Document - Le Fil d'AI. Août 2008

Le Fil d'AI

Août 2008

Amnesty International

Document public

NWS 21/007/2008

ÉFAI

Tunisie : des détenus torturés

Au moins un millier de personnes – dont des mineurs – soupçonnées d'infractions liées au terrorisme ont été arrêtées en Tunisie depuis 2003.
Nombre d'entre elles ont été torturées ou soumises à d'autres formes de mauvais traitements pendant leur détention, durant laquelle elles étaient privées de tout contact avec le monde extérieur. Certaines ont été condamnées à de longues peines d'emprisonnement à l'issue de procès iniques.

Malgré cela, la Tunisie n'est généralement pas considérée comme un pays où de graves violations des droits humains sont commises. D'ailleurs, lors d'une visite d'État en Tunisie en avril 2008, Nicolas Sarkozy, le président français, a loué les efforts du gouvernement tunisien dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, et déclaré que « l'espace des libertés » progressait dans le pays.

Les détenus tunisiens n'ont pas la même vision des choses. Lorsque Houssine Tarkhani a été renvoyé de France en Tunisie contre son gré en juin 2007, il a été arrêté par les autorités dès son arrivée sur le territoire tunisien. Il a plus tard signalé à son avocat que pendant sa détention au secret il avait été roué de coups de bâton sur tout le corps, torturé à l'électricité et menacé de mort.

Les personnes arrêtées car soupçonnées de participation à des infractions liées au terrorisme sont souvent maintenues en détention au secret par la Direction de la sûreté de l'État pendant des semaines voire des mois ; les autorités ne reconnaissent pas qu'elles sont incarcérées et ne révèlent aucune information sur leur lieu de détention, les soustrayant ainsi à la protection de la loi.

Les dates d'arrestation sont fréquemment falsifiées par les agents de la sécurité de l'État, en particulier dans les cas liés à la politique ou à la sécurité. Cela leur permet de prolonger la détention secrètement et illégalement pendant plusieurs semaines tout en créant l'illusion qu'ils agissent en toute légalité. La plupart des tortures et des autres types de mauvais traitements signalés seraient commis durant les périodes précédant la date officielle de l'arrestation des détenus.

Les mauvais traitements et la torture sont utilisés pour punir ou intimider les détenus, ou pour obtenir des « aveux » qui peuvent ensuite être présentés à titre de preuves devant les tribunaux. Les méthodes de torture le plus souvent signalées sont les coups – en particulier sur la plante des pieds –, la suspension par les chevilles ou dans des positions contorsionnées, les décharges électriques et les brûlures de cigarette.

Les procès de suspects accusés d'infractions liées au terrorisme ne sont pas conformes aux normes internationales en matière d'équité : les juges retiennent à titre de preuve des informations arrachées sous la torture ; les détenus ne sont pas autorisés à recevoir l'assistance d'un avocat et sont donc privés de la possibilité de préparer leur défense de manière adéquate ; et de nombreux détenus civils comparaissent devant des tribunaux militaires dont le fonctionnement ne garantit pas une procédure régulière, cela signifiant, entre autres, qu'ils sont privés du droit de faire appel.

Le droit tunisien prévoit la peine de mort pour un grand nombre d'infractions. Les autorités n'ont procédé à aucune exécution depuis 1991, mais les tribunaux continuent de prononcer des sentences capitales sans veiller au respect des garanties fondamentales en termes d'équité des procès. Saber Ragoubi, par exemple, a fait l'objet d'un procès inique et a été condamné à mort en décembre 2007 ; sa condamnation a été confirmée par la plus haute instance d'appel tunisienne le 23 mai 2008.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la situation des détenus en Tunisie, reportez-vous au document Tunisie. Atteintes aux droits humains au nom de la sécurité (MDE 30/005/2008).

Légende photo :

Nicolas Sarkozy, le président français (à gauche), accueilli par Zine El Abidine Ben Ali, le président tunisien, lors d'une cérémonie de bienvenue à Tunis.

La violence domestique contre les femmes toujours d'actualité
au Mexique

Au Mexique, des milliers de femmes vivent dans la peur des violences infligées par leur compagnon ou leur famille. Certaines souffrent de graves séquelles physiques et psychologiques à la suite d'années de maltraitance. Les effets de la violence au sein de la famille peuvent se faire sentir pendant des générations. Cependant, la violence contre les femmes au sein du foyer est encore souvent considérée comme un problème privé et non pas comme une grave violation des droits humains.

Marcela Blumenkron Romero a été poignardée en août 2005 par son ex-mari entré par effraction chez elle, à Hermosillo, dans l'État de la Sonora. Elle est restée paralysée pendant quatre mois ; elle souffre de lésions nerveuses durables et sa mobilité est réduite. Au cours des trois mois précédant l'agression, elle avait déposé six plaintes contre son ex-mari auprès du bureau du procureur pour harcèlement sexuel, intimidation et menaces de mort. « On fera quelque chose quand tu auras un bleu », lui a-t-on dit une fois.

Dans une autre affaire, Susana, vingt-quatre ans, mère de deux enfants, a constaté que le centre d'accueil pour femmes de Hermosillo était la seule institution à lui offrir une protection contre un compagnon qui lui avait infligé des violences physiques et psychologiques pendant dix ans. Elle a déposé de nombreuses plaintes auprès du bureau du procureur local, où on lui a répondu qu'il n'y avait pas eu de crime. Susana et ses enfants se sont cachés chez des proches jusqu'à ce qu'on finisse par l'orienter vers le centre d'accueil.

Il existe de nombreux autres cas semblables. Les autorités mexicaines ont certes accompli des progrès ces dernières années, notamment en érigeant la violence domestique en infraction dans de nombreux États et en adoptant en 2007 une loi fédérale visant à ce que les femmes puissent vivre à l'abri de la violence, mais les effets de ces mesures ne se font pas encore sentir sur le terrain.

Le nombre de plaintes officielles enregistrées est faible lorsqu'on le compare aux chiffres de la violence domestique contre les femmes qui ressortent des enquêtes menées au niveau national. Il y a à cela plusieurs raisons. Ainsi, la crainte réelle de représailles dissuade de nombreuses femmes de porter plainte contre leur agresseur, et elles craignent souvent que les agents de l'État ne les prennent pas au sérieux. Plusieurs des femmes qui se sont entretenues avec Amnesty International ont déclaré que lorsqu'elles sont allées signaler ces violences, on leur a répondu que leur cas n'était pas assez grave pour donner lieu à une enquête ou que les services contactés n'avaient pas le temps de s'en occuper. Quand les plaintes sont enregistrées, les services concernés ne demandent pas systématiquement des examens médicaux complets – incluant notamment une évaluation de l'impact psychologique de la maltraitance –, ce qui empêche d'engager des poursuites efficaces. Dans de nombreux cas, la vulnérabilité de ces femmes est encore accrue par le fait qu'elles sont chargées de remettre personnellement les éventuelles lettres d'injonction à leur agresseur.

Les mesures de protection ou de restriction étant rarement utilisées ou appliquées, de nombreuses femmes estiment que l'abri offert par un centre d'accueil constitue pour elles la meilleure garantie possible de sécurité. Il existe à travers le Mexique 60 centres d'accueil, dont beaucoup sont gérés par des organisations non gouvernementales ; ils jouent un rôle important car ils fournissent à ces femmes et à leurs enfants un refuge temporaire ainsi que des soins médicaux et psychologiques et des conseils juridiques. Il reste cependant urgent de créer d'autres centres de qualité.

Le gouvernement mexicain s'est engagé à favoriser le respect des droits des femmes, notamment par le biais d'une politique de prévention de la violence contre les femmes et de sanctions contre les agresseurs. Il est temps que les autorités gouvernementales, tant à l'échelle fédérale qu'au niveau des États, lèvent les obstacles auxquels se heurtent actuellement de nombreuses femmes dans le pays tout entier lorsqu'elles veulent se mettre en sécurité et obtenir justice, et apportent des améliorations réelles sur le plan des enquêtes et des poursuites contre les auteurs de violences contre les femmes.

ØWomen's struggle for safety and justice – violence in the family in Mexico (AMR 41/021/2008)

Légende photo :

Manifestation organisée à Cuernavaca, dans l'État de Morelos, pour commémorer les femmes victimes de la violence et réclamer justice (Mexique, novembre 2006).

Impunité pour les violences policières en Afrique

Lorsque la police elle-même commet des crimes sans craindre une enquête ou des sanctions, qui peut alors protéger l'état de droit ? Dans de nombreux pays à travers l'Afrique, la police viole les droits humains en utilisant la torture ou une force excessive. Ces agissements ne donnent souvent lieu à aucune enquête, même lorsque des gens sont tués, et il est rare que les policiers aient à répondre de leurs actes.

Le 8 novembre 2007, dans la province d'Inhambane, des policiers ont abattu Julio Naftal dans sa chambre d'hôtel. Peu après, les autorités policières ont annoncé avoir capturé et tué Agostinho Chauque, présenté comme « l'ennemi public n° 1 ». Ce n'est qu'après que des journalistes eurent demandé à voir sa dépouille que la police a admis ne pas avoir réellement capturé « l'ennemi public n° 1 », mais avoir tué un « dangereux criminel ». Des gens qui connaissaient Julio Naftal ont protesté, expliquant qu'il n'était pas un délinquant. Aucun policier n'a été tenu pour responsable de sa mort, et les autorités n'ont pas contacté sa famille pour expliquer dans quelles circonstances il avait trouvé la mort.

Comme dans de nombreux autres pays africains, au Mozambique les autorités mènent rarement une enquête sur les allégations de violences policières. Rares sont les policiers qui font l'objet de sanctions ou qui doivent répondre devant la justice d'homicides tels que celui de Julio Naftal.

En Angola, il a souvent été demandé à la police d'appliquer des ordres illégaux ou de protéger des personnes portant atteinte aux droits humains. Ainsi, le 24 juillet 2007, des éléments de la police nationale et de la police militaire ont démoli des maisons et chassé de chez elles des familles dans le quartier de Comandante Jika, à Luanda. La police nationale a placé Ramos Pinto, coordonnateur d'un comité d'habitants, en détention pendant plus de cinq heures après que celui-ci eut supplié les fonctionnaires d'arrêter les démolitions. La police nationale, présente sur les lieux, n'est en outre pas intervenue alors que les membres de la police militaire frappaient la population à coups de tuyau d'arrosage et de pistolet.

Certaines unités de la police zimbabwéenne – en particulier la section chargée du maintien de l'ordre – bénéficient d'une totale impunité lorsqu'elles agressent ou torturent des détracteurs du gouvernement. Un exemple parmi tant d'autres : le 25 juillet 2007, quelque 200 manifestants ont été arrêtés lors d'une manifestation pacifique, et frappés. Après leur libération, 32 de ces personnes ont eu besoin de soins à l'hôpital ; parmi elles se trouvait un bébé de dix-neuf mois qui avait reçu des coups de matraque. Dix-neuf des victimes avaient des membres fracturés. Les détenus sont souvent maltraités et privés de l'assistance d'un avocat, de nourriture et de médicaments. Alors que la communauté internationale continue d'essayer d'aider le pays à sortir de l'impasse politique dans laquelle il se trouve, la population du Zimbabwe souffre toujours des effets de la pénurie de nourriture, du chômage élevé, de l'inflation galopante et d'une violence policière effrénée.

Plus de 1 200 Kenyans ont été victimes d'homicides motivés par leur affiliation politique ou leur appartenance ethnique, perpétrés par des groupes de jeunes armés, à la suite des résultats contestés des élections en décembre 2007. Certains ont été tués par des policiers ayant fait un usage inconsidéré et excessif de la force pour réprimer la violence et disperser les manifestations massives organisées par des partisans de l'opposition. Dans certains cas les policiers ont tiré à balles réelles sur la foule des manifestants. Un seul cas isolé a donné lieu à l'inculpation d'un policier pour meurtre. On ignore si la commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les violences ayant éclaté après les élections mènera des investigations indépendantes et impartiales sur les homicides qui auraient été commis par la police, et si elle recommandera des mesures. La violence policière n'a pas faibli ces derniers mois ; selon certaines informations, des centaines de personnes ont été torturées et des dizaines tuées dans le cadre d'une opération menée conjointement par la police et l'armée dans le district du Mont Elgon, dans l'ouest du Kenya.

Amnesty International reconnaît que les policiers doivent accomplir un travail ardu dans des conditions souvent très difficiles. Cependant, la police n'est pas seulement là pour faire appliquer la loi ; sa mission consiste également à protéger la population. En violant les droits humains en toute impunité elle met en péril l'état de droit.

Légendes photos :

Des policiers arrêtent un sympathisant de l'opposition au cours d'émeutes dans le bidonville de Kibera, à Nairobi (Kenya, 31 décembre 2007).

Disparitions forcées : on n'oublie pas les victimes

La pratique des disparitions forcées persiste dans de nombreux pays du monde, et elle est même devenue fréquente dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ». Bien trop souvent, les responsables échappent à la justice. De nombreuses victimes sont maintenues en détention pour une durée indéterminée tandis que leur famille ignore ce qui leur est arrivé et où elles se trouvent. Elles sont souvent torturées et craignent pour leur vie au quotidien.

Soustraits à la protection de la loi, les disparus sont privés de leurs droits, notamment des droits à la sécurité, à la dignité humaine, à l'assistance d'un avocat et à un procès équitable. À l'approche de la Journée internationale des personnes disparues, le 30 août, nous avons choisi de nous intéresser à trois cas récents survenus en Algérie, aux Philippines et au Tchad.

ALGÉRIE

Le Comité des droits de l'homme et le Comité contre la torture ont au cours de l'année écoulée dénoncé l'inaction des autorités algériennes face aux milliers de disparitions forcées survenues pendant la décennie de violence qu'a connue l'Algérie dans les années 1990.

Les deux organes des Nations unies ont critiqué la loi algérienne adoptée en 2006 qui empêche les familles de découvrir ce qu'il est advenu de leurs proches disparus. Ils ont tous deux recommandé que les dispositions accordant l'impunité aux forces de sécurité du pays pour l'ensemble de leurs agissements soient modifiées, de sorte qu'elles ne soient pas applicables dans tous les cas ayant trait à un crime de disparition forcée. En outre, les dispositions législatives érigeant en infraction le fait de divulguer des informations sur la conduite des forces de sécurité ou de la critiquer publiquement doivent être abrogées. Enfin, il faut que soit supprimée l'obligation faite aux familles, pour qu'elles puissent prétendre à une indemnisation, d'obtenir notification de la mort de leur proche.

En mai 2008, le Comité contre la torture a estimé que cette dernière disposition pourrait constituer une forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant pour les parents des disparus. Des familles qui ignorent ce qu'il est advenu de leurs proches vivent dans l'angoisse depuis plusieurs années.

Les deux comités des Nations unies ont demandé aux autorités algériennes de confirmer l'identité des personnes disparues, de mener des enquêtes impartiales sur tous les cas de disparition forcée présumée, de traduire en justice les responsables présumés, et d'accorder une réparation et une indemnisation intégrales aux parents des disparus. Le Comité des droits de l'homme a demandé au gouvernement algérien de donner suite à ces recommandations d'ici novembre 2008.

Amnesty International soutient sans relâche le combat en faveur de la vérité et de la justice engagé par les parents de disparus en Algérie, et exhorte le gouvernement algérien à mettre en œuvre sans délai les recommandations des organes des Nations unies.

PHILIPPINES

Le 12 avril 2007, des hommes armés ont enlevé les militants Luisa Posa-Dominado et Nilo Arado. Ils retournaient chez eux après un meeting politique à Ilo Ilo, lorsque leur véhicule a été arrêté par un groupe d'hommes armés non identifiés en treillis militaire. Les hommes ont ordonné à leur chauffeur, Jose Garachico, de sortir du véhicule et ils ont ouvert le feu sur lui, le blessant grièvement. Le véhicule a été retrouvé abandonné et calciné le lendemain, mais on n'a retrouvé aucune trace de Luisa Posa-Dominado et de Nilo Arado.

Luisa Posa-Dominado, porte-parole de la Société des anciens détenus pour la libération, contre la détention et pour l'amnistie (SELDA), et Nilo Arado, coordonnateur régional d'Anakpawis, un parti politique de gauche représentant des groupes marginalisés de la société, n'ont pas reparu depuis ce jour-là.

Trois audiences au cours desquelles des requêtes en habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d'un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté) devaient être examinées se sont tenues en vain, car les militaires cités à comparaître ne se sont pas présentés. May Wan, la fille de Luisa Posa-Dominado, s'est entretenue avec Amnesty International en mars 2008 et a fait part de sa déception face à l'absence de progression de l'enquête. Elle espère pouvoir un jour revoir sa mère.

Des homicides à caractère politique et des disparitions forcées continuent d'être observés aux Philippines. Deux ans après le lancement du rapport d'Amnesty International intitulé Political killings, human rights and the peace process (ASA 35/006/2006), les témoins et les proches des victimes sont toujours privés de justice.

Amnesty International relance le 29 août 2008 sa campagne pour mettre fin à l'impunité dont bénéficient les responsables d'homicides à caractère politique et de disparitions forcées aux Philippines, en l'axant sur le thème de la nécessité pour la justice de briser la chaîne de l'impunité.

Le but de cette campagne est d'engager le gouvernement philippin à réformer la loi sur la protection des témoins, à ouvrir des enquêtes impartiales dans les meilleurs délais, à engager des poursuites et à veiller à ce que les responsables répondent de leurs actes. Il est nécessaire de mener une action internationale afin d'inciter le gouvernement philippin à honorer son obligation de protéger les droits humains.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur http://asiapacific.amnesty.org.

TCHAD

Ibni Oumar Mahamat Saleh, dirigeant d'un parti politique d'opposition et porte-parole d'une coalition politique, a été appréhendé à son domicile à N'Djamena, la capitale du Tchad, par des membres des forces de sécurité tchadiennes le 3 février 2008. Son arrestation a eu lieu quelques heures après qu'une importante offensive armée menée par des groupes rebelles eut été repoussée par l'armée. Personne ne l'a vu depuis.

Ce qui est arrivé à Ibni Oumar Mahamat Saleh ressemble beaucoup à ce qu'ont vécu plus de 20 civils et hauts gradés tchadiens appréhendés en avril 2006 et en novembre 2007. Depuis leur arrestation, leurs familles ne les ont pas revus et n'ont pas eu de nouvelles d'eux. Elles ne savent même pas si ces hommes sont vivants.

Le 13 avril 2006, des mouvements d'opposition armée ont attaqué N'Djamena. Plus de 14 militaires et civils soupçonnés d'avoir joué un rôle dans cette offensive ont alors été arrêtés par les forces de sécurité tchadiennes. Parmi ces personnes se trouvait Abdouramane Youssouf Seid, chef d'état-major de la gendarmerie.

Le 30 novembre, sept hommes, dont Brahim Idriss Ibrahim, préfet de la préfecture du Dar Tama, ont été arrêtés dans la ville de Guéréda, dans l'est du pays. Certains appartenaient à un ancien groupe armé d'opposition, le Front uni pour le changement (FUC). Ils ont été interpellés pendant ou peu après une réunion avec le président Idriss Déby portant sur le désarmement des anciens combattants du FUC.

À ce jour, seul un de ces disparus est réapparu : Haroun Mahamat Abdoulaye, sultan du Dar Tama, a été libéré en mai 2008 à N'Djamena, où il avait été détenu. Les autorités tchadiennes refusent obstinément de donner des informations sur le lieu où se trouvent ces hommes et sur leur état de santé. Elles refusent également de dire s'ils sont vivants ou morts. Des délégués d'Amnesty International se sont rendus au Tchad en mai 2008 et ont évoqué avec de hauts représentants de l'État – notamment avec le Premier ministre et le ministre de la Justice – la question des disparitions forcées commises par l'armée tchadienne.

Légendes photos :

Luisa Posa-Dominado a été enlevée par des hommes armés non identifiés aux Philippines le 12 avril 2007. Ibni Oumar Mahamat Saleh a été arrêté à son domicile à N'Djamena par des membres des forces de sécurités tchadiennes le 3 février 2008.

Appels mondiaux

Irak

Portés disparus depuis décembre 2005

Nathum Mohammad Ismail al Ani a été arrêté chez lui, à Bagdad, le 21 décembre 2005 par les forces de sécurité, en même temps que son beau-frère, Ahmed Abbas Khurshid al Salihi. Ce dernier, qui réside en Irlande, était venu dans la capitale irakienne pour rendre visite à des proches.

Tous deux font partie des 18 hommes qui ont été arrêtés en décembre 2005, apparemment parce qu'ils étaient soupçonnés d'être liés à des groupes armés opposés au gouvernement irakien. On leur a bandé les yeux et passé les menottes, et ils ont été conduits dans un lieu inconnu où on les a interrogés.

Le 23 décembre 2005 ou aux alentours de cette date, Nathum al Ani, Ahmed al Salihi et un troisième homme ont été emmenés dans ce qui avait tout l'air d'être une maison particulière. Ils ont été enfermés ensemble dans une pièce d'1,5 m² pendant quinze jours. Au cours de cette période, ils n'ont pas pu utiliser les toilettes, ont été privés de nourriture et n'ont reçu que très peu d'eau, semble-t-il. On aurait tenté de leur arracher des « aveux » en les frappant à coups de pied et de barres métalliques et en leur plaquant un oreiller sur le visage pour provoquer une quasi-asphyxie.

Le 3 janvier 2006, les trois hommes ont été renvoyés là où ils avaient été initialement détenus. Ahmed al Salihi a été remis en liberté le lendemain. Son statut de résident en Irlande pourrait avoir contribué à sa libération. Lorsqu'il a été relâché, il avait le nez et une épaule fracturés et était traumatisé. Fin janvier 2006, le corps de Firas Naji Abid Mikhlaf, l'un des autres détenus, a été retrouvé à Bagdad. L'autopsie a révélé qu'il était mort par strangulation et les blessures qu'il présentait sur le corps confirmaient qu'il avait été torturé. On n'en sait pas plus sur le lieu où se trouvent Nathum al Ani et les 15 autres hommes.

Veuillez écrire aux autorités irakiennes pour leur demander de révéler publiquement où se trouvent Nathum Mohammad Ismail al Ani et les autres hommes portés disparus, et d'indiquer aux familles s'ils sont vivants ou morts. Dites-vous préoccupés à l'idée que certains d'entre eux puissent avoir été torturés, demandez qu'une enquête impartiale soit ouverte d'urgence et que les responsables présumés soient déférés à la justice.

Envoyez vos appels au président irakien, Jalal Talabani, avec copie au représentant diplomatique de l'Irak dans votre pays.

Courriel : questions@iraqipresidency.net

Crédit photo :

Salvador

Les enfants disparus

Ernestina etErlinda Serrano Cruz étaient respectivement âgées de sept et trois ans lorsqu'elles ont disparu le 2 juin 1982. D'après des témoins, les deux sœurs ont été capturées par l'armée salvadorienne à Chalatenango durant le conflit armé qui a déchiré le pays de 1980 à 1992.

Les fillettes font partie des quelque 700 enfants qui ont disparu pendant ce conflit. Comme dans de nombreux autres cas, la première plainte a été déposée en 1993, après la fin du conflit. La mère des petites filles, María Victoria Cruz Franco, a porté plainte auprès du tribunal de première instance de Chalatenango pour l'enlèvement de ses enfants, mais la procédure judiciaire n'a pas progressé.

En février 2003, la Commission interaméricaine des droits de l'homme a recommandé à l'État salvadorien d'ouvrir d'urgence une enquête approfondie, impartiale et efficace en vue de retrouver Ernestina et Erlinda et de déférer à la justice les responsables présumés de leur disparition forcée. L'État salvadorien n'a suivi aucune de ces recommandations. La Commission a donc, en juin 2003, soumis l'affaire à la Cour interaméricaine des
droits de l'homme.

Le 1^er mars 2005, la Cour a ordonné aux autorités salvadoriennes d'enquêter sur la disparition forcée des deux sœurs et de traduire en justice les responsables présumés. Elle leur a en outre demandé de créer une commission nationale chargée de rechercher les enfants disparus, ainsi qu'une base de données ADN destinée à permettre leur identification. Une commission a bien été mise en place, mais elle ne répond pas aux prescriptions de la Cour. Par contre, aucune mesure n'a visiblement été prise pour créer la base de données ADN.

Veuillez écrire aux autorités salvadoriennes pour leur demander de se conformer pleinement à la décision de la Cour interaméricaine des droits de l'homme en date du 1^er mars 2005. L'État salvadorien doit enquêter au plus vite et de manière exhaustive sur la disparition d'Ernestina et d'Erlinda Serrano Cruz, et déférer les responsables présumés à la justice. Il doit également réformer l'actuelle Commission interinstitutionnelle pour la recherche des enfants disparus, afin de la mettre en conformité avec les critères énoncés dans la décision de la Cour, et créer une base de données ADN sur les personnes disparues et leurs proches.

Envoyez vos appels à la ministre des Affaires étrangères :

Sra. Marisol Argueta de Barillas, Ministra de Relaciones Exteriores, Ministerio de Relaciones Exteriores, Calle El Pedregal, Blvd. Cancillería, Ciudad Merliot, Antiguo Cuscatlan, Salvador

Fax : +503 2243 9658

Mise à jour

Algérie

La justice condamne des proches de personnes disparues

Louisa Saker, l'épouse de Salah Saker, un enseignant victime de disparition forcée (voir les Appels mondiaux d'août 2007), a été condamnée le 26 mars 2008 par un tribunal de Constantine à une amende de 20 000 dinars (environ 210 euros) pour avoir participé à une manifestation non autorisée. Elle a été acquittée des autres charges retenues contre elles (outrage à fonctionnaire, violence et vol).

Dans la même affaire, BOULAGHEB RABAH et MEHAMLIA SOFIANE, deux proches d'autres victimes de disparition forcée, ont été reconnus coupables des quatre chefs d'inculpation ci-dessus et condamnés à un an d'emprisonnement. Ils n'étaient pas présents au procès. Les deux hommes font partie de l'Association des familles de disparus de Constantine, dont Louisa Saker est la secrétaire générale. Les chefs d'inculpation étaient liés à leur participation à une manifestation pacifique organisée en 2004 par des familles de victimes de disparition forcée.

Le ministère public et les condamnés ont déposé un recours. Le procès d'appel devrait avoir lieu lors de la prochaine année judiciaire, qui s'ouvre en septembre 2008.

Amnesty International estime que Louisa Saker, Boulagheb Rabah et Mehamlia Sofiane sont harcelés en raison de leurs efforts inlassables pour découvrir ce qui est arrivé à leurs proches. Salah Saker a disparu après son arrestation par les forces de sécurité algériennes le 29 mai 1994. Les autorités algériennes n'ont toujours pas mis en œuvre les recommandations formulées dans l'affaire Bousroual et Saker c. Algérie par le Comité des droits de l'homme des Nations unies, qui a réclamé une enquête approfondie, indépendante et impartiale sur la disparition forcée de Salah Saker.

Veuillez continuer à écrire aux autorités algériennes pour déplorer le fait que Louisa Saker et d'autres proches de disparus aient été condamnés pour avoir participé à une manifestation pacifique. Demandez que toutes les poursuites engagées contre ces personnes soient abandonnées, qu'une enquête exhaustive, indépendante et impartiale soit menée sur la disparition forcée de Salah Saker et que les responsables présumés soient déférés à la justice.

Envoyez vos appels au président de la République :

Monsieur Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, Présidence de la République, El Mouradia, Alger, Algérie

Fax : +213 21 609618 ou +213 21691595

Courriel : president@el-mouradia.dz

Formule d'appel : Monsieur le Président de la République,

Bonne nouvelle

Maroc

Libération d'un défenseur des droits humains

Brahim Sabbar, défenseur sahraoui des droits humains, a été libéré le 17 juin 2008 après deux ans d'emprisonnement.

Brahim Sabbar est le secrétaire général de l'Association sahraouie des victimes des violations graves des droits humains commises par l'État du Maroc (ASVDH). Il a été condamné à une peine d'emprisonnement à l'issue de procès iniques, en 2006 et 2007. Amnesty International estime que les poursuites engagées contre lui ont été motivées par des considérations politiques. L'organisation a fait campagne en sa faveur car elle pense qu'il a été jeté en prison alors qu'il n'avait probablement fait qu'exercer pacifiquement son droit à la liberté d'expression et d'association.

Brahim Sabbar a été déclaré coupable notamment d'appartenance à une organisation interdite, à savoir l'ASVDH. Cette association collecte des informations sur les allégations d'atteintes aux droits humains commises par les autorités marocaines et réclame justice pour les Sahraouis qui ont été victimes de disparition forcée au cours des dernières décennies. Brahim Sabbar a lui-même subi une disparition forcée entre 1981 et 1991.

Malgré sa mauvaise santé générale et en particulier ses problèmes gastriques, survenus au cours de sa disparition et aggravés par une récente grève de la faim, Brahim Sabbar est déterminé à poursuivre son action en faveur des droits humains. L'ASVDH n'est cependant toujours pas parvenue à se faire enregistrer et à être légalement reconnue.

Brahim Sabbar a remercié les membres d'Amnesty International pour les messages de solidarité qu'il a reçus au cours des premiers mois de sa détention.

Veuillez écrire à Brahim Sabbar pour lui exprimer votre solidarité ; dites que vous lui apportez votre soutien afin que les défenseurs des droits humains sahraouis puissent rassembler et diffuser des informations et exprimer des opinions sur des questions relatives à ces droits sans avoir à craindre des persécutions, des manœuvres de harcèlement ou des actes d'intimidation.

Adresse :

Brahim Sabbar, Groupe l'ERAC, Hay Moulay Rachid, N° 96, Laayoune, Maroc

Courriel : info@asvdh.net

Crédit photo :

La Cour suprême des États-Unis autorise les détenus de Guantánamo à contester leur détention

Six ans et demi après l'arrivée des premiers détenus sur la base navale américaine de Guantánamo, à Cuba, la Cour suprême des États-Unis a rendu une décision autorisant les personnes incarcérées dans ce centre à contester leur détention devant les tribunaux fédéraux.

L'arrêt rendu le 12 juin 2008 dans l'affaire Boumediene c. Bush lève un obstacle majeur qui empêchait de mettre fin aux conditions illégales que représentent pour les détenus de Guantánamo l'isolement, le silence forcé, leur propre invisibilité et la toute-puissance du pouvoir exécutif.

La Cour suprême a déclaré inconstitutionnelles les tentatives du gouvernement et du Congrès américains qui visaient, sur la base de la Loi de 2006 relative aux commissions militaires, à priver ces détenus de leur droit d'habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate du détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté). La décision de la Cour a été adoptée à cinq voix contre quatre. Dans son opinion, le camp majoritaire estime que « ceux qui sont maintenus en détention ne peuvent plus supporter les conséquences des retards. Les détenus en question ont droit à un examen dans les plus brefs délais de leur requête en habeas corpus. »

La Cour a également jugé insuffisant le dispositif qui remplace la procédure d'habeas corpus, à savoir le contrôle juridictionnel des décisions qui sont rendues par les tribunaux d'examen du statut de combattant et par les juridictions militaires chargées d'examiner le statut de « combattant ennemi » de chaque détenu.

Bien qu'il se soit engagé à ce que son gouvernement « respecte la décision de la Cour », le président Bush a fait savoir qu'il était « fortement d'accord » avec les quatre juges ayant exprimé une opinion dissidente, au motif que ces derniers avaient été animés par des préoccupations relatives à la sécurité nationale. Or, l'arrêt de la Cour ne fait pas l'impasse sur les questions de sécurité nationale puisque l'opinion majoritaire précise que « la sécurité est aussi assurée lorsque l'on respecte les principes premiers en matière de liberté, en tête desquels figure le droit de ne pas être arbitrairement et illégalement privé de liberté ».

Même après les deux précédents arrêts marquants rendus en 2004 et 2006 par la Cour suprême, le gouvernement américain s'est obstiné à empêcher les détenus de Guantánamo d'avoir accès à la procédure d'habeas corpus, allant jusqu'à supprimer toute possibilité d'un tel recours dans la Loi relative aux commissions militaires.

Amnesty International, qui avait déposé un mémoire dans le cadre de l'affaire Boumediene, a appelé les États-Unis à mettre leur politique et leurs pratiques en matière de détention en conformité avec les normes internationales. L'organisation a également exhorté le gouvernement américain à fermer le camp de Guantánamo, à mettre fin aux procès devant des commissions militaires, et à libérer ou inculper et juger devant des tribunaux fédéraux américains les quelque 265 personnes qui sont toujours détenues à Guantánamo.

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Le drapeau américain flotte au-dessus du camp Delta, sur la base navale de Guantánamo, à Cuba.

Iran : la minorité kurde toujours victime d'atteintes aux droits humains

Les Kurdes d'Iran sont depuis longtemps victimes d'une discrimination profondément enracinée. Leurs droits sociaux, politiques et culturels sont réprimés, et leurs ambitions économiques étouffées.

Les parents n'ont pas le droit de faire enregistrer leur enfant sous certains noms kurdes auprès de l'état civil. Les minorités religieuses majoritairement ou partiellement kurdes sont visées par des mesures conçues dans le but de les stigmatiser et de les isoler. Des régions kurdes ont été négligées sur le plan économique, et cet abandon s'est soldé par une pauvreté endémique.

Le système de la gozinesh (sélection) – une procédure discriminatoire qui exige des aspirants fonctionnaires et autres employés de l'État qu'ils fassent la preuve de leur allégeance à l'islam et à la République islamique d'Iran – dénie aux Kurdes l'égalité avec les autres citoyens iraniens dans les domaines de l'emploi et de la participation politique.

Les défenseurs des droits humains, militants associatifs et journalistes kurdes – hommes et femmes – sont la cible d'arrestations arbitraires et de poursuites judiciaires. Certains sont incarcérés pour délit d'opinion. D'autres sont torturés, jugés lors de procès iniques devant des tribunaux révolutionnaires, et condamnés à mort.

Les femmes kurdes subissent une double discrimination : en tant que femmes, au sein de leur communauté, et en tant que Kurdes, dans leurs rapports avec l'État. Elles souffrent au quotidien des violences infligées par les agents de l'État, les membres de groupes armés et leurs proches.

La répression exercée par les autorités iraniennes contre les minorités ethniques s'intensifie. Du fait de la présence de troupes militaires étrangères potentiellement hostiles stationnées dans des pays voisins, les autorités sont devenues de plus en plus méfiantes à l'égard des minorités, dont beaucoup – comme par exemple les Kurdes dans l'ouest du pays – vivent dans des zones frontalières.

Amnesty International a publié un nouveau rapport montrant l'impact des pratiques discriminatoires sur les Kurdes d'Iran, et exhortant les autorités iraniennes à prendre des mesures concrètes pour mettre fin aux discriminations et aux violations des droits humains qui y sont liées.

ØIran: human rights abuses against the Kurdish minority (MDE 13/088/2008)

Des pays s'unissent pour interdire les armes à sous-munitions

Le 30 mai 2008, 110 États sont parvenus à un accord sur un traité historique visant à interdire l'utilisation, la production, le stockage et le transfert de toutes les armes à sous-munitions.

Ce texte a été officiellement adopté lors de la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions, à la suite de négociations longues et complexes. Il sera ouvert à la signature à Oslo en décembre 2008 et deviendra juridiquement contraignant une fois qu'il aura été ratifié par 30 États.

Le traité va fixer de nouvelles normes juridiques internationales concernant l'interdiction des armes non discriminantes et la protection des civils pendant et après un conflit armé. De nombreux alliés de l'OTAN font partie des signataires, notamment l'Allemagne, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Cependant, la Chine, les États-Unis, l'Inde, Israël, le Pakistan et la Russie ont refusé de se joindre à eux.

L'élément majeur du traité réside dans l'instauration d'une interdiction catégorique des armes à sous-munitions. Aucune période de transition ni aucune exception ne sont permises. Le texte fixe également des obligations claires en matière d'assistance humanitaire aux victimes et aux populations touchées, et attribue aux pays affectés et aux donateurs la responsabilité de déminer les zones contaminées.

Les armes à sous-munitions ont fait un plus grand nombre de victimes civiles en Irak en 2003 et au Kosovo en 1999 que n'importe quel autre type d'armes. Elles représentent un grave danger pour les populations civiles non seulement au moment où elles sont utilisées, mais également longtemps après la fin des hostilités.

Amnesty International estime que ce traité, bien qu'il ne soit pas parfait, permettra aux États de réduire considérablement pour les civils les risques de mort et de blessures pendant et après les conflits. Les militants et délégués œuvrant au sein de la Coalition contre les armes à sous-munitions doivent à présent veiller à ce que la Convention entre en vigueur le plus rapidement possible.

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Des victimes de blessures causées par des armes à sous-munitions, originaires du Cambodge, d'Éthiopie et de Serbie, assistant, le 30 mai 2008, à la conférence organisée à Dublin (Irlande) pour parvenir à une interdiction de ces armes.

Biélorussie : l'article 193-1 du Code pénal doit être abrogé

Amnesty International a mené en faveur de la liberté d'expression en Biélorussie une action qui semble avoir influé sur la politique gouvernementale.

Aux termes de l'article 193-1 du Code pénal biélorusse, les organisations de la société civile et les autres groupes qui critiquent le gouvernement peuvent être sanctionnés en raison de leurs activités ; le fait de participer à une activité d'une organisation non gouvernementale non enregistrée, ou de mettre sur pied une telle activité, constitue une infraction pénale passible d'une peine d'emprisonnement pouvant atteindre deux ans.

Cette disposition est entrée en vigueur en décembre 2005 à la suite d'un décret présidentiel. Depuis, des dizaines de militants de la société civile et d'opposants, issus en particulier de mouvements de jeunesse, ont reçu des avertissements, été condamnés à des amendes ou été emprisonnés, voyant ainsi bafoués leurs droits à la liberté de réunion, d'association et d'expression.

Zmitser Dachkevitch, dirigeant d'un mouvement d'opposition de jeunesse, le Front jeune, a été condamné en novembre 2006 à une peine d'un an et demi d'emprisonnement au titre de l'article 193-1.

Amnesty International s'est mobilisée en faveur de sa libération immédiate et inconditionnelle, demandant à des personnes du monde entier d'envoyer au ministre biélorusse de l'Intérieur des oiseaux en papier réalisés avec la technique de l'origami. Plus de 11 000 grues en papier ont ainsi été envoyées, dont une géante apportée au ministère par des militants. Zmitser Dachkevitch a bénéficié d'une libération anticipée en janvier 2008.

Au cours de l'action menée en sa faveur, on a relevé des changements notables dans les jugements en rapport avec l'article 193-1. Grâce à la pression internationale, semble-t-il, les autorités biélorusses ont cessé de prononcer des peines d'emprisonnement dans les cas de ce type, optant fréquemment pour un avertissement ou une amende.

Cependant, en 2007 et 2008, un grand nombre de personnes, dont des membres du Front jeune, ont dû payer des amendes d'un montant équivalant à près de 340 euros. Le salaire mensuel moyen en Biélorussie s'élève à 200 euros environ.

La pression exercée au niveau international doit être maintenue afin que l'article 193-1 ne soit plus utilisé par les autorités biélorusses pour harceler les membres de la société civile et les militants de mouvements de jeunesse, et pour empêcher ces derniers d'exercer pacifiquement leurs droits à la liberté de réunion, d'association et d'expression.

Amnesty International demande l'abrogation de l'article 193-1, qui enfreint à la fois la Constitution biélorusse et le droit international relatif aux droits humains. Rendez-vous sur www.amnesty.orgpour continuer de faire pression sur les autorités biélorusses et pour suivre la progression de notre action. Vous pouvez également regarder sur www.youtube.com/watch?v=nQqmbuQuKVcun petit film sur l'action origami.

Légendes photos :

Un oiseau géant réalisé en papier avec la technique de l'origami est remis au ministère biélorusse de l'Intérieur, à Minsk, le 13 décembre 2007.

Action origami organisée lors du Conseil international (CI) de 2007 d'Amnesty International. De jeunes délégués assistant au CI ont confectionné un oiseau géant pour manifester leur soutien à Zmitser Dachkevitch, dirigeant d'un mouvement d'opposition de jeunesse en Biélorussie, qui a été incarcéré pour avoir exprimé ses convictions.

Instantané

Légende photo :

Record mondial de la plus grande installation de bougies allumées, réalisé par la section belge d'Amnesty International à Sint-Truiden Grote Markt, le 4 juin 2008.

Le logo de l'organisation a été recréé à l'aide de 26 105 bougies dans le cadre d'une action silencieuse en faveur de défenseurs chinois des droits humains. Les participants ont ainsi établi le record mondial de la plus vaste installation de bougies en extérieur.

Document - Le Fil d'AI. Août 2008

Voir la fiche descriptive du document

Rapport 2009 d'Amnesty International