Document - Appels mondiaux. Octobre 2008

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : NWS 22/002/2008

DOCUMENT PUBLIC

Londres, octobre 2008

APPELS MONDIAUX
Octobre 2008

Un appel de votre part aux autorités peut aider les victimes de violations des droits humains dont les cas sont décrits ci-après. Grâce à vous, un prisonnier d'opinion ou une personne « disparue » peuvent recouvrer la liberté, la torture peut cesser, une exécution peut être évitée. Chaque appel compte.



Chers abonnés,

Le Fil d'AI est actuellement en pleine mue.

Nous avons des nouvelles très intéressantes pour tous les lecteurs du Fil d'AI.

Le prochain numéro va sans doute vous surprendre !


À compter du mois de décembre, le Fil d'AI paraîtra à la fois en format papier et en format numérique. L'édition papier paraîtra six fois par an et couvrira de façon beaucoup plus approfondie et intégrée nos actions de grande ampleur et nos recherches. La version numérique, disponible en ligne, proposera un contenu mis à jour de manière très réactive par nos rédacteurs (« blogueurs ») et vous donnera la possibilité de vous mobiliser concernant les questions abordées, notamment en participant à nos actions.

Afin de procéder à la refonte du Fil d'AI, nous suspendons la publication de la version actuelle pour les mois d'octobre et novembre. Nous lancerons début décembre la nouvelle version ainsi qu'un forum numérique.


Si vous souhaitez vous abonner au Fil d'AI, contactez notre équipe chargée des ventes et du marketing à l'adresse ppmsteam@amnesty.org.

Très cordialement,

L'équipe duFil d'AI


Japon. Dans l'antichambre de la mort depuis quarante ans


Hakamada Iwao, soixante-douze ans, a passé ces quarante dernières années dans le quartier des condamnés à mort au Japon. Il est détenu à l'isolement depuis vingt-huit ans et souffre à présent, en conséquence, de troubles mentaux. Il risque à tout moment d'être exécuté, à moins qu'il ne soit gracié par le ministre de la Justice ou que ne lui soit accordé le droit d'être rejugé.


En 1968, à l'issue d'un procès inique, Hakamada Iwao a été déclaré coupable du meurtre d'un cadre de l'usine où il travaillait, et de la femme et des deux enfants de cet homme. Les victimes ont été poignardées et leur maison a été incendiée. Hakamada Iwao a « avoué » après avoir été interrogé par la police durant vingt jours, au cours desquels il dit avoir été battu. Son avocat n'a pu communiquer avec lui que de manière restreinte pendant ces interrogatoires, qui duraient plus de douze heures par jour. Hakamada Iwao s'est par la suite rétracté.


La fiabilité de certains éléments de preuve cruciaux produits lors du procès laissait apparemment à désirer. Ainsi, des vêtements tachés de sang retrouvés à l'usine étaient trop petits pour avoir été portés par Hakamada Iwao et selon son avocat, le couteau qu'il est censé avoir utilisé était également trop petit pour avoir causé les blessures mortelles. En outre, la porte par laquelle il serait entré dans la maison des victimes et en serait sorti était verrouillée.


Une série d'appels et de recours en faveur de l'ouverture d'un nouveau procès ont été rejetés, bien que l'un des magistrats ayant jugé cette affaire en premier ressort ait publiquement déclaré en 2007 qu'il pensait qu'Hakamada Iwao était innocent. Kumamoto Norimichi a ainsi affirmé avoir essayé, en vain, de convaincre les deux autres juges de prononcer l'acquittement.


Hakamada Iwao est l'un des plus anciens condamnés à mort du Japon. Comme ses codétenus, il n'est pas autorisé à parler aux autres prisonniers ni à regarder la télévision ou à s'adonner à des activités qui l'intéressent.


Veuillez écrire aux autorités japonaises pour leur demander de veiller à ce qu'Hakamada Iwao ne soit pas exécuté, et pour leur faire part de votre préoccupation quant au fait qu'il a été déclaré coupable à l'issue d'un procès inique. Exhortez-les à relâcher cet homme compte tenu de son âge et de son état psychologique, ou à le faire bénéficier d'un nouveau procès. Demandez l'instauration d'un moratoire sur les exécutions au Japon et la commutation de toutes les peines de mort.


Envoyez vos appels au ministre de la Justice :


Justice Minister Yasuoka Okiharu

1-1-1 Kasumigaseki

Chiyoda-ku

Tokyo 100-8977

Japon


Fax : +81 3 3592 7088 ou +81 3 5511 7200

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Nigéria. Détenu pour une durée indéterminée


Patrick Okoroafor avait quatorze ans quand lui-même et six autres personnes ont, en mai 1995, été arrêtés et mis en examen pour vol qualifié et enlèvement, crimes qu'il a toujours nié avoir commis. La police les a plus tard inculpés tous les sept de vol qualifié. Patrick Okoroafor aurait été torturé en garde à vue. Sa mère a témoigné au procès, affirmant qu'il était au domicile familial au moment du crime.


Le 30 mai 1997 – Patrick Okoroafor avait alors seize ans – les sept accusés ont été déclarés coupables et condamnés à mort par un tribunal qui leur a refusé la possibilité de former un recours. Patrick Okoroafor et l'un de ses co-accusés, Chidiebere Onuoha, âgé de quinze ans au moment de l'infraction qui leur a été imputée, ont adressé à l'administrateur militaire de l'État d'Imo un recours en grâce fondé sur leur âge. Patrick Okoroafor est le seul dont la peine a été commuée en réclusion à perpétuité.


Ses six co-accusés, dont Chidiebere Onuoha, qui avait alors dix-sept ans, ont été publiquement fusillés par un peloton d'exécution le 31 juillet 1997.


Patrick Okoroafor et Chidiebere Onuoha n'auraient jamais dû être condamnés à mort : les normes internationales prohibent en effet le recours à la peine de mort contre les enfants, définis comme étant des personnes âgées de moins de dix-huit ans.


En 2001, une haute cour a estimé que la peine prononcée contre Patrick Okoroafor était « illégale, nulle et de nul effet », mais le jeune homme n'a pas été remis en liberté. Il est maintenu en détention pour une durée indéterminée à la prison d'Aba, dans l'État d'Abia, son sort reposant entre les mains du gouverneur de l'État d'Imo. En 2006, la Haute cour fédérale a estimé qu'elle n'était pas compétente pour connaître de son cas.


Patrick Okoroafor est à présent âgé de vingt-huit ans et il a passé la moitié de sa vie en détention pour un crime qu'il a toujours affirmé ne pas avoir commis.


La prison l'a affaibli physiquement. Il souffre de crises d'asthme « fréquentes qui mettent sa vie en danger », selon les autorités carcérales. Son état de santé « empire de jour en jour ».


L'Association du barreau nigérian, plusieurs organisations non gouvernementales nigérianes et Amnesty International ont exhorté le gouverneur de l'État d'Imo à libérer Patrick Okoroafor.


Veuillez écrire aux autorités nigérianes pour leur demander la libération immédiate et inconditionnelle de Patrick Okoroafor et pour leur faire part de vos inquiétudes concernant son état de santé.


Envoyez vos appels au gouverneur de l'État d'Imo :


Governor of Imo State

Office of the Governor

Government House

Owerri, Imo State

Nigéria


Formule d'appel : Monsieur le Gouverneur,


Crédit photo : DR



Arabie saoudite. Des peines de mort et de flagellation risquent d'être appliquées de manière imminente


Sept personnes, dont quatre mineurs délinquants, pourraient être exécutées ou flagellées à tout moment. Leurs condamnations ont été confirmées par la Cour de cassation à La Mecque en juillet, et leurs dossiers ont été soumis au Conseil judiciaire suprême. Si les peines prononcées contre eux sont approuvées par le Conseil, leur application pourrait n'être qu'une question de jours.


Arrêtés en 2004, ces sept hommes ont été inculpés de vol simple, de vol qualifié et de violences. Alors qu'ils étaient détenus au secret par la police à Médine, ils auraient été battus afin qu'ils fassent des « aveux ». En février 2008, le tribunal général de Médine a condamné à la peine capitale cinq d'entre eux : Sultan Bin Khalid Mahmud al Maskati, Yusef Bin Hassan Bin Salman al Muwallad, Qassim Bin Ali Bin Ibrahim al Nakhli, Sultan Bin Sulayman Bin Muslim al Muwallad et Issa bin Muhammad Umar Muhammad. Les deux autres, Bilal Bin Muslih Bin Jabir al Muwallad et Ahmad Hamid Muhammad Sabir, ont été condamnés à des peines de flagellation – 1 500 et 1 250 coups de fouet respectivement, administrés en public et en plusieurs sessions à dix jours d'intervalle – assorties d'une peine d'emprisonnement. Ils avaient treize et quinze ans au moment des faits qui leur sont reprochés.


Sultan Bin Sulayman Bin Muslim al Muwallad et Issa bin Muhammad Umar Muhammad ont tous deux été condamnés à mort pour des infractions perpétrées alors qu'ils avaient dix-sept ans.


À ce jour, au moins 71 personnes ont été exécutées en Arabie saoudite en 2008. La peine de mort est prononcée pour toute une série d'infractions, y compris pour des infractions n'ayant pas entraîné la mort, comme dans ce cas. Souvent, les procès sont iniques et ne respectent pas les normes internationales les plus fondamentales. L'Arabie saoudite est partie à la Convention relative aux droits de l'enfant, qui interdit expressément l'exécution de mineurs délinquants.


Pour en savoir plus, veuillez consulter le rapport Affront to justice: the death penalty in Saudi Arabia (MDE 23/027/2008), qui sera rendu public le 14 octobre.


Veuillez écrire aux autorités saoudiennes pour leur faire part de votre préoccupation quant au fait que Sultan Bin Khalid Bin Mahmud al Maskati, Yusef Bin Hassan Bin Salman al Muwallad, Qassim Bin Ali Bin Ibrahim al Nakhli, Sultan Bin Sulayman Bin Muslim al Muwallad et Issa Bin Muhammad Umar Muhammad risquent d'être exécutés très prochainement, et pour leur demander de veiller à ce que leur peine soit commuée.


Dites-vous également préoccupé(e) par le fait que Bilal Bin Muslih Bin Jabir al Muwallad et Ahmad Hamid Muhammad Sabir risquent d'être flagellés à tout moment, et demandez que leurs peines soient commuées en des châtiments respectant la dignité de l'être humain.


Envoyez vos appels au roi :


King Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al Saoud

Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty the King

Royal Court

Riyadh

Arabie saoudite


Fax : (via le ministère de l'Intérieur) +966 1 403 1185

Formule d'appel : Sire, (puis Votre Majesté, dans le corps du texte)


Légende photo :

Bin Muhammad Umar Muhammad (à gauche) et Qassim bin Ali Bin Ibrahim al Nakhli.

© DR



Turquie. Un militant gravement blessé par la police


Le 7 octobre 2007, des militants politiques, parmi lesquels Ferhat Gerçek, âgé de dix-neuf ans, vendaient des exemplaires d'un magazine de gauche autorisé, quand des agents de police s'en sont pris à eux. L'altercation a atteint son paroxysme quand les policiers ont ouvert le feu. Ferhat Gerçek a reçu une balle dans le dos et cette blessure l'a laissé paralysé à vie.


Les policiers disent avoir tiré des coups de semonce pour se défendre.

L'acte d'inculpation indique qu'il y a eu un effet de ricochet et que la balle ne provenait pas d'un tir direct ; il ne fournit cependant aucun élément médico-légal confirmant cette déclaration.


L'avocat de Ferhat Gerçek a signalé que le parquet n'avait pas mené d'enquête sur le lieu du crime, contrairement à ce que prescrit la procédure normale, et que la police avait égaré un élément de preuve crucial, le t-shirt que le jeune homme portait lorsqu'il a été blessé. L'avocat a en outre indiqué que des policiers présents lors de la fusillade avaient participé à l'enquête, ce qui pose la question de l'indépendance de cette enquête.


Dans l'acte d'inculpation, Ferhat Gerçek et sept policiers sont présentés à la fois comme victimes et suspects. Ferhat Gerçek encourt une peine de plus de quinze ans de prison s'il est déclaré coupable. Les policiers doivent répondre devant la justice de leur recours à la force, mais en raison de certaines irrégularités dans l'enquête, la personne qui a tiré sur Ferhat Gerçek ne va peut-être pas être jugée. Le procès qui s'annonce – il doit s'ouvrir le 24 décembre 2008 – suscite également des inquiétudes. Selon l'avocat de Ferhat Gerçek, un témoin de la fusillade est maintenant poursuivi aux côtés de Ferhat Gerçek et encourt lui aussi une peine de prison. Il est probable que cela dissuade d'autres personnes d'apporter leur témoignage. De plus, Amnesty International a appris que deux citoyens ayant prodigué les premiers soins à Ferhat Gerçek font eux aussi l'objet de poursuites.


Veuillez écrire aux autorités turques pour leur demander de veiller à ce que le procès de Ferhat Gerçek soit équitable. De plus, faites état de votre inquiétude face aux irrégularités manifestes de l'enquête, et demandez que celles-ci fassent l'objet d'une investigation indépendante, impartiale et exhaustive.


Envoyez vos appels au procureur de Bakırkoy :


Bakırkoy Public Prosecutor Rahmi Tan

Bakırköy Cumhuriyet Başsavcısı

Bakırköy Adliye Sarayı

34144 Osmaniye Bakırköy

Istanbul

Turquie


Formule d'appel : Monsieur le Procureur,


Crédit photo : DR



États-Unis. Des femmes ne peuvent rendre visite à leur mari emprisonné


Le gouvernement américain a refusé à plusieurs reprises d'accorder des visas de séjour temporaires à Olga Salanueva et à Adriana Pérez, deux ressortissantes cubaines dont les époux purgent une peine de prison aux États-Unis.


Ces deux hommes, René González et Gerardo Hernández, qui font partie d'un groupe connu sous le nom de « Cuban Five » ou encore « Miami Five », sont incarcérés aux États-Unis depuis 1998. Ils ont été déclarés coupables d'agir en tant qu'agents non déclarés d'un gouvernement étranger, et d'autres infractions connexes. Certains de leurs parents cubains ont pu obtenir un visa pour aller leur rendre visite, mais seulement au terme d'une très longue attente.


Olga Salanueva a été expulsée des États-Unis peu après août 2000. Les autorités lui ont accordé en mars 2002 un visa afin qu'elle puisse rendre visite à René González, visa qui a été révoqué le 23 avril 2002, peu avant son départ. En 2002, Adriana Pérez a obtenu un visa pour rendre visite à son mari mais elle a été arrêtée dès son arrivée aux États-Unis et expulsée onze heures plus tard. Depuis, les autorités américaines ont rejeté toutes les autres demandes de visa déposées par les deux femmes.


Pour justifier ces refus les autorités invoquent le fait qu'elles sont convaincues que les deux femmes sont impliquées dans des activités liées à des questions de sécurité nationale telles que le terrorisme et l'espionnage, entre autres. Cependant, elles n'ont ni l'une ni l'autre été inculpées d'infractions en rapport avec ces allégations.


Amnesty International considère que le fait de priver les prisonniers de la visite de leur famille constitue une punition inutile et va à l'encontre des normes prévoyant que les détenus doivent être traités avec humanité et de l'obligation qui incombe aux États de protéger la vie de famille.


Veuillez écrire aux autorités américaines pour leur demander d'accorder dans les meilleurs délais un visa de séjour temporaire à Olga Salanueva et à Adriana Pérez afin qu'elles puissent rendre visite à leurs maris.


Ajoutez qu'en refusant d'accorder ces visas temporaires à des fins de visite, les États-Unis infligent aux prisonniers un châtiment inutile qui va au-delà de la peine prononcée contre eux et qui enfreint les normes internationales relatives aux droits humains.


Envoyez vos appels au responsable des affaires cubaines au Département d'État :


Stephen McFarland

Head, Office of Cuban Affairs

US Department of State

2201 C Street NW

Washington DC 20520

États-Unis


Fax : +1 202 736 4476


Légendes photo :

Adriana Pérez avec son mari, Gerardo Hernandez (en haut), et Olga Salanueva avec son mari, René González.

© DR



La Journée mondiale contre la peine de mort a lieu le 10 octobre. Cette année, ses artisans invitent en particulier l'Asie à rallier le mouvement abolitionniste mondial. Les pays ciblés sont la Corée du Sud, l'Inde, le Japon, le Pakistan, Taiwan et le Viêt-Nam. La Coalition mondiale contre la peine de mort, dont Amnesty International fait partie, organise une journée d'actions locales partout dans le monde. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante : www.worldcoalition.org.



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