Document - Qatar. Fin du régime d'isolement pour deux militants

Qatar. Fin du régime d'isolement pour deux militants

Action complémentaire sur l'AU 71/13, MDE 22/007/2013 – Qatar 28 mars 2013

ACTION URGENTE

FIN DU RÉGIME D'ISOLEMENT POUR DEUX MILITANTS

Il a été mis fin au régime d'isolement de deux militants qatariens, qui peuvent désormais avoir des contacts réguliers avec leurs familles et leurs avocats. Pour le moment, ils ne sont inculpés d'aucune infraction pénale.

Depuis le 27 mars, soit cinq jours après leur arrestation, Muhammad Issa al Baker et Mansour bin Rashed al Matroushi ne sont plus détenus à l'isolement et peuvent utiliser régulièrement la ligne téléphonique de la prison. Le 26 mars, ils avaient reçu la visite de leurs familles et de membres de la Commission qatarienne des droits humains mais n'étaient pas autorisés à passer ni à recevoir des appels téléphoniques. Des représentants d'Amnesty International ont pu s'entretenir avec ces deux hommes, qui ont signalé une amélioration de leurs conditions de détention : désormais, ils bénéficient de soins médicaux, prennent des repas réguliers et peuvent communiquer avec le monde extérieur. Pour l'instant, ils ne sont inculpés d'aucune infraction pénale et on ne leur a pas présenté de mandat d'arrêt. Le 23 mars, la direction du quartier général de la police, à Doha, les a informés que leur détention sans inculpation était prolongée à 15 jours.

Ils ont alors été emmenés au parquet de la sûreté de l'État et interrogés. Il n'a été question d'aucune charge ni d'aucun mandat d'arrêt. Depuis lors, l'un de leurs avocats s'est entretenu avec le parquet de la sûreté de l'État et le procureur général, qui lui ont indiqué qu'aucune accusation ne pesait sur ses clients.

Muhammad Issa al Baker et Mansour bin Rashed al Matroushi ont été arrêtés le 22 mars à un poste de contrôle tenu par des agents des forces de sécurité en civil. Ils ont été emmenés au quartier général de la police, à Doha. La police a reconnu devant leurs familles qu'elle les détenait, sans en préciser les raisons. Leur arrestation semble être liée à une lettre rédigée par un grand nombre de militants, que Muhammad Issa al Baker et Mansour bin Rashed al Matroushi ont remise à l'ambassade de France. Selon les autorités, la lettre, datée du 3 mars 2013, menace l'ambassade et les citoyens français de représailles si l'intervention militaire de la France au Mali devait se poursuivre. Cependant, selon les militants, il s'agit d'une simple lettre de protestation mettant en garde les autorités françaises contre le fait qu'une intervention militaire au Mali ne ferait qu'accroître la haine et la violence. Le 7 mars, l'ambassade de France a signalé l'existence de cette lettre à la police.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

indiquez que vous vous réjouissez de l'amélioration des conditions de détention de Muhammad Issa al Baker et Mansour bin Rashed al Matroushi, en particulier du fait qu'ils soient désormais autorisés à avoir des contacts réguliers avec leurs familles et leurs avocats, qu'ils bénéficient de soins médicaux et qu'ils aient pu recevoir la visite de membres de la Commission qatarienne des droits humains ;

demandez que les deux hommes cités soient libérés immédiatement, à moins qu'ils ne soient inculpés d'une infraction dûment reconnue par le droit international et jugés rapidement dans le cadre de procédures respectant pleinement les normes internationales d'équité des procès.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 9 MAI 2013 À :

Ministre de l'Intérieur

Sheikh Abdullah bin Khalid Al Thani

Ministry of the Interior

PO Box 920

Doha, Qatar

Fax : +974 4432 2927

Courriel : info@moi.gov.qa

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Procureur général

Dr Ali bin Fetais Al Marri

PO Box 705

Doha, Qatar

Fax : +974 4484 3211

Courriel : info@pp.gov.qa

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Procureur général,

Copies à :

Émir du Qatar (chef de l'État)

Sheikh Hamad bin Khalifa Al Thani

PO Box 923

Doha, Qatar

Fax : +974 4436 1212

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Qatar dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la seconde mise à jour de l'AU 71/13. Pour en savoir plus : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE22/005/2013/fr et http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE22/006/2013/fr.

ACTION URGENTE

FIN DU RÉGIME D'ISOLEMENT POUR DEUX MILITANTS

COMPLÉMENT D'INFORMATION

La liberté d'expression est étroitement contrôlée au Qatar, et la presse pratique souvent l'autocensure. La Convention du Conseil de coopération du Golfe sur la lutte contre le terrorisme, adoptée en 2004 et signée par le gouvernement qatarien en mai 2008, fait peser une menace supplémentaire sur la liberté d'expression, car ses dispositions risquent de rendre illégales certaines activités légitimes.

Depuis 2011, les services de la sûreté de l'État, qui disposent de leurs propres centres de détention, ont incarcéré plusieurs personnes, dont certaines n'ont fait qu'exercer leurs droits aux libertés d'expression et de réunion. La plupart d'entre elles ont signalé avoir été victimes d'actes de torture et d'autres mauvais traitements en détention avant leur inculpation ou leur jugement, en particulier pendant des périodes de détention au secret. Depuis quelque temps, des militants qatariens dénoncent les pratiques de certains agents de la Sûreté de l'État : sans se présenter alors qu'ils sont en civil, ceux-ci procèdent à des arrestations et placent les personnes interpellées dans des centres de détention gérés par la police et non par leurs services, probablement afin de pouvoir en rejeter la responsabilité et détourner ainsi les critiques visant leurs méthodes de travail.

Arrêté le 16 novembre 2011 à Doha par des agents de la sûreté de l'État, Mohammed al Ajami, également connu sous le nom de Mohammed Ibn al Dheeb, avait été inculpé d'« incitation au renversement du régime » et d'« outrage à l'émir ». Ce poète qatarien s'était présenté à la Sûreté de l'État, en réponse à une convocation, et avait été arrêté sur-le-champ. Il a été détenu au secret pendant des mois avant d'être autorisé à recevoir des visites de sa famille. Des militants locaux pensent que son arrestation serait plutôt liée au « poème du Jasmin », composé en 2011 lors de la vague de manifestations qui a balayé le monde arabe à partir de décembre 2010. Ce poème critiquait les États du Golfe en ces termes : « Nous sommes tous la Tunisie face à l'élite répressive. » En novembre 2012, le tribunal pénal de Doha a condamné Mohammed al Ajami à la réclusion à perpétuité. Certains observateurs n'ont pas été autorisés à pénétrer dans la salle d'audience, et Mohammed al Ajami était absent lors du prononcé du jugement. Le 25 février 2013, la cour d'appel de Doha a ramené la peine à 15 ans.

Noms : Muhammad Issa al Baker, Mansour bin Rashed al Matroushi

Genre : hommes

Action complémentaire sur l'AU 71/13, MDE 22/007/2013, 28 mars 2013

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