Document - Arabie saoudite. Exécutions imminentes. Sheikh Mastan (alias Mohammed Salim) ; Hamza Abu Bakir

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 23/024/2008 – ÉFAI

11 juin 2008

Action complémentaire sur l'AU 309/07 (MDE 23/039/2007, 16 novembre 2007) – Exécutions imminentes

ARABIE SAOUDITE Sheikh Mastan (alias Mohammed Salim) (h), 30 ans, marié et père d'un enfant

Hamza Abu Bakir (h), 47 ans, marié et père de quatre enfants

Sheikh Mastan et Hamza Abu Bakir, ressortissants indiens détenus à la prison de Dammam, dans la province saoudienne de l'Est, sont toujours menacés d'une exécution imminente. Ils ont été arrêtés en janvier 2004 pour possession de stupéfiants.

Sheikh Mastan et Hamza Abu Bakir ont été déclarés coupables et condamnés à la peine capitale par un tribunal de Dammam en juin 2006. Très peu d'éléments sont connus au sujet de leur procès, si ce n'est qu'ils n'ont pas été autorisés à se faire représenter par un avocat, que leur déclaration de culpabilité et leur condamnation ont apparemment été confirmées en appel et que leur exécution pourrait donc avoir lieu à tout moment.

Amnesty International est d'autant plus préoccupée par la situation de Sheikh Mastan et Hamza Abu Bakir que de nombreuses exécutions ont eu lieu en Arabie saoudite depuis janvier. Au moins 63 personnes ont été exécutées depuis le 8 janvier, dont 22 au moins pour des infractions à la législation sur les stupéfiants.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Arabie saoudite, un grand nombre d'infractions sont passibles de la peine capitale tandis que les normes d'équité les plus élémentaires ne sont pas respectées. Il n'est pas souvent permis aux prévenus d'être officiellement représentés par un avocat et, dans de nombreux cas, ils ne sont pas informés de l'évolution des procédures dont ils font l'objet. Il arrive par ailleurs que la condamnation repose uniquement sur des « aveux » obtenus par la contrainte ou par la ruse. Parfois, les condamnés sont exécutés sans qu'eux-mêmes ou leurs proches n'aient été préalablement informés de la date d'exécution.

ACTION RECOMMANDÉE : Dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez le roi à empêcher l'exécution de Sheikh Mastan et Hamza Abu Bakir ;

- appelez le roi à prononcer d'urgence d'une commutation de peine en leur faveur, et en faveur de tous les autres condamnés à mort du pays, en vue de l'abolition de la peine capitale ;

- cherchez à obtenir des précisions sur les mesures prises afin que Sheikh Mastan, Hamza Abu Bakir et les autres condamnés puissent exercer réellement leur droit de bénéficier d'un réexamen judiciaire et de former un recours en grâce ;

- dites-vous préoccupé par l'augmentation du nombre d'exécutions en Arabie saoudite.

APPELS À :

Chef de l'État et Président du Conseil des Ministres (Gardien des Deux Lieux Saints), le Roi Abdallah Bin Abdul Aziz Al Saoud :

His Majesty King Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty the King

Royal Court

Riyadh

Arabie saoudite

Fax (via le ministère de l'Intérieur) : + 966 1 403 1185

Formule d'appel : Sire, (puis Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif bin 'Abdul 'Aziz Al-Saud

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

P.O. Box 2933

Airport Road

Riyadh 11134

Arabie saoudite

Fax : + 966 1 403 1185

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Ministre des Affaires étrangères :
His Royal Highness Prince Saud al-Faisal bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Nasseriya Street

Riyadh 11124

Arabie saoudite

Fax : + 966 1 403 0645

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

COPIES À :

Président de la Commission des droits humains :
Mr Turki bin Khaled Al-Sudairy

The President

The Human Rights Commission

PO Box 58889, Riyadh 11515

King Fahad Road

Building No.373

Riyadh

Arabie saoudite

Fax : +966 1 4612061

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 23 JUILLET 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.