Document - Saudi Arabia: Death sentence: Rizana Nafeek (f)

ARABIE SAOUDITE. Peine de mort.

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ARABIE SAOUDITE

Peine de mort

Rizana Nafeek (f), 19 ans, ressortissante de Sri Lanka

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : MDE 23/026/2007

AU 175/07

ÉFAI

5 juillet 2007

Rizana Nafeek, employée de maison, a été condamnée à mort le 16 juin pour un homicide commis lorsqu'elle avait dix-sept ans. L'Arabie saoudite est partie à la Convention relative aux droits de l'enfant, qui interdit expressément l'exécution de mineurs délinquants, c'est à dire âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés. On pense que Rizana Nafeek a fait appel de sa condamnation ; si cette procédure échoue, cependant, elle pourrait être exécutée dans les jours qui suivent.

La jeune fille a été arrêtée en mai 2005, à Djedda, pour le meurtre d'un nourrisson dont elle s'occupait. Elle n'a été autorisée à consulter un avocat ni lors des interrogatoires, ni lors de son procès, et l'on pense qu'elle a «avoué» le meurtre pendant qu'elle était interrogée par la police. Elle s'est rétractée par la suite.

Rizana Nafeek aurait déclaré aux autorités qu'elle était née en février 1988, mais celles-ci semblent n'en avoir pas tenu compte du fait que son passeport indique février 1982. D'après les informations dont dispose Amnesty International, aucun examen médical ne paraît avoir été conduit en vue de déterminer l'âge de Rizana Nafeek ; en outre, les autorités ne lui ont pas offert la possibilité de présenter un certificat de naissance qui confirmerait ses dires.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Arabie saoudite, un grand nombre d'infractions sont passibles de la peine capitale. Les procès se déroulent souvent à huis clos et les normes les plus élémentaires d'équité ne sont pas respectées.

Il n'est normalement pas permis aux prévenus d'être officiellement représentés par un avocat et, dans de nombreux cas, ceux-ci ne sont pas informés de l'évolution des procédures dont ils font l'objet. Il arrive que leur condamnation repose uniquement sur des «aveux» obtenus par la contrainte, la torture ou la ruse. Ces derniers temps, le nombre d'exécutions a fortement augmenté. Les autorités ont exécuté au moins 100 condamnés depuis le début de l'année, un chiffre qui pourrait être bien en deçà de la réalité. La méthode généralement employée est la décapitation.

En janvier 2006, l'Arabie saoudite a affirmé au Comité des droits de l'enfant (qui surveille la mise en œuvre par les États de la Convention relative aux droits de l'enfant) qu'aucun mineur n'avait été exécuté depuis l'entrée en vigueur de la Convention dans le royaume, en 1997. Cet engagement est insuffisant par rapport aux dispositions de la Convention, qui interdit l'exécution de personnes pour des crimes commis alors qu'elles avaient moins de dix-huit ans, quel que soit leur âge actuel.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez le roi à commuer la peine de mort prononcée contre Rizana Nafeek ;

- soulignez que l'exécution de mineurs délinquants est expressément prohibée par la Convention relative aux droits de l'enfant, que l'Arabie saoudite a ratifiée en 1997 ;

- priez les autorités saoudiennes de veiller à ce que Rizana Nafeek puisse consulter l'avocat de son choix en vue de présenter un recours, et à ce qu'elle puisse réellement exercer son droit d'être défendue et de faire appel de sa condamnation à mort dans le cadre d'une procédure transparente ;

- dites reconnaître que les autorités ont le droit de traduire en justice les personnes soupçonnées d'infractions pénales, mais soulignez votre opposition catégorique à la peine capitale ;

- rappelez aux autorités qu'elles sont tenues de respecter les normes internationales d'équité relatives aux affaires de crimes passibles de la peine capitale.

APPELS À

Chef de l'État et Président du Conseil des Ministres (Gardien des Deux Lieux Saints),

le Roi Abdallah Bin Abdul Aziz Al Saoud :

King Abdallah Bin 'Abdul 'Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty The King

Royal Court, Riyadh, Arabie saoudite

Fax : (via le ministère de l'Intérieur) +966 1 403 1185

Formule d'appel :

Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur :

His Royal Highness Prince Naif bin 'Abdul 'Aziz Al-Saud

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

P.O. Box 2933

Airport Road, Riyadh 11134

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 1185

Formule d'appel :

Your Royal Highness, / Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Ministre des Affaires étrangères :

His Royal Highness Prince Saud al-Faisal bin 'Abdul 'Aziz Al-Saud

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Nasseriya Street

Riyadh 11124

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 0645

Formule d'appel :

Your Royal Highness, / Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

COPIES À

Président de la Commission des Droits humains :

Mr Turki bin Khaled Al-Sudairy

Président

Human Rights Commission

PO Box 58889, Riyadh 11515

King Fahad Road, Building No.373

Riyadh

Arabie saoudite

Fax : +966 1 4612061

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 16 AOÛT 2007,

VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.