Document - le fil d'AI. Juillet 2005, vol. 35, nº 6



LE FIL D'AI


Juillet 2005




AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : NWS 21/006/2005

ÉFAI



Londres, juillet 2005



SOMMAIRE

Actualités – Campagnes

Le commerce des armes aggrave la crise des droits humains au Népal

Les Nations unies apportent une piètre consolation aux victimes de violences en Haïti

Renvoi de demandeurs d’asile rwandais

Une convention sur la traite des êtres humains en Europe

Un tribunal spécial irakien fait naître des craintes de procès iniques

Srebrenica : des questions sans réponse depuis dix ans

Nouvelles

Un séminaire d’aide à la prise en charge des victimes de viol en RDC

L’Espagne s’engage à mieux protéger les droits de la femme

En Inde, la population s’insurge contre une loi draconienne

Les graves conséquences des exportations d’armes du G8 sur les pays les plus vulnérables

L’utilisation de pistolets paralysants au Canada et aux États-Unis continue de susciter des préoccupations

Appels mondiaux

Érythrée

Syrie

Vénézuéla

Mise à jour

Zimbabwe




Actualités – Campagnes


Le commerce des armes

attise la crise des droits humains au Népal


«Cette nuit-là, vers 3 heures, nous dormions. Il y a eu une attaque aérienne et une bombe a détruit le toit de la maison. Ma belle-fille, mon petit-fils et moi avons été blessés. J’ai quatre-vingt-cinq ans […]Je ne peux plus marcher à cause des balles qui m’ont touché aux jambes […]Est-ce que j’ai participé au conflit ? Non. Pourquoi fallait-il qu’ils larguent une bombe sur ma maison ? Oh, mon Dieu ! Quel pêché ai-je commis ? Qui est là pour m’écouter ?»

Bisheswor Yadav,

blessé lors de combats dans le district de Sirha

(Népal, mai 2005)


Des informations continuent de faire état de bombardements et de fusillades perpétrés par l’armée népalaise contre des combattants du Parti communiste népalais (PCN) maoïste et des civils. Il s’agit souvent d’attaques aveugles menées sans qu’aucune précaution ne soit prise pour distinguer les zones de peuplement civil des cibles militaires. Depuis le début du conflit au Népal, en 1996, plus de 12000 personnes ont été tuées, dont un grand nombre par les forces de sécurité.


Les États-Unis, l’Inde et le Royaume-Uni ont été, ces dernières années, les principaux fournisseurs du Népal en matière d’armement. Ce faisant, ils ont facilité les homicides, les actes de torture et les «disparitions» dont ont été victimes des milliers de civils.


Malgré des éléments prouvant clairement l’existence d’atteintes aux droits humains commises par des membres des forces de sécurité népalaises, ces pays, ainsi que d’autres comme l’Afrique du Sud, l’Allemagne et la Belgique, notamment, ont fourni une assistance militaire au Népal. Ainsi, depuis 2001, les États-Unis ont transféré plus de 20000 fusils d’assaut M16 aux forces de sécurité népalaises et apporté une aide militaire de plus de 29 millions de dollars. Le Royaume-Uni a quant à lui accordé, en 2001, des licences d’exportation pour différentes cargaisons d’armes légères, y compris 6780 fusils d’assaut, en violation du Code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements. L’Inde a fourni 25000 fusils de calibre 5,56 mm au Népal, alors même qu’il est prouvé que ces armes sont utilisées pour commettre des attaques, comme ce fut le cas pour le meurtre de 19 suspects maoïstes non armés perpétré par les forces de sécurité népalaises en 2003. Il est vrai également que de nombreuses armes fournies à l’armée finissent entre les mains du PCN maoïste, qui se livre régulièrement à des exactions.


Ce n’est que lorsque le roi s’est emparé des pleins pouvoirs et a déclaré l’état d’urgence, en février 2005, que les États-Unis, l’Inde et le Royaume-Uni ont suspendu, ou du moins reconsidéré, leur assistance militaire au Népal. Mais avec la levée de l’état d’urgence, en avril, l’Inde – principale source d’aide militaire du Népal – a repris les transferts d’armes qui étaient en projet. En mai, elle a décidé de restreindre son assistance militaire à l’approvisionnement en matériel non meurtrier tel que des jeeps, des lunettes de vision nocturne et des gilets pare-balles. Les États-Unis ont fait des déclarations similaires en mai 2005, affirmant n’avoir pas fourni de matériel «meurtrier»depuis février.


Cependant, l’attitude américaine demeure ambivalente. Selon certaines sources, Washington pourrait reprendre les transferts d’armes à destination du Népal au motif qu’il y va des «intérêts américains en matière de sécurité nationale», et ce risque est d’autant plus élevé que le Népal fait valoir que les opérations menées contre les rebelles maoïstes entrent dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme».


Amnesty International demande que la fourniture d’une assistance militaire et d’armes de tous types au Népal soit suspendue tant que cet État n’aura pas pris de véritables mesures pour mettre un terme aux violations des droits humains, y compris aux «disparitions» et aux détentions arbitraires, et pour traduire en justice les responsables présumés de ces agissements.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le rapport Nepal: Military assistance contributing to grave human rights violations(ASA 31/047/2005). Reportez-vous également à l’article sur le G8, p. 12.



Les Nations unies apportent une piètre consolation

aux victimes de violences en Haïti


Un an après le déploiement de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), le sort de la population civile n’a pratiquement pas évolué. Les brutalités policières, les détentions arbitraires, les exécutions illégales, les viols et autres graves violations des droits humains sont monnaie courante. Le gouvernement par intérim, en fonction depuis mars 2004 à la suite de l’éviction du président Jean Bertrand Aristide, se montre peu enclin à collaborer avec la MINUSTAH pour stabiliser le pays une bonne fois pour toutes. Il en résulte un climat proche de l’anarchie, accentué par la corruption et la violence de la police.


La Police nationale d'Haïti (PNH) a été impliquée dans plusieurs homicides et agressions signalés depuis un an. En octobre 2004, au moins neuf jeunes gens auraient été abattus à Fort National, un quartier de Port-au-Prince. Les meurtres ont été commis après l’arrivée sur place de quatre véhicules de police et d’une ambulance dans lesquels se trouvaient des individus encagoulés et vêtus d’uniformes noirs portant l’inscription «Police» dans le dos. Ceux-ci auraient ordonné aux occupants d’une maison de s’allonger sur le sol, avant de les abattre sans motif apparent et sans qu’aucune provocation n’ait été observée. Malgré de nombreux témoignages et autres éléments de preuve, les représentants de la PNH n’ont cessé de nier les faits.


En réaction à ces crimes, les autorités justifient les actions policières et jettent le discrédit sur les victimes, les qualifiant de «bandits». La volonté politique, les ressources et les mécanismes permettant de déterminer si les policiers se rendent coupables d’atteintes aux droits humains font défaut. Il n’existe aucune commission indépendante chargée d’enquêter sur les violences policières. La police civile de la MINUSTAH a mené des enquêtes sur certains cas, mais les résultats n’ont pas été rendus publics. Aucune poursuite judiciaire n’a été engagée dans certaines affaires d’exécutions extrajudiciaires, de mauvais traitements ou d’autres violations des droits humains.


Même lorsqu’une enquête est ouverte sur ce type de crime, on constate une absence de respect de la procédure. Les lieux des crimes ne sont pas protégés, les éléments de preuve médicolégaux et balistiques sont soit viciés, soit déplacés, soit supprimés. Les corps de certaines victimes seraient emmenés dans une décharge bien connue de Titanyen, une banlieue de Port-au-Prince, d’autres à la morgue de l’hôpital universitaire national. Il n’existe pas de rapports d’autopsie. Certains parents de victimes ne se rendent pas à la morgue parce qu'ils craignent des représailles ou parce qu’ils n’ont pas les moyens d’emmener le corps pour l’enterrer comme il se doit. Il semblerait que l’hôpital se débarrasse à Titanyen des corps non réclamés, en même temps que de ses détritus.


Le mandat de la MINUSTAH consiste à ramener la sécurité et la stabilité en Haïti afin de permettre au processus politique de se dérouler sans entrave. Plus précisément, il s’agit de restructurer et de réformer la PNH en évaluant, en formant et en supervisant les policiers. La Mission des Nations unies est cependant critiquée pour son manque de vigueur en matière de prévention des atteintes aux droits humains, principalement celles qui sont commises par des policiers haïtiens. De ce fait, elle risque de perdre sa crédibilité aux yeux de la population.


La MINUSTAH doit continuer à apporter sa contribution à la restructuration et à la formation des policiers et autres membres des forces de l’ordre haïtiennes, et à veiller à ce qu’ils puissent bénéficier d’une formation au droit international relatif aux droits humains et au droit international humanitaire. La bonne gestion des affaires publiques, la primauté du droit et le respect des droits humains ne deviendront une réalité en Haïti que lorsque ce pays disposera d’une force de police professionnelle et responsable.


Pour en savoir plus, consultez le rapport Haïti. Lenteur du désarmement et déni de justice(AMR 36/005/2005), disponible à compter du 28 juillet.



Renvoi de demandeurs d’asile rwandais


À l’approche de la commémoration du 11e anniversaire du génocide rwandais, de très nombreux Rwandais ont quitté leur pays, beaucoup d’entre eux en raison, semble-t-il, de la crainte que leur inspirent les juridictions gacaca– tribunaux locaux enquêtant sur le génocide de 1994 –, d’autres par peur des intimidations, des persécutions, des «disparitions» et des rumeurs de vengeance.


Pierre, soixante-trois ans, a franchi la frontière accompagné de ses sept enfants et de son épouse. Il est parti le 15 mai de la commune de Kibingo, dans la préfecture de Butare : «Je suis venu ici [au Burundi]à cause de l’insécurité. Certains Hutus reconnaissent avoir tué lors des massacres. Il leur est demandé de fournir les noms des Hutus qui ont participé. Alors ils font des listes. Il y a des innocents sur ces listes. Ils veulent grossir le nombre de personnes ayant participé au génocide […]Je ne figure pas sur les listes des tribunaux gacaca[…]Les Tutsis avaient reçu des bracelets pour être identifiés comme tels au moment des massacres. Un jour, quelqu’un viendra frapper à ma porte et demandera à voir mon bracelet. Si vous ne le montrez pas, vous disparaissez […]Il y a des gens qui ont vu ces bracelets, moi je ne les ai jamais vus.»


Depuis avril 2005, plus de 10000 Rwandais ont cherché asile au Burundi. Le 25 mai, le gouvernement burundais a décidé de rassembler tous les demandeurs d’asile dans le camp de transit de Songore, situé à quelque 25 kilomètres de la frontière et déjà surpeuplé. Avec une capacité d’accueil de 800 personnes, ce centre n’était pas équipé pour recevoir d’autres demandeurs d’asile.



Refus du statut de réfugié


Le 27 avril, les autorités burundaises ont annoncé que le statut de réfugié serait refusé aux demandeurs d’asile rwandais. Quelques jours plus tôt, elles avaient cessé de transférer ces personnes dans des structures plus sûres situées plus loin de la frontière, vers l’intérieur du pays. Les gouvernements rwandais et burundais ont ensuite fait conjointement campagne auprès des demandeurs d’asile afin de les inciter à retourner au Rwanda.


À la suite de ces actions, certains Rwandais ont choisi de rentrer, mais la grande majorité a refusé. Selon des informations récentes, les autorités des deux pays d’accueil ont recouru à des pressions et à la force pour contraindre les demandeurs d’asile à quitter les camps situés le long de la frontière et à rentrer au Rwanda.


En excluant le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) du processus décisionnel, le gouvernement burundais l’empêche d’exercer la tâche pour laquelle il est mandaté aux termes de l’article 35 de la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés. Une autre source de préoccupation concerne la structure de la commission judiciaire conjointe mise sur pied par le Burundi et le Rwanda.


Le HCR a été informé par de hauts responsables tanzaniens que 72 Rwandais avaient demandé l’asile à la Tanzanie au cours des deux derniers mois, que le statut de réfugié ne leur avait pas été accordé et qu’ils avaient été renvoyés. Le HCR a précisé qu’ils n’avaient pas tous été expulsés et que 16 au moins avaient «disparu». Il présume que ces personnes ont quitté la Tanzanie pour un autre pays d’asile. Des Rwandais ont également cherché refuge en Ouganda, où il est à craindre qu’ils n’aient pas accès aux procédures de détermination du statut de réfugié.


Amnesty International craint que la réaction récente de la Tanzanie et du Burundi face e0 l’arrivée sur leur territoire de Rwandais en quête d’asile ne soit contraire aux obligations internationales et régionales de ces deux pays, notamment au principe de non-refoulement.



Une convention sur la traite des êtres humains

en Europe


Un nombre croissant de femmes et d’adolescentes victimes de la traite des êtres humains sont renvoyées du Royaume-Uni, d’Allemagne, de France et d’autres pays européens. Une fois rentrées dans leur pays, elles risquent souvent de subir d’autres violations de leurs droits fondamentaux, notamment d’être à nouveau victimes de cette traite. Selon un rapport publié en 2004 par Vatra, un centre de réadaptation albanais pour les femmes victimes de la traite, «sur les 163 femmes et adolescentes hébergées dans le centre, 121 avaient été expulsées de pays européens […]70 avaient été "recyclées"plus de deux fois dans le circuit de la traite. Étant donné les circonstances actuelles dans notre pays, ces victimes connaissent après leur rapatriement de nombreux problèmes sociaux qui auront de graves répercussions [sur notre]société dans l’avenir.»


La Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, adoptée le 3 mai 2005 par le Conseil de l’Europe, devrait permettre de protéger dans une certaine mesure les droits fondamentaux de ces femmes.


Cette nouvelle convention, qui définit la traite comme une violation des droits humains, est le premier traité international demandant aux États qui y adhèrent de prendre des mesures spécifiques afin de protéger les victimes de ce trafic. Elle vise la traite pratiquée entre plusieurs pays et à l’intérieur d’un pays, qu’elle soit ou non organisée par un groupe criminel.


Tous les États adhérant à cette convention doivent agir, de manière individuelle et collective, pour prévenir la traite et poursuivre ceux qui l’organisent. Ils doivent aussi :

  1. prendre des mesures pour que les victimes de la traite soient identifiées ;

  2. faire en sorte que les personnes dont on croit savoir qu’elles ont été victimes de la traite ne soient pas renvoyées de force du pays avant d’avoir eu le temps d’échapper aux trafiquants, de s’être remises de l’épreuve qu’elles ont traversée et de choisir en connaissance de cause de coopérer ou non avec les pouvoirs publics si elles décident de poursuivre en justice les trafiquants présumés ;

  3. veiller à ce que les personnes victimes de la traite reçoivent l’assistance et la protection nécessaires, qu’elles acceptent ou non de coopérer avec les autorités pour poursuivre en justice les trafiquants présumés ;

  4. dans certaines circonstances, délivrer des permis de résidence renouvelables aux victimes de la traite ;

  5. faire en sorte que les victimes de la traite puissent obtenir réparation et recevoir une indemnisation pour les atteintes aux droits humains qu’elles ont subies.


Amnesty International a fait pression sur les 46 États membres du Conseil de l’Europe durant les deux années de négociation du traité, les exhortant à veiller à ce que ce texte pose des normes très exigeantes en matière de protection des droits des victimes de la traite. L’organisation estime que la convention comporte les normes minimales nécessaires pour assurer la protection de ces personnes.


Amnesty International invite à présent tous les États à signer et ratifier la convention sans plus attendre. Quatorze États l’ont déjà signée le 16 mai 2005, jour où elle a été ouverte à la signature (la signature est la première étape du processus en deux volets qui permet à un État de devenir partie à un traité). Elle entrera en vigueur lorsque 10 États l’auront ratifiée. Un groupe d’experts indépendants sera alors créé pour surveiller les progrès réalisés par les pays quant au respect de leurs obligations découlant de la nouvelle convention.



Un tribunal spécial irakien

fait naître des craintes de procès iniques


Le Conseil de gouvernement transitoire en Irak a créé, en décembre 2003, un tribunal spécial chargé de juger les personnes soupçonnées d’être responsables de crimes contre l’humanité, de génocide et de crimes de guerre perpétrés sous le gouvernement de Saddam Hussein. L’ancien président du pays et 11 anciens hauts responsables détenus sous le contrôle de l’armée américaine dans le camp Cropper, près de l’aéroport de Bagdad, ont comparu devant un juge d’instruction le 1er juillet 2004 pour répondre d’accusations en lien avec les violations massives des droits humains commises au cours de trois décennies en Irak. Amnesty International se réjouit que des mesures soient prises pour que les victimes de ces actes et leur famille obtiennent justice, mais elle déplore que le statut ainsi que les règles de procédure et d'administration de la preuve du tribunal spécial ne soient pas conformes aux normes internationales.


Depuis leur arrestation en mars 2003, à la suite de l’invasion de l’Irak conduite par les États-Unis, Saddam Hussein et d’anciens hauts responsables irakiens n’ont eu que des contacts limités avec leurs avocats et n’ont pas été autorisés à voir leur famille. En avril 2005, les avocats de la défense n’étaient toujours pas informés des dates des procès, ni autorisés à consulter les éléments retenus contre leurs clients ou d’autres documents utiles, notamment une version officielle des règles de procédure. De plus, la récente publication de photos de Saddam Hussein en prison par le quotidien britannique The Suna fait l’objet d’une plainte.


Il est primordial que les procès conduits par ce tribunal soient équitables et que l’issue de la procédure ne soit pas remise en cause. Amnesty International déplore l’absence de toute disposition interdisant formellement le recours à la torture ou aux mauvais traitements avant le procès et pendant l’instruction. Par ailleurs, il n’est exigé aucune preuve de la culpabilité au-delà de tout doute raisonnable, et la peine de mort peut être prononcée.


Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le rapport Iraq: Iraqi Special Tribunal – fair trials not guaranteed(MDE 14/007/2005).



Srebrenica :

des questions sans réponse depuis dix ans


Il y a dix ans, quelque 8000 Musulmans bosniaques, hommes et adolescents, ont été massacrés lorsque l’enclave de Srebrenica, placée «sous protection» des Nations unies, est tombée aux mains de l’Armée serbe de Bosnie. Décrites comme les pires atrocités commises en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale, les violations massives des droits humains perpétrées entre le 10 et le 19 juillet 1995 ont été considérées comme un génocide par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Certains des auteurs de ces actes ont été poursuivis en justice, mais d’autres, parmi lesquels l’ancien dirigeant bosno-serbe Radovan Karadzic et le général bosno-serbe Ratko Mladic, sont toujours en liberté.


Les femmes de Srebrenica dont les maris et les fils ont été tués attendent toujours que ceux qui les leur ont arrachés soient traduits en justice. Encore récemment, les autorités de la Republika Srpska(RS, République serbe) demeuraient évasives, refusant de préciser ce qu’il était exactement arrivé à ces hommes.


Or, en mars 2003, à la suite d’une requête formée par 49 parents de «disparus», la Chambre des droits de l’homme de Bosnie-Herzégovine avait ordonné aux autorités de la RS de livrer immédiatement toutes les informations en leur possession concernant le sort réservé aux hommes et adolescents de Srebrenica, ainsi que l’emplacement des fosses communes où les cadavres sont enterrés. La Chambre leur avait également enjoint de mener une enquête sur les événements de Srebrenica et d’en rendre publiques les conclusions avant le début du mois de septembre 2003.


Les autorités de la RS n’ont entrepris aucune démarche jusqu’en janvier 2004, date à laquelle la Commission sur Srebrenica a été mise sur pied. En juin et octobre de la même année, la Commission a rendu des rapports mettant en cause la police et les forces armées de la RS dans le massacre de Srebrenica. Ces rapports ont par ailleurs reconnu pour la première fois que 7 800 Musulmans avaient été tués après la chute de la ville, et indiqué l’emplacement de 32 fosses communes, dont 11 étaient auparavant inconnues. L’exhumation des corps a commencé fin juin 2004.


Cinq mois plus tard, le gouvernement de la RS a, pour la première fois, présenté des excuses pour les violations des droits humains commises après la chute de Srebrenica. Fin mars 2005, il a communiqué au procureur de Bosnie-Herzégovine les noms de 892 personnes travaillant toujours pour des institutions de la RS ou de la Bosnie-Herzégovine et soupçonnées d’être impliquées dans le massacre.


Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse Bosnie-Herzégovine. Dix ans se sont écoulés et justice n’a toujours pas été rendue aux victimes de Srebrenica(EUR 63/007/2005).


Agissez !


Veuillez écrire aux autorités de la Republika Srpskapour les exhorter à fournir immédiatement aux familles toute information concernant le sort des victimes du massacre de Srebrenica. Demandez l’arrestation de Ratko Mladic, de Radovan Karadzic et des autres suspects que le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a inculpés de participation au massacre. Appelez également les autorités à collaborer pleinement à toute enquête pénale qui pourrait être ouverte en Bosnie-Herzégovine.


Envoyez vos appels au Premier ministre :

Prime Minister Pero Bukejlovic

Vuka Karadžica 4

51000 Banja Luka

Republika Srpska

Bosnie-Herzégovine

Fax : +387 51 331 366

Courriel : kabinet@vladars.net


Des sections et groupes d’Amnesty International à travers l’Europe et aux États-Unis ont planifié des actions en mémoire des victimes du massacre de Srebrenica à partir du 10 juillet : actions en ligne, représentations théâtrales, veillées et discussions, avec la participation, dans certains cas, de survivants et de parents de victimes. Pour en savoir plus, rendez-vous sur http://www.efai.amnesty.org/agissez.



Nouvelles


Un séminaire d’aide à la prise en charge

des victimes de viol en RDC


Les défenseurs des droits humains congolais qui aident les victimes de viol dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) se sont réunis en mars pour un séminaire sur la «capacité d’écoute»organisé par Amnesty International.


La plupart de ces militants, majoritairement des femmes, travaillent au sein d’associations dans des régions rurales reculées où le nombre de viols commis au cours du conflit en RDC est particulièrement inquiétant. Avec très peu de moyens et aucune formation officielle, ils tentent d’aider les milliers de victimes de viol qu’ils soutiennent collectivement à surmonter les terribles séquelles sociales, économiques, médicales et psychologiques de ces violences sexuelles.


Le séminaire, qui a duré cinq jours, s’est déroulé dans la ville de Bukavu. Il résulte directement des missions de recherche organisées par Amnesty International dans l’est de la RDC en 2004 en vue d’enquêter sur les violences sexuelles commises de façon massive durant le conflit en RDC. De nombreux militants avaient alors demandé à l’organisation d’élaborer une formation qui leur permettrait d’être plus efficaces dans leur travail de soutien aux victimes. Une jeune participante a avoué être profondément marquée par son travail : «Parfois, c’est vraiment trop : quand la femme raconte comment elle a été violée, comment sa famille l’a rejetée, quand elle parle de ses problèmes et de ce dont elle a besoin… Alors, moi aussi, j’ai envie de pleurer.»


Faire face au stress


La formation portait essentiellement sur la communication avec les victimes de viol, notamment sur les techniques d’entretien et la façon de réagir ainsi que sur les encouragements verbaux et physiques et le soutien à apporter. L’accent a été mis aussi bien sur la pratique que sur la théorie, chaque séance étant ponctuée de jeux de rôles, d’études de cas et de comptes rendus de groupe. Une séance a traité en particulier des stratégies permettant de faire face à différentes situations et des façons d’évaluer et de réduire le stress et le traumatisme ressenti par les militants eux-mêmes.


Le séminaire est le fruit d’une étroite collaboration entre la section néerlandaise d’Amnesty International, l’équipe de recherche d’Amnesty International et deux formatrices congolaises de l’organisation non gouvernementale américano-congolaise Doctors on Call for Service(DOCS, Médecins de garde pour servir), qui gère l’un des deux seuls centres du pays offrant gratuitement aux victimes de viol une assistance médicale et psychosociale complète.


Tous les participants ont déclaré que le séminaire était une grande réussite. Ils ont encouragé Amnesty International à dispenser cette formation dans d’autres régions de l’est de la RDC où de nombreux viols ont été commis. L’organisation en a l’intention, à condition que soient réunis les fonds nécessaires. Par ailleurs, des visites sont organisées pour évaluer l’impact de la formation sur le plan local et pour renforcer certaines connaissances spécifiques. Les participants ont constitué leur propre réseau afin de rester en contact et de partager expériences et conseils.



L’Espagne s’engage à mieux protéger

les droits de la femme


Teresa a quitté son mari après avoir subi pendant trente-huit ans des insultes, des coups et des relations sexuelles forcées. Elle est persuadée que si elle l’avait dénoncé, sa situation aurait empiré. Elle ne fait pas confiance aux institutions publiques quand il s’agit d’assurer sa protection. Lorsqu’elle s’est entretenue avec Amnesty International, elle venait de passer neuf mois cloîtrée chez elle, volets fermés, pour faire croire à son mari qu’elle avait quitté la ville.


L’histoire de Teresa est loin d’être un cas unique. En Espagne, quelque 2 millions de femmes sont victimes de violences physiques, psychologiques ou sexuelles infligées par leur compagnon ou leur ex-compagnon, mais 95 p. cent d’entre elles ne portent pas plainte. Selon de récents sondages, la population espagnole ne pense pas que les autorités, en particulier le pouvoir judiciaire, soient capables d’apporter une protection efficace aux femmes victimes de violences domestiques.


La section espagnole d’Amnesty International, qui travaille en partenariat avec des associations féminines dans le cadre de la campagne Halte à la violence contre les femmes, a diffusé un rapport intitulé Spain: More than words – Making protection and justice a reality for women who suffer gender-based violence in the home(EUR 41/005/2005). Ce document, qui repose sur des témoignages poignants de victimes de violences au sein de la famille, analyse les obstacles auxquels les femmes sont confrontées quand elles tentent de mettre fin à une relation dans le cadre de laquelle elles subissent des mauvais traitements.


Dans son rapport, Amnesty International adresse des recommandations au gouvernement espagnol. Elle réclame notamment l’adoption de normes minimales visant à remédier à la violence liée au genre dans tout le pays. Elle demande également que des mesures efficaces soient prises pour déceler le plus tôt possible la violence domestique et dispenser des soins aux victimes, et que les dispositions existantes soient réexaminées en collaboration avec des victimes et des organisations de défense des femmes.


La réponse des autorités espagnoles ne s’est pas fait attendre. Quelques semaines après la parution du rapport, la première vice-présidente du gouvernement, María Teresa Fernández de la Vega, le ministre du Travail et des Affaires sociales et le ministre de la Justice ont rencontré des représentants d’Amnesty International. Ils ont fait part de leurs préoccupations et se sont fermement engagés à prendre des mesures concrètes pour améliorer la situation des victimes de violences liées au genre en Espagne.


Pour en savoir plus et découvrir comment passer à l’action, rendez-vous sur le site de la section espagnole : http://www.es.amnesty.org/nomasviolencia.



En Inde,

la population s’insurge contre une loi draconienne


La violence et les atteintes aux droits humains font partie du quotidien dans de nombreuses régions du nord-est de l’Inde et dans l'État de Jammu-et-Cachemire. La forte présence de groupes armés a entraîné une militarisation accrue et conduit à l’instauration d’une législation «spéciale»en matière de sécurité, comprenant notamment la Loi de 1958 relative aux pouvoirs spéciaux des forces armées. Les dispositions de cette loi permettent aux forces de sécurité d’arrêter des individus et de pénétrer dans des propriétés privées sans mandat, ainsi que de tirer dans le but de tuer alors même qu’il n’existe pas de risque imminent. On considère généralement que cette loi a contribué à de graves violations des droits humains, notamment des exécutions extrajudiciaires, des «disparitions», des viols et des actes de torture.


Selon Colin Gonsalves, défenseur des droits humains de renom, «les cas de violence aveugle sont plus nombreux aujourd’hui qu’au moment où la loi est entrée en vigueur». Entre 1992 et 2004, 12000 civils seraient morts dans le nord-est de l’Inde des suites d’une telle violence. On estime que quelque 40000 personnes ont été tuées dans l'État de Jammu-et-Cachemire depuis la montée du radicalisme, en 1989. «La population civile souhaite que le maintien de l’ordre soit assuré, mais en recourant à l’armée et aux forces paramilitaires pour protéger l’ordre public, on fait peu de cas du rôle de la police et de la justice, ajoute C. Gonsalves. Au lieu d’apporter la paix, la Loi relative aux pouvoirs spéciaux des forces armées engendre la colère.»


Depuis des dizaines d’années, des défenseurs des droits humains indiens réclament l’abrogation de cette loi et manifestent leur opposition aux violations des droits fondamentaux commises dans les régions où cette loi est en vigueur. Lorsque Thangjam Manoram, une femme du Manipur, a, semble-t-il, été soumise à des agressions sexuelles puis assassinée, en juillet 2004, par des membres de l’organisation paramilitaireAssam Rifles(Tirailleurs de l'Assam), qui travaille aux côtés de l’armée, des mouvements de protestation ont eu lieu des mois durant dans le nord-est du pays, y compris sous des formes telles que la manifestation nudiste, la grève de la faim et l’immolation.


À la suite de cela, les autorités de l’État du Manipur ont renoncé à l’application de la Loi relative aux pouvoirs spéciaux des forces armées dans le Greater Municipal District de la capitale du Manipur, Imphal, et le gouvernement indien a désigné un comité chargé de réformer la loi. Des appels continuent d’être lancés pour obtenir son abrogation totale.


En mars 2005, Arundhati Roy, la célèbre écrivaine et militante des droits humains, s’est jointe à des membres d’Amnesty International qui manifestaient à Delhi en faveur de l’abrogation de cette loi. D’autres membres ont organisé simultanément des actions dans plusieurs villes du pays, notamment à Pune, Bhubaneshwar, Chennai et Agra. À Imphal, ils ont essayé de former une chaîne humaine mais la police les en a empêchés.


En vertu de la Loi relative aux pouvoirs spéciaux des forces armées, nul ne peut entamer une action judiciaire contre un membre des forces armées pour des atteintes aux droits humains présumées commises, sans y avoir été préalablement autorisé par le gouvernement central. Certaines actions ont été tentées ces dernières années pour traduire en justice les auteurs présumés de violations, mais il est très rare que le gouvernement en donne l’autorisation. Amnesty International demeure préoccupée par le fait que cette loi a permis à de nombreux auteurs de violations des droits humains de se soustraire à la justice.


Il y a peu, l’organisation a fourni au comité chargé de réformer ce texte un rapport l’invitant à recommander au gouvernement d’abroger cette loi, d’autoriser l’ouverture d’enquêtes sur les allégations d’atteintes aux droits fondamentaux commises par des membres des forces de sécurité, et de veiller à ce que toute nouvelle loi soit pleinement conforme aux normes internationales en matière de droits humains.


Le coup d’envoi de la campagne mondiale d’Amnesty International en faveur de l’abrogation de la Loi relative aux pouvoirs spéciaux des forces armées a été donné en juin.



Non à la torture et aux mauvais traitements

dans la «guerre contre le terrorisme»



Dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme», les États ne se contentent pas de recourir à la torture et aux mauvais traitements, ils affirment également que ces actes sont justifiables et nécessaires.


Les pays qui disent placer les droits humains tout en haut de leur échelle de valeurs sont en première ligne dans cet assaut contre la dignité humaine. Et parmi eux figurent les États-Unis, dont la conduite influe sur l’action des autres gouvernements : leur comportement conforte les États qui ont régulièrement recours à la torture mais sape les valeurs que la «guerre contre le terrorisme»est justement censée défendre.


Les États-Unis parlent de «techniques d’interrogatoire coercitives». Mais ouvrir la porte à la torture, c’est ouvrir la porte à tous les abus. Si une gifle ne suffit pas, on passe aux coups. Et si les coups ne suffisent pas ? Les photographies sont là, les témoignages aussi. La torture et les mauvais traitements sont cruels, inhumains, et toujours dégradants.


Joignez-vous à notre campagne pour mettre fin à la torture et aux mauvais traitements dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme». Rendez-vous sur http://www.efai.amnesty.org/torture.



Les graves conséquences des exportations d’armes du G8

sur les pays les plus vulnérables


De nouvelles recherches effectuées dans le cadre de la campagne internationale Contrôlez les armes, menée conjointement par Oxfam, le Réseau d’action international sur les armes légères (RAIAL) et Amnesty International, montrent que les États du G8, en poursuivant leurs transferts d’armes à destination des pays les plus pauvres et les plus touchés par des conflits, mettent à mal les engagements qu’ils ont pris de réduire la pauvreté, d’assurer la stabilité et de faire respecter les droits humains. Le rapport publié par les trois organisations, intitulé Les pays exportateurs d’armes du G8 et les transferts d’armes irresponsables(POL 30/007/2005), décrit plusieurs insuffisances communes à de nombreux pays du G8 en matière de contrôle des exportations d’armes. La France et l’Allemagne, par exemple, ont exporté des munitions et des équipements militaires au Myanmar (ex-Birmanie). Par ailleurs, une faille dans la législation italienne permet de vendre des armes à feu dites «civiles»à des pays où sont commises de graves atteintes aux droits humains, tels que la Colombie et la République du Congo. Ces exemples, pris parmi d’autres présentés dans le rapport, indiquent clairement qu’un traité sur le commerce des armes ferme et exécutoire doit être adopté sans plus attendre.


Le rapport peut être téléchargé sur le site http://fra.controlarms.org.



L’utilisation de pistolets paralysants

au Canada et aux États-Unis

continue de susciter des préoccupations


Donald J. Alford a été arrêté en mars dans l’Indiana, aux États-Unis, pour détention présumée de marijuana. Lorsque des policiers de South Bend ont ordonné une fouille à corps et une fouille des orifices corporels, l’un d’eux a assuré avoir vu Donald Alford introduire quelque chose dans sa bouche. Pour le contraindre à le cracher, les agents de police l’ont menacé avec un pistolet paralysant. Ils lui ont ensuite infligé à neuf reprises une décharge de 50 000 volts. Le pistolet paralysant de marque Taser a été utilisé à bout touchant. Ce mode d’utilisation vise à infliger une douleur intense et à maîtriser un suspect. Donald Alford a été touché à la poitrine, au cou et dans le dos ainsi qu’à l’aine et sur les fesses.


Les cas tels que celui-ci sont beaucoup trop fréquents aux États-Unis et au Canada et les mesures disciplinaires prises contre les agents en cause sont rares. Deux policiers de Seattle ont tiré avec un pistolet paralysant sur Malaika Brooks, enceinte de huit mois, car elle refusait de signer un ticket de stationnement. Il est apparu que l’utilisateur de l’arme paralysante avait suivi les consignes en vigueur. Les pistolets paralysants sont de plus en plus utilisés dans les lycées américains pour mettre fin à des bagarres, maîtriser des enfants «indisciplinés»,voire même réveiller des élèves endormis.


Le rapport d’Amnesty International intitulé USA: Excessive and lethal force? Amnesty International’s concerns about deaths and ill-treatment involving police use of tasers(AMR 51/139/2004, dont le résuméa été traduit en français) et les actions de campagne qui ont été menées ont conduit de nombreux services de police à revoir les consignes d’utilisation des pistolets Taser et, pour certains, à interdire ces armes. Le recours à une force excessive et, à plus forte raison, les décès liés à l’utilisation de ces pistolets demeurent extrêmement préoccupants. Amnesty International a enregistré 114 décès de cette nature depuis 2001. Dans 15 de ces cas, le rapport d’autopsie précise que l’utilisation du pistolet paralysant figure parmi les causes ayant entraîné la mort. Keith Graff a subi un arrêt cardiaque après avoir reçu des décharges électriques pendant 20 à 30 secondes d’affilée. Il est mort peu de temps après. Le porte-parole de la police de Phoenix a déclaré : «Aucune limite n’a été fixée, à ce que je sache, à la durée d’utilisation ; [le pistolet paralysant]est utilisé jusqu’à ce que la résistance cesse.»L’utilisation des pistolets paralysants pour anéantir toute résistance provoque de plus en plus souvent la mort.



Appels mondiaux


Rappel : Les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge des cas concernant leur propre pays.



Érythrée


Incarcérée en raison des opinions de son mari


ASTER YOHANNES, mère de quatre enfants, a été arrêtée par des membres des forces de sécurité en décembre 2003 à son retour en Érythrée, où elle devait retrouver ses enfants après trois ans d’études aux États-Unis. Elle est détenue au secret dans un endroit inconnu et pourrait être victime de torture et de mauvais traitements. Amnesty International pense qu’elle est détenue uniquement en raison des opinions politiques de son mari.


Ce dernier, PETROS SOLOMON, prisonnier d’opinion, était le chef de la sécurité et des renseignements du Front populaire de libération de l'Érythrée (FPLE) durant la lutte pour l’indépendance. Il a été arrêté en même temps que d’autres anciens dirigeants du FPLE et ministres appelant à des réformes démocratiques, que le gouvernement accuse d’avoir été des «traîtres»pendant la guerre de 1998 à 2000 contre l’Éthiopie. Il est détenu au secret depuis septembre 2001. Plusieurs milliers d’autres personnes pourraient être détenues au secret pour délit d’opinion, sans inculpation ni procès, surtout depuis la vague de répression menée en 2001 par le président Issayas Afeworki, ancien dirigeant du FPLE.


Aster Yohannes avait apparemment reçu la garantie qu’elle pourrait retourner en toute sécurité en Érythrée, mais elle a été arrêtée dès son arrivée à l’aéroport d’Asmara, la capitale du pays. Nul ne sait où elle est détenue et les autorités n’ont donné aucune explication concernant son arrestation. Aster Yohannes n’a pas vu ses enfants ni d’autres membres de sa famille depuis son arrestation. Amnesty International est préoccupée par son état de santé, car elle souffre d’asthme et de problèmes cardiaques. De nombreux prisonniers politiques sont détenus dans des conditions très éprouvantes, certains dans des conteneurs en métal, d’autres dans des cellules souterraines.


Aster Yohannes était membre du FPLE mais n’a, semble-t-il, plus d’activités politiques depuis que l’Érythrée est devenue indépendante de l’Éthiopie en 1991. Amnesty International pense qu’elle est détenue uniquement parce que son mari est un opposant au président Issayas Afeworki.


Veuillez écrire aux autorités érythréennes pour demander la libération immédiate et inconditionnelle d’Aster Yohannes et de son époux Petros Solomon, tous deux prisonniers d’opinion. Demandez également qu’Aster Yohannes reçoive immédiatement tous les soins que son état de santé pourrait nécessiter.


Envoyez vos appels au président de l’Érythrée :

Issayas Afewerki

President of Eritrea

Office of the President

PO Box 257

Asmara

Érythrée

Fax : +2911 125123 (il est parfois difficile d’obtenir la ligne, mais insistez)



Syrie


Des défenseurs des droits humains pris pour cible


NIZAR RISTNAWI, membre fondateur de l'Arab Organisation of Human Rights – Syria(AOHR-S, Organisation arabe des droits humains en Syrie), est détenu au secret dans un endroit inconnu. Il est l’un des nombreux défenseurs des droits humains récemment arrêtés en Syrie. Certains d’entre eux sont jugés par des juridictions d’exception dont les procédures sont loin d’être conformes aux normes internationales. Ils sont détenus au secret et ont été inculpés, entre autres, de «soutien à une organisation illégale» et de «diffusion de fausses informations».


ALI AL ABDULLAH, journaliste et membre de la Jamaiyah Huquq al Insan fi Suria(Société des droits humains en Syrie), est détenu au secret depuis plus de deux semaines. Il a été arrêté dans la nuit du 15 mai. Il aurait été inculpé de «soutien à une organisation illégale»pour avoir lu, dans le cadre d’un groupe de discussion, une déclaration écrite par le dirigeant en exil des Frères musulmans (organisation interdite en Syrie) qui rejetait la violence et appelait à des réformes politiques.


MUHAMMAD RADUN, avocat et président de l'AOHR-S, a été inculpé en mai par la Mahkamat Amn al Dawla al Aliya(Cour suprême de sûreté de l'État). Selon les informations reçues, il est accusé notamment de «diffusion de fausses informations», apparemment en raison des déclarations de l’AOHR-S sur les droits humains, et de «participation à une organisation illégale de dimension internationale». S’il est reconnu coupable, Muhammad Radun pourrait être condamné à une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à trois ans.


Il n’existe pas d’organisations de défense des droits humains autorisées en Syrie. Certaines associations, telles que l’AOHR-S, ont récemment été particulièrement prises pour cible, et leurs membres harcelés et frappés d’une interdiction de quitter le territoire. En novembre 2004, Muhammad Radun et son collègue Mahmoud al Aryan n’ont pas été autorisés à se rendre à une conférence de l’AOHR organisée en Égypte sur le thème des droits humains.


Veuillez écrire aux autorités syriennes pour demander la libération immédiate et sans condition de Nizar Ristnawi, d’Ali al Abdullah, de Muhammad Radun et des nombreux autres défenseurs des droits humains détenus uniquement pour avoir exprimé, de façon pourtant non violente, leurs convictions. Exhortez les autorités à lever les restrictions sur les déplacements à l’étranger des défenseurs des droits humains et à mettre fin à la politique de harcèlement à leur égard.


Envoyez vos appels au président de la République :

President Bashar al-Assad

President of the Republic

Presidential Palace Abu Rummaneh

Al-Rashid Street

Damascus

Syrie

Fax : +963 11 332 3410



Vénézuéla


Des policiers soupçonnés de meurtre et de menaces


Deux jours après que CARMEN ALICIA MOTA DE HERNÁNDEZ eut été interviewée sur une station de radio à propos du meurtre de son mari, deux hommes ont fait irruption dans le commerce familial et dérobé à son fils son portefeuille et son téléphone portable. Lorsqu’elle a composé le numéro du téléphone volé, la personne qui a décroché lui a dit : «On va te tuer, on sait qui vous êtes, toi et ta famille […] fais attention.»


Arturo Hernández Ortega, le mari de Carmen Alicia Mota de Hernández, aurait été assassiné par des policiers de l’État de Guárico, dans le centre du pays, en avril 2004. Selon certaines informations, il a été tué parce qu’il refusait de verser de l’argent à la police de l’État pour qu’elle assure sa «protection».La famille a signalé le meurtre au Bureau du procureur général, à la suite de quoi cinq membres de la police de l’État de Guárico ont été arrêtés. Depuis lors, les proches d’Arturo Hernández Ortega sont l’objet de menaces et d’intimidations.

Après avoir dénoncé les menaces dont elle est victime, la famille s’est vu accorder par les tribunaux une protection policière qui n’a cependant encore jamais été appliquée. À la connaissance d’Amnesty International, les autorités n’ont pas enquêté sur les agissements allégués, et l’organisation demeure préoccupée par sa sécurité.


Au cours des dernières années, Amnesty International et des associations vénézuéliennes ont réuni des informations sur de nombreuses atteintes aux droits humains – y compris des homicides et des actes de torture – commises par des policiers dans différentes parties du pays. Dans un grand nombre de cas, les familles qui ont porté plainte ont elles aussi fait l’objet de mesures d’intimidation.


Veuillez écrire aux autorités vénézuéliennes pour réclamer que Carmen Alicia Mota de Hernández et ses proches bénéficient d’une protection policière et que leur sécurité soit garantie, conformément à leurs souhaits. Demandez également aux autorités de mener une enquête exhaustive et impartiale sur les menaces et les manœuvres d’intimidation dont se sont plaintes ces personnes, et de traduire en justice les auteurs présumés de ces actes.


Envoyez vos appels au gouverneur de l’État de Guárico :

Sr. Eduardo Manuitt

Gobernador del Estado Guárico

Palacio de Gobierno, Avenida Monseñor Sendrea

Municipio Juan Germán Roscio, San Juan de los Morros

Estado Guárico

Vénézuéla

Fax : +58 246 431 8055



Mise à jour


Zimbabwe


Amnesty International salue la libération de ROY BENNETT, ancien député de Chimanimani, intervenue le 28 juin. Cette remise en liberté a été rendue possible en partie grâce à la mobilisation des membres et sympathisants de l’organisation.


Roy Bennett avait été condamné en octobre 2004, à l’issue d’un procès manifestement inéquitable, à une peine exagérément disproportionnée pour avoir poussé à terre un autre député, Patrick Chinamasa, à l’intérieur du Parlement.


Après avoir été transféré à la prison de Chikurubi en mai, il semble que Roy Bennett ait été pris pour cible par les autorités pénitentiaires et soumis à des mauvais traitements spécifiques. Un gardien lui aurait notamment donné un coup dans l’œil et lui aurait dit qu’il allait «en baver»durant son séjour à Ckikurubi.


À sa libération, Roy Bennett aurait exprimé sa profonde tristesse à la pensée de tous ceux qui restaient en prison. Il a évoqué l’enfer pour décrire sa période de détention.


Voir les Appels mondiaux du Fil d’AI(index AI: NWS 21/002/2005) de mars 2005.

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