Document - Syrie. Craintes de torture ou d'autres mauvais traitements. Hasan Younis Qasem
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 24/019/2008 – ÉFAI
14 juillet 2008
AU 201/08 Craintes de torture ou d'autres mauvais traitements
SYRIE Hasan Younis Qasem (h), 26 ans, étudiant
Hasan Qasem, militant en faveur de la démocratie, a été convoqué le 9 juillet dans les locaux de la Direction des renseignements généraux (ou Sûreté de l'État), à Kafr Sousseh, un district de Damas, et semble y être détenu au secret depuis lors. Cet homme risque très fortement d'être torturé ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements. Amnesty International le considère comme un prisonnier d'opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression et d'association.
Hasan Qasem est membre de la Déclaration de Damas pour le changement national démocratique, un groupement d'organisations favorables à la démocratie. De nombreux membres de ce groupement ont été arrêtés depuis sa réunion du 1er décembre 2007, au cours de laquelle un comité directeur a été élu. La plupart de ces personnes ont été libérées au bout de quelques jours ; Hasan Qasem est la quatorzième dont Amnesty International apprend le maintien en détention. L'organisation ignore le lieu où se trouve l'un des hommes détenus, mais sait que 11 autres hommes sont détenus à la prison d'Adhra, près de Damas, et que la seule femme détenue se trouve à la prison pour femmes de Douma, également près de la capitale syrienne.
Hasan Qasem est étudiant en quatrième année à la faculté des lettres de l'université d'Alep.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le gouvernement syrien a lancé une campagne de répression contre la Déclaration de Damas pour le changement national démocratique une semaine après sa réunion du 1er décembre 2007, en arrêtant des membres de ce groupement à partir du 9 décembre. À ce jour, 48 d'entre eux ont été appréhendés, 34 ayant été libérés au bout de quelques jours. À la connaissance d'Amnesty International, aucune des personnes libérées n'a été inculpée. Le 24 juin, la Cour de cassation de Damas a débouté de leur appel les 12 autres personnes, qui doivent maintenant être jugées devant le tribunal pénal de Damas pour « diffusion de nouvelles fausses ou exagérées susceptibles de porter atteinte au moral du pays » (article 286 du Code pénal syrien), « affaiblissement du sentiment nationaliste » (article 285), adhésion à une « organisation créée en vue de modifier la situation économique ou sociale de l'État » (article 306) et « incitation aux luttes de faction » (article 307). Amnesty International ignore quand leur procès commencera.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe, en français ou dans votre propre langue) :
- dites-vous extrêmement inquiet à l'idée que Hasan Qasem soit détenu au secret depuis le 9 juillet, date à laquelle il a été convoqué à la Direction des renseignements généraux à Damas, et demandez le motif de sa détention ;
- exhortez les autorités à le libérer immédiatement, à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction dûment reconnue par la loi ;
- priez-les de veiller à ce qu'il ne soit ni torturé, ni victime d'autres formes de mauvais traitements, en leur rappelant que la Syrie est partie à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
- demandez instamment qu'il soit autorisé sans délai à recevoir la visite de ses proches et à se mettre en relation avec l'avocat de son choix, ainsi qu'à recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin.
APPELS À :
Président de la République :
His Excellency Bashar al-Assad
Presidential Palace
al-Rashid Street
Damas, République arabe syrienne
Fax : + 963 11 332 3410
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,
Ministre de l'Intérieur :
His Excellency Major General Bassam Abdel Majid
Ministry of Interior
‘Abd al-Rahman Shahbandar Street
Damas, République arabe syrienne
Fax : +963 11 2223428
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Ministre de la Justice :
His Excellency Muhammad al-Ghafari
Ministry of Justice
Al-Nasr Street, Damas, République arabe syrienne
Fax : +963 11 666 2460
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Ministre des Affaires étrangères :
His Excellency Walid Mu'allim
Ministry of Foreign Affairs
al-Rashid Street
Damas, République arabe syrienne
Fax : + 963 11 3327620
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
COPIES aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 25 AOÛT 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.