Document - Saudi Arabia: Preventive Death Penalty Action

ACTION URGENTEi

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 990850 – MDE 23/18/99

AU 294/99

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées

ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.



ACTION PRÉVENTIVE CONTRE LA PEINE DE MORT



ARABIE SAOUDITE


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Londres, le 9 novembre 1999


Amnesty International est préoccupée par l'augmentation du nombre d'exécutions observée en Arabie saoudite ces derniers mois. Celle de Farhan Bin Yahya Hasan Mashikhi, qui s'est déroulée le 9 novembre 1999, porte à 101 le nombre de personnes exécutées depuis le début de l'année. L'Organisation craint que des dizaines d'autres condamnés ne subissent le même sort.


Les personnes exécutées en Arabie saoudite sont condamnées à mort au termes de procès d'une iniquité manifeste, en violation flagrante des Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort adoptées en 1984.


Étant donné le secret qui entoure les procédures judiciaires et leur caractère sommaire, il est particulièrement difficile d'obtenir des informations sur le nombre de personnes emprisonnées sous le coup de condamnations à mort, la nature exacte des charges retenues à leur encontre et le déroulement de leur procès – les prisonniers eux-mêmes demeurant parfois dans l'ignorance de ces éléments. Amnesty International a demandé des éclaircissements sur le sort de plus de 50 individus présumés être incarcérés sous le coup de sentences capitales, mais elle n'a reçu aucune réponse des autorités saoudiennes.


Cette Action urgente s'inscrit dans le cadre d'une campagne d'actions préventives hebdomadaires contre la peine de mort, menée sur un certain nombre de semaines.


INFORMATIONS GÉNÉRALES

Aux termes de la législation saoudienne, les personnes poursuivies pour trafic de stupéfiants, meurtre, viol, vol à main armée ou apostasie – renonciation à l'islam – encourent la peine de mort. Parmi les 101 condamnés exécutés à ce jour depuis le début de l'année figuraient 53 ressortissants étrangers, notamment 15 Pakistanais, 10 Nigérians (dont trois femmes), neuf Afghans et six Indiens, ainsi que des personnes de nationalité thaïlandaise, indonésienne, philippine, syrienne, jordanienne, éthiopienne, tchadienne ou yéménite.


ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / aérogramme / lettre par avion / fax (en arabe, en anglais ou en français) :

– dites-vous consterné par l'application persistante de la peine capitale en Arabie saoudite et appelez les autorités à mettre immédiatement un terme aux exécutions et à commuer toutes les condamnations à mort prononcées dans ce pays ;


– déclarez-vous inquiet à l'idée que des personnes sont exécutées après avoir été condamnées au terme de procès qui sont loin d'être conformes aux normes internationales, et exhortez les autorités à respecter les normes internationales relatives aux affaires de crimes passibles de la peine de mort ;


– demandez aux autorités de fournir des éclaircissements précis sur la situation au regard de la loi de toutes les personnes actuellement incarcérées sous le coup de condamnations à mort.

APPELS À :

Chef de l’État (gardien des Lieux saints) :

His Majesty King Fahd bin ‘Abdul- ’Aziz

Office of H.M. The King

Riyadh

Arabie saoudite

Télégrammes : King Fahd, Riyadh, Arabie saoudite

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire,


Ministre de l’Intérieur :

His Royal Highness

Prince Naif bin ‘Abdul- ‘Aziz

Minister of the Interior, Ministry of the Interior

PO Box 2833, Airport Road

Riyadh 11134, Arabie saoudite

Télégrammes : Interior Minister, Riyadh, Arabie saoudite

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Votre Altesse royale,

Ministre de la Justice :

His Excellency

Dr . Abdullah bin Muhammad bin Ibrahim Al-Sheikh

Minister of Justice, Ministry of Justice

University Street, Riyadh 11137

Arabie saoudite

Télégrammes : Justice Minister, Riyadh, Arabie saoudite

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,


Ministre de l’Information :

His Excellency Dr. Fuad Abdul Salam Al-Farsi

Minister of Information, Ministry of Information

PO Box 843, Riyadh 11161

Arabie saoudite

Fax : 966 1 402 3570 / 405 0674

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.


PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 21 DÉCEMBRE 1999, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

ia version originale a été publiée par Amnesty International,

Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée par les Éditions Francophones d'Amnesty International - éfai -