Document - Liban: En déférant des manifestants étudiants devant une juridiction militaire, les autorités bafouent leurs droits fondamentaux

LIBAN

En déférant des manifestants étudiants devant une juridiction militaire, les autorités bafouent leurs droits fondamentaux

Index AI : MDE 18/005/00

DÉCLARATION PUBLIQUE

« Le recours au Tribunal militaire pour faire juger et condamner des étudiants et d'autres personnes ayant participé à des manifestations, ainsi que l'usage abusif de la force contre des contestataires, suscite de vives craintes quant au respect des droits humains au Liban », a déclaré ce jour (mardi 25 avril 2000) Amnesty International.

Le 19 avril, neuf étudiants ont été traduits devant le Tribunal militaire sous les chefs d'accusation de violence sur la personne de policiers ou de blocage de la voie publique. Ils ont nié les faits qui leur étaient reprochés mais n'en ont pas moins été condamnés à des peines allant de dix à quarante-cinq jours d'emprisonnement. Trois autres étudiants attendent toujours d'être jugés.

Les manifestations, organisées essentiellement avec l'appui d'étudiants appartenant au Mouvement patriotique libre, groupe qui soutient le général exilé Michel Aoun, se sont déroulées les 17 et 18 avril 2000. Les étudiants protestaient à l'origine contre l'arrestation de deux partisans de Michel Aoun, ultérieurement relâchés sans inculpation, et scandaient des slogans hostiles à la présence des forces syriennes au Liban.

Ces mouvements de contestation, qui avaient apparemment débuté de manière pacifique, ont dégénéré en de violents affrontements avec les forces de l'ordre. La police antiémeutes a dispersé une manifestation le 17 avril, devant le Palais de justice, en utilisant des canons à eau, des gaz lacrymogènes et des matraques. Neuf étudiants ont été appréhendés pendant ou après cette manifestation.

Le 18 avril, c'est au moyen de canons à eau et à coups de matraque et de crosse de fusil que l'armée a dispersé une manifestation organisée devant le Tribunal militaire. Au moins 13 contestataires et passants ont été blessés, grièvement pour deux d'entre eux, et certains ont dû être hospitalisés.

Amnesty International s'est fréquemment déclarée préoccupée par le fait que les juridictions militaires libanaises jugent des affaires qui devraient être confiées à des tribunaux de droit commun.

Après avoir examiné le deuxième rapport périodique du Liban en 1997, le Comité des droits de l'homme des Nations s'était inquiété de « l'étendue de la compétence des tribunaux militaires au Liban », et avait engagé l'État à « transférer la compétence des tribunaux militaires aux juridictions ordinaires » dans tous les procès de civils.

Amnesty International appelle le gouvernement libanais à veiller à ce que plus aucun civil ne soit jugé par le Tribunal militaire. L'Organisation exhorte en outre les autorités à libérer les étudiants détenus, à moins qu'ils ne soient traduits devant des juridictions civiles dans le cadre de procès conformes aux normes internationales. ?

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le service de presse d'Amnesty International, à Londres, au 44 207 413 5566, ou consulter notre site web : 

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