Document - Nouvelles hebdomadaires 46/91 (9112f)










AMNESTY INTERNATIONAL



Index AI : NWS 11/46/91 - ÉFAI



NOUVELLES HEBDOMADAIRES


Informations à l'attention du public



4 décembre 1991



AFRIQUE DU SUD.


Une mission de recherche d'Amnesty International se rend en Afrique du Sud


Index AI : AFR 53/WU 03/91


Quatre représentants d'Amnesty International se trouvent depuis le 2 décembre 1991 en Afrique du Sud, où ils resteront pendant quinze jours afin de tenter d'obtenir de nouvelles informations sur la réaction des autorités aux nombreux assassinats politiques commis ces derniers mois dans les provinces du Transvaal, du Natal et du Cap. La délégation recueillera également d'autres informations relatives aux droits de l'homme et qui préoccupent l'Organisation.


Amnesty International s'inquiète du fait que des membres des forces de sécurité semblent parfois être directement impliqués dans ces homicides. La police et les autres autorités se sont apparemment abstenues, dans d'autres cas, de prendre les mesures appropriées pour traduire les coupables en justice.


Les délégués de l'Organisation enquêteront sur l'efficacité des structures instaurées en vertu de l'accord national de paix, et notamment sur l'entrée en vigueur d'un code de conduite de la police.


Depuis février 1990, la situation des droits de l'homme en Afrique du Sud s'est améliorée. Citons notamment la levée de l'interdiction des organisations politiques, le recours moins fréquent à la détention sans jugement et le moratoire sur les exécutions. Amnesty International reste toutefois gravement préoccupée par la détérioration constatée dans d'autres domaines concernant les droits de l'homme. Des militants politiques et des défenseurs actifs des droits de l'homme ont notamment trouvé la mort dans les circonstances suivantes :

- assassinats ;

- vastes attaques armées menées contre des communautés entières ;

- attaques contre des personnes de race noire, notamment dans des trains de banlieue ou lors de funérailles ;

- violences et torture infligées aux personnes placées en garde à vue ;

- usage abusif de la force meurtrière par la police contre des manifestants.


L'Organisation est préoccupée par des informations selon lesquelles des membres des forces de sécurité seraient impliqués dans certains de ces actes. Elle s'inquiète également du fait que le système de justice pénale ne remplit pas pleinement son rôle : aucune enquête n'est menée sur ces violations et les responsables ne sont pas traduits en justice.


La délégation d'Amnesty International est présidée par Stephen Owen, médiateur de la Colombie britannique (Canada). Elle comprend en outre Piet van Reenen, qui était jusqu'à une date récente directeur de l'école de police néerlandaise, et deux membres du Secrétariat international de l'Organisation.


Les délégués se rendront dans les régions de Johannesburg, du Natal et du Cap afin de s'entretenir avec des représentants d'organisations veillant au respect des droits de l'homme, des avocats et d'autres personnes bien informées sur les sujets de préoccupation d'Amnesty International. Ils rencontreront également des hauts fonctionnaires de la police et de la justice 

INDONÉSIE ET TIMOR ORIENTAL.


Amnesty International demande l'ouverture d'une enquête internationale sur le massacre


Index AI : ASA 21/WU 03/9


Amnesty International a déclaré ce jour que l'enquête sur le massacre perpétré le 12 novembre dans le cimetière de Santa Cruz au Timor oriental devrait respecter des normes rigoureuses pour être acceptée au niveau international.


L'Organisation a exprimé des doutes sérieux sur l'enquête menée par le gouvernement indonésien et a réitéré sa demande d'une enquête internationale menée sans délai sous les auspices des Nations unies. Elle a déclaré, à propos de l'intention du secrétaire général des Nations unies d'envoyer un émissaire en Indonésie à la suite du massacre, qu'elle espérait que cette initiative serait un premier pas vers l'ouverture de cette enquête.


Dans des lettres adressées le 27 novembre à M. Perez de Cuellar, secrétaire général des Nations unies, et au gouvernement indonésien, Amnesty International a réclamé la désignation d'une ou de plusieurs personnes ayant « une envergure internationale afin de mener une enquête sur le massacre de Santa Cruz et ses conséquences ». Elle a également exposé en détail ses motifs de préoccupation quant à la Commission nationale d'enquête du gouvernement indonésien.


L'Organisation a déclaré que des violations graves des droits de l'homme continuaient à être commises au Timor oriental et en Indonésie depuis le drame de Santa Cruz et qu'une enquête internationale impartiale devait être ouverte immédiatement. Les forces de sécurité indonésiennes ont arrêté ces dernières semaines de nombreuses personnes au Timor oriental et dans plusieurs villes d'Indonésie. Il se peut que ces arrestations aient notamment pour objet d'empêcher la diffusion d'informations sur le massacre et ses suites. Un grand nombre de personnes ont été placées au secret et il est à craindre qu'elles n'aient été maltraitées et torturées. Selon des informations non confirmées parvenues à Amnesty International, plusieurs dizaines de personnes arrêtées après la fusillade du 12 novembre au Timor oriental auraient été tuées.


L'Organisation a indiqué qu'une enquête internationale sur le massacre de Santa Cruz et ses conséquences devrait être conforme aux Principes des Nations unies relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions. L'enquête devrait être exhaustive, impartiale et ouverte sans délai ; elle devrait comporter des autopsies indépendantes et l'audition de témoins. Les autorités chargées des investigations devraient avoir accès à toutes les informations nécessaires à l'enquête, et les suspects devraient être cités à comparaître pour être entendus. Ces autorités devraient disposer des moyens, notamment techniques, nécessaires à la conduite de l'enquête. Les plaignants, les témoins et leurs proches devraient être protégés par les autorités contre les violences ou menaces de violences et toute autre forme d'intimidation. Les coupables présumés devraient être immédiatement suspendus de leurs fonctions. Toutes les conclusions de l'enquête devraient être rendues publiques dans un délai précis, et les responsables rapidement traduits en justice.


Amnesty International a fait observer que la Commission nationale d'enquête désignée par les autorités indonésiennes ne respectait pas les normes minimales en matière d'impartialité, d'indépendance, de crédibilité et de compétence technique. L'Organisation a particulièrement souligné les points suivants :


La Commission nationale d'enquête ne peut raisonnablement être considérée, tant au Timor oriental qu'au niveau international, comme un organisme impartial. Elle est de toute évidence perçue comme représentant le gouvernement indonésien et l'armée. Les habitants du Timor oriental auront peur de témoigner devant les représentants d'un gouvernement qui s'est rendu coupable de violations graves des droits de l'homme depuis 1975 et qui occupe ce territoire au mépris de nombreuses résolutions des Nations unies.


Le gouvernement indonésien n'a jamais mené d'enquête digne de ce nom sur les violations des droits de l'homme signalées au Timor oriental depuis qu'il l'a envahi en 1975. Il s'est contenté de rejeter ou de nier catégoriquement toutes les accusations de violations des droits de l'homme, même lorsqu'elles étaient très circonstanciées, et de mettre en doute la motivation politique de ceux qui dénonçaient ces pratiques. Il est difficile de croire que les investigations de la commission gouvernementale pourraient déboucher sur la comparution en justice des coupables.


La Commission nationale d'enquête ne comprend aucun délégué véritablement indépendant ou impartial. Ses membres appartiennent à l'armée et à plusieurs organismes gouvernemen-taux ; l'un d'entre eux est affilié au parti soutenu par le gouvernement. La commission est présidée par Muhammad Djaelani SH, juge à la Cour suprême et ancien officier de l'armée. Cette juridiction ne conteste que rarement, voire jamais, la position du gouvernement ou de l'armée, notamment lorsqu'il s'agit de politique ou de sécurité nationale.


Les déclarations des autorités politiques et militaires depuis le massacre de Santa Cruz font douter de leur sincérité quant à l'ouverture d'une enquête exhaustive et impartiale. Certains responsables ont tenté de justifier les actes des forces de sécurité et de faire porter la responsabilité du massacre sur des groupes d'opposition, des membres du cortège funèbre ou des journalistes étrangers qui y ont assisté.


Les autorités militaires au Timor oriental ont restreint l'accès aux prisonniers et aux blessés, aussi bien pour leurs proches que pour les observateurs étrangers, notamment le Comité international de la Croix-Rouge. Elles ont empêché les témoins, les militants des droits de l'homme et les observateurs indépendants de contester la version officielle des événements. Certains témoins auraient été tués. Parmi les personnes qui auraient été arrêtées ces dernières semaines figurent des témoins du massacre de Santa Cruz, des manifestants non violents et des personnes qui étudiaient la situation des droits de l'homme au Timor oriental.


Les autorités ont empêché d'établir un décompte précis des victimes et de les identifier. Elles ont reconnu que les corps de nombreuses victimes du massacre de Santa Cruz avaient été immédiatement enterrés dans un cimetière abandonné situé à l'extérieur de Díli, ce qui a empêché de véritables autopsies ou examens médicolégaux

TURQUIE.


"Disparitions" et allégations d'exécutions extrajudiciaires


Index AI : EUR 44/WU 02/91


Amnesty International a envoyé le mois dernier un mémorandum au nouveau gouvernement turc pour réclamer l'ouverture d'une enquête indépendante et impartiale sur 25 cas de "disparitions" et d'exécutions extrajudiciaires signalés en Turquie depuis le début de l'année. Dix-huit d'entre eux se seraient produits dans la région de Midyat et Nusaybin, dans le sud-est du pays. Deux autres cas ont été signalés depuis.


Bien que des exécutions extrajudiciaires et des "disparitions" aient déjà été signalées en Turquie par le passé, la recrudescence constatée en 1991 semble impliquer que la Turquie est le théâtre d'une nouvelle vague de violations des droits de l'homme.


Selon des témoins oculaires et des policiers du commissariat du quartier alertés par des voisins, Hüseyin Toraman, vingt-quatre ans, a été arrêté le matin du 27 octobre devant son domicile à Istanbul par trois policiers en civil. Bien que deux personnes affirment l'avoir vu vivant le 20 novembre au quartier général de la police d'Istanbul, cette dernière continue de nier sa détention. Cinq semaines se sont écoulées depuis son interpellation et on craint pour sa sécurité.


Amnesty International a lancé un appel aux autorités turques pour qu'elles ouvrent immédiatement une enquête sur le sort de cet homme. L'Organisation s'était déjà adressée au gouvernement à la suite d'une autre "disparition" survenue à Istanbul en 1991. Il s'agissait du cas de Yusuf Eriti, apparemment interpellé lors d'une opération de police menée contre une organisation il-légale, et dont on reste sans nouvelles depuis son arrestation.


Le 23 novembre 1991, Ismail Kocakaya, appartenant à la minorité kurde, a été arrêté par trois hommes en civil qui circulaient à bord d'une voiture blanche. Selon son frère, Ismail Kocakaya avait été suivi pendant plusieurs jours par une autre voiture ; son fils aurait relevé les numéros des plaques minéralogiques des deux véhicules. La police de Diyarbakir a confirmé que les deux numéros minéralogiques correspondaient à des véhicules lui appartenant ; elle prétend toutefois que les voitures utilisées devaient être munies de fausses plaques d'immatriculation.


Le 25 novembre, Ismail Kocakaya a été retrouvé mort à une centaine de kilomètres à l'ouest de Diyarbakir. Son corps a été transporté à l'hôpital, où l'on a constaté qu'il avait reçu douze balles dans le dos.


Cet homme aurait été incarcéré de 1980 à 1985 pour des motifs politiques avant d'être relaxé. Son frère, Mehmet Kocakaya, aurait été placé en garde à vue en août 1991 pour avoir soutenu et hébergé des guérilleros du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), accusation qui a été abandonnée par la suite.


L'arrestation suivie de meurtre d'Ismail Kocakaya rappelle le cas de Vedat Aydin, arrêté en juillet dernier. Cet homme, membre de l'Association des droits de l'homme et président de la section de Diyarbakir du Parti populaire du travail - mouvement perçu comme représentant l'importante minorité kurde -, avait été arrêté à son domicile de Diyarbakir par plusieurs hommes armés, qui étaient de toute évidence des policiers en civil. Il a été retrouvé mort trois jours plus tard sur le bord d'une route, à 60 kilomètres au nord de Diyarbakir. Son corps portait des traces de torture et huit blessures par balles 

VIET-NAM


Le Dr Nguyen Dan Que condamné à vingt ans d'emprisonnement


Index AI : ASA 41/WU 02/91


Amnesty International a appris que le Dr Nguyen Dan Que, prisonnier d'opinion, avait été condamné le 29 novembre 1991 à vingt ans d'emprisonnement à l'issue d'un procès qui s'est déroulé devant le tribunal populaire de Ho-Chi-Minh Ville (anciennement Saïgon).


Cet homme avait été formellement accusé d'« activités visant à renverser le gouvernement du peuple ». On lui reprochait d'avoir diffusé des documents et recruté des membres pour le compte d'une organisation dont l'objectif était d'abolir le socialisme au Viêt-Nam et de dénigrer le gouvernement vietnamien au niveau international. Amnesty International a tout lieu de penser que son procès n'a pas été conforme aux normes internationales d'équité.


Le Dr Nguyen Dan Que avait été nommé directeur de l'hôpital Cho-Ray de Ho-Chi-Minh-Ville en 1975. Apparemment déçu par la politique de santé menée par le gouvernement, il aurait exprimé ouvertement ses critiques. Renvoyé de l'hôpital, il a été arrêté en février 1978 et ac-cusé de « rébellion contre le régime ». Il a été détenu pendant dix ans sans inculpation ni jugement avant d'être remis en liberté en février 1988.


Nguyen Dan Que est ensuite devenu membre fondateur d'un mouvement politique créé en 1990 sous le nom de Cao Trao Nhan Ban (La montée du mouvement humaniste). En mai de la même année, ce groupe a lancé une pétition pour réclamer de manière non violente des réformes en matière politique, économique et sociale, et notamment l'introduction d'un système de gouvernement fondé sur le multipartisme. Cet homme a été arrêté une nouvelle fois le 14 juin 1990 et jugé le 29 novembre 1991. Il était devenu membre d'Amnesty International en janvier 1990.


L'Organisation a écrit au gouvernement vietnamien en juillet 1990 pour demander si l'appartenance du Dr Nguyen Dan Que à Amnesty International avait en partie motivé son arrestation et si les autorités vietnamiennes s'opposaient par principe à ce que des Vietnamiens deviennent membres de l'Organisation. Elle n'a pas reçu de réponse.


Tout individu qui soutient les objectifs de l'Organisation et agit dans le respect de ses lignes directrices peut en devenir membre international. Les membres internationaux de l'Organisation vivent dans des pays où celle-ci n'a pas de structures officielles, comme les groupes et les sections. Ils deviennent membres individuels et sont tenus au courant des activités de l'Organisation. Ils participent à certaines actions, comme par exemple, l'envoi de lettres en faveur de prisonniers d'opinion, le recrutement de nouveaux membres, ou la diffusion du matériel d'information d'Amnesty International.


Comme tous les autres membres de l'Organisation, les membres internationaux en respectent les règles et les usages, comme l'universalité et l'impartialité politique. Ils ne peuvent écrire de lettres ou agir au nom d'Amnesty International sur des cas de leur propre pays. Cela signifie également qu'ils ne mènent pas d'enquête ni ne recueillent d'informations pour l'Organisation sur d'éventuelles violations des droits de l'homme commises dans leur propre pays. Ce travail relève du département de la Recherche du Secrétariat international basé à Londres.


Aucun rôle n'est attribué aux membres individuels internationaux dans les mécanismes de prise de décision d'Amnesty International. Ils ne peuvent s'exprimer au nom de l'Organisation ni agir en tant que représentants. Ce rôle incombe au Comité exécutif international ou au Secrétariat international à l'échelle internationale, aux sections et aux groupes à l'échelon national ou local.


Le Dr Nguyen Dan Que, comme tout autre citoyen vietnamien qui devient membre d'Amnesty International, ne participe pas à l'action de l'Organisation sur le Viêt-Nam, qu'il s'agisse de recherche ou d'appels en faveur de prisonniers politiques vietnamiens ; il n'a aucun rôle officiel. Cet homme n'a pas enfreint les règles et directives de l'Organisation et l'action qu'il a menée au nom d'Amnesty International a été conforme à son statut de membre international.


Il faut insister sur le fait que l'appartenance à l'Organisation n'empêche pas un individu d'appartenir à d'autres organisations de défense des droits de l'homme dans son pays ni d'avoir d'autres activités dans ce domaine. Lorsqu'ils rejoignent Amnesty International, les membres s'engagent à établir une distinction claire entre l'action qu'ils mènent en faveur des droits de l'homme au nom de l'Organisation et toutes les autres activités qu'ils peuvent avoir en tant qu'individu ou en tant que membre d'autres organisations.


Amnesty International considère le Dr Nguyen Dan Que comme un prisonnier d'opinion, détenu simplement pour avoir exercé ses droits fondamentaux sans user de violence. Elle prie le gouvernement vietnamien de le remettre en liberté immédiatement et sans condition l