Document - Syrie. Le parquet nie détenir un avocat

Syrie. Le parquet nie détenir un avocat

Action complémentaire sur l'AU 298/12, MDE 24/006/2012 – Syrie 20 février 2013 20 février 2013

ACTION URGENTE

SYRIE. LE PARQUET NIE DÉTENIR UN AVOCAT

La sécurité de Khalil Matouq, éminent avocat syrien spécialiste des droits humains, suscite de vives inquiétudes depuis que le ministère public a nié le détenir, alors que plusieurs détenus ont vu cet homme.

La semaine dernière, le parquet a répondu à une requête formulée il y a deux mois par plusieurs avocats, affirmant que Khalil Matouq n'était pas en détention. Pourtant, plusieurs individus anciennement détenus à la section 285 de la Sécurité de l'État à Kafr Soussa, à Damas (capitale du la Syrie), ont indiqué avoir vu cet homme dans ces locaux au cours du mois passé. Il semble donc que Khalil Matouq fasse l'objet d'une disparition forcée. Tant qu'on ignore où il se trouve et ce qui lui est arrivé, cet homme ne peut bénéficier de la protection de la loi, ce qui l'expose davantage à de graves violations de ses droits humains. De même, nous ne savons toujours pas où est son ami Mohammed Thatha et ce qui est lui arrivé. Celui-ci aurait été arrêté par des agents du gouvernement le 2 octobre 2012.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe, en français ou dans votre propre langue :

faites part de votre inquiétude quant au fait que le ministère public nie détenir Khalil Matouq, alors que celui-ci a été vu en détention il y a quelques semaines, et quant à l'absence de nouvelles concernant Mohammed Thatha, disparu à la même période que son ami ;

appelez les autorités à révéler immédiatement aux familles de ces deux hommes où ils se trouvent et ce qui leur est arrivé. S'ils sont en détention uniquement en raison du travail en faveur des droits humains de Khalil Matouq, ou pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion, ils doivent être libérés immédiatement et sans condition ;

en attendant, engagez les autorités à veiller à ce qu'ils soient protégés de la torture et de tout autre mauvais traitement et qu'ils puissent contacter sans délai leurs familles et les avocats de leur choix, et à s'assurer que Khalil Matouq, qui souffre d'une maladie pulmonaire à un stade avancé, bénéficie de tous les soins médicaux nécessaires.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 3 AVRIL 2013 À :

Président de la Syrie

Bashar al-Assad

Fax : +963 11 332 3410 (merci de vous montrer persévérant-e ; dites « fax » si quelqu'un décroche ; le fax est le seul moyen de communication fiable, n'envoyez pas de lettres SVP)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de l'Intérieur

Major General Mohamad Ibrahim al-Shaar

Fax : +963 11 311 0554 (dites « fax » si quelqu'un décroche ; le fax est le seul moyen de communication fiable, n'envoyez pas de lettres SVP)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères

Walid al-Mu'allim

Fax : +963 11 214 6253 (merci de vous montrer persévérant-e ; dites « fax » si quelqu'un décroche ; le fax est le seul moyen de communication fiable, n'envoyez pas de lettres SVP)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, adresse électronique, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la seconde mise à jour de l'AU 298/12. Pour plus d'informations : http://amnesty.org/fr/library/info/MDE24/081/2012/fr.

ACTION URGENTE

SYRIE. LE PARQUET NIE DÉTENIR UN AVOCAT

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Des milliers d'opposants présumés au gouvernement syrien ont été arrêtés depuis le début des manifestations en février 2011, et bon nombre d'entre eux, voire la plupart, semblent avoir subi des actes de torture et d'autres mauvais traitements. Amnesty International dispose des noms de plus de 720 personnes qui seraient mortes en détention pendant cette période et a recensé de nombreux cas de torture et d'autres mauvais traitements. Pour en savoir plus, consultez le rapport « Je voulais mourir. » Témoignages de survivants de la torture en Syrie, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/016/2012/fr.

Depuis le début des mouvements de protestation, les troubles se sont transformés en conflit armé dans presque tout le pays. Les atteintes aux droits humains, les crimes contre l'humanité et de possibles crimes de guerre sont devenus monnaie courante et les civils en sont les principales victimes. Amnesty International a évoqué de nombreux exemples, le plus récemment dans des documents tels que Syria: Indiscriminate attacks terrorize and displace civilians, MDE 24/078/2012, 19 septembre 2012, http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE24/078/2012/en. D'autres organes, comme la Commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie (Nations unies), sont parvenus à des conclusions similaires.

Bien que la grande majorité des atteintes aux droits humains constatées par Amnesty International soit imputable aux forces armées syriennes et aux milices shabiha en faveur du gouvernement, des groupes armés de l'opposition se rendent eux aussi coupables de tels agissements. Ils ont notamment torturé et tué des soldats et des shabiha qu'ils avaient capturés, enlevé et tué des personnes qui soutenaient le gouvernement ou travaillaient avec ses agents, ou étaient soupçonnées de le faire, et pris des civils en otage pour essayer de négocier des échanges de prisonniers. Amnesty International condamne sans réserve ces pratiques et appelle les chefs de ces groupes à annoncer publiquement que de tels actes sont interdits, et à faire tout leur possible pour veiller à ce que les forces de l'opposition cessent d'en commettre.

Par conséquent, l'organisation demande que la situation en Syrie soit examinée par le procureur de la Cour pénale internationale, qu'un embargo international sur les armes à destination de ce pays soit décrété afin d'empêcher l'approvisionnement des forces gouvernementales, et que les avoirs du président Bachar el Assad et de ses proches collaborateurs soient gelés. De plus, tout État qui envisage de fournir des armes à l'opposition devrait disposer des mécanismes nécessaires pour garantir que ce matériel ne servira pas à commettre des atteintes aux droits humains ni des crimes de guerre. Par ailleurs, le gouvernement syrien doit permettre à la Commission d'enquête internationale indépendante, aux organisations de défense des droits humains et aux organisations humanitaires de se rendre librement dans le pays.

Rendez-vous sur la carte interactive Eyes on Syria (www.eyesonsyria.org) afin de découvrir où des violations des droits humains sont commises en Syrie et de prendre connaissance de l'action menée par Amnesty International dans le monde pour obtenir justice.

Noms : Khalil Matouq et Mohammed Thatha

Genre : hommes

Action complémentaire sur l'AU 298/12, MDE 24/006/2013, 20 février 2013

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