Document - MAROC ET SAHARA OCCIDENTAL. Un débat plus ouvert en matière de droits humains

MAROC ET SAHARA OCCIDENTAL

Un débat plus ouvert en matière de droits humains

Index AI : MDE 29/001/2005

ÉFAI

Lundi 24 janvier 2005

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lors de sa dernière visite au Maroc et Sahara occidental, Amnesty International a pu constater une plus grande ouverture en matière de droits humains, notamment dans le cadre des débats publics concernant les répercussions des atteintes commises par le passé. L’organisation a également enregistré un certain nombre de signes encourageants, témoignant d’une évolution vers un meilleur respect de la légalité. Elle a néanmoins déploré que certaines allégations de torture n’aient pas donné lieu à enquête, que les personnes placées en détention ne bénéficient pas de garanties suffisantes et que la liberté d’expression fasse encore l’objet de restrictions lorsqu’il s’agit du Sahara occidental.

Des délégués d’Amnesty International se sont rendus sur place du 5 au 21 janvier. Ils ont pu rencontrer des victimes de violations des droits humains, des proches de personnes décédées ou « disparues », des représentants d’organisation de défense des droits humains et des membres du gouvernement, dont le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubâa.

« Nous sommes impressionnés par l’ouverture et le sérieux de plus en plus grands avec lesquels les questions relatives aux droits humains sont actuellement traitées, à de nombreux niveaux, tant par les pouvoirs publics qu’au sein de la société civile », a déclaré Claudio Cordone, directeur général au sein d’Amnesty International qui avait pris la tête de la délégation. « Nous espérons que ce climat encouragera une approche constructive des problèmes, passés et actuels, relatifs aux droits humains. »

Le ministre de la Justice a assuré Amnesty International que des enquêtes avaient été récemment ouvertes sur plusieurs cas de torture présumés qu’elle avait signalés. Il a déclaré que nul n’était détenu illégalement au siège de la Direction de la surveillance du territoire (DST) de Témara, où plusieurs personnes ont affirmé avoir été placées en détention secrète, en 2002 et 2003. Mohamed Bouzoubâa a également fait part aux délégués de l’organisation des dernières initiatives en date prises par le gouvernement pour lutter contre la torture, et en particulier d’un nouveau projet de loi reflétant les normes internationales.

Amnesty International s’est félicitée de ces mesures, tout en regrettant que les enquêtes en cours ne concernent que quelques-uns des dizaines de cas de torture ou de mauvais traitements présumés signalés dans le cadre des centaines d’arrestations effectuées en 2002. Elle a également demandé la révision de la Loi relative à la lutte contre le terrorisme (2003), qui permet le maintien en garde-à-vue des suspects, pendant une durée de douze jours, sans inculpation (l’assistance d’un avocat peut leur être refusée pendant les six premiers jours mais, dans la pratique, de nombreux détenus ne voient un avocat qu’après avoir été inculpés).

Les délégués d’Amnesty International ont également rencontré les membres de l’instance Équité et Réconciliation, chargée d’enquêter sur les graves atteintes aux droits humains commises entre 1956 et 1999, et dont les audiences publiques sont retransmises à la télévision nationale. Ces audiences, qui ont débuté en décembre, constituent un événement sans précédent au Maroc et dans le monde arabe en général. Elles permettent au grand public d’entendre les récits des survivants et des proches des victimes.

Amnesty International soutient l’action de l’instance Équité et Réconciliation, qui doit enquêter sur les violations du passé, identifier les institutions de l’État responsables et accorder des réparations aux victimes et à leurs proches. Ce sont là des éléments essentiels de tout processus visant à établir la vérité sur des violations des droits humains. Si l’on veut que le respect du droit soit entièrement rétabli et éviter que de nouvelles atteintes ne se produisent à l’avenir, d’autres étapes sont toutefois nécessaires : notamment traduire en justice les auteurs de violations, dans le cadre d’un système judiciaire réformé.

« Dans une région où les représentants des pouvoirs publics ont tendance à nier purement et simplement toute violation des droits humains et où les responsables ne sont généralement pas inquiétés, l’instance Équité et Réconciliationconstitue une initiative encourageante et audacieuse,a souligné Claudio Cordone. Elle peut jouer un rôle crucial en matière de règne de la justice au Maroc et peut inciter d’autres pays, aux prises avec l’héritage des violations du passé, à mettre en route des processus similaires. »

Malheureusement, l’actuel climat d’ouverture ne s’étend pas à la question des droits et des libertés au Sahara occidental. Lors de la visite d’Amnesty International, les autorités marocaines ont refusé d’autoriser un groupe de défenseurs des droits humains de ce territoire contesté d’engager une procédure en vue de faire reconnaître leur association. Il ne s’agit que de la dernière en date d’une série de mesures visant à réprimer la liberté d’expression lorsqu’il s’agit du Sahara occidental, mesures qui participent au maintien d’une profonde méfiance à l’égard de la manière dont les pouvoirs publics entendent traiter la question des droits humains dans ce territoire.

Les délégués d’Amnesty International ont également évoqué avec les autorités l’examen auquel ces dernières procèdent actuellement des réserves formulées par le Maroc au titre de plusieurs instruments relatifs aux droits humains, dont ceux traitant de la torture et de la discrimination à l’égard des femmes. Ils ont en outre instamment prié le gouvernement de ratifier dans les meilleurs délais le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Ils ont enfin exprimé une nouvelle fois le souhait que la section marocaine d’Amnesty International soit reconnue d’utilité publique, une question actuellement étudiée par les autorités marocaines. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org