Document - ARABIE SAOUDITE. Craintes de flagellation / Prisonniers d'opinion / Torture et mauvais traitements

ARABIE SAOUDITE

Craintes de flagellation

Prisonniers d'opinion

Torture et mauvais traitements

Une femme âgée de 19 ans (dont l'identité n'est pas connue d'Amnesty International)

ainsi que sept hommes (dont l'identité n'est pas connue)

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : MDE 23/040/2007

Action complémentaire sur l'AU 69/07 (MDE 23/013/2007, 16 mars 2007)

ÉFAI

19 novembre 2007

Le 15 novembre, un tribunal siégeant dans l'est de l'Arabie saoudite a réexaminé les peines prononcées contre une jeune femme de dix-neuf ans surnommée «la fille d'Al Qatif» (Amnesty International ignore son identité) et contre son ami, après que celle-ci et son avocat eurent contesté la décision dont ils faisaient l'objet.La jeune femme et son ami avaient été condamnés en 2006 pour s'être trouvés seuls et en privé avec une personne du sexe opposé n'appartenant pas à leur famille immédiate (cette infraction est appelée «Khilwa»dans le droit islamique, la charia).Leur peine a été portée de 90 à 200 coups de fouet, et ils ont en plus été condamnés à six mois d'emprisonnement.

Peu après que cette femme et son ami se sont rejoints, en 2006, un groupe de sept hommes les a kidnappés en les menaçant d'un couteau. Les ravisseurs ont attaqué son ami, avant de le relâcher. La jeune femme a cependant été violée par ces hommes, qui ont été reconnus coupables d'enlèvement et de viol en novembre 2006.

Quatre des malfaiteurs ont été condamnés, à la même époque, à des peines de prison allant de un à cinq ans, en plus de peines de flagellation de 80 à 1000 coups de fouet. Les trois autres se seraient rendus à la police avant la fin du procès. Les sept hommes ont eux aussi vu leurs peines alourdies : elles s'échelonnent désormais de deux à neuf ans d'emprisonnement.

La condamnation de la jeune femme à la suite du viol qu'elle a subi a choqué et révolté de nombreux défenseurs des droits humains et membres de la population saoudienne. Elle a également suscité un débat, peu courant dans ce pays, sur les incohérences du système judiciaire et sur l'absence de prise en compte de la gravité des crimes commis contre cette femme.Amnesty International a déjà souligné ce type de manquements de la justice, en faisant notamment remarquer que les femmes sont interrogées et jugées par des enquêteurs et des juges exclusivement de sexe masculin, même lorsque les faits concernés sont liés à des sujets sensibles ou intimes. L'organisation estime que le fait de considérer la «Khilwa» comme une infraction est contraire aux normes internationales en matière de droits humains, en particulier le droit à la vie privée, et que les poursuites engagées contre ces personnes doivent donc être déclarées nulles et non avenues.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Arabie saoudite, la flagellation est une peine impérativement prévue par la loi pour un certain nombre d'infractions, dont des infractions à caractère sexuel, et peut également être appliquée à la discrétion des juges en remplacement ou en complément d'autres sanctions. Les peines vont de plusieurs dizaines à des milliers de coups de fouet et sont généralement infligées en plusieurs fois, à intervalles de deux semaines à un mois.

Dans un commentaire sur les châtiments corporels tels que la flagellation, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a déclaré : «le châtiment corporel est en contradiction avec l'interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants».L'administration d'un grand nombre de coups de fouet, comme c'est le cas pour ces personnes, correspond d'autant plus à une violation de l'interdiction de la torture. La torture et les traitements ou châtiments cruels, inhumains et dégradants sont formellement interdits par le droit international, un principe qui relève du droit international coutumier. En prononçant de tels châtiments, l'Arabie saoudite, qui est partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, contrevient aux obligations qui sont les siennes en vertu de ce texte, et viole le droit international coutumier.

ACTION RECOMMANDÉE: Dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- dites-vous profondément inquiet à l'idée que la jeune femme surnommée «la fille d'Al Qatif» et son ami ne soient victimes de flagellation ;

- exhortez les autorités à mettre immédiatement un terme aux peines de flagellation, en leur rappelant que les châtiments corporels, qui sont une peine cruelle, inhumaine et dégradante, constituent une violation des engagements pris par l'Arabie saoudite en tant que partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture), ainsi que de l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui proclame : «Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants» ;

- priez les autorités de déclarer nulle et non avenue la peine prononcée contre cette jeune femme et son ami pour le chef de «Khilwa», étant donné que celle-ci ne respecte pas les normes internationales en matière de droits humains, et notamment le droit à la vie privée ;

- dites-vous particulièrement préoccupé par le fait que cette femme a été condamnée après avoir subi un viol collectif, et que sa souffrance physique et psychologique a été exacerbée par son procès et sa condamnation à 200 coups de fouet ;

- demandez instamment qu'elle bénéficie de toute l'aide dont elle pourrait avoir besoin, y compris de soins médicaux adaptés ;

- exhortez les autorités à commuer les peines de flagellation prononcées contre les hommes reconnus coupables de son viol en une sanction plus humaine.

APPELS À

Chef de l'État et Président du Conseil des Ministres (Gardien des Deux Lieux Saints),le Roi Abdallah Bin Abdul Aziz Al Saoud :

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty the King

Royal Court, Riyadh, Arabie saoudite

Fax : (via le ministère de l'Intérieur) +966 1 403 1185

Formule d'appel :

Sire, (puis «Votre Majesté,» dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur :

His Royal Highness Prince Naif bin 'Abdul 'Aziz Al-Saud

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

P. O. Box 2933

Airport Road, Riyadh 11134

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 1185

Formule d'appel :

Your Royal Highness, / Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Ministre des Affaires étrangères :

His Royal Highness Prince Saud al-Faisal bin 'Abdul 'Aziz Al-Saud

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Nasseriya Street

Riyadh 11124

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 0645

Formule d'appel :

Your Royal Highness, / Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

COPIES À

Président de la Commission des droits humains :

Mr Turki bin Khaled Al-Sudairy

President

Human Rights Commission

PO Box 58889, Riyadh 11515

King Fahad Road, Building No.373

Riyadh

Arabie saoudite

Fax : +966 1 4612061

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2007,

VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.