Document - Amnesty International Bulletin mensuel fevrier 1994

Amnesty International - Bulletin - Février 1994


CAPTIONS

Un soldat koweïtien garde des prisonniers jugés en 1991 pour “collaboration” par un tribunal d'exception, dont la procédure était manifestement inéquitable.

Walid Jassem Mahdi - ressortissant iraquien photographié avec sa femme - a été condamné à mort en juin 1993 par la Cour de sûreté de l'Etat du Koweït à l'issue d'un procès inéquitable. Il a été déclaré coupable de divers chefs d'inculpation, dont celui de “collaboration” avec les forces iraquiennes. Son affaire est en instance devant la Cour de cassation. La sentence de mort pourra être exécutée si elle est confirmée par la Cour et ratifiée par l'émir du Koweït. Un ressortissant koweïtien jugé lors du même procès, et inculpé d'avoir aidé Walid Jassem Mahdi, a été acquitté.


Colompurage Asoka Pathmakumara, photographié avec son fils, est mort pendant son transfert à l'hôpital, apparemment après avoir été torturé dans un commissariat de police du Koweït

."...Il restait peu de surface indemne sur la poitrine et le haut des bras, la peau était extensivement endommagée, et son aspect indiquait des coups multiples d'une sévérité extrême et inhabituelle : je n'avais encore jamais rien vu de pareil...'' (médecin pathologiste d'AI). Butros Koko, Soudanais de 35 ans, a été frappé à coups de câbles électriques et de tuyau, et brûlé avec des cigarettes après son arrestation en mars 1991 au Koweït.


TUNISIE

Les actes sont plus éloquents que les paroles

Un nouveau rapport d'AI présente une seule et unique recommandation au Gouvernement tunisien : mettre fin aux violations des droits de l'homme. Rares sont les Etats qui ont utilisé le langage des droits de l'homme plus volontiers que la Tunisie. Ce pays a ratifié presque tous les instruments des droits de l'homme de l'ONU et a institué un médiateur et des bureaux des droits de l'homme dans plusieurs ministères et services gouvernemen­taux. Et pourtant au cours des trois dernières années des milliers d'oppo­sants présumés ont été arbitrairement arrêtés, maintenus illégalement en garde à vue, torturés ou maltraités, et emprisonnés à l'issue de procès inéquitables. Des morts en détention après la torture n'ont pas été éclaircies. Dans son rapport*, AI décrit l'échec du Gouvernement tunisien et de sa bureaucratie des droits de l'homme à enquêter sur les violations de ces droits portées à son attention depuis 1991 et à y mettre fin. Le rapport conclut en ces termes : “AI ne se sent pas à même de recommander au gouvernement de créer un nouvel organisme puisque ceux qui existent ont manifestement failli à leur tâche.”


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* Tunisie/Du discours à la réalité (AI Index : MDE 30/01/94)

Le docteur Abd al-Aziz al-Rashid


ETATS-UNIS D'AMERIQUE

AI demande à Clinton de mettre fin à toutes les exécutions

Dans une lettre ouverte envoyée en janvier au président des Etats-Unis, AI a appelé ce pays à cesser toutes les exécutions et à créer une Commission présidentielle sur l'emploi de la peine de mort. Elle a demandé au prési­dent Clinton de suspendre toutes les exécutions jusqu'à ce que la Commis­sion remette les conclusions de son rapport.

Dans cette lettre, AI exprimait sa profonde inquiétude face à l'usage croissant de la peine de mort par certains des Etats, et les initiatives visant à rétablir la peine de mort dans la législation fédérale et à restreindre le droit d'appel des prisonniers devant les cours d'appel fédérales.

A la fin de l'année dernière, depuis la reprise des exécutions en 1977, 226 prisonniers avaient été exécutés aux Etats-Unis - et 38 dans la seule année 1993, dont quatre jeunes délinquants, beaucoup étaient mentale­ment diminués. Un autre jeune délinquant, Joseph Cannon, devait être exécuté au Texas le 26 janvier 1994.

Citant entre autres ses propres recherches - qui démontrent qu'aux Etats-Unis les sentences capitales frappent de façon disproportionnée les pauvres, les minorités, les malades mentaux, et ceux qui n'ont pas d'avocat pour assurer convenablement leur défense - AI a déclaré qu'il incombait aux autorités fédérales d'enquêter de toute urgence sur cette situation déplorable et d'y remédier.

L'organisation estime que la Cour suprême des Etats-Unis ne peut plus être considérée à même de remédier aux inégalités du système des Etats et fait remarquer que les instances chargées d'accorder la grâce ne l'accor­dent que rarement, même dans les cas les plus dignes d'attention. L'admi­nistration fédérale américaine constitue le dernier recours des citoyens américains condamnés pour des actes criminels graves et dont les droits de l'homme sont violés par les autorités de leur Etat.

La lettre spécifiait 11 domaines de préoccupation, qui selon l'orga­nisation, nécessitent un examen approfondi de la part de la Commission, notamment l'exécution de jeunes délinquants et des personnes mentalement diminuées, qui continue aux Etats-Unis au mépris des normes relatives aux droits de l'homme interdisant de telles pratiques.


BRESIL

La photographie ci-dessus montre des survivants du “massacre de la Candelá­ria” qui assistent aux obsèques d'enfants des rues victimes de meurtres. Il sont drapés dans des couvertures pour ne pas être reconnus et protégés par un cordon de défenseurs des droits de l'homme. On continue de craindre pour la sécurité des enfants témoins du massacre dans lequel sept enfants des rues et un adolescent ont été tués par des hommes en cagoule dans les quartiers populaires de Rio de Janeiro. Trois policiers militaires ont été inculpés de ces meurtres et sont en détention.

En novembre, des inconnus ont menacé un groupe des survivants de la Candelária, qui vivent actuellement dans les rues avoisinant la Praça Mauá. L'incident a suivi des menaces de mort et d'attentats à la bombe apparem­ment proférées par la police militaire à l'encontre de deux enfants qui avaient témoigné en justice, et qu'on avait temporairement logés dans un lieu secret conçu pour assurer la sécurité des témoins.


La plupart des 58 enfants qui se trouvaient à la Candelária la nuit du massacre, en juillet 1993, vivent encore dans la rue, où ils sont en danger d'être extrajudiciairement exécutés par des membres des forces de sécurité - cela malgré les appels répétés d'AI demandant aux autorités, tant nationales que municipales, de leur fournir un lieu permanent et sûr.


Dossier

Le Dossier du mois examine la situation au Koweït depuis le retrait des troupes iraquiennes il y a trois ans. Le verdict attendu en décembre pour les 14 personnes inculpées à la suite d'une prétendue tentative d'assassi­nat de l'ancien président américain, George Bush, a été reporté (voir en page 4).


CHYPRE

Salih Askerogul, un objecteur de conscience de la zone nord de Chypre contrôlée par les Turcs, a été condamné à trois mois d'emprisonnement pour n'avoir pas répondu à l'appel pour accomplir le service militaire, plus trois ans additionnels pour “propagande contre les forces armées”. Sa compagne grecque, Yiota Nikolaou, et leur bébé Melissa, ont été expulsées vers la partie sud de l'île. Les autorités turco-chypriotes ne leur permettent pas de se rendre au nord pour aller voir Salih Askerogul en prison ni de lui téléphoner.

Salih Askerogul est le premier objecteur de conscience emprisonné par les autorités turco-chypriotes dans le nord de Chypre (bien que la Républi­que héllénique de Chypre ait emprisonné pendant de nombreuses années les objecteurs de conscience et continue de le faire.) Il a été appelé sous les drapeaux le 24 septembre 1993. Au lieu de se présenter il a donné une conférence de presse, motivant son refus de servir dans les forces armées mais se déclarant prêt à accomplir un service civil de duré équivalente.

Trois jours plus tard il s'est rendu de lui-même aux autorités ; le 12 novembre, il a été condamné par un tribunal militaire à un total de trois ans et trois mois de prison.

Prière d'écrire, en anglais si possible, déplorant l'emprisonne­ment de Salih Askerogul pour l'expression de ses convictions pacifiques ; demander sa libération immédiate et inconditionnelle, à : Mr Rauf Denktas, Leader of the Turkish Cypriot Community, Cumhurbaskanligi, Lefkosa - KIBRIS, via Mersin 10, Turquie.


SYRIE

Sept prisonniers d'opinion, arrêtés il y a plus de 20 ans, sont maintenus en détention sans inculpation ni jugement à la prison militaire d'al-Mezze, à Damas. L'un d'eux, Muhammad Id Ashawi, 63 ans, est un ancien ministre des affaires étrangères, et les six autres : Dafi Jamani, Abd al-Hamid Miqdad, Haditha Murade, Adel Naissa, Fawzi Rida and Mustafa Rustum, dont la plupart ont la soixantaine, sont tous d'anciens dirigeants du Parti Baath.

Tous les sept faisaient partie d'un groupe d'anciens dirigeants et responsables du gouvernement et du Parti Baath, arrêtés entre 1970 et 1972 pour leur refus de coopérer avec le Gouvernement d'Hafez el Assad, porté au pouvoir par un coup d'Etat sans effusion de sang en 1970. Beaucoup d'entre eux ont été relâchés, surtout pour raisons de santé, certains sont morts en détention, ou peu après leur libération - dont trois dans les 15 derniers mois. Etant donné l'incidence élevée des décès parmi ce groupe de prison­niers, AI est profondément préoccupée par l'état des sept détenus restants, qui seraient atteints de diverses maladies. L'un d'eux, Muhammad Id Ashawi, souffrirait d'anémie pernicieuse, de rhumatismes et d'un ulcère gastrique.

Prière d'écrire pour demander leur libération immédiate et inconditionnelle, à : S.E. M. Hafez el Assad / Président de la République / Palais présidentiel / Damas / République arabe syrienne.


COREE DU SUD

Ahn Hak-sop, 63 ans, ancien étudiant et soldat de l'armée nord-coréenne, est emprisonné en Corée du Sud depuis 1953 suite à sa condamnation pour espionnage. AI estime qu'il est un prisonnier d'opinion, détenu pour son seul refus de dénoncer officiellement le communisme.

Ahn Hak-sop avait été fait prisonnier par les forces armées sud-co­réennes, le 26 avril 1953, dans la province de Kanghwa, après l'anéantisse­ment de son unité militaire. Il a été interrogé par une unité spéciale de la police, passé à tabac et accusé d'être un espion nord-coréen.

Un tribunal militaire l'a condamné à l'emprisonnement à vie en 1953. Le ministère public aurait fondé l'inculpation d'espionnage sur le fait qu'il avait été capturé seul, près de la frontière, et que sa famille ne s'était pas présentée pour l'identifier (en fait, ses proches en ont été empêchés parce qu'on les a accusés d'être apparentés à un “espion communis­te”). Ahn Hak-sop a refusé de signer une déclaration de “conversion” dénonçant ses prétendues convictions communistes. Il a été maintenu au régime cellulaire pour la plus grande partie de ses 40 années de prison et s'est vu refuser la possibilité d'une mesure de libération. Son état serait précaire, et il a été affecté physiquement et moralement par la torture, par ses mauvaises conditions d'emprisonnement et par l'absence de contact avec autrui. Il est maintenant détenu à la prison de Taejon.

Prière d'écrire pour demander instamment aux autorités de libérer immédiatement et inconditionnellement Ahn Hak-sop, à : M. le Président Kim Young-sam / The Blue House / 1 Sejong-no / Chongno-gu / Séoul / République de Corée.


La défaillance du Koweït

AI déplore que le Gouvernement koweïtien n'ait pas jugé nécessaire d'intervenir sur aucun des problèmes portés à son attention ces trois dernières années. Il est encore plus regrettable que le gouvernement n'ait pas jugé souhaitable d'appliquer au comportement de ses propres responsables de l'application des lois les normes internationales des droits de l'homme justement demandées sous l'occupation.

En mai 1991, le prince héritier a publiquement déclaré que les habitants du Koweït vivaient “dans l'ombre de la crainte, de la peur et de la terreur”, et que certains d'entre eux avaient été emmenés dans des commissariats pour y être “torturés”. Il a demandé au ministère de l'intérieur d'"écarter les éléments désabusés et défectueux de ses rangs." Les modalités d'application de cette directive n'ont jamais été précisées, et AI pense qu'aucun effort sérieux n'a été fait dans ce sens.

Les autorités koweïtiennes,

- n'ont pas effectué d'enquêtes sérieuses sur les cas d'arrestations arbitraires, de détention prolongée sans jugement, de torture, de mort en détention, de “disparitions” et d'exécutions extrajudiciaires ;

- n'ont traduit en justice aucun responsable de l'application des lois ayant commis ces actes criminels ;

- n'ont pas offert réparation aux victimes de ces violations des droits de l'homme, ni à leurs familles ;

- n'ont pas veillé à ce que les procès jugés par la Cour de sûreté de l'Etat soient conformes aux normes internationales relatives à un procès équitable ;

- n'ont pas procédé à la révision des condamnations des prisonniers par les tribunaux d'exception à l'issue de procès d'une injustice flagrante.


La justice sur la sellette

Koweït : trois ans après la libération

Il y a trois ans ce mois-ci, à la fin de la guerre du Golfe, le Koweït a vu le retrait des forces iraquiennes - la “libération” du Koweït, dit-on généralement. Mais pour beaucoup de ses habitants, cette période n'a pas été l'aube, mais le glas de leur liberté.

Alors que de nombreux Etats - et notamment ceux dont les forces avaient participé à la guerre du Golfe pour déloger les forces iraquiennes du Koweït - insistaient pour que l'Etat koweïtien veille au respect de la démocratie et des libertés après le rétablissement de la souveraineté nationale, des centaines de Palestiniens, Jordaniens, Iraquiens et un grand nombre de membres de la communauté bidun, entre autres, ont été arrêtés arbitrairement, lors de raids menés par la police, les militaires et des civils armés contre ceux qu'ils suspectaient de “collaboration” avec les forces iraquiennes sous l'occupation. Nombre d'entre eux, qui vivaient et travaillaient au Koweït depuis des générations, ont été arrêtés sans autre motif que leur nationalité ou origine, en représailles de la position adoptée par leur gouvernement ou leurs chefs pendant l'invasion iraquienne du Koweït en août 1990.

Nombre de ceux qui ont été arrêtés sont morts en détention après avoir été torturés. D'autres ont été tués, ou ont “disparu” en détention, et l'on ignore encore leur sort. Beaucoup ont été retenus dans des centres clandestins de détention pendant des mois, sans inculpation ni jugement. Trois ans après, certains attendent encore d'être jugés tandis qu'environ 400 personnes sont toujours détenues au centre de déportation de Talha. Les procès de ceux qui sont parvenus jusqu'aux tribunaux, non conformes aux normes internationales d'équité judiciaire, ont abouti à des sentences de mort ou de lourdes peines de prison. Un homme a déjà été exécuté et 19 personnes ont été condamnées à mort. Plus de 140 personnes, dont des prisonniers d'opinion, purgent des peines atteignant l'emprisonnement à vie.

Durant ces trois dernières années, qu'a-t-on fait au Koweït pour enquêter sur ces violations des droits de l'homme et traduire les coupables en justice ? Le silence des autorités koweïtiennes est éloquent.


Un Kurde iraquien de 34 ans raconte : “Après la libération du Koweït notre existence est devenue encore plus difficile... A tous les postes de contrôle on m'insultait, uniquement parce que nous détenions des passeports iraquiens. Les Koweïtiens me demandaient pourquoi je n'étais pas rentré en Iraq avec l'armée iraquienne. J'expliquais que nous étions restés au Koweït en raison de notre opposition au pouvoir iraquien, et que nous avions aidé des Koweïtiens à l'époque de l'invasion. Ils ne m'écoutaient pas. On m'a donné des coups de poing et de pied, et frappé à coups de bâton et de câbles. Les Koweïtiens avaient appris les méthodes de torture iraquiennes...”

Cet homme fait partie des personnes arrêtées et torturées par les forces iraquiennes sous l'occupation et qui de nouveau ont été arrêtées et torturées cette fois par les forces koweïtiennes qui les soupçonnaient de “collaboration” avec les Iraquiens.


Procès inéquitables : peines de prison, sentences de mort

Les détenus qui ont été jugés dans les mois qui ont suivi la fin de l'occupation iraquienne du Koweït, ont été traduits devant des tribunaux d'exception et inculpés de “collaboration” avec les forces d'occupation. Un observateur d'AI qui avait assisté à plusieurs audiences a conclu que : “...toutes les phases cruciales des procès présentaient des lacunes : pendant l'instruction, les audiences mêmes et après les procès, les accusés n'étant pas autorisés à interjeter appel. Dans certains cas les accusés n'ont jamais été informés des charges retenues contre eux.” Sur une période d'un mois, du 19 mai au 20 juin 1991, 164 accusés ont été jugés, dont 42 par contumace.

AI a demandé l'arrêt immédiat des procès jusqu'à leur mise en conformité avec les normes internationales ; les autorités koweïtiennes n'ont pas répondu à cet appel et les procès ont continué : 29 accusés ont été condamnés à mort, 72 à des peines de détention allant d'un an à l'emprisonnement à perpétuité, et 45 ont été acquittés. Certains accusés ont été condamnés uniquement sur la base d'"aveux" arrachés sous la torture, d'autres uniquement sur la foi de témoignages fondés sur les ouï-dire de témoins anonymes - dans certains cas après s'être vu refuser l'assistance d'un avocat jusqu'à l'ouverture du procès.

Aucun n'a bénéficié du droit d'appel. Le sort des condamnés a été laissé entre les mains du prince héritier, Sheikh Saad al Abdullah al Sabah qui, en sa qualité de Gouverneur de la loi martiale possédait le pouvoir de réduire, confirmer ou même accroître les sentences. AI pense que la pression internationale croissante a conduit à la commutation des 29 sentences capitales, et a accueilli cette mesure avec satisfaction. Le prince héritier a aussi réduit un certain nombre de peines de détention.

Au moins 59 prisonniers condamnés par le tribunal d'exception purgent cependant des peines d'emprisonnement à la prison centrale du Koweït, à la suite de procès d'une injustice flagrante ; certains d'entre eux sont des prisonniers d'opinion. AI a toujours réclamé la révision judiciaire de toutes ces affaires, mais les autorités koweïtiennes ont refusé.

Une iraquienne de 29 ans, Balqis Hafez Fadhil, travaillait pour une société de télévision basée au Koweït, qui produisait des émissions culturelles avec la participation de tous les pays du Golfe. Elle purge actuellement une peine de 10 ans de prison pour “collaboration” avec les autorités iraquiennes. Elle a été inculpée dans le cadre de l'affaire très médiatisée du journal al-Nida, seul autorisé par les autorités iraquiennes à paraître sous l'occupation. Avec 14 autres personnes elle a comparu devant un tribunal d'exception en 1991. Elle a nié toutes les accusations. Six des accusés - dont une femme - ont été condamnés à mort ; leurs sentences ont été ultérieurement commuées en emprisonnement à vie.

Les accusés, détenus pour “collaboration” et non encore jugés quand la loi martiale a été levée en juin 1991, ont été maintenus en détention jusqu'à la reprise des procès en avril 1992 - cette fois devant la Cour de sûreté de l'Etat.

Dans l'intervalle, la Loi relative à la sûreté de l'Etat a été amendée, les accusés obtenant certains droits limités qu'ils ne possédaient pas sous la loi martiale - dont celui de faire appel pour vice de procédure et de porter plainte pour détention prolongée devant une cour d'appel nouvellement créée. Mais les accusés ne pouvaient toujours pas faire appel sur le fond (chose autorisée dans les affaires de droit commun) et la cour d'appel pouvait renouveler de façon répétée la période de détention préventive, dans certains cas en l'absence d'un avocat.

Au moins 19 personnes - dont sept Iraquiens et 10 Jordaniens d'origine palestinienne - sont actuellement en instance d'exécution après leur condamnation à mort par la Cour de sûreté de l'Etat en 1992 et 1993. Une exécution a eu lieu en mai 1993 - celle d'un ressortissant iraquien, Abd al-Rahman Hassan Khafi, convaincu de meurtre et d'appartenance au Front de libération arabe pro-iraquien, la première exécution judiciaire enregistrée au Koweït depuis 1989.

Dans le procès de 14 autres personnes - inculpées à la suite d'un prétendu complot pour assassiner l'ancien président des Etat-Unis, George Bush - le verdict devait être prononcé le 25 décembre (voir en première page). Le ministère public avait déjà requis la peine de mort pour 11 Iraquiens et un des trois Koweïtiens mis en jugement. En juillet 1993, AI a demandé un nouveau procès. L'organisation s'inquiétait en particulier des atteintes aux droits des accusés en détention préventive, notamment à leur droit fondamental à l'assistance d'un avocat à tous les stades de la procédure.


"...toutes les phases cruciales des procès présentaient des lacunes : pendant l'instruction, les audiences mêmes et après les procès, les accusés n'étant pas autorisés à interjeter appel. Dans certains cas les accusés n'ont jamais été informés des charges retenues contre eux."


Torture et mort en détention

Les passages cités ci-après sont extraits du rapport d'un médecin légiste d'AI, qui a examiné trois victimes de la torture lors d'une visite d'information au Koweït en mars et avril 1991. Il s'agissait de trois palestiniens accusés de “collaboration” avec les forces iraquiennes. Les données médicales obtenues pendant et après la visite ont confirmé que la torture des détenus, en particulier sous la loi martiale, était usuelle, répandue et cruelle. De nombreuses victimes ont déclaré qu'elles avaient eu la peau tailladée à coups de couteau et avaient été battues, brûlées avec des cigarettes ou de l'acide, torturées à l'électricité et soumises à des simulacres d'exécution par des éléments de la sécurité et de l'armée koweïtiennes, et dans certains cas par des civils armés.

Au nombre des victimes figuraient des jeunes garçons et des septuagénaires, Palestiniens, Jordaniens, Iraquiens et Soudanais pour la plupart - ainsi que des membres de la communauté bidun - Arabes apatrides dont beaucoup vivent au Koweït : ils y sont nés et y travaillent depuis des années, mais sont cependant privés de leurs droits civils et politiques les plus fondamentaux.

Dans certains cas, les victimes ont été hospitalisées d'ugence pour soins immédiats ; les hôpitaux étaient l'objet d'un contrôle strict, et les soins généralement dispensés par des médecins koweïtiens. Malgré les difficultés d'accès aux victimes, AI a pu consulter dans certains cas les dossiers médicaux des hôpitaux, et recueillir les témoignages de médecins qui n'étaient pas koweïtiens, indiquant qu'un grand nombre des patients hospitalisés sous la loi martiale souffraient d'une insuffisance rénale liée au “syndrome d'écrasement” - état fréquemment associé avec une lésion traumatique du tissu musculaire - notamment dans les cas de passages à tabac.

AI estime que dans beaucoup de cas de ce genre les victimes ont été appréhendées et torturées uniquement du fait de leur nationalité ou origine. Deux des dossiers médicaux obtenus par AI concernaient des ressortissants koweïtiens arrêtés et battus - on les avait apparemment pris pour des Palestiniens.

D'autres ont succombé aux sévices ou ont été tués en détention.

Ahman Jassem al-Thajil, 18 ans, musulman chiite de la communauté bidun, est mort le 6 mars 1991 après trois jours de détention au commissariat d'al-Rumaithiyya. A la morgue de l'hôpital Mubarak, où son corps a été transporté, AI a recueilli le témoignage de deux médecins, qui ont déclaré avoir vu sur lui les traces de passages à tabac.

En dépit de nombreux appels à l'émir du Koweït et aux responsables gouvernementaux, la vague de la torture et des meurtres a continué durant toute la période de loi martiale. A la connaissance d'AI, le Gouvernement koweïtien n'a ouvert aucune enquête sérieuse sur une seule information de torture ou d'homicide relative à cette période, ni traduit en justice aucun des responsables de telles exactions, ni accordé réparation à une seule victime.

AI a continué à recevoir des informations de torture après la levée de la loi martiale fin juin 1991 ; toutefois on notait à la fin de l'année une baisse graduelle de l'incidence de ces cas. En 1992 et 1993, il y a eu de nouvelles informations de ce genre, non liées à la guerre du Golfe.

En juin 1992, un ressortissant sri-lankais, Colompurage Asoka Pathmakumara, est mort sur le chemin de l'hôpital d'al-Farwaniyya, apparemment après avoir été torturé au commissariat de Jlaib al-Shuyukh. Il avait été arrêté en mai après avoir été accusé d'un cambriolage - accusation catégoriquement niée par sa femme. Le certificat de décès délivré par le ministère de la santé publique attribue sa mort à “des meurtrissures au dos et au pied, des fractures du fémur droit, une hémorragie interne et un état de choc”. En décembre 1992, le ministère de la Justice a déclaré à AI que la mort de ce détenu sri-lankais n'était pas d'origine illégale et résultait des blessures qu'il avait subies en tombant d'un édifice lors d'une tentative de fuite. Le ministère a admis qu'il avait été “légèrement” battu lors d'un interrogatoire pour le faire avouer, et que sept policiers inculpés de torture avaient été déférés à la Chambre criminelle. Cependant, malgré les nombreuses demandes d'AI, le gouvernement n'a fourni aucun détail à ce jour sur les poursuites engagées contre les sept policiers impliqués dans la torture infligée à Colompurage Asoka Pathmakumara.

Hisham ben Soltana, steward d'une compagnie aérienne, possédant la double nationalité britannique et tunisienne, aurait été torturé en juillet 1992 durant deux semaines de détention au Centre de la défense civile de Messila. Après sa relaxe, il a déclaré avoir été fréquemment battu et brûlé avec des cigarettes en détention, et qu'on l'avait empêché de prendre contact avec les autorités consulaires britanniques jusqu'au moment de sa libération.


Cas A :

“Les desquamations et la peau à vif au dos et aux cuisses concordent avec l'application d'acide sulphurique ; toutefois certaines pourraient aussi être dues à un courant électrique, ce type d'abrasion présentant un aspect commun dans les deux cas.''


Cas B :

“On relève de multiples traces de coups sévères au dos, à la poitrine, à l'abdomen et aux bras avec des objets de diamètre variable, ainsi qu'au moins deux morsures humaines au bras et plusieurs brûlures de cigarettes.”


Cas C :

“La partie supérieure du corps a reçu des coups abondants, portés avec des instruments minces ; on relève au moins trois brûlures de cigarettes caractéristiques et une lésion cutanée qui pourrait provenir d'une étincelle de courant électrique à forte tension.”


Le sort des “disparus”continue de causer de l'inquiétude

Le cimetière d'al-Rigga, proche de Koweït, contient plusieurs dizaines de tombes anonymes.

En mars et avril 1991, l'examen des registres du cimetière a révélé aux délégués d'AI qu'un très grand nombre de cadavres non identifiés y avaient été enterrés dans le mois qui a suivi le retrait iraquien du Koweït, le 26 février. Les registres portaient simplement la mention “inconnu”.

Depuis lors, AI a maintes fois instamment demandé au Gouvernement koweïtien d'ouvrir une enquête sur au moins 62 cas de “disparition” de février à juin 1991, sans obtenir de réponse concrète. AI craint qu'il n'y ait eu des morts sous la torture et des exécutions extrajudiciaires, et que certaines victimes ne soient parmi les “inconnus” ensevelis au cimetière d'al-Rigga.

D'autres “disparus” pourraient être détenus au secret en attente de leur procès devant la Cour de sûreté de l'Etat, ou retenus dans des centres de détention avant leur expulsion du Koweït.

Les familles qui ont essayé de connaître le sort de proches “disparus” ont été renvoyées d'un centre de détention à l'autre. Elles dénoncent l'usage régulier de coups, de menaces d'expulsion et d'autres formes d'intimidation afin de les décourager. Le refus des autorités d'enquêter sur ces cas, et la dispersion des familles des “disparus”, font que l'on ne connaîtra peut-être jamais leur véritable nombre, ni leur sort.


Des ressortissants iraquiens résidant au Koweït, Abd al-Karim Nuri Layedh Muhammad (ci-dessus), mécanicien, son frère et son père de 62 ans, ont “disparu” en mars 1991 après avoir été emmenés de leur domicile - on ne les a jamais revus. Leur famille craint qu'ils n'aient été torturés à mort ou victimes d'exécutions extra­judiciaires ou qu'ils soient détenus au secret.


Khalid Rashid Muhammad Agha-Mir, Kurde iraquien né au Koweït en 1965, marié, père d'un enfant, était caissier à l'hôpital gynécologique d'al-Salam. Des civils et des soldats armés l'ont arrêté chez lui le 4 avril 1991 ; il aurait été vu au commissariat d'al-Salmiyya, puis transféré vers une destination inconnue.


Le docteur Nazmi Salim Khurshid a été arrêté en mars 1991, avec plusieurs autres médecins palestiniens, à l'hôpital d'al-Ardiyya. Il a été détenu au commissariat d'al-Ardiyya avant son transfert au quartier général des services du renseignement. Les autorités koweïtiennes ont informé AI en janvier 1992 qu'elles enquêtaient sur sa “disparition”, mais à ce jour elles n'ont fourni aucun autre renseignement à AI.


Muhammad Yaqub Hajj Mustafa al-Yaqub, étudiant palestinien de nationalité jordanienne, né en 1970, a “disparu” le 1er mars 1991 après son arrestation par 10 civils armés, à son domicile d'al-Salmiyya : ils ont dit qu'ils l'escortaient au commissariat d'al-Rumaithiyya. Des informations indiquent qu'il a été transféré, soit à la Prison centrale du Koweït, soit au quartier général des services du renseignement.


CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE

Ecrire aux autorités koweïtiennes pour leur demander instamment de :

- commuer toutes les sentences de mort infligées par la Cour de sûreté de l'Etat ;

- veiller à la pleine conformité des procédures de jugement de la Cour de sûreté de l'Etat avec les normes internationales d'équité judiciaire - et notamment le respect total du droit d'appel de l'accusé ;

- instituer la révision de tous les cas de prisonniers condamnés par les tribunaux d'exception ;

- mener sans délai des enquêtes approfondies et impartiales sur tous les cas de torture, de mort en détention, de “disparition” et d'exécution extrajudiciaire ;

- publier les résultats de ces enquêtes et traduire les responsables en justice.

Vous pouvez aussi lancer des appels en faveur des cas individuels décrits dans le présent Dossier.

Prière d'écrire à :

Son Altesse Sheikh Saad al Abdullah al Salem al Sabah, Prince héritier et Premier ministre, Al-Diwan al-Amiri, Koweït.


Les autorités font obstacle à l'action en faveur des droits de l'homme

AI compte des membres actifs au Koweït depuis 1986 - ils ont commencé alors à faire appel en faveur de prisonniers individuels et à promouvoir les droits de l'homme couverts par le mandat d'AI.

Leur action s'est élargie, ils ont participé aux campagnes d'AI dans le monde entier, ainsi qu'à la sensibilisation et à l'éducation en matière de droits de l'homme. Leurs activités concernant ces droits ont aussi inclus une exposition artistique, un festival de cinéma et une série de séminaires.

Les autorités ont toutefois fait obstacle à l'action d'autres groupes de défense des droits de l'homme. En août 1993, le Conseil des ministres a ordonné la dissolution de toutes les organisations non enregistrées, dont plusieurs groupes travaillant en faveur d'environ 650 Koweïtiens portés encore manquants depuis la guerre du Golfe, que l'on croit en Iraq.

La plus connue de ces associations est l'association koweïtienne de défense des victimes de la guerre, qui a maintes fois sollicité son inscription en vain.

En agissant ainsi, les autorités n'ont en fait tenu aucun compte d'une résolution de l'Assemblée nationale adoptée en décembre 1992 demandant la légalisation ainsi qu'un soutien financier pour les groupes non officiels travaillant en faveur des Koweïtiens “disparus”.

Jusqu'à présent les autorités koweïtiennes n'ont pas répondu aux nombreuses protestations des familles des "disparus" et du Comité parlementaire chargé des otages et des personnes portées manquantes, dont les membres ont ultérieurement démissionné.


CHINE

La liberté d'expression muselée

Au moins huit journalistes et fonctionnaires ont été arrêtés et jugés en Chine, en 1993, pour “révélation de secrets d'Etat”. AI est préoccupée de ce que plusieurs d'entre eux sont des prisonniers d'opinion, détenus pour l'exercice pacifique de leur liberté d'expression et que d'autres en instance de jugement risquent d'être inéquitablement et secrètement jugés.

La journaliste indépendante Gao Yu a été arrêtée le 2 octobre 1993 - deux jours avant de partir étudier à l'étranger. Le 13 octobre, elle a été inculpée de “révélation de secrets d'Etat à des organisations étrangères” mais aucune information relative à la substance des chefs d'inculpation n'a été fournie. Sa famille n'est pas autorisée à lui rendre des visites en détention.

PROCÈS SECRET

Le 20 mai 1993, lors d'un procès secret, un ancien employé du ministère des affaires étrangères, Bai Weiji, et sa femme, Zhao Lei, ont été inculpés d'"avoir illégalement fourni des secrets d'Etat à un étran­ger". Bai Weiji a été condamné à dix ans d'emprisonnement, et Zhao Lei à six ans. AI estime que les informations fournies à cet étranger ne consti­tuaient pas un “secret d'Etat”. Deux autres personnes ont été jugées en même temps pour complicité.

En août 1993, Wu Shishen, rédacteur à l'agence Chine-Nouvelle, a été condamné lors d'un procès secret à l'emprisonnement à vie pour “avoir vendu des secrets d'Etat à un étranger”. Il aurait prétendument vendu à un journal de Hongkong le texte d'un discours du secrétaire général du Parti communiste, Jiang Zemin, une semaine avant que celui-ci ne le prononce. Ma Tao, rédacteur d'un bulletin relatif à l'éducation en matière de santé a été jugé dans le cadre de l'affaire Wu Shishen et condamné à six ans d'emprisonnement pour avoir prétendument remis des copies du discours au journaliste.

Selon AI, la lourde sentence infligée à Wu Shishen à l'issue d'un procès inéquitable est due à des motifs politiques.


KENYA

Koigi wa Wamwere (ci-dessus), militant des droits de l'homme, trois fois prisonnier politique, a été arrêté le 5 novembre 1993, à Nakuru, et inculpé de tentative de vol qualifié avec violence - encourant la peine de mort statutaire. AI considère cependant qu'il pourrait être un prisonnier d'opinion. Son procès, prévu pour le 14 décembre, a été ajourné.

Il avait été déjà relâché sous caution, ainsi que d'autres personnes arrêtées pour avoir critiqué le rôle présumé du pouvoir dans la violence politique et les affrontements ethniques dans la Rift Valley et le Kenya occidental. Environ un millier de personnes ont été tuées et 300 000 forcées à abandonner les terres qu'elles cultivaient depuis 1991. Dans beaucoup d'incidents, des membres du groupe ethnique du président Daniel arap Moi, les Kalenjin, ont attaqué des Kikuyu, des Lwo et des membres d'autres groupes ethniques considérés comme sympathisants des partis d'opposition. AI continue de demander une enquête impartiale sur les massacres ainsi que le jugement des responsables.


HONGRIE

Une femme avorte sous les coups de lapolice

Une femme enceinte de cinq mois a perdu son bébé après avoir été frappée et arrosée de gaz lacrymogène lors d'une intervention de la police, qui a utilisé la force de façon excessive contre les Tsiganes dans la ville d'Örkény, à 50 km au sud de Budapest.

Fehér Péterné fait partie des douzaines de Tsiganes qui ont été maltraités par la police lors d'un incident, le 21 mai 1993. En décembre, AI a demandé aux autorités hongroises de faire une enquête sur l'incident et de poursuivre les responsables en justice.

Une vingtaine de policiers se sont rendus dans le quartier tsigane après un cambriolage. La police a bloqué deux rues où elle allait perquisi­tionner.

Deux policiers en civil vérifiant les papiers d'identité de Radics Márton lui ont tordu le bras, l'ont jeté contre une voiture et lui ont mis les menottes. Quand sa femme et ses voisins sont sortis de chez eux la police se serait mise à les frapper.

Une centaine de policiers sont arrivés en renfort et - selon des témoins oculaires - auraient frappé les gens au hasard et les auraient arrosés de gaz lacrymogène, en criant : “On va pulvériser les gitans, on va en faire du savon!”.

Au moins neuf personnes ont été blessées, dont Lakatos Lászlóné, qui respire à l'aide d'un tube inséré dans la gorge suite à une trachéotomie. Elle s'est évanouie et a dû être hospitalisée après avoir été frappée par un policier qui a arraché le tube et lui a arrosé le visage de gaz lacrymo­gène. Un garçon de 13 ans, Radics Krisztián, a été emmené au commissariat de Dabas avec huit hommes. Il a été enfermé de 21 heures à 1 h 30 du matin dans une cellule, où sa mère l'a trouvé sans connaissance. Il a déclaré avoir été battu par la police. Un certificat médical établi après l'inci­dent a décrit les contusions relevées sur son corps.


NATIONS UNIES

Après la Conférence mondiale

La Commission des droits de l'homme des Nations Unies est actuellement en session à Genève (du 31 janvier au 11 mars). C'est sa première session depuis la Conférence mondiale sur les droits de l'homme tenue à Vienne en juin 1993.

La Commission devra étudier la façon d'évaluer les progrès accomplis annuellement vers la pleine application de la Déclaration et du Programme d'Action de Vienne. Ceux-ci soulignent que les droits de l'homme sont universels et que la communauté internationale a le souci légitime de leur promotion et protection. AI espère que ces principes fondamentaux se reflèteront dans les débats, notamment en ce qui concerne la situation des droits de l'homme dans les pays pris individuellement, et que la Commission évaluera annuellement les progrès accomplis.

Cette année, AI demande à la Commission d'étudier de près la situation en Algérie, en Chine - y compris le Tibet -, en Indonésie, au Pérou et en Turquie. Dans tous ces pays, des violations graves et systéma­tiques des droits de l'homme continuent d'être commises.

La Déclaration et le Programme d'action de Vienne ont appelé les Etats et l'ONU à considérer comme hautement prioritaire l'action relative aux violations des droits fondamentaux des femmes. AI soutient énergique­ment la création d'un Rapporteur spécial sur la violence à l'encontre des femmes, mais estime qu'il est aussi important que tous les mécanismes thématiques, et les mécanismes/pays, tiennent un plus grand compte des violations spécifiques à l'encontre des femmes.


MALAWI

Une délégation d'AI s'est rendue au Malawi en novembre 1993. C'était la première visite d'AI autorisée par le Malawi depuis trois décennies de campagnes contre de graves violations des droits de l'homme. Des élections multipartites doivent avoir lieu en mai.

Les délégués ont rencontré des membres du gouvernement et des partis d'opposition, des juristes, des groupes des droits de l'homme et des associations religieuses. Joseph Gitari, délégué d'AI, est photographié ci-dessus avec l'ancien prisonnier d'opinion, Chakufawa Chihana (à gauche). AI a salué les progrès récents en matière des droits de l'homme, dont la libération des prisonniers politiques restants et l'abrogation, durant cette visite, de la loi qui autorisait la détention illimitée sans procès.


BAHREIN

Des ressortissants bahreïnites sont contraints à l'exil à plusieurs reprises

D'innombrables informations dénoncent l'exil forcé de ressortissants bahreïnites depuis le début des année 80, selon le rapport* d'AI paru en décembre.

Au cours de 1993, de nombreux ressortissants bahreïnites ont été interrogés dès leur arrivée à l'aéroport au sujet de leurs activités politiques passées ou leurs publications, avant d'être renvoyés de force vers le pays où ils résidaient auparavant, sans explication et sans possibilité de faire appel de la décision, ou d'en contester la légalité en justice.

Le docteur Abd al-Aziz al-Rashid a tenté de retourner au Bahreïn en novembre 1993. Expulsé peu après son arrivée, il s'est ensuite vu refuser l'entrée au Koweït, et deux fois en Syrie. Après chaque refus il est revenu au Bahreïn. En un peu plus d'une semaine, le Bahreïn - son pays - l'a expulsé à quatre reprises. Finalement on lui a donné un passeport d'un an avant de le mettre dans un avion pour les Emirats arabes unis - où il a été admis.

Al-Sayyid Hashem al-Moussawi, un ancien prisonnier politique jugé en 1988, a été libéré en avril 1993 après avoir purgé sa peine - et a immédia­tement été exilé du Bahreïn.

AI s'oppose à l'exil forcé pour motifs politiques. Elle a salué la déclaration de l'Emir, le jour de la Fête nationale du Bahreïn, selon laquelle 64 ressortissants vivant à l'étranger pouvaient revenir dans leur pays mais elle a demandé aux autorités de déclarer publiquement que tous les ressortissants Bahreïnites ont le droit de rentrer au Bahreïn, et de veiller à l'application concrète de cette déclaration.

* Bahreïn/Des ressortissants bahreïnites contraints à l'exil (AI Index : MDE 11/04/93)


PAKISTAN

Libération d'un journaliste après une campagne mondiale

Un journaliste condamné à 16 ans de prison pour avoir fait son métier a été libéré - suite à une campagne mondiale d'AI et d'autres organisations.

Sailab Masud, arrêté le 24 septembre 1993 au Sud-Waziristan, terri­toire tribal sous administration fédérale situé à la frontière du Pakistan, a été jugé en vertu des dispositions de 1901 relatives aux infractions frontalières qui prévoient un jugement par le jirga - un conseil d'Anciens.

Son procès a eu lieu à huis clos le 12 octobre et n'a duré que quelques heures - il n'a pas eu d'avocat et n'a pu faire appel. Il a été condamné pour collaboration présumée avec un revendeur de drogue qu'il avait interviewé.

A la suite des protestations élevées aux niveaux national et interna­tional, le jirga s'est réuni à nouveau : il l'a acquitté de tous les chefs d'accusation et il a été relâché à la mi-novembre.


ARMENIE

Des années dans les couloirs de la mort faute de bourreau

Le nombre des détenus des couloirs de la mort dans l'ancienne république soviétique d'Arménie s'est accru ces quatre dernières années ; ils sont sept maintenant, du fait de l'absence de bourreau dans ce pays.

AI continue à demander instamment la commutation de toutes les sentences d'exécution en instance, et des mesures concrètes vers l'aboli­tion totale de la peine de mort, en conformité avec l'évolution générale dans le monde entier.

Avant le morcellement de l'URSS, les condamnés à mort en Arménie étaient envoyés dans une autre république pour être exécutés car l'Arménie était dépourvue des facilités nécessaires. Selon la presse locale cela serait le motif de ces quatre années de sursis.

Deux des sept hommes, qui ont eu en 1992 la visite d'une délégation d'AI, auraient été condamnés à mort en 1990. Un troisième, également vu par la délégation à l'époque, a récemment été tué par un codétenu, lui aussi en instance d'exécution. Précédemment en détention cellulaire, certains détenus des couloirs de la mort partageraient maintenant une cellule, l'espace étant venu à manquer du fait du surpeuplement.