Document - Tunisia: Aicha Dhaouadi - prisoner of conscience

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : MDE 30/15/95


DOCUMENT EXTERNE

Londres, juin 1995













TUNISIE

Aïcha Dhaouadi – Prisonnière d'opinion


Enseignante dans une école secondaire à Bizerte, Aïcha Dhaouadi est mère d'une petite fille de quatre ans. Condamnée par un tribunal de Bizerte à neuf mois d'em­prisonnement pour appartenance à une association politique et collecte de fonds, elle a été arrêtée et incarcérée le 19 mai 1995.

La dure épreuve d'Aïcha a débuté le 4 novembre 1993, lorsqu'elle a été arrêtée une première fois par les forces de sécurité, puis détenue toute la journée par la police aux fins d'interrogatoire. Libérée dans la soirée, elle a dû se présenter de nouveau au poste de police le matin suivant. Plusieurs jours d'affilée, elle a été détenue pendant la journée pour être interrogée et autorisée à rentrer chez elle le soir pour s'occuper de sa fille jusqu'au lendemain matin. Elle a été questionnée sur l'endroit où se trou­vait son mari – partisan en exil du mouvement islamiste non reconnu Ennahda (Renaissance) – et sur les relations qu'elle entretenait avec les familles d'autres par­tisans de ce groupe. À cette époque Aïcha Dhaouadi portait le foulard ; elle a mis fin à cette pratique à la suite de sa première arrestation, lorsqu'elle a été menacée de perdre son emploi et d'être emprisonnée si elle ne renonçait pas à son foulard.

Au début de 1994, Aïcha a été jugée avec cinq autres femmes et condamnée à deux ans et trois mois d'emprisonnement pour financement d'un parti politique et collecte de fonds. Ces chefs d'inculpation sont les plus utilisés pour emprisonner des milliers de Tunisiens et de Tunisiennes soupçonnés de soutenir le mouvement Ennahda ou d'apporter une aide financière aux familles de partisans de ce groupe, incarcérés ou exilés.

Les cinq autres femmes – Kheiria El Qallali, Khira Al Mouaddeb, Najet Al Zemitri, Souad Kshouk et Latifa Addali – ont été condamnées à des peines allant de 14 mois à deux ans et neuf mois d'emprisonnement. Vingt hommes étaient appelés à comparaître lors du même procès, parmi lesquels le mari d'Aïcha Dhaouadi et deux autres hommes qui, ayant quitté la Tunisie en 1992, ont été jugés par contumace. Dix-neuf des hommes ont été condamnés à des peines d'emprison­nement allant de deux ans à quatre ans et six mois d'emprisonnement ; un seul d'entre eux a été acquitté.

Après le procès, Aïcha Dhaouadi et les cinq autres femmes ont été laissées en liberté sous caution. Au début de 1995, la peine d'Aïcha a été réduite en appel à neuf mois d'emprisonnement. Le 19 mai 1995, elle a été arrêtée et incarcérée à Bizerte. Deux des femmes condamnées en même temps qu'elle auraient, elles aussi, été arrêtées récemment.

Selon le procès-verbal de la police, Aïcha Dhaouadi aurait avoué s'être rapprochée du Mouvement de la tendance islamique (MTI, devenu Ennahda en 1989) en 1987, lorsqu'elle était étudiante, avoir versé de l'argent à ce groupe jusqu'en 1991, et ne donner de l'argent, depuis cette date, qu'aux familles de partisans d'Ennahda emprisonnés. Par ailleurs, le procès-verbal précise qu'elle savait que son mari était recherché par les autorités et qu'à partir de fin 91, il s'était caché au domicile de ses parents à elle avant de quitter la Tunisie à la fin de l'année 1992. Cependant, Aïcha a déclaré avoir été contrainte de signer ce procès-verbal sans avoir été autorisée à en lire le contenu.

Qu'elle ait ou non soutenu Ennahda et aidé les familles de partisans emprisonnés de ce groupe, Aïcha Dhaouadi est considérée par Amnesty International comme une prisonnière d'opinion, n'ayant pas eu recours à la violence ni préconisé son usage, et emprisonnée en raison de ses seules convictions. L'Organisation demande sa libération immédiate et inconditionnelle.


Contexte

La répression politique s'est accrue en Tunisie depuis la fin de l'année 1990, période à laquelle les autorités ont décidé de serrer la vis à l'opposition islamiste en arrêtant et emprisonnant des milliers de militants et partisans, avérés ou présumés, d'Ennahda. Depuis, la vague de répression s'est étendue aux opposants et détracteurs du gou­vernement, hommes ou femmes, de toutes tendances politiques. Comme la plupart des membres ou partisans d'Ennahda se trouvent soit en prison soit en exil, les autorités s'en prennent maintenant de plus en plus souvent à leur famille et en particulier à leurs femmes : celles-ci sont souvent détenues, interrogées sur l'endroit où se trouve leur mari, et des pressions seraient exercées sur elles pour les faire divorcer. Les femmes et les hommes dont les autorités savent ou soupçonnent qu'ils apportent un soutien financier, si minime soit-il, aux familles de prisonniers ou exilés islamistes sont arrêtés et emprisonnés après avoir été inculpés d'appar­tenance à une association interdite, de participation à des réunions non autorisées et de collecte de fonds illégale. Aux yeux des autorités, toute femme portant le foulard passe pour être une sympathisante du groupe islamiste interdit ou pour lui apporter son soutien.

De ce fait, au cours de l'année qui vient de s'écouler, le gouvernement a exercé des pressions de plus en plus fortes sur ces femmes pour qu'elles cessent de porter le foulard. Un grand nombre de Tunisiennes se sont vu interdire les visites à leur mari emprisonné, ont été arrêtées, soumises à de mauvais traitements – sévices sexuels et menaces de viol, notamment –, mises en détention, contraintes de se présenter au commissariat de façon hebdomadaire, quotidienne ou même jusqu'à deux fois par jour, renvoyées de leur poste de fonctionnaires.

Les femmes d'opposants islamistes ayant fui la Tunisie se sont fait confisquer leur passeport et ne peuvent plus quitter le pays. En Tunisie, la confiscation du passe­port est une mesure fréquemment utilisée contre les opposants et les détracteurs du gouvernement de toutes tendances politiques. Avocate renommée, spécialiste des droits de l'homme, Radhia Nasraoui, dont le mari, figure éminente du Parti com­muniste des ouvriers tunisiens (POCT), purge actuellement une peine de huit ans et sept mois d'emprisonnement comme prisonnier d'opinion, s'est fait confisquer son passeport en novembre 1994 ; elle n'a pas pu le récupérer depuis. Arrêté en mars 1994 et détenu pendant quatre mois parce qu'il aurait mis en question l'indépen­dance de la magistrature tunisienne lors d'une interview accordée à un journal espa­gnol, Moncef Marzouki, médecin bien connu et ancien président de la Ligue tuni­sienne des droits de l'homme (LTDH), a également été privé de son passeport en mars 1995 et n'a pu quitter le pays depuis.

Les individus ou les groupes de personnes qui ont voulu protester contre les res­trictions à la liberté d'expression et d'association ont été menacés de poursuites ju­diciaires s'ils ne revenaient pas sur leurs propos. Bien que les autorités tunisiennes ne cessent de répéter qu'elles respectent et défendent les droits fondamentaux et en particulier les droits des femmes, celles qui ont voulu critiquer le gouvernement n'ont cessé d'être menacées et harcelées. Un groupe de femmes signataires d'une pétition pour le respect de la liberté d'expression qui avait été publiée dans des jour­naux étrangers ont été convoquées par la police pour interrogatoire et sommées de nier formellement qu'elles avaient signé cette pétition. Certaines d'entre elles ont af­firmé qu'on les avait menacées de les poursuivre en justice et de leur faire perdre leur emploi. La plupart des femmes ont refusé de se plier aux exigences des autori­tés, mais certaines ont accepté de déclarer qu'elles avaient cru, en signant la pétition, que ce document ne serait pas utilisé en dehors de la Tunisie ou contre leur pays.

Par ailleurs, en mars 1995, les autorités ont empêché la tenue par la section tuni­sienne d'Amnesty International d'une réunion publique en l'honneur de la Journée internationale de la femme, au cours de laquelle une avocate de l'Association tuni­sienne des femmes démocrates devait prendre la parole. En avril 1995, cette asso­ciation a envoyé une lettre confidentielle au ministre tunisien de la Justice pour l'ex­horter à veiller à l'application équitable de la loi. Résultat : l'avocate qui avait signé ce courrier au nom de l'association a été convoquée à plusieurs reprises par un ma­gistrat pour interrogatoire, avant d'être accusée de diffamation envers les autorités ; on ignore à ce jour si elle va être poursuivie en justice.

L'année qui vient de s'écouler a vu apparaître, dès avant l'élection présidentielle de mars 1994, un climat marqué par des limitations de plus en plus étendues de la liberté d'expression, qui ont débouché sur de nouveaux cas d'arrestations et empri­sonnements arbitraires.

Des contraintes sans précédent ont été imposées aux mé­dias. Les journaux étrangers les plus lus en Tunisie (Le Monde, Libération, Le Monde Diplomatique, The Guardian, al Hayat) ont été interdits, certains pendant plus d'un an, après avoir publié des articles critiques à l'égard du gouvernement tu­nisien. Des journalistes étrangers ont été expulsés du pays ou s'en sont vu interdire l'entrée. Après avoir publié dans des journaux étrangers des articles considérés comme critiques à l'égard du gouvernement, certains journalistes tunisiens ont été victimes de harcèlement ; l'un d'entre eux a été licencié. Des mesures d'expulsion ou d'interdi­ction d'accès en Tunisie ont été prises à l'encontre d'observateurs étrangers, dont un délégué d'Amnesty International et un avocat de Reporters Sans Frontières.

Écrivez des lettres aux autorités tunisiennes

pour leur demander la libération immédiate et inconditionnelle d'Aïcha Dhaouadi.

À qui adresser vos appels :

o à :Monsieur le Ministre de la Justice

adresse :M. Sadok Chaâbane

Ministre de la Justice

Ministère de la Justice

Boulevard Bab Benat

Tunis

Tunisie

Fax :216 1 568 106

Télex :13000 maet tn

Télégrammes :Ministre de la Justice Chaâbane, Tunis, Tunisie

(via le Ministère de l'Intérieur)


o à :Monsieur le Minis

tre des Affaires étrangères

adresse :M. Habib Ben Yahia

Ministre des Affaires étrangères

Place du Gouvernement

Tunis

Tunisie

Fax :216 1 791 005

Télex :14470 mafta tn

14471 mafta tn

14472 mafta tn

Télégrammes :Ministre des Affaires étrangères Ben Yahia, Tunis, Tunisie


o à :Monsieur le Ministre de l'Intérieur

adresse :M. Mohamed Jegham

Ministre de l'Intérieur

Ministère de l'Intérieur

Avenue Habib Bourguiba

Tunis

Tunisie

Fax :216 1 340 888

Télex :13662 sdap tn

Télégrammes :Ministre de l'Intérieur, Tunis, Tunisie

Envoyez copie de vos lettres aux personnes suivantes :


o à :M. Rachid Driss

Président du Comité supérieur des droits de l'homme

et des libertés fondamentales

85, avenue de la Liberté

Tunis

Tunisie

Fax :216 1 796 593

216 1 270 646


o à :M. Taoufik Bouderbala

Président de la Ligue tunisienne des droits de l'homme, LTDH

21, rue Imam el Bakri

1002 Tunis Belvédère

Tunisie

Fax :216 1 801 599










La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty Inter­national, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Tunisia: Aicha Dhaouadi - Prisoner of Conscience. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat inter­na­tional par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - juillet 1995.

Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à :