AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : MDE 23/10/00

DOCUMENT PUBLIC

Londres, février 2000

ARABIE SAOUDITE

Une culture de la violence

Dépliant thématique

La torture

« Mais quel crime me reprochez-vous ? ai-je demandé à ceux qui m’inter­rogeaient. Pour toute réponse, j’ai reçu des coups. Ils m’ont attaché les mains derrière le dos, m’ont enchaîné les jambes, puis ont attaché mes mains à mes pieds. Ensuite, ils m’ont mis à plat ventre sur le sol et ont commencé à me battre. Ça a été leur seule réponse. »

Cet interrogatoire a été décrit par un prisonnier politique détenu en Arabie saoudite en 1996. Son témoignage et celui de nombreux anciens prisonniers ont révélé que les brutalités policières, la torture et les autres formes de mauvais traitements étaient monnaie courante dans de nombreux postes de police, prisons et centres de détention saoudiens. Les coups de bâton, les décharges électriques, les brûlures de cigarette et les ongles arrachés sont au nombre des tortures fréquemment citées.

Le système saoudien de justice pénale facilite la torture. Le fait que les arrestations et les placements en détention ne soient soumis à aucun contrôle judiciaire et que les détenus ne soient pas autorisés à entrer rapidement en contact avec leurs proches ou un médecin, ni à consulter un avocat, les exposent à des violations de leurs droits fondamentaux. La torture est utilisée pour arracher des « aveux » et pour maintenir la discipline. Il semble qu’elle soit parfois infligée sans raison.

La flagellation, assimilable à un acte de torture ou à une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant, est régulièrement infligée à titre de châtiment judiciaire. Les infractions liées à l’alcool, les atteintes aux règles morales extrêmement strictes et le vol sont passibles de 50 à plusieurs milliers de coups infligés en prison ou sur la place publique au moyen d’une baguette de bambou.

Il semble qu’il n’y ait pas de limite supérieure au nombre de coups que peut ordonner le juge. Le plus grand nombre de coups jamais signalé à Amnesty International s’élève à 4 000 et a été infligé à Muhammad Ali al Sayyid, un Égyptien déclaré coupable de vol qualifié en 1990. Selon les informations reçues, la sentence a été appliquée à raison de 50 coups tous les quinze jours. Après chaque séance, son postérieur meurtri et ensanglanté l’empêchait de dormir et de s’asseoir pendant trois ou quatre jours.

L’amputation d’une main ou d’un pied et d’une main : tels sont les châtiments irrévocables, assimilables à des actes de torture, qui sont infligés en Arabie saoudite pour vol simple ou avec effraction, à l’issue de procès manifestement inéquitables. Selon les informations recueillies par Amnesty International, 90 amputations judiciaires ont eu lieu entre 1981 et décembre 1999, mais ce nombre pourrait être très en deçà de la vérité.

En adhérant en 1997 à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, l’Arabie saoudite s’est volontairement engagée à lutter contre la torture. En vertu de ce texte, elle est tenue de ne pas infliger de peines assimilables à des actes de torture ou à d’autres formes de mauvais traitements.

Écrivez aux autorités saoudiennes et demandez-leur :

● de prendre des mesures efficaces pour abolir cette pratique dans les postes de police, les centres de détention et les prisons ;

● d’ouvrir sans délai des enquêtes sur les informations faisant état d’actes de torture ;

● de veiller à ce que les auteurs d’actes de torture soient traduits en justice ;

● de mettre en place des programmes de formation aux droits humains destinés à tous les représentants de l’État impliqués dans les procédures d’arrestation, de détention et d’interrogatoire, quel que soit leur niveau de responsabilité.

Adresses :

Ministre de la Justice (Minister of Justice) :

His Excellency Dr. ‘Abdullah bin Muhammad bin Ibrahim Al-Sheikh

Minister of Justice, Ministry of Justice

University Street

Riyadh 11137

Arabie saoudite

Formule d’appel : Your Excellency/ Monsieur le Ministre

Ministre de l’Intérieur (Minister of the Interior) :

His Royal Highness Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

P.O. Box 2933

Airport Road

Riyadh 11134

Arabie saoudite

Formule d’appel : Your Royal Highness/ Monseigneur,

(Votre altesse royale, dans le corps du texte)

Chaque jour en Arabie saoudite, des personnes voient leurs droits fondamentaux bafoués. Leurs souffrances sont perpétuées et occultées par un système reposant entièrement sur le secret et la peur. Et la communauté internationale choisit de fermer les yeux sur cette situation.

Quiconque s’avise d’exprimer une opinion dissidente risque la prison. Les femmes sont en butte à une discrimination systématique. Tout individu dépourvu de pouvoir ou d’influence risque d’être arbitrairement arrêté ou détenu, en particulier s’il appartient à une minorité religieuse ou s’il est accusé d’avoir enfreint le code moral, très strict, de ce pays.

Les gens sont arrêtés sans la moindre explication, ou presque. Ils n’ont pas le droit de consulter un avocat. Ils sont soumis à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements en détention. Ils sont condamnés à l’issue de procès secrets et sommaires, parfois uniquement sur la foi d’aveux arrachés sous la contrainte. Passibles de peines aussi graves qu’une sentence capitale, une peine d’amputation ou de flagellation, ils sont systématiquement privés, dans les faits, du droit d’interjeter appel.

Le gouvernement saoudien dénie aux observateurs étrangers le moindre droit de regard sur sa politique en matière de droits humains ; il a notamment ignoré les multiples demandes d’informations que lui a adressées Amnesty International, ainsi que ses appels à l’instauration d’un dialogue constructif et à la mise en œuvre de réformes visant à protéger les droits humains.

L’Organisation a donc décidé d’accentuer ses pressions. Elle publie une série de documents destinés à mettre en lumière la situation des droits humains en Arabie saoudite et à inviter les autorités et la communauté internationale à prendre les mesures qui s’imposent pour en finir avec le secret et la souffrance dans ce pays.

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La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre Saudi Arabia: Culture of Brutality. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - février 2000.

Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur internet :http://efai.i-france.com

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