Document - The Wire, November 2005. Vol. 35, No. 10.



LE FIL D'AI


Novembre 2005




AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : NWS 21/010/2005

ÉFAI

Londres, novembre 2005



SOMMAIRE

Actualités – Campagnes

Népal : les enfants pris entre deux feux

Nigéria : pétrole et injustice

Brésil : les centres de détention pour mineurs sont inadaptés

La justice des mineurs subit un sérieux revers au Pakistan

Chine : une militante est libérée d’un camp de travail mais reste en danger

Amnesty International alarmée par la situation des mineurs détenus au Burundi

Nouvelles

Solidarité dans les territoires occupés

Dans certains camps du Kosovo, des enfants risquent de mourir d’empoisonnement au plomb

Les droits humains, l’un des piliers des Nations unies

Amnesty International organise une conférence sur la torture

La liberté d’expression réprimée en Tunisie

Amnesty International brille de tous ses feux

Appels mondiaux

Libye

États-Unis

Fédération de Russie

Cambodge

Mise à jour

Des étudiants palestiniens libérés en Irak

Le Viêt-Nam relâche un prisonnier d’opinion

La Libye libère des prisonniers d’opinion

Un militant écologiste libéré au Mexique



Actualités – Campagnes


Népal :

les enfants pris entre deux feux


Le conflit qui sévit dans le pays détruit la vie des enfants


Sushi Karki, huit ans : tuée par balle en décembre 2004 durant un échange de tirs entre des membres du Parti communiste népalais (PCN) maoïste et les forces de sécurité, alors qu’elle se trouvait sur le balcon de sa maison. Santosh Bishwarkarma, quinze ans : abattu par des forces du PCN maoïste, semble-t-il, en août 2004. Maina Sunuwar, quinze ans : enlevée, torturée et tuée par des militaires en février 2005.


Ces trois victimes font partie des centaines d’enfants qui ont été tués depuis le début du violent conflit opposant depuis neuf ans les rebelles du PCN maoïste aux forces gouvernementales. Pris entre les deux parties, des enfants sont tués de façon délibérée ou lors d’attaques aveugles ; d’autres sont torturés, violés, détenus illégalement, enlevés et enrôlés dans les forces armées ou combattantes. Un plus grand nombre encore meurent à cause de la pauvreté ou des maladies, qui sont aggravées par le conflit.


Les enfants ne sont en sécurité ni chez eux ni à l’école. Beaucoup d’établissements scolaires ont été fermés de force par le PCN maoïste. On estime que depuis le début du conflit, ce dernier a enlevé des dizaines de milliers d’écoliers, avec leurs enseignants, pour les soumettre à des séances d’«éducation politique».Si la plupart des enfants enlevés retournent chez eux au bout de quelques jours, un petit nombre ne revient jamais et l’on soupçonne qu’ils ont été enrôlés dans les forces du PCN maoïste.


Bien que ce groupe armé ait déclaré unilatéralement un cessez-le-feu le 3 septembre, de nouvelles exactions ont été signalées et des centaines d’élèves et de professeurs continuent d’être enlevés ou soumis à un endoctrinement.


En février 2003, des délégués d’Amnesty International se sont entretenus avec deux garçons de quinze ans qui avaient été enrôlés de force par le PCN maoïste et férocement battus par leur commandant. Ils ont dit aux délégués qu’ils avaient participé à des actes extrêmement violents. Les responsables du foyer où vivaient les deux garçons ont signalé à Amnesty International qu’ils étaient très perturbés et qu’ils devaient être tenus à l’écart des autres enfants.


Même les très jeunes enfants ne sont pas à l’abri. Le 14 juin 2005, selon les informations reçues, deux femmes et un bébé d’un an ont été enlevés par les forces du PCN maoïste. Leurs corps mutilés ont été retrouvés dans un bois deux jours plus tard. Chandra Malla a raconté à Amnesty International qu’en 2001, après que les forces de sécurité eurent tué son mari, la police est venue chez elle et a arrêté son fils âgé de dix ans. Il a été frappé à coups de pistolet et maintenu en garde à vue pendant six jours, au cours desquels il a été battu avec un tuyau en plastique. En février 2005, une fillette de onze ans aurait été violée par trois membres d’une «force de défense de village»appuyée par le gouvernement, pendant une attaque qui s’est soldée par la mort d’une personne et l’incendie de 600 maisons.


Les chiffres diffusés par les autorités révèlent qu’environ la moitié des enfants népalais souffrent de retards de croissance dus à la malnutrition, et que chaque année 30000 enfants de moins de cinq ans meurent de diarrhée. Le conflit et les fréquents blocus mis en place par les forces du PCN maoïste aggravent la situation et empêchent certains enfants de bénéficier de vaccins, de vitamines et de médicaments de première nécessité.


Le gouvernement népalais ne cesse de souligner son engagement en faveur des droits humains, et les dirigeants des forces du PCN maoïste affirment se conformer aux règles du droit international humanitaire. Pourtant, les enfants, qui représentent l’avenir du Népal, continuent d’y être victimes de meurtres, d’actes de torture, de viols et d’enlèvements.



Nigéria :

pétrole et injustice


Dix ans après l’exécution de Ken Saro-Wiwa, le combat pour la justice continue dans le delta du Niger


L’exécution de Ken Saro-Wiwa, écrivain et militant des droits humains, et de huit autres militants (les «neuf Ogonis»), le 10 novembre 1995, a suscité une vague d’indignation à travers le monde. Leur mort a mis en lumière les souffrances qu’endure la population ogoni dans la région pétrolifère du delta du Niger. L’attitude du gouvernement nigérian a été largement dénoncée et la société pétrolière Shell a été condamnée pour ses réactions ambiguës et tardives.


Dix ans après, la situation a-t-elle changé pour la population locale ?


Ken Saro-Wiwa se battait pour mettre fin à la dégradation de l’environnement qui transformait sa terre natale en «zone dévastée»,selon ses propres terme,et qui représentait un danger pour les personnes et leurs moyens de subsistance. Aujourd’hui, les déversements d’hydrocarbures continuent de souiller les terres et de polluer les cours d’eau. Des centaines de torchères brûlent jour et nuit, emplissant l’atmosphère de suie et de fumées. De telles activités, à proximité d’habitations, d’exploitations agricoles et de cours d’eau, ne seraient pas tolérées dans les pays où les compagnies pétrolières ont leur siège.


En comparaison avec la population des autres régions pétrolifères, les habitants du delta du Niger restent parmi les plus pauvres du monde ; 70 p. cent d’entre eux vivent avec moins d’un dollar par jour. Malgré les bénéfices énormes qu’il a engrangés – le prix du pétrole a plus que doublé ces deux dernières années –, l’État nigérian n’a pas créé de services, d’infrastructures ou d’emplois dans cette zone.


Le gouvernement militaire qui a exécuté Ken Saro-Wiwa et ses compagnons a été remplacé en 1999 par un gouvernement civil, mais les forces de sécurité continuent de commettre des meurtres en toute impunité dans le delta du Niger. Une force excessive est utilisée pour protéger les installations pétrolières et assurer le maintien de l’ordre, et les droits humains des habitants de la région sont régulièrement violés.


La population locale et de nombreux militants présents sur le terrain considèrent que les puissantes compagnies pétrolières qui sont actives dans la région ont été complices des atteintes aux droits humains commises par le passé. De fait, certaines de ces compagnies ont admis que leurs activités avaient contribué à aggraver le conflit. Ces dernières années, après avoir subi des pressions les incitant à prouver leur responsabilité sociale, les sociétés pétrolières ont élaboré leurs propres codes de conduite, ce qui n’a cependant pas permis de réduire les effets néfastes de leurs activités dans la région.


«C’est comme le paradis et l’enfer. Ils ont tout et nous n’avons rien [...]Si nous manifestons, ils nous envoient l’armée. Ils passent des accords avec nous, puis ne tiennent plus compte de nous. Nous avons des diplômés qui ont faim, qui n’ont pas de travail. Et pendant ce temps-là, ils font venir des gens de Lagos pour travailler ici»,explique Eghare W.O. Ojhogar, chef de la communauté ugborodo, dans l’État du Delta.


Le 4 février 2005, des soldats ont tiré sur des manifestants au terminal pétrolier de la compagnie Chevron à Escravos, sur la côte ouest du delta du Niger. Un homme a été tué et au moins 30 autres blessés. La manifestation avait été organisée pour protester contre le fait que cette compagnie n’a pas respecté un accord prévoyant la mise en place de projets de développement et la création d’emplois pour la population ugborodo.


Deux semaines après ces violences, 17 personnes au moins auraient été tuées et deux femmes violées lors d’une opération de l’armée dans la ville d’Odioma. Le but déclaré de cette attaque était d’arrêter les membres d’un groupe armé d’autodéfense soupçonné d’avoir tué 12 personnes, dont quatre conseillers municipaux. Malgré leurs antécédents criminels présumés, les membres de ce groupe auraient été recrutés par un sous-traitant de la filiale nigériane de Shell et chargés d’assurer la sécurité dans un secteur où des explorations pétrolières étaient menées. Les suspects n’ont pas été arrêtés, mais 80 p. cent des habitations d’Odioma ont été rasées.


Les populations marginalisées du delta du Niger ne disposent d’aucun recours efficace contre ces atteintes aux droits humains. Il est temps que le gouvernement nigérian mette fin à l’impunité dont bénéficient les forces de sécurité qui ont commis et continuent de commettre des violations. Il est temps que les compagnies pétrolières et la communauté internationale veillent à ce que les entreprises respectent les normes internationales qui leur sont applicables, notamment les Normes des Nations unies sur la responsabilité en matière de droits de l'homme des sociétés transnationales et autres entreprises. Dix ans après l’exécution des «neuf Ogonis»,il est temps que les populations du delta du Niger obtiennent justice.



Brésil :

les centres de détention pour mineurs sont inadaptés


La torture, les mauvais traitements et les châtiments collectifs font partie du quotidien pour les 6000 jeunes de la maison de correction de São Paulo, la Fundação do Bem-Estar do Menor(FEBEM, Fondation brésilienne pour la protection des mineurs).


En septembre 2005, la mère de M., un adolescent détenu dans l’unité Vila Maria de la FEBEM, a signalé que son fils avait été frappé si violemment par des gardiens qu’il urinait du sang. Un autre mineur en détention, D., a montré à sa mère des contusions et des marques de torture. Il lui a dit que le directeur de la FEBEM avait personnellement ordonné qu’il soit privé de nourriture. Il a été placé à l’isolement pendant quatre jours après avoir été traîné hors de la classe par un gardien qui a tiré cinq fois dans le plafond pour l’intimider.


La FEBEM affirme que son objectif est de permettre aux mineurs délinquants de se réinsérer dans la société grâce à l’éducation. Or, les jeunes détenus ne bénéficient que d’une aide éducative réduite – dans le meilleur des cas. De plus, les conditions de détention sont souvent inhumaines, et les émeutes et les actes de violence entre détenus sont monnaie courante.



Des gardiens coupables de torture


Les condamnations prononcées dans 17 affaires de torture entre 2001 et 2004, dans lesquelles étaient impliqués 227 gardiens de la FEBEM, ont fait naître l’espoir de voir la situation s’améliorer. Ces avancées ont résulté en grande partie du travail réalisé par les procureurs chargés de contrôler le système. Face aux rapports signalant que des gardiens battaient des détenus, le président de la FEBEM a annoncé un ensemble de réformes qui ont rencontré une forte résistance. Le nombre d’émeutes et d’évasions, dont beaucoup auraient été encouragées par des gardiens, a augmenté. La situation devenant de plus en plus chaotique au sein de la FEBEM, le président a donné sa démission.


Bien qu’une nouvelle responsable ait été nommée, des mauvais traitements continuent d’être signalés. En septembre 2005, la présidente a pris un décret accordant aux directeurs le pouvoir de limiter les contacts entre les détenus et les défenseurs spécialisés dans les droits des mineurs ainsi que les membres de la société civile. Or, pour que leur sécurité physique puisse être préservée, il est essentiel que les détenus rencontrent des avocats, des proches et des représentants d’organisations de défense des droits humains.



Des détenus mineurs torturés


Amnesty International a reçu des informations selon lesquelles les autorités de la FEBEM utilisent l’unité Vila Maria comme lieu de punition où les détenus seraient torturés et enfermés toute la journée. Des membres de l’«unité de choc»des gardiens de prison pour adultes y auraient été amenés pour infliger des châtiments. De telles pratiques sont contraires à la Loi relative aux droits de l’enfant et de l’adolescent, qui a été adoptée par le Brésil en 1989 et qui, entre autres, garantit les droits des mineurs incarcérés. Des cas de détenus présentant des membres cassés, des marques de strangulation et du sang dans les urines ont été signalés.


Du fait des enjeux électoraux, la classe politique évite d’aborder le sujet du système de détention pour mineurs de São Paulo. L’image des détenus mineurs est très largement négative dans l’opinion publique. Des voix s’élèvent régulièrement pour demander l’abaissement de dix-huit à seize ans de l’âge de la responsabilité pénale, un durcissement du régime carcéral, un allongement des peines et le transfert dans le système pénitentiaire des jeunes ayant atteint l’âge de la majorité. Cependant, les autorités doivent garantir les droits des détenus mineurs et respecter les dispositions du droit international et de la loi brésilienne.


Amnesty International demande instamment au gouverneur de l’État de São Paulo, Geraldo Alckmin, d’ordonner une enquête sur les cas de torture et de mauvais traitements dans l’unité Vila Maria de la FEBEM, de veiller à ce que les personnes ayant enfreint la législation sur la torture soient déférées à la justice, et de faire en sorte que toutes les unités de la FEBEM respectent les normes minima prévues par la Loi relative aux droits de l’enfant et de l’adolescent.



La justice des mineurs subit un sérieux revers

au Pakistan


Les droits des mineurs au Pakistan ont essuyé un grave revers en décembre 2004 lorsque la haute cour de Lahore a annulé l'Ordonnance relative à la justice pour mineurs, la qualifiant apparemment de «déraisonnable, inconstitutionnelle et inapplicable».


Ce texte de loi promulgué en juillet 2000 n’était pas parfait, mais il avait fait franchir au Pakistan une étape importante vers le respect de ses obligations internationales en matière de droits de l’enfant. Il définissait un mineur comme une personne âgée de moins de dix-huit ans ; instaurait des tribunaux pour mineurs ; réglementait les arrestations de suspects mineurs par la police ; interdisait de condamner à mort des mineurs ; prohibait l’utilisation de menottes et d’entraves, et créait des équipes spéciales d’avocats chargées de représenter les mineurs délinquants.


Cependant, même avant la décision de la haute cour de Lahore, l’ordonnance était appliquée lentement et de manière partiale. Les tribunaux continuaient de prononcer des peines sévères et des amendes lourdes contre les mineurs. Les conditions carcérales, en particulier pour les jeunes filles, restaient inadaptées. Le Pakistan est l’un des derniers pays au monde à condamner à mort des mineurs, en violation flagrante de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, ratifiée en 1990.


Ziauddin, un garçon handicapé de treize ans, et Abdul Qadir, seize ans, ont été condamnés à la peine capitale dans la province du Baloutchistan en 2003. Le tribunal ne les a pas renvoyés devant une juridiction pour enfants. En attendant leur procès en appel, ils ont été incarcérés dans la prison de Much, dans une cellule de 1,80 mètre sur 2,40 mètres, avec six condamnés à mort adultes. Dans cette prison surpeuplée, les deux garçons risquaient de subir des violences sexuelles de la part des autres détenus. À la mi-août 2005, des membres d’Amnesty International qui étaient intervenus auprès du gouverneur du Baloutchistan en faveur des deux adolescents ont été informés que ceux-ci étaient désormais détenus dans une cellule réservée aux mineurs.


Certaines régions du Pakistan, par exemple les zones tribales sous administration fédérale, conservent un appareil judiciaire qui fonctionne indépendamment de la législation en vigueur dans le pays. L'Ordonnance relative à la justice pour mineurs n’a jamais été appliquée pleinement dans ces zones et les infrastructures nécessaires n’y ont pas été mises en place. Aucune disposition ne limite la responsabilité pénale des mineurs et ne protège les adolescents contre les peines particulièrement dures. Des châtiments collectifs peuvent être infligés aux mineurs pour des crimes commis par leurs proches. Parfois, ce sont des familles entières qui sont incarcérées pendant des années. En 2004, 13 enfants âgés de deux à treize ans purgeaient apparemment des peines d’emprisonnement à la prison centrale de Dera Ismaïl Khan, en raison de leurs liens familiaux avec un suspect recherché.


En 2001, à la suite d'un entretien avec la secrétaire générale d'Amnesty International, Irene Khan, le président Moucharraf avait accepté de commuer les peines capitales de tous les mineurs condamnés à mort avant l’entrée en application de l'Ordonnance relative à la justice pour mineurs. On estimait alors que le nombre de mineurs sous le coup d’une condamnation à mort se situait entre 125 et 350. Bien que certains aient vu leur sentence commuée, beaucoup sont toujours condamnés à mort parce qu’ils n’ont aucun moyen de prouver l’âge qu’ils avaient au moment des faits reprochés.


Amnesty International exhorte les autorités à rétablir l'Ordonnance relative à la justice pour mineurs et à respecter leur obligation d’intégrer dans la législation nationale les dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant. Le Pakistan doit également veiller à ce que les mesures nécessaires soient prises pour que l’ordonnance soit pleinement appliquée dans tout le pays.



Chine :

une militante est libérée d’un camp de travail

mais reste en danger


MAO HENGFENG, qui avait été astreinte par les autorités chinoises à dix-huit mois de «rééducation par le travail»,a été libérée le 12 septembre.


Elle continue de protester contre la violation de ses droits, alors que les responsables de la «rééducation par le travail» l’auraient mise en garde contre les «graves conséquences»que pourrait lui valoir une telle attitude. Mao Hengfeng a été victime de violences, tout comme son mari, Wu Xuewei, qui a été battu et qui pourrait faire l’objet de poursuites judiciaires. Tous deux risquent d’être à nouveau victimes de violations des droits humains.


Les personnes astreintes à la «rééducation par le travail»n’ont pas le droit de consulter un avocat, elles ne sont pas déférées devant un tribunal et la police détermine généralement seule la durée de leur «peine». Le maintien dans un établissement de «rééducation par le travail»peut durer jusqu’à quatre ans. Durant cette période, les personnes courent de grands risques d’être battues ou torturées, en particulier si elles refusent de reconnaître leur «crime».


Amnesty International continue de mener campagne pour protéger les droits de Mao Hengfeng et de son mari et pour obtenir l’ouverture d’une enquête sur les allégations selon lesquelles ils auraient été soumis à des tortures et à d’autres mauvais traitements.


Voir les Appels mondiaux du Fil d’AIde mars 2005.



Amnesty International alarmée par la situation des mineurs détenus au Burundi


Le système judiciaire et pénitentiaire burundais ne protège pas les enfants en détention contre les atteintes aux droits humains


R., quatorze ans, a été arrêté le 12 janvier 2004 à la suite d’une accusation de vol. Au cours des six mois de sa détention provisoire, il a été frappé à coups de tige métallique et de bâton par un officier de police judiciaire. En mai 2004, il a été condamné à deux ans et demi d’emprisonnement. Lorsque des délégués d’Amnesty International l’ont rencontré, il présentait encore des cicatrices sur le bras et les mains.


T., dix-sept ans, a été arrêté le 21 octobre 2002 parce qu’il était soupçonné de vol. Il a été battu et ligoté pendant sa détention et ses blessures le font toujours souffrir. Il est détenu depuis plus de deux ans ; son procès est actuellement en cours.


R. et T. font partie des 48 mineurs que des délégués d’Amnesty International ont rencontrés lorsqu’ils ont visité en janvier quatre des 11 prisons burundaises.


L’organisation est très préoccupée par la façon dont les enfants sont traités dans le cadre du système judiciaire et pénitentiaire du pays.



Des cellules surpeuplées


Dans la plupart des prisons, les enfants doivent supporter des conditions de détention éprouvantes dans des locaux surpeuplés. Certains détenus mineurs ont signalé des violences sexuelles. De plus, un grand nombre ne reçoivent pas une nourriture suffisante et n’ont plus de contacts avec leur famille. De manière générale, ils n’ont pas droit aux activités éducatives et récréatives adaptées à leur âge et à leurs besoins spécifiques.


Vingt des adolescents interrogés par Amnesty International ont été maintenus en détention provisoire au-delà de la durée maximale prévue par la loi, et plusieurs ont été soumis à des traitements cruels, inhumains et dégradants pendant cette période.


Un quart au moins des enfants rencontrés étaient détenus sans procès depuis plus d’un an, souvent dans des conditions équivalant à un traitement cruel, inhumain et dégradant. Parmi ceux qui ont été jugés, un faible nombre a bénéficié de l’assistance d’un avocat.


Dans plusieurs cas, les procédures nationales et internationales relatives à la détention n’ont pas été respectées, alors que le Burundi a ratifié les principaux instruments régionaux et internationaux en matière de droits humains. Le 28 juin 2004, il a notamment ratifié la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant. De plus, la législation burundaise contient des dispositions concernant spécifiquement les enfants. Mais ni le droit international ni le droit national ne sont respectés dans le pays.


Les autorités ne tiennent pas compte du statut particulier des enfants. Les magistrats et les responsables pénitentiaires ne reçoivent pas la formation nécessaire et n’ont pas une connaissance suffisante des dispositions relatives aux enfants. En conséquence, ces derniers sont parfois condamnés à des peines qui ne sont pas conformes à la procédure pénale nationale.



Des peines plus lourdes que celles fixées par la loi


L., seize ans, a été arrêté le 10 juin 2003. Il a été condamné à vingt ans d’emprisonnement, alors que la législation nationale précise qu’un enfant ne peut être condamné à une peine de prison d’une durée supérieure à dix ans.


Aux termes de la loi burundaise, un prisonnier peut prétendre à une libération conditionnelle lorsqu’il a déjà purgé un quart de sa peine. Mais seul un petit nombre de mineurs ont bénéficié de cette mesure légale.


Les autorités gouvernementales semblent reconnaître que le système pénitentiaire présente de graves défaillances, mais elles n’ont pris aucune mesure concrète pour y remédier.



Nouvelles


Solidarité dans les territoires occupés


Des militants palestiniens et israéliens se rassemblent chaque semaine pour manifester pacifiquement en Cisjordanie


Dans le village palestinien de Bil’in, la construction par l’armée israélienne du mur/barrière à travers la Cisjordanie a des conséquences dramatiques. Il coupera les villageois des deux tiers de leurs terres, leur principal moyen de subsistance.


Depuis un an, les habitants organisent chaque semaine des manifestations pacifiques pour protester contre la construction de ce mur/barrière. Des militants d’Israël et d’autres pays viennent se joindre à eux. Ces manifestations israélo-palestiniennes et d’autres actions menées à Bil’in sont devenues un symbole de protestation non violente et de solidarité entre les deux communautés.


L’armée israélienne réagit en recourant à une force excessive. Les soldats tirent des gaz lacrymogènes, des grenades assourdissantes et des balles métalliques recouvertes de caoutchouc. Ils frappent fréquemment les manifestants et procèdent à de nombreuses arrestations. De plus en plus, ils empêchent les pacifistes israéliens de se rendre à Bil’in. L’armée israélienne impose des couvre-feux, déclarant le village «zone militaire fermée»et faisant faire demi-tour aux pacifistes israéliens qui y viennent. Du coup, de moins en moins de personnes extérieures sont témoins des atteintes aux droits humains que les villageois subissent au quotidien.


La récolte des olives ayant commencé, les pacifistes israéliens se sont joints aux habitants de Bil’in pour cueillir les olives dans les champs séparés du village par le mur/barrière. Son tracé a été prévu pour qu’Israël s’approprie de vastes zones de terres palestiniennes et étende ses colonies implantées dans les territoires occupés au mépris du droit international.


Les autorités israéliennes soutiennent que le mur/barrière vise à «séparer»Israël de la Cisjordanie. Or, il est édifié à plus de 80 p. cent sur des terres palestiniennes à l’intérieur de la Cisjordanie occupée.


La Cour internationale de justice (CIJ) a demandé à Israël d’arrêter la construction du mur/barrière en Cisjordanie et de démanteler les portions déjà édifiées dans cette région. Mais Israël continue de faire fi de cette recommandation.



Dans certains camps du Kosovo,

des enfants risquent de mourir d’empoisonnement au plomb


Quelque 530 personnes d’origine rom (tsigane), ashkali et «égyptienne»vivent dans des camps contaminés par le plomb dans le nord de Mitrovica, au Kosovo. Des taux dangereusement élevés de plomb ont été décelés dans le sang de la plupart d’entre eux, dont 138 enfants de moins de six ans. Certains enfants présentent des symptômes d’empoisonnement au plomb (convulsions, coma), ce qui semble indiquer des niveaux d’exposition très élevés.


D’après l’Organisation mondiale de la santé (OMS), les enfants vivant dans ces camps risquent d’être atteints d’encéphalopathie (affection du cerveau), voire de mourir. Chez les adultes, une forte exposition au plomb peut faire augmenter la tension artérielle et conduire à un dysfonctionnement des reins et du système nerveux central.


La majorité des habitants de ces camps vivent là depuis qu’ils ont fui le sud de Mitrovica en raison du conflit qui a frappé le Kosovo en 1999. Cette même année, la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK) a créé les camps sur le site d’une fonderie de plomb exploitée par la compagnie minière Trepca. Les Nations unies ont ordonné sa fermeture en 2000, à la suite d’un rapport faisant état de taux de plomb élevés. Mais la mine aurait rouvert le 22 août 2005, ce que l’Union européenne et les Nations unies ont considéré comme un progrès pour le développement économique du Kosovo.



Il y a urgence, selon l’ONU


Le 24 juin 2005, après s'être rendu sur place, le représentant du secrétaire général des Nations unies pour les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays a déclaré que la situation était urgente et que si l'on n'agissait pas immédiatement, cela reviendrait à violer le droit à la santé et à l'intégrité physique dont peuvent se prévaloir les enfants concernés.


Grâce aux pressions exercées par Amnesty International et d’autres organisations non gouvernementales, les autorités compétentes ont choisi un nouveau site afin de réinstaller les personnes vivant dans ces camps – un premier site avait d’abord été retenu, mais il présentait de forts taux de plomb et d’autres substances toxiques. Toutefois, le problème du financement n’est pas résolu.


Un membre du personnel de la section néerlandaise qui s’est récemment rendu sur le site a découvert que la communauté internationale n’avait pas dûment informé les habitants des camps de la situation actuelle et ne les avait pas consultés au sujet de leur réinstallation. Amnesty International continuera de faire pression sur les pouvoirs publics pour qu’ils veillent à ce que ces personnes soient pleinement consultées et qu’ils apportent la preuve qu’elles seront relogées dès que possible dans un lieu ne présentant aucun danger.



Les droits humains,

l’un des piliers des Nations unies


Lors du Sommet mondial 2005 qui s’est déroulé en septembre, les Nations unies ont réaffirmé haut et fort que les droits humains constituent l’un de leurs trois piliers, à l’instar du développement ainsi que de la paix et de la sécurité.


L’une des décisions phares de ce sommet a été la création d’un Conseil des droits de l’homme. Les États se sont également engagés à doubler le budget du Haut-Commissariat aux droits de l’homme au cours des cinq prochaines années.


Le sommet a débouché sur d’autres résultats positifs : tous les États ont accepté sans réserve leur responsabilité internationale et collective de protéger les populations contre les génocides, les crimes de guerre, les nettoyages ethniques et les crimes contre l’humanité ; ils se sont engagés fermement à mettre un terme à la discrimination que subissent les femmes et à l’impunité dont bénéficient les auteurs des violences dont elles sont victimes ; enfin, ils ont décidé de pousser plus avant l’intégration des droits humains dans l’ensemble du système des Nations unies.


Ces avancées sont le fruit de la volonté d’un nombre croissant d’États de toutes les régions du globe de renforcer la capacité des Nations unies à promouvoir et protéger les droits humains. Il faut maintenir la dynamique insufflée par le sommet, c’est pourquoi Amnesty International invite l’Assemblée générale à constituer sans délai le nouveau Conseil des droits de l’homme. Les dirigeants de la planète ont franchi le premier pas en décidant de créer cette instance, mais c’est à l’Assemblée générale et à son président que revient la tâche de négocier la plupart des modalités de fonctionnement de ce Conseil.


Ce dernier doit être crédible aux yeux du monde, et particulièrement des plus démunis. Tout en conservant les atouts de la Commission des droits de l’homme, il doit être en mesure de mieux protéger les droits fondamentaux grâce à une plus grande autorité, crédibilité et efficacité. Les gouvernements qui ont soutenu tacitement la réforme du système de défense des droits humains au sein des Nations unies doivent maintenant se mobiliser et se prononcer devant l’Assemblée générale pour un Conseil des droits de l’homme puissant.


Pour en savoir plus, consultez la déclaration publique intitulée Nations unies. Les gouvernements doivent mettre en œuvre rapidement et efficacement les importants engagements souscrits en matière de droits humains dans le Document final du Sommet mondial 2005(IOR 41/062/2005).



Amnesty International organise une conférence

sur la torture


Amnesty International et l’association de défense des droits humains Reprieve organisent du 19 au 21 novembre une conférence sur le recours à la torture et aux autres traitements cruels, inhumains ou dégradants dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme».


Intitulée Lutter contre la torture dans le monde entier : à Guantánamo Bay, Bagram et ailleurs, elle rassemblera des anciens détenus, des membres de leur famille, des avocats et des experts.


La conférence a pour but de soutenir le travail et de favoriser les alliances entre ceux qui se mobilisent contre la torture et les autres violations des droits humains commises dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme».


Pour en savoir plus : TortureWoT@amnesty.org.



La liberté d’expression réprimée en Tunisie


Lors de l’ouverture de la première phase du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), à Genève, en 2003, le secrétaire général des Nations unies Kofi Annan avait décrit les technologies de l’information et de la communication comme «les instruments nécessaires pour faire progresser la cause de la liberté et de la démocratie». Paradoxalement, alors que la Tunisie s’apprête à accueillir la seconde phase du SMSI en novembre, elle réprime précisément les droits à la liberté d’expression et d’information que favorisent ces technologies.


En l’espace de quelques semaines seulement, d’août à septembre, les bureaux de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) ont été fermés, le premier congrès du Syndicat des journalistes tunisiens (SJT) a été interdit et un tribunal a ordonné à la Ligue tunisienne des droits de l'homme (LTDH) de suspendre son sixième congrès national ainsi que tous les travaux préparatoires qui visent à en faciliter la tenue. Des policiers ont encerclé les bureaux de la LTDH et en ont barré l’accès à toute personne non membre de son comité directeur.


La fermeture des locaux de l’AMT s’inscrit dans une série de mesures prises par les autorités tunisiennes en vue d’intimider les juges et de restreindre leurs activités légitimes et leur liberté d’expression. L’AMT a récemment lancé des appels en faveur d’une indépendance accrue du pouvoir judiciaire ; depuis, les autorités ont souvent coupé sa ligne téléphonique, son fax et son accès à Internet. De nombreux juges auraient été arbitrairement mutés dans des zones reculées de la Tunisie, loin de leur famille. Ces décisions visent manifestement à les intimider et à les réduire au silence.


Depuis la création du SJT en mai 2004, son président a été convoqué plusieurs fois à des fins d’interrogatoire à la Direction de la sûreté de l'État.


La LTDH et d’autres organisations de défense des droits humains sont elles aussi régulièrement prises pour cible par les autorités.


Le gouvernement tunisien doit mettre immédiatement fin aux mesures de harcèlement et de persécution qui visent les défenseurs des droits humains, les juges et les journalistes, et faire en sorte que tous les Tunisiens puissent exercer leurs droits à la liberté d’expression et d’association.



Amnesty International brille de tous ses feux


La section néerlandaise d’Amnesty International tente de battre le record mondial de la plus grande image enflammée. Pour ce faire, elle a créé une version géante du logo de l’organisation. Il a fallu 10100 bougies aux membres de la section et aux militants étudiants pour créer cette image de 9 mètres sur 13 sur la place Vredenburg à Utrecht, le 7 septembre.



Appels mondiaux


Rappel : Les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge des cas concernant leur propre pays.


Libye


Détenus sans jugement


FATHI EL JAHMI, militant politique et prisonnier d’opinion, est maintenu en détention depuis mars 2004 sans jamais avoir été jugé. Il a été arrêté après avoir critiqué le dirigeant libyen, le colonel Mouammar Kadhafi, et appelé à des réformes lors d’interviews accordées à des médias internationaux. Il est actuellement incarcéré dans un lieu tenu secret – il pourrait s’agir d’un centre spécial d’Al Amn al Dakhili(Sûreté intérieure), dans la banlieue de Tripoli. Fathi el Jahmi refuse de consulter un avocat libyen et exige un avocat international. Il croit savoir qu’il est inculpé de trois chefs d’accusation :tentative de renversement du gouvernement, diffamation envers le Guide de la Révolution et prise de contact avec des autorités étrangères. Amnesty International craint qu’il ne bénéficie pas des soins adaptés aux diverses affections chroniques qui pourraient mettre sa vie en danger.


ABDURRAZIG AL MANSOURI, écrivain et journaliste, est incarcéré sans avoir été inculpé ni jugé depuis son arrestation en janvier 2005. Tout d’abord placé en détention au secret dans un lieu dont le nom n’a pas été révélé mais qui pourrait être un centre de la Sûreté intérieure, il aurait ensuite été transféré à la prison d’Abou Salim, à Tripoli. Il semble qu’il n’ait pas été autorisé à consulter un avocat, ni informé des charges retenues contre lui. Des sources proches des autorités indiquent qu’il a été inculpé de détention illégale d’arme. Or, selon certaines informations, l’arme en question a été trouvée au domicile d’Abdurrazig al Mansouri le lendemain de son arrestation, ce qui soulève des interrogations quant aux motifs réels de sa détention. Amnesty International pense qu’Abdurrazig al Mansouri a peut-être été placé en détention en raison de ses écrits sur les questions politiques et les droits humains, en particulier à cause de certains articles publiés sur un site Internet et critiquant les autorités libyennes. Abdurrazig al Mansouri pourrait ainsi être prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exercé de façon non violente son droit à la liberté d’expression.


Veuillez écrire aux autorités libyennes pour demander la libération immédiate et inconditionnelle de Fathi el Jahmi et d’Abdurrazig al Mansouri, s’ils sont maintenus en détention uniquement pour avoir exprimé pacifiquement leurs opinions. Exhortez aussi les autorités à veiller à ce que Fathi el Jahmi reçoive sans délai les soins médicaux que nécessite son état de santé préoccupant.


Envoyez vos appels au chef de l’État :

Colonel Mu’ammar al-Gaddafi

Leader of the Revolution

Office of the Leader of the Revolution

Tripoli

Libye

Télex : 70 0901 20162 ALKHASU LY



États-Unis


Torturé en détention


ABDULLAH AL NOAIMI, un Bahreïnite de vingt-trois ans, a été interpellé à la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan en novembre 2001 et remis à la garde des Américains. Il s’était rendu en Afghanistan pour retrouver son cousin porté disparu et rentrait à Bahreïn viale Pakistan.


Incarcéré à Kandahar, en Afghanistan, Abdullah al Noaimi aurait été torturé, humilié sexuellement et privé de soins médicaux par le personnel américain. En juin 2002, il a été transféré au camp de détention de Guantánamo, à Cuba. Souffrant d’une infection des voies urinaires, il urinait du sang et avait la diarrhée. Au cours de son transfert, on aurait refusé de lui donner de l’eau et de le laisser aller aux toilettes.


Son calvaire n’a pas pris fin à son arrivée à Guantánamo. Au lieu d’être dûment soigné, il se serait vu administrer des substances hallucinogènes et psychotropes avant d’être contraint à signer des «aveux» dans lesquels il reconnaissait son appartenance à Al Qaïda. Il a dit à son avocat que l’un des gardes l’avait accablé de sarcasmes et menacé de viol.


En 2004, après un test au détecteur de mensonges, un agent du Federal Bureau of Investigation(FBI, Bureau fédéral d'enquêtes) a conclu qu’Abdullah al Noaimi «ne représentait pas une menace»et ce dernier a alors été transféré au camp IV, le moins pénible de Guantánamo. Pourtant, il est toujours désigné comme «combattant ennemi».


Dans une tentative désespérée pour protester contre son maintien en détention et plusieurs années de traitements très éprouvants, Abdullah al Noaimi a entamé une grève de la faim en juillet 2005, à l’instar de quelque 200 autres prisonniers. Il a perdu connaissance au bout de onze jours et on lui a administré des liquides par voie intraveineuse pour le maintenir en vie.


Selon ses avocats, il a également pris part à une deuxième grève de la faim, qui a débuté au mois d’août, et Amnesty International est préoccupée par son état de santé physique et mental.


Veuillez écrire aux autorités américaines afin de leur demander d’enquêter sur les allégations selon lesquelles Abdullah al Noaimi a été torturé pendant sa détention aux mains des Américains. Exhortez-les à mettre sur pied une commission indépendante chargée d’enquêter sur tous les aspects des politiques et pratiques de détention mises en œuvre par les États-Unis dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme». Demandez que le centre de Guantánamo soit fermé et que les prisonniers soient libérés s’ils ne sont pas inculpés et jugés dans le respect des normes internationales.


Envoyez vos appels au président :

President George W. Bush

The White House

1600 Pennsylvania Avenue NW

Washington DC 20500

États-Unis

Fax : +1 202 456 2461

Courriel : president@whitehouse.gov



Fédération de Russie


Deux frères «disparus» en Tchétchénie


Amnesty International craint que IAKOUB ADAMOVITCH MAGOMADOVn’ait «disparu» parce qu’il tentait de retrouver son jeune frère, AÏOUBKHAN ADAMOVITCH MAGOMADOV.


Ce dernier n’a jamais redonné signe de vie après avoir été placé en détention par les forces fédérales russes le 2 octobre 2000. Sa famille l’a cherché dans toute la Fédération de Russie et a fini par déposer plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’homme en 2001.


En mars 2004, Iakoub Magomadov a informé des délégués d’Amnesty International de la «disparition» de son frère et des mesures d’intimidation dont sa famille a été victime après s’être tournée vers la Cour européenne.


À l’automne 2003, par exemple, Iakoub Magomadov s’était rendu dans une prison de la région de Rostov, en Russie, après avoir appris que son frère y était peut-être détenu. Au moment où il quittait la prison, il aurait été poussé à l’intérieur d’une voiture par des hommes en uniforme qui l’ont dépouillé de son argent, frappé et averti qu’il allait «disparaître» s’il s’obstinait à chercher son frère. Ses proches l’ont vu pour la dernière fois en avril 2004, lorsqu’il a quitté la Tchétchénie pour se rendre à Moscou.


Le 16 mai 2004, sa famille aurait appris par un membre de la garde présidentielle tchétchène que Iakoub était incarcéré au quartier général des forces fédérales russes à Khankala, en Tchétchénie. Un mot écrit de sa main et une photocopie de la photographie figurant sur son passeport auraient également été remis à sa famille. Cependant, les autorités russes ont nié détenir Iakoub Magomadov ; elles affirment qu’il est entré dans la clandestinité parce qu’il est accusé d’une infraction pénale.


En septembre 2005, Amnesty International a appris que Iakoub Magomadov avait apparemment été vu vivant en août 2005 à Khankala, où il pourrait être détenu secrètement.


Veuillez écrire aux autorités russes pour les engager à mener une enquête approfondie sur les «disparitions» de Iakoub et Aïoubkhan Magomadov. Demandez-leur de révéler le lieu où se trouvent les deux hommes et de les libérer immédiatement ou de les inculper d’une infraction prévue par la loi. Iakoub et Aïoubkhan Magomadov doivent être autorisés à consulter l’avocat de leur choix et à voir leur famille. Exhortez aussi les autorités à protéger contre les mesures de harcèlement et les autres violations des droits humains ceux qui portent plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.


Envoyez vos appels au procureur général :

Procurator General

Vladimir Ustinov

General Procuracy of the Russian Federation

Ul. B. Dimitrovka 15a

103793 Moskva K-31

Fédération de Russie

Fax : +7 095 292 8848 (si on vous répond, demandez le fax : «fax, please»)



Cambodge


Un parlementaire derrière les barreaux


CHEAM CHANNY, un député de l’opposition membre du Parti de Sam Rainsy (PSR), a été arrêté en février, immédiatement après la levée de son immunité parlementaire. Il a été inculpé de «crime organisé»et de «fraude».


Ces accusations sont liées à certaines allégations remontant à juillet 2004 et concernant les activités du comité n°14 du PSR, dont il était président, ainsi que la mise en place supposée d’une «armée de l’ombre» composée de militants radicaux.Or, le comité n°14 a été établi uniquement pour surveiller l’action des ministères gouvernementaux s’occupant de la défense nationale, des anciens combattants, de la démobilisation et de la sécurité publique, comme le font les «cabinets fantômes» de nombreux partis d’opposition dans le monde.

[Ndt : dans certains pays, le principal parti d'opposition forme un gouvernement fantôme qui est normalement prêt à assumer le pouvoir en cas de victoire électorale. Ses membres expriment le point de vue de l'opposition sur l’action des ministres en exercice.]


Bien que Cheam Channy soit un civil et qu’il soit inculpé d’infractions non militaires, il a été placé en détention dans une prison militaire et jugé par un tribunal militaire, en violation du droit tant national qu’international. Lors de son procès, le 9 août, aucun élément crédible n’a été présenté pour étayer les charges pesant sur lui et les normes internationales élémentaires en matière d’équité des procès ont été bafouées. Il a été condamné à sept ans d’emprisonnement.


Pour Amnesty International, Cheam Channy est un prisonnier d’opinion et sa condamnation à une lourde peine correspond à une volonté de museler toute opposition politique légitime et de restreindre la liberté d’expression et d’association au Cambodge. Cette affaire illustre une nouvelle fois les graves lacunes du système judiciaire cambodgien, notamment l’ingérence politique et le non-respect des normes internationales d’équité des procès.


Veuillez écrire aux autorités cambodgiennes pour leur demander de libérer le prisonnier d’opinion Cheam Channy immédiatement et sans condition. Exhortez-les à ne plus recourir à des infractions pénales motivées par des raisons politiques afin de limiter la liberté d’expression et d’association et de bâillonner l’opposition politique dans le pays.


Envoyez vos appels au vice-Premier ministre :

Deputy Prime Minister and Co-Minister of Interior

Sar Kheng

Ministry of Interior

275 Norodom Blvd

Phnom Penh

Cambodge

Fax : +855 23 726 052

Courriel : moi@interior.gov.kh



Mise à jour


Des étudiants palestiniens libérés en Irak


JAYAB MAHMOOD HASSAN HUMEIDATet AHMAD BADRAN FARIS, étudiants palestiniens, ont été remis en liberté en août, après avoir été maintenus en détention sans inculpation ni jugement pendant plus de deux ans à Camp Bucca, une prison sous contrôle américain dans le sud de l’Irak. Transférés à la prison d'Abou Ghraib peu avant leur libération, ils sont ensuite rentrés chez eux, en Cisjordanie. Dix autres étudiants palestiniens arrêtés en même temps qu’eux avaient été libérés au terme de plusieurs mois de détention.


Après sa libération, Jayab Mahmood Hassan Humeidat a déclaré à Amnesty International qu’on lui avait refusé l’autorisation de consulter un avocat, en dépit de ses multiples demandes. Il a expliqué qu’Ahmad Badran Faris et lui-même ont été humiliés et torturés à Camp Bucca, et notamment contraints de rester debout des heures durant en plein soleil. Ils ont remercié Amnesty International pour les efforts déployés en leur faveur.


Voir les Appels mondiaux du Fil d’AId’avril 2005.



Le Viêt-Nam relâche un prisonnier d’opinion


Le frère NGUYEN THIEN PHUNG (HUAN)a recouvré la liberté en septembre après avoir passé dix-huit ans derrière les barreaux et serait en assez bonne santé. Il a bénéficié de la vaste amnistie décrétée à l’occasion de la fête nationale vietnamienne, le 2 septembre. Sa libération intervient peu après celle d’un autre prisonnier d’opinion, le père PHAM NGOC LIEN (TRI), remis en liberté à la faveur d’une amnistie au mois de mars.


Le frère Nguyen Thien Phung (Huan) et le père Pham Ngoc Lien (Tri) sont tous deux membres de la Congrégation catholique de la Vierge corédemptrice. Arrêtés en mai 1987, ils ont été condamnés à une peine de vingt ans d’emprisonnement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté de religion, d’expression et d’association dans le cadre de leurs activités. La Congrégation catholique de la Vierge corédemptrice aux États-Unis a remercié Amnesty International pour les démarches entreprises en faveur de leur libération.


Voir les Appels mondiaux du Bulletin d’Amnesty Internationalde septembre 1997.



La Libye libère des prisonniers d’opinion


Cinq prisonniers d’opinion incarcérés depuis 1998 ont été remis en liberté au mois de septembre. Ramadan Shaglouf, Tariq al Dernawi, Tawfiq al Jehani, Ali Beaou et Musa al Ziwi avaient été reconnus coupables d’appartenance au Mouvement de l’alliance islamique, groupe politique interdit, et condamnés à des peines allant jusqu’à la détention à perpétuité. Amnesty International redoute cependant que leur liberté ne soit conditionnée par leur renonciation à toute activité politique – ce qui constituerait une atteinte à leur droit à la liberté d’expression. Par ailleurs, l’organisation demande au gouvernement d’enquêter sur les allégations de torture formulées par au moins l’un des cinq prisonniers.



Un militant écologiste libéré au Mexique


FELIPE ARREAGA SÁNCHEZ,prisonnier d’opinion et défenseur de l’environnement, a été libéré le 15 septembre après avoir passé plus de dix mois en prison. Amnesty International pense qu’il a été arrêté et poursuivi à cause de sa lutte pacifique contre l’exploitation excessive des forêts de la région.


À la suite de sa libération, Felipe Arreaga Sánchez a déclaré aux médias qu’il continuerait son combat pour la défense de l’environnement et a remercié les organisations de défense des droits humains nationales et internationales pour leur aide. Il a expliqué qu’il ne s’était jamais senti seul tout au long de sa détention, grâce aux constantes manifestations de soutien.


Voir les Appels mondiaux du Fil d’AIde mai 2005.

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