Document - Le Fil d'AI. Décembre 2007

Le Fil d'AI

Décembre 2007

Amnesty International

Document public

NWS 21/011/2007

ÉFAI

Déni du recours à l'habeas corpus

Les détentions pratiquées par les États-Unis dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » ne font pas l'objet de véritables contrôles judiciaires. En conséquence, les détenus subissent diverses atteintes à leurs droits fondamentaux : disparitions forcées, détentions secrètes, détentions arbitraires, transferts illégaux, actes de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Amnesty International redoute que les procédures de révision actuellement en place ne violent leur droit d'habeas corpus (procédure permettant à un détenu de contester la légalité de sa détention devant une autorité judiciaire indépendante et impartiale et d'obtenir réparation lorsque le gouvernement a agi illégalement).

Majid Khan a été détenu par les autorités américaines pendant plus de quatre ans et demi, la plupart du temps au secret. Il a été arrêté au domicile de son frère à Karachi, au Pakistan, le 5 mars 2003. Pendant trois ans et demi, il a été maintenu en détention secrète dans des lieux non révélés. Sa famille ignorait s'il était encore en vie. Il est réapparu en septembre 2006, lorsque le président des États-Unis George W. Bush a annoncé que Majid Khan et 13 autres hommes détenus par les Services de renseignements des États-Unis (CIA) avaient été transférés sous le contrôle des autorités militaires à Guantánamo afin d'être jugés.

Toutefois, en novembre 2007, Majid Khan n'avait toujours pas été inculpé et jugé, ni autorisé à contester la légalité de sa détention devant une autorité judiciaire, ce droit étant pourtant reconnu par le droit international. En revanche, en avril 2007, son cas a été examiné par un tribunal d'examen du statut de combattant. Il s'agit d'une juridiction composée de trois militaires autorisés à utiliser toutes les informations dont ils disposent – y compris celles classées secrètes auxquelles le détenu ne bénéficiant pas des services d'un avocat n'a pas accès, et les éléments de preuve obtenus sous la torture – afin de déterminer si la détention en tant que « combattant ennemi » est justifiée. Ce statut, tel que défini par les États-Unis, n'est pas reconnu par le droit international.

Les tribunaux d'examen du statut de combattant font partie intégrante d'un régime de détention conçu pour restreindre, éviter et différer tout contrôle judiciaire des actes de l'exécutif. L'examen du cas de Majid Khan s'est déroulé à huis clos car selon le gouvernement américain, cet homme détenait des informations classées secrètes – notamment des renseignements sur le programme de détention et d'interrogatoire de la CIA. Majid Khan a affirmé qu'il avait été torturé alors qu'il se trouvait aux mains de la CIA, mais ces allégations n'ont pas été intégrées dans le compte-rendu de l'audience.

Majid Khan a été autorisé à consulter un avocat en octobre 2007, quatre ans et demi après son placement en détention. La décision du tribunal confirmant son statut d'« ennemi combattant » fera l'objet d'une révision judiciaire. Près de six ans après l'arrivée des premiers détenus à Guantánamo, ni Majid Khan ni les quelque 300 autres personnes toujours incarcérées n'avaient bénéficié ne serait-ce que de cette révision limitée.

Amnesty International rejette l'allégation du gouvernement américain selon laquelle cette procédure remplace de façon satisfaisante l'habeas corpus. Au titre de la Loi de 2006 relative aux commissions militaires, les juridictions américaines ne sont pas compétentes pour examiner les requêtes en habeas corpus des ressortissants étrangers détenus en tant que « combattants ennemis ». La Cour suprême des États-Unis étudie actuellement si cette suppression de l'habeas corpus est ou non légale.

Dans le rapport accompagnant le mémoire qu'elle a remis à la Cour suprême, Amnesty International souligne que les questions soulevées dans cette affaire dépassent largement le problème crucial des droits des détenus de Guantánamo et pose celui des notions mêmes d'état de droit et de responsabilité du gouvernement.

Ø USA: No substitute for habeas corpus: six years without judicial review in Guantánamo (AMR 51/163/2007)

Légende photo :

Manaal, la fille de Majid Khan, devant la Cour suprême du Pakistan. Son père, détenu par les États-Unis depuis près de cinq ans, n'a pas la possibilité de contester la légalité de sa détention.

© DR

Indispensables mais indésirables

Dans la nuit du 28 octobre 2007, quatre travailleurs migrants haïtiens ont été agressés à Ranchadero, une communauté située dans le nord-ouest de la République dominicaine. Leurs assaillants, armés de machettes, ont grièvement blessé les quatre hommes et endommagé ou détruit leurs habitations et leurs effets personnels.

Selon les conclusions, publiées en octobre 2007, d'une visite conjointe en République dominicaine du rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines de racisme et de l'expert indépendant des Nations unies sur les questions relatives aux minorités, il existe dans ce pays un problème grave et profondément enraciné de racisme et de discrimination envers les Haïtiens et les Dominicains d'origine haïtienne.

Le racisme et la discrimination infiltrent tous les aspects ou presque de la vie des immigrants haïtiens en République dominicaine. Si les attaques violentes sont plutôt rares, ils doivent constamment lutter pour faire respecter leurs droits dans un pays qui accueille volontiers leur force de travail mais les considère comme indésirables.

Depuis près d'un siècle, les Haïtiens franchissent la frontière dominicaine dans l'espoir d'une vie meilleure pour eux-mêmes et leur famille. La plupart ont été amenés dans le pays pour travailler dans les plantations de canne à sucre et se sont regroupés dans des villages agricoles, appelés bateyes.

Depuis le milieu des années 1980, les revenus d'exportation de la canne à sucre diminuent. Les Haïtiens continuent cependant d'aller en République dominicaine pour y trouver du travail, mais s'orientent de plus en plus vers d'autres secteurs.

D'après les estimations, chaque année, 30 000 Haïtiens émigrent en République dominicaine, tandis que le gouvernement en expulse un nombre à peu près équivalent. On pense que près d'un demi-million de Haïtiens et de personnes d'origine haïtienne nées en République dominicaine vivent dans le pays.

Les autorités chargées de délivrer les certificats de naissance continuent d'exercer une discrimination envers les Dominicains nés de parents haïtiens. La loi de 2004 relative à la migration a redéfini la catégorie des « personnes en transit » afin d'y inclure les travailleurs migrants. En conséquence, les autorités refusent généralement d'accorder la nationalité dominicaine aux enfants des travailleurs migrants haïtiens, voire aux enfants de personnes nées dans le pays mais d'origine haïtienne.

Le certificat de naissance ne sert pas seulement à prouver que l'on possède la nationalité dominicaine. Il est également indispensable pour accéder à toute une série de services. Les enfants qui n'en ont pas sont ainsi privés de nombre de leurs droits et, une fois adultes, ils se retrouvent dans l'incapacité d'obtenir un contrat en bonne et due forme et de travailler légalement. Ils n'ont alors d'autre choix que de rejoindre les milliers d'autres Dominicains d'origine haïtienne qui sont véritablement privés de leurs droits et condamnés à la misère.

Ø République dominicaine. Les migrants haïtiens sont privés de leurs droits (AMR 27/003/2007)

Légende photo :

Travailleur migrant haïtien vivant dans un batey dans la région de Los Llanos (République dominicaine, juin 2006)

© Amnesty International

En Slovaquie, le système éducatif continue de négliger les enfants roms

Près de 80 p. cent de la population rom d'Europe (soit environ 10 millions de personnes) vivent dans des pays membres de l'Union européenne (UE) ou candidats à l'adhésion. Les Roms représentent en Europe l'une des plus importantes minorités ethniques et l'une de celles qui croissent le plus vite. La discrimination généralisée dont ils font l'objet perpétue leur marginalisation sociale et économique – leur situation économique est l'une des pires de la région.

En Slovaquie, de nombreux obstacles continuent d'empêcher les enfants roms de bénéficier d'une scolarité, notamment dans le primaire, et ce, alors même que l'UE a engagé les États membres à améliorer l'accès à l'éducation primaire pour tous les enfants.

Les enfants roms sont très fréquemment séparés des autres élèves dans le primaire et un grand nombre d'entre eux sont ainsi condamnés à une éducation au rabais dans les écoles qui leur sont réservées. Souvent, ces écoles sont en sureffectif et manquent de ressources. Elles ne disposent en outre quasiment pas de matériel pédagogique en romani.

Par ailleurs, des « écoles spéciales » proposent des programmes aménagés destinés à des enfants ayant des besoins spécifiques du fait de troubles de la communication ou de handicaps mentaux ou physiques. Comme la grande majorité des enfants roms ne parlent pas le slovaque et n'ont pas bénéficié d'un enseignement préscolaire, ils sont défavorisés lors de l'évaluation du niveau des élèves et sont parfois orientés à tort vers des classes ou des écoles spéciales. Lorsqu'un enfant est placé dans un établissement spécialisé, il est rare qu'il puisse réintégrer le système général par la suite.

La discrimination, la pauvreté et le déni des droits linguistiques et culturels entretiennent la marginalisation persistante de ces enfants au sein du système éducatif. Un grand nombre de communautés roms se trouvent en dehors des villes et des villages, ce qui constitue un obstacle supplémentaire à la scolarisation. Les enfants roms qui vivent dans ces hameaux ont du mal à aller à l'école car ils ne disposent pas de moyens de transport abordables ni des services élémentaires que sont l'eau courante, le chauffage central et l'éclairage à l'électricité.

Un parent rom a expliqué aux délégués d'Amnesty International qui se sont rendus sur place : « Nous vivons mal. Nous manquons de tout […] Je voudrais bien qu'ils fassent leurs devoirs […] mais rien de tout cela n'est possible sans lumière. »

Lors du recensement de 2001 en Slovaquie, un peu moins de 90 000 Roms ont été enregistrés, sur une population totale de plus de 5,3 millions d'habitants. Pourtant, d'après les estimations, la population rom réelle en Slovaquie se situe entre 480 000 et 520 000 personnes. Les Roms sont reconnus officiellement en tant que minorité nationale depuis avril 1991, mais la situation économique de nombre d'entre eux ne cesse de se dégrader en raison de la discrimination dont ils sont victimes.

Selon un rapport établi en 2006 par le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, trois p. cent seulement des enfants roms de Slovaquie entament un enseignement secondaire, et seuls huit p. cent sont inscrits dans un établissement d'enseignement secondaire technique. Ce chiffre extraordinairement faible préoccupe les instances internationales chargées de veiller au respect des droits humains.

Le gouvernement slovaque a adopté certaines mesures afin d'améliorer l'accès des enfants roms à l'éducation. Il a notamment prévu la mise en place de classes préparatoires dans les écoles primaires pour les enfants issus de milieux « défavorisés » et le recrutement d'auxiliaires pédagogiques chargés d'aider les enfants ayant des difficultés linguistiques ou sociales. Toutefois, le financement de ces mesures est entièrement facultatif et rarement pris en charge par les municipalités. De plus, le gouvernement central n'exerce actuellement pas de suivi concernant leur mise en œuvre.

Amnesty International démarre une grande campagne visant à améliorer l'accès à une éducation libre de toute discrimination pour les enfants roms en Slovaquie, avec le lancement d'un rapport détaillé à Bratislava, en Slovaquie, et à Bruxelles, en Belgique.

L'organisation demande au gouvernement slovaque de s'engager à résoudre la question de la ségrégation et de veiller à ce que les enfants roms ne subissent plus de discrimination. Par ailleurs, elle demande à l'UE et aux autres donateurs de soutenir le gouvernement slovaque dans sa lutte contre les violations systématiques du droit à l'éducation dont sont victimes les enfants roms, en lui apportant une assistance financière et technique.

Ø Toujours séparés, toujours inégaux. Les violations du droit à l'éducation des enfants roms en Slovaquie(EUR 72/002/2007)

AGISSEZ !

Demandez instamment au gouvernement slovaque de s'engager clairement à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à la ségrégation dont sont victimes les Roms dans le système scolaire. Cet engagement devrait servir de principe directeur pour toutes les politiques éducatives concernant les Roms.

Envoyez vos appels au vice-Premier ministre chargé des droits humains et des minorités :

Dušan Čaplovič

Deputy Prime Minister for Human Rights and Minorities

Sekcia l'udských práv a menšín

Úrad vlády Slovenskej republiky

Nám. slobody 1

813 70 Bratislava

Slovaquie

Fax : +421 2 52 491 647

Courriel : urad@vlada.gov.sk

Formule d'appel : Monsieur le Vice-Premier Ministre,

Légende photo :

Des enfants roms attendent le bus dans le hameau de Letanovce, en Slovaquie. L'école se trouve à deux kilomètres et de nombreux parents n'ont pas les moyens de payer le trajet.

© Amnesty International

Formation contre la discrimination envers les enfants roms

Amnesty International a récemment entamé une collaboration en Slovénie avec des organisations militantes et des professionnels locaux pour lutter contre la discrimination dont sont systématiquement victimes les enfants roms à l'école.

En octobre 2007, l'organisation a mis sur pied une session de formation destinée aux enseignants et autres professionnels de la région travaillant directement avec des Roms.

Cette formation, organisée en coopération avec l'Institut slovène pour les écoles, s'est déroulée à Otocec, aux abords de Novo Mesto, et à Krško. Elle a mis l'accent sur les bonnes pratiques professionnelles à respecter en salle de classe et a encouragé la coopération entre les communautés roms et différentes institutions de l'État telles que les services sociaux et la police.

Elle a notamment proposé des ateliers créatifs sur les droits humains et a été suivie par des enseignants ainsi que par des parents et des enfants roms. Une table ronde avec des représentants du ministère de l'Éducation a porté plus particulièrement sur l'accès des enfants roms à l'éducation et sur des questions connexes comme l'intégration.

Cette formation s'inscrit dans le sillage des conclusions et recommandations formulées par Amnesty International dans son rapport de novembre 2006 intitulé Bosnie-Herzégovine, Croatie, Slovénie : les enfants roms exclus de l'enseignement primaire (EUR 05/003/2006).

Vous pouvez également consulter les documents Bosnie-Herzégovine. Les Roms et le droit à l'éducation. Faits et chiffres (EUR 63/014/2006), Croatie. Les Roms et le droit à l'éducation. Faits et chiffres (EUR 64/001/2006) et Slovénie. Les Roms et le droit à l'éducation. Faits et chiffres(EUR 68/002/2006).

D'anciennes « femmes de réconfort » demandent l'aide de l'Union européenne pour obtenir les excuses du Japon

Dans le cadre de ses campagnes Halte à la violence contre les femmes et Justice pour les survivantes du système d'esclavage sexuel mis en place par le Japon (les femmes de réconfort), Amnesty International a organisé du 1^er au 14 novembre 2007 à La Haye, Bruxelles, Berlin et Londres une tournée de conférences avec trois anciennes « femmes de réconfort ».

Gil Won Ok, une Coréenne âgée de soixante-dix-neuf ans, Ellen van der Ploeg, une Néerlandaise de quatre-vingt-quatre ans, et Menen Castillo, une Philippine de soixante-dix-huit ans, ont rencontré des membres du Parlement européen et des députés des Parlements néerlandais, britannique et allemand. Cette rencontre, qui s'est accompagnée d'un travail de pression effectué par la section néerlandaise d'Amnesty International, a abouti à l'adoption par le Parlement des Pays-Bas d'une motion votée à l'unanimité demandant au Japon de faire face sans délai à la question des « femmes de réconfort ».

Le 6 novembre, lors d'une audience au Parlement européen, les trois femmes ont livré des témoignages poignants devant une salle bondée. Des députés, des membres du personnel du Parlement, des journalistes et des équipes de télévision étaient présents. Elles ont raconté les viols, les tortures et les passages à tabac répétés que leur ont fait subir les soldats japonais avant et pendant la Seconde Guerre mondiale. En témoignant des souffrances qu'elles ont endurées, elles ont aidé à mieux faire connaître le calvaire que vivent les femmes soumises à des violences sexuelles dans le cadre de conflits.

Légende photo :

De gauche à droite : Menen Castillo, Gil Won Ok et Ellen van der Ploeg

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Action individuelle, droits de tous

Un homme a été envoyé dans un camp de « rééducation par le travail » en raison de ses convictions religieuses. Une femme a été violée parce qu'elle soutenait l'opposition politique ; elle cherche maintenant à obtenir justice. Un défenseur des droits humains a été embarqué par les forces de sécurité et on est depuis sans nouvelles de lui.

Les droits ne sont pas de simples concepts ou mots inscrits dans des lois, ils ont une incidence concrète sur notre vie au quotidien. Que nous risquions de subir des atteintes aux droits humains ou que nous en ayons été victime, que nous cherchions à obtenir justice pour un proche ou que nous militions pour défendre les droits d'autrui, nous sommes tous concernés au niveau individuel et collectif par les droits pour lesquels nous luttons et que nous exerçons.

C'est pour protéger et défendre des gens qu'Amnesty International mène des actions.

Chaque année, à l'occasion de la Journée des droits de l'homme, le 10 décembre, des milliers de militants d'Amnesty International mènent notamment des actions afin de mettre un terme à des violations spécifiques des droits humains commises contre des personnes précises. Ils submergent les bureaux des gouvernements d'appels demandant que justice soit faite, et adressent des messages de soutien à ceux qui luttent en faveur du respect des droits humains pour leur rappeler qu'ils ne sont pas seuls.

Des militants de plus de 30 sections d'Amnesty International se sont engagés à agir en faveur de personnes précises en cette Journée des droits de l'homme. Joignez-vous à eux : trois cas individuels sont exposés dans les Appels mondiaux de ce mois. Vous pouvez contribuer à la réalisation de notre objectif mondial fixé à plus de 150 000 actions en adressant vos appels directement aux autorités.

Ø http://www.amnesty.org/fr/appeals-for-action

Mise à jour

Une chanteuse de gospel obtient l'asile au Danemark

Helen Berhane, chanteuse de gospel érythréenne, s'est vue accorder l'asile au Danemark. Pendant sa détention qui a duré deux ans et demi, les autorités l'ont torturée à maintes reprises pour tenter de lui faire abjurer sa foi – ce qu'elle a toujours refusé.

Helen Berhane a été interpellée en mai 2004 après avoir enregistré une cassette de gospel. Elle a été détenue au secret sans inculpation ni jugement pendant deux ans et demi dans le camp militaire de Mai Serwa, près d'Asmara, la capitale de l'Érythrée.

Elle est restée enfermée la plupart du temps dans un conteneur métallique qui faisait office de cellule. Elle a de nombreuses fois été rouée de coups et soumise à la torture, notamment à celle qui consiste à placer la personne dans la position dite de l'« hélicoptère » – visage contre le sol, bras et jambes attachés ensemble dans le dos.

En octobre 2006, Helen Berhane a été admise à l'hôpital d'Asmara. Elle se déplace maintenant en fauteuil roulant à cause de ses blessures aux pieds et aux jambes dues à des passages à tabac répétés.

À la suite d'une campagne internationale très médiatisée menée par Amnesty International et d'autres organisations non gouvernementales, Helen Berhane a été libérée en décembre 2006. Elle s'est enfuie à Khartoum, la capitale du Soudan, mais elle ne s'y sentait pas non plus en sécurité.

Sa fille Eva l'a rejointe à Khartoum et l'a accompagnée jusqu'à Copenhague, au Danemark, où elles ont été accueillies par des militants et des sympathisants à leur arrivée, le 19 octobre 2007. Helen Berhane y est soignée pour les blessures que lui ont infligées ses tortionnaires.

Helen Berhane est membre de l'Église Rema, qui est en butte à des persécutions incessantes depuis quatre ans. Elle fait partie des quelque 2 000 fidèles d'Églises évangéliques interdites en Érythrée qui ont été arrêtés ces dernières années. Bien que la liberté de religion soit garantie par la Constitution érythréenne, les membres d'environ 35 Églises évangéliques chrétiennes minoritaires sont persécutés.

Légende photo :

Helen Berhane

© DR

Les meurtres de deux militants écologistes restent impunis

Une année s'est écoulée depuis les meurtres de Heraldo Zúñiga et de Roger Iván Cartagena, deux défenseurs de l'environnement honduriens, et personne n'a encore été jugé.

Le 22 décembre 2006, à Guarizama (département d'Olancho), ces deux militants du Mouvement écologiste d'Olancho (MAO) ont été abattus dans des circonstances évoquant une exécution. Les auteurs de ces homicides seraient des membres de la police nationale. Heraldo Zúñiga et Roger Iván Cartagena avaient fait l'objet de menaces et d'intimidations mais n'avaient, semble-t-il, pas bénéficié d'une protection efficace à même de garantir leur sécurité. Quatre policiers ont été accusés de ce double assassinat ; ils ont été placés en détention provisoire en février 2007, dans l'attente de leur procès.

À la suite de ces meurtres, la Commission interaméricaine des droits de l'homme a ordonné au gouvernement hondurien de mettre en place de toute urgence des mesures de protection en faveur des membres du MAO. Or, selon certaines informations, les autorités ne leur ont accordé qu'une protection limitée et temporaire, qui aurait maintenant complètement cessé. De plus, des doutes persistent quant à l'impartialité et à l'efficacité d'une protection assurée par des forces de police elles-mêmes accusées d'avoir commis ce double meurtre.

Veuillez écrire aux autorités honduriennes pour leur faire part de vos préoccupations quant à l'absence de progrès dans l'enquête diligentée sur les assassinats de Heraldo Zúñiga et de Roger Iván Cartagena, et pour les exhorter à protéger efficacement les membres du MAO.

Envoyez vos appels au procureur général : Sr. Leonidas Rosa Bautista

Fiscal General de la República

Lomas del Guijarro, Avenida República Dominicana

Edificio Lomas Plaza II

Tegucigalpa, Honduras

Fax : +504 221 5667 (si une personne décroche, demandez : « Tono de fax, por favor. »)

Formule d'appel : Monsieur le Procureur Général,

Légende photo :

David Zúñiga, le père d'Heraldo Zúñiga

© Amnesty International

Une journaliste éthiopienne fait don de son prix à
Amnesty International

Pour remercier Amnesty International d'avoir contribué à sa libération, une ancienne prisonnière d'opinion a offert à l'organisation la récompense qu'elle a reçue pour son travail journalistique.

Serkalem Fasil, qui était détenue dans la prison d'Addis-Abeba, a été remise en liberté en avril 2007 après une intense campagne menée en sa faveur par Amnesty International et d'autres organisations non gouvernementales. L'épreuve qu'elle a subie a été reconnue cette semaine : la Fondation internationale des femmes dans les médias lui a remis un Prix du courage dans le journalisme.

Serkalem Fasil a donné l'argent de son Prix à Amnesty International et au Comité pour la protection des journalistes, qui s'était également mobilisé pour la faire libérer.

« Autrefois, en Occident, les droits humains étaient diabolisés parce qu'ils étaient considérés comme étrangers et subversifs […], comme c'est le cas aujourd'hui dans les nations qui ont un régime dictatorial, par exemple en Éthiopie », a déclaré Serkalem Fasil, qui a rejeté l'idée selon laquelle les organisations de défense des droits humains seraient « des institutions occidentales […]s'immisçant dans des sociétés non occidentales ».

Elle a expliqué avoir fait ce don afin de « dénoncer l'utilisation [des] différences nationales, religieuses et culturelles pour susciter l'hostilité contre les organisations internationales de protection des droits humains », ajoutant : « C'est également un moyen d'affirmer l'importance du travail accompli par ces organisations […]Je n'ai aucun doute sur l'importance du rôle joué par Amnesty International dans cette affaire. »

Serkalem Fasil avait été appréhendée par la police en novembre 2005 en raison de ses activités de codirectrice de publication des journaux Asqual, Menilik et Satenaw. Amnesty International estime qu'elle avait été arrêtée uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d'expression.

Elle risquait la peine de mort en raison de ses activités journalistiques. Elle a finalement été acquittée des accusations d'« outrage à la Constitution », d'« atteinte au pouvoir défensif de l'État » et de « tentative de génocide ». Elle était enceinte au moment de son arrestation et a donné naissance à un petit garçon à l'hôpital de la police, où les soins médicaux laissaient fortement à désirer.

Légende photo :

Serkalem Fasil, son fils Nafkot et son mari Eskinder Nega, également journaliste. Ils tiennent un exemplaire de leur journal Menelik, qui a été fermé lorsqu'ils ont tous les deux été arrêtés.

© DR

Des écoles plus sûres pour les filles

Les écoles sont des lieux où les enfants grandissent et acquièrent des connaissances. Or, à travers le monde, beaucoup de filles vont à l'école la peur au ventre : elles craignent pour leur sécurité, redoutent les humiliations et les violences et espèrent simplement arriver au bout de la journée sans que rien ne leur arrive. En conséquence, de très nombreuses filles ne bénéficient d'aucune scolarité, quittent l'école ou ne participent pas complètement aux activités scolaires. Leurs droits fondamentaux de vivre à l'abri de la violence et de recevoir une éducation sont violés.

Le projet d'Amnesty International Des écoles plus sûres, un droit pour toutes les filles, qui vise à combattre les violences dont sont victimes les filles dans le cadre scolaire et qui fait partie de la campagne Halte à la violence contre les femmes, prend de l'ampleur. Des activités seront organisées pendant la brève mais intense période des seize jours d'action contre la violence liée au genre, du 25 novembre au 10 décembre. Les militants d'Amnesty International s'efforceront d'attirer l'attention sur les violences que subissent les filles à l'école et dans ses environs et sur les conséquences que cela représente pour leur éducation et leur avenir. Ils feront campagne pour que soient pleinement appliquées les six mesures proposées par Amnesty International pour mettre fin à la violence contre les filles dans les écoles :

• mesure 1 : interdire toutes les formes de violence contre les filles dans les écoles

• mesure 2 : transformer les écoles en lieux sûrs pour les filles

• mesure 3 : réagir aux violences contre les filles

• mesure 4 : prévoir des services d'assistance pour les filles victimes de violences

• mesure 5 : éliminer les barrières empêchant les filles de fréquenter l'école

• mesure 6 : protéger les filles des atteintes à leurs droits

Cette première phase du travail de campagne pose des jalons pour les autres activités qui débuteront après le lancement d'un rapport mondial en mars 2008, et qui visent notamment à :

• faire connaître aux chefs d'établissement et aux enseignants la campagne d'Amnesty International Halte à la violence contre les femmes et son projet Des écoles plus sûres, un droit pour toutes les filles ;

• appeler les écoles à se proclamer zone sans violence pour les filles ;

• encourager les écoles à organiser des événements tels que des expositions d'art, des concours de photo et des pièces de théâtre mettant en scène la question de la violence contre les filles dans les écoles.

Légende photo :

Affiche Des écoles plus sûres, un droit pour toutes les filles

© Amnesty International

À l'ONU, les États réclament des contrôles plus stricts sur les armes

La majorité des gouvernements du monde entier ont confirmé en octobre qu'ils voulaient un traité sur le commerce des armes. Lors de l'Assemblée générale de l'ONU à New York, leurs délégués ont fait des propositions écrites appelant au respect des normes internationales relatives aux droits humains et du droit international humanitaire dans le cadre des transferts d'armes classiques.

La campagne Contrôlez les armes a salué cette manifestation de soutien sans précédent, notamment de la part des États africains, en faveur d'un traité encadrant strictement le commerce des armes. Amnesty International, Oxfam International et le Réseau d'action international sur les armes légères (RAIAL), qui mènent conjointement la campagne, ont effectué un intense travail de pression auprès des délégués. Leurs membres ont organisé à travers le monde plus de cent « consultations populaires » afin de convaincre les gouvernements de soutenir le projet de traité instaurant un contrôle efficace sur le commerce des armes.

Au siège des Nations unies, lors d'un événement organisé par Contrôlez les armes, trois personnes ayant été victimes de violences par arme à feu ont raconté à des diplomates onusiens ce qu'elles ont vécu. Vavine Gabi est membre de la Coalition papouane-néo-guinéenne pour stopper la violence armée. Il y a huit ans, sa mère a été tuée par balle sous ses yeux.

Un groupe d'experts gouvernementaux de 28 pays – parmi lesquels figurent certains des plus gros exportateurs d'armes et un grand nombre des pays qui subissent les conséquences des transferts d'armes irresponsables – doit à présent se réunir pour travailler sur le projet.

En février 2008, ce groupe commencera à élaborer les grandes lignes du texte à partir des propositions qui ont été faites par les gouvernements, et il remettra son rapport à la Première Commission de l'Assemblée générale des Nations unies en octobre 2008.

Légende photo :

Vavine Gabi devant le siège de l'ONU à New York (États-Unis)

© Contrôlez les armes / Sol Aramendi

L'ONU adopte une résolution appelant à un moratoire mondial sur les exécutions

Le 15 novembre, la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations unies a adopté, lors de la 62^e session, la résolution A/C.3/62/L.29 appelant à un moratoire sur les exécutions. Quatre-vingt-dix-neuf pays ont voté pour, 62 contre et 33 se sont abstenus. Ce texte devrait être entériné en décembre par l'Assemblée générale siégeant en séance plénière.

Son adoption constitue une étape importante sur la voie de l'abolition de la peine de mort dans le monde entier.

La résolution a été corédigée par l'Albanie, l'Angola, le Brésil, la Croatie, le Gabon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, le Portugal (pour l'Union européenne) et le Timor-Leste.

Elle appelle tous les États qui maintiennent encore la peine capitale à « instituer un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine de mort ». Elle les exhorte en outre à « observer les normes internationales garantissant la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort » ainsi qu'à « limiter progressivement l'application de la peine de mort et réduire le nombre d'infractions qui emportent cette peine ». En 2008, le secrétaire général des Nations unies devra présenter à l'Assemblée générale un rapport sur l'application de ce texte.

Øhttp://www.amnesty.org/fr/death-penalty

Appels mondiaux

Fédération de Russie

Où se trouve Artur Akhmatkhanov ?

« Aujourd'hui encore, je me dis que peut-être dans quelques heures ou peut-être demain, on va me rendre mon fils […] Toutes les nuits, je le vois dans mon sommeil, et je pleure tout le temps […] Ce n'est pas une vie. Pour moi, tout s'est arrêté. Je ne fais plus que marcher à la surface de la terre. »

Bilat Akhmatkhanova, la mère d'Artur Akhmatkhanov

Artur Akhmatkhanov, étudiant et défenseur des droits humains, a été arrêté le 2 avril 2003 à Grozny, en Tchétchénie, par des hommes masqués appartenant manifestement aux forces fédérales russes. Ils lui ont couvert la tête et l'ont fait monter de force dans un véhicule blindé de transport de troupes. On ne l'a pas revu depuis. Il s'était marié un mois auparavant.

Au moment de sa disparition, Artur Akhmatkhanov était bénévole au sein de la Société pour l'amitié russo-tchétchène, une organisation de défense des droits humains.

Dans une lettre adressée aux autorités tchétchènes locales en mars 2004, un commandant militaire niait toute implication de l'armée russe dans sa disparition. L'enquête officielle ouverte sur cette affaire le 4 avril 2003 a été suspendue.

D'après l'organisation non gouvernementale (ONG) russe Memorial, entre 3 000 et 5 000 hommes, femmes et enfants ont été victimes de disparitions forcées ou d'enlèvements en Tchétchénie depuis 1999.

La mère d'Artur Akhmatkhanov, Bilat Akhmatkhanova, continue de rechercher son fils, dans les charniers mais aussi dans les centres de détention et tous les autres lieux où elle pense qu'il pourrait être détenu. Elle n'a pas perdu l'espoir de le retrouver vivant.

Veuillez écrire aux autorités russes pour leur demander de veiller à ce que la disparition d'Artur Akhmatkhanov fasse l'objet d'une enquête approfondie. Demandez-leur également de rendre publique la liste officielle de toutes les personnes portées disparues en Tchétchénie, de faire en sorte que des investigations exhaustives et impartiales soient menées dans les charniers en Tchétchénie, et de protéger les témoins et les proches contre les mesures d'intimidation.

Envoyez vos appels au président de la Fédération de Russie : Vladimir Putine, President of the Russian Federation, 103132 g. Moscow, 4 Staraya Ploshchad, Fédération de Russie

Vous pouvez également envoyer un courriel à partir de la page www.kremlin.ru/eng/articles/send_letter_Eng1a.shtml (en anglais)

Formule d'appel : Monsieur le Président,

Légende photo :

Artur Akhmatkhanov

© DR

République démocratique du Congo

Une étudiante violée en garde à vue

Coquette Nsinga, étudiante de vingt-cinq ans membre du Mouvement pour la libération du Congo (MLC), a été arrêtée en octobre 2006 et maintenue en détention au secret. Pendant sa détention, elle a été battue et violée.

Le 31 octobre 2006, le lendemain du second tour de l'élection présidentielle, Coquette Nsinga, sa mère, Anne-Marie Lisasi, Chantal Wantami et une quatrième femme ont été attirées dans un guet-apens dans un restaurant du centre de Kinshasa, où on devait leur remettre leur rémunération pour leur travail d'observatrices électorales.

À leur arrivée au restaurant, les quatre femmes ont été appréhendées par des agents de la Direction des renseignements généraux et des services spéciaux (DRGS) et conduites au siège de la DRGS, connu sous le nom de Kin-Mazière. Là, des policiers les ont rouées de coups et ont pris l'argent de Coquette Nsinga, sa carte de membre du MLC, son téléphone portable et ses bijoux, avant de l'interroger sur ses activités politiques. La quatrième femme a ensuite été relâchée.

Coquette Nsinga était détenue au secret sans avoir été formellement inculpée depuis trois semaines lorsqu'elle a été conduite dans une pièce où cinq policiers l'ont violée. Depuis, elle souffre de douleurs au dos et au ventre mais n'a reçu aucun soin médical.

Après sept mois de détention, Coquette Nsinga a été transférée à la prison centrale de Kinshasa et traduite devant un tribunal militaire. Elle a été inculpée d'incitation à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline, infraction passible d'une peine allant de cinq à vingt ans d'emprisonnement. Son procès est en cours.

DERNIÈRE MINUTE

Coquette Nsinga, Anne-Marie Lisasi et Chantal Wantami ont été remises en liberté le 22 novembre 2007.

Veuillez écrire aux autorités de la République démocratique du Congo pour leur demander de diligenter une enquête approfondie et indépendante sur le viol de Coquette Nsinga, et de traduire en justice les responsables présumés.

Envoyez vos appels au président de la République : Président Joseph Kabila, Présidence de la République, Kinshasa Gombe, République démocratique du Congo

Courriel : pr@presidentrdc.cd ou pp@presidentrdc.cd

Formule d'appel : Monsieur le Président de la République,

Chine

Un pratiquant du Fa Lun Gong détenu sans jugement

Bu Dongwei, pratiquant du Fa Lun Gong, purge une peine de deux ans et demi de « rééducation par le travail » pour avoir simplement exercé son droit à la liberté de religion. Il est détenu dans le camp de Tuanhe, à Pékin, où il effectue des tâches d'emballage.

Bu Dongwei a été appréhendé par sept policiers en mai 2006. Sa famille n'a été informée de son sort que trois mois plus tard. Il a été astreint à une période de « rééducation par le travail » pour « résistance à l'application des lois nationales » et « trouble à l'ordre public », sur la base d'« aveux » qu'il aurait faits oralement et de 80 exemplaires de publications du Fa Lun Gong que la police aurait découverts chez lui. Il n'a pas été traduit devant un tribunal et, selon les autorités, il a décidé de ne pas faire appel de sa détention.

En août 2000, Bu Dongwei avait déjà été astreint à dix mois de « rééducation par le travail » en raison de ses convictions religieuses. Il a indiqué qu'on l'avait alors battu, privé de sommeil et contraint à rester assis toute la journée sur une petite chaise afin qu'il renonce au Fa Lun Gong.

Des dizaines de milliers de pratiquants du Fa Lun Gong ont été arrêtés de manière arbitraire en Chine depuis que le mouvement a été interdit en 1999. Des organisateurs ou dirigeants présumés de ce mouvement ont été condamnés à des peines d'emprisonnement et parfois même internés dans des hôpitaux psychiatriques.

La « rééducation par le travail » est une détention administrative infligée par la police sans inculpation ni jugement et sans révision judiciaire, en violation des normes internationales d'équité des procès. Les récentes initiatives visant à abolir ce système semblent être au point mort au niveau du corps législatif chinois. Les autorités municipales de Pékin ont étendu son champ d'application, sous prétexte de « nettoyer » la ville à l'approche des Jeux olympiques de l'été 2008.

Veuillez écrire aux autorités chinoises pour leur demander la libération immédiate et sans condition de Bu Dongwei puisque cet homme est un prisonnier d'opinion. Exhortez-les à permettre à sa famille, dans l'attente de sa libération, de lui rendre visite régulièrement, et à autoriser Bu Dongwei à consulter un avocat et à recevoir des soins médicaux. Demandez-leur de garantir qu'il ne subit pas d'actes de torture ni d'autres mauvais traitements en détention. Veuillez également demander l'abolition du système de « rééducation par le travail ».

Envoyez vos appels au Premier ministre : Wen Jiabao Guojia Zongli, Prime Minister of the People's Republic of China, The State Council General Office, 2 Fuyoujie, Xichengqu, Beijingshi 100017, République populaire de Chine

Fax : +86 10 6596 1109 (via le ministère des Affaires étrangères)

Courriel : gazette@mail.gov.cn

Formule d'appel : Monsieur le Premier Ministre,

Légende photo :

Bu Dongwei

©DR