Document - Émirats arabes unis. Craintes de procés inique. Naji Jawdat Hamdan
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 25/001/2009 – ÉFAI
26 janvier 2009
AU 23/09 Craintes de procès inique
ÉMIRATS ARABES UNIS Naji Jawdat Hamdan (h), 44 ans
Naji Jawdat Hamdan, citoyen américain d'origine libanaise, a été inculpé d'infractions liées au terrorisme et devrait être jugé dans les jours à venir sur la base, semble-t-il, d'une déclaration qu'il a signée après avoir été torturé. Amnesty International craint qu'il ne risque la condamnation à mort sans possibilité de faire appel.
Naji Jawdat Hamdan a été arrêté le 29 août 2008 à son domicile, dans l'émirat d'Ajman, par des membres de la Sûreté de l'État. Il a été emmené à Abou Dhabi, où il a été détenu au secret et à l'isolement jusqu'au 26 novembre 2008, date à laquelle il a été transféré à la prison d'al Wathba, dans l'émirat d'Abou Dhabi. Il aurait été inculpé de « promotion du terrorisme, participation aux activités d'une organisation terroriste et coopération avec une organisation terroriste ». Naji Jawdat Hamdan affirme avoir été torturé pendant sa détention au secret, dans une cellule souterraine à Abou Dhabi et au cours d'interrogatoires. Il aurait eu les yeux bandés et aurait reçu, à maintes reprises, des coups de poing et de pied sur tout le corps jusqu'à perdre connaissance. Parfois, on enlevait le matelas et la couverture de sa cellule et on augmentait la climatisation. Ses interrogateurs lui auraient ordonné d'« avouer » être membre d'Al Qaïda et, à la suite de son refus, l'un d'eux l'aurait plaqué au sol et un autre lui aurait frappé la plante des pieds. À un moment, on l'aurait fait asseoir sur une chaise à laquelle on lui aurait attaché les poignets et les jambes en lui faisant croire qu'il s'agissait d'une chaise électrique. Au cours d'un interrogatoire, quelqu'un qu'il pense être un ressortissant américain lui aurait parlé et conseillé de « faire ce qu'ils [voulaient] ». Il a fini par signer une déclaration pour ne pas subir d'autres actes de torture. Il a ensuite été inculpé d'infractions liées au terrorisme. Amnesty International ignore le contenu de cette déclaration, ainsi que les accusations exactes qui pèsent sur Naji Jawdat Hamdan.
Naji Jawdat Hamdan comparaîtra début février devant la Cour suprême fédérale des Émirats arabes unis, la plus haute juridiction du pays ; il sera jugé aux termes d'une loi de 2004 qui prévoit la peine de mort pour certaines infractions liées au terrorisme. Les jugements rendus par cette instance ne sont pas susceptibles d'appel.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
La détention de suspects politiques au secret et dans des lieux inconnus est une pratique courante dans les Émirats arabes unis. Selon certaines sources, les personnes appréhendées par des membres de la Sûreté de l'État sont souvent placées à l'isolement. Quelques détenus politiques ont été autorisés à passer des appels téléphoniques brefs et limités à leurs familles. Les partis politiques n'existent pas dans ce pays, aucune contestation politique n'est tolérée et la liberté d'expression est gravement restreinte.
De nombreuses informations font état du recours à la torture à l'encontre des détenus politiques. Parmi les méthodes utilisées figurent la privation de sommeil, la suspension par les poignets ou les chevilles suivie de coups violents sur la plante des pieds, et même les décharges électriques administrées sur différentes parties du corps.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :
- déclarez-vous préoccupé par le fait que Naji Jawdat Hamdan a été détenu au secret pendant trois mois et torturé ;
- demandez l'ouverture sans délai d'une enquête approfondie et indépendante sur ses allégations de torture, afin que les responsables présumés soient traduits en justice ;
- exprimez vos craintes que les accusations pesant sur Naji Jawdat Hamdan ne reposent sur une déclaration qu'il affirme avoir signée sous la torture ;
- dites-vous inquiet à l'idée que son procès soit inique et qu'on lui inflige la peine de mort s'il est reconnu coupable ;
- exhortez les autorités à faire en sorte que Naji Jawdat Hamdan soit jugé équitablement, dans le respect des normes internationales, qui interdisent l'utilisation d'aveux obtenus sous la torture.
APPELS À :
Vice-président, Premier ministre et émir de Doubaï :
Shaikh Mohammad bin Rashid Al-Maktoum
Office of the Prime Minister
POB 73311
Dubai
Émirats arabes unis
Fax : +971 4 330 4000
Formule d'appel : Your Highness, / Monsieur le Premier ministre,
Ministre de l'Intérieur :
Major-General Shaikh Saif bin Zayed Al-Nahyan
Ministry of the Interior
PO Box 398
Abu Dhabi
Émirats arabes unis
Fax : + 971 2 4414938
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Ministre de la Justice, des Biens religieux et des Affaires islamiques :
His Excellency
Dr Hadef Jouan Al Dhahiri
Ministry of Justice, Awqaf & Islamic Affairs
PO Box 753
Abu Dhabi
Émirats arabes unis
Fax : + 971 2 681 0680
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Ministre des Affaires étrangères :
Shaikh ‘Abdullah bin Zayed Al Nahyan
Ministry of Foreign Affairs
PO Box 1
Abu Dhabi
Émirats arabes unis
Fax : + 971 4 3572113
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
COPIES aux représentants diplomatiques des Émirats arabes unis dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 9 MARS 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.