Document - ARABIE SAOUDITE. Justice doit être rendue aux yeux de tous

ARABIE SAOUDITE

Justice doit être rendue aux yeux de tous

Index AI : MDE 23/010/2004
ÉFAI
Mercredi 25 août 2004

ARTICLE POUR LE SITE NEWS.AMNESTY

La décision des autorités saoudiennes de juger publiquement trois hommes arrêtés en mars est saluée comme une avancée positive pour les droits humains dans ce pays. Toutefois, le fait que des organisations comme Amnesty International n’aient pas été autorisées à envoyer des observateurs jette une ombre sur cette initiative. En privant des observateurs indépendants de l’occasion de vérifier l’équité des procès, les autorités saoudiennes se privent elles-mêmes de l’occasion de montrer que le pays progresse en matière de respect des droits humains.

Le procès, repoussé à lundi, de Matrouk al Falih, Abdullah al Hamid et Ali al Deminy en est un exemple. Les autorités saoudiennes n’ont pas autorisé le délégué d’Amnesty International, Hachemi Jegham, à assister en tant qu’observateur au procès de ces trois hommes. Si les autorités ont le droit et la responsabilité de veiller à ce que rien ne trouble l’ordre de la procédure judiciaire, le fait qu’il n’y ait eu aucun observateur indépendant présent lors des incidents dont il a été fait état et qui ont conduit au report du procès, rend toute vérification impossible.

Le procès public, fait rare en Arabie saoudite, de ces trois hommes arrêtés en mars pour avoir appelé à la mise en place d’une monarchie constitutionnelle et critiqué la classe dirigeante politique tout en exigeant des réformes, aurait été repoussé après que le juge eut déclaré qu’il y avait eu manquement aux règles de la Cour. Selon des articles parus dans la presse, des partisans des trois hommes auraient interrompu le procès en entonnant des slogans en faveur des réformes.

La date fixée pour la reprise du procès n’a pas été rendue publique. Les autorités saoudiennes n’ont pas accordé de visa à l’observateur désigné par Amnesty International pour assister au procès, Hachemi Jegham, avocat de nationalité tunisienne.

Les trois hommes faisaient partie d’un groupe de onze personnes arrêtées en mars. Huit avaient été remises en liberté en avril et mai après s’être engagées par écrit à requérir l’autorisation du gouvernement avant de mener toute nouvelle activité politique publique. Matrouk al Falih, Abdullah al Hamid et Ali al Deminy avaient refusé de signer tout engagement. Tous trois sont détenus depuis au siège des Renseignements généraux (Al Mabahith al Amma) à Al Ulaisha, à Riyadh.

Cependant, en dépit de l’inquiétude qui persiste autour de ce procès, le fait qu’il soit public contraste fortement avec un autre dossier, beaucoup moins public celui-là, relatif à la détention de trois hommes de la famille Zuair. Said bin al Zuair a été placé en détention en avril 2004 pour avoir critiqué le gouvernement et appelé à des réformes politiques en Arabie saoudite. Ses deux fils, Saad bin Said al Zuair et Mubarak bin Said al Zuair ont été arrêtés en juillet 2002 et juin 2004 respectivement, pour avoir lancé une campagne publique afin d’attirer l’attention sur l’incarcération de leur père et exigé sa remise en liberté.

Tous trois sont détenus dans la prison d’al Hair à Riyadh sans avoir été inculpés. Said bin al Zuair avait été arrêté une première fois en mai 1995 et a passé plus de sept ans en détention. Il fait la grève de la faim en prison, pour protester contre le refus du gouvernement d’autoriser un autre de ses fils, Abdallah bin Said al Zuair, d’assumer sa défense.

La famille de Saad bin Said al Zuair n’a reçu aucune information concernant son statut depuis son incarcération en 2002, Mubarak bin Said al Zuair, quant à lui, est détenu depuis presque soixante jours. Aucun des deux hommes n’a pu consulter d’avocat ni recevoir de visite des membres de leur famille.

Toute personne détenue sans avoir été inculpée doit être inculpée sans délai d’une infraction dûment reconnue par la loi, ou remise en liberté immédiatement. Les autorités doivent faire savoir quelles sont exactement les charges qui pèsent contre Said bin al Zuair, Saad bin Said al Zuair et Mubarak bin al Zuair.

Les six hommes doivent être jugés rapidement, dans le cadre d’un procès équitable respectant les normes internationales en matière d’équité, et les autorités saoudiennes doivent faciliter l’accès en tant qu’observateurs à des organisations comme Amnesty International. En outre, aucun de ces hommes ne doit être soumis à des actes de torture ou mauvais traitements et tous doivent pouvoir consulter régulièrement un avocat de leur choix, recevoir la visite des membres de leur famille et bénéficier de soins médicaux si nécessaire.

Amnesty International craint que ces hommes ne soient des prisonniers d’opinion, détenus uniquement pour avoir exercé de façon non violente leur droit à la liberté d’expression et d’association. L’organisation appelle le gouvernement d’Arabie saoudite à remettre en liberté sans délai et sans condition toute personne détenue uniquement pour avoir appelé à des réformes politiques en Arabie saoudite.

Si la justice pénale d’Arabie saoudite entend protéger les droits humains, elle doit faire la preuve que sa procédure pénale respecte les normes internationales relatives aux droits humains et qu’elle s’applique à tous de manière égale. Amnesty International a demandé à de nombreuses reprises aux autorités saoudiennes à se rendre dans le pays. À ce jour, elle n’a reçu aucune réponse. Ce faisant, les autorités se privent elles-mêmes de l’occasion de prouver que des progrès ont été réalisés en matière de droits humains dans leur pays.

Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street, WC1X 0DW, London, United Kingdom