Document - Qatar: Further information: Ex-diplomat at risk of imminent return

Qatar. Un ancien diplomate risque une expulsion imminente

Action complémentaire sur l’AU 1/13, MDE 22/002/2013 – Qatar 14 janvier 2013

ACTION URGENTE

UN ANCIEN DIPLOMATE RISQUE UNE EXPULSION IMMINENTE

Les autorités qatariennes ont donné 24 heures à l’ancien diplomate Mishal al Mutiry pour quitter leur territoire sous peine de le renvoyer de force en Arabie saoudite, où il risquerait fort d’être placé en détention et pourrait subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements pour avoir critiqué le régime saoudien.

Le 14 janvier, Mishal al Mutiry a raconté par téléphone à Amnesty International que la police qatarienne l’avait appelé à 8 heures du matin pour lui demander de quitter le territoire avant le lendemain à 11 heures. Lorsqu’il a expliqué qu’il n’en avait pas les moyens, on a menacé de les conduire, sa famille et lui, à la frontière avec l’Arabie saoudite et de les remettre aux autorités saoudiennes. La famille al Mutiry a supplié Amnesty International d’agir en lui envoyant le SMS suivant : « S’il vous plaît, aidez-nous, c’est urgent, nous allons vivre un enfer. Aidez-nous, on vous en conjure. Demain ils vont nous emmener en Arabie saoudite. La famille al Mutiry. »

En août 2011, Mishal al Mutiry était parvenu à s’enfuir d’Arabie saoudite et avait trouvé refuge au Qatar voisin. Le 1er septembre 2012, les autorités qatariennes l’ont arrêté dans l’intention, semble-t-il, de le renvoyer en Arabie saoudite. Elles l’ont cependant relâché environ une semaine plus tard sous la pression d’organisations non gouvernementales de défense des droits humains.

Le 2 janvier 2013, Mishal al Mutiry a été convoqué par un haut gradé de la police qatarienne, qui l’a informé que le ministère de l’Intérieur avait demandé par écrit qu’il quitte le pays dans les 48 heures. Il a répondu qu’il n’était pas en mesure de le faire. On lui a alors demandé de se rendre aux autorités, qui se chargeraient de le renvoyer en Arabie saoudite. Depuis lors, on l’a sommé à plusieurs reprises de quitter le Qatar.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

exhortez les autorités qatariennes à ne pas renvoyer de force Mishal bin Zaar Hamad al Mutiry en Arabie saoudite, où il risquerait fort d’être placé en détention et pourrait subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements pour avoir critiqué le régime saoudien ;

demandez-leur de permettre à cet homme de formuler sans délai une demande d’asile.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 25 FÉVRIER 2013 À :

Ministre de l’Intérieur

Sheikh Abdullah bin Khalid Al Thani

Ministry of the Interior

PO Box 920

Doha, Qatar

Fax : +974 4444 4945 (veuillez insister)

Courriel : info@moi.gov.qa

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Émir du Qatar (chef de l’État)

Sheikh Hamad bin Khalifa Al Thani

PO Box 923

Doha,

Qatar

Fax : +974 4436 1212

Formule d’appel : Your Highness, / Monseigneur (Votre Altesse, dans le corps du texte),

Copies à :

Premier ministre et ministre des Affaires étrangères

Sheikh Hamad bin Jassem Al Thani

Ministry of Foreign Affairs

PO Box 250

Doha, Qatar

Fax : + 974 44 429 454 / 44 383 745

Formule d’appel : Your Highness, / Monseigneur (Votre Altesse, dans le corps du texte),

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Qatar dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule de politesse.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l’AU 1/13. Pour en savoir plus : http://www.amnesty.org/fr/library/info/mde22/001/2013.

ACTION URGENTE

UN ANCIEN DIPLOMATE RISQUE UNE EXPULSION IMMINENTE

COMPLÉMENT D’INFORMATION

En Arabie saoudite, les critiques visant le régime sont rarement tolérées. Les personnes qui critiquent le gouvernement, ses politiques ou ses pratiques sont souvent détenues au secret sans inculpation, parfois à l’isolement, ne sont pas autorisées à consulter un avocat ou sont privées de la possibilité de contester la légalité de leur détention devant un tribunal. La torture et d’autres formes de mauvais traitements sont fréquemment utilisées pour extorquer des « aveux » à des détenus, les punir d’avoir refusé de se « repentir » ou les forcer à s’engager à ne pas critiquer le gouvernement. Dans ce pays, la détention au secret est souvent prolongée jusqu’à l’obtention d’« aveux », si bien qu’elle peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années.

Lorsqu’une inculpation est prononcée, elle fait parfois référence à des infractions liées à la sécurité qui sont formulées de manière floue, comme la « désobéissance au dirigeant ». Les normes internationales d’équité des procès sont loin d’être respectées lors des procédures judiciaires : les prévenus sont généralement privés de leur droit d’être assistés par un avocat et, dans de nombreux cas, leur famille et eux-mêmes ne sont pas informés de l’évolution des procédures dont ils font l’objet. De plus, les audiences se déroulent souvent à huis clos.

Pour en savoir plus sur les violations de la liberté d’expression commises au nom de la sécurité, veuillez consulter le rapport d’Amnesty International intitulé Arabie saoudite. Réprimer au nom de la sécurité (MDE 23/016/2011, 1er décembre 2011, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE23/016/2011/fr).

Nom : Mishal bin Zaar Hamad al Mutiry (précédemment orthographié « al Mutairy »)

Genre : homme

Action complémentaire sur l’AU 1/13, MDE 22/002/2013, 14 janvier 2013

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