LE FIL D'AI

Décembre 2003

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : NWS 21/011/2003

ÉFAI

Londres, décembre 2003

SOMMAIRE

Actualités – Campagnes

Le Viêt-Nam restreint la liberté sur Internet

Exécutions en Ouzbékistan

Burundi : des viols commis en toute impunité

Les «détenus oubliés»des Bahamas

Amériques : les défenseurs des droits humains pris pour cible

Nouvelles

La liberté de la presse menacée

Les tribunaux contribuent à l’impunité en Équateur

Rédaction d’un nouveau traité contre les «disparitions»

Le bus des droits humains

Appels mondiaux

États-Unis

Indonésie

Irak

Mise à jour

Libye : nouveau renvoi de débats en appel

Namibie : mort d’un prévenu en détention provisoire

Soudan : des libérations encourageantes

Actualités – Campagnes

Le Viêt-Nam restreint la liberté sur Internet

Le Chi Quang, diplômé en droit et professeur d’informatique de trente-trois ans, a été arrêté dans un cybercafé de Hanoï en février 2002. D'après l'acte d'inculpation officiel qu’Amnesty International a pu se procurer, la police «a pris Le Chi Quang en flagrant délit alors qu'il utilisait Internet[…] à Hanoï pour envoyer des courriels à l'étranger». Il a été accusé d'avoir écrit et diffusé des articles critiquant le gouvernement sur des questions telles que les violations des droits humains, la démocratie et la politique étrangère du gouvernement vietnamien. Avant son arrestation, Le Chi Quang avait fait circuler sur Internet des informations critiquant l'accord frontalier conclu par le gouvernement avec la Chine. Ce sujet sensible a fait l’objet de condamnations sans précédent au Viêt-Nam, de la part de dissidents notamment. En novembre 2002, Le Chi Quang a été condamné à quatre ans d’emprisonnement et à trois ans de placement en résidence surveillée sous l’inculpation de «propagande contre l’État». Il souffre d’une maladie chronique des reins et son état de santé s’est considérablement détérioré depuis qu’il est en prison. Au cours des deux dernières années, cinq autres dissidents ont été condamnés à de longues peines d’emprisonnement, et au moins quatre autres sont en attente de jugement pour des délits ayant trait à l’échange sur Internet d’informations jugées critiques à l’égard du gouvernement. Ils n’ont pas été inculpés de violation de la législation vietnamienne relative à Internet (qui offre pourtant bien des motifs d’inculpation), mais d’espionnage et de chefs d’accusation connexes, en vertu d’une loi sur la sécurité nationale qui est formulée en des termes vagues. L’introduction d’Internet au Viêt-Nam, en 1997, a offert aux Vietnamiens opposés au gouvernement de nouvelles perspectives pour exprimer leurs opinions politiques. Elle a facilité les contacts avec la diaspora vietnamienne grâce au courrier électronique, aux forums de discussion et aux sites web, et a fourni un nouveau support aux critiques à l’égard des autorités et de leur politique. En août 2003, le Viêt-Nam disposait de quatre à cinq mille cybercafés et le nombre d’utilisateurs était estimé à près de 2,5 millions. Si Internet représente un nouveau moyen attrayant d’échanger des opinions et des informations, il n’en est pas moins utilisé par le gouvernement comme un outil de répression. Les revers de cette technologie sont la relative facilité avec laquelle il est possible de localiser sur la Toile les personnes critiques envers le gouvernement, ainsi que les risques qui en découlent pour ces dernières. Les autorités sont capables de surveiller les activités des gens qui les critiquent et de suivre les opposants à la trace dans le cyberespace. Les partisans de réformes politiques risquent d’être condamnés à de longues peines d’emprisonnement au nom de la sécurité nationale, alors qu’ils n’ont fait qu’exprimer pacifiquement leurs opinions politiques viaInternet. Quels que soient les supports de publication, les droits à la liberté d’expression, d’information et de réunion pacifique sont à la merci de ceux qui détiennent le pouvoir. Pour en savoir plus, veuillez consulter le document intitulé Socialist Republic of Viet Nam: Freedom of expression under threat in cyberspace (index AI : ASA 41/037/2003).

Exécutions en Ouzbékistan

«La justice, ils ne la trouvent qu’une fois arrivés au Ciel.»

Propos tenus par la mère d’un condamné à mort

détenu en Ouzbékistan (juin 2003)

Un très grand nombre de personnes sont exécutées chaque année en Ouzbékistan à l’issue de procès inéquitables, au cours desquels des «aveux» arrachés sous la torture sont fréquemment utilisés à titre de preuves. La corruption fait partie intégrante de l’enquête, du procès et de la procédure d’appel. Les recours en grâce, tout comme les exécutions, sont entourés de secret. Partant, le châtiment est infligé tant aux prisonniers qu’à leur famille. De nombreux condamnés à mort auraient été reconnus coupables à tort, sur la base de preuves fabriquées par la police ou d’«aveux» extorqués sous la torture. Un avocat a confié à Amnesty International : «Lorsqu’un cadavre est découvert, on attend de la police de la région qu’elle trouve rapidement le meurtrier. Si elle est incapable de résoudre le crime, l’affaire est montée de toutes pièces durant l’enquête.» Dans une lettre sortie en cachette de sa prison, Dimitri Tchikounov a décrit les mauvais traitements dont il a été victime dans les locaux de la police régionale de Tachkent après son arrestation, le 17 avril 1999, dans le cadre d’une enquête sur un meurtre : «Ils m’ont attaché les mains derrière le dos et m’ont placé un masque à gaz sur la tête, et la personne chargée de l’interrogatoire a pincé fortement le tube permettant de respirer en criant :"Maintenant, avoue que tu es un meurtrier"…» Il a indiqué que des fonctionnaires avaient menacé de les violer, lui et sa mère, s’il refusait de «passer aux aveux»et qu’ils avaient organisé un simulacre d’exécution sur les lieux du crime, à la nuit tombée, en menaçant de l’abattre, jusqu’à ce qu’il accepte finalement de signer des «aveux». Il a ensuite été reconnu coupable de complicité dans le meurtre de deux hommes et condamné à la peine capitale. Son pourvoi a été rejeté et il a été exécuté en secret le 10 juillet 2000. Il n’existe pas, dans la loi ouzbèke, de mécanisme permettant de contester la légalité d’un placement en détention. Cette carence confère des pouvoirs excessifs aux policiers et ouvre la porte à un certain nombre d’atteintes aux droits humains durant les arrestations (discriminations, préjugés, corruption…). La corruption est un phénomène si généralisé que la vie et la mort peuvent dépendre de la situation sociale et économique de la famille. Souvent, les familles pensent que le versement d’un pot-de-vin sera plus efficace que le recours aux services d’un avocat. La famille et les amis ignorent souvent durant des mois, parfois des années, si leur proche qui est détenu est toujours en vie ou s’il a été exécuté. Dans ce dernier cas, ils ne sont pas informés de l’endroit où il a été enterré et ne peuvent donc se recueillir sur sa tombe. Nombreux sont ceux qui effectuent des recherches durant des années dans l’espoir de trouver la sépulture. Les défenseurs locaux des droits humains et les familles qui se battent pour sauver la vie des prisonniers du quartier des condamnés à mort sont en proie au harcèlement, à l’intimidation et aux menaces de mort. Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances. Elle demande au gouvernement ouzbek de commuer en peines d’emprisonnement toutes les condamnations à mort et de décréter un moratoire sur toutes les peines capitales et les exécutions. Elle exhorte également les autorités du pays à adapter la législation ouzbèke à leurs engagements internationaux en matière de droits humains, à garantir l’application des lois et à veiller à ce que l’indépendance du pouvoir judiciaire ne soit pas remise en cause par la corruption. Pour en savoir plus, veuillez consulter le document intitulé "Justice only in heaven" – the death penalty in Uzbekistan(index AI : EUR 62/011/2003).

Burundi

Des viols commis en toute impunité

Le 5 mars, avant de se coucher, Eugénie a demandé à son mari s’ils pouvaient aller dormir à l’extérieur, avec les autres familles, car elle craignait que des membres du Conseil national pour la défense de la démocratie–Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD, dirigé par Pierre Nkurunziza), le principal groupe politique armé du Burundi au moment de la rédaction du présent article, ne viennent commettre des pillages et des viols dans leur colline de la province de Ruyigi. Son mari lui a dit de ne pas s’en faire. Plus tard, dans la nuit, des combattants du CNDD-FDD Nkurunziza se sont introduits dans leur maison. Eugénie a essayé de s’enfuir avec son enfant de dix-huit mois, mais elle a été menacée avec une arme à feu. Elle a été violée par trois hommes qui lui ont dit qu’elle serait tuée si elle criait. Son mari s’est enfui. Le lendemain, elle s’est rendue à l’hôpital, comme d’autres femmes violées au cours de cette même incursion. L’une d’elles, Virginie, qui a été violée par plus de neuf membres du CNDD-FDD Nkurunziza, est aujourd’hui séropositive. Il est difficile d’évaluer l’ampleur des viols, étant donné la réticence qu’éprouvent de nombreuses femmes à révéler qu’elles ont été victimes d’un tel acte. La plupart des gens s’accordent toutefois à dire que le nombre de cas augmente de façon spectaculaire. À Ruyigi, un observateur à déclaré à des délégués d’Amnesty International que le viol a pris des allures d’épidémie : «Tout le monde viole,les militaires, les groupes politiques armés, les bandes criminelles. Dans certains cas, c’est quasiment un viol collectif.»Le sentiment est le même dans tout le pays. Le 15 août 2002, Pascale, une veuve qui vit dans un camp de personnes déplacées dans la province de Bujumbura-rural, marchait le long d’une route en compagnie de trois enfants lorsqu’elle a croisé un soldat de l’armée burundaise. Les enfants se sont enfuis et le soldat l’a forcée à porter de l’eau pour lui à l’église de Kirombwe. À l’intérieur, un groupe de soldats buvait de la bière. L’un d’eux l’a violée et l’a mutilée avec une canette. Elle saignait abondamment lorsqu’il l’ont laissée partir, mais elle n’a pas pu recevoir de soins médicaux ni faire de test de dépistage du VIH car elle n’avait aucun moyen de se rendre à l’hôpital. Comme d’autres femmes du camp, elle a tenté d’obtenir justice mais, plus d’un an après les faits, aucune enquête n’a été ouverte et les auteurs de ces actes sont toujours en liberté et continuent d’exercer au sein des forces armées.

La peur de dormir chez soi

Les femmes des régions rurales burundaises ont peur d’aller chercher de l’eau ou du bois ou d’envoyer leurs filles dehors à cause des attaques et des viols commis par des hommes armés. Beaucoup ont peur de dormir chez elles. Les viols ne sont pas limités aux régions les plus touchées par le conflit. Dans la province de Kirundo, deux fillettes de six et neuf ans ont été violées le 3 juillet dernier. L’auteur présumé, un civil de vingt et un ans, a été arrêté et incarcéré puis relâché quelques jours plus tard. La famille a exhorté l’administration locale à poursuivre l’affaire, en vain. Le viol étant fortement marqué du sceau de l’infamie, les femmes n’osent même pas révéler qu’elles en ont été victimes et cherchent d’autant moins à bénéficier d’une assistance médicale. Les hommes abandonnent souvent leur épouse lorsque celle-ci a été violée ; les femmes et les jeunes filles victimes d’un tel acte sont l’objet de risées ou sont mises au ban de la société et, lorsqu’elles sont célibataires, peuvent avoir des difficultés à trouver un mari.

L’attitude réprobatrice de la société

Récemment, des engagements plus nombreux ont été pris à l’échelle nationale et internationale pour s’attaquer au problème grandissant du viol, et les victimes au Burundi peuvent recevoir des soins médicaux et des traitements antirétroviraux gratuits. Par ailleurs, un effort plus important est fait pour modifier l’attitude réprobatrice de la société à l’égard des femmes violées. Mais, dans de nombreuses provinces, les femmes ne bénéficient pas de ce type de service, surtout lorsqu’elles vivent loin des dispensaires ou dans des zones de conflit. Sur le faible nombre d’affaires qui font l’objet d’une enquête, rares sont les poursuites pénales qui se soldent par une condamnation du violeur. De plus, le système judiciaire, tout comme les administrateurs locaux, n’a pas la volonté ou la capacité de placer les coupables devant leurs responsabilités. La hiérarchie militaire protège ses soldats contre d’éventuelles poursuites et l’impunité demeure monnaie courante, même lorsque certaines personnes veulent et peuvent intenter une action en justice. Les noms cités dans cet article ont été modifiés pour protéger les victimes.

Les «détenus oubliés»des Bahamas

«Nous devons faire preuve de davantage de sérieux à l’égard de la vie des gens. Il s’agit peut-être de prisonniers, mais ils n’en sont pas moins des êtres humains.»

Propos tenus par la ministre de la Sécurité nationale, Cynthia Pratt (2003)

Un Bahamien sur 200 est en prison et ce taux d’incarcération est en huitième position dans le classement mondial. Malgré de récentes réformes, les détenus sont déshumanisés par un système qui leur refuse le droit à la dignité humaine la plus fondamentale. Les droits des enfants en détention sont systématiquement bafoués. Au centre de détention de Carmichael pour immigrants, des enfants sont détenus arbitrairement durant des mois. Ils ne sont pas scolarisés, ne font pas d’exercice physique et n’ont pas le droit d’avoir des contacts satisfaisants avec leur famille. Le gouvernement bahamien ne respecte pas ses engagements découlant de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et d’autres traités internationaux relatifs aux droits humains. Certains des détenus de Carmichael sont des demandeurs d’asile. Amnesty International déplore que la procédure de «filtrage» initial des réfugiés soit extrêmement superficielle et ne permette pas aux individus concernés d’être informés de leurs droits. Ceux-ci sont ensuite souvent maintenus en détention durant de longues périodes, sans possibilité de recours, et n’ont dans le meilleur des cas qu’un droit très restreint de recevoir des visites. À la prison de Fox Hill, des détenus sont incarcérés depuis des années sans avoir été jugés et certains sont morts dans des conditions assimilables à un traitement cruel, inhumain et dégradant. Kazimierz Kwasiborski est mort en août 2002 à la suite d’une crise d’asthme après avoir été laissé seul dans une cellule sans avoir été examiné par un médecin. Un inhalateur aurait pu lui sauver la vie. Le gouvernement s’est engagé à protéger les droits humains des personnes détenues dans les établissements dont il a la charge et Amnesty International invite les autorités à poursuivre les réformes telles que celles proposées récemment par une commission pénitentiaire. On évalue à 32 p. cent la part de la population carcérale atteinte de tuberculose et à 20 p. cent la proportion de séropositifs. Un système de soins approprié dans les prisons ne bénéficierait pas seulement aux prisonniers mais à toute la population. Le fait de s’attaquer à des problèmes tels que la surpopulation extrême en milieu carcéral rendra non seulement les conditions de détention humaines mais améliorera la capacité du système judiciaire à condamner et réinsérer les coupables, et à acquitter les innocents. Pour en savoir plus, veuillez consulter le document intitulé Bahamas: Forgotten detainees? Human rights in detention(index AI : AMR 14/005/2003).

Amériques

Les défenseurs des droits humains pris pour cible

Bolivie, avril 2003 : Hugo Daza, dix-sept ans, a été abattu par un militaire au cours d’une manifestation sur le prix de l’eau. Les journalistes ayant filmé la scène ou transmis ces images ont reçu des menaces. Mexique, août 2003 : l’avocate et militante indigène Griselda Tirado Evangelio a été victime d’un meurtre. Elle avait défendu les intérêts de sa communauté dans de nombreuses affaires de viol sur des femmes indigènes, de corruption et de conflits fonciers notamment. Sainte-Lucie, octobre 2003 : une avocate défenseure des droits humains a été menacée d’être violée et exécutée par un particulier en raison de son travail visant à dénoncer les brutalités policières. Amnesty International a recensé plus d’homicides de défenseurs des droits humains aux Amériques que dans n’importe quelle autre région du monde. Elle a rendu compte de violations contre des militants dans la plupart des pays de la région. À l’occasion du 5e anniversaire de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme, Amnesty International attire l’attention de la communauté internationale sur les graves problèmes auxquels restent confrontés ceux qui prennent position en faveur des droits humains dans les Amériques. Les défenseurs des droits humains font campagne dans toute la région pour contraindre les gouvernements à s’occuper des inégalités flagrantes en matière de distribution des richesses et d’accès aux soins, à l’éducation, à la nourriture et à l’eau. Ils luttent pour la protection de l’environnement et la défense des droits économiques, sociaux et culturels et pour que justice soit faite dans les affaires de crimes contre l’humanité, d’exécutions extrajudiciaires, de «disparitions» et de torture. Ils ne ménagent pas non plus leurs efforts en faveur de réformes démocratiques et dénoncent la corruption. Malheureusement, en Amérique latine et aux Caraïbes, il existe une tradition de répression contre les personnes qui défendent courageusement les droits humains. Des militants «disparaissent», sont tués, torturés, arrêtés arbitrairement, menacés de mort, harcelés ou diffamés. Leur famille est prise pour cible, menacée, voire tuée. Malgré l’évolution des normes internationales en matière de droits humains, dont fait partie la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme, les persécutions se poursuivent. Depuis août 2002, au moins 15 défenseurs des droits humains et un très grand nombre de syndicalistes ont été tués en Colombie. Au Guatémala, 18 défenseurs des droits humains ont été victimes de meurtre entre 2000 et 2003. Au Honduras, un avocat spécialisé dans les droits humains et plusieurs écologistes ont été tués entre 2001 et 2003. Dans bien d’autres pays de la région, la force a été employée de manière excessive et sans discrimination au cours de manifestations ; en conséquence, de très nombreuses personnes ont trouvé la mort ou ont été blessés, arrêtées, voire, semble-t-il, torturées. La tendance, un peu partout dans le monde, à mettre l’accent sur l’adoption de mesures de sécurité nationales dans le contexte de la «guerre contre le terrorisme»expose les défenseurs des droits humains à de nouveaux dangers. Aux États-Unis et dans plusieurs pays d’Amérique latine et des Caraïbes, une utilisation abusive a été faite des nouvelles mesures sécuritaires afin de restreindre et d’entraver les activités des défenseurs des droits humains et, parfois, de prendre ces derniers directement pour cible. Tant que les gouvernements n’auront pas la volonté ou la capacité de prendre au sérieux les allégations d’agression et d’intimidation des défenseurs des droits humains et de mettre en œuvre des réformes pour empêcher les violences contre ces personnes, des meurtres continueront d’être perpétrés. Amnesty International demande à tous les gouvernements des Amériques d’élaborer et d’appliquer un plan pratique pour concrétiser les principes de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme et mettre un terme à la persécution de ceux qui se battent pour la justice et la vérité.

Nouvelles

La liberté de la presse menacée

«Le rôle des journalistes est de rechercher et de transmettre la vérité, car nous sommes la voix des millions de sans-voix.»

Propos tenus en 1994 par Razia Bhatti, journaliste pakistanaise

Ceux qui cherchent à assurer leur mainmise sur le pouvoir tentent souvent de contrôler les médias, et donc d’influencer les esprits. Un peu partout dans le monde, des journalistes sont harcelés et inculpés d’infractions pénales, et des journaux font l’objet de fermetures forcées. Deux ans après une vague de mesures répressives qui ont notamment réduit au silence tous les médias indépendants en Érythrée,des journalistes sont maintenus en détention secrète. Ils sont isolés et leurs proches ignorent tout du lieu où ils se trouvent et de leurs conditions de vie. Cette année, le gouvernement deBiélorussiea procédé à la fermeture de plusieurs organes de presse. En mai et juin, cinq journaux indépendants ont ainsi vu leurs activités suspendues après avoir reçu des avertissements officiels des autorités. En Irak,le Conseil de gouvernement transitoire a imposé des restrictions aux chaînes de télévision arabes Al Jazira et Al Arabiya en septembre. L’organisation non gouvernementale Reporters sans frontières craint que le Conseil n’accorde plus, à l’avenir, qu’une «liberté surveillée»aux médias. En octobre, les autorités des États-Unisont exigé que les journalistes s’engagent par écrit à ne pas poser certaines questions, avant de visiter la base navale de Guantánamo Bay, à Cuba. Devant les protestations des journalistes, ce principe a été abandonné. La période précédant une élection est souvent marquée par des tentatives gouvernementales de contrôler les médias ; les événements survenus au Rwandaen août et au Guatémalaen novembre illustrent bien ce phénomène. En Algérie,où des élections sont prévues, les journalistes peuvent se trouver sous le coup d’une inculpation pour avoir dénoncé dans des articles ou des dessins la corruption régnant dans le pays. En Russie,des tentatives ont été faites afin de limiter la liberté de la presse avant le scrutin, mais la Cour constitutionnelle a estimé en octobre que les modifications de la Loi électorale apportées en 2003 étaient anticonstitutionnelles. Au Guatémala,les journalistes font assez systématiquement l’objet de manœuvres d’intimidation visant à les dissuader de s’exprimer sur des sujets délicats, tels que la corruption ou la candidature controversée du général Efraín Ríos Montt aux élections. En dépit de réformes récentes, les journalistes encourent toujours des peines de prison en Indonésie.Deux d’entre eux ont été condamnés à cinq et six mois d’emprisonnement avec sursis : l’un a été déclaré coupable de diffamation pour avoir publié une caricature du président de la Chambre des représentants du peuple ; l’autre a été reconnu coupable d’insultes envers la présidente de la République. Trois de leurs confrères sont actuellement sous le coup d’une inculpation en raison d’un article critique à l’égard de l’un des hommes d’affaires les plus puissants d’Indonésie. Il est à craindre que ces types de cas ne menacent la liberté de la presse dans le pays. En Syrie,le gouvernement a révoqué en août la licence du seul organe de presse privé du pays, le journal satirique Al Domary. En septembre, le gouvernement du Zimbabwea fermé l’unique quotidien indépendant, le Daily News. La presse indépendante de ce pays est de plus en plus souvent la cible d’attaques, et la législation répressive est utilisée pour faire taire les voix dissidentes. L’équipe du Daily Newsa fait appel de la décision et prévoit de relancer la version en ligne du journal depuis l’Afrique du Sud, toute proche. Au Vénézuéla,le climat de tension politique a valu à plusieurs journalistes des deux bords – sympathisants du gouvernement et détracteurs – d’être menacés, harcelés ou agressés. Le fait que les autorités n’ont pas empêché ces violences ni ouvert d’enquête sur ces agressions a contribué à créer un environnement de travail hostile pour les journalistes. Les médias proches de l’opposition ont accusé le gouvernement d’encourager ces actes et de chercher à limiter la liberté de la presse au moyen de restrictions administratives. À Cuba,des militants des droits humains, des écrivains et des journalistes ont été arrêtés à la suite d’un durcissement de la situation au mois de mars. Dix-huit journalistes ont été condamnés à des peines d’emprisonnement de plusieurs années pour avoir simplement exprimé leur opinion. En tout, 75 personnes ont été appréhendées, inculpées et condamnées. Amnesty International considère tous ces individus comme des prisonniers d’opinion. Quinze journalistes ont trouvé la mort en Colombie en 2002. Selon l’Institut international de la presse, ils ont été, pour la plupart, tués par des groupes paramilitaires bénéficiant du soutien de l’armée et par des groupes d’opposition armés. Ces différents groupes ont en outre enlevé, menacé et harcelé d’autres journalistes dans tout le pays. Dans le département d’Arauca, un groupe paramilitaire appuyé par l’armée, Bloque Vencedores de Arauca(Bloc des vainqueurs d’Arauca), a désigné des journalistes comme cibles militaires. En 2003, le groupe d’opposition Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia(FARC, Forces armées révolutionnaires de Colombie) et des paramilitaires ont également intimé à des journalistes l’ordre de quitter le département immédiatement. La corruption et les intérêts économiques mettent également la liberté de la presse en danger. Alexeï Sidorov, un journaliste russe, a été tué à l’arme blanche à Togliatti alors qu’il travaillait sur un article consacré aux groupes criminels. À la suite de ce meurtre, le secrétaire général du Syndicat des journalistes russes, Igor Jakovenko, a déclaré que «la kalachnikov a pris la place du Glavit»,qui était l’organisme de censure à l’époque soviétique. La liberté d’expression ne doit pas être réduite à un outil permettant de contrôler, d’entretenir ou d’acquérir un pouvoir. Les gouvernements doivent reconnaître qu’ils ne peuvent garantir la sécurité en restreignant la liberté de la presse et en empêchant les journalistes de recueillir des informations et de passer au crible les agissements de ceux qui ont accédé au pouvoir. La liberté de la presse est un élément essentiel de la protection des droits humains. Amnesty International exhorte tous les gouvernements à respecter ce droit et à honorer l’obligation qui leur incombe de protéger les journalistes.

Les tribunaux contribuent à l’impunité en Équateur

Soupçonné d’avoir volé un autoradio dans une voiture, Juan Carlos Jahuaco a été arrêté le 24 mars 2001 par des membres de la police nationale à Quito, en Équateur. Deux jours plus tard, il était mort. Selon la police, il s’est échappé de la voiture de police lors de son arrestation. Cependant, d’après ses proches, des éléments médicolégaux ont révélé qu’il était mort sous les coups. En mai 2002, les tribunaux ont annulé l’enquête menée jusque-là, au motif que le meurtre présumé avait apparemment été commis par des policiers. Plus de dix-huit mois plus tard, aucune date d’audience devant le tribunal chargé de juger les policiers n’a été fixée. Les recherches menées par Amnesty International sur le traitement réservé en Équateur aux policiers accusés de violations des droits humains montrent que les juridictions dont le rôle est de juger les policiers ne sont ni indépendantes, ni impartiales. Cet état de fait crée un terrain favorable à l’impunité pour de telles atteintes. Cette question était l’un des sujets de préoccupation majeurs soulevés par Amnesty International auprès de nombreux représentants des autorités – parmi lesquels la procureure générale et des collaborateurs du président et du ministre de l’Intérieur – lors d’une visite en Équateur en octobre. Cette visite a coïncidé avec le lancement du rapport Ecuador: With no independent and impartial justice there can be no rule of law(index AI : AMR 28/010/2003). Le responsable de la police nationale a récusé le contenu du rapport en déclarant qu’il avait «nui à l’image du pays et de la police équatorienne dans le monde». Il a également affirmé que la police nationale ne s’était rendue coupable d’aucun acte de torture ni d’autres formes de mauvais traitement. Toutefois, la plupart des personnes ayant reçu le rapport, y compris des membres du Tribunal national chargé de juger les policiers, se sont engagées à s’occuper du problème de l’impunité. Elles ont également convenu que le fait de recourir à ce type de juridiction afin de juger des violations des droits humains était contraire à la Constitution et aux traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels l’Équateur est partie.

Rédaction d’un nouveau traité contre les «disparitions»

Plusieurs centaines de milliers de personnes sont toujours «disparues» à travers le monde. Elles ont été arrêtées ou enlevées par des agents de l’État, mais les gouvernements nient leur détention. De nouveaux cas sont recensés chaque année dans des dizaines de pays. Les «disparitions» sont source de souffrances extrêmes pour les victimes et leurs proches. Souvent, les personnes «disparues» sont torturées ou tuées, mais leur famille ne parvient pas à savoir si elles sont ou non toujours en vie. Après plus de vingt années de mobilisation des associations de proches de «disparus», la Commission des droits de l’homme des Nations unies a commencé à rédiger un traité international contre les «disparitions forcées»(selon la terminologie onusienne). En l’état actuel des discussions, ce texte contiendrait des mesures visant à prévenir les «disparitions», à traduire les auteurs présumés en justice et à accorder réparation aux victimes. Les discussions portent également sur un recours judiciaire urgent que les proches pourraient utiliser afin de découvrir le sort des victimes et garantir leur sécurité. La prochaine session formelle du groupe de travail se déroulera en janvier 2004. Amnesty International demande que soit adopté rapidement un traité offrant une véritable protection contre les «disparitions forcées».

Le bus des droits humains

Le bus de la section suisse d’Amnesty International, qui a effectué une tournée de cent jours dans des pays d’Europe centrale et orientale, est arrivé dans le centre de Moscou, au terme de son périple, le 13 octobre. Dans le cadre de la campagne mondiale d’Amnesty International sur la Fédération de Russie, un jeune couple suisse a traversé 14 pays au volant de ce bus afin d’attirer l’attention sur la situation des droits humains en Russie. Au cours de cette tournée, les membres de l’organisation ont obtenu la signature de 16000 cartes postales qui ont été envoyées au président Vladimir Poutine ; ces cartes lui demandent d’accorder la citoyenneté russe à des personnes appartenant à des minorités ethniques qui vivent en Fédération de Russie. Le bus a été donné à une organisation non gouvernementale qui travaille auprès des enfants. Vous pouvez consulter le journal de cette tournée sur le site http://www.amnesty.ch.

Appels mondiaux

Rappel : Les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge des cas concernant leur propre pays.

États-Unis

Condamné à mort après un procès entaché d’irrégularités

HUNG THANH LE,un ressortissant vietnamien, doit être exécuté dans l’Oklahoma le 6 janvier 2004. Au terme de son procès qui a été entaché de fautes commises par le ministère public, il a été condamné à la peine capitale dans le comté de l’Oklahoma en 1995 pour le meurtre de Hai Hong Nguyen, perpétré en 1992. Hung Thanh Le et Hai Hong Nguyen avaient fui leur Viêt-Nam natal et s’étaient rencontrés en 1985, dans un camp de réfugiés en Thaïlande, avant de venir s’installer aux États-Unis. Lorsqu’un crime emportant la peine de mort est jugé aux États-Unis, le ministère public argumente en faveur de l’exécution, tandis que la défense peut invoquer des circonstances atténuantes pour tenter d’obtenir la clémence ; les arguments des deux parties sont présentés lors de l’audience sur la détermination de la peine. Les proches de Hung Thanh Le ont témoigné de sa bonne moralité et trois gardes pénitentiaires ont attesté de sa conduite exemplaire dans la prison locale, mais ses avocats n’ont quasiment pas mené d’investigations sur son passé. Du coup, les témoignages ont été brefs et aucun expert n’est venu évoquer les répercussions possibles du passé de Hung Thanh Le sur son comportement. Il a été révélé plus tard qu’une jurée vietnamienne opposée au choix de la peine capitale avait tenté en vain de convaincre les autres membres du jury que le comportement de Hung Thanh Le pouvait avoir été affecté par des éléments culturels et personnels. Après le procès, un psychologue vietnamien a établi que Hung Thanh Le était dans un état de stress post-traumatique au moment des faits, en raison de ce qu’il a vécu au cours de sa vie. Hung Thanh Le était adolescent lorsqu’il a quitté le Viêt-Nam. Le ministère public a commis de nombreuses fautes au cours du procès. Ainsi, le représentant du parquet s’est livré à des provocations verbales, a présenté la législation de façon déformée lorsque des circonstances atténuantes ont été invoquées, a fait allusion à des éléments non probants et a constamment déshumanisé Hung Thanh Le pendant son réquisitoire en faveur de la peine de mort. Les juridictions d’appel ont critiqué à maintes reprises les représentants du ministère public du comté de l’Oklahoma. Dans l’affaire Hung Thanh Le, un juge fédéral a écrit en 2002 : «Au-delà d’un certain stade, les violations répétées des responsabilités éthiques menacent l’intégrité de notre système judiciaire.»Bien que les juridictions saisies en appel aient estimé que les arguments de l’accusation étaient «déplacés»et «hors de propos»,elles ont confirmé la peine capitale. Le dernier espoir de Hung Thanh Le réside maintenant dans les instances de l’Oklahoma chargées de l’octroi des grâces. Veuillez écrire aux autorités de l’Oklahoma pour les exhorter à empêcher l’exécution de Hung Thanh Le.

Envoyez vos appels au gouverneur de l’Oklahoma :

Governor Brad Henry

212 State Capitol

2300 N. Lincoln Blvd

Oklahoma City

OK 73105

États-Unis

Fax : +1 405 521 3353

Indonésie

Les victimes d’Abepura attendent toujours justice

«Peu de temps après notre arrivée, l’une des personnes […]a été torturée. Elle est morte par la suite et on nous a ordonné à tous de fermer les yeux au moment où on la sortait de la cellule. Chacun leur tour, ils [les policiers]sont venus nous torturer.»

Témoignage confié à une organisation de défense des droits humains papoue

par un homme détenu au Polres(siège de la police) de Djayapura fin 2000

Jusqu’à présent, personne n’a eu à répondre des actes de torture infligés à des étudiants et de la mort de plusieurs d’entre eux, arrêtés par la police à Abepura en 2000. Tôt dans la matinée du 7 décembre 2000, des policiers ont fait irruption dans des résidences universitaires et d’autres habitations aux alentours d’Abepura, dans la banlieue de Djayapura, capitale de la province de Papouasie. Dans les résidences universitaires, ils ont tiré des coups de feu et ont frappé des étudiants, à coups de pieds notamment. Beaucoup dormaient encore lorsque les policiers ont surgi. Quelque 100 personnes ont été arrêtées et un grand nombre ont été torturées ou maltraitées. Deux étudiants, Johny Karunggu, dix-huit ans, et Orry Doronggi, dix-sept ans, sont morts des suites des tortures qu’ils ont subies au Polres(siège de la police) de Djayapura. Elkius Suhuniap, dix-huit ans, a été abattu alors qu’il tentait de fuir lorsque des policiers ont encerclé son domicile. Ces incursions faisaient suite à une attaque menée contre le poste de police d’Abepura, au cours de laquelle deux policiers et un agent de sécurité avaient été tués. Il semble qu’aucune des personnes arrêtées ou tuées n’avait participé à cette attaque. Une enquête a été ouverte sur cette affaire en février 2001. En février 2003, le bureau du procureur général a annoncé qu’il avait achevé ses investigations et que les suspects étaient l’ancien chef de la police de Djayapura ainsi que le commandant de la Brigade Mobil(Brimob, brigade de police mobile). Il n’a pas été fait mention de 23 autres suspects désignés lors d’une précédente enquête de la Commission nationale des droits humains. Six procureurs ont été nommés au mois d’octobre 2003, mais le procès n’a pas encore commencé. Veuillez écrire aux autorités indonésiennes pour vous féliciter des mesures adoptées pour juger l’affaire d’Abepura, tout en exprimant vos préoccupations quant aux lenteurs de la procédure. Demandez que des décisions soient prises pour garantir que toutes les personnes soupçonnées d’avoir commis des violations des droits humains dans cette affaire comparaissent devant des tribunaux conformément aux normes internationales d’équité.

Envoyez vos appels à la présidente de la République :

President Megawati Sukarnoputri

President RI

Istana Merdeka

Jakarta Pusat 10110

Indonésie

Fax : +62 21 345 2685 / 380 5511

Irak

Mort d’un Irakien détenu par des soldats britanniques

Au moins un Irakien arrêté par les troupes britanniques en septembre 2003 est mort en détention. Son corps présentait apparemment des traces de torture.

Huit Irakiens travaillant à l’hôtel Ibn al Haytham, à Bassorah, dans le sud de l’Irak, ont été appréhendés par des soldats britanniques le 14 septembre, à la suite, semble-t-il, de la découverte d'armes dans l'établissement. Ces huit hommes ont été emmenés dans une base de l'armée britannique située non loin de Bassorah pour y être interrogés. L’un d’eux, BAHA DAWUD AL MALIKI, réceptionniste âgé d'une vingtaine d'années, est mort en détention trois jours plus tard. Un autre, Kefah Taha, a été hospitalisé. Le corps de Baha Dawud al Maliki, identifié par son père, présentait apparemment de nombreux hématomes et était couvert de sang. Selon les informations provenant de l'hôpital militaire britannique, Kefah Taha est soigné pour une insuffisance rénale et des contusions importantes dans la partie supérieure de l'abdomen et au côté droit de la poitrine. Amnesty International s'efforce d'obtenir des informations à propos des six autres détenus. L’organisation a écrit au ministre de la Défense britannique pour exprimer sa préoccupation après la mort en détention de Baha Dawud al Maliki. Elle a également réclamé l'ouverture sans délai d'une enquête indépendante et impartiale sur la mort de cet homme et sur le traitement infligé aux autres personnes arrêtées en même temps que lui. À la suite de plusieurs articles de presse et de la réponse du ministère de la Défense qui indiquait que l'enquête était menée par la Police militaire royale, Amnesty International a demandé que les investigations soient confiées à un organisme indépendant. Deux soldats britanniques auraient été arrêtés dans le cadre de cette affaire, mais ils ont été libérés sans inculpation et sont retournés à leur base de Catterick, au Royaume-Uni. Veuillez écrire aux autorités britanniques pour exprimer vos préoccupations concernant la mort en détention de Baha Dawud al Maliki, qui a pu être causée par des actes de torture infligés alors que cet homme était détenu par la Police militaire royale. Exigez qu’une enquête impartiale soit menée dans les plus brefs délais par un organe indépendant et que les résultats soient rendus publics. Demandez également des explications sur le sort et le statut juridique des sept autres détenus.

Envoyez vos appels au Premier ministre :

Rt Hon Tony Blair MP

Prime Minister

Prime Minister’s Office

10 Downing Street

London SW1A 2AA

Royaume-Uni

Fax : +44 20 7925 0918

Courriel : tblair@no10.x.gsi.gov.uk

Mise à jour

Libye

Nouveau renvoi de débats en appel

Le procès en appel de 151 étudiants et membres de professions libérales ou intellectuelles, surnommés «les Frères musulmans»,qui était prévu le 15 octobre a encore été renvoyé, cette fois à janvier 2004. Depuis son ouverture à l’été 2002, il n’a cessé d’être reporté. À la fois le ministère public et les prévenus reconnus coupables ont fait appel du verdict rendu en première instance. Deux des personnes déclarées coupables, ABDULLAH AHMED IZZEDINet SALEM ABU HANAK, ont été condamnées à mort par un Mahkama al Shab(Tribunal populaire) de Tripoli, le 16 février 2002, au terme d’un procès inéquitable. Dans le cadre de la même procédure, 73 autres individus ont été condamnés à des peines de réclusion à perpétuité, et 11 à dix ans de prison, pour avoir apporté leur soutien ou appartenir au mouvement interdit Al Jamaa al Islamiya al Libiya(Groupe islamique libyen). À la connaissance d'Amnesty International, ce dernier n'a jamais eu recours à la violence ni prôné son usage. Veuillez continuer à envoyer des appels en leur faveur. Voir les Appels mondiaux du Fil d’AIde mai 2002.

Namibie

Mort d’un prévenu en détention provisoire

OSCAR LUPHALWEZI,accusé dans le cadre du procès pour trahison de Caprivi, est mort le 16 octobre à l’hôpital d’État de Katima Mulilo, alors qu’il se trouvait en détention provisoire. Sa mort porte à 12 le nombre d’accusés dans ce procès ayant trouvé la mort en détention depuis 1999. L’acte de décès d’Oscar Luphalwezi indique qu’il a succombé à une «grave forme de paludisme». Il avait été torturé peu de temps après son arrestation en 1999 et s’était vu refuser tout traitement médical durant six jours. À ce jour, aucune enquête n’a été menée sur la mort des 12 accusés. Amnesty International craint que certaines maladies qui ont précédé les décès n’aient été aggravées par des conditions de détention insalubres ainsi que par des négligences médicales. Oscar Luphalwezi comptait au nombre de 122 personnes en attente d’être jugées pour haute trahison, meurtre et d’autres infractions. Le procès de ses coaccusés a repris le 27 octobre 2003. Voir les Appels mondiaux du Fil d’AIde février 2002. Veuillez écrire aux autorités namibiennes pour réclamer qu’une enquête indépendante ait lieu dans les plus brefs délais sur la mort d’Oscar Luphalwezi et des autres inculpés qui ont perdu la vie en détention provisoire depuis 1999.

Envoyez vos appels au ministre de la Justice :

The Honourable Albert Kawana

Minister of Justice

Private Bag 13248

Windhoek

Namibie

Fax : +264 61 221 615

Courriel : ntjiriange@moj.gov.na

Soudan

Des libérations encourageantes

Seuls deux détenus se trouveraient encore dans le quartier de la prison de Kober réservé aux prisonniers politiques, à Karthoum. Les autorités soudanaises ont relâché une trentaine de détenus une semaine après la publication, en juillet, du rapport d’Amnesty International intitulé Soudan. Des promesses en l’air ? Violations des droits humains dans les territoires sous contrôle gouvernemental(index AI : AFR 54/036/2003). En septembre, quelque 23 autres étaient remis en liberté, y compris des membres du principal parti islamiste d’opposition, le Congrès national populaire (CNP), et des réfugiés éthiopiens. Le 13 octobre, enfin, les derniers responsables du CNP encore incarcérés ont été relâchés à la faveur d’un décret de grâce présidentiel. Deux d’entre eux ont été libérés de la prison de Kober et Hassan al Turabi, principal idéologue du gouvernement de «salut national»de 1989 à 1999 (date à laquelle il a quitté le gouvernement), a été remis en liberté après avoir été détenu puis placé en résidence surveillée durant plus de deux ans. La majorité des personnes qui avaient été arrêtées pour des motifs politiques ces douze derniers mois et qui étaient incarcérées dans le Darfour, dans l’ouest du Soudan, sans avoir été jugées ont été libérées en septembre dans le cadre du cessez-le-feu signé le 3 septembre. Toutefois, depuis lors, de nouvelles arrestations ont eu lieu dans le Darfour et les personnes formellement inculpées ou jugées et condamnées par des juridictions spéciales ou autres sont toujours en détention. Un grand nombre d’entre elles ont été torturées. Amnesty International salue les libérations qui sont intervenues, signe que le gouvernement soudanais respecte davantage les droits fondamentaux de l’être humain. L’organisation demeure toutefois préoccupée par le maintien de la législation sécuritaire qui autorise la détention au secret sans inculpation, sans possibilité de réexamen judiciaire et sans accès aux services d’un avocat pendant une durée pouvant aller jusqu’à neuf mois. Ce type de détention crée en effet les conditions dans lesquelles la torture se généralise. Cette législation, souvent invoquée ces dernières années, est en contradiction avec les obligations internationales du Soudan.

Voir également Le Fil d’AId’août 2003.