Document - Arabie saoudite. Peine de mort / Craintes d'exécutions imminentes. Mohamed Kohail ; Sultan Kohail ; Mehanna Sad

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 23/012/2008 – ÉFAI

8 avril 2008

Action complémentaire sur l'AU 116/07 (MDE 23/019/2007 du 17 mai 2007) et ses mises à jour (MDE 23/030/2007 du 2 août 2007 et MDE 23/016/2008 du 31 mars 2008) – Peine de mort / Craintes d'exécutions imminentes

ARABIE SAOUDITE Mohamed Kohail (h), ressortissant canadien, 23 ans

Sultan Kohail (h), ressortissant canadien, 17 ans

Mehanna Sad (h), ressortissant jordanien, 22 ans

Sultan Kohail a été condamné, le 5 avril, à 200 coups de fouet et un an d'emprisonnement pour le meurtre d'un garçon syrien tué en janvier 2007 lors d'une bagarre dans une cour d'école. Sa peine sera soumise pour réexamen à la Cour de cassation, qui peut recommander qu'il soit à nouveau jugé par un tribunal ordinaire. Celui-ci aurait le pouvoir de condamner le jeune homme à mort, même s'il n'a que dix-sept ans.

Sultan Kohail a été arrêté avec son frère Mohamed Kohail et le ressortissant jordanien Mehanna Sad, tous deux condamnés à la peine capitale en mars. Ces derniers ont fait appel devant la Cour de cassation. En cas de déboutement, ils risqueraient d'être exécutés de façon imminente. Selon les informations reçues, la procédure dont ils ont fait l'objet n'a pas été conforme aux règles d'équité. Après leur arrestation, ils ont été détenus au secret pendant un mois et demi environ, et soumis à des passages à tabac destinés à leur arracher des « aveux ». Leur procès s'est déroulé devant le tribunal général de Djedda en neuf séances. Leur avocat n'a été autorisé à assister qu'à la dernière audience, et peut-être à l'avant-dernière ; il ne lui a pas été permis de remettre en cause les éléments retenus à la charge de ses clients.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Arabie saoudite, un grand nombre d'infractions sont passibles de la peine capitale, qui est prononcée à l'issue de procès au cours desquels les normes internationales d'équité les plus élémentaires sont systématiquement bafouées. Les audiences se déroulent fréquemment en secret et les accusés sont rarement autorisés à être représentés officiellement par un avocat. Il arrive par ailleurs que la condamnation repose uniquement sur des « aveux » obtenus par la contrainte ou par la ruse. Souvent, les familles et les accusés eux-mêmes ne sont pas informés de l'évolution de la procédure engagée contre eux. Les condamnés à mort n'apprennent parfois la date de leur exécution que le matin même où on vient les chercher pour les décapiter.

En tant que partie à la Convention relative aux droits de l'enfant, l'Arabie saoudite s'est engagée à ne pas exécuter une personne pour un crime commis alors qu'elle avait moins de dix-huit ans.

En 2007, les autorités ont ôté la vie à 158 personnes au moins, dont 76 étrangers. Au moins 37 personnes, dont 13 ressortissants d'autres pays, ont été exécutées depuis le début de l'année.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- appelez les autorités saoudiennes à commuer la peine de flagellation prononcée contre Sultan Kohail, dix-sept ans, en une sanction humaine, en rappelant que l'Arabie saoudite est partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

- dites-vous préoccupé à l'idée que Sultan Kohail ne reste menacé d'une condamnation à mort et demandez aux autorités saoudiennes de veiller à ce que cela n'arrive pas, en soulignant que l'Arabie saoudite est partie à la Convention relative aux droits de l'enfant ;

- priez les autorités de veiller à ce que Mohamed Kohail et Mehanna Sad soient en mesure de dénoncer les irrégularités qui ont entaché leur procès et leur condamnation à mort dans le cadre d'une procédure équitable et transparente ;

- invitez le roi à commuer les peines prononcées contre ces personnes si elles venaient à être confirmées en appel.

APPELS À :

Remarque : Il est possible que vous rencontriez des difficultés pour envoyer des fax le jeudi et le vendredi, qui correspondent au week-end en Arabie saoudite.

Chef de l'État et Président du Conseil des Ministres (Gardien des Deux Lieux Saints),

le Roi Abdallah Bin Abdul Aziz Al Saoud :

His Majesty King Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty the King

Royal Court, Riyadh, Arabie saoudite

Fax : (via le ministère de l'Intérieur) +966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (puis Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif bin 'Abdul 'Aziz Al-Saud

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

P.O. Box 2933

Airport Road, Riyadh 11134

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Ministre des Affaires étrangères :
His Royal Highness Prince Saud al-Faisal bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Nasseriya Street

Riyadh 11124

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 0645

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

COPIES À :

Président de la Commission des droits humains :
Mr Turki bin Khaled Al-Sudairy

President

Human Rights Commission

PO Box 58889, Riyadh 11515

King Fahad Road, Building No.373

Riyadh

Arabie saoudite

Fax : +966 1 4612061

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 20 MAI 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.