Document - Arabie saoudite. Report des exécutions de sept hommes

Arabie saoudite. Report des exécutions de sept hommes

Action complémentaire sur l’AU 58/13, MDE 23/009/2013 – Arabie saoudite 5 mars 2013

ACTION URGENTE

REPORT DES EXÉCUTIONS DE SEPT HOMMES

Les exécutions de sept Saoudiens ont été reportées (elles étaient fixées initialement au 5 mars). Elles pourraient avoir lieu dès la semaine prochaine.

En août 2009, le tribunal général d’Abha, ville du sud-ouest de l’Arabie saoudite, a déclaré sept hommes (tous âgés d’une vingtaine d’années) coupables d’un vol à main armée commis en janvier 2006. L’un d’eux, Sarhan bin Ahmed bin Abdullah Al Mashayekh, a été condamné à la crucifixion en plus de la peine de mort. Les six autres – Said bin Hassan bin Ahmed al Amri, Ali bin Muhammad bin Hazam al Shihri, Nasser bin Said bin Saad al Qahtani, Said bin Nasser bin Muhammad al Shahrani, Abdul Aziz bin Saleh bin Muhammad al Amri et Ali bin Hadi bin Said al Qahtani – doivent aussi être exécutés. Le procès de ces jeunes gens n’a duré que quelques heures, et ceux-ci n’ont pas pu se faire représenter par un avocat ni interjeter appel. Des agents des forces de sécurité présents lors de l’audience les ont, semble-t-il, avertis que s’ils revenaient sur leurs « aveux », ils seraient de nouveau torturés, et les membres de leurs familles seraient amenés en prison et torturés sous leurs yeux.

Les sept condamnés ont été arrêtés en 2005 et 2006. Lors de leur détention pour interrogatoire à la Direction des enquêtes criminelles à Abha , ils auraient été passés à tabac, privés de nourriture, d’eau et de sommeil, et forcés à rester debout pendant 24 heures d’affilée, avant d’être contraints à signer des « aveux ». Ils ont été détenus à la prison générale d'Abha pendant plus de trois ans avant de comparaître en justice. Deux d’entre eux sont peut-être des mineurs délinquants. Ali bin Muhammad bin Hazam al Shihri avait, semble-t-il, environ 16 ans au moment des faits qui lui sont reprochés et Said bin Nasser bin Muhammad al Shahrani, moins de 18 ans. On pense qu’ils ont été détenus dans la section de la prison réservée aux mineurs avant de rejoindre celle des adultes.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

félicitez-vous du report des exécutions des sept hommes cités mais appelez les autorités à empêcher que la peine capitale prononcée à leur encontre soit appliquée ;

priez-les instamment de garantir qu’ils soient de nouveau jugés dans le cadre d’une procédure respectant totalement les normes internationales d’équité et excluant le recours à la peine de mort ;

rappelez-leur les obligations qui incombent à l’Arabie saoudite en tant qu’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, qui interdit d’infliger la peine capitale à des personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés, et le droit des accusés d’être présumés mineurs à l’époque de l’infraction en cas de doute sur leur âge ;

exhortez-les à enquêter sur les actes de torture et autres mauvais traitements que les intéressés auraient subis.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 16 AVRIL 2013 À :

Roi d'Arabie saoudite et Premier ministre

King Abdullah bin Abdul Aziz Al Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty the King

Royal Court, Riyadh

Arabie saoudite

Fax : (via le ministère de l’Intérieur)

+966 1 403 3125 (merci de vous montrer persévérant)

Formule d’appel : Your Majesty, / Sire (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l’Intérieur

His Royal Highness Prince Mohammed bin Naif bin Abdul Aziz Al Saud

Ministry of the Interior, P.O. Box 2933, Airport Road, Riyadh 11134

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 3125 (merci de vous montrer persévérant)

Formule d’appel : Your Royal Highness, / Monseigneur (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Copies à :

Ministre de la Justice

His Excellency Shaykh Dr Mohammed bin Abdulkareem Al-Issa

Ministry of Justice

University Street

Riyadh 11137

Arabie saoudite

Fax : + 966 1 401 1741/ +966 1 402 0311

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Arabie saoudite dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d’appel.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l’AU 58/13. Pour en savoir plus : http://amnesty.org/fr/library/info/MDE23/008/2013/fr.

ACTION URGENTE

REPORT DES EXÉCUTIONS DE SEPT HOMMES

COMPLÉMENT D’INFORMATION

L’Arabie saoudite est l’un des pays où le taux d’exécutions est le plus élevé au monde : entre 1985 et 2012, elle a ôté la vie à au moins 1 938 personnes. À la connaissance d’Amnesty International, au moins 17 personnes ont été exécutées depuis le début de l’année 2013.

L’Arabie saoudite est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, qui interdit expressément l’exécution de mineurs délinquants, c’est-à-dire de personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. Pourtant, ce pays continue de condamner à mort et d’exécuter des mineurs délinquants, contrevenant ainsi à ses obligations aux termes de la Convention. En janvier 2013, par exemple, une employée de maison sri-lankaise a été exécutée pour une infraction qu’elle avait commise alors qu’elle avait, semble-t-il, moins de 18 ans.

Le 23 mars 2012, le Conseil des droits de l’homme a adopté la résolution 19/37 sur les droits de l’enfant, dans laquelle il engage les États « à veiller à ce que les enfants soupçonnés, accusés ou reconnus coupables d’avoir violé la loi pénale soient présumés mineurs lorsqu’il y a un doute sur leur âge, jusqu’à ce que cette présomption soit réfutée par l’accusation, et à les traiter comme des mineurs si cette condition n’est pas remplie ».

Les autorités appliquent la peine capitale pour un large éventail d’infractions qui ne correspondent pas aux normes internationales minimales en la matière – telles que le vol à main armée et le trafic de drogue – ainsi que pour des « infractions », comme l’apostasie, qui ne devraient pas être considérées comme telles en vertu des normes internationales.

Les condamnés à mort sont généralement décapités, souvent en public. Le corps est parfois « crucifié » : il est alors placé sur un poteau en place publique, accompagné de la tête en cas de décapitation préalable, aux fins de dissuasion.

En Arabie saoudite, les procédures judiciaires sont loin de respecter les normes internationales d’équité des procès. Les accusés sont rarement autorisés à être officiellement représentés par un avocat, et dans bon nombre de cas, ils ne sont pas informés de l’avancée des poursuites engagées contre eux. Ils peuvent être déclarés coupables uniquement sur la base d’« aveux » obtenus sous la contrainte ou par la tromperie.

Les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort garantissent le droit des accusés de bénéficier d’une défense adéquate et de faire appel, et disposent que la peine capitale ne peut être imposée si une autre interprétation des faits est possible.

Les forces de sécurité saoudiennes ont recours à la torture et à d’autres mauvais traitements, en toute impunité, pour obtenir des « aveux ». Parmi les méthodes employées figurent la privation de sommeil, les coups de poing ou de bâton, la suspension au plafond et les décharges électriques. L’Arabie saoudite est partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui interdit de recourir à la torture et aux autres formes de mauvais traitements ainsi que d’utiliser des éléments extorqués par la torture ou d’autres mauvais traitements.

Amnesty International a mis en évidence le recours fréquent à la peine capitale en Arabie saoudite dans le rapport Affront to Justice: Death Penalty in Saudi Arabia (publié en 2008 et disponible en anglais à l’adresse http://www.amnesty.org/en/library/info/mde23/027/2008).

Noms : Sarhan bin Ahmed bin Abdullah Al Mashayekh, Said bin Hassan bin Ahmed al Amri, Ali bin Muhammad bin Hazam al Shihri, Nasser bin Said bin Saad al Qahtani, Said bin Nasser bin Muhammad al Shahrani, Abdul Aziz bin Saleh bin Muhammad al Amri et Ali bin Hadi bin Said al Qahtani

Genre : hommes

Action complémentaire sur l’AU 58/13, MDE 23/009/2013, 5 mars 2013

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