Document - ALGÉRIE : Quand les gestes symboliques ne sont pas suffisants : Les droits humains et l'accord entre l'Union européenne et l'Algérie

ALGÉRIE

Quand les gestes symboliques ne sont pas suffisants :
Les droits humains et l'accord entre l'Union européenne et l'Algérie

AMNESTY INTERNATIONAL
DOCUMENT PUBLIC
Index AI : MDE 28/007/02
ÉFAI

Londres, avril 2002

Résumé

L'Algérie et l'Union européenne doivent signer les 22 et 23 avril 2002 un accord bilatéral d'association dans le cadre du Partenariat euro-méditerranéen. Cet accord, qui concerne essentiellement le commerce, l'intégration économique, la sécurité et le dialogue politique, contient également une clause contraignante obligeant les parties contractantes à promouvoir les droits humains et à les protéger. Si elle est prise au sérieux, cette clause relative aux droits humains peut être un facteur d'évolution positive tant en Algérie que dans les États membres de l'Union européenne. Le présent rapport, consacré à l'Algérie, porte sur la nécessité impérative d'améliorer la situation des droits humains dans ce pays. Les préoccupations d'Amnesty International à propos des pays de l'Union européenne sont abordées dans des documents distincts. L'organisation a recensé les obstacles suivants à la mise en œuvre de la clause relative aux droits humains contenue dans l'accord d'association:

1) la crise persistante des droits humains en Algérie ;
2) l'incapacité de l'Algérie de faire face à la crise ;
3) le fait que l'Algérie empêche les observateurs étrangers de surveiller la crise ;
4) le fait que l'Union européenne n'a pas véritablement appliqué la clause relative aux droits humains contenue dans d'autres accords d'association ;
5) l'utilisation par l'Algérie de l'argument de la “lutte contre le terrorisme” pour justifier les violations massives des droits humains.

Le présent rapport analyse en détail ces obstacles et il appelle le gouvernement algérien et l'Union européenne à prendre des mesures de nature à garantir que les dispositions de l'accord relatives aux droits humains ne resteront pas symboliques. En priorité, l'Algérie et l'Union européenne doivent mettre en place un dispositif permettant de surveiller le respect de ces dispositions par toutes les parties contractantes.

SOMMAIRE

Introduction

1. La crise persistante des droits humains en Algérie
Les homicides
La torture et la détention secrète
Les restrictions à la liberté d'expression

2. L'incapacité de l'Algérie de faire face à la crise

3. Le fait que l'Algérie empêche les observateurs étrangers de surveiller la crise

4. Le fait que l'Union européenne n'a pas véritablement appliqué la clause relative aux droits humains contenue dans d'autres accords d'association

5. L'utilisation par l'Algérie de l'argument de la “lutte contre le terrorisme” pour justifier
les violations massives des droits humains
Recommandations
Recommandations à l'Algérie et à l'Union européenne
Recommandations particulières à l'Algérie


Introduction

L'Union européenne et l'Algérie sont en voie de conclure un traité international contraignant concernant le commerce, l'intégration économique, la sécurité et le dialogue politique. Ce traité, connu sous le nom d'accord euro-méditerranéen d'association, est un instrument bilatéral conclu entre les 15 États membres de l'Union européenne, d’une part, et l'Algérie, l'un de ses partenaires méditerranéens, d'autre part. L'accord doit être signé à l'occasion de la réunion ministérielle euro-méditerranéenne qui se tiendra les 22 et 23 avril 2002 à Valence (Espagne). L'accord d'association contient une clause contraignante relative aux droits humains. À ce titre, l'Union européenne et l'Algérie s'engagent à respecter ces droits. Cette clause réitère l'un des engagements essentiels pris par l'Union européenne, l'Algérie et leurs partenaires dans la Déclaration de Barcelone de novembre 1995, document fondateur du Partenariat euro-méditerranéen, à savoir “respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales, ainsi que garantir l'exercice effectif et légitime de ces droits et libertés”. Toutefois, la clause relative aux droits humains contenue dans les accords d'association conclus ces dernières années entre l'Union européenne et d'autres pays méditerranéens est largement ignorée. Aucun dispositif n'a été mis en place dans le nouveau cadre de coopération pour surveiller la situation des droits humains et prendre des initiatives concernant les violations de ces droits dans les pays parties à l'accord. [Pour de plus amples détails sur les préoccupations d'Amnesty International à propos du Partenariat euro-méditerranéen, consulter le mémorandum sur la réunion ministérielle euro-méditerranéenne de Valence (Espagne) les 22 et 23 avril 2002 intitulé Towards sustainable peace and security : the human rights imperative for the Barcelona process [Vers une paix et une sécurité durable : l'impératif des droits humains pour le processus de Barcelone] (disponible sur le site web du bureau d'Amnesty International auprès de l'Union européenne www.amnesty-eu.org)] Le texte de l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Algérie établit clairement la responsabilité des deux parties en matière de promotion et de protection des droits humains en Algérie. Si elles sont prises au sérieux, les dispositions relatives aux droits humains contenues dans l'accord peuvent influer favorablement sur la situation. Amnesty International craint toutefois que le contexte dans lequel l'accord est signé ne menace ce potentiel. Le présent rapport a pour objectif d'attirer l'attention de l'Union européenne sur ce contexte et de l'exhorter à veiller à ce que les dispositions de l'accord d'association relatives aux droits humains ne restent pas purement symboliques, ainsi que cela semble avoir été le cas pour des accords similaires conclus précédemment. Les obstacles graves énumérés ci-après doivent notamment être pris en considération sans délai si, au lieu d'être le témoin silencieux des atteintes flagrantes aux droits humains commises dans un pays voisin, l'Union européenne veut œuvrer efficacement avec l'Algérie en vue de mettre un terme au cycle de la violence auquel le pays est en proie depuis une décennie.

1. La crise persistante des droits humains en Algérie

Contrairement aux déclarations des autorités algériennes, la situation des droits humains n'a pratiquement pas évolué depuis la mi-1999. Le niveau de violence et le nombre de cas d'atteintes aux droits humains signalés restent extrêmement élevés.

2. L'incapacité de l'Algérie de faire face à la crise

Bien que le gouvernement ait promis en 1999 de tenter de venir à bout de l'héritage d'années de conflit dans le pays, peu de mesures, voire aucune, ont été prises jusqu'à présent pour établir la vérité sur les atteintes massives aux droits humains perpétrées pendant une décennie, ni pour que justice soit faite.

3. le fait que l'Algérie empêche les observateurs étrangers de surveiller la crise

L'Algérie ne collabore pas véritablement avec les mécanismes des droits humains des Nations unies et elle impose des restrictions strictes à l'entrée en Algérie d'autres observateurs internationaux indépendants.

4. Le fait que l'Union européenne n'a pas véritablement appliqué la clause relative aux droits humains contenue dans d'autres accords d'association

Le texte de l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Algérie contient, à l'instar d'autres accords similaires, des dispositions prometteuses visant à renforcer la promotion et la protection des droits humains dans le pays. Le potentiel de ces dispositions n'a toutefois pas encore été exploité.

5. L'utilisation par l'Algérie de l'argument de la “lutte contre le terrorisme” pour justifier les violations massives des droits humains

L'article 90 de l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Algérie prévoit une coopération dans la lutte contre le “terrorisme” dans le respect des normes internationales. Or, les mesures prises au cours des dix dernières années par les autorités algériennes en vue de combattre le “terrorisme” ont souvent violé de manière flagrante les normes internationales relatives aux droits humains. Après les attaques du 11 septembre 2001 aux États-Unis, ces mesures doivent être encore plus contrôlées, et la priorité doit être donnée à la protection des droits humains pour tous. La sécurité ne peut être établie durablement qu'en garantissant le respect de ces droits et non à leurs dépens. Le présent document est consacré exclusivement aux préoccupations d'Amnesty International à propos de la situation des droits humains en Algérie, et à la responsabilité qui revient au gouvernement algérien et à l'Union européenne de se pencher sur cette situation dans le cadre de l'accord d'association euro-méditerranéen. L'organisation souhaite toutefois réaffirmer que les accords d'association conclus entre l'Union européenne et ses partenaires méditerranéens doivent être un moyen d’aborder la question des violations des droits humains dans tous les pays contractants. À propos des pays de l'Union européenne, les préoccupations récentes d'Amnesty International sont exposées sur le site web de l'organisation www.amnesty.org. [Citons parmi les rapports récents : Préoccupations d'Amnesty International en Europe. Juillet-décembre 2001 (index AI : EUR 01/002/2002) ; Préoccupations d'Amnesty International en Europe. Janvier-juin 2001 (index AI : EUR 01/003/2001) ; Spain : Crisis of identity. Race-related torture and ill-treatment by state agents [Espagne. Crise d'identité, actes de torture liés à la race et mauvais traitements infligés par des agents de l'État] (index AI : EUR 41/001/2002) ; Royaume-Uni. Un système de justice pénale parallèle se met en place au nom de la “lutte contre le terrorisme international ” (index AI : EUR 45/019/2001) ; Italy : G8 Genoa policing operation of July 2001 [Italie. L'opération policière lors du sommet du G8 à Gênes en juillet 2001] (index AI : EUR 30/012/2001) ; Portugal : “Small problems...” ? A Summary of concerns [Portugal. “Des petits problèmes...” ? Résumé des préoccupations d'Amnesty International] (index AI : EUR 38/002/2001)]

1. La crise persistante des droits humains en Algérie

Une crise des droits humains continue d’endeuiller l’Algérie. Dix ans après le déclenchement des hostilités dans le pays, peu d'éléments indiquent que les souffrances du peuple algérien vont prendre fin. Amnesty International a reconnu publiquement en 2000 que l'ampleur du conflit et le nombre de cas d'atteintes aux droits humains signalés avaient diminué de manière significative depuis 1997-1998, date à laquelle le monde extérieur, qui s'était peu préoccupé auparavant de la situation en Algérie, avait été alerté par l'horreur d'une série de massacres sans précédent. Quant aux autorités algériennes, elles ont reconnu pour la première fois en 1999 l'ampleur véritable de la tragédie et se sont engagées à se pencher sur les sujets de préoccupation qui en découlent. La communauté internationale, apparemment rassurée, ne s'intéresse plus beaucoup à la situation des droits humains en Algérie. Hélas, la réalité affligeante est que le pays connaît actuellement, autant qu'à la mi-1999, une crise des droits humains.

Les homicides

Bien que le niveau de violence ait varié ces trois dernières années, le nombre de personnes tuées chaque mois dans le cadre du conflit armé est resté en moyenne de 200. Parmi elles figurent des civils tués par des membres de groupes armés lors d'attaques ciblées ou à la suite d'attentats aveugles à l'explosif ; des membres des forces de sécurité, des milices armées par l'État et des groupes armés qui ont trouvé la mort dans des embuscades ou des affrontements armés ; et des personnes victimes d'exécutions extrajudiciaires et autres homicides illégaux perpétrés par les forces de sécurité et les milices armées par l'État. Toutefois, en raison de la tendance officielle à retenir les informations à propos de ces événements, il est souvent difficile d'obtenir des précisions. Le nombre de civils tués par les forces de sécurité en dehors du cadre du conflit armé a considérablement augmenté au cours de l'année écoulée. Le plus grand nombre d'homicides illégaux de civils imputables aux forces de sécurité a été recensé entre avril et juin 2001. Plus de 80 manifestants non armés ont été abattus et des centaines d'autres blessés lors de manifestations en Kabylie, région du nord-est de l'Algérie peuplée en majorité de Berbères. Ces personnes s’étaient rassemblées à la suite du décès d’un lycéen, Massinissa Guermah, dans un poste de gendarmerie, pour exprimer leur profonde colère face à l'indifférence manifeste des autorités envers la détérioration des conditions socioéconomiques de la majorité de la population, et dénoncer l'utilisation de mesures répressives. Des membres des forces de sécurité auraient tiré sur des manifestants non armés qui se trouvaient à plus d'une centaine de mètres de distance, et ils en auraient abattu d'autres d'une balle dans le dos après les avoir dispersés avec du gaz lacrymogène. La commission officielle chargée d'enquêter sur ces événements a catégoriquement réfuté les déclarations des forces de sécurité, qui affirmaient avoir agi en état de légitime défense. Certains manifestants auraient été pourchassés jusqu'à leur domicile et tués à l'intérieur de la maison. Dans tous les cas, les forces de sécurité ont utilisé des balles réelles, alors qu'aucune vie humaine n'était menacée, et elles n'ont pas pris les mesures exigées par les normes internationales avant le recours à la force meurtrière.

La torture et la détention secrète

Le nombre de cas de torture et de mauvais traitements imputés aux forces de sécurité avait considérablement diminué en 1998-1999, les arrestations pour des motifs politiques ayant été moins nombreuses. Toutefois, depuis cette date, de très nombreux cas ont été signalés. Amnesty International a reçu, au cours des trois dernières années, des informations faisant état de dizaines d'arrestations, notamment de femmes et d'adolescents qui n'avaient pas plus de quinze ans et qui ont été torturés et maltraités en détention. Bon nombre des personnes arrêtées étaient soupçonnées de liens avec des groupes armés ou de participation à des manifestations antigouvernementales. De nombreux témoignages signalent des passages à tabac à coups de poing, de bâton, de ceinture, de barre de fer ou de crosse de fusil. Des détenus auraient été fouettés, tailladés avec des instruments tranchants ou étranglés jusqu'à la quasi-suffocation. D'autres ont été brûlés au visage et sur le corps avec des cigarettes, ont reçu des cendres incandescentes de cigarette dans les yeux ou ont été brûlés avec un fer à souder. Des prisonniers se sont plaints d'avoir reçu des décharges électriques, le plus souvent sur les parties sensibles du corps comme les organes génitaux, dans certains cas après avoir été aspergés d'eau, ce qui augmentait la douleur. La méthode du chiffon, dans laquelle la victime est attachée et à moitié asphyxiée à l'aide d'un morceau de tissu imbibé d'eau sale ou de produits chimiques enfoncé dans la bouche, semble être couramment utilisée. Des hommes se sont également plaints d'avoir été déshabillés, ligotés et menacés de sévices sexuels. Amnesty International est particulièrement préoccupée par le fait que les cas de torture signalés ne représentent probablement que la partie émergée de l'iceberg. Des avocats spécialisés dans la défense des droits humains ont déclaré aux délégués de l'organisation que de nombreuses victimes de torture n'évoquent jamais ce qu'elles ont subi, de peur, si elles dénoncent les violations, d'exacerber leurs souffrances ou d'exposer leurs proches à subir le même sort. Des cas de détention secrète et non reconnue ont également continué d'être dénombrés au cours des trois dernières années. La législation algérienne dispose que quiconque est arrêté et placé en garde à vue avant d'être présenté à un magistrat doit bénéficier de toutes les facilités lui permettant d'entrer en contact sans délai et directement avec sa famille et de la rencontrer. Toutefois, dans la pratique, les personnes incarcérées dans ces conditions sont non seulement maintenues au secret mais leur détention est tenue secrète et non reconnue. En outre, dans certains cas, le temps de garde à vue dépasse la durée maximale de douze jours prévue par la législation algérienne, qui elle-même est supérieure à celle énoncée par les normes internationales. Les efforts des familles et des avocats pour obtenir des informations et des éclaircissements de la part du gouvernement algérien et des autorités judiciaires à propos du lieu de détention des personnes placées en garde à vue par les forces de sécurité n'aboutissent pas, car les autorités nient fréquemment avoir eu connaissance de leur cas, tant qu’elles n’ont pas comparu devant une autorité judiciaire ou ont été remises en liberté. Or, c'est pendant la détention secrète et non reconnue que les prisonniers risquent le plus d'être soumis à la torture ou à des mauvais traitements, ou de “disparaître”.

Les restrictions à la liberté d'expression

Des militants des droits humains ont payé très cher le fait d'avoir parlé au nom des victimes et soulevé des questions sur la participation de l'État dans des violations graves des droits fondamentaux. C'est ainsi que le 2 février 2002 Mohamed Smain, président de la section de Relizane de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme (LADH), a été condamné à un an d'emprisonnement pour diffamation envers un ancien maire et responsable local d'une milice armée par l'État et envers huit de ses miliciens. Ceux-ci reprochaient à Mohamed Smain de les avoir accusés à tort d'avoir enlevé, torturé et tué ou fait “disparaître” des dizaines de citoyens de la wilaya (préfecture) de Relizane, et d'avoir enterré les corps des victimes dans des fosses communes dans la région. Cet homme a argué pour sa défense qu'il avait simplement rapporté les déclarations des dizaines de familles de “disparus” qui affirmaient avoir assisté à l'enlèvement de leurs proches. Mohamed Smain a interjeté appel et, au moment de la rédaction du présent rapport, il était en liberté en attendant que la Cour suprême statue sur son cas. Les amendements au Code pénal introduits en 2001 ont restreint le droit à la liberté d'expression. Les peines encourues pour diffamation en paroles, par des écrits ou des illustrations, envers le président de la République ou les autres institutions étatiques comme l'armée, le Parlement ou l'autorité judiciaire ont été alourdies. La diffamation envers le président de la République est désormais punie d'une peine maximale d'un an d'emprisonnement et d'une amende pouvant atteindre 250 000 dinars. La publication ainsi que son rédacteur en chef et l'éditeur d'un article ou d'une illustration jugés offensants sont également passibles de poursuites. Les amendements législatifs ont déjà servi à intimider la presse. Au cours du premier trimestre 2002, à la suite de plaintes formulées par le ministère de la Défense en vertu des nouveaux articles du Code pénal, plusieurs journalistes travaillant pour des quotidiens privés ont été convoqués par la police aux fins d'interrogatoire pour avoir diffamé l'armée par des écrits ou des caricatures. Les organisations de défense des droits humains, les syndicats autonomes et les organisations non gouvernementales qui critiquent la politique et les actions du gouvernement ou s'y opposent sont également confrontés à de nombreuses difficultés et restrictions dans leur action. Certaines organisations, comme l'Association des familles de disparus de la province de Constantine, se voient toujours refuser leur enregistrement par les autorités nationales ou locales. En novembre 2001, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies a noté avec préoccupation qu'“une autorisation du ministère du Travail est requise pour créer tout nouveau syndicat indépendant à côté du syndicat reconnu, l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA)”. [Observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels : Algérie. 30/11/2001. E/C.12/1/Add. 71]

2. L'incapacité de l'Algérie de faire face à la crise

À la suite de son élection, en avril 1999, le président Abdelaziz Bouteflika s'est engagé à venir à bout de l'héritage des années de conflit. Trois ans plus tard et dix ans après le début des massacres, peu de progrès, voire aucun, ont été accomplis pour établir la vérité et pour que justice soit faite, malgré les obligations de l'Algérie découlant du droit interne et des normes internationales relatives aux droits humains. L'incapacité de dénoncer les faits commis pendant une décennie d'atteintes massives aux droits humains perpétrées par les forces de sécurité, les milices armées par l'État et les groupes armés signifie qu'aucune leçon n'a été tirée du passé et que rien n'empêche que de telles atteintes aux droits fondamentaux se renouvellent. Des dizaines de milliers de personnes ont été tuées et des centaines de milliers d'autres blessées à la suite d'actes de violence, ont été torturées ou ont souffert de la perte d'un proche depuis le déclenchement du conflit en 1992. Cependant, dans la grande majorité des cas, les autorités n'ont pris aucune mesure concrète pour établir la vérité sur ces atteintes aux droits humains et traduire en justice les responsables présumés. Lorsque les autorités affirment avoir mené des enquêtes, l'absence de transparence sur les procédures suivies et la réticence à fournir aux familles des victimes les détails des investigations et à rendre les conclusions publiques suscitent des inquiétudes profondes quant au fonctionnement de l'appareil judiciaire. À la connaissance d'Amnesty International, les autorités n'ont pris aucune véritable mesure pour savoir ce qu’étaient devenus quelque 4000 hommes et femmes “disparus” après leur arrestation par les forces de sécurité ou les milices armées par l'État, alors que les premières “disparitions” ont été signalées dès 1993. Les autorités affirment avoir éclairci plusieurs centaines de plaintes pour “disparition” déposées par des familles. Elles n'ont toutefois pas précisé si ces “éclaircissements” se fondaient sur d'autres éléments que les observations des membres des forces de sécurité mis en cause, en dépit de la richesse des éléments disponibles qui pourraient servir de base à une enquête exhaustive. En outre, bien qu'elles se soient engagées à le faire, les autorités n'ont jamais indiqué aux familles des “disparus” ni à Amnesty International quels cas avaient été “éclaircis”. Aucune mesure ne semble avoir été prise pour effectuer des enquêtes sur les informations fournies par les familles à propos du lieu d'inhumation présumé de leurs proches enlevés et tués par des groupes armés, et dont les corps n'ont jamais été retrouvés. Lorsque des enquêtes ont été ordonnées, elles n'ont pas été menées à leur terme ou le suivi n'a pas été assuré. Amnesty International a accueilli favorablement la désignation d'une commission officielle chargée d'enquêter sur les homicides de civils par les forces de sécurité dans le cadre des manifestations qui ont lieu avril et en juin 2001. Le rapport préliminaire rendu public en juillet 2001 concluait que les gendarmes et les autres membres des forces de sécurité avaient fait à plusieurs reprises un usage excessif de la force meurtrière. L'annonce, en octobre, par les autorités que les individus responsables des homicides seraient déférés à la justice est toutefois restée lettre morte. La commission a été contrainte de reconnaître, dans son rapport final déposé en décembre 2001, qu'elle était dans l'incapacité de mener à bien sa mission car de nombreux témoins avaient trop peur pour s'exprimer. Selon les autorités, 25 gendarmes environ sont actuellement détenus en attendant d'être jugés pour meurtre et utilisation abusive d'armes à feu dans le cadre des manifestations de Kabylie. Toutefois, un an après le début de la vague d'homicides dans la région, aucun membre des forces de sécurité ne semble avoir été poursuivi pour homicide illégal ou autres violations des droits fondamentaux. Bien que la violence du conflit se soit sensiblement atténuée depuis 1998-1999, le problème de l'impunité s'est aggravé pendant cette période. L'immunité des poursuites, privilège dont les membres des forces de sécurité et des milices armées par l'État continuent à bénéficier dans pratiquement tous les cas, a été conférée aux membres des groupes armés, dont certains ont commis des homicides, des actes de torture et d'autres exactions graves. C'est ainsi qu'une amnistie présidentielle promulguée le 10 janvier 2000 a permis à quelque 1000 membres de certains groupes armés d'échapper aux poursuites, à la suite d'un accord secret passé entre l'armée et les groupes armés concernés. [Pour de plus amples détails sur la question d'impunité, voir le document publié par Amnesty International en novembre 2000 et intitulé Algérie. La vérité et la justice occultées par l'impunité (index AI : MDE 28/11/00)]

3. Le fait que l'Algérie empêche les observateurs étrangers de surveiller la crise

Les difficultés considérables rencontrées par les victimes algériennes qui tentaient d'obtenir réparation au niveau local ou national ont amené beaucoup d'entre elles à s'efforcer de faire connaître leurs demandes de vérité et de justice en dehors du pays. En avril 2001, l'ancien ministre de la Défense Khaled Nezzar, en visite à Paris pour la promotion de ses mémoires, a écourté son séjour quand il a appris qu'il faisait l'objet en France de trois procédures pénales pour des actes de torture. Les gouvernements qui se sont succédé n'ont malheureusement pas pris les mesures nécessaires pour faire en sorte que des enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales soient menées sur les atteintes graves aux droits humains. Ils ont, en outre, régulièrement entravé les tentatives des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales d’enquêter sur la situation des droits humains dans le pays. Les autorités algériennes se sont notamment abstenues de coopérer avec les mécanismes des droits humains mis en place par les Nations unies. À la connaissance d'Amnesty International, le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, qui avait demandé en 2000 l'autorisation de se rendre en Algérie, n'a toujours pas été invité à le faire. Les demandes déposées de longue date par le rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et par le rapporteur spécial sur la torture n'ont pas non plus été honorées. En août 1998, après avoir examiné le rapport du gouvernement exposant les mesures qu'il avait prises pour remplir ses obligations découlant du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) [Observations finales du Comité des droits de l'homme : Algérie. Août 1998. CCPR/C/79/Add.95], le Comité des droits de l'homme des Nations unies a adressé une série de recommandations aux autorités algériennes. Près de quatre ans plus tard, aucune initiative n'a été prise pour commencer à mettre en œuvre les recommandations principales. Le Comité a donné des conseils à titre d'expert sur la manière dont l'Algérie pouvait aborder les homicides, les actes de torture et les mauvais traitements, les arrestations arbitraires et la détention secrète, et les “disparitions” qui continuent à détruire le pays. Il a notamment invité l'Algérie à créer “des mécanismes indépendants [...] pour examiner toutes les violations du droit à la vie et à la sécurité des personnes”, à mettre en place “un système crédible qui permette de suivre le traitement de tous les détenus afin de s'assurer qu'ils ne sont soumis ni à la torture ni à un traitement cruel, inhumain ou dégradant” et à mettre en service “un registre central pour enregistrer tous les cas de disparition signalés et toutes les démarches effectuées au jour le jour pour retrouver les disparus [...et] aider les familles concernées à retrouver les disparus”. Le comité a exhorté l'Algérie à faire en sorte que “dans tous les cas de massacres, une enquête indépendante soit menée sur le comportement des forces de sécurité à tous les échelons, du plus bas jusqu'au plus élevé, et que des sanctions pénales et disciplinaires soient prises à leur encontre, selon qu'il convient”. Les victimes de la crise persistante des droits humains que connaît l'Algérie paient le prix de l'incapacité des autorités à prendre des mesures efficaces pour mettre en œuvre ces recommandations. Le fait que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ait été autorisé à poursuivre les visites des centres de détention civils, qui avaient repris depuis 1999, constitue une étape importante dans la bonne direction. Toutefois, les organisations internationales de défense des droits humains sont soumises à d’importantes restrictions lorsqu'elles souhaitent envoyer des délégations dans le pays. Bien qu'elle l’ait tenté à plusieurs reprises en 2001, Amnesty International n'a pas été autorisée depuis novembre 2000 à envoyer une délégation en Algérie en vue d'effectuer des enquêtes ou de rencontrer des responsables gouvernementaux ou des associations non gouvernementales. L'organisation, à qui l'accès au pays était refusé depuis la mi-1996, a été autorisée à y effectuer deux visites en 2000. D'autres organisations internationales de défense des droits humains n’ont pas eu le droit d’entrer dans le pays depuis un an au moins. Quant aux journalistes étrangers considérés comme ayant une attitude critique envers les autorités algériennes, ils ne peuvent toujours pas obtenir de visas.

4. Le fait que l'Union européenne n'a pas véritablement appliqué la clause relative aux droits humains contenue dans d'autres accords d'association

L'accord d'association entre l'Union européenne et l'Algérie comporte une clause relative aux droits humains, celle-là même qui figure dans tous les accords d'association conclus entre l'Union européenne et les pays participant au Partenariat euro-méditerranéen. Des accords d'association avec l'Autorité palestinienne, Israël, le Maroc et la Tunisie sont entrés en vigueur. D'autres ont été signés avec l'Égypte et la Jordanie, et celui avec le Liban est en instance de signature. Des négociations sont en cours avec la Syrie. La clause qui figure à l'article 2 de l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Algérie, comme pour tous les autres accords d'association, dispose : “Le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'homme, tels qu'énoncés dans la déclaration universelle des droits de l'homme, inspire les politiques internes et internationales des parties et constitue un élément essentiel du présent accord.” Les violations systématiques et de grande ampleur des normes internationales relatives aux droits humains par l'une ou l'autre des parties sont une infraction grave aux termes de l'accord. En qualité de traité contraignant entre l'Union européenne et l'État partenaire, la clause relative aux droits humains constitue un engagement juridique international des parties contractantes à respecter les droits humains. En 2001, la Commission européenne, rappelant l'importance des clauses relatives aux droits humains en tant qu'élément essentiel de coopération, a donné son interprétation de ce que devrait être leur application dans la pratique. La communication de la commission intitulée “Le rôle de l'Union européenne dans la promotion des droits de l'homme et de la démocratisation dans les pays tiers”, publiée le 8 mai 2001, faisait observer en particulier que : “Les clauses "éléments essentiels" (tel l'article 2) [...] ont pour but de favoriser le dialogue et les mesures positives, comme un soutien commun à la démocratie et aux droits de l'homme, l'adhésion, la ratification et la mise en œuvre d'instruments internationaux consacrés aux droits de l'homme, lorsque ceux-ci font défaut [...] Les discussions entre la Commission et le pays partenaire devraient, notamment, être liées à l'établissement du programme d'aide communautaire. Le dialogue devrait encourager les gouvernements partenaires à faire de la recherche de la paix et de la stabilité une partie intégrante de leurs plans de développement et recenser les possibilités pour l'aide communautaire de contribuer à ces objectifs. Les discussions devraient porter sur la manière dont la ratification des instruments relatifs aux droits fondamentaux de l'homme et d'autres accords internationaux fondés sur le respect du droit [...] ainsi que leur mise en œuvre effective pourraient être menées ; elles devraient être accompagnées d'une réflexion sur le suivi à donner aux recommandations des Nations unies.” Le Conseil de l'Union européenne, qui regroupe les ministres des Affaires étrangères des 15 États membres, a approuvé cette communication dans ses conclusions du 25 juin 2001. L'accord d'association entre l'Union européenne et l'Algérie renferme d'autres éléments susceptibles de favoriser la promotion et la protection des droits humains en Algérie. C'est ainsi que l'article 82 dispose : “Dans leur coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, les parties attacheront une importance particulière au renforcement des institutions dans les domaines de l'application du droit et le fonctionnement de la justice. Ceci inclut la consolidation de l'État de droit.” Étant donné le mépris persistant et grave des autorités algériennes envers leurs obligations internationales en matière de droits humains, il est urgent que les dispositions relatives à ces droits contenues dans l'accord d'association soient appliquées, ce qui n’a pas été le cas pour les accords similaires conclus avec d'autres partenaires méditerranéens. L'exemple de la Tunisie, premier pays dans lequel un accord d'association euro-méditerranéen avec l'Union européenne est entré en vigueur depuis le lancement du Partenariat euro-méditerranéen, constitue un dangereux précédent. Il illustre les problèmes liés à l'incapacité de l'Union européenne de créer des mécanismes de surveillance de la situation des droits humains dans les pays méditerranéens partenaires ou de mettre en place des mécanismes chargés d'assurer le respect de la clause relative aux droits humains. La situation des droits humains s'est dégradée en Tunisie depuis le 1^er mars 1998, date d'entrée en vigueur de l'accord d'association. [Voir le document commun publié le 18 octobre 2001 par Amnesty International et huit autres organisations internationales de défense des droits humains et intitulé Dégradation de la situation des droits humains en Tunisie (index AI : MDE 30/031/01)] Le Parlement européen, se joignant aux organisations locales et internationales de défense des droits humains, a adopté deux résolutions en 2000 et une troisième en mars 2002, dans lesquelles il exprimait sa préoccupation face à la détérioration de la situation des droits humains en Tunisie. Malgré ces résolutions et les déclarations de principe prometteuses contenues dans le texte de l'accord, ainsi que l'interprétation qui en a été faite par les organes de l'Union européenne, celle-ci n'a toujours pas évoqué avec la Tunisie les initiatives concrètes qui pourraient être prises pour améliorer la situation des droits humains dans le pays.

5. L'utilisation par l'Algérie de l'argument de la “lutte contre le terrorisme” pour justifier les violations massives des droits humains

L'article 90 de l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Algérie prévoit une coopération en vue de réprimer le “terrorisme”. C'est la première fois qu'une telle disposition figure dans un accord d'association entre l'Union européenne et un pays méditerranéen. Amnesty International reconnaît que les États sont tenus aux termes du droit international relatif aux droits humains de protéger leur population contre les actes de violence. Il est toutefois impératif que les mesures allant dans ce sens soient mises en œuvre dans un cadre de protection de l'ensemble des droits fondamentaux. L'article 90 semble reconnaître l'importance de ce principe en ce qu'il dispose que, lorsqu'elles prennent des mesures dans le cadre de la coopération dans la lutte contre le “terrorisme”, les pays contractantes agissent “dans le respect des conventions internationales dont elles sont parties”. Toutefois, dans la pratique, les mesures prises par les autorités algériennes depuis une dizaine d'années dans le but déclaré de lutter contre le “terrorisme” ont souvent violé de manière flagrante les normes internationales relatives aux droits humains. L'organisation est particulièrement préoccupée par le fait que le gouvernement algérien a néanmoins affirmé de manière répétée que sa démarche “antiterroriste” était justifiée depuis les attaques du 11 septembre 2001 aux États-Unis. Il a été clairement encouragé dans cette voie par un climat international dans lequel certains gouvernements ont préconisé le renforcement de la sécurité au détriment des droits humains. [Pour de plus amples détails à ce propos, voir le rapport publié par Amnesty International le 18 janvier 2002 et intitulé Les droits humains en danger. Préoccupations d'Amnesty International concernant les lois et les mesures relatives à la sécurité (index AI : ACT 30/001/2002)] L'Union européenne doit veiller à ce que toute coopération avec l'Algérie dans le domaine de la lutte contre le “terrorisme” respecte les normes minimales reconnues en matière de droits humains. Dans son rapport au Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité des Nations unies [Désigné officiellement sous le nom de Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste. La résolution 1373 a été adoptée le 28 septembre 2001 par le Conseil de sécurité des Nations unies], créé à la suite des événements du 11 septembre 2001, le gouvernement algérien affirme que les mesures qu'il a prises en vue de réprimer le “terrorisme” se sont révélées justifiées. Dans ce document daté du 24 décembre 2001, les autorités algériennes déclarent : “L'Algérie attache une grande importance à la résolution 1373 (2001) [...] par ce qu'elle voit dans l'actuelle mobilisation internationale la reconnaissance du bien-fondé des positions qu'elle a défendues avec constance sur la nature du terrorisme et ses implications globales.” Le rapport expose ensuite les mesures de “prévention et de lutte contre le terrorisme” prises au niveau national. L'Algérie n'a toutefois pas été invitée à exposer en détail les conséquences effroyables de ces mesures sur les droits humains dans le pays au cours de la décennie écoulée. Certaines des mesures prises dans ce contexte constituaient en soi des violations des droits humains ou favorisaient de tels agissements. Ainsi, les amendements législatifs introduits à partir de 1992 et qui définissent de manière extrêmement vague les “actes terroristes ou subversifs” ont-ils entraîné l'emprisonnement de centaines de personnes, membres ou sympathisants présumés du Front islamique du salut (FIS), parti politique interdit. De même, la définition en des termes très vagues de l'“encouragement d'actes terroristes” figurant dans le Code pénal a permis l'emprisonnement, entre autres, d'avocats spécialisés dans la défense des droits humains qui avaient assisté des personnes soupçonnées de liens avec des groupes armés. Les amendements législatifs introduits depuis 1992 ont porté à douze jours la durée maximale pendant laquelle les personnes soupçonnées de crimes considérés comme des “actes terroristes ou subversifs” peuvent être maintenues en garde à vue par les forces de sécurité avant d'être présentées à un juge. Bien que ces dispositions constituent en soi une violation des normes internationales [Voir, par exemple, l'article 9 du PIDCP, le principe 7 des Principes de base sur le rôle du barreau et le principe 17 de l'Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement], elles pourraient représenter une certaine forme de garantie si elles n'étaient pas presque systématiquement transgressées. La conséquence est un nombre extrêmement élevé de cas de torture et de “disparitions” de personnes arrêtées en raison de leurs liens présumés avec des groupes armés. Plusieurs milliers ont été torturées et environ 4000 ont “disparu” depuis 1992. La Convention arabe sur la répression du terrorisme, à laquelle l'Algérie est partie, est entrée en vigueur en mai 1999. Amnesty International estime que ce traité constitue une grave menace pour les droits humains dans tous les pays arabes. [Voir le document publié par Amnesty International et intitulé La Convention arabe sur la répression du terrorisme : une grave menace pour les droits humains (index AI : IOR 51/002/2002)] Il est toutefois révélateur que les autorités algériennes n'aient pas rendu compte de la manière dont elle est appliquée dans leur pays ni de son impact sur les droits humains. Non seulement les mesures de “lutte contre le terrorisme” ont favorisé les violations des droits humains, mais les autorités les ont utilisées pour tenter de dissimuler de tels agissements. L'exemple probablement le plus flagrant est l'explication donnée aux dizaines de familles qui se sont plaintes de la “disparition” d'un proche après son arrestation par les forces de sécurité. Plutôt que d'ouvrir une information judiciaire au vu de la plainte, les autorités ont, dans plusieurs dizaines de cas, dit aux familles que leur parent avait “rejoint un groupe terroriste et [qu'il] était recherché par les forces de sécurité”. Pourtant, dans bien des cas, l’arrestation s’était déroulée à lors propre domicile et en leur présence. L'article 85-4 de l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Algérie prévoit le renforcement des “dispositifs existants en matière [...] d'extradition”. Les autorités algériennes ont réclamé à maintes reprises le rapatriement d'individus ayant obtenu l'asile à l'étranger et recherchés, selon elles, pour des “crimes terroristes”. Dans leur rapport au Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité des Nations unies, elles ont déploré que “les différentes demandes d'extradition en matière de terrorisme que l'Algérie a transmises n'[aient] pas connu jusqu'ici de suites favorables”. Amnesty International estime qu'il est essentiel, dans le cadre de la coopération en matière d'extradition, de veiller à ce qu'aucun individu qui risque d'être victime de violations graves des droits humains ne soit renvoyé en Algérie.

Recommandations

À l'Algérie et à l'Union européenne

Une fois l'accord d'association signé, l'Algérie et l'Union européenne devraient mettre en place un mécanisme de surveillance régulière de l'application de l'article 2 par toutes les parties contractantes. Cette évaluation devrait figurer en première place de l'ordre du jour des réunions du conseil d'association et des autres organismes qui seront créés pour contrôler l'application de l'accord. À propos de la situation des droits humains en Algérie, ce mécanisme devrait :

• surveiller régulièrement et impartialement l'évolution de la situation des droits humains en Algérie, en se penchant plus particulièrement sur les mesures de “lutte contre le terrorisme” et sur leur conformité avec les normes internationales relatives aux droits humains ;
• entreprendre des démarches idoines auprès des autorités algériennes, notamment les exhorter à autoriser les experts des Nations unies en matière de droits humains – en particulier le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, le rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et le rapporteur spécial sur la torture dont les demandes sont en instance – à se rendre dans le pays, de même que les organisations internationales de défense des droits humains, entre autres observateurs ;
• émettre des recommandations spécifiques, dont l'application peut être régulièrement évaluée par rapport à des points de référence concrets et à des objectifs mesurables, en vue d'améliorer la situation des droits humains en Algérie et d'empêcher que des violations de ces droits se renouvellent. Ces recommandations devraient prendre en compte celles émises par les organismes des Nations unies chargés des droits humains, et plus particulièrement les recommandations émises depuis 1998 par le Comité des droits de l'homme ainsi que celles émises en 2002 par le Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels, qui n'ont pas été mises en œuvre.

L'Union européenne et l'Algérie doivent publier un rapport annuel indiquant les initiatives conjointes en vue de garantir le respect de leurs engagements découlant de l'article 2.

À l'Algérie en particulier :

Dès l'entrée en vigueur de l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Algérie, l'article 82 obligera celle-ci à œuvrer en vue de la “consolidation de l'État de droit”. Actuellement, l'absence systématique d'enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales ainsi que la culture établie de l'impunité portent gravement atteinte à la primauté du droit. Amnesty International prie les autorités algériennes de faire face à ce problème en mettant en œuvre les recommandations qu'elle a régulièrement émises depuis une dizaine d'années. L'organisation exhorte en particulier le gouvernement algérien à :

• veiller à ce que des enquêtes approfondies et indépendantes soient effectuées sans délai sur toutes les violations du droit à la vie, et à ce que les responsables présumés soient traduits en justice selon des procédures conformes aux normes internationales d'équité ;
• instaurer une commission indépendante et impartiale chargée d'enquêter sur les milliers de cas d'homicide, de “disparition”, de torture et d'autres atteintes aux droits humains signalés depuis 1992 et imputables aux forces de sécurité, aux milices armées par l'État et aux groupes armés ;
• rendre publiques les méthodes et les conclusions de toutes les investigations que les autorités affirment avoir menées, ainsi que les mesures de suivi qui ont été prises ;
• traduire en justice selon une procédure conforme aux normes internationales d'équité tout individu contre lequel il existe des motifs raisonnables de penser qu'il a commis des atteintes aux droits humains
• respecter le droit à la liberté d'expression, notamment le droit de solliciter, de recevoir et de diffuser des informations et des idées relatives aux droits humains ;
• indiquer clairement la mesure dans laquelle sont mis en œuvre la Convention arabe sur la répression du terrorisme et les autres traités relatifs à la “lutte contre le terrorisme” auxquels l'Algérie est partie et l'impact qu'ils ont sur le respect des droits humains.

Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street, WC1X 0DW, London, United Kingdom