemble, nous pouvons faire entendre notre voix.



JE VEUX AIDER AMNESTY INTERNATIONAL

Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Pays : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Courriel : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Je souhaite recevoir des informations sur l'adhésion à Amnesty International.

Je désire faire un don à Amnesty International.

Montant : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Carte bleue Visa American Express Mastercard

N° de carte :

Date d'expiration : / (mois/année)

N° de contrôle (les trois derniers chiffres au dos de la carte) :

Signature :


Veuillez renvoyer ce formulaire au bureau d'Amnesty International dans votre pays.


Si l'organisation n'est pas présente dans votre pays, retournez votre bulletin à l'adresse suivante :

Amnesty International, Secrétariat international,

Peter Benenson House, 1 Easton Street,

Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni


N. B. : le Secrétariat international accepte les dons en livres sterling (£), en dollars des États-Unis ($) et en euros (€).


Amnesty International

4F Kyodo Bldg.

2-2 Kandanishiki-cho

Chiyoda-ku

Tokyo 101-0054

courriel : info@amnesty.or.jp

site : www.amnesty.or.jp


Luxembourg

Amnesty International

Boîte Postale 1914

1019 Luxembourg

courriel : amnesty@pt.lu

site : www.amnesty.lu


Maroc

Amnesty International

281, avenue Mohamed V

Apt. 23, Escalier A

Rabat

courriel : admin-ma@amnesty.org


Maurice

Amnesty International

BP 69

Rose-Hill

courriel : amnestymtius@intnet.mu


Mexique

Amnistía Internacional

Zacatecas 230

Oficina 605

Colonia Roma Norte Delegación

Cuauhtémoc

CP 06700

México DF

courriel : informacion@amnistia.org.mx

site : www.amnistia.org.mx


Népal

Amnesty International

PO Box 135

Amnesty Marga

Basantanagar

Balaju

Katmandou

courriel : info@amnestynepal.org

site : www.amnestynepal.org


Norvège

Amnesty International

Tordenskioldsgate 6B

0160 Oslo

courriel : info@amnesty.no

site : www.amnesty.no


Nouvelle-Zélande

Amnesty International

145 Nelson Street

Auckland

courriel : campaign@amnesty.org.nz

site : www.amnesty.org.nz


Pays-Bas

Amnesty International

Keizersgracht 177

1016 DR Amsterdam

courriel : amnesty@amnesty.nl

site : www.amnesty.nl


Pérou

Amnistía Internacional

Enrique Palacios 735-A

Miraflores

Lima

courriel : admin-pe@amnesty.org

n site : www.amnistia.org.pe


Philippines

Amnesty International

17-B, Kasing Kasing Street

Corner K-8th

Kamias

Quezon City

courriel : amnestypilipinas@meridiantelekoms.net


Pologne

Amnesty International

Piêkna 66 a lok.2

00-672 Varsovie

courriel : amnesty@amnesty.org.pl

site : www.amnesty.org.pl


Portugal

Amnistia Internacional

Rua Fialho de Almeida 13-1

PT-1070-128 Lisbonne

courriel : aiportugal@amnistia-internacional.pt

site : www.amnistia-internacional.pt


Porto Rico

Amnistía Internacional

Calle El Roble 54-Altos

Oficina 11

Río Piedras, 00925

courriel : amnistiapr@amnestypr.org


Royaume-Uni

Amnesty International

The Human Rights Action Centre

17-25 New Inn Yard

Londres EC2A 3EA

courriel : info@amnesty.org.uk

site : www.amnesty.org.uk


Sénégal

Amnesty International

BP 269

Dakar Colobane

courriel : aisenegal@sentoo.sn


Sierra Leone

Amnesty International

PMB 1021

16 Pademba Road

Freetown

courriel : aislf@sierratel.sl


Slovénie

Amnesty International

Beethovnova 7

1000 Ljubljana

courriel : amnesty@amnesty.si

site : www.amnesty.si


Suède

Amnesty International

PO Box 4719

S-11692 Stockholm

courriel : info@amnesty.se

site : www.amnesty.se


Suisse

Amnesty International

PO Box 3001

Berne

courriel : info@amnesty.ch

site : www.amnesty.ch


Taiwan

Amnesty International

B1, No. 3, Sec. 1

Dunhua S. Rd

Taipei 105

courriel : aitaiwan@seed.net.tw

site : www.aitaiwan.org.tw


Togo

Amnesty International

2322, avenue du RPT

quartier Casablanca

BP 20013

Lomé

courriel : aitogo@cafe.tg


Tunisie

Amnesty International

67, rue Oum Kalthoum

3e étage, Escalier B

1000 Tunis

courriel : admin-tn@amnesty.org


Uruguay

Amnistía Internacional

Colonia 871, apto. 5

CP 11100

Montevideo

courriel : amnistia@chasque.apc.org

site : www.amnistiauruguay.org.uy


Vénézuéla

Amnistía Internacional

Edificio Ateneo de Caracas

piso 6 Plaza Morelos Los Caobos

Caracas 1010A

courriel : admin-ve@amnesty.org


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