Document - Arabie saoudite. Peine de mort / Flagellation. Sultan Bin Khalid Bin Mahmud al Maskati ; Yusef Bin Hassan Bin Salman al Muwallad ; Qassim Bin Ali Bin Ibrahim Al Nakhli ; Sultan Bin Sulayman Bin Muslim al Muwallad ; Issa bin Muhammad Umar Muhammad ; Bilal Bin Muslih Bin Jabir al Muwallad ; Ahmad Hamid Muhammad Sabir

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 23/019/2008 – ÉFAI

3 avril 2008

AU 86/08 Peine de mort / Flagellation

ARABIE SAOUDITE Sultan Bin Khalid Bin Mahmud al Maskati (h), 23 ans

Yusef Bin Hassan Bin Salman al Muwallad (h), 23 ans

Qassim Bin Ali Bin Ibrahim Al Nakhli (h), 22 ans

Sultan Bin Sulayman Bin Muslim al Muwallad (h), 20 ans

Issa bin Muhammad Umar Muhammad (h), ressortissant tchadien, 20 ans

Bilal Bin Muslih Bin Jabir al Muwallad (h), 19 ans

Ahmad Hamid Muhammad Sabir (h), ressortissant tchadien, 17 ans

Les sept personnes nommées ci-dessus, parmi lesquelles figurent quatre mineurs délinquants, sont menacés d'une exécution ou de flagellation. La Cour de cassation de La Mecque a été saisie de l'affaire aux fins d'un réexamen lors duquel les condamnés n'auront pas voix au chapitre, et qui se déroulera dans le secret. À l'issue de cette procédure, si leurs peines sont confirmées, elles seront soumises au roi pour ratification, et les personnes condamnées à mort risqueront d'être exécutées dans les jours qui suivent.

Ces personnes sont accusées d'appartenir à une bande qui s'est livrée à une série de cambriolages et d'agressions à Médine. Arrêtées en 2004, elles ont été inculpées de divers chefs de vol, de cambriolage et de violences. Elles ont été détenues au secret dans des postes de police de Médine, où on les aurait battues dans le but de leur arracher des « aveux ». En février 2008, le tribunal général de Médine a condamné les cinq premières personnes de la liste figurant plus haut à la peine capitale, et les deux autres à une peine de « flagellation violente » assortie d'une peine d'emprisonnement. Bilal Bin Muslih Bin Jabir al Muwallad et Ahmad Hamid Muhammad Sabir, respectivement âgés de quinze et treize ans au moment des faits, ont respectivement été condamnés à recevoir publiquement, en plus de leur peine d'emprisonnement, 1 500 et 1 250 violents coups de fouet en plusieurs fois, à dix jours d'intervalle, sur le lieu des infractions.

L'Arabie saoudite est partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui interdit expressément le recours à des châtiments tels que la flagellation.

Sultan Bin Sulayman Bin Muslim al Muwallad et Issa bin Muhammad Umar Muhammad ont été condamnés à mort pour des infractions perpétrées alors qu'ils avaient dix-sept ans. Or, l'Arabie saoudite est également partie à la Convention relative aux droits de l'enfant, qui interdit expressément l'exécution de mineurs délinquants, c'est à dire âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Arabie saoudite, un grand nombre d'infractions sont passibles de la peine capitale, même lorsqu'elles n'ont pas de conséquences fatales. La peine de mort est prononcée à l'issue de procès au cours desquels les normes internationales d'équité les plus élémentaires sont systématiquement bafouées. Les audiences se déroulent fréquemment en secret et les accusés sont rarement autorisés à être représentés officiellement par un avocat. Il arrive par ailleurs que la condamnation repose uniquement sur des « aveux » obtenus par la contrainte ou par la ruse. Souvent, les familles et les accusés eux-mêmes ne sont pas informés de l'évolution de la procédure engagée contre eux. Les condamnés à mort n'apprennent parfois la date de leur exécution que le matin même où on vient les chercher pour les décapiter.

En 2007, les autorités ont ôté la vie à 158 personnes au moins, dont 76 étrangers. Au moins 37 personnes, dont 13 ressortissants d'autres pays, ont été exécutées depuis le début de l'année.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par le fait que Sultan Bin Khalid Bin Mahmud al Maskati, Yusef Bin Hassan Bin Salman al Muwallad, Qassim Bin Ali Bin Ibrahim Al Nakhli, Sultan Bin Sulayman Bin Muslim al Muwallad et Issa Bin Muhammad Umar Muhammad ont été condamnés à la peine capitale pour des infractions n'ayant pas eu de conséquences fatales, et que deux d'entre eux n'avaient pas dix-huit ans au moment des faits pour lesquels ils ont été condamnés ;

- dites-vous préoccupé par le fait que Bilal Bin Muslih Bin Jabir al Muwallad et Ahmad Hamid Muhammad Sabir ont été condamnés à la flagellation, un châtiment cruel et inhumain, pour des infractions commises alors qu'ils étaient mineurs ;

- rappelez aux autorités qu'elles sont tenues de respecter les normes internationales d'équité relatives aux affaires de crimes passibles de la peine capitale, en particulier les dispositions énoncées dans les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, qui garantissent une défense adéquate et un droit de recours, et interdisent l'application de la peine capitale lorsque les preuves retenues contre l'accusé laissent la place à une autre interprétation des faits ;

- appelez le roi à commuer les peines capitales, en particulier celles prononcées contre les mineurs délinquants Sultan Bin Sulayman Bin Muslim al Muwallad et Issa bin Muhammad Umar Muhammad, en faisant valoir que l'Arabie saoudite est partie à la Convention relative aux droits de l'enfant ;

- demandez que les peines de flagellation prononcées contre Bilal Bin Muslih Bin Jabir al Muwallad et Ahmad Hamid Muhammad Sabir soient commuées en une sanction humaine, en rappelant que l'Arabie saoudite est partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

APPELS À :

Remarque : Il est possible que vous rencontriez des difficultés pour envoyer des fax le jeudi et le vendredi, qui correspondent au week-end en Arabie saoudite.

Chef de l'État et Président du Conseil des Ministres (Gardien des Deux Lieux Saints),

le Roi Abdallah Bin Abdul Aziz Al Saoud :

His Majesty King Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty the King

Royal Court, Riyadh, Arabie saoudite

Fax : (via le ministère de l'Intérieur) +966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (puis Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif bin 'Abdul 'Aziz Al-Saud

Minister of the Interior

Ministry of the Interior, P.O. Box 2933

Airport Road, Riyadh 11134

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Ministre des Affaires étrangères :
His Royal Highness Prince Saud al-Faisal bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of Foreign Affairs, Ministry of Foreign Affairs

Nasseriya Street, Riyadh 11124, Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 0645

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

COPIES À :

Président de la Commission des droits humains :
Mr Turki bin Khaled Al-Sudairy

President, Human Rights Commission

PO Box 58889, Riyadh 11515

King Fahad Road, Building No.373

Riyadh, Arabie saoudite

Fax : +966 1 4612061

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 14 MAI 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.