Document - Arabie saoudite. Détention au secret / Craintes de torture et d'autres formes de mauvais traitements. Matrouk al Faleh
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 23/023/2008 – ÉFAI
20 mai 2008
AU 132/08 Détention au secret / Craintes de torture et d'autres formes de mauvais traitements
Arabie saoudite Matrouk al Faleh
Matrouk al Faleh, universitaire et défenseur des droits humains, a été arrêté le 19 mai 2008 à Riyadh, la capitale de l'Arabie saoudite. Il est détenu au secret dans les locaux du service des renseignements généraux, où il risque d'être torturé et soumis à d'autres formes de mauvais traitements.
Des membres de ce service qui dépend du ministère de l'Intérieur ont arrêtéMatrouk al Faleh à l'université où il enseigne. Ses proches en ont été informés en fin de journée le 19 mai et n'ont jusqu'à présent pas été autorisés à lui rendre visite, ni même à lui parler.
Matrouk al Faleh assiste juridiquement Isaa et Abdullah al Hamid (voir l'AU 62/08, MDE 23/009/2008 du 6 mars 2008,ainsi que sa mise à jour du 11 mars 2008, MDE 23/10/2008). Ces deux frères purgent respectivement des peines de six et quatre mois de prison. Ils ont été reconnus coupables d'« incitation à manifester », après avoir soutenu et participé à une manifestation pacifique organisée devant la prison de Buraydah (au nord de Riyadh) par des femmes dont des proches étaient des prisonniers politiques détenus dans celle-ci.Elles demandaient que ces derniers soient libérés s'ils n'étaient pas inculpés et jugés équitablement.
Les autorités saoudiennes n'ont pas annoncé publiquement les motifs de l'arrestation de Matrouk al Faleh, mais elle est probablement liée à la publication, le 17 mai, d'un article qu'il a rédigé à la suite d'une visite à la prison de Buraydah, dans lequel il dénonçait les conditions de détention éprouvantes d'Abdullah et Isaa al Hamid, détenus dans un lieu surpeuplé.
Matrouk al Faleh a déjà été arrêté en mars 2004 après avoir réclamé des réformes politiques, puis condamné à six ans d'emprisonnement en mai 2005 pour divers chefs d'accusation, dont celui d'avoir « semé la discorde et désobéi au souverain ». Il a été libéré le 8 août 2005 à la faveur d'une grâce accordée par le roi Abdallah. Depuis cette date, il lui est interdit de voyager à l'étranger.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les défenseurs des droits humains et les personnes qui critiquent l'État subissent des violations flagrantes de leurs droits de la part des différentes forces de sécurité placées sous l'autorité du ministère de l'Intérieur. Ils sont fréquemment détenus indéfiniment sans inculpation ni jugement, sans pouvoir consulter un avocat ni contester devant un tribunal la légalité de leur détention. Les autorités saoudiennes ont régulièrement recours à la détention au secret, une pratique qui expose les détenus au risque d'être torturés et soumis à d'autres formes de mauvais traitements. En raison du très grand secret qui entoure la justice saoudienne, les procès se déroulent toujours à huis clos. Dans les rares cas où des personnes sont inculpées et comparaissent en jugement, les normes les plus élémentaires d'équité sont systématiquement bafouées : les prévenus sont généralement privés de leur droit d'être représentés par un avocat et, dans de nombreux cas, leur famille et eux-mêmes ne sont pas informés de l'évolution des procédures dont ils font l'objet.
ACTION RECOMMANDÉE : Dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :
- déclarez-vous inquiet à l'idée que Matrouk al Faleh soit détenu au secret, une situation qui l'expose au risque d'être torturé ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements ;
- efforcez-vous d'obtenir la garantie que cet homme ne sera pas victime d'actes de torture ni d'autres formes de mauvais traitements ;
- priez les autorités de veiller à ce qu'il soit régulièrement autorisé à entrer en contact avec son avocat, à recevoir la visite de membres de sa famille et à bénéficier des soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;
- demandez sa libération immédiate et sans condition, étant donné qu'il est détenu uniquement en raison de ses activités de défense des droits humains.
APPELS À :
Chef de l'État et Président du Conseil
des Ministres (Gardien des Deux Lieux Saints), le Roi Abdallah Bin
Abdul Aziz Al Saoud :
His Majesty King Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court
Riyadh
Arabie saoudite
Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (puis Votre Majesté, dans le corps du texte)
Ministre de
l'Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud
Minister of the Interior
Ministry of the Interior
P.O. Box 2933
Airport Road
Riyadh 11134
Arabie saoudite
Fax : +966 1 403 1185
+966 1 403 3614
Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)
Ministre des Affaires
étrangères :
His Royal Highness Prince Saud al-Faisal Bin ‘Abdul ‘Aziz
Al-Saud
Minister of Foreign Affairs
Ministry of Foreign Affairs
Nasseriya Street
Riyadh 11124
Arabie saoudite
Fax : +966 1 403 0645
Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)
COPIES À :
Président de la Commission des droits
humains :
Mr Turki bin Khaled Al-Sudairy
The President
The Human Rights Commission
PO Box 58889, Riyadh 11515
King Fahad Road
Building No.373
Riyadh
Arabie saoudite
Fax : +966 1 4612061
ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 1er JUILLET 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.