Document - Syria: Deadly reprisals: Deliberate killings and other abuses by Syria’s armed forces

Syrie. Représailles mortelles. Homicides délibérés et autres atteintes aux droits humains commis par les forces armées syriennes

REPRÉSAILLES MORTELLES

HOMICIDES DÉLIBÉRÉS ET AUTRES ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS COMMIS PAR LES FORCES ARMÉES SYRIENNES

Introduction, conclusions et recommandations

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

MDE 24/041/2012

AILRC-FR

Juin 2012

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Maison incendiée par des soldats à Al Bashirya, avril 2012.

© Amnesty International

Les forces armées syriennes ont déchaîné des violences aveugles dans des villes et villages considérés comme des places fortes de l'opposition ; elles ont traîné des hommes hors de leur maison pour les exécuter de sang-froid ; parfois, elles ont mis le feu aux corps, devant les yeux des familles terrorisées. Elles ont systématiquement incendié les maisons et autres biens ; elles ont tiré sans discernement des balles et des obus d'artillerie dans des zones habitées, tuant des hommes, des femmes et des enfants dans leur vie quotidienne ; elles ont torturé sans pitié des hommes en détention.

Ces éléments choquants, parmi d'autres qu'Amnesty International a recueillis sur le terrain, prouvent une fois de plus que des violations graves des droits humains ont été commises par des soldats, entre février et la mi-mai 2012, dans la province d'Idlib et dans d'autres régions du nord-ouest de la Syrie. Certaines de ces violences, qui s'inscrivent manifestement dans une politique gouvernementale, constituent des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre.

La communauté internationale a largement condamné les violations persistantes, graves et systématiques des droits humains perpétrées depuis février 2011 par les forces de sécurité de Syrie, mais à ce jour elle n'a adopté aucune initiative efficace pour y mettre fin. Amnesty International prie à nouveau le Conseil de sécurité des Nations unies de prendre des mesures pour obliger les responsables présumés à rendre compte de leurs actes et le gouvernement de syrie d'ordonner à ses troupes de mettre immédiatement un terme à leur répression meurtrière.

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1. INTRODUCTION

« Ils ont tué mes fils, ce que j'avais de plus cher, puis ils ont profané leurs corps en y mettant le feu. Comment une mère peut-elle endurer une telle souffrance ?

Déclaration faite en avril 2012, à Amnesty International, par la mère de trois frères traînés hors de leur maison, tués et brûlés à Sarmin le 23 mars 2012.

Les forces armées gouvernementales et les milices syriennes saccagent les villes et les villages, traînent systématiquement les hommes hors de chez eux et les exécutent sommairement. Elles mettent le feu aux maisons et aux biens, et parfois aux corps des personnes tuées de sang-froid. Elles bombardent et tirent de manière inconsidérée en direction de zones d'habitation, tuant et blessant des hommes, des femmes et des enfants. Elles torturent régulièrement des détenus, parfois jusqu'à la mort.

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La mère de trois frères traînés hors de leur maison, tués et brûlés à Sarmin, le 23 mars 2012.

© Amnesty International

Au cours de recherches effectuées récemment en Syrie, les délégués d'Amnesty International ont découvert de nouvelles preuves inquiétantes de violations graves des droits humains – dont beaucoup s'apparentent à des crimes de guerre et à des crimes contre l'humanité – perpétrées entre fin février et fin mai 2012 par l'armée syrienne dans des villes et des villages à proximité d'Idlib et d'Alep ainsi que dans les régions de Jabal al Zawiyah et de Jabal al Wastani, au nord-ouest de Hama. Des villes et des villages sont maintenus pratiquement en état de siège par des troupes qui tirent sans discrimination en direction des villages et prennent pour cible les personnes qui entrent ou sortent de la zone.

Les atteintes systématiques aux droits humains recensées par l'organisation dans ces régions ne sont pas isolées. De fait, des agissements similaires ont été largement signalés dans d'autres parties du pays, dont l'attaque du 25 mai 2012 à Houla. D'après l'ONU, 108 personnes ont été tuées, dont 49 enfants et 34 femmes�. Certaines personnes ont trouvé la mort lorsque les forces de sécurité syriennes ont bombardé leur village au moyen de tirs d'artillerie lourde et d'obus, ce que les observateurs des Nations unies ont confirmé, mais la plupart ont été tuées sommairement, de sang-froid, par des hommes en uniforme militaire qui, selon les habitants, étaient des miliciens progouvernementaux.

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Une famille dans les décombres de leur maison incendiée à Al Bashiriya

© Amnesty International

Face à une répression de plus en plus brutale contre des manifestants pacifiques qui réclamaient depuis février 2011 la liberté et des réformes, le mouvement de protestation est devenu de plus en plus violent. En août 2011, des groupes d'opposition ont créé le Conseil national syrien (CNS), basé en Turquie. Il s'agit d'un groupe de coordination rassemblant bon nombre de ceux qui, tant en Syrie qu'à l'étranger, cherchent à renverser le gouvernement du président Bachar el Assad. À l'intérieur du pays, l'opposition comprend à l'heure actuelle des groupes armés peu organisés, rassemblés sous la bannière de l'Armée syrienne libre (ASL) qui, avec un nombre croissant de militaires ayant fait défection, ont pris les armes contre les forces gouvernementales.

Ces derniers mois, la situation semble avoir évolué vers un conflit armé dans certaines régions du pays. Les affrontements armés entre les forces gouvernementales et des groupes armés d'opposition s'étant multipliés, l'armée syrienne a exercé des représailles de plus en plus fréquentes et brutales contre des villes et des villages qui soutenaient l'opposition, manifestement dans le but de punir leurs habitants pour leur soutien avéré ou présumé à l'opposition (armée) et de les effrayer afin de les soumettre.

Partout, des habitants ont décrit aux représentants d'Amnesty International les raids punitifs répétés des forces armées gouvernementales et des milices, qui faisaient irruption dans leur ville ou leur village avec des dizaines de chars et de véhicules blindés, dans certains cas soutenus par des hélicoptères de combat, tirant sans discrimination et prenant pour cible ceux qui tentaient de s'enfuir. Les incursions de l'armée ont parfois eu lieu à la suite d'attaques des groupes armés d'opposition contre des troupes gouvernementales ou après des affrontements entre les deux camps. Le résultat était chaque fois le même – un cortège de morts et de destructions, causé en grande partie par des attaques délibérées ou aveugles.

Partout, des familles en deuil ont raconté aux délégués d'Amnesty International comment leurs proches avaient été emmenés par des soldats et abattus, souvent à quelques mètres seulement de leur porte. Dans certains cas, les soldats ont ensuite incendié les corps en présence des familles terrorisées. La mère citée plus haut a trouvé les corps de ses trois fils qui se consumaient devant chez elle. Une autre femme a retrouvé les restes de son mari, âgé de 80 ans, dans les cendres de sa maison après que les soldats lui eurent dit de le chercher encore une fois à l'intérieur. Les voisins traumatisés d'un père de huit enfants ont raconté comment des soldats l'avaient traîné jusqu'à un verger tout proche, l'avaient blessé par balle aux jambes et au bras puis poussé dans une petite cabane en pierre qu'ils avaient arrosée d'essence avant d'y mettre le feu.

Dans toutes les villes, dans tous les villages, des habitations, des magasins et d'autres biens ont été systématiquement incendiés. Beaucoup de maisons sont maintenant abandonnées, leurs habitants ont fui la zone ou s'entassent non loin de là, chez des proches. D'autres familles, qui n'ont pas pu ou pas voulu partir, vivent dans ce qui reste de leur maison incendiée, sans autres ressources que l'aide de leurs proches et leurs voisins. De nombreux habitants ont affirmé avoir vu des soldats et des shabiha (milices armées agissant de concert avec l'armée et les forces de sécurité) piller les logements de leurs voisins.

La répression de l'armée a visé des villes et des villages considérés comme des fiefs de l'opposition. Dans la plupart des lieux où se sont rendus les représentants de l'organisation, des soldats avaient tué délibérément et en toute illégalité (exécuté de manière extrajudiciaire) des civils qui ne participaient pas aux combats et des combattants de l'opposition armée qui avaient été capturés ou mis hors de combat, soit parce qu'ils s'étaient rendus, soit parce qu'ils avaient été capturés ou blessés. Ils avaient détruit délibérément, au hasard et systématiquement des habitations, des magasins, des centres médicaux et d'autres biens. Ils avaient tiré sans discernement des balles et des obus d'artillerie dans des zones d'habitation civiles. Ils avaient empêché des blessés de recevoir des soins qui auraient pu leur sauver la vie. La plupart des personnes arrêtées avaient été torturées, dans certains cas jusqu'à la mort ; d'autres avaient été victimes de disparition forcée.

À partir d'entretiens avec plusieurs dizaines d'habitants de villes et villages différents il est apparu que le déroulement des opérations militaires répondait à un modèle systématique. Un grand nombre de soldats lourdement armés – souvent accompagnés de miliciens shabiha – à bord de chars et de véhicules blindés de transport de troupes et de matériel s'approchaient le matin des villes en tirant des balles et des obus d'artillerie de manière indiscriminée et inconsidérée. Souvent, des civils qui se trouvaient sur place étaient tués ou blessés, et des habitations et autres biens étaient endommagés.

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Graffiti laissé par des soldats à Taftanaz sur lequel on peut lire : « Personne d'autre que Bachar ne gouvernera la Syrie. Compris ? »

© Amnesty International

Dans certains cas, des affrontements éclataient en périphérie des villes et villages entre les forces gouvernementales et des combattants de l'opposition armée, ces derniers tentant sans succès d'empêcher la progression de l'armée ou de la ralentir. Des habitants d'Idlib, de Saraqeb, de Sarmin et de Taftanaz (gouvernorat d'Idlib) ont déclaré à Amnesty International que la résistance des combattants de l'opposition, qui disposaient pour la plupart d'armes légères, avait été rapidement vaincue. Aucun affrontement armé n'a été signalé à Hazzano ni à Killi, localités du gouvernorat d'Idlib. Dans la région de Jabal al Zawiyah, des affrontements auraient éclaté à Al Bashiriya et Ain al Arouz durant les premiers jours de l'incursion de l'armée. Des affrontements armés ont eu lieu dans la périphérie d'Anadan et de Tel Refaat, au nord d'Alep�.

Les habitants ont été la cible de représailles, que des groupes armés d'opposition aient ou non combattu l'armée. Là où il y a eu des affrontements armés, les homicides délibérés et les incendies d'habitations et de biens ont eu lieu après la fin des combats, lorsque les soldats ont fouillé les maisons une par une et procédé à des arrestations. Un habitant de Saraqeb a déclaré à Amnesty International :

« Dès qu'il a été évident que les combattants de l'opposition n'opposeraient plus aucune résistance, les soldats ont pris leur temps pour aller de maison en maison et punir les gens même s'ils n'avaient rien à voir avec quoi que ce soit. C'était une situation sans issue. Des gens qui n'avaient rien à voir avec la résistance ont été tués alors qu'ils tentaient de s'enfuir, d'autres sont restés et ont été tués chez eux, d'autres encore qui avaient essayé de se cacher ont été trouvés et tués. L'armée semblait considérer que tous les hommes de ces villes, surtout les jeunes mais pas seulement, étaient des terroristes. La plupart de ceux qui ont été exécutés de cette manière n'étaient pas des combattants, mais des gens ordinaires. Certains ont été tués simplement parce que l'armée ne trouvait pas leurs proches qui étaient recherchés. »

Une habitante d'al Bashiriya, où près de 100 maisons ont été incendiées, a déclaré à Amnesty International :

« Les soldats déambulaient dans le village pendant des heures, mettant le feu aux maisons et tuant les animaux. Ils ont abattu tous les moutons de mon voisin sans raison. Ils incendiaient les maisons au hasard. Mon mari et ses frères sont militants, mais heureusement ils n'ont pas brûlé notre maison, mais ils ont incendié les maisons de gens qui n'avaient même jamais participé à la moindre manifestation. »

Une vidéo filmée par un enfant avec le téléphone mobile de sa mère, depuis l'intérieur d'une maison, montre des soldats qui passent à pied devant des maisons en feu et qui ne semblent manifestement pas préoccupés par une menace quelconque de l'opposition armée.

Le meurtre délibéré de très nombreuses personnes et l'incendie, le pillage et le saccage de centaines d'habitations, entre autres biens, dans un si grand nombre de villes et de villages ne peuvent être considérés comme des « dommages collatéraux » occasionnés dans le cadre d'un affrontement armé ni comme les actes isolés d'« éléments incontrôlés ». L'ampleur des attaques et la manière dont elles ont été menées indiquent que ces crimes s'inscrivaient dans une politique délibérée visant à venger les meurtres de soldats et/ou de miliciens progouvernementaux par les combattants de l'opposition armée et à répandre la terreur parmi les habitants, afin qu'ils cessent de soutenir l'opposition. Le fait de brûler le corps des personnes tuées délibérément semblait aussi avoir pour but de terroriser les habitants pour les rendre passifs.

D'autres éléments fournis ici montrent l'ampleur et le caractère systématique des attaques contre la population civile. Les homicides délibérés et illégaux en font partie, elles sont menées de manière organisée, entrent dans le cadre d'une politique étatique et s'apparentent donc à des crimes contre l'humanité. Dans les gouvernorats d'Idlib et d'Alep où les représentants d'Amnesty International ont mené leurs recherches pour le présent rapport, les combats avaient atteint le niveau et l'intensité d'un conflit armé non international. Ceci signifie que les lois de la guerre – le droit international humanitaire – s'appliquent également, outre le droit relatif aux droits humains, et que bon nombre des infractions exposées dans ce document s'apparentent aussi à des crimes de guerre�.

La très grande majorité des atteintes aux droits humains recensées par l'organisation au long de cette période ont été commises par l'armée et les forces de sécurité, y compris par des miliciens shabiha. Des atteintes aux droits humains ont toutefois aussi été commises par des membres de l'opposition armée. Ainsi, des soldats et des membres des shabiha ont été torturés et tués après leur capture. Des personnes qui soutenaient le gouvernement ou travaillaient avec ses forces et ses milices ou étaient soupçonnées de le faire ont été enlevées et tuées. Amnesty International condamne sans réserve ces pratiques et elle appelle les chefs de l'opposition à faire savoir publiquement que de tels actes sont interdits. L'organisation leur demande aussi de faire tout leur possible pour veiller à ce que les forces de l'opposition cessent d'en commettre.

Depuis le début du mouvement de protestation en faveur de la réforme, en février 2011, et des manifestations de masse réclamant le départ du président Bachar el Assad et de son gouvernement, et en particulier après que les forces de sécurité eurent abattu pour la première fois plusieurs manifestants à Deraa le 18 mars 2011, Amnesty International a recueilli les noms de plus de 10 000 personnes – des hommes et des garçons pour la plupart – qui ont trouvé la mort à la suite des troubles ; le nombre réel des victimes est probablement beaucoup plus élevé�. Les éléments recueillis dans les gouvernorats d'Alep et d'Idlib, y compris dans les régions de Jabal al Zawiyah et Jabal al Wastani révèlent que plusieurs centaines de personnes, et peut-être plus, ont été délibérément abattues de balles tirées à bout portant. Certaines étaient actives dans l'opposition, mais beaucoup ont été tuées de manière illégale après avoir été capturées ; d'autres ont semble-t-il été prises pour cible uniquement parce qu'elles habitaient dans des zones tenues par l'opposition et étaient probablement de ce fait considérées comme des partisans de l'opposition armée, y compris ceux qui étaient liés à l'ASL. D'autres encore auraient été tuées simplement parce que des soldats voulaient se venger de la population de la zone ou ne trouvaient pas ceux qu'ils recherchaient.

Les violations persistantes, graves et systématiques des droits humains perpétrées depuis mars 2011 par les forces de sécurité ont été largement condamnées par de nombreux membres de la communauté internationale, mais aucune mesure efficace n'avait été prise au moment de la rédaction de ce document pour mettre un terme à la répression meurtrière. L'incapacité de la communauté internationale à s'accorder sur un mode d'action efficace a sans aucun doute encouragé ceux qui commettent ces violations ou les ordonnent et a donné à de nombreux Syriens le sentiment d'avoir été abandonnés par le reste du monde.

Amnesty International appelle de longue date le Conseil de sécurité des Nations unies à non seulement condamner les violations, mais aussi à prendre des mesures pour empêcher de nouvelles violences et pour obliger les responsables à rendre compte de leurs actes, à savoir soumettre la situation en Syrie à la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), imposer immédiatement un embargo total sur les armes et geler les avoirs du président et de ses collaborateurs. Toutefois, toute mesure efficace du Conseil de sécurité est bloquée par la Chine, la Russie et d'autres pays.

La seule initiative sur laquelle les principales puissances internationales se sont mises d'accord est la Mission de supervision des Nations unies en Syrie (MISNUS)� déployée depuis le 16 avril 2012 dans le cadre d'une proposition en six points� rédigée par Kofi Annan, envoyé spécial conjoint de l'ONU et de la Ligue des Etats arabes, et adopté par le Conseil de sécurité le 27 mars 2012. Le plan Annan comprend des dispositions appelant le gouvernement syrien à « immédiatement mettre fin aux mouvements de troupes en direction d'agglomérations, cesser d'utiliser des armes lourdes dans des agglomérations et commencer à retirer les troupes concentrées dans des agglomérations et aux alentours […] Accélérer et multiplier les mesures d'élargissement des personnes arbitrairement détenues, notamment celles […] qui ont pris part à des activités politiques pacifiques […] Respecter la liberté d'association et le droit de manifester pacifiquement dans les conditions prévues par la loi ». L'envoyé spécial a également appelé l'opposition à arrêter les combats et à collaborer avec lui « pour faire cesser durablement toutes les formes de violence par toutes les parties ».

Toutefois, la MISNUS – qui comptait semble-t-il plus de 280 observateurs au moment de la rédaction du présent document, fin mai 2012�, – n'est pas mandatée pour enquêter sur les atteintes aux droits humains, y compris les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, et elle ne dispose pas des moyens de faire respecter le plan en six points. Alors que le cessez-le-feu prévu dans ce plan était en cours de négociation, les forces armées syriennes ont lancé une série d'attaques contre des villes et des villages, notamment dans différentes régions des gouvernorats d'Idlib et d'Alep, au cours desquelles des soldats ont procédé à de très nombreuses exécutions sommaires et délibérément mis le feu à des centaines d'habitations et de biens. Les forces de sécurité continuent de tirer sur des manifestants et des détracteurs du gouvernement et de les arrêter de manière arbitraire ; des détenus sont toujours torturés et privés de tout contact avec le monde extérieur. Selon des organisations locales de défense des droits humains, plus de 23 000 personnes nommément désignées sont actuellement incarcérées (le chiffre réel est peut-être nettement plus élevé)�.

Les engagements figurant dans le plan en six points sont largement similaires à ceux sur lesquels le gouvernement syrien et la Ligue arabe s'étaient mis d'accord à la fin de 2011.

La Ligue arabe n'a jamais rendu public le rapport des observateurs qu'elle avait déployés dans le pays entre le 26 décembre 2011 et le 28 janvier 2012�.

Des mesures concrètes doivent être prises immédiatement pour mettre un terme à l'escalade de la violence en Syrie. Amnesty International appelle la communauté internationale à, notamment :

veiller à ce que la mission d'observation de l'ONU dispose d'une composante des droits humains forte et dotée de ressources suffisantes, ayant le mandat et la capacité de surveiller la situation des droits humains, d'enquêter sur toutes les atteintes à ces droits et d'en rendre compte publiquement ;

imposer immédiatement un embargo total sur les armes à destination de la Syrie afin de faire cesser le transfert d'armes et d'équipements aux forces gouvernementales syriennes ;

mettre en œuvre un gel des avoirs du président Bachar el Assad et de ses collaborateurs ainsi que de tout individu soupçonné d'avoir ordonné ou perpétré des crimes relevant du droit international ;

exiger que la Syrie permette à la Commission internationale indépendante chargée d'enquêter sur les événements en Syrie, aux organisations humanitaires et de défense des droits humains ainsi qu'aux médias internationaux de se rendre rapidement et sans restrictions dans le pays ;

saisir la procureure de la CPI de la situation en Syrie, afin qu'elle ordonne une enquête sur les crimes au regard du droit international signalés, notamment les crimes contre l'humanité.

Amnesty International appelle tous les États à :

prendre toutes les mesures nécessaires pour exercer la compétence universelle devant leurs tribunaux nationaux pour les crimes contre l'humanité et autres crimes de droit international, dans le respect de l'équité des procédures et sans que la peine de mort ne soit requise.

Amnesty International appelle la Chine et la Russie à :

mettre fin immédiatement à tous les transferts d'armes et d'assistance militaire au gouvernement syrien car il existe un risque sérieux qu'ils soient utilisés pour commettre des violations graves des droits humains du type de celles exposées dans le présent rapport.

Amnesty International appelle les autorités syriennes à :

mettre un terme aux exécutions extrajudiciaires, aux attaques visant directement des civils et aux attaques aveugles et disproportionnées menées par leurs forces et faire savoir clairement que de tels actes ne seront pas tolérés ;

mettre un terme aux tirs aveugles dans des zones d'habitation ou en direction de �celles-ci ;

mettre fin au recours à la torture et à la détention arbitraire, informer les proches des prisonniers de leur lieu de détention, permettre aux détenus d'entrer sans délai en contact avec leur famille et un avocat, et permettre aux organisations internationales de défense des droits humains d'avoir accès aux centres de détention ;

diligenter des enquêtes impartiales et efficaces sur les atteintes aux droits humains et, lorsqu'il existe des éléments de preuve suffisants, traduire les responsables présumés en justice dans le cadre de procédures équitables excluant le recours à la peine de mort ;

coopérer pleinement avec la mission d'observation de l'ONU et permettre aux observateurs de se rendre dans tous les lieux de détention.

QUELQUES PRÉCISIONS SUR CE RAPPORT

Depuis le déclenchement des troubles il y a plus d'un an, Amnesty International – à l'instar d'autres organisations de défense des droits humains – n'a pas été en mesure d'effectuer des recherches sur le terrain en Syrie, le gouvernement lui ayant refusé l'accès au pays. L'organisation a régulièrement sollicité l'autorisation d'envoyer des représentants en Syrie depuis le déclenchement des manifestations de masse et des troubles au début de 2011, mais les autorités n'ont pas répondu positivement à sa demande. L'aggravation de la crise des droits humains en Syrie et le refus du gouvernement d'accepter toute forme de contrôle extérieur ont amené l'organisation à décider d'envoyer des délégués en Syrie pour effectuer des enquêtes de première main sans l'autorisation du gouvernement et bien qu'il ait rejeté leurs demandes de visa. Entre la mi-avril et la fin mai 2012, Amnesty International a mené des recherches au nord-ouest du pays dans le gouvernorat et la ville d'Idlib ainsi qu'aux alentours (Hazzano, Killi, Saraqeb, Sarmin et Taftanaz), dans les régions de Jabal al Wastani et Jabal al Zawiyah (Al Bashiriya, Kafr Mid, Biftamoun, Mashamshan, Sinnaqra, Bsamas, Deir Sinbol, Al Lej, Al Muwazzara, Ain al Arous, Kafr Awayd et Qoqfeen) et dans le gouvernorat septentrional d'Alep (Anadan, Hyan, Tel Refaat et Alep). Ces investigations ont consisté en plus de 200 entretiens avec des proches de personnes tuées ou arrêtées, des personnes dont les habitations et les biens avaient été incendiés, saccagés ou pillés, des survivants des attaques, des témoins et d'anciens prisonniers.

Les représentants de l'organisation sont arrivés dans certaines localités peu de temps après des attaques lancées par les forces de sécurité. Certains lieux étaient strictement contrôlés par l'armée ou d'autres branches des forces de sécurité. La ville d'Idlib était remplie de membres des forces de sécurité et de soldats. On voyait partout des pick-up de l'armée avec des mitrailleuses installées à l'arrière et les postes de contrôle étaient omniprésents. Le 27 avril, date de la première visite dans la ville d'observateurs des Nations unies, les délégués d'Amnesty International ont vu un grand nombre de soldats en uniforme et de membres des shabiha en civil qui descendaient de camions. Dans cette atmosphère intimidante, les victimes et leurs familles ainsi que les témoins qui se sont entretenus avec les représentants de l'organisation ont exprimé de l'inquiétude pour leur sécurité et ont demandé que leur nom et celui des victimes ne soient pas révélés pour les protéger. La plupart des villes et des villages dans lesquels les délégués d'Amnesty International se sont rendus étaient encerclés par des positions de l'armée et des postes de contrôle et, bien que les forces armées ne soient généralement pas présentes dans les zones d'habitation, beaucoup de personnes interrogées par Amnesty International ont également exprimé leur peur d'éventuelles représailles. C'est la raison pour laquelle nous évitons de divulguer le nom de certains des témoins et des victimes ainsi que d'autres informations à leur sujet qui pourraient permettre de les identifier.

Les conclusions d'Amnesty International confirment celles d'autres organes, comme la Commission d'enquête des Nations unies sur la Syrie� et le Comité contre la torture [ONU] �, ainsi que les éléments rassemblés par l'organisation au cours de missions de recherche effectuées au Liban, en Turquie et en Jordanie pour recueillir le témoignage de Syriens qui ont fui leur pays depuis le début de la répression violente des troubles�.

Les récits de nombreux réfugiés et les informations fournies par des personnes qui sont toujours en Syrie dressent un portrait sombre des conséquences catastrophiques des bombardements des villes, et en particulier Homs, par l'armée depuis des mois, notamment les tirs réguliers d'artillerie visant des zones civiles. Ces témoignages fournissent également des preuves accablantes d'autres violations graves des droits humains perpétrées par les forces de sécurité, notamment les tirs à balles réelles en direction de manifestants pacifiques et de cortèges funèbres, les arrestations massives, le recours systématique à la torture, entre autres formes de mauvais traitements, les disparitions forcées, les exécutions extrajudiciaires, l'incendie et le pillage d'habitations, les mauvais traitements infligés aux membres du personnel médical et la privation de soins pour les manifestants blessés et d'autres personnes.

Bien que les recherches effectuées entre la mi-avril et la fin mai 2012 dans les gouvernorats d'Alep et d'Idlib aient permis de recueillir de nouveaux éléments prouvant l'existence de ces atteintes aux droits humains, le présent rapport est consacré aux homicides délibérés et illégaux imputables aux forces armées syriennes et aux milices shabiha œuvrant aux côtés des militaires et des forces de sécurité ; à l'usage inconsidéré et indiscriminé de chars, de mortiers et d'hélicoptères faisant illégalement des morts et des blessés parmi les civils ; à l'incendie et au pillage systématiques d'habitations et de biens, à la détention arbitraire et à la torture.

CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

« Le monde va-t-il continuer à regarder sans rien faire jusqu'à ce que nous ayons tous été tués ? »

Déclaration d'un habitant de Jabal al Zawiyah, au nord-ouest de Hama, à Amnesty International à la mi-mai 2012

Le présent rapport vient s'ajouter aux éléments de plus en plus nombreux démontrant que la Syrie est responsable de violations flagrantes et massives des droits humains, constitutives de crimes de droit international. Le nombre des morts et des blessés ne peut à lui seul refléter correctement les souffrances et le désespoir des victimes et des survivants. Les hommes, les femmes et les enfants qui ont vu, impuissants, leurs proches se faire tuer de sang-froid ou emmener vers un sort inconnu demandent pourquoi la communauté internationale les a abandonnés.

Les efforts déployés par le gouvernement syrien pour échapper à toute surveillance en empêchant les médias internationaux et les organisations de défense des droits humains de se rendre dans le pays n'ont pas réussi à dissimuler la catastrophe des droits humains qui s'y déroule. Des défenseurs locaux des droits humains et des journalistes citoyens ont pris d'énormes risques – et dans bien des cas payé un prix très lourd – pour faire connaître ces atteintes aux droits humains.

Malgré les obstacles imposés par les autorités syriennes, Amnesty International, la Commission internationale indépendante chargée d'enquêter sur les événements en Syrie [ONU] et d'autres instances ont pu mener des enquêtes indépendantes sur les allégations d'atteintes aux droits humains et sont parvenues à la conclusion que le gouvernement syrien était responsable de violations massives de ces droits qui s'apparentent à des crimes contre l'humanité. Amnesty International a adressé de nombreuses recommandations aux autorités syriennes – tant depuis le début des troubles en 2011 qu'auparavant – qui, si elles étaient mises en œuvre, contribueraient fortement à réduire les pratiques exposées en détail dans le présent document. Il est toutefois évident que le gouvernement syrien n'a aucune intention de mettre fin à ces crimes, et encore moins d'ordonner des enquêtes. Les victimes et leurs proches sont privés de justice et de réparations.

La communauté internationale dispose d'informations nombreuses et crédibles sur l'ampleur et la gravité des violations des droits fondamentaux qui ont été perpétrées. Le Conseil de sécurité de l'ONU a perdu plus d'un an dans des querelles politiques ; pendant ce temps, le gouvernement syrien a réagi aux manifestations de masse largement pacifiques par des homicides illégaux, des actes de torture, des disparitions forcées et des détentions arbitraires. Alors que le Conseil de sécurité tergiversait, la situation s'est détériorée – au moins dans certaines régions – au point de frôler la guerre civile. Le Conseil de sécurité a finalement décidé d'agir, mais il doit renforcer d'urgence cette initiative par des mesures efficaces en vue de mettre un terme aux violations des droits humains et aux crimes et de garantir la justice et l'obligation de rendre des comptes.

À cette fin, Amnesty International formule les recommandations suivantes :

AU GOUVERNEMENT SYRIEN

Mettre un terme aux exécutions extrajudiciaires, à l'utilisation indiscriminée et disproportionnée de la force – y compris les tirs d'artillerie et d'obus de mortier dans des zones civiles densément peuplées –, aux arrestations arbitraires, aux disparitions forcées ainsi qu'à la torture et aux autres formes de mauvais traitements ; faire savoir clairement à toutes les forces gouvernementales et aux milices que de tels agissements ne seront pas tolérés.

Remettre en liberté toutes les personnes arrêtées arbitrairement et celles détenues pour avoir participé à des manifestations pacifiques ou exprimé des idées dissidentes ; tenir un registre des personnes élargies indiquant les circonstances de leur libération. En attendant leur libération, veiller à ce que les détenus soient autorisés à recevoir des soins médicaux ainsi que des visites régulières de leurs familles et de leurs avocats.

Mettre un terme aux attaques contre les structures médicales et le personnel soignant et garantir que les personnes qui ont besoin de soins peuvent y avoir accès sans délai et en sécurité.

Coopérer pleinement avec la mission d'observation de l'ONU et permettre aux observateurs de se rendre dans tous les lieux de détention.

Coopérer pleinement avec la Commission internationale indépendante et l'autoriser à se rendre librement dans le pays pour enquêter sur toutes les allégations de crimes de droit international et d'atteintes au droit international relatif aux droits humains.

Inviter le rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires, ainsi que d'autres titulaires de mandat au titre des procédures spéciales de l'ONU, et leur faciliter l'accès au pays afin qu'ils mènent des enquêtes indépendantes sur les allégations de crimes de droit international et d'autres atteintes graves aux droits humains.

Autoriser Amnesty International et d'autres observateurs internationaux des droits humains et organisations humanitaires internationales à se rendre en Syrie.

AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES

Veiller à ce que la mission d'observation de l'ONU dispose d'une composante des droits humains forte et dotée de ressources suffisantes, ayant le mandat et la capacité de surveiller la situation des droits humains, d'enquêter sur toutes les atteintes à ces droits et d'en rendre compte publiquement.

Veiller à ce que les observateurs de la situation des droits humains aient la capacité de protéger les victimes et les témoins. Ils doivent disposer du soutien logistique nécessaire, entre autres, notamment d'une protection, afin de pouvoir se rendre dans toutes les régions du pays et visiter tous les lieux de détention.

Saisir la procureure de la CPI de la situation en Syrie, afin qu'elle ordonne une enquête sur les crimes de droit international signalés, notamment les crimes contre l'humanité.

Imposer immédiatement à la Syrie un embargo sur les armes afin de stopper l'arrivée d'armes aux forces gouvernementales, et mettre en place un mécanisme efficace chargé de surveiller le respect de cette mesure.

Exiger que tout pays envisageant de fournir des armes à l'opposition armée ait en place les mécanismes permettant de garantir que l'équipement fourni ne serve pas à commettre des atteintes aux droits humains ou des crimes de guerre.

Mettre en œuvre un gel des avoirs du président Bachar el Assad ainsi que de tout individu soupçonné d'avoir ordonné ou perpétré des crimes relevant du droit international.

Exiger que la Syrie permette à la Commission internationale indépendante, aux organisations humanitaires et de défense des droits humains ainsi qu'aux médias internationaux de se rendre rapidement et sans restrictions dans le pays.

À TOUS LES GOUVERNEMENTS

Accepter de partager la responsabilité des enquêtes et poursuites pour les crimes contre l'humanité et les autres crimes de droit international perpétrés en Syrie ou partout ailleurs dans le monde. En particulier, s'efforcer d'exercer la compétence universelle pour poursuivre les responsables présumés de ces crimes devant les tribunaux nationaux, dans le respect de l'équité des procédures et sans recours à peine de mort.

Dans le cadre de cette responsabilité partagée, mettre en place des équipes conjointes internationales chargées de mener des enquêtes débouchant sur des poursuites sur les crimes de droit international commis en Syrie, afin d'améliorer l'efficacité des investigations, augmenter les chances d'arrestation et coordonner les poursuites.

AUX GOUVERNEMENTS DE CHINE ET DE RUSSIE

En l'absence d'un embargo total sur les armes, mettre fin immédiatement aux transferts à destination de la Syrie de tous types d'armes, de munitions, de matériel militaire, de sécurité et de maintien de l'ordre ainsi que de tout type de personnel et de programmes de formation.

NOTES

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� Khaled Yacoub Oweis, “Families herded ‘like sheep' to die in Houla massacre” Reuters, 30 mai 2012 : « Rupert Colville, porte-parole de l'ONU, a déclaré que 49 enfants et 34 femmes figuraient parmi les morts, alors que moins de 20 personnes ont été tuées lors de bombardements. "Ce qui est très clair, a dit Colville, c'est que ce qui s'est passé à Houla est absolument abominable, et une grande partie, au moins, était des executions sommaires de civils – des femmes et des enfants." » � HYPERLINK "http://uk.reuters.com/article/2012/05/30/us-syria-crisis-houla-idUSBRE84T1BH20120530" ��http://uk.reuters.com/article/2012/05/30/us-syria-crisis-houla-idUSBRE84T1BH20120530�

� Les principales dates des incursions de l'armée en 2012 qui sont exposées dans ce rapport sont les suivantes : région d'Idlib : Sarmin, le 27 février et les 22-23 mars ; Saraqeb, les 24-28 mars ; Taftanaz, les 3-4 avril ; ville d'Idlib : les 10-11 mars, affrontements armés, l'armée est ensuite restée dans la ville ; régions de Jabal al Zawiyah et de Jabal al Wastani : Sinnaqra, le 16 février ; Ain al Arous, Al Muwazzara, Al Lej et alentours, les 7-9 mars ; Bsamas, le 23 février et le 7 avril ; Al Bashiriya et alentours, le 8 avril ; nord d'Alep : Anadan, les 5-6 avril ; Tel Refaat, le 9 avril.

� Le 8 mai 2012, Jakob Kellenberger, directeur du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a déclaré lors d'une conférence de presse que le CICR avait conclu à l'existence d'un conflit armé non international dans les gouvernorats de Homs et d'Idlib. Reuters, Homs, Idlib qualified as civil war, ICRC president says, http://www.reuters.com/article/2012/05/08/syria-redcross-idUSL5E8G87KJ20120508.

� Ces personnes nommément désignées, dont la mort a été enregistrée, sont de plusieurs catégories : des civils non armés tués par les forces de sécurité et les shabiha ; des civils non armés tués par des groupes armés d'opposition ; des civils non armés tués dans des circonstances controversées ou peu claires ; et des membres de groupes armés d'opposition, théoriquement rassemblés sous la bannière de l'ASL, tués par les forces de sécurité et les shabiha. La majorité des victimes sont des hommes, environ 400 sont des femmes et plus de 600 des enfants, des garçons pour la plupart.

La liste des morts signalées ne comprend pas les membres des forces de sécurité tués, qu'ils aient été abattus pour avoir refusé d'obéir aux ordres de tirer sur des manifestants ou qu'ils aient trouvé la mort à la suite d'attaques des forces armées d'opposition. Le 15 décembre 2011, Amnesty International a écrit aux autorités syriennes pour solliciter des informations sur les noms et les circonstances de la mort de membres des forces de sécurité et des groupes armés ainsi que de civils ; aucune réponse n'était parvenue fin mai 2012 au moment de la rédaction du présent rapport. L'organisation relève que la commission d'enquête a affirmé avoir reçu des autorités syriennes « des listes de victimes appartenant à la police, à l'armée et aux forces de sécurité » qui contenaient un total de 2 569 noms, mais elle ajoute qu'elle « n'a pas été en mesure d'obtenir confirmation de ces chiffres ».

Rassembler des informations sur ce type de décès présente de nombreux problèmes : il est difficile d'obtenir des actes de décès et d'autres documents, et des informations circulent selon lesquelles des pressions sont exercées sur des familles pour qu'elles attribuent à des « bandes armées terroristes  » la responsabilité de la mort de leurs proches qui ont, en réalité, été tués par les forces gouvernementales. Par conséquent, Amnesty International reconnaît que le nombre réel de victimes est probablement beaucoup plus élevé et que le pourcentage d'hommes et de femmes est peut-être différent de celui indiqué plus haut.

� http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/unsmis/

� � HYPERLINK "http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/unsmis/pdf/six-points.pdf" ��http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/unsmis/pdf/six-points.pdf�

� � HYPERLINK "https://www.un.org/en/peacekeeping/missions/unsmis/facts.shtml" ��https://www.un.org/en/peacekeeping/missions/unsmis/facts.shtml�� HYPERLINK "https://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/unsmis/facts.shtml" �https://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/unsmis/facts.shtml�", consulté le 28 mai 2012.

� Voir par exemple : � HYPERLINK "http://www.vdc-sy.org/" ��http://www.vdc-sy.org/�. Leurs responsables estiment que les noms des prisonniers qu'ils ont pu recueillir représentent environ 40 % du nombre des personnes incarcérées. Quelque 300 parmi les détenus nommément désignés sont des femmes et des filles.

� Une prétendue copie du rapport a été divulguée, mais il été impossible d'établir s'il s'agissait du même texte que celui qui avait été soumis par les observateurs.

� � HYPERLINK "http://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/HRCouncil/RegularSession/Session19/A-HRC-19-69_fr.pdf" ��http://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/HRCouncil/RegularSession/Session19/A-HRC-19-69_fr.pdf�

� http://www.unog.ch/80256EDD006B9C2E/%28httpNewsByYear_en%29/09ABF4B6CEC822A6C1257A00003D2B22?OpenDocument&cntxt=340F2&cookielang=fr

� Pour consulter des rapports d'Amnesty International qui ont déjà fait état de graves atteintes aux droits humains, dont certaines s'apparentent à des crimes contre l'humanité, voir : �- Répression en Syrie – Terreur à Tell Kalakh, index : MDE 24/029/2011, � HYPERLINK "http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/029/2011/en" ��http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/029/2011/en� ;�- Morts en détention : Cas de mort en détention sur fond de protestation populaire en Syrie, index : MDE 24/035/2012, � HYPERLINK "http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/035/2011/en" ��http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/035/2011/en� ; �- La santé attaquée – Le gouvernement syrien s'en prend aux blessés et au personnel soignant, index : MDE 25/059/2011, octobre 2011, � HYPERLINK "http://amnesty.org/fr/library/info/MDE24/059/2011/en" ��http://amnesty.org/fr/library/info/MDE24/059/2011/en� ; �- Le bras long des Moukhabarat : Violences et harcèlement dirigés contre des syriens vivant à l'étranger et contre leurs familles en Syrie, index : MDE 24/057/2011, octobre 2011, � HYPERLINK "http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/057/2011/en" ��http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/057/2011/en� ;�- “Je voulais mourir”: Témoignages de survivants de la torture en Syrie, index : MDE 24/016/2012, mars 2012. �D'autres organisations de défense des droits humains, par exemple Human Rights Watch, ont recueilli des éléments de preuve similaires.

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