Document - Morocco/ Western Sahara: Further Information on UA 16/08 - Fear of unfair imprisonment/ Prisoners of conscience/ Health concern

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 29/004/2008 – ÉFAI

8 février 2008


Action complémentaire sur l'AU 16/08 (MDE 29/003/2008, 18 janvier 2008) –

Craintes d'emprisonnement injustifié / Prisonniers d'opinion / Préoccupations pour la santé


MAROC / 10 membres de l'Association marocaine des droits humains (AMDH) :

SAHARA OCCIDENTAL Mohamed Boughrine (h), 72 ans, prisonnier d'opinion

Abdelkbir Rabaoui (h)

Abass Abbassi (h)

Mohamed Fadel (h)

Abdelaziz Timor (h)

Brahim Ahansal (h)

Smaïn Amrar (h)

Abderrahmane Aaji (h)

Mohamed Yousfi (h)

Nabil Cherqui (h)



Le 6 janvier, la cour de cassation du Maroc a statué sur le cas des 10 hommes nommés ci-dessus, qui sont tous membres de l'Association marocaine des droits humains (AMDH). Ces derniers ont été reconnus coupables d'« atteinte à la monarchie » par une cour d'appel en août 2007.


La cour de cassation a confirmé la peine d'un an d'emprisonnement prononcée contre Abdelkbir Rabaoui, Brahim Ahansal et Mohamed Yousfi par une cour d'appel le 9 août 2007. Ces trois hommes risquent donc d'être emprisonnés d'un moment à l'autre, alors qu'ils n'ont fait qu'exercer pacifiquement leur droit à la liberté d'expression et de réunion. S'ils étaient arrêtés, Amnesty International les adopterait alors comme prisonniers d'opinion et demanderait leur libération immédiate et sans condition.


Cependant, la cour de cassation a annulé, pour des raisons de procédure, la peine de trois ans d'emprisonnement prononcée contre Mohamed Boughrine, prisonnier d'opinion, et celle d'un an de prison infligée aux six autres membres de l'AMDH. Leur dossier fera donc bientôt l'objet d'un nouvel examen par une cour d'appel.


Amnesty International est inquiète depuis qu'elle a appris que l'état de santé de Mohamed Boughrine se dégradait. D'après sa famille, cet homme âgé de soixante-douze ans souffre de difficultés respiratoires exacerbées par le fait qu'il a déjà perdu la moitié d'un poumon. De plus, une hémorragie interne qu'il a eue en 2001 continue de lui causer des problèmes de santé. Les affections dont il est atteint seraient apparues lors de ses précédentes périodes de détention. Mohamed Boughrine souffre également de rhumatismes qui seraient aggravés par l'atmosphère froide et humide de la prison.


Le 28 janvier 2008, l'Association médicale de réhabilitation des victimes de la torture (AMRVT), une organisation non gouvernementale (ONG) marocaine qui fournit une assistance médicale aux personnes qui ont subi des violations des droits humains, a annoncé que le ministère de la Justice lui avait refusé la permission de rendre visite à Mohamed Boughrine. Bien qu'un médecin soit présent, comme le prévoit la législation marocaine, à la prison de Beni Mellal, où Mohamed Boughrine est détenu, ses proches craignent qu'il ne reçoive pas les soins et traitements nécessités par son état.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les 10 hommes nommés ci-dessus ont été arrêtés les 5 et 6 juin 2007 et inculpés d'« atteinte à la monarchie », après avoir participé à un sit-in pacifique organisé dans la ville de Beni Mellal en signe de solidarité avec sept autres membres de l'Association marocaine des droits humains (AMDH) arrêtés après des manifestations le 1er mai.


Ces derniers continuent de purger des peines de deux à quatre ans de prison auxquelles ils ont été condamnés pour « atteinte à la monarchie ».Amnesty International a adopté ces sept hommes comme prisonniers d'opinion.


Au cours des manifestations du 1er mai et du sit-in du 5 juin, les participants ont scandé des slogans critiques envers le régime, tels que : « Fini les tabous », « Plus de liberté » et « Jet-ski et fêtes, où est passé l'argent du peuple ? » (en référence à un sport pratiqué par le roi). La monarchie demeure un sujet tabou au Maroc. Ces dernières années, plusieurs personnes, dont des journalistes et des militants politiques, ont été poursuivies et dans certains cas condamnées à des peines d'emprisonnement pour avoir exprimé de manière pourtant pacifique leur point de vue sur le régime.


ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en français ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à ne pas emprisonner Abdelkbir Rabaoui, Brahim Ahansal et Mohamed Yousfi alors qu'ils n'ont fait qu'exercer pacifiquement et légitimement leur droit à la liberté d'expression et de réunion, énoncé dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), un traité auquel le Maroc est partie ;

- déclarez-vous préoccupé par les informations indiquant que la santé de Mohamed Boughrine, prisonnier d'opinion, est en train de se dégrader ;

- priez les autorités de prendre les mesures nécessaires pour que cet homme reçoive les soins et traitements médicaux dont il a besoin, conformément à l'Ensemble de principes des Nations unies pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement ;

- demandez instamment la libération immédiate et inconditionnelle de Mohamed Boughrine et des sept autres membres de l'AMDH emprisonnés uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression et de réunion ;

- engagez les autorités marocaines à abroger ou modifier toutes les lois qui érigent en infractionl'exercice légitime des libertés fondamentales, afin de les rendre conformes aux normes internationales.


APPELS À :


Ministre de la Justice :
M. Abdelwahed Radi

Ministre de la Justice

Ministère de la Justice

Place Mamounia

Rabat, Maroc

Fax : +212 37 73 07 72/ +212 37 72 37 10

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,


Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération :
Mr Taieb Fassi Fihri

Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération

Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération

Avenue Franklin Roosevelt

Rabat, Maroc

Courriers électroniques : mail@maec.gov.ma

Fax : +212 37 76 46 79/ +212 37 76 55 08

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,


COPIES À :

Mr Ahmed Herzenni

Président

Conseil consultatif des droits de l'Homme

Place Achouhada- BP 1341

10 001 Rabat, Maroc

Courriers électroniques : ccdh@ccdh.org.ma

Fax : +212 37 72 68 56



ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Maroc dans votre pays.


PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 21 MARS 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.