Document - Yémen. Un Yéménite risque d'être exécuté sous peu. Muhammad Abdullah Ali Hambaj

Yémen. Un Yéménite risque d'être exécuté sous peu

AU 59/13, MDE 31/007/2013 – Yémen 1er mars 2013

ACTION URGENTE

UN YÉMÉNITE RISQUE D’ÊTRE EXÉCUTÉ SOUS PEU

Un Yéménite de 55 ans risque d’être exécuté sous peu après avoir passé 20 ans en prison. La Cour suprême a confirmé sa condamnation à mort, bien qu’une cour d’appel ait décidé précédemment de ramener sa peine à 10 ans d’emprisonnement.

Muhammad Abdullah Ali Hambaj, un Yéménite de 55 ans, a épuisé toutes les voies de recours et risque d’être exécuté sous peu. Il a été condamné à mort en 2003 par le tribunal de première instance d’Al Baydha pour le meurtre de trois hommes, commis en 1992. La cour d’appel d’Al Baydha a ramené sa peine à 10 ans d’emprisonnement en 2005, et a ordonné sa libération étant donné qu’il avait déjà passé 12 ans derrière les barreaux.

Le ministère public a continué d’insister pour que la peine capitale soit appliquée. C’est pourquoi la Cour suprême et la cour d’appel se sont sans cesse renvoyé l’affaire entre 2005 et 2008, date à laquelle la Cour suprême a finalement confirmé la condamnation à mort.

Muhammad Hambaj n’a pas été condamné en vertu du principe de qisas (« réparation ») qui, dans les affaires d’homicide au Yémen, donne le droit à la famille d’une victime de réclamer l’exécution du coupable, de demander la commutation de la peine capitale en une peine d’emprisonnement moyennant une compensation financière ou d’accorder son pardon sans condition. Si la famille de la victime ne dépose pas de plainte, comme dans l’affaire de Muhammad Hambaj, le Code pénal yéménite prévoit que l’État peut condamner la personne déclarée coupable d’homicide à une peine allant de trois ans d’emprisonnement à la peine de mort. Il arrive que, lorsque la famille n’a pas demandé réparation, l’État commue la peine capitale en une peine d’au moins trois ans d’emprisonnement.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

appelez le président yéménite à empêcher l’exécution de Muhammad Abdullah Ali Hambaj ;

demandez aux autorités de commuer la sentence prononcée à l’encontre de cet homme et de tous les autres prisonniers sous le coup d’une condamnation à mort ;

engagez le président à cesser de ratifier des condamnations à mort et à instaurer un moratoire sur les exécutions, en vue d’abolir définitivement la peine capitale.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 12 AVRIL 2013 À :

Président

His Excellency Abd Rabbu Mansour Hadi

Office of the President

Sana’a, République du Yémen

Fax : +967 1 274 147 (merci de vous montrer persévérant)

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Justice

His Excellency Murshed Ali al-Arashani

Ministry of Justice

Sana’a, République du Yémen

Fax : +967 1 222 015 (merci de vous montrer persévérant)

Courriel : moj@yemen.net.ye

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre des Droits humains

Her Excellency Houriah Ahmed Mashhour

Ministry of Human Rights

Sana’a, République du Yémen

Fax : +967 1 444 833 (merci de vous montrer persévérant)

Courriel : mshr@y.net.ye

Formule d’appel : Your Excellency, / Madame la Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Yémen dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d’appel.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

UN YÉMÉNITE RISQUE D’ÊTRE EXÉCUTÉ SOUS PEU

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Amnesty International est préoccupée depuis longtemps par le recours à la peine capitale au Yémen, notamment parce que ce châtiment est souvent prononcé au terme de procédures qui sont loin d’être conformes aux normes d’équité. En 2012, des dizaines de condamnés ont été exécutés. Au moins 41 personnes ont été exécutées en 2011 et au moins 62 en 2010. On estime à plusieurs centaines le nombre de celles qui sont sous le coup d’une condamnation à mort.

Amnesty International reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d’infractions pénales reconnues par la loi, mais elle est opposée de manière catégorique et en toutes circonstances à la peine capitale, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie.

Nom : Muhammad Abdullah Ali Hambaj

Genre : homme

AU 59/13, MDE 31/007/2013, 1er mars 2013

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