Document - Algérie. Craintes pour la sécurité / Craintes de torture et d'autres formes de mauvais traitements
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 28/003/2008 – ÉFAI
18 avril 2008
AU 101/08 Craintes pour la sécurité / Craintes de torture et d'autres formes de mauvais traitements
ALGÉRIE Rabah Kadri (h), ressortissant algérien
On est sans nouvelles de Rabah Kadri, ressortissant algérien expulsé de France le 15 avril, depuis qu'il est arrivé au port d'Alger, le 16. Il est possible qu'il soit détenu ou qu'il ait été remis au Département du renseignement et de la sécurité (DRS), une situation qui l'exposerait au risque d'être torturé ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements.
Rabah Kadri est arrivé à Alger le 16 avril à 10 h 30, à bord d'un bateau en provenance de Marseille (France). Il semble que les autorités françaises l'aient livré aux autorités algériennes. Des proches de Rabah Kadri venus l'attendre au port ne l'ont pas vu. Le même matin, cependant, ils ont été convoqués par la police. Lorsque le père de Rabah Kadri s'est présenté, dans le courant de la journée, au poste de police, on lui a demandé de confirmer l'identité et la nationalité de son fils. À aucun moment on ne lui a dit que son fils risquait d'être arrêté ou contraint à se présenter à la police. Ses parents sont sans nouvelles de lui depuis son arrivée.
Les autorités françaises ont expulsé Rabah Kadri le lendemain de sa sortie de la prison de Val de Reuil, le 14 avril. Le 16 décembre 2004, celui-ci avait été reconnu coupable devant le tribunal correctionnel de Paris de participation à la préparation d'un attentat terroriste contre le marché de Noël de Strasbourg. Il avait été condamné à six ans d'emprisonnement, puis à l'interdiction définitive du territoire français.
Le DRS est une branche de la Sécurité militaire qui est spécialisée dans les interrogatoires de personnes soupçonnées de détenir des informations au sujet d'activités terroristes. Dans ce contexte, soit ce sont des agents du DRS qui procèdent à l'arrestation, soit les suspects sont transférés à ce service dans les jours qui suivent leur interpellation. Il est fréquent que ces suspects soient privés de tout contact avec le monde extérieur et détenus dans des casernes militaires du DRS, telles celle d'Antar à Alger, qui ne sont pas des lieux de détention officiels. Amnesty International a reçu des informations persistantes selon lesquelles des personnes détenues au secret par le DRS étaient soumises à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
En Algérie, toute personne soupçonnée d'être impliquée dans des activités terroristes ou de détenir des informations relatives à des activités terroristes, au sein du territoire algérien ou à l'étranger, est exposée à un risque important d'être détenue au secret, en général dans des lieux secrets, et torturée par des agents du DRS. Amnesty International a été informée de nombreux cas de détenus traités ainsi, y compris des personnes qui étaient revenues de pays étrangers, soit de leur propre chef, soit reconduites par des autorités étrangères.
Aux termes de l'article 51 du Code de procédure pénale, la police judiciaire peut maintenir des suspects en garde à vue pendant quarante-huit heures au maximum, sans inculpation ni contacts avec un avocat, avant qu'ils ne soient inculpés ou remis en liberté. Les autorités responsables de l'arrestation de ces personnes doivent permettre immédiatement à leurs proches de communiquer avec elles et de leur rendre visite. Le délai de quarante-huit heures peut être porté à quatre jours lorsqu'il s'agit d'« atteinte à la sûreté de l'État ». Il peut être prorogé jusqu'à douze jours, sur autorisation écrite du procureur, lorsque le suspect est soupçonné de « crimes qualifiés d'actes terroristes ou subversifs ».
Aux termes du droit international relatif aux droits humains, le contact avec le monde extérieur est une garantie importante pour la protection des droits de tous les détenus. Dans son Observation générale n°20 sur l'article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l'Algérie est partie, le Comité des droits de l'homme des Nations unies précise que les détenus doivent avoir « rapidement et régulièrement accès à des médecins et des avocats et, sous surveillance appropriée lorsque l'enquête l'exige, aux membres de [leur] famille ».
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe, en français ou dans votre propre langue) :
- faites part de votre inquiétude au sujet de Rabah Kadri, dont on est sans nouvelles depuis qu'il a été remis aux autorités algériennes le 16 avril 2008 à 10 h 30 ;
- exhortez les autorités à donner sans délai des informations sur la situation de cet homme et à veiller à ce que ses proches soient informés de son lieu de détention et des motifs de son arrestation et autorisés à communiquer avec lui, conformément à l'article 51 du Code de procédure criminelle algérien ;
- demandez instamment aux autorités de veiller à ce qu'il soit traité avec humanité pendant sa détention et protégé de la torture et de toute autre forme de mauvais traitements ;
- appelez les autorités à veiller à ce que Rabah Kadri et tous les détenus en général soient rapidement autorisés à consulter un médecin et un avocat et à recevoir la visite de leurs proches, conformément aux obligations qui sont les leurs en vertu du droit international relatif aux droits humains.
Ministre de l'Intérieur :
Son Excellence Noureddine Yazid Zerhouni
Ministre de l'Intérieur
Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales
Palais du Gouvernement, 18 rue Docteur Saâdane, Alger, Algérie
Fax : + 213 21 605210 / 736106
Formule d'appel : Monsieur le Ministre,
Ministre de la Justice :
Son Excellence M. Tayeb Belaiz
Ministre de la Justice
Ministère de la Justice
8 Place Bir Hakem, 16030 El Bihar, Alger, Algérie
Fax : + 213 21 922956 / 921701 / 925557
Formule d'appel : Monsieur le Ministre,
COPIES À :
Organisme officiel de défense des droits humains dépendant du président :
M. Mustapha Farouk Ksentini
Président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme
Palais du Peuple, Avenue Franklin Roosevelt, Alger, Algérie
Fax : + 213 21 239037 / 239005
Formule d'appel : Monsieur,
Ministère des Affaires étrangères
M. Lazhar Soualem
Head of the Department for Human Rights
Ministère des Affaires étrangères
Place Mohamed Seddik Benyahia,
16070 El Mouradia,
Alger, Algérie
Fax : +213 21 504420
Formule d'appel : Monsieur,
ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Algérie dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 30 MAI 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.