Document - Maroc et Sahara occidental. Des défenseurs sahraouis des droits humains risquent une nouvelle peine d'emprisonnement

AMNESTY INTERNATIONAL
Déclaration publique
Index AI : MDE 29/011/2007 (Public)
Bulletin n° : 195
ÉFAI – 11 octobre 2007

Maroc et Sahara occidental. Des défenseurs sahraouis des droits humains risquent une nouvelle peine d'emprisonnement

Amnesty International est préoccupée par le fait que deux défenseurs sahraouis des droits humains, Brahim Sabbar et Ahmed Sbai, risquent d'être condamnés à une nouvelle peine de prison à la suite de leur comparution en justice le 8 octobre 2007 pour «offense à magistrats». Ces deux hommes, reconnus coupables lors d'un précédent procès d'«appartenance à une organisation non autorisée» et d'«incitation à des actions violentes de contestation», purgent déjà des peines d'emprisonnement. Amnesty International pense qu'ils pourraient être des prisonniers d'opinion, détenus pour leurs activités pacifiques de défense des droits humains et du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination.

Le 8 octobre 2007, Brahim Sabbar et Ahmed Sbai n'ont comparu que très brièvement devant le tribunal de Laayoune ; ils étaient accusés d'«offense à magistrats» pour avoir scandé des slogans en faveur de l'autodétermination du peuple sahraoui lors de leur précédent procès. Ils ont comparu aux côtés de trois autres Sahraouis – Ahmed Salem Ahmeidat, Mohamed Lehbib Gasmi et El Hafed Toubali – qui purgent eux aussi des peines de prison et font l'objet des mêmes accusations. Un sixième accusé, Abdessalam Loumadi, récemment libéré à l'issue d'une autre peine, était absent.

Les cinq accusés ont été expulsés de la salle d'audience sur ordre du président du tribunal peu après l'ouverture du procès parce qu'ils continuaient de revendiquer l'autodétermination pour le peuple sahraoui et d'exprimer leur soutien au Front populaire pour la libération de la Saguia el Hamra et du Rio de Oro (Front Polisario), qui s'oppose à l'annexion du Sahara occidental par le Maroc. Leurs avocats ont demandé qu'ils réintègrent la salle d'audience, mais leur requête a été rejetée. Ils se sont donc déclarés dans l'incapacité de plaider. Le ministère public a demandé au juge d'appliquer la loi stricto sensu et le juge a clos l'audience, annonçant que le tribunal rendrait son verdict le 22 octobre. Les accusés risquent jusqu'à un an de prison et 5000 dirhams d'amende (environ 450 euros).

Selon certaines sources, les policiers ont insulté les cinq accusés et leur ont craché dessus dans le fourgon de police où ils ont été placés après leur expulsion du tribunal.

À leur arrivée au tribunal, les proches des accusés auraient été orientés, semble-t-il délibérément, vers une mauvaise salle d'audience, tandis que la salle où comparaissaient les accusés était remplie de membres des forces de sécurité en uniforme et en civil. Toutefois, quatre observateurs internationaux étaient présents.

Contexte

Brahim Sabbar et Ahmed Sbai sont tous deux membres de l'Association sahraouie des victimes des violations graves des droits de l'homme commises par l'État du Maroc, qui recueille et relate les allégations de violations des droits humains aux mains des autorités marocaines et demande justice pour les Sahraouis victimes de disparition forcée au cours des précédentes décennies. Brahim Sabbar a lui-même fait l'objet d'une disparition forcée de 1981 jusqu'à sa libération en 1991. Cette association n'a pas pu être enregistrée officiellement auprès des autorités marocaines en raison d'obstacles administratifs à caractère politique.

Brahim Sabbar a été condamné à deux ans de prison le 27 juin 2006 pour avoir soi-disant agressé un policier et refusé d'obéir à ses ordres, ce qu'il a toujours nié. Cette décision a été confirmée en appel le 20 juillet 2006. Amnesty International est préoccupée par le fait que sa condamnation ne semble s'appuyer que sur le procès-verbal d'un interrogatoire de police, que Brahim Sabbar affirme n'avoir jamais été autorisé à lire ni à vérifier, en violation du droit marocain. Il nie les accusations portées contre lui et soutient que les policiers l'ont giflé et frappé à coups de pied lors de son arrestation.

Brahim Sabbar a aussi été condamné à un an de prison le 6 mars 2007 après avoir été reconnu coupable, ainsi qu'Ahmed Sbai, d'incitation à des actions violentes de contestation et d'appartenance à une organisation non autorisée. Le procès du 6 mars a duré moins d'une heure. Les accusés ont refusé de répondre aux questions en signe de protestation contre les chefs d'accusation. Leurs avocats s'étaient déjà retirés du dossier pour protester contre la passivité des autorités marocaines, qui n'avaient pas ouvert d'enquête sur les mauvais traitements auxquels les accusés affirmaient avoir été soumis lors de transferts entre le tribunal et la prison et lors d'un mouvement de contestation au sein de la prison. Le tribunal a donc nommé un avocat d'office pour les remplacer. Ce même tribunal a aussi condamné Ahmed Salem Ahmeidat, Mohamed Lehbib Gasmi et El Hafed Toubali, qu'il a reconnus coupables d'association de malfaiteurs et d'incendie volontaire d'un bâtiment lors de manifestations contre l'administration marocaine au Sahara occidental, sans tenir compte semble-t-il de leurs allégations selon lesquelles ils avaient été passés à tabac en garde à vue et contraints à signer des «aveux».

La peine d'emprisonnement d'un an infligée à Brahim Sabbar et Ahmed Sbai en mars 2007 a été allongée à dix-huit mois en appel le 22 mai 2007. Lors du procès en appel, marqué également par une forte présence policière dans la salle d'audience, Brahim Sabbar a rompu le silence qu'il s'imposait en signe de protestation pour répondre à l'une des questions du tribunal. Il a déclaré : «Je suis un militant des droits humains. J'ai incité le peuple sahraoui à défendre ses droits de manière pacifique.»

Pour toute information complémentaire sur ce dossier, veuillez consulter les précédentes déclarations publiques d'Amnesty International :

Maroc et Sahara occidental. Il faut que cesse le harcèlement judiciaire des défenseurs sahraouis des droits humains (MDE 29/003/2007, 5 février 2007)

Maroc et Sahara occidental. Des défenseurs sahraouis des droits humains condamnés à un an d'emprisonnement (MDE 29/004/2007, 8 mars 2007)

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