Document - Syrie / Tunisie. Renvoi forcé / Craintes de torture ou de mauvais traitements. Safouan Ben Abdelwahed Ammouri

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 24/004/2008 – ÉFAI

18 janvier 2008

AU 18/08 Renvoi forcé / Craintes de torture ou de mauvais traitements

SYRIE / TUNISIE Safouan Ben Abdelwahed Ammouri (h), 25 ans, ressortissant tunisien

Safouan Ammouri, un ressortissant tunisien, risque d’être très prochainement renvoyé de force en Tunisie, où Amnesty International craint qu’il ne soit arrêté arbitrairement, torturé et soumis à d’autres formes de mauvais traitements. Il est actuellement détenu à Damas, la capitale syrienne, dans un centre où les personnes sont maintenues en attendant d’être expulsées. Deux autres Tunisiens arrêtés en même temps que lui en juillet 2007 ont été renvoyés dans leur pays d’origine le 15 janvier, et leurs proches n’ont reçu aucune nouvelle d’eux depuis cette date.

Le 4 mai 2004, Safouan Ammouri aurait quitté la Tunisie pour étudier en Syrie et échapper au harcèlement que lui faisaient subir les autorités tunisiennes. À plusieurs reprises, il avait été conduit au poste de police, où on lui avait demandé de signer un document par lequel il s’engageait à se raser la barbe. En Tunisie, le fait de se laisser pousser la barbe est perçu comme un acte d’allégeance à l’islam radical. Après son départ, des représentants des forces de sécurité tunisiennes se seraient rendus plusieurs fois chez sa mère, qu'ils auraient interrogée au sujet du lieu où il se trouvait et des études qu'il poursuivait en Syrie.

Deux semaines après l’arrivée de Safouan Ammouri en Syrie, trois jeunes hommes originaires du quartier où il vivait à Tunis, la capitale de la Tunisie, ont été arrêtés par la police tunisienne et accusés de posséder des CD contenant des livres et des films considérés comme « djihadistes ». Au cours de leur interrogatoire, l’un d’eux aurait déclaré que ces CD lui avaient été donnés par Safouan Ammouri. Sur la base de ces éléments, le 11 décembre 2005, Safouan et ses trois voisins ont été condamnés à 10 ans d’emprisonnement pour avoir « prôné l’appartenance à une organisation ayant des liens avec des terroristes » et « cherché à faire connaître une organisation terroriste, ses membres et ses activités ». La condamnation de Safouan Ammouri, qui a été prononcée par contumace, est toujours applicable. Les trois autres hommes ont été libérés après avoir purgé deux ans et demi de prison.

Pendant l’année universitaire 2006-2007, Safouan Ammouri suivait des cours à l’institut Al Fateh Al Islami, un centre d’études islamiques, à Damas. Le 31 juillet 2007, il a été arrêté dans la capitale syrienne avec deux de ses compatriotes. Au cours de son interrogatoire, des policiers syriens l’ont accusé d’appartenance à un groupe cherchant à renverser le gouvernement tunisien. Il a été détenu et interrogé dans différents postes de police en Syrie, où il aurait été torturé.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis plusieurs années, Amnesty International reçoit un grand nombre d'informations faisant état d'actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements imputables aux forces de sécurité tunisiennes, notamment à des membres de la Direction de la sûreté de l'État du ministère de l'Intérieur, à Tunis, la capitale. Dans la quasi-totalité des cas, aucune enquête n'est ouverte et les auteurs présumés de ces actes ne sont pas traduits en justice.

Entre janvier et mars 2007, neuf Tunisiens ont été renvoyés de force dans leur pays par les autorités égyptiennes. Tous ont été détenus au secret pendant plusieurs jours et interrogés avant d’être remis en liberté. Deux d’entre eux, Ayman Hkiri et Adam Boukadida, sont actuellement jugés au titre de la loi antiterroriste de 2003. Plusieurs affirment avoir été torturés ou maltraités en détention. En juin 2007, Hussein Tarkhani a été reconduit de force en Tunisie par les autorités françaises. À son arrivée, il a été arrêté et détenu au secret pendant neuf jours, une durée supérieure à la limite de six jours de garde à vue autorisée par la législation tunisienne. Cet homme a déclaré avoir été torturé au cours de sa détention dans les locaux du ministère de l'Intérieur.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités syriennes à ne pas renvoyer Safouan Ammouri en Tunisie, où il risquerait d’être torturé et soumis à d’autres formes de mauvais traitements ;

- rappelez-leur qu’elles ont l’obligation, en vertu de la Convention contre la tortureet du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), deux traités auxquels la Syrie est partie, de ne pas renvoyer de force une personne dans un pays où elle risquerait d'être torturée ;

- cherchez à obtenir la garantie que Safouan Ammouri est traité avec humanité pendant sa détention et qu'il n'est ni torturé, ni soumis à d'autres formes de mauvais traitements ;

- demandez instamment aux autorités de lui permettre sans délai d’entrer en contact avec ses proches, de consulter un avocat et de bénéficier des soins médicaux dont il pourrait avoir besoin.

APPELS À :

Président de la République :

His Excellency Bashar al-Assad

Presidential Palace

Abu Rummaneh, al-Rashid Street

Damas, République arabe syrienne

Fax : + 963 11 332 3410

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de l’Intérieur :

His Excellency Major General Bassam Abdel Magid

Ministry of Interior

Abd al-Rahman Shahbandar Street

Damas, République arabe syrienne

Fax : + 963 11 2223428

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 29 FÉVRIER 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.