Document - Arabie saoudite. Un présentateur de télévision condamné à mort va être rejugé. Ali Hussain Sibat
Action complémentaire sur l'AU 328/09, MDE 23/014/2010 – Arabie saoudite 11 novembre 2010
ACTION URGENTE
UN PRÉSENTATEUR DE TÉLÉVISION CONDAMNÉ À MORT VA ÊTRE REJUGÉ
La Cour suprême saoudienne – qui siège à Riyadh, la capitale – a refusé de ratifier la peine de mort pour « sorcellerie » prononcée à l'encontre d'un ressortissant libanais et a ordonné que l'affaire soit réexaminée par le tribunal de première instance.
Ali Hussain Sibat, âgé de 46 ans et père de cinq enfants, présentait une émission diffusée en Arabie saoudite sur la chaîne de télévision par satellite libanaise Sheherazade ; il y donnait des conseils et prédisait l'avenir.Il a été arrêté par les mutaween(police religieuse) en mai 2008 pour « sorcellerie » et d'autres accusations connexes, alors qu'il se trouvait en Arabie saoudite afin d'accomplir l'un des pèlerinages musulmans, la umra.Il a été reconnu coupable et condamné à mort par un tribunal de Médine le 9 novembre 2009, à l'issue d'un procès secret au cours duquel il n'a pas pu être représenté ni assisté par un avocat.Amnesty International considère cet homme comme un prisonnier d'opinion, condamné uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression.
En janvier 2010, la cour d'appel de La Mecque a accepté le recours formé contre la peine infligée à Ali Hussain Sibat, au motif que le verdict avait été prématuré, que les allégations à la charge de cet homme devaient être vérifiées et que, si celui-ci avait réellement commis les faits qui lui étaient reprochés, on devait lui demander de se repentir.Cependant, le 10 mars, un tribunal de Médine a confirmé la peine capitale prononcée contre Ali Hussain Sibat.Les juges ont estimé qu'il méritait d'être condamné à mort parce qu'il avait pratiqué la « sorcellerie » en public pendant plusieurs années devant des millions de téléspectateur et que cela faisait de lui un « infidèle ».La cour d'appel de La Mecque a ensuite confirmé la peine capitale en avril, puis a transmis l'affaire à la Cour suprême pour ratification.
La Cour suprême a alors refusé de ratifier la peine, qu'elle considérait comme inappropriée car rien ne prouvait, selon elle, que les actes d'Ali Hussain Sibat avaient causé du tort à d'autres personnes.Elle a renvoyé l'affaire devant le tribunal de Médine qui avait statué en première instance afin qu'un nouveau collège de juges réexamine la peine en vue de la commuer et d'ordonner l'expulsion de cet homme vers le Liban.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :
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félicitez-vous de la décision de la Cour suprême de ne pas ratifier la peine de mort prononcée à l'encontre d'Ali Hussain Sibat en précisant qu'Amnesty International est opposée à la peine capitale en toutes circonstances ;
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rappelez aux autorités que les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort stipulent que « la peine de mort ne peut être imposée que pour les crimes les plus graves, étant entendu qu'il s'agira au moins de crimes intentionnels ayant des conséquences fatales ou d'autres conséquences extrêmement graves » et que la décision du tribunal de Médine chargé de rejuger l'affaire doit, au minimum, respecter cette garantie ;
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appelez les autorités à libérer Ali Hussain Sibat immédiatement et sans condition car il a été déclaré coupable alors qu'il n'avait fait qu'exercer pacifiquement son droit à la liberté d'expression.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 23 DÉCEMBRE 2010 À :
Roi d'Arabie saoudite
His Majesty King ‘Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh
Arabie saoudite
Fax : (via le ministère de l'Intérieur)
+966 1 403 1185 (merci de vous montrer persévérant)
Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)
Second vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
His Royal Highness Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud, Ministry of the Interior, P.O. Box 2933, Airport Road
Riyadh 11134
Arabie saoudite
Fax : +966 1 403 1185 (merci de vous montrer persévérant)
Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)
Copies à :
Président de la Commission des droits humains
Bandar Mohammed ‘Abdullah al-Aiban
Human Rights Commission
P.O. Box 58889, King Fahad Road, Building No. 373, Riyadh 11515
Arabie saoudite
Courriel : hrc@haq-ksa.org
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la deuxième mise à jour de l'AU 328/09. Pour en savoir plus : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE23/036/2009/fr et http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE23/006/2010/fr.
ACTION URGENTE
UN PRÉSENTATEUR DE TÉLÉVISION CONDAMNÉ À MORT VA ÊTRE REJUGÉ
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Ali Hussain Sibat présentait une émission sur la chaîne de télévision par satellite libanaise Sheherazade ; il y donnait des conseils et prédisait l'avenir. Son avocat au Liban pense que cet homme a été arrêté parce que des mutawaeen l'avaient reconnu. Après son arrestation, les interrogateurs d'Ali Hussain Sibat lui ont ordonné d'indiquer par écrit son activité professionnelle en l'assurant que, s'il le faisait, il serait autorisé à rentrer chez lui au bout de quelques semaines. Ce document a été présenté au tribunal comme des « aveux » et utilisé contre lui.
Un autre homme, qui s'est vu infliger la peine de mort pour « apostasie » par un tribunal de Hail en juillet 2009, risque aussi d'être exécuté. Les charges retenues contre lui sont également liées à la « sorcellerie ».
La législation saoudienne ne donne pas de définition du crime de « sorcellerie ». Cette qualification est utilisée pour sanctionner des personnes n'ayant fait qu'exercer de manière légitime leurs droits fondamentaux, notamment les droits à la liberté de pensée, de conscience, de religion, de conviction et d'expression. Le fait d'ériger l'apostasie en infraction est incompatible avec le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion inscrit dans l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Au moins 158 personnes ont été exécutées en Arabie saoudite en 2007, et au moins 102 en 2008. En 2009, au moins 69 personnes ont été exécutées, dont près de 20 étrangers. Depuis le début de l'année 2010, au moins 22 personnes ont été exécutées.
La peine de mort est appliquée en Arabie saoudite pour un large éventail d'infractions, y compris pour des infractions n'ayant pas de conséquences mortelles. Les normes internationales d'équité des procès sont loin d'être respectées. Les accusés sont rarement autorisés à bénéficier officiellement de l'assistance d'un avocat et, dans de nombreux cas, ils ne sont pas informés de l'évolution des procédures dont ils font l'objet. Il arrive que leur condamnation repose uniquement sur des « aveux » obtenus par la contrainte ou par la ruse.
Les autorités saoudiennes ont arrêté des dizaines de personnes pour « sorcellerie » en 2009 et continuent à le faire cette année. Un certain nombre d'entre elles ont été arrêtées par les mutawaeen, les membres de la police religieuse dont l'appellation officielle est Comité pour la propagation de la vertu et la prévention du vice. La dernière exécution pour « sorcellerie » dont Amnesty International a eu connaissance était celle de Mustafa Ibrahim, un ressortissant égyptien. Elle a eu lieu le 2 novembre 2007. Cet homme avait été reconnu coupable de « sorcellerie » pour avoir prétendument jeté des sorts en vue de séparer un couple marié.
Dans un rapport sur la peine capitale en Arabie saoudite publié en 2008, Amnesty International a mis en évidence le recours très fréquent à ce châtiment, ainsi que la proportion particulièrement élevée de ressortissants de pays en développement parmi les personnes exécutées. Pour plus d'informations, veuillez consulter le document intitulé Saudi Arabia: Affront to Justice: Death Penalty in Saudi Arabia (index AI : MDE 23/027/2008, 14 octobre 2008), disponible en anglais à l'adresse suivante : http://www.amnesty.org/en/news-and-updates/report/saudi-arabia-executions-target-foreign-nationals-20081014.
Action complémentaire sur l'AU 328/09, MDE 23/014/2010, 11 novembre 2010
