ACTION URGENTE

DISPARITION FORCÉE D'UN MILITANT SYRIEN

Le militant syrien Mohamed Bachir Arab est détenu dans des conditions qui s'apparentent à une disparition forcée depuis son arrestation, le 2 novembre 2011. Selon des anciens détenus, il a entamé une grève de la faim le 1er juillet 2012. Un autre militant, Ahmed Omar Azoz, a été relâché en mars 2012. On ignore sa situation juridique actuelle.

Mohamed Bachir Arab, médecin, et son ami Ahmed Omar Azoz ont disparu le 2 novembre 2011 à Alep, leur ville de résidence, dans le nord de la Syrie. Ces deux hommes étaient entrés dans la clandestinité pour échapper aux forces de sécurité. Un contact local a indiqué à Amnesty International qu'ils étaient peut-être recherchés en raison de leur participation à l'organisation de manifestations pacifiques à Alep. Malgré les demandes répétées de leurs familles, les autorités syriennes n'ont jamais confirmé leurs arrestations ni fourni aucune information quant à leur bien-être ni à l'endroit où ils se trouvent. Mohamed Bachir Arab aurait été torturé ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements en détention.

Un autre détenu, libéré début juillet, a déclaré que Mohamed Bachir Arab avait entamé une grève de la faim le 1er juillet 2012 pour demander sa libération ou sa comparution devant un juge. Il aurait été transféré dans un hôpital le 6 juillet 2012. Amnesty International n'a pu obtenir aucune information le concernant depuis lors et, compte tenu des allégations selon lesquelles il aurait été torturé ou maltraité, son bien-être suscite de vives inquiétudes.

Amnesty International appelle les autorités à révéler de toute urgence le sort de Mohamed Bachir Arab et l'endroit où il se trouve. Il est détenu uniquement en raison de ses activités pacifiques en faveur de réformes et doit donc être libéré immédiatement et sans condition.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :

appelez les autorités syriennes à informer de toute urgence la famille de Mohamed Bachir Arab de son sort et de l'endroit où il se trouve ; s'il est détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression et de réunion, il doit être libéré immédiatement et sans condition ;

exhortez-les à veiller à ce que cet homme soit protégé de la torture et des autres formes de mauvais traitements, et soit autorisé immédiatement à entrer en contact avec sa famille et à consulter l'avocat de son choix ;

priez-les instamment de lui permettre de bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin dans des hôpitaux civils dotés d'installations spécialisées, si nécessaire, et de faire en sorte qu'il soit traité avec humanité à tout moment et qu'il ne soit aucunement puni de sa grève de la faim.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 30 AVRIL 2012 À :

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Président de la Syrie

Bashar al-Assad

Presidential Palace, al-Rashid Street

Damascus, République arabe syrienne

Fax : +963 11 332 3410 (merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Défense

His Excellency ‘Imad al-Fraij

Ministry of Defence, Omayyad Square

Damascus, République arabe syrienne

Fax : +963 11 666 2460 (merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères

Walid al-Mu'allim

Ministry of Foreign Affairs

al-Rashid Street

Damascus, République arabe syrienne

Fax : +963 11 214 6253 (merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,�

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 333/11. Pour en savoir plus : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/074/2011/fr.

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ACTION URGENTE

DISPARITION FORCÉE D'UN MILITANT SYRIEN

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Selon des anciens détenus, les deux hommes cités ont été détenus à la section d'Alep du renseignement de l'armée de l'air depuis leur arrestation jusqu'en mars 2012, date à laquelle Ahmed Omar Azoz a été libéré. Mohamed Bachir Arab a ensuite été transféré dans une section de Damas. Un autre détenu a indiqué à un contact local que Mohamed Bachir Arab avait été emmené dans un hôpital en mai 2012 après avoir été blessé à la tête du fait d'actes de torture ou d'autres mauvais traitements. Il est ensuite retourné dans le même centre de détention avec des points de suture au visage.

Des milliers d'opposants présumés au gouvernement syrien ont été arrêtés depuis le début des manifestations, en février 2012, et bon nombre d'entre eux, voire la plupart, semblent avoir subi des actes de torture et d'autres mauvais traitements. Amnesty International dispose des noms de plus de 430 personnes qui seraient mortes en détention pendant cette période, et a recensé de nombreux cas de torture et d'autres mauvais traitements. Pour en savoir plus sur les actes de torture et les autres mauvais traitements infligés à des détenus en Syrie, veuillez consulter le document « Je voulais mourir », Témoignages de survivants de la torture en Syrie (http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/016/2012/fr).

Amnesty International a également connaissance de nombreux cas de disparition forcée présumée ; dans ces affaires, les autorités ne communiquent aucune information aux familles des portés disparus concernant le sort de ces derniers, dont la plupart semblent avoir été arrêtés par les forces de sécurité. Des milliers de personnes ont été appréhendées et bon nombre d'entre elles sont détenues au secret dans des lieux inconnus où les actes de torture et autres mauvais traitements seraient monnaie courante. Certaines, comme Ahmed Omar Azoz, ont été libérées au bout de plusieurs mois de détention au secret dans un lieu inconnu. La situation des droits humains en Syrie a continué à se détériorer bien que le gouvernement syrien ait accepté le plan en six points proposé le 27 mars 2012 par Kofi Annan, envoyé spécial conjoint des Nations unies et de la Ligue arabe en Syrie, et l'accord de cessez-le-feu du 12 avril, qui a conduit à la suspension de la Mission de supervision des Nations unies en Syrie (MISNUS) le 16 juin 2012. Depuis le 27 mars, Amnesty International continue à recevoir des informations faisant état d'arrestations et de maintiens en détention dans des conditions s'apparentant à des disparitions forcées, et a recueilli des éléments concernant des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre dans le nord de la Syrie (voir le rapport Deadly Reprisals: Deliberate killings and other abuses by Syria's armed forces, MDE 24/041/2012, juin 2012 (https://www.amnesty.org/en/library/info/MDE24/041/2012/en, en anglais). Les hostilités entre les forces gouvernementales et l'opposition armée se sont muées en un conflit armé interne qui s'est étendu à tout le pays.

Bien que la grande majorité des atteintes aux droits humains dont Amnesty International a connaissance soit imputable aux forces de sécurité et aux forces armées syriennes, y compris les milices shabiha, des groupes de l'opposition armés se sont eux aussi rendus coupables de tels agissements. Ils ont notamment torturé et tué des soldats et des shabiha qu'ils avaient capturés, ainsi qu'enlevé et tué des personnes qui soutenaient le gouvernement ou travaillaient avec ses forces et ses milices, ou étaient soupçonnées de le faire. Amnesty International condamne sans réserve ces pratiques et appelle les chefs de ces groupes à annoncer publiquement que de tels actes sont interdits, et à faire tout leur possible pour veiller à ce que les forces de l'opposition cessent d'en commettre.

Amnesty International rassemble des informations sur les atteintes aux droits humains, les crimes contre l'humanité et les possibles crimes de guerre des forces de sécurité syriennes, commis de façon systématique et généralisée dans ce pays. L'organisation demande que la situation en Syrie soit examinée par le procureur de la Cour pénale internationale, qu'un embargo international sur les armes à destination de ce pays soit décrété afin d'empêcher l'approvisionnement des forces gouvernementales, et que les avoirs du président Bachar el Assad et de ses proches collaborateurs soient gelés. Elle appelle aussi les États qui envisagent de fournir des armes à l'opposition à s'assurer qu'ils disposent des mécanismes nécessaires pour garantir que ce matériel ne servira pas à commettre des atteintes aux droits humains ni des crimes de guerre.

Nom : Mohamed Bachir Arab et Ahmed Omar Azoz

Genre : homme

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Action complémentaire sur l'AU 333/11, MDE 24/066/2012, 19 juillet 2012