Document - Algérie. Huitième session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, du 2 au 20 juin 2008. Commentaires d'Amnesty International sur les conclusions de l'examen de la situation des droits humains en Algérie, dans le cadre de l'Examen périodique universel

Document public

Index AI : MDE 28/005/2008

ÉFAI

Huitième session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, du 2 au 20 juin 2008

Commentaires d'Amnesty International sur les conclusions de l'examen de la situation des droits humains en Algérie, dans le cadre de l'Examen périodique universel

Amnesty International salue les recommandations adressées à l'Algérie par plusieurs États. Ces pays lui ont notamment demandé d'appliquer des mesures visant à protéger les détenus de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants, de coopérer avec les Rapporteurs spéciaux sur la torture et sur les exécutions sommaires, arbitraires ou extrajudiciaires et de tenir compte des conclusions du Comité des droits de l'homme. L'organisation regrette cependant qu'il ne lui ait pas été demandé d'ouvrir des enquêtes sur les violations flagrantes des droits humains commises durant les années 1990, notamment les disparitions forcées de milliers de personnes, ni de veiller à ce que les décrets d'application de la Charte pour la paix et la réconciliation de 2006 n'entraînent pas l'impunité pour les auteurs de telles violences.

Amnesty International est gravement préoccupée par le recours persistant aux détentions secrètes et à la torture, par les agents du Département du renseignement et de la sécurité (DRS)¹, dans le cadre des mesures anti-terroristes. Des prisonniers semblent être régulièrement détenus dans des bâtiments militaires contrôlés par le DRS, mais qui ne sont pas des lieux de détention officiels. Ils n'ont pas accès à une assistance médicale indépendante, ne sont pas autorisés à communiquer avec leurs familles et ne sont pas informés de leur droit à être assistés par un avocat de leur choix. Des avocats défenseurs des droits humains ayant dénoncé des violations systématiques des droits humains, notamment l'usage de la torture et l'inéquité des procès, dans des affaires liées au terrorisme, ont été poursuivis sur la base de fausses accusations. Le cas d'Amine Sidhoum en est un exemple : le 13 avril, la veille de l'examen de la situation des droits humains en Algérie dans le cadre de l'Examen périodique universel, cet avocat spécialisé dans la défense de ces droits, qui était accusé d'avoir jeté le discrédit sur la justice, a été condamné à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis.

Après plus d'une décennie de violence déclenchée par l'annulation, en 1992, des élections pluralistes que le Front islamique du salut (FIS) semblait devoir remporter, des détenus soupçonnés d'activités terroristes continuent d'être victimes de tortures et de mauvais traitements. L'immense majorité des atteintes aux droits humains commises par les groupes armés et les forces de sécurité n'ont pas fait l'objet d'enquêtes. L'impunité qui en a résulté a été renforcée par les lois d'amnistie de 2006. Ces lois exemptent de poursuites ou prévoient la remise en liberté des personnes accusées ou reconnues coupables de certaines infractions liées au terrorisme et accordent une impunité totale aux forces de sécurité responsables de milliers de disparitions forcées, d'actes de torture et d'exécutions extrajudiciaires. L'article 45 de l'ordonnance 06-01 du 27 février 2006 semble exempter de toute poursuite les agents de l'État pouvant avoir participé à des actes de torture ou d'autres mauvais traitements, tandis que l'article 46 criminalise toute critique des forces de sécurité et peut être interprété comme érigeant en infraction pénale les plaintes formulées contre des agents de l'État soupçonnés d'avoir commis des actes de torture.

Des témoignages recueillis auprès des victimes, de leurs proches et de défenseurs des droits humains révèlent que durant les années 1990, des membres du DRS ont été très souvent responsables de tortures et d'exécutions extrajudiciaires de sympathisants présumés du FIS. Amnesty International a également reçu de nombreuses informations faisant état de disparitions de personnes au cours de leur incarcération dans des centres de détention secrets gérés par le DRS. Les familles des disparus ont contacté la police, la gendarmerie et les forces de sécurité, ont fait appel aux autorités judiciaires demandant l'ouverture d'enquêtes, et ont porté plainte devant les tribunaux pour détention arbitraire. Toutefois, dans la plupart des cas, l'appareil judiciaire n'a pas fourni de réponses satisfaisantes aux familles et les enquêtes n'ont pas progressé.

Amnesty International est également préoccupée par les dispositions discriminatoires à l'égard des femmes contenues dans le Code de la famille et par des informations persistantes faisant état de violences à leur encontre. Des centaines de femmes ont été violées par des membres des groupes armés durant le conflit interne. Beaucoup d'entre elles continuent de souffrir des traumatismes physiques et psychologiques provoqués par la violence sexuelle et par la condamnation sociale liée au viol. Cependant, pratiquement aucun membre de groupes armés n'a été poursuivi pour viol.

La violence contre les femmes au sein de la famille est très répandue. Les autorités ont reconnu le problème mais n'ont pas pris de mesures efficaces pour protéger les femmes contre cette forme de violence. La violence domestique, notamment le viol conjugal, n'est pas reconnue explicitement comme une infraction pénale.

Amnesty International exhorte l'Algérie à prendre immédiatement des mesures afin de veiller à ce que les agents du DRS qui violent régulièrement les garanties juridiques prévues en cas d'arrestation et de détention n'exercent plus de telles fonctions ; à ouvrir des enquêtes complètes, indépendantes et impartiales sur toutes les allégations de disparitions forcées, de détentions secrètes, de tortures et de violences contre les femmes, ainsi qu'à traduire en justice tous les responsables présumés de telles violations ; à abroger toutes les lois discriminatoires à l'égard des femmes ainsi qu'à criminaliser la violence domestique, viol conjugal inclus.