Document - Syrie. Craintes de torture ou d'autres mauvais traitements / Craintes d'emprisonnement pour raisons d'opinion / Inquiétudes pour la santé. Mustafa Jumah

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 24/004/2009 – ÉFAI

20 février 2009

Informations complémentaires sur l'AU 26/09 (MDE 24/001/2009, 30 janvier 2009) – Craintes de torture ou d'autres mauvais traitements / Craintes d'emprisonnement pour raisons d'opinion / Inquiétudes pour la santé

SYRIE Mustafa Jumah (h), 62 ans, militant politique kurde

Mustafa Jumah, militant politique kurde et prisonnier d'opinion, est désormais incarcéré à la prison d'Adhra, dans la capitale, Damas. Il était détenu au secret depuis près d'un mois, à la suite de son arrestation par des agents du Service de renseignement militaire, le 10 janvier.

Selon certaines sources syriennes, Mustafa Jumah a été transféré le 8 février à la prison d'Adhra, et il était détenu auparavant à la Section Palestine, un centre de détention et d'interrogatoires du Service de renseignement militaire situé à Damas et tristement célèbre pour les actes de torture qui y sont pratiqués. D'après les informations qu'Amnesty International a reçues de Syrie, il n'a pas été torturé ni soumis à d'autres mauvais traitements pendant sa détention dans ce lieu, mais il a fait l'objet d'insultes et de manœuvres d'intimidation. Mustafa Jumah a été autorisé à recevoir la visite de ses proches et de son avocat à deux reprises, les 10 et 17 février, mais il n'a pas pu avoir de conversation privée avec eux en raison de la présence des gardiens de prison.

Le 10 février, le ministère public a inculpé Mustafa Jumah d'« affaiblissement du sentiment nationaliste » (au titre de l'article 285 du Code pénal syrien), d'adhésion à une « organisation créée en vue de modifier la situation économique ou sociale de l'État » (article 306) et d'« incitation aux luttes de faction » (article 307). Mustafa Jumah demeurera incarcéré à la prison d'Adhra jusqu'à ce que son dossier soit déféré devant un tribunal. Il semble que cet homme a été arrêté en raison des activités qu'il mène, de manière pourtant non violente, en tant que cadre du parti politique kurde Azadi (liberté) en Syrie, pour lequel il assurait les fonctions de son chef exilé.

Amnesty International considère qu'il ne risque plus d'être torturé ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements, mais continuera de suivre de près l'évolution de sa situation.

En Syrie, seul le Parti Baas au pouvoir et les partis alliés sont officiellement autorisés à être actifs. Les sympathisants de partis d'opposition interdits, les défenseurs des droits humains et les militants de la société civile sont particulièrement exposés au risque d'être arrêtés arbitrairement et, dans de nombreux cas, torturés. Deux autres cadres du parti politique kurde Azadi (liberté) en Syrie, Sadun Sheikhu et Mohammad Said Omar, ont également été transférés à la prison d'Adhra le 8 février, en même temps que Mustafa Jumah, et inculpés des mêmes chefs d'accusation que lui le 10 février, après avoir été détenus au secret pendant environ trois mois et demi à la Section Palestine (voir l'AU 339/08, MDE 24/036/2008, 11 décembre 2008).

Merci à tous ceux qui ont envoyé des appels. Aucune action complémentaire n'est requise de la part des membres du réseau Actions urgentes.