Document - Libye. Craintes d'exécutions imminentes. Samir Mokhtar Hassan ; Hassan Mahmud Wagih ; Fadl Ismael AbuHeteta ; Kwabena Kankam ; ainsi que sept autres personnes
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 19/004/2008 – ÉFAI
28 février 2008
AU 57/08 Craintes d'exécutions imminentes
LIBYE Samir Mokhtar Hassan (h), ressortissant égyptien
Hassan Mahmud Wagih (h), ressortissant égyptien
Fadl Ismael AbuHeteta (h), ressortissant égyptien
Kwabena Kankam (h), 44 ans, ressortissant ghanéen
ainsi que sept autres personnes
Au moins 11 ressortissants étrangers, dont les quatre hommes nommés ci-dessus, risquent d'être exécutés de façon imminente. Il semble que l'exécution de l'un d'entre eux, Kwabena Kankam, pourrait avoir lieu le 1er mars.
Cet homme, originaire du Ghana, a été condamné à mort par un tribunal de Benghazi après avoir été reconnu coupable du meurtre d'un autre ressortissant ghanéen vivant dans cette ville. Quatre autres Ghanéens ont été exécutés depuis le début de l'année, malgré un recours en grâce déposé par le président du Ghana, John Agyekum Kufuor. Ces derniers avaient été condamnés à mort en 1998 et 2002.
Les trois ressortissants égyptiens dont les noms figurent ci-dessus ont tous été reconnus coupables de meurtre. Amnesty International croit savoir que sept autres Égyptiens, condamnés à mort entre 1995 et 2005, risquent également d'être exécutés très prochainement. Deux de leurs compatriotes ont été exécutés depuis le début de l'année, et 23 autres, sinon plus, sont sous le coup d'une condamnation à la peine capitale. Neuf d'entre eux attendent une décision relative à un recours qu'ils ont formé contre cette peine. Les 14 autres ont vu leur sentence de mort confirmée et vont être exécutés, à moins que les familles des victimes des meurtres pour lesquels ils ont été condamnés n'acceptent une commutation de leur peine en réclusion à perpétuité en échange du versement d'une compensation financière, la diya (« prix du sang »). Selon certaines sources, des négociations relatives à cette mesure sont en cours pour sept des Égyptiens risquant d'être exécutés de façon imminente ; cependant, si ces négociations n'aboutissent pas, leurs vies ne seront pas forcément sauvées. Le sort de l'un des deux ressortissants égyptiens exécutés cette année, Imad Abdelwahid, faisait l'objet de négociations lorsque les autorités lui ont ôté la vie.
Les trois Égyptiens nommés ci-dessus sont particulièrement en danger, soit parce que les proches des victimes des meurtres pour lesquels ils ont été condamnés ont refusé le paiement de la diya, soit parce que ces négociations sont au point mort.
Outre ces 23 Égyptiens, au moins 15 autres ressortissants étrangers seraient actuellement sous le coup d'une condamnation à mort en Libye, dont un Ghanéen, huit Algériens et six Nigérians. La plupart de ces personnes ont été reconnues coupables de meurtre. Depuis le début de l'année 2008, les autorités libyennes auraient déjà procédé à huit exécutions.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le principe 8 du Grand Livre vert sur les droits humains à l'ère des masses affirme que « le but de la société de la Jamahiriya [État des masses] est d'abolir la peine capitale », et le chef de l'État Mouammar Kadhafi et d'autres hauts fonctionnaires libyens ont exprimé à plusieurs reprises ces dernières années leur opposition personnelle à ce châtiment. Pourtant, la version du projet de Code pénal que les autorités libyennes ont remise à Amnesty International en février 2004 contenait 26 articles prescrivant l'application de la peine capitale pour un grand nombre d'infractions, parmi lesquelles figuraient des activités ne constituant rien de plus que l'exercice de la liberté d'expression et d'association. Les condamnés sont généralement passés par les armes.
Toutes les condamnations à mort doivent faire l'objet d'un examen par la Cour suprême, qui peut les annuler. Lorsqu'une peine capitale est confirmée par cette instance, elle ne peut être appliquée sans le consentement du Conseil suprême des organes judiciaires.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :
- exhortez les autorités à ne pas exécuter ces quatre hommes (veuillez les nommer), ni les autres personnes risquant d'être exécutées prochainement, et priez-les de commuer leur peine ;
- demandez-leur instamment d'indiquer le nombre de prisonniers actuellement sous le coup d'une condamnation à mort en Libye et la date de leur condamnation, et engagez-les à fournir des informations détaillées concernant les éventuels recours qu'ils ont formés ;
-dites qu'Amnesty International reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d'infractions pénales, mais qu'elle s'oppose sans réserve à la peine capitale, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.
APPELS À :
Chef de l'État :
Colonel Mu‘ammar al-Gaddafi
Office of the Leader of the Revolution, Tripoli, Libye
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,
Ministre de la Justice :
Mustafa Abdeljalil
Secretary of the General People's Committee for Justice,
Secretariat of the General People's Committee for Justice
Tripoli, Lybie
Fax : +218 21 4805427
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
COPIES À :
Fondation Kadhafi pour le développement :
Saif al-Islam al-Gaddafi
President, The Gaddafi Development Foundation
El Fatah Tower, 5th Floor B No. 57, PO Box 1101
Tripoli, Lybie
Courriers électroniques : info@gaddaficharity.org
ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Libye dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 10 AVRIL 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.