Document - ARABIA SAUDÍ. Detención en régimen de incomunicación / Temor de tortura

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 23/013/2008 – ÉFAI

28 mars 2008

AU 81/08 Détention au secret / Craintes de torture

ARABIE SAOUDITE

Muhammad Mahdi Khalil (h), ingénieur, 30 ans (âge à confirmer) ]

Sayyid Ahmad Alawi (h), enseignant, 28 ans (âge à confirmer) ]

Majeed al Ghasra (h), enseignant, 30 ans (âge à confirmer) ]

Muhammad Abdullah al Muman (h), enseignant, 28 ans (âge à confirmer) ] Ressortissants

Abbas Ahmad Ibrahim (h), enseignant, 31 ans (âge à confirmer) ] bahreïnites

Isa Abdul Hassan Ahmad (h), enseignant, 26 ans (âge à confirmer) ]

Muhammad Hassan Ali Marhoun (h), enseignant, 30 ans (âge à confirmer) ]

Ibrahim Marzam al Haddad (h), enseignant, 28 ans (âge à confirmer) ]

Les huit ressortissants bahreïnites nommés ci-dessus sont détenus au secret depuis leur arrestation, il y a un mois, et risquent d'être torturés ou victimes d'autres formes de mauvais traitements.

D'après les informations reçues par Amnesty International, ces hommes ont été appréhendés à un poste de contrôle de Riyadh, le 28 février, par les forces de sécurité saoudiennes, alors qu'ils se rendaient dans la capitale saoudienne, à bord de deux voitures, pour une courte période de vacances. Ils n'ont pas été en contact avec leurs proches depuis lors. Les autorités bahreïnites auraient demandé des éclaircissements quant au motif de leur arrestation, mais elles n'auraient pas encore reçu de réponse de la part des autorités saoudiennes et leurs diplomates seraient dans l'attente de l'autorisation de rendre visite aux détenus. Certaines informations indiquent que l'arrestation des huit hommes pourrait avoir un rapport avec un ordinateur portable retrouvé en leur possession. Ils restent cependant détenus sans inculpation.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les autorités saoudiennes ont régulièrement recours à la détention au secret, une pratique qui occasionne souvent des actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements. Les personnes qui critiquent l'État subissent des violations flagrantes de leurs droits de la part des différentes forces de sécurité placées sous l'autorité du ministère de l'Intérieur. Elles sont fréquemment détenues au secret sans inculpation ni jugement, sans pouvoir consulter un avocat ni contester devant un tribunal la légalité de leur détention, et torturées. Leurs procès sont loin d'être conformes aux normes internationales d'équité : les prévenus sont généralement privés de leur droit d'être représentés par un avocat et, dans de nombreux cas, leur famille et eux-mêmes ne sont pas informés de l'évolution des procédures dont ils font l'objet. De plus, les audiences se déroulent souvent à huis clos.

En Arabie saoudite, des milliers d'opposants et de détracteurs du gouvernement ont été arrêtés et placés en détention au nom de la « guerre contre le terrorisme » ; beaucoup sont privés de liberté pendant de longues périodes sans inculpation ni procès. En 2007, le ministère de l'Intérieur a annoncé qu'au moins 3 000 opposants politiques présumés étaient détenus sans avoir été jugés ni même inculpés. Il aurait également révélé que ses services avaient arrêté 9 000 personnes entre 2003 et 2007 dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ».

ACTION RECOMMANDÉE  dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- appelez les autorités à veiller à ce que ces huit hommes (merci de les nommer) ne soient ni torturés ni soumis à d'autres formes de mauvais traitements ;

- priez les autorités de révéler où ils se trouvent actuellement et de leur permettre sans délai d'être régulièrement en contact avec des avocats, leurs proches et des représentants diplomatiques, ainsi que de bénéficier de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;

- demandez-leur de libérer ces huit hommes, ou de les déférer à la justice dans les plus brefs délais et dans le cadre d'une procédure équitable pour une infraction dûment reconnue par la loi.

APPELS À :

Remarque : Il est possible que vous rencontriez des difficultés pour envoyer des fax le jeudi et le vendredi, qui correspondent au week-end en Arabie saoudite.

Chef de l'État et Président du Conseil des Ministres (Gardien des Deux Lieux Saints),

le Roi Abdallah Bin Abdul Aziz Al Saoud :

His Majesty King Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty the King

Royal Court, Riyadh, Arabie saoudite

Fax : (via le ministère de l'Intérieur) +966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (puis Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif bin 'Abdul 'Aziz Al-Saud

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

P.O. Box 2933

Airport Road, Riyadh 11134

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Ministre des Affaires étrangères :
His Royal Highness Prince Saud al-Faisal bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Nasseriya Street

Riyadh 11124

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 0645

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

COPIES À :

Président de la Commission des droits humains :
Mr Turki bin Khaled Al-Sudairy

President

Human Rights Commission

PO Box 58889, Riyadh 11515

King Fahad Road, Building No.373

Riyadh

Arabie saoudite

Fax : +966 1 4612061

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 9 MAI 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.