Document - Arabie saoudite. Peine de mort / Craintes d'exécutions imminentes. Mohamed Kohail ; Mehanna Sad ; Sultan Kohail

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 23/008/2009 – ÉFAI

8 avril 2009 

Action complémentaire sur l'AU 116/07 (MDE 23/019/2007, 17 mai 2007) et ses mises à jour (MDE 23/030/2007, 2 août 2007 ; MDE 23/016/2008, 31 mars 2008 ; MDE 23/012/2008, 8 avril 2008 ; MDE 23/037/2008, 14 août 2008 ; MDE 23/049/2008, 27 novembre 2008) – Peine de mort / Craintes d'exécutions imminentes

ARABIE SAOUDITE Mohamed Kohail (h), ressortissant canadien, 23 ans

Mehanna Sad (h), ressortissant jordanien, 22 ans

Sultan Kohail (h), ressortissant canadien, 17 ans

Le 4 avril 2009, le tribunal général de Djedda a confirmé les condamnations à mort prononcées à l'encontre du Canadien Mohamed Kohail et du Jordanien Mehanna Sad. Leurs dossiers ont de nouveau été renvoyés devant le Conseil judiciaire suprême. Si ce dernier approuve leurs condamnations, ces deux hommes pourraient être exécutés à tout moment.

Sultan Kohail, lui, attendtoujours son second procès devant un tribunal général et court donc encore le risque d'être condamné à mort, malgré ses dix-sept ans, s'il est déclaré coupable.

L'Arabie saoudite est partie à la Convention relative aux droits de l'enfant, qui interdit l'exécution de délinquants âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés. Cependant, les autorités de ce pays ont déjà exécuté par le passé des mineurs délinquants qui avaient moins de dix-huit ans au moment de l'infraction pour laquelle ils avaient été condamnés.

En novembre 2008, la Cour de cassation a confirmé les condamnations à mort prononcées à l'encontre de Mohamed Kohail et de Mehanna Sad et les a soumises au Conseil judiciaire suprême pour approbation. En février 2009, ce dernier a renvoyé l'affaire devant le tribunal général de Djedda, qui avait été le premier à statuer, pour une révision du procès. Cette juridiction a maintenu les condamnations à mort et a communiqué sa décision au Conseil judiciaire suprême afin qu'il l'approuve.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les autorités saoudiennes ont exécuté au moins 158 personnes, dont 76 ressortissants étrangers, en 2007, et au moins 102 personnes, dont près de 40 ressortissants étrangers, en 2008.Depuis le début de l'année 2009, au moins 24 autres condamnés ont été exécutés.

En Arabie saoudite, un grand nombre d'infractions sont passibles de la peine capitale alors que les normes d'équité les plus élémentaires ne sont pas respectées lors des procès. Il n'est pas souvent permis aux prévenus d'être officiellement représentés par un avocat et, dans de nombreux cas, ils ne sont pas informés de l'évolution des procédures dont ils font l'objet. Les condamnés à mort n'apprennent parfois la date de leur exécution que le matin même où on vient les chercher pour les décapiter. Il arrive par ailleurs que la condamnation repose uniquement sur des « aveux » obtenus par la contrainte ou par la ruse.

Dans un récent rapport sur la peine capitale dans ce pays, Amnesty International souligne le recours très fréquent à ce châtiment, ainsi que la proportion particulièrement élevée de ressortissants étrangers provenant de pays en développement parmi les personnes exécutées. Pour plus d'informations, veuillez consulter le document intitulé Saudi Arabia: Affront to Justice: Death Penalty in Saudi Arabia (index AI : MDE 23/027/2008, 14 octobre 2008), disponible en anglais à l'adresse suivante : http://www.amnesty.org/en/news-and-updates/report/saudi-arabia-executions-target-foreign-nationals-20081014.

ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez le roi, qui est à la tête du Conseil judiciaire suprême, à ne pas ratifier les condamnations à mort de Mohamed Kohail et de Mehanna Sad, et à commuer les peines capitales prononcées contre eux ;

- rappelez aux autorités qu'elles sont tenues de respecter les normes internationales d'équité relatives aux affaires de crimes passibles de la peine capitale, en particulier les dispositions énoncées dans les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, qui garantissent le droit à une défense adéquate et le droit de recours, et interdisent l'application de la peine capitale lorsque les preuves retenues contre l'accusé laissent la place à une autre interprétation des faits ;

- soulignez que l'exécution de délinquants mineurs est prohibée par la Convention relative aux droits de l'enfant, à laquelle l'Arabie saoudite est partie ;

- dites-vous préoccupé à l'idée que Sultan Kohail, dix-sept ans, puisse être de nouveau condamné à mort et demandez aux autorités saoudiennes de veiller à ce que cela n'arrive pas, étant donné que l'Arabie saoudite est partie à la Convention relative aux droits de l'enfant.

APPELS À :

Chef de l'État et du gouvernement :
His Majesty King Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty the King

Royal Court, Riyadh, Arabie saoudite

Fax :(viale ministère de l'Intérieur) +966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (puis Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

P.O.Box 2933, Airport Road,

Riyadh 11134, Arabie saoudite

Fax :+966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Ministre des Affaires étrangères :
His Royal Highness Prince Saud al-Faisal bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Nasseriya Street

Riyadh 11124

Arabie saoudite

Fax :+966 1 403 0645

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

COPIESÀ :

Président de la Commission des droits humains :
Mr Bandar Mohammed Abdullah Al Aiban

President

Human Rights Commission

P.O.Box 58889, King Fahad Road, Building No. 373

Riyadh 11515, Arabie saoudite

Fax :+966 1 4612061

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 20 MAI 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.