Document - Arabie saoudite. Craintes d'amputation / Torture et autres mauvais traitements. Ressortissants tchadiens : Muhammad Hamid Ibrahim Sulayman ; Hassan Bashir ; Muhammad Salih ; Jamila Muhammad Tijani (f)
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 23/017/2008 – ÉFAI
2 avril 2008
AU 84/08 Craintes d'amputation / Torture et autres mauvais traitements
ARABIE Muhammad Hamid Ibrahim Sulayman (h) ]
SAOUDITE Hassan Bashir (h) ]
Muhammad Salih (h) ] ressortissants tchadiens
Jamila Muhammad Tijani (f) ]
Les quatre personnes nommées plus haut ont été arrêtées en janvier 2007 dans le quartier al Suwaidi de Riyadh. Elles sont soupçonnées d'avoir cambriolé une bijouterie. La plupart, voire toutes, ont été soumises à une longue période de détention au secret et auraient été battues dans le but de les forcer à « avouer » les accusations portées contre elles. Muhammad Hamid Ibrahim Sulayman aurait reçu des coups de poing et de pied lors de son arrestation, un traitement qui lui a valu des blessures à la bouche nécessitant des soins à l'hôpital.
Ces quatre personnes ont été jugées par un tribunal pénal de Riyadh sans bénéficier d'une assistance juridique ni des services d'un avocat. Leur procès se serait conclu fin mars 2008. Les trois hommes auraient été condamnés à l'amputation de la main droite. Hassan Bashir est actuellement détenu à la prison de Médine, tandis que Muhammad Salih et Muhammad Ibrahim Sulayman se trouvent à la prison d'Al Hair à Riyadh. La Cour de cassation a été saisie de leurs dossiers aux fins de réexamen.
Jamila Muhammad Tijani a été condamnée à une année d'emprisonnement. Elle a cependant été libérée sous caution le temps que la Cour de cassation réexamine son cas. Cette instance, ainsi que le Conseil judiciaire suprême, qui doit ensuite approuver la peine, ont le pouvoir de modifier la sanction prévue. Cette femme risque donc d'être elle aussi condamnée à un châtiment corporel, dont l'amputation.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
En Arabie saoudite, la majorité des peines d'amputation sont prononcées contre des individus reconnus coupables de vol ou de banditisme de grand chemin, infractions sanctionnées respectivement par l'amputation de la main droite et par l'amputation croisée. Ces châtiments sont interdits par les normes internationales relatives aux droits humains, qui prohibent le recours à la torture ainsi qu'aux autres formes de peines cruelles.
Amnesty International reconnaît que tout État a le droit et le devoir de traduire en justice les responsables d'infractions prévues par la loi. Elle considère néanmoins l'amputation infligée à titre de châtiment judiciaire comme une violation du droit de ne pas être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. L'organisation s'emploie à défendre pour tout individu ces droits fondamentaux internationalement reconnus, tels qu'ils sont respectivement définis aux articles 3 et 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
ACTION RECOMMANDÉE : Dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :
- priez les autorités saoudiennes de veiller à ce que ces quatre ressortissants tchadiens bénéficient des soins médicaux dont ils ont besoin, ainsi que des services d'avocats et d'interprètes ;
- déclarez-vous profondément préoccupé par la situation de Muhammad Hamid Ibrahim Sulayman, Hassan Bashir et Muhammad Salih, qui ont été condamnés à l'amputation ;
- dites-vous inquiet à l'idée que Jamila Muhammad Tijani ne puisse être elle aussi condamnée à un châtiment judiciaire corporel tel que l'amputation ;
- dites qu'Amnesty International reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d'infractions pénales, mais qu'elle est fermement opposée aux sanctions qui, comme l'amputation, constituent des châtiments cruels, inhumains et dégradants s'apparentant à la torture ;
- demandez la commutation des peines d'amputation quelle que soit l'infraction pour laquelle elles ont été prononcées ;
- exhortez les autorités à mettre immédiatement un terme aux peines d'amputation, en leur rappelant que de tels châtiments corporels, qui sont une peine cruelle, inhumaine et dégradante, constituent une violation des engagements pris par l'Arabie saoudite en tant que partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ONU], ainsi qu'une violation de l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui dispose : « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » ;
- faites part de la préoccupation que vous inspirent les informations selon lesquelles ces quatre ressortissants tchadiens ont été soumis à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements et exhortez les autorités à ouvrir une enquête exhaustive, impartiale et indépendante sur ces faits présumés ;
- appelez les autorités à prendre des mesures immédiates pour empêcher que ces détenus soient de nouveau victimes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements.
APPELS À :
Chef de l'État et Président du Conseil des Ministres
(Gardien des Deux Lieux Saints) :
King Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court
Riyadh
Arabie saoudite
Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (puis Votre Majesté, dans le corps du texte)
Ministre de la Justice :
His Excellency Dr
Abdullah bin Muhammad bin Ibrahim Al-Sheikh
Minister of Justice
Ministry of Justice
University Street
Riyadh 11137
Arabie saoudite
Fax : + 966 1 401 1741
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Ministre des Affaires étrangères :
His Royal Highness Prince Saud al-Faisal bin ‘Abdul ‘Aziz
Al-Saud
Minister of Foreign Affairs
Ministry of Foreign Affairs
Nasseriya Street
Riyadh 11124
Arabie saoudite
Fax : +966 1 403 0645
Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)
COPIES À :
Président de la Commission des droits
humains :
Mr Turki bin Khaled Al-Sudairy
The President
The Human Rights Commission
PO Box 58889, Riyadh 11515
King Fahad Road
Building No.373
Riyadh
Arabie saoudite
Fax : +966 1 4612061
ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 14 MAI 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.