Document - Syrie. Des médecins bientôt condamnés

Syrie. Des médecins bientôt condamnés

Action complémentaire sur l'AU 114/12, MDE 24/001/2013 – Syrie 19 février 2013

ACTION URGENTE DES MÉDECINS SYRIENS BIENTÔT CONDAMNÉS En septembre 2012, Mahmoud Al Refaai et Mohamad Osama Al Baroudi, arrêtés en Syrie les 16 et 18 février 2012 respectivement, ont été renvoyés devant un tribunal militaire opérationnel pour des accusations dont on ignore la nature. On craint qu'ils ne soient condamnés sous peu à l'issue d'un procès inique, sans pouvoir interjeter appel. Mahmoud Al Refaai et Mohamad Osama Al Baroudi ont été arrêtés en février 2012 dans des hôpitaux de Damas : le premier par des agents de renseignement de l'armée de l'air syrienne, semble-t-il, et le second par les services de lutte contre la criminalité. D'après un contact local, les autorités n'ont communiqué aux familles de ces deux médecins aucune information concernant leur arrestation et leur détention ni l'endroit où ils se trouvent. Un ancien détenu, également médecin, a déclaré que les deux hommes cités se trouvaient, peu après leur arrestation, aux mains des services de renseignement de l'armée de l'air, à Al Mezzeh (Damas). Selon ses dires, il les aurait vus subir à plusieurs reprises des actes de torture et d'autres mauvais traitements. Un autre ancien détenu a indiqué à Amnesty International que Mahmoud Al Refaai et Mohamad Osama Al Baroudi avaient été transférés vers le mois d'octobre 2012 à la prison de Saydnaya, au nord de Damas, où il se trouveraient toujours. Un contact local a appris de sources officieuses que ces deux médecins étaient en cours de jugement par un tribunal militaire opérationnel, qui ne respecte absolument pas les normes d'équité des procès et pourrait prononcer la peine capitale. Les raisons qui sous-tendent les arrestations et le procès des deux intéressés sont à rechercher dans le fait qu'ils auraient soigné des manifestants blessés. Amnesty International pense qu'ils seront bientôt condamnés et craint que la décision de justice ne se fonde sur des déclarations extorquées sous la torture et/ou sur d'autres manquements du tribunal aux normes internationales d'équité des procès. DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES CI- APRÈS (en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :  demandez des éclaircissements quant aux charges pesant sur Mahmoud Al Refaai et Mohamad Osama Al Baroudi, et sollicitez leur libération immédiate et inconditionnelle dans le cas où leur arrestation et leur procès seraient motivés uniquement par le fait qu'ils ont prodigué des soins médicaux à des personnes blessées, ce qui ferait d'eux des prisonniers d'opinion ;  appelez les autorités syriennes à mettre immédiatement un terme au procès de ces deux médecins devant un tribunal militaire opérationnel et à veiller à ce que toute procédure judiciaire engagée à leur encontre soit totalement conforme aux normes internationales d'équité et n'implique pas le recours à la peine de mort ;  exhortez-les à faire en sorte, d'ici là, que les intéressés ne soient pas victimes de torture ni d'autres formes de mauvais traitements, puissent entrer en contact sans délai avec leurs familles et les avocats de leur choix et bénéficient de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 2 AVRIL 2013 À : Président Bashar al-Assad Fax : +963 11 332 3410 (merci de vous montrer persévérant) (dites « fax » si quelqu'un décroche ; le fax est le seul moyen de communication fiable, n'envoyez pas de lettres SVP) Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Défense ‘Imad al-Fraij Fax : +963 11 223 7842 (merci de vous montrer persévérant) +963 11 666 2460 (merci de vous montrer persévérant) (dites « fax » si quelqu'un décroche) Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères Walid al-Mu'allim Fax : +963 11 214 6253 (merci de vous montrer persévérant) (dites « fax » si quelqu'un décroche ; le fax est le seul moyen de communication fiable, n'envoyez pas de lettres SVP) Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays (adresse(s) à compléter) : Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la seconde mise à jour de l'AU 114/12. Pour en savoir plus : http://amnesty.org/fr/library/info/MDE24/042/2012/fr.

ACTION URGENTE DES MÉDECINS SYRIENS BIENTÔT CONDAMNÉS

COMPLÉMENT D'INFORMATION Les autorités syriennes ont créé les tribunaux militaires opérationnels par le Décret législatif 109 du 17 août 1968 afin que ceux-ci « traitent les infractions relevant de la justice militaire » qui sont commises en temps de guerre ou dans le cadre d'opérations militaires. Ces juridictions sont présidées par des magistrats militaires et sont manifestement iniques, dans la mesure où les prévenus n'ont pas le droit de faire appel à un représentant juridique ni de faire citer des témoins. Les procédures se déroulent en secret et les dates d'audience ne sont pas divulguées. De plus, les jugements prononcés ne sont pas susceptibles d'appel. Ces tribunaux peuvent infliger des peines sévères, y compris la peine capitale.

Amnesty International a recueilli des informations sur le recours à ces juridictions dès 1983 (voir le Rapport d'Amnesty International à la République arabe syrienne, disponible en anglais à l'adresse http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE24/004/1983/en). Il s'avère que, dans certains cas au moins, elles ont servi à réprimer l'opposition politique. En 2004, par exemple, un tribunal militaire opérationnel a condamné un groupe de militants pacifiques appartenant à un réseau de Syriens qui, librement et volontairement, œuvraient à la création d'une bibliothèque gratuite et à nettoyaient leur ville. Ces personnes se sont vu infliger de trois à quatre ans de prison (voir, entre autres, Torture, ill- treatment and unfair trials of the Darya activists, disponible en anglais à l'adresse http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE24/056/2004/en).

Depuis février 2011 et le début des manifestations en faveur d'une réforme politique, des milliers d'opposants présumés au gouvernement syrien ont été arrêtés dans le pays et bon nombre d'entre eux, voire la plupart, semblent avoir subi des actes de torture et d'autres mauvais traitements. Amnesty International dispose des noms de plusieurs centaines de personnes qui seraient mortes en détention pendant cette période, et a recensé de nombreux cas de torture et d'autres mauvais traitements (voir « Je voulais mourir. » Témoignages de survivants de la torture en Syrie (http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/016/2012/fr).

L'organisation a déjà recueilli des informations sur des atteintes aux droits humains visant des blessés et des professionnels de la santé qui ont été commises pendant les troubles. Pour plus d'informations, veuillez consulter le rapport d'Amnesty International intitulé La santé attaquée. Le gouvernement syrien s'en prend aux blessés et au personnel soignant (http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/059/2011/fr).

Depuis le début des manifestations, la situation dans une bonne partie du pays a dégénéré en conflit armé interne opposant les forces de sécurité et des groupes d'opposition décidés à renverser le gouvernement. Les atteintes systématiques aux droits humains, notamment les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, sont devenues monnaie courante et les civils en sont les principales victimes. Des organes comme la Commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie, créée par les Nations unies, ont fait des constatations similaires. Amnesty International appelle toutes les parties au conflit à se conformer au droit international humanitaire et à protéger les civils.

Elle demande que la situation en Syrie soit examinée par le procureur de la Cour pénale internationale, qu'un embargo international sur les armes à destination de ce pays soit décrété afin d'empêcher l'approvisionnement des forces gouvernementales, et que les avoirs du président Bachar el Assad et de ses proches collaborateurs soient gelés. De plus, tout État qui envisage de fournir des armes à l'opposition doit disposer des mécanismes nécessaires pour garantir que ce matériel ne servira pas à commettre des atteintes aux droits humains ni des crimes de guerre. Par ailleurs, le gouvernement syrien doit permettre à la Commission d'enquête internationale indépendante, aux organisations de défense des droits humains et aux organisations humanitaires de se rendre librement dans le pays.

Rendez-vous sur la carte interactive Eyes on Syria (www.eyesonsyria.org) afin de découvrir où des violations des droits humains sont commises en Syrie, et de prendre connaissance de l'action menée par Amnesty International dans le monde pour obtenir justice. Noms : Mohamad Osama Al Baroudi et Mahmoud Al Refaai Genre : hommes

Action complémentaire sur l'AU 114/12, MDE 24/001/2013, 19 février 2013