Document - Israël / Gaza. En fournissant des armes, les pays étrangers alimentent le conflit

Amnesty International


Index AI : MDE 15/012/2009 – ÉFAI

23 février 2009






Israël/Gaza : En fournissant des armes, les pays étrangers alimentent le conflit









Pendant les trois semaines qu'ont duré les affrontements dans la bande de Gaza et au sud d'Israël, tant l'armée israélienne que le Hamas ont utilisé des armes en provenance de l'étranger. Le présent document présente des faits nouveaux sur l'utilisation de ces munitions et apporte des informations sur la fourniture d'armes à toutes les parties au conflit. Il explique aussi pourquoi Amnesty International demande l'arrêt de la fourniture d'armes aux parties en conflit et exhorte les Nations unies à décréter un embargo total sur les livraisons d'armes.








SOMMAIRE






Introduction


Alors que des cessez-le-feu fragiles sont en vigueur à Gaza et dans le sud d'Israël, l'étendue des dégâts causés ces dernières semaines est de plus en plus visible. Les chercheurs d'Amnesty International qui se sont rendus à Gaza et dans le sud d'Israël durant les combats et à la suite de ceux-ci ont trouvé des éléments démontrant que des crimes de guerre, entre autres violations graves du droit international, ont été commis par toutes les parties au conflit.


Dans les trois semaines qui ont suivi le déclenchement de l'offensive israélienne le 27 décembre, les forces israéliennes ont tué au moins 1 300 Palestiniens à Gaza, dont plus de 300 enfants et de nombreux autres civils ; plus de 5 000 Palestiniens parmi lesquels figuraient de nombreux civils ont également été blessés. Les forces israéliennes ont également détruit des milliers d'habitations et d'autres biens et causé des dommages importants aux infrastructures de Gaza, ce qui a entraîné une aggravation de la crise humanitaire résultant du blocus imposé depuis dix-huit mois par Israël. Des bombardements israéliens et des attaques ont visé directement des civils ou des biens civils dans la bande de Gaza ; d'autres ont été disproportionnés ou aveugles. Amnesty International a recueilli des preuves indiscutables de l'utilisation par les troupes israéliennes du phosphore blanc, un agent très incendiaire, dans des zones densément peuplées de Gaza, ce qui a mis la population civile palestinienne en grand danger. L'utilisation par les forces israéliennes de tirs d'artillerie et d'autres armes non précises dans des zones densément peuplées a accru le risque, et les dommages, pour la population civile.


Pendant ce temps, le Hamas et d'autres groupes armés palestiniens ont continué les tirs aveugles de roquettes en direction de zones d'habitation du sud d'Israël, qui ont causé la mort de trois civils.


Les attaques visant directement des civils et des objets civils ainsi que celles qui sont disproportionnées ou menées sans discrimination constituent des crimes de guerre.


Amnesty International appelle les Nations unies, et en particulier le Conseil de sécurité, à diligenter une enquête indépendante sur les allégations de crimes de guerre et autres violations graves du droit international commises par toutes les parties au conflit débouchant sur la comparution en justice des responsables afin qu'ils rendent compte de leurs actes. L'organisation accueille favorablement l'enquête ordonnée par le secrétaire général des Nations unies sur les attaques contre les installations des Nations unies à Gaza, mais elle considère qu'elle est insuffisante et qu'une enquête internationale indépendante doit être menée sur toutes les allégations de crimes de guerre et autres violations du droit international commises par toutes les parties au conflit à Gaza et dans le sud d'Israël. Amnesty International appelle également les Nations unies, et plus particulièrement le Conseil de sécurité, à décréter immédiatement un embargo total sur les armes à destination de l'ensemble des parties au conflit. L'organisation demande à tous les États de prendre individuellement des mesures pour imposer un embargo national sur l'acheminement d'armes ou les transferts d'armes à destination des parties au conflit jusqu'à ce qu'il n'existe plus de risque important que ces armes soient utilisées pour commettre des violations graves du droit international.


Amnesty International déplore profondément le fait que des armes, des munitions et du matériel militaire fournis à Israël ont été utilisés par les forces armées israéliennes pour mener des attaques visant directement des civils et des objets civils à Gaza ainsi que des attaques disproportionnées ou menées sans discrimination. L'organisation est également préoccupée par le fait que le Hamas et d'autres groupes armés palestiniens ont procédé à des tirs de roquettes aveugles sur des zones du sud d'Israël habitées par des civils. Les roquettes ou leurs composants étaient d'origine étrangère.


Utilisation abusive d'armes classiques par les forces israéliennes


Des centaines de civils, dont au moins 300 enfants et plus d'une centaine de policiers ne participant pas directement aux hostilités, ont été tués à la suite des attaques israéliennes contre la bande de Gaza.Des habitations et d'autres bâtiments civils, dont des installations médicales, des écoles et une université, ont également été endommagés ou détruits, notamment par les frappes aériennes israéliennes. Les armes dont dispose l'aviation ne peuvent atteindre les cibles avec précision et ne devraient jamais être utilisées contre des quartiers résidentiels densément peuplés.


Les chercheurs d'Amnesty International, dont l'un est un expert en armement, ont retrouvé des fragments et des composants de munitions utilisées par l'armée israélienne durant l'opération militaire déclenchée le 27 décembre et qui a duré trois semaines : obus d'artillerie (au phosphore blanc, un agent très incendiaire et éclairant), obus de chars, ailettes de bombes tirées par des mortiers, éclats de feutre imprégnés de phosphore blanc, mines antichars ainsi que toutes sortes de cartouches et douilles de différents calibres, notamment 7, 62 mm, 5, 56 mm et 50, un calibre plus important.


Nous décrivons plus loin les catégories de munitions et le matériel militaire qui ont recensés par Amnesty International. Ils ont été utilisés durant le conflit dans des circonstances qui constituent une violation du droit international humanitaire et, dans certains cas, un crime de guerre.L'organisation a appelé Israël à révéler la nature des armes utilisées par son armée à Gaza afin que le personnel médical dispose des informations nécessaires pour soigner les victimes du conflit.

Munitions tirées par des avions

Les délégués d'Amnesty International ont trouvé des restes de munitions air-sol. Ils ont pu examiner, par exemple, des fragments d'obus de char (de 20 mm) et de missiles Hellfire, tirés par des hélicoptères ou par des drones ; des fragments de bombes plus importantes, notamment à guidage laser, larguées par des avions F-16 ; des composants de missiles (débris de moteurs de roquettes et de circuits électriques) ; etc. Ces fragments étaient dispersés dans toute la bande de Gaza ; on les trouvait dans les rues et sur les terrains de jeu des écoles ainsi qu'à l'intérieur des hôpitaux et des habitations. Des fragments d'une bombe de 500 livres portaient l'inscription « Pour bombe MK-82 à dérive guidée » et 96214 ASSY 837760-4. Le code indique que ce matériel a été fabriqué par la société américaine Raytheon. Un appel d'offres du gouvernement américain en date du 22 octobre 2001 pour des « pièces détachées de bombe » comportait la référence AFG Fin, Raytheon numéro 837760-41.


Fragments d'une bombe MK-82.


Á côté des décombres de l'école américaine de Gaza, les délégués d'Amnesty International se sont entretenus avec le père de Mahmoud Mohammed Selmi Abu Qleiq, le gardien tué dans le bombardement des locaux par un avion F-16 israélien. Des centaines d'habitations ont été entièrement détruites par les frappes aériennes menées par des avions F-16.


Les délégués de l'organisation ont rendu visite à la famille Abu Eisha à l'extrémité nord du camp de réfugiés d'Al Shati (La plage) à Gaza. Cinq membres de cette famille – trois enfants et leurs parents – ont trouvé la mort dans la nuit du 5 janvier lorsqu'un avion israélien a largué une bombe qui a partiellement détruit leur maison. Le lendemain, 6 janvier, un autre avion F 16 a tué 23 membres de la famille Al Daya, des femmes et des enfants pour la plupart, qui dormaient dans leur maison du quartier de Zaytoun à Gaza. Lorsque les délégués d'Amnesty International se sont rendus sur les lieux quinze jours plus tard, plusieurs victimes étaient toujours enfouies sous les gravats.


Les mines antichar

Une mine antichar israélienne portant des inscriptions en hébreu.


Le mercredi 28 janvier, au domicile de la famille Mardi à Atatra où vivaient 20 personnes, les représentants de l'organisation ont trouvé l'une des mines antichar utilisées par des soldats israéliens pour faire exploser la maison le 4 janvier. La mine qui avait été endommagée n'avait pas explosé. La famille a affirmé avoir retrouvé une autre mine similaire qui n'avait pas non plus explosé et avait été récupérée par la police. La mine à l'instar d'autres, qui avaient explosé ou non, retrouvées par les délégués d'Amnesty International dans les décombres d'autres maisons détruites portait des inscriptions et des numéros de série en hébreu.Bien que destinées à être utilisées contre des chars, ces mines peuvent facilement être modifiées en vue d'une autre utilisation par l'ajout d'une charge explosive et d'un détonateur. Des soldats israéliens avaient confirmé auparavant à Amnesty International que ces mines antichar étaient utilisées de longue date pour démolir des habitations palestiniennes, essentiellement en Cisjordanie, mais aussi dans la bande de Gaza.

Artillerie et mortiers

Durant l'offensive militaire de trois semaines les forces israéliennes ont fait une utilisation intensive de l'artillerie, et notamment des obus de 155 mm au phosphore blanc (voir plus loin Phosphore blanc) dans des zones d'habitation, ce qui a tué et blessé des civils. Des habitations, des écoles, des installations médicales et des bâtiments des Nations unies – qui sont tous des objets civils – ont été la cible directe de tirs d'artillerie israéliens.Les obus d'artillerie qui sont destinés à des champs de bataille conventionnels ne sont par définition pas précis. Ils ont pourtant été tirés en direction de zones densément peuplées de Gaza.


Le 17 janvier à six heures du matin, un obus d'artillerie a atteint une salle de classe au deuxième étage d'une école primaire de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) à Beit Lahia où 35 personnes dormaient ; 1600 personnes avaient trouvé refuge dans ce bâtiment. Deux frères de cinq et sept ans ont été tués et 14 autres personnes ont été blessées, dont la mère de ces enfants qui a subi l'amputation d'une jambe. Deux jours plus tard, les délégués d'Amnesty International ont trouvé dans l'école des restes d'obus de 155 mm au phosphore blanc ainsi que des éclats de phosphore blanc encore incandescents.


Onze jours auparavant, le 6 janvier, des obus de mortier tirés par les forces israéliennes étaient tombés dans la rue à côté d'une autre école de l'UNRWA à Jabalia, tuant au moins 41 personnes dont 10 membres d'une même famille.

Le phosphore blanc

Des éléments prouvent que l'armée israélienne a utilisé du phosphore blanc dans toute la bande de Gaza. Les délégués d'Amnesty International ont trouvé dans toute la bande de Gaza de nombreuses douilles d'obus de 155 mm au phosphore blanc qui portaient l'inscription M825 A1, indiquant qu'il s'agissait de munitions de fabrication américaine. Des inscriptions similaires figurent sur les obus de 155 mm au phosphore blanc photographiés dans des stocks des Forces de défense d'Israël (FDI) (voir plus loin Fourniture d'armes à Israël).


Plusieurs obus d'artillerie au phosphore blanc ont atteint le 15 janvier le complexe de l'UNRWA à Gaza. Le phosphore a déclenché un grand incendie qui a détruit des dizaines de tonnes d'aide humanitaire, notamment des médicaments, de la nourriture et d'autres produits non alimentaires.2Les délégués d'Amnesty International qui se sont rendus sur les lieux ont relevé le numéro de lot PB-91K018-035 sur des fragments d'obus d'artillerie, ce qui indique que ces obus ont été assemblés par l'arsenal de Pine Bluff (PB) en 1991 (91) au mois d'octobre (K).


Une douille d'obus au phosphore blanc.


Les délégués de l'organisation ont constaté que l'armée israélienne avait utilisé du phosphore blanc, un agent incendiaire puissant, dans des quartiers résidentiels densément peuplés de Gaza et aux alentours de la ville ainsi qu'au nord et au sud de la bande de Gaza. Ils ont trouvé des fragments de phosphore blanc qui continuaient à se consumer dans des zones d'habitation plusieurs jours après l'entrée en vigueur du cessez-le-feu le 18 janvier, soit près de trois semaines après que les forces israéliennes eurent tiré des obus d'artillerie au phosphore blanc. Amnesty International considère que l'utilisation répétée de phosphore blanc dans des zones densément peuplées de Gaza constitue une forme d'attaque sans discrimination et un crime de guerre.3.

Le phosphore blanc est une arme destinée à créer un écran de fumée permettant de masquer des mouvements de troupes sur le champ de bataille.Chaque obus d'artillerie de 155 mm explose en libérant 116 éclats imprégnés de phosphore blanc qui s'enflamment au contact de l'oxygène et peuvent se disperser, en fonction de la hauteur à laquelle se produit l'explosion et du vent, sur une surface au moins aussi grande qu'un terrain de football. L'explosion dans les airs d'une telle arme a des effets non discriminants. De plus, son utilisation comme obus d'artillerie aggrave encore le risquer de toucher des civils. Lorsqu'il entre en contact avec la peau, le phosphore blanc brûle le muscle en profondeur jusqu'à l'os, et il continue de brûler tant qu'il est en présence d'oxygène. Cette substance peut contaminer d'autres parties du corps du patient ou même ceux qui soignent les blessures.


Une jeune fille de seize ans, Samia Salman Al Manayaa, dormait chez elle dans le camp de réfugiés de Jabalia, au nord de la ville de Gaza, quand un obus au phosphore blanc a frappé le premier étage de la maison, le 10 janvier, à 20 heures. Dix jours plus tard, dans son lit d'hôpital, elle a dit aux délégués d'Amnesty International qu'elle éprouvait encore une souffrance intense due à des brûlures sur son visage et ses jambes. « C'est une douleur cuisante. J'ai l'impression qu'une flamme brûle dans mon corps. Je ne peux pas le supporter. Ils ont beau me donner des médicaments, la douleur est encore très forte. »4


Amnesty International a vu des documents rédigés durant l'offensive militaire israélienne à Gaza par les services du responsable médical de l'armée israélienne et le siège des opérations médicales extérieures.5Un document signé par le colonel Gil Hirschorn, chef du département de traumatologie des services du responsable médical de l'armée, indique : « Quand le phosphore entre en contact avec un tissu vivant il cause des dommages en le « dévorant ». Les caractéristiques des lésions provoquées par le phosphore sont les suivantes : des brûlures chimiques s'accompagnant d'une douleur intense, des dommages aux tissus […].. le phosphore peut atteindre les organes internes en causant des dommages. Les caractéristiques à long terme sont une insuffisance rénale et l'étendue de l'infection […] En conclusion, une blessure occasionnée par des munitions contenant du phosphore explosif est dangereuse en soi et elle peut entraîner des dommages graves aux tissus. »



Un autre document intitulé Exposition au phosphore blanc, rédigé par le quartier général des opérations médicales de terrain et envoyé par le ministère de la Santé, précise que « la plupart des données relatives aux blessures au phosphore proviennent de tests sur des animaux et d'accidents. Il ressort de nombreuses expériences de laboratoire que l'exposition au phosphore blanc est extrêmement toxique. Des lésions couvrant une superficie réduite du corps, 12 à 15 p. cent pour les animaux de laboratoire et moins de 10 p. cent pour les êtres humains, peuvent être mortelles en raison de leurs conséquences essentiellement pour le foie, le cœur et les reins.



Outre le danger lié au caractère incendiaire du phosphore blanc, les obus d'artillerie eux-mêmes sont restés un danger mortel après avoir libéré le phosphore blanc car ils ont poursuivi leur trajectoire et, dans bien des cas, ont frappé des habitations remplies de civils.


C'est ainsi qu'à Khuzaa, une localité située à l'est de Khan Younis, au sud de Gaza, les délégués d'Amnesty International ont trouvé des obus d'artillerie au phosphore blanc, entiers ou en morceaux, dans plusieurs maisons d'un quartier densément peuplé. Ils ont retrouvé dans une maison les fragments d'un autre obus d'artillerie de 155 mm qui avait tué Hanan al Najjar, une femme de quarante-sept ans. Cette mère de quatre enfants et sa famille avaient fui leur domicile et étaient hébergés par des proches dans un quartier résidentiel du centre ville. Le soir du 10 janvier, un obus d'artillerie a pénétré par le toit de la maison et traversé deux pièces avant d'exploser dans l'entrée. Un gros fragment a atteint Hanan al Najjar à la poitrine, sectionnant presque la partie supérieure de son corps. Elle a été tuée sur le coup. Les délégués de l'organisation ont trouvé dans la cour de la maison une douille d'obus d'artillerie (éclairant) et dans une maison voisine une autre douille d'obus d'artillerie qui avait traversé un mur avant de s'écraser sur le lit d'un jeune couple où un bébé dormait quelques minutes auparavant.

Les obus d'artillerie éclairants

Les délégués d'Amnesty International ont retrouvé des obus éclairants M485 A2 de 155 mm utilisés par les FDI et qui étaient tombés dans des zones résidentielles de Gaza. Ces obus libèrent une bombe au phosphore qui descend vers le sol sous un parachute. Au moins trois douilles d'obus éclairants ont été retrouvées dans des habitations. Ces obus sont de couleur jaune et l'un d'entre eux portait l'inscription suivante : TZ 1-81 155-M 485 A2. TZ est une inscription figurant sur des munitions israéliennes.


Une douille d'obus d'artillerie qui libère une bombe éclairante.


Les délégués de l'organisation ont trouvé au domicile du journaliste Samir Khalifa, dans le quartier de Zaitoun, à Gaza, un obus d'artillerie de 155 mm qui avait terminé sa course dans son appartement du quatrième étage le 10 janvier à six heures du matin, frappant la pièce voisine de celle dans laquelle il dormait habituellement avec sa femme et ses enfants. 6La famille avait eu la vie sauve car elle dormait au domicile des grands parents situé à un étage inférieur.

Fléchettes

Les fléchettes ne sont pas expressément prohibées par le droit international humanitaire. Toutefois des civils ont été tués de manière illégale et d'autres ont été blessés par l'utilisation de ces munitions dans des zones civiles densément peuplées de la bande de Gaza. Ces fléchettes sont des projectiles métalliques de quatre cm de long, dotés d'une pointe acérée à l'avant et de quatre ailettes à l'arrière. Entre 5 000 et 8 000 fléchettes sont agencées dans des obus de 120 mm, généralement tirés depuis des chars. Les obus explosent en l'air, et la dispersion de forme conique des fléchettes se fait sur une surface d'environ 300 mètres de large et 100 mètres de long.7Les obus à fléchettes qui sont conçus pour être utilisés contre des attaques massives d'infanterie ou des troupes regroupées à l'air libre représentent un risque très élevé pour la population lorsqu'ils sont utilisés dans des zones civiles densément peuplées comme l'ont fait les forces israéliennes dans la bande de Gaza.


L'équipe d'Amnesty International a enquêté sur plusieurs cas de civils tués ou blessés à Gaza par des fléchettes en janvier.8Dans un cas, le 4 janvier 2009, une ambulance est arrivée un quart d'heure environ après un tir de missile à Beit Lahiya qui avait apparemment visé cinq jeunes hommes non armés. Elle a été touchée cinq minutes plus tard par un obus à fléchettes tiré par un char. Deux secouristes ont été grièvement blessés. L'un d'entre eux, Arafa Hani Abd al Dayem, a succombé à ses blessures.


Le lendemain matin, les forces israéliennes ont tiré des obus contenant des fléchettes sur la route principale à Izbet Beit Hanoun, au sud-ouest de la ville de Beit Hanoun, à proximité du domicile de la famille Abd al Dayem.Deux personnes - un enfant et une femme – ont été tuées et plusieurs autres ont été blessées. Jaber Abd al Dayem, seize ans, a reçu une fléchette dans le cou. Il a été transporté au service de soins intensifs de l'hôpital, mais il est mort trois jours plus tard. Son frère, Mizar, blessé lors de la même attaque a toujours une fléchette dans le dos. Non loin de là, Wafa Abu Jarad, une femme de vingt-et-un ans enceinte, son fils de deux ans, son mari, son père et son beau-frère ont été blessés par des fléchettes alors qu'ils se trouvaient dans la cour de leur maison. Wafau Jarad a succombé à ses blessures deux jours plus tard.


Amnesty International avait déjà recueilli des informations sur l'utilisation d'obus à fléchettes par les forces israéliennes dans la bande de Gaza ayant entraîné la mort d'enfants.9La manière dont ces munitions sont utilisées à Gaza où elles sont tirées dans des zones civiles densément peuplées constitue une violation de l'interdiction des attaques sans discrimination énoncée par le droit international. Avant leur utilisation dans le cadre de la récente opération militaire, le dernier cas connu de tir de fléchettes à Gaza avait eu lieu le 16 avril 2008, date à laquelle des soldats israéliens avaient tiré un obus à fléchettes depuis un char en direction de Fadel Shana, journaliste travaillant pour l'agence Reuters, qui filmait le char. Il a été tué ainsi que trois autres civils non armés, dont deux enfants.10

En 2001, le magazine de défense Jane's avait cité une source militaire israélienne laquelle affirmait : « L'armée israélienne a obtenu ces armes des États-Unis après la guerre de 1973. Nous avons des centaines de vieux obus dans des entrepôts[…] Cette arme n'est pas considérée comme fiable ni efficace et les artilleurs ont du mal à bien viser. »11

Obus de char

Les inscriptions figurant à la base d'un obus de char retrouvé par les délégués d'Amnesty International à Gaza dans la maison détruite de la famille Abu Ida indiquent qu'il s'agit d'un obus M830 de 120 mm hautement explosif à objectifs multiples fabriqué aux États-Unis.

Morceau d'obus de char retrouvé par Abdullah Abu Ida à l'extérieur de sa maison.


Les délégués de l'organisation ont retrouvé des fragments d'obus de char de 120 mm partout dans Gaza, notamment à l'intérieur d'habitations où ces munitions avaient tué des enfants, entre autres civils. Les obus de char sont des munitions précises. Le fait qu'un grand nombre de civils aient été tués, dans bien des cas à l'intérieur de leur maison, indique qu'elles ont été utilisées, pour le moins, d'une manière inconsidérée ou sans discrimination. Á Jabaliya, dans le nord de la bande de Gaza, les délégués d'Amnesty International ont trouvé des fragments de deux obus de char de 120 mm dans la maison du Dr Izz al Din Abu al Eish, un gynécologue qui travaille dans un hôpital israélien. Des soldats israéliens avaient tiré ces obus dans l'après-midi du 16 janvier en direction de la chambre des filles du Dr Abu al Eish. Trois d'entre elles ainsi qu'une nièce du Dr Abu al Eish ont été tuées sur le coup ; une autre fille et une de ses nièces ont été grièvement blessées.

Missiles tiré par des aéronefs sans pilote (drones), des hélicoptères et des avions

Le 4 janvier en début d'après-midi, dans la ville de Gaza, trois secouristes – Anas Fadhel Naim, Yaser Kamal Shbeir, et Rafaat Abd al Aal – ont été tués alors qu'ils traversaient à pied un petit terrain pour porter secours à deux hommes blessés dans un verger voisin. Un garçon de douze ans, Omar Ahmad al Baradee, qui se tenait près de sa maison et qui avait indiqué aux secouristes l'endroit où se trouvaient les blessés, a également été tué dans cette attaque.

Les délégués d'Amnesty International sont allés sur place avec les deux ambulanciers qui avaient accompagné les secouristes et avaient été témoins de l'attaque. Ils ont rencontré la mère du jeune garçon éperdue de douleur et ont trouvé des restes du missile qui avait tué les trois secouristes et l'enfant. Les fragments portaient l'inscription « missile guidé, attaque de surface », et indiquaient que cette arme provenait des États-Unis. 12Ce missile Hellfire AGM 114 est le plus souvent tiré depuis un hélicoptère Apache ; il a été fabriqué par Hellfire Systems à Orlando, une joint venture Lockheed Martin/Boeing, aux termes d'un contrat passé avec le commandement de l'aviation et des missiles de l'armée américaine à l'arsenal de Redstone, dans l'Alabama, qui utilise la référence DAAH01-03-C-0106 sur ses contrats.


Étiquette sur les restes d'un missile qui a tué trois secouristes et un enfant.

Les délégués d'Amnesty International ont retrouvé des composants de missiles, y compris les missiles Hellfire AGM 114, tirés lors d'une attaque aérienne contre la parade des policiers le 27 décembre 2008. L'un des composants électriques portait la mention « fabriqué en France».

Les éclats en forme de cube

Les délégués de l'organisation à Gaza ont également trouvé des preuves de l'utilisation d'un nouveau type de missile, apparemment lancé par des drones, qui, en explosant, projette une multitude de petits cubes aux bords acérés d'une superficie de deux à quatre millimètres carrés. Ces éclats meurtriers peuvent même pénétrer d'épaisses portes métalliques et les représentants d'Amnesty International en ont vu beaucoup qui étaient profondément enfoncés dans des murs de béton. Ils semblent clairement conçus pour maximiser les blessures et, par certains aspects, paraissent être une version plus sophistiquée des roulements à billes et des clous et écrous que les membres de groupes armés utilisent souvent pour confectionner des roquettes artisanales et des engins explosifs destinés à des attentats-suicides. Outre les petits cubes meurtriers qu'ils libèrent, ces nouveaux missiles ont pour particularité de creuser un petit trou profond dans le sol – d'un diamètre de 10 centimètres au maximum et d'une profondeur pouvant aller jusqu'à plusieurs mètres – et de projeter une petite quantité d'éclats de métal très fin provenant, semble-t-il, de la douille du missile.


Une radio d'un jeune homme blessé dans l'une de ces attaques au cours de laquelle une douzaine de jeunes gens ont trouvé la mort et plusieurs autres ont été blessés a révélé la présence dans sa cuisse d'éclats métalliques minuscules.


C'est ainsi qu'à la suite de ces attaques de missiles ont été tués, entre autres, une adolescente de treize ans dans son lit, trois jeunes garçons portant des tiges de canne à sucre, deux jeunes femmes à la recherche d'un abri, un garçon de treize ans sur son vélo, huit lycéens qui attendaient l'autobus scolaire pour rentrer chez eux et une famille entière assise dans la cour intérieure de sa maison.

Les explosifs à métal inerte dense (DIME)

Selon certaines sources, les forces israéliennes ont utilisé des munitions DIME à Gaza.Les chercheurs d'Amnesty International à Gaza n'ont pas été en mesure de confirmer l'utilisation de ce type d'armes, mais ils se sont entretenus avec des médecins qui ont affirmé avoir soigné des personnes présentant des lésions compatibles avec l'utilisation d'armes DIME13.


Selon le magazine Jane's Intelligence Defence Review, les munitions DIME contiennent des explosifs mélangés avec une poudre métallique de forte densité, comme du tungstène, ce qui « améliore l'impulsion explosive et meurtrière à proximité du point d'impact (terrain proche) tout en réduisant les effets plus distants (terrain lointain) »14.


Les munitions DIME ne sont pas expressément interdites par le droit international.Toutefois, cette arme étant relativement nouvelle, ses conséquences à long terme sur la santé ne sont pas connues et doivent être étudiées.Certains scientifiques pensent que les éclats d'une charge interne en alliage de tungstène provoquent rapidement l'apparition d'un cancer chez les rats et, bien que l'on ignore si l'effet cancérigène serait équivalent chez les êtres humains, des études supplémentaires sont nécessaires pour évaluer les conséquences de l'utilisation de ce type de munitions et les risques pour les personnes qui y sont exposées.


Des médecins de Gaza ont affirmé avoir soigné des victimes qui présentaient des blessures inhabituelles pouvant résulter de l'utilisation d'armes DIME. Ils ont décrit, entre autres, des membres sectionnés comme s'ils avaient été amputés, les lésions semblant cautérisées et saignant peu, voire pas du tout, des brûlures très profondes, et la détérioration inexpliquée de l'état de patients dont les blessures semblaient légères et qui sont morts. Ils ont ajouté qu'il leur était difficile de soigner ces patients car ils n'étaient pas certains de la nature des munitions qui avaient provoqué les lésions.


Amnesty International appelle les autorités israéliennes à révéler la nature des armes et des munitions utilisées par son armée à Gaza afin de faciliter le traitement des blessés. L'organisation estime que des études supplémentaires sont nécessaires pour déterminer si l'utilisation de munitions DIME est légitime au regard du droit international. S'il est démontré que ces armes peuvent entraîner des blessures superflues ou des souffrances inutiles ou qu'elles violent les dispositions du Protocole sur les fragments non décelables (Protocole I à la Convention sur les armes classiques) du 10 octobre 1980, leur utilisation même contre des combattants, et non seulement contre des civils, serait prohibée.


L'utilisation illégale de roquettes tirées sans discrimination par le Hamas et d'autres groupes armés palestiniens


Des groupes armés palestiniens affiliés au Hamas ou à d'autres factions palestiniennes – notamment les Brigades des martyrs d'Al Aqsa, la branche armée du Fatah, parti dirigé par le président palestinien Mahmoud Abbas – tirent des roquettes en direction de villes et villages du sud d'Israël. Bien que la plupart de ces roquettes tombent dans des endroits non habités, elles ont causé la mort de plusieurs civils israéliens, blessé de nombreux autres et endommagé des biens civils. Dans certains cas, les roquettes n'ont pas atteint Israël et sont tombées dans la bande de Gaza, tuant ou blessant des civils palestiniens. En janvier 2009, alors qu'un nombre croissant de roquettes palestiniennes s'abattaient sur Ashkelon, les autorités israéliennes ont affirmé qu'environ 40 p. cent des 122 000 habitants de cette ville avaient quitté temporairement leur domicile pour d'autres régions d'Israël. Sderot et les villages avoisinants ont également été touchés.


Les roquettes tirées par des groupes armés palestiniens ne sont pas précises, particulièrement à longue distance. Certaines de ces roquettes sont des Grad - un terme russe générique qui peut désigner un calibre spécifique (Grad 122 mm) ou plus généralement des lance-roquettes multiples - qui ont une portée d'environ 35 kilomètres et des roquettes artisanales à courte portée Qassam (également un terme générique).15La revue militaire Jane's Terrorism and SecurityMonitora décrit les roquettes Qassam comme « imprécises, à courte portée et rarement meurtrières ».16Selon Jane's, la roquette Qassam est une arme d'artillerie palestinienne artisanale. 17Les délégués d'Amnesty International se sont rendus dans les postes de police de Sderot et d'Ashkelon où ils ont vu les roquettes qui avaient atteint ces villes et les alentours, et notamment des Grad, des Qassam et des Quds.18Les deux derniers modèles très artisanaux sont constitués de tuyaux rouillés de 60, 90 ou 120 mm d'une longueur d'environ 1, 5 mètre sur lesquels sont soudées des dérives. Ces roquettes peuvent transporter environ cinq kilos d'explosifs ainsi que des éclats sous forme de clous, écrous ou plaques métalliques rondes qui se déchirent au moment de la chute. Elles ont une portée maximale de 20 kilomètres, mais ne peuvent être tirées avec précision. Les roquettes Grad sont fabriquées d'une manière plus professionnelle. Selon Micky Rosenfeld, porte parole de la police israélienne, elles ne sont pas fabriquées localement et sont introduites en contrebande à Gaza.

L'armée israélienne affirme que le Hamas et d'autres groupes armés palestiniens ont effectué 643 tirs de roquettes en direction d'Israël entre le 27 décembre 2008 et le 11 janvier 2009. Le détail des tirs figure sur le tableau suivant19.


Information fournie par les FDI sur le nombre de roquettes tirées par le Hamas

entre le 27 décembre 2008 et le 11 janvier 2009

Total : 643

Date :

27/

12

28/

12

29/

12

30/

12

31/

12

01/

01

02/

01

03/

01

04/

01

05/

01

06/

01

07/

01

08/

01

09/

01

10/

01

11/

01

Attaques

78

35

80

51

64

64

31

35

34

33

33

18

18

24

22

23

Sept civils israéliens ont été tués en 2008 dans le sud d'Israël par des tirs de roquettes imputables à des groupes armés palestiniens de Gaza. Trois d'entre eux ont trouvé la mort lors d'attaques distinctes menées les 27, 28 et 29 décembre 2008.

Beber Vaknin, cinquante-huit ans, a été tué par une roquette tirée depuis Gaza et qui a frappé son immeuble à Netivot le 27 décembre 2008. Le lendemain, 28 décembre, Hani al Mahdi, un Bédouin de vingt-sept ans, a été tué et 16 de ses collègues ont été blessés par l'explosion d'une roquette Grad tirée depuis Gaza par des membres du Hamas et qui s'est abattue sur un chantier dans la ville d'Ashkelon où ils travaillaient. Un troisième Israélien, Irit Sheetrit, trente-neuf ans, a été tué le lendemain, 29 décembre, par une roquette Grad qui a atteint le centre de la ville d'Ashdod. Comme pour l'attaque de la veille, ce tir de roquette a été revendiqué par le Hamas.

Amnesty International a appelé à maintes reprises le Hamas et tous les autres groupes armés palestiniens de Gaza à mettre un terme aux tirs aveugles de roquettes en direction de villes et de villages du sud d'Israël et elle lance un nouvel appel en ce sens20.

Les fournitures d'armes à Israël

Israël qui est un producteur important d'armes classiques et fait partie des 10 premiers exportateurs d'armes au monde dépend également d'importations de matériel, de pièces détachées et de technologies militaires. C'est ainsi que les chars Merkava-4 fabriqués en Israël utilisent des moteurs diesel assemblés aux États-Unis et dont certains composants sont fabriqués en Allemagne.


Depuis 2001, les États-Unis sont de loin le principal fournisseur d'armes classiques à Israël au vu de la valeur des exportations de l'ensemble des armes classiques de gouvernement à gouvernement ainsi que des ventes commerciales privées. Les ventes d'armes américaines à Israël se poursuivent sur une large échelle (voir Annexe 1). Les autorités américaines ont signalé aux Nations unies que les États-Unis avaient vendu des « armes et des munitions » à Israël pour une valeur de 1 313 million de dollars (989 millions d'euros) entre 2004 et 2007, dont 447 millions (336 millions d'euros) pour la seule année 2007. Israël n'a pas signalé ces transferts aux Nations unies. Le montant des transferts américains exclut les dons de matériel militaire ainsi que le matériel et les technologies associés ou à « double usage ». Outre ces transferts, les États-Unis accordent chaque année un financement important à Israël pour des achats d'armes bien que les dispositions législatives américaines restreignent cette forme d'aide aux pays qui commettent régulièrement des violations flagrantes des droits humains.


En 2002, sous le gouvernement du président Bush, Israël a reçu du matériel américain et une assistance dans le domaine de la sécurité pour un montant supérieur à 21 milliards de dollars (15, 8 milliards d'euros), dont 19 milliards (14,3 milliards d'euros) étaient une aide militaire directe dans le cadre du programme du Pentagone de financement des armées étrangères (FMF). Plus simplement, l'intervention militaire israélienne dans la bande de Gaza a été menée en grande partie avec des armes, des munitions et du matériel militaire fournis par les États-Unis et financés par les contribuables américains.


L'article 502 B de la Loi sur l'aide à l'étranger dispose qu' « aucune aide en matière de sécurité ne peut être fournie à un pays dont le gouvernement commet de manière systématique des violations flagrantes des droits humains internationalement reconnus » et notamment des « actes de torture ou des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la détention prolongée sans inculpation ni jugement, la disparition de personnes enlevées et maintenues en détention secrète, entre autres privations flagrantes du droit à la vie, à la liberté ou à la sécurité de la personne ». L'article 4 de la Loi relative au contrôle des exportations d'armes n'autorise la fourniture de matériel militaire américain et de formation que pour des objectifs légitimes de sécurité intérieure « d'autodéfense légitime », ou de participation à des opérations de maintien de la paix des Nations unies ou à d'autres opérations entrant dans le cadre de la Charte des Nations unies. Toutefois, la Loi relative à la gestion des exportations prévoit qu'une assistance en matière de sécurité peut être accordée si le président certifie l'existence de « circonstances extraordinaires », ce qui permet de contourner les dispositions de l'article 502 B. La Loi Leahy - du nom du sénateur qui a introduit cet amendement dans les textes législatifs américains – interdit aux États-Unis de fournir la plupart des formes d'assistance en matière de sécurité à toute unité de l'armée ou de la police lorsqu'il existe des « éléments de preuve crédibles » que des membres de cette unité sont responsables de violations flagrantes des droits humains.L'aide peut reprendre si le gouvernement concerné prend « des mesures efficaces » et, selon l'interprétation faite par le Pentagone de cette loi, si le gouvernement étranger écarte les « quelques brebis galeuses » de cette unité particulière, l'assistance en matière de sécurité peut se poursuivre.


Le 16 août 2007, les gouvernements israélien et américain ont signé un accord prévoyant la fourniture d'une aide militaire américaine pour un montant de 30 milliards de dollars (22, 6 milliards d'euros) sur dix ans. Les détails de l'accord n'ont pas été révélés ; on a toutefois appris qu'il comportait la fourniture d'avions de combat F 35, de bombes perfectionnées et de missiles à guidage laser. Cette aide militaire d'un montant annuel de trois milliards de dollars (2, 25 milliards d'euros) , représente une augmentation de 25 p. cent de l'aide militaire allouée chaque année par les États-Unis à Israël pour un montant de 2, 4 milliards de dollars (1, 8 milliard d'euros). Israël était déjà le premier pays bénéficiaire de l'aide militaire américaine avant l'augmentation envisagée. Les autorités américaines ont continué à autoriser la livraison à Israël de cargaisons importantes de munitions, contenant notamment du phosphore blanc, après le début du conflit à Gaza et alors que des informations faisaient état de violations graves du droit international humanitaire par les FDI.


Les autres principaux pays exportateurs d'armes, comme la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, exportent beaucoup moins vers Israël que les États-Unis depuis 2004 ; leurs exportations semblent néanmoins non négligeables. Selon le rapport 2008 de l'Union européenne sur les autorisations d'exportation d'armes publié en décembre pour l'année 2007 et qui consolide les comptes que les États membres doivent fournir chaque année, 18 États membres ont délivré 1 018 autorisations d'exportation à destination d'Israël pour un montant de 199 409 348 euros. La France, l'Allemagne et la Roumanie étaient les trois premiers pays exportateurs. La France a délivré des autorisations d'exportation pour un montant de 126 millions d'euros, l'Allemagne pour 28 millions d'euros et la Roumanie pour 17 millions d'euros. Les autorisations d'exportation délivrées par les États ne correspondent pas nécessairement aux quantités d'armes exportées durant une année donnée pour toute une série de raisons, mais elles démontrent la volonté des États exportateurs d'équiper les forces armées israéliennes. Les données exactes sur les exportations annuelles d'armements de l'Union européenne à destination d'Israël jusqu'à la fin de 2007 figurent sur le tableau reproduit plus loin.


Aux termes du deuxième critère du Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements, les États membres sont censés « refuse[r] l'autorisation d'exportation s'il existe un risque manifeste que la technologie ou les équipements militaires dont l'exportation est envisagée servent à la répression interne » ou « à commettre des violations graves du droit humanitaire international ». La « répression interne » comprend, « entre autres, la torture et autres traitements ou châtiments cruels, inhumains et dégradants, les exécutions sommaires ou arbitraires, les disparitions, les détentions arbitraires et les autres violations graves des droits de l'homme et des libertés fondamentales que mentionnent les instruments internationaux pertinents en matière de droits de l'homme, dont la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ». Seules 28 autorisations d'exportation ont été refusées dans toute l'Union européenne pour des motifs liés aux droits humains, à la sécurité intérieure ou à la stabilité régionale.


À la suite de pressions politiques dans certains pays de l'Union européenne préoccupés par le conflit en Israël et dans les territoires palestiniens occupés, neuf pays membres de l'Union européenne, dont la Suède, déclarent avoir mis fin aux exportations d'armes vers Israël et d'autres pays, comme l'Italie et le Royaume-Uni, affirment avoir restreint leurs exportations d'armes classiques de manière générale, mais ces exportations vers Israël comportent parfois des composants ou du matériel en transit. Les données relatives aux exportations révèlent néanmoins que ces pays ont exporté des armements d'infanterie, des véhicules militaires et des composants pour des armes à destination d'Israël.


Les autres fournisseurs importants d'armements à Israël depuis 2001 sont par ordre alphabétique l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, la Corée du Sud, l'Espagne, la Finlande, la Hongrie, l'Italie, la Pologne, la République tchèque, la Serbie-Monténégro, la Slovaquie et la Slovénie. Les Pays-Bas et la Grèce sont parmi les principaux pays de transit pour le matériel militaire à destination d'Israël. L'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, la Colombie et l'Inde seraient au nombre des 20 premiers fournisseurs commerciaux d'armes et de munitions.



Obligations internationales relatives aux transferts d'armes classiques

Le Conseil de sécurité des Nations unies, au paragraphe 6 de la résolution 1860 (2009) adoptée le 8 janvier 2009, a appelé les États membres à « redoubler d'efforts pour fournir des arrangements et garanties à Gaza afin de [...] prévenir le trafic d'armes et de munitions […] ». Selon les Directives relatives aux transferts internationaux d'armes adoptées en 1996 par les Nations unies, on entend par « trafic illicite d'armes, tout commerce international d'armes classiques qui est contraire à la législation des États et/ou au droit international ».21

La responsabilité de tous les États de prohiber les transferts internationaux d'armes susceptibles de favoriser des violations graves du droit international humanitaire et relatif aux droits humains découle de leur obligation de ne pas participer aux actes internationalement illicites commis par un autre État.Ce principe est énoncé à l'article 16 des Articles sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite22adopté par la Commission du droit international des Nations unies, dans des termes qui reflètent les principes du droit international coutumier, contraignant pour tous les États. Cet article dispose : « L'État qui aide ou assiste un autre État dans la commission du fait internationalement illicite par ce dernier est internationalement responsable pour avoir agi de la sorte dans le cas où : a) Ledit État agit ainsi en connaissance des circonstances du fait internationalement illicite ; et b) Le fait serait internationalement illicite s'il était commis par cet État. » Le droit international général prohibe tout acte consistant à commettre systématiquement des violations flagrantes des droits humains ainsi que la complicité dans de tels agissements. Les expressions « violations graves » ou « violations flagrantes » des droits humains sont fréquemment utilisées pour donner une notion du degré de gravité, en faisant référence tant au nombre de violations qu'à la gravité de leurs conséquences pour les victimes. Elles montrent également l'intention.



Le tableau suivant qui récapitule les fournitures d'armes classiques à Israël par les États-Unis et l'Union européenne comprend les transferts de gouvernement à gouvernement et les ventes commerciales jusqu'à la période la plus récente pour laquelle des statistiques ont été rendues publiques.




Exportations par les États-Unis et l'Union européenne de matériel militaire classique à destination d'Israël de 2004 à 200723 :


 

 

2004

2005

2006

2007

Total

États-Unis

Dollars US

1,622,878,000

2,634,108,000

2,487,285,000

1,529,306,000

8,273,577,000

FMS

Dollars US

1,203,995,000

1,523,885,000

1,285,861,000

1,269,031,000

5,282,772,000

DCS

Dollars US

418,883,000

1,110,223,000

1,201,424,000

260,275,000

2,990,805,000


 

 

 

 

 

 

Bulgarie

Euros

 

 

 

249,445

249,445

République tchèque

Euros

821,000

1,289,000

261,000

2,442,820

4,813,820

France

Euros

17,300,000

12,808,032

21,358,751

7,998,720

59,465,503

Allemagne

Euros

417,000

477,000

14,000

770,000

1,678,000

Grèce

Euros

 

558,858

88,606

29,640

677,104

Italie

Euros

161,780

220,095

42,588

444,670

869,133

Pays-Bas

Euros

 

3,253,083

 

 

3,253,083

Pologne

Euros

 

508,819

 

 

508,819

Roumanie

Euros

3,154,943

3,395,240

6,809,454

7,631,156

20,990,793

Slovaquie

Euros

 

304,656

205,506

 

510,162

Slovénie

Euros

435,818

233,544

492,150

1,138,180

2,299,692

Espagne

Euros

35,257

273,728

441,335

1,515,934

2,266,254

Royaume-Uni

Livres

 

582,071

3,572,788

6,315,960

10,470,819


Ce tableau présente les exportations exactes de matériel militaire telles qu'elles ont été déclarées par les gouvernements des États-Unis et de l'Union européenne. La valeur des livraisons est indiquée dans les différentes devises selon les déclarations des autorités. Les statistiques sont établies de manière différente par les États. Aucune donnée n'est disponible pour 2008. Hormis pour les États-Unis, les pays ont été classés dans l'ordre alphabétique.


Principaux fournisseurs commerciaux à Israël d'armements d'infanterie, de munitions et de véhicules blindés, ainsi que d'aéronefs


À partir des informations douanières fournies par les États à la Base de données de l'ONU sur les statistiques du commerce extérieur (COMTRADE), les États-Unis représentent 95 p. cent de l'ensemble des ventes commerciales, un terme qui désigne les ventes effectuées directement à Israël par des fabricants à des destinataires étrangers et qui relèvent de la catégorie douanière vaste des Nations unies « armements et munitions », code 891, pour la période 2004 à 2007 et pour un montant global enregistré s'élevant à plus de 1, 3 milliard de dollars (0, 9 milliard d'euros). Les autres fournisseurs importants dans cette catégorie sont la Serbie-et-Monténégro (en 2004), la Pologne, la Roumanie et la Serbie (depuis 2005), la Corée du Sud, la Slovaquie, la République tchèque, la Finlande et l'Autriche.

Le tableau suivant énumère les 20 principaux fournisseurs d'armes à Israël classés selon le montant en dollars des ventes conformément à la catégorie douanière des Nations unies « armements et munitions », code 891. Les statistiques pour 2008 n'ont pas encore été publiées par les Nations unies.

Les 20 plus importants fournisseurs d'armes et de munitions
à Israël pour la période 2004-2007 en dollars US

États-Unis

1,312,909,556

Serbie-et-Monténégro
(2004 uniquement)

8,626,560

Pologne

7,455,679

Roumanie

6,757,241

Serbie24

6,331,138

Corée du Sud

5,864,486

Slovaquie

5,415,005

République tchèque

4,491,753

Finlande

4,138,731

Autriche

4,015,987

Italie

3,187,896

Brésil

1,983,166

Bosnie-Herzégovine

1,880,499

Allemagne

1,531,000

Colombie

1,496,192

Albanie

1,255,415

Inde

1,052,680

Espagne

952,725

Pays-Bas

784,714

Royaume-Uni

754,367

Canada

707,384


Remarques sur la base de données des Nations unies (COMTRADE)

Les États ne fournissent pas d'informations utiles à la Base de données des Nations unies (COMTRADE) sur la quantité ou la nature exacte du matériel militaire ni des munitions transférés. Le seul indicateur de l'importance des livraisons est leur valeur en dollars US.

Qui plus est, tous les États ne déclarent pas les livraisons aux Nations unies ou font des déclarations inexactes et ils ne fournissent pas nécessairement leurs statistiques commerciales pour chaque année. Toutefois, la Base de données des Nations unies (COMTRADE) peut servir pour demander aux États la nature exacte de leurs livraisons, la nature et la quantité du matériel livré, l'identité de l'utilisateur final et l'utilisation finale prévue. Quoi qu'il en soit, les données des Nations unies n'indiquent pas quels pays sont les principaux fournisseurs d'armes à Israël.

Avions et hélicoptères

Au fil des ans, les États-Unis ont également fourni à Israël des avions de combat F-16 de fabrication américaine, des hélicoptères Apache AH-64 et des hélicoptères de combat Black Hawk UH-60.25


Selon les données les plus récentes fournies par les autorités américaines au Registre des armes classiques des Nations unies, les États-Unis ont exporté en 2007 vers Israël un véhicule blindé de combat M577A2 Command, 18 avions de combat F-16, et 50 lance-missiles LAU-129 A/A.26En 2006, les États-Unis ont exporté vers Israël 21 avions de combat F-16 et 42 Bell AH-1F Cobra.27L'avion de combat Bell AH-1F Cobra comporte les roquettes de calibre 2,75 pouces tirées par des rampes de lancement à 7 tubes M-158, à 19 tubes M-200, à 7 tubes M-260 ou à 19 tubes M-261, le système de missiles M-65 TOW28et la mitrailleuse M-197 de calibre 20 mm29.


Chars et autres véhicules blindés de combat

Selon la Base de données des Nations unies (COMTRADE), les pays suivants sont les cinq principaux fournisseurs de matériel relevant de la catégorie « chars et autres véhicules de combat blindés », code 89111.


Les 5 principaux fournisseurs de véhicules de combat blindés de 2004 à 2007 en dollars US

États-Unis

540,900,776

Roumanie

5,819,346

Slovaquie

901,676

Corée du Sud

530,775

Kazakhstan

197,861


Munitions

Selon la Base de données des Nations unies (COMTRADE), les États-Unis ont été les principaux fournisseurs commerciaux de « munitions de guerre », code 89129, à Israël entre 2004 et 2007 pour un montant de 480 millions de dollars (361 millions d'euros), soit 98 p. cent de l'ensemble des ventes commerciales dans cette catégorie.


Les 10 principaux fournisseurs de « munitions »
de 2004 à 2007 en dollars US

États-Unis

480,814,850

Finlande

4,093,348

Corée du Sud

4,048,761

Allemagne

823,000

Serbie30

760,635

Pologne

393,587

Albanie

387,169

Serbie-et-Monténégro (2004 uniquement)

376,681

Roumanie

329,150

Estonie

185,772

Royaume-Uni

8,048


Selon les recherches effectuées par Amnesty International et International Peace InformationService, une organisation non gouvernementale basée à Anvers, des sociétés serbes et bosniaques ont exporté ces dernières années de grandes quantités de munitions de petit calibre et de composants ainsi que des composants d'obus d'artillerie et de mortier à destination de sociétés israéliennes qui fournissent ce type d'armement aux FDI. Ces exportations ont été autorisées par les gouvernements de Serbie, du Monténégro et de Bosnie-Herzégovine.


Le principal importateur israélien de composants pour les munitions d'armes légères et de produits finis des Balkans est la société Israeli Military Industries(IMI, Industries militaires israéliennes). En 2005 et en 2006, cette société a importé des millions de balles de calibre 5, 56 de l'usine Prvi Partizan en Serbie. 31L'IMI a également commandé, en septembre 2005, à une usine bosniaque 45 millions de balles de calibre 5, 56 compatibles avec les fusils d'assaut des FDI.32L'IMI qui a continué d'importer de Serbie des quantités importantes de munitions compatibles avec les fusils des FDI est le principal fournisseur d'armes légères des FDI. Voir plus loin des informations sur les armes légères et de petit calibre.


Roquettes et missiles

Israël utilise généralement des missiles AGM-114 Hellfire II tirés par l'hélicoptère de combat Boeing AH-64 Apache. Cet hélicoptère est armé de roquettes Hydra de calibre 2, 75 pouces (70 mm) portées par des rampes de lancement à 19 tubes et une mitrailleuse M-230 de calibre 30 mm. 33Les États-Unis fournissent ces armements à Israël comme l'indique le tableau suivant.

Ventes de matériel militaire à l'étranger envisagées par les États-Unis
et notifiées au Congrès pour la période 2005-2008 (DSCA)

Date :

Source

Quantité

Description

30/10/07

Note 08-07

2,000

14

1,000

200

500

100

Missiles à détecteur de radiofréquence (RF) TOW 2A

Missiles TOW 2A Fly-to-buy

Missiles AGM-114K3 Hellfire II

Missiles AGM-114L3 Hellfire II Longbow

Missiles AGM-114M3 Hellfire II

Missile Plus à guidage amélioré Patriot (GEM +)

09/09/08

Note 08-87

28,000

60,000

Armes légères antichar M72A7 calibre 66 mm (LAAWs)

Lanceurs d'entraînement de calibre réduit M72AS 21 mm


Bombes

Le tableau suivant montre les fournitures envisagées par les États-Unis de GBU-28 « antibunker » et autres bombes à Israël de 2005 à 2008.

Ventes de matériel militaire à l'étranger envisagées par les États-Unis
et notifiées au Congrès pour la période 2005-2008 (DSCA)

Date :

Source

Quantité

Description

29/04/05

Note 05-10

100

Bombes GBU-28 comprenant Ogive BLU-113A/B, unité de contrôle du guidage WGU-36A/B, détonateur FMU-143H/B, et groupe de guidage de surface portante BSG-92/B Sont également inclus l'équipement connexe, pièces d'essai, pièces détachées et pour réparation, documentation de soutien, publications et données techniques, assistance technique du gouvernement américain et des soustraitants

autres éléments de soutien logistique.

20/04/07

Note 07-21

3,500

Bombes à usage divers MK-84 (Tritonal)

03/08/07

Note 07-32

10,000

1,500

2,000

50

Bombes réelles MK-84

Bombes réelles MK-82

Bombes réelles BLU-109

Bombes réelles guidées GBU-28

09/09/08

Note 08-82

1,000


Bombes de petit diamètre GBU-39 (SDB1)


Le ministère américain de la Défense a demandé à Boeing, en septembre 2006, d'intégrer la technologie des munitions à létalité ciblée (FLM) dans les bombes de petit diamètre.34Selon le tableau ci-dessus, Israël a commandé plus de 1 000 GBU-39 en septembre 2008. Selon certaines sources, les FLM utilisent la technologie DIME.35


Obus d'artillerie et notamment obus au phosphore blanc

Durant le conflit de Gaza, des photographies ont démontré que l'armée israélienne utilisait des stocks d'obus fumigènes au phosphore blanc. Amnesty International a identifié des obus de 155 mm de couleur bleu pâle portant clairement l'inscription M825A1 comme étant des munitions au phosphore blanc de fabrication américaine.36Le phosphore blanc figure également sur la liste américaine des munitions qui doivent être transportées sur un « bateau de la honte » des États-Unis à Israël (voir plus loin le paragraphe sur « les bateaux américains de transport d'armes »).

Le tableau suivant présente les notifications de ventes de gouvernement à gouvernement pour la livraison de munitions d'artillerie des États-Unis à Israël.


Ventes de matériel militaire à l'étranger envisagées par les États-Unis
et notifiées au Congrès pour la période 2005-2008 (DSCA)

Date :

Source

Quantité

Description

30/10/07

Note 08-07

150,048


8,000

30,003


100,000


5,000

Cartouches explosives brisantes à double fin (HEDP) M433 de calibre 40 mm

Cartouches éclairantes M930 de calibre 120 mm

Cartouches hautement explosives M889A1 de calibre 81 mm avec détonateurs M935

Obus d'artillerie hautement explosifs M107 de calibre 155 mm

Munitions antibunker M141 de calibre 83 mm


Des sociétés israéliennes, telle Soltam Systems, ont également acheté à la Bosnie-Herzégovine des quantités importantes de composants essentiels pour des obus d'artillerie et de mortier.37Soltam Systems est un fournisseur de premier plan d'obus d'artillerie et de mortier aux FDI.38


Armes légères et de petit calibre

Israël fabrique des pistolets, des fusils d'assaut (Galil et Tavor) et des mitraillettes, entre autres armes légères. Les armes du même type utilisées par Hamas et d'autres groupes armés palestiniens sont généralement de fabrication soviétique et sont introduites en contrebande par des sources inconnues.


Les États-Unis fournissent des quantités importantes d'armes légères à Israël. Beaucoup de soldats israéliens sont munis de fusils d'assaut M4 semi-automatiques. Selon les rapports de l'Union européenne sur les exportations à destination d'Israël en 2007, la Bulgarie et la Pologne ont délivré des autorisations pour des armes légères et/ou de petit calibre pour un montant bien supérieur à deux millions d'euros. L'Allemagne, l'Espagne, la Slovénie et le Royaume-Uni ont approuvé des montants inférieurs à 500 000 euros.


Les cinq principaux fournisseurs d'« armements militaires » à Israël (sous le code 89112 de la Base de données des Nations unies COMTRADE) sont les suivants.


Cinq fournisseurs principaux 2004-2007 (en dollars US)

États-Unis

31,181,225

Albanie

868,246

Pays-Bas

420,360

Mexique

115,080

Croatie

47,342


Matériel électronique

Le rapport consolidé de l'Union européenne sur les exportations d'armes en 2008 fournit une liste de « matériel électronique spécialement conçu ou modifié pour l'usage militaire » avec des autorisations d'exportation vers Israël délivrées par la France (89 millions d'euros) et l'Allemagne (5 millions d'euros) en 2007. Par ailleurs, la France a autorisé l'exportation de « matériel d'imagerie ou de contremesures spécialement conçu pour l'usage militaire » pour un montant de 22 millions d'euros. On estime que les États-Unis sont également un fournisseur important de ce type de matériel.


Composants

Selon la base de données des Nations unies COMTRADE, les États-Unis ont été le principal fournisseur de « pièces détachées et accessoires pour des armements militaires et non militaires » destinés à Israël.Entre 2004 et 2007 ils ont exporté des pièces détachées et des accessoires pour un montant de 151 millions de dollars (113 millions d'euros), soit 97 p. cent de la totalité des ventes commerciales dans cette catégorie. Les autres fournisseurs sont l'Autriche qui a effectué des livraisons pour un montant de 3 045 131 dollars (2 293 973 euros) durant la même période, les Pays-Bas pour 361 841 dollars (272 583 euros), et la République tchèque pour 116 304 dollars (87 614 euros). Le tableau suivant donne la liste des transferts de gouvernement à gouvernement envisagés par les États-Unis à destination d'Israël.


Ventes de matériel militaire à l'étranger envisagées par les États-Unis
et notifiées au Congrès pour la période 2005-2008 (DSCA)

Date 

Source

Quantité

Description

03/08/07

Note 07-32

10,000

2,500

500

1,000

10,000

10,000

Kits de munitions d'attaque directe conjointe (JDAM)

Kits complets pour ogive MK-82 Paveway II

Kits complets pour ogive MK-83 Paveway II

Kits complets pour ogive MK-84 Paveway II

Composants de détonateurs FMU-139

Composants de détonateurs FMU-152


Le Royaume-Uni fait également l'objet d'une surveillance croissante pour l'exportation de composants. Amnesty International est particulièrement préoccupée par les exportations de composants britanniques susceptibles d'être intégrés dans des systèmes militaires utilisés par les FDI. L'introduction en 2002 des directives révisées du Royaume-Uni relatives au contrôle des exportations de composants destinés à être intégrés dans des systèmes militaires avait expressément pour but de permettre l'exportation de composants britanniques aux États-Unis en vue de leur intégration dans du matériel militaire, par exemple les avions de combat F-16 et les hélicoptères de combat Apache dont on savait qu'ils étaient exportés vers Israël. Le Royaume-Uni a également autorisé l'exportation directe vers Israël de composants pour toute une série de matériels militaires. Les détails contenus dans les rapports du gouvernement britannique ne permettent pas de connaître de manière certaine l'utilisateur final de ce matériel, mais l'organisation craint qu'une partie, notamment les composants pour les drones et le matériel naval, n'ait été exportée à destination de l'armée israélienne et utilisée pour commettre des violations graves des droits humains.


Qui plus est, de nombreuses sources fiables, notamment les brochures publicitaires, les publications reconnues de l'industrie de la défense ainsi que des sources au sein de l'armée israélienne ont affirmé qu'une société britannique fournissait des moteurs pour les avions sans pilote « drone » Hermes 450 fabriqués en Israël par Elbit Systems. 39Ces appareils sont actuellement utilisés par les FDI ainsi que par d'autres armées. De nombreuses sources ont indiqué que l'avion sans pilote Hermes 450 utilise un moteur « UEL AR-80-1010 » fabriqué par une société basée à Lichfield.40La version initiale de cet avion était, semble-t-il, dotée d'un moteur AR741, également fabriqué par la société de Lichfield, à une époque où les FDI étaient les seuls utilisateurs du Hermes 45041.


Un porte parole d'Elbit Systems a nié ces affirmations et déclaré que la société britannique fournissait bien des moteurs pour des Hermes 450 destinés à l'exportation, mais qu'elle ne fournissait les moteurs d'aucun drone utilisé par les forces armées israéliennes. Amnesty International n'affirme pas que des sociétés britanniques se livrent à des activités illégales et elle n'insinue pas que certaines exportations sont effectuées sans que le gouvernement britannique délivre les autorisations nécessaires.


Les drones ont été largement utilisés par les FDI dans des opérations militaires au Liban et à Gaza42. Ces affirmations ont été fermement démenties par Elbit Systems, le fabricant israélien du Hermes 450, qui a déclaré que les moteurs britanniques n'étaient utilisés que dans des variantes fabriquées pour l'exportation et qui n'étaient pas utilisées par les FDI. La section britannique d'Amnesty International a écrit au gouvernement britannique pour solliciter l'assurance qu'il n'avait pas délivré d'autorisation d'exportation de composants destinés à des drones et qu'il surveillait suffisamment l'utilisateur final pour s'assurer que des moteurs britanniques n'avaient pas été – et n'étaient pas - intégrés dans des drones utilisés par l'armée israélienne. Des responsables gouvernementaux43ont reconnu qu'ils n'étaient pas en mesure de dire si des moteurs britanniques avaient été intégrés dans des drones utilisés par les FDI. Des parlementaires réclament un compte rendu complet des exportations d'armes à destination d'Israël. L'absence de contrôle strict de l'utilisateur final et de système de vérification entrave l'examen public et parlementaire des fournitures d'armes britanniques, s'agissant tout particulièrement du transfert de composants intégrés dans du matériel militaire.44


Selon l'ONG canadienne Ploughshares, des composants de fabrication canadienne sont également incorporés dans de nombreux systèmes d'armement américain exportés vers Israël.

Carburants spéciaux

Le gouvernement américain fournit régulièrement différents types de carburant – diesel EN590 et carburant pour avion de combat JP-8 – au gouvernement israélien aux termes du programme de ventes militaires à l'étranger. Le JP-8 est également utilisé, en raison de ses propriétés, pour des opérations au sol, par exemple des véhicules blindés. 45(Voir en Annexe 2 un tableau récapitulatif des contrats de carburant signés avec le gouvernement israélien entre 2002 et 2008.)

Livraisons actuelles d'armes par des bateaux américains

Depuis le début de décembre 2008, le commandement du transport maritime militaire américain a organisé trois livraisons importantes par voie maritime de munitions militaires et d'explosifs, y compris au phosphore blanc, à partir de la base américaine de Sunny Hill, en Caroline du Nord, vers un port israélien proche de Gaza.


Le 4 décembre 2008, le commandement du transport maritime militaire américain, service de fret maritime de l'armée américaine, a lancé un appel d'offres pour affréter un cargo commercial en vue de transporter une quantité très importante de « containers de munitions et d'autres fournitures connexes » depuis Sunny Point, en Caroline du Nord – un terminal maritime de l'armée américaine – à destination d'Ashdod, en Israël. Le contrat a été accordé, le 8 décembre 2008, à la compagnie maritime allemande Oskar Wehr KG GmbH. La cargaison devait être chargée le 13 décembre 2008 en Caroline du Nord.


L'appel d'offres de l'armée américaine faisait état d'une grande quantité de munitions et de fournitures connexes : La première livraison consistait en l'équivalent de 989 containers standard (20 pieds) ; le bateau devait transporter au moins 5, 8 millions de livres (environ 2600 mètres cube) de « poids explosif net », ce qui indique le contenu explosif de la cargaison. Le bateau qui a été placé sous le contrôle tactique du commandement logistique du transport maritime militaire américain pour la durée du voyage devait avoir à son bord jusqu'à 12 membres de l'armée américaine.


Le 31 décembre 2008, soit juste quatre jours avant le déclenchement des attaques israéliennes contre des cibles à Gaza, le commandement du transport maritime militaire américain a lancé un deuxième appel d'offres pour un bateau qui devait transporter deux autres cargaisons de munitions d'Astakos, en Grèce, à Ashdod, en Israël. Ces cargaisons comprenaient 157 et 168 containers standard de munitions pour un poids explosif net de près d'un million de livres. Les « Codes de risque » de la cargaison indiquaient que le navire transporterait des objets contenant du phosphore blanc.



Livraisons envisagées de munitions américaines à destination d'Ashdod (Israël) selon les documents américains de soumissions


Origine

Date de chargement

Dernière
date d'arrivée
à Ashdod

Taille de la cargaison (équivalent containers de 20 pieds)

Poids explosif net (en livres)

Livraison 1

Sunny Point, Caroline du Nord, États-Unis

13 décembre 2008

?

(charter 42 jours)

989 containers

5,800,000

Livraison 2

Astakos, Grèce

18-19 janvier 2009

22 janvier 2009

157 containers

971,575.9

Livraison 3

Astakos, Grèce

25 janvier 2009 ? [date d'arrivée à Astakos]

29 janvier 2009

168 containers

973,164.3


Les soumissions de transport pour les deuxième et troisième livraisons ont été annulées le 9 janvier. Un porte parole de l'armée américaine a toutefois confirmé, le 12 janvier, que celle-ci recherchait toujours un moyen de faire parvenir ces cargaisons également destinées aux stocks israéliens. L'armée américaine avait procédé auparavant à des transferts de cargaisons de munitions entre des bateaux en mer entre la Grèce continentale et la Crète.


Selon les recherches effectuées par Amnesty International avec l'ONG TransArms et l'Omega Research Foundation, la première livraison de 989 containers a été chargée le 20 décembre 2008 en Caroline du Nord sur le porte containeur Wehr Elbe appartenant à Oskar Wehr KG. Ce bateau chargé d'armes est entré à Gibraltar le 28 décembre, mais la société allemande a affirmé à Amnesty International qu'il n'avait pas déchargé d'armes en Israël. Selon les services de suivi maritime, le Wehr Elbe a quitté la côte grecque non loin d'Astakos pendant plusieurs jours, puis il a disparu des radars le 12 janvier après, semble-t-il, que le gouvernement grec eut refusé d'autoriser le transbordement de munitions à destination d'Israël. Le Werh Elbe a une capacité de plus de 2 500 containers de 20 pieds, il pouvait donc charger la première cargaison de munitions en Caroline du Nord, puis les autres cargaisons à Astakos et faire route vers Ashdod. Selon les services de suivi maritime, à la date du 27 janvier, le dernier port où le navire avait fait escale était Augusta, en Italie. Au 17 février, il n'avait accosté dans aucun autre port.


Selon une dépêche de l'agence Reuters en date du 9 janvier 2009, un porte parole de la marine américaine a déclaré que la livraison était “destiné à des stocks américains installés en Israël suivant un accord passé entre les États-Unis et Israël en 1990 [...] Ce ravitaillement qui était antérieurement prévu est un ravitaillement de routine et n'est pas destiné à soutenir la situation actuelle à Gaza. » Toutefois, la partie des stocks prépositionnés de l'armée américaine (APS) se trouvant en Israël est constituée des stocks de réserve de guerre des alliés – stocks d'Israël (WRSA-I). Selon des informations fournies au Congrès en 2003 par le ministère américain de la Défense, il existe « des stocks séparés de munitions et de matériel appartenant aux États-Unis mis de côté, réservés ou destinés à une utilisation comme stocks de réserve de guerre par les États-Unis et qui peuvent être transférés au gouvernement israélien en cas d'urgence, sous réserve de remboursement ».46

Fournitures d'armes au Hamas et à d'autres groupes armés palestiniens


Le Hamas et d'autres groupes armés palestiniens introduisent en contrebande à Gaza des armes légères et de petit calibre, des roquettes et des composants de roquettes, par des tunnels reliant l'Égypte à Gaza. Ces armes sont acquises auprès de sources clandestines. Les roquettes Katyusha sont à l'origine de fabrication russe, mais celles utilisées par des combattants palestiniens n'ont probablement pas été acquises directement en Russie. Les importations et détentions d'armes sont infimes par rapport à celles d'Israël. Un arsenal de roquettes présentant une capacité offensive et dissuasive similaire à celle déployée par le groupe libanais Hezbollah durant la guerre de 2006 avec Israël est hors de portée des groupes armés palestiniens.


Jane's Defence Weeklya indiqué que le Hamas disposait d'environ 3 000 roquettes, essentiellement de fabrication locale et à courte portée : les Qassam 1, 2 et 3. Les roquettes à plus longue portée sont achetées à l'étranger et introduites en contrebande à Gaza depuis l'Égypte. Il s'agit notamment des Grad de calibre 122 mm, de fabrication russe à l'origine, des Fadjr-3 de fabrication iranienne, et apparemment de roquettes de fabrication chinoise introduites en contrebande depuis le Soudan. 47 Les explosifs utilisés dans les ogives sont soit fabriqués localement à partir d'engrais soit introduits en contrebande à Gaza par des tunnels ou par la mer.


Au fil des ans, plusieurs cargaisons d'armes apparemment destinées à Gaza auraient été interceptées par les forces de sécurité israéliennes ou égyptiennes. En mai 2006, la marine israélienne a affirmé avoir intercepté un bateau de pêche palestinien qui transportait 500 kilos de TNT pour la fabrication d'armes.48La police égyptienne a affirmé avoir récupéré en octobre 2006 une tonne d'explosifs dans le Sinaï, à trente kilomètres de Gaza.49Plusieurs importantes caches d'armes auraient été découvertes en 2008 : c'est ainsi que la police égyptienne a découvert en mai 2008 une cache contenant 500 kilos de TNT à cinq cents mètres du point de passage de Rafah entre l'Égypte et Gaza.50À la fin de mai 2008, un responsable de la police égyptienne a déclaré à l'agence Associated Pressque les autorités égyptiennes avaient trouvé, à quelque 80 kilomètres au sud de Rafah, des boites de munitions, des RPG et des missiles antiaériens apparemment destinés à Gaza. 51



Le tableau suivant donne une estimation de l'arsenal de roquettes du Hamas52


Type

Portée

Charge

Origine

Qassam 1

3 kms

0.5 kg

Fabrication locale

Qassam 2

6-10 kms

5-7 kg

Fabrication locale

Qassam 3

10 kms

10 kg

Fabrication locale

Grad 122mm

20 kms


URSS/Russie, divers

220mm Fadjr-3

40 kms

45 kg

Iran

122mm

40 kms


Chine


Selon Jane's Defence Weekly, le Hamas détient plusieurs roquettes antichar de fabrication artisanale : Al Battar, Banna 1 et Banna 2.53


Selon plusieurs sources, l'Iran a fourni du matériel militaire et des munitions, dont des roquettes, au Hamas et à d'autres groupes armés palestiniens. Amnesty International ne dispose d'aucun élément permettant de confirmer ces allégations.


Recommandations


  • Imposer un embargo sur les armes proclamé par le Conseil de sécurité des Nations unies – Imposer immédiatement un embargo global sur les armes à destination d'Israël, du Hamas et d'autres groupes armés palestiniens jusqu'à ce que des mécanismes efficaces soient mis en place pour veiller à ce que des armes, des munitions ou d'autres matériels militaires ne servent pas à commettre des violations graves du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains. Il convient également de veiller à ce que les violations signalées fassent l'objet d'enquêtes approfondies et impartiales, que les responsables soient traduits en justice et rendent compte de leurs actes dans le cadre de procès équitables.


  • Suspendre tous les transferts d'armes – Agir immédiatement pour suspendre unilatéralement tous les transferts de matériel militaire, de munitions et d'assistance ainsi que les transferts susceptibles d'être détournés vers Israël, le Hamas et d'autres groupes armés palestiniens jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de risque important que ce matériel serve à commettre des violations graves du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Cette suspension doit s'appliquer à toutes les exportations indirectes via des pays tiers, au transfert de composants et de technologies militaires et à toutes activités de courtage, financières ou logistiques de nature à faciliter ces transferts.


  • Obligation de rendre des comptes – Ordonner sans délai l'ouverture d'une enquête approfondie, indépendante et impartiale sur les atteintes au droit international humanitaire et relatif aux droits humains, y compris sur les attaques israéliennes dirigées contre des civils ou des bâtiments civils dans la bande de Gaza, ou qui sont disproportionnées, ainsi que sur les tirs aveugles de roquettes par des groupes armés palestiniens en direction de zones habitées par des civils dans le sud d'Israël. Amnesty International a recueilli des éléments laissant à penser que des crimes de guerre et d'autres violations graves du droit international humanitaire et relatif aux droits humains ont été commis. Les responsables de ces crimes doivent rendre compte de leurs actes. Le cas échéant, si les éléments de preuve le justifient, les États doivent être disposés à ouvrir des informations judiciaires débouchant sur des poursuites devant leurs propres juridictions.


  • Soutenir la règle d'or sur les droits humains – Soutenir activement la mise en place d'un traité global et efficace sur le commerce d'armes comprenant la « Règle d'or » sur le droit international humanitaire et relatif aux droits humains en vue d'éviter et de minimiser le renouvellement de fournitures d'armes favorisant de telles violations. La Règle d'or préconisée par Amnesty International et d'autres ONG prévoit que tous les États doivent empêcher le transfert d'armes, y compris d'armements militaires, de munitions et de matériel militaire, lorsqu'il existe un risque important que ces armes servent à commettre des violations graves du droit international humanitaire et relatif aux droits humains.





Document public



Secrétariat International, Amnesty International, 1 Easton St., London WC1X 0DW, Royaume-Uni — www.amnesty.org

Annexe 154: Vente de matériel militaire américain à des pays étrangers — propositions soumises au Congrès (2005-2008) *


Date

Source

Quantity

Description

29/04/05

Transmittal 05-10

100

GBU-28 bombs that include: BLU-113A/B penetration warhead, WGU-36A/B guidance control unit, FMU-143H/B bomb fuze, and BSG-92/B airfoil group guide. Also included are: support equipment; testing, spare and repair parts; supply support; publications and technical data, U.S. Government and contractor technical assistance and

other related elements of logistics support. The estimated cost is US$30 million.

20/04/07

Transmittal 07-21

3,500


MK-84 (Tritonal) general purpose bomb units, testing, support equipment, spares and repair parts, supply support, personnel training and training equipment, publications and technical data, U.S. Government and contractor technical assistance and other related elements of logistics support. The estimated cost is US$65 million.

03/08/07

Transmittal 07-32

10,000

2,500

500

1,000

10,000

1,500

2,000

50

10,000

10,000

Joint Direct Attack Munitions (JDAM) tail kits;

PAVEWAY II full kits for the MK-82 warhead;

PAVEWAY II full kits for the MK-83 warhead;

PAVEWAY II full kits for the MK- 84 warhead;

MK-84 live bombs;

MK- 82 live bombs;

BLU-109 live bombs;

GBU-28 guided live bombs;

FMU-139 live fuze components; and

FMU-152 live fuze components.

Also included: Containers, bomb components, spare/repair parts, publications, documentation, personnel training, training equipment, contractor technical and logistics personnel services, and other related support elements. Total value could be US$465 million

24/08/07

Transmittal 07-37

30

500

RGM-84L BLOCK II HARPOON Anti-Ship missiles with containers and

AIM-9M SIDEWINDER Short Range Air-to-Air Infrared Guided missiles, spares and repair parts for support equipment, training, publications and technical documents, U.S. Government and contractor technical assistance, and other related elements of logistics and program support. The estimated cost is US$163 million.

24/08/07

Transmittal 07-43

200

AIM-120C-7 Advanced Medium Range Air-to-Air (AMRAAM) missiles, containers, components, spare/repair parts, publications, documentation, personnel training, training equipment, contractor technical and logistics personnel services, and other related support elements. The estimated cost is US$171 million.

30/10/07

Transmittal 08-07

2,000

14

1,000

200

500

100

150,048

8,000

30,003

100,000

5,000

Radio Frequency (RF) TOW 2A Missiles

TOW 2A Fly-to-buy Missiles

AGM-114K3 HELLFIRE II Missiles

AGM-114L3 HELLFIRE II Longbow Missiles

AGM-114M3 HELLFIRE II Missiles

PATRIOT Guidance Enhanced Missile Plus (GEM+)

M433 40MM High Explosive Dual Purpose (HEDP) Cartridges

M930 120MM Illuminating Cartridges

M889A1 81MM HE Cartridges with M935 Fuzes

M107 155MM HE Projectiles

M141 83MM Bunker Defeat Munitions

Also, includes non-MDE cartridges, projectiles, charges, fuzes, containers, spare and repair parts, test and tool sets, personnel training and equipment, publications, U.S. Government and contractor engineering and logistics personnel services, Quality Assurance Team support services, and other related elements of logistics support. The estimated cost is US$1.329 billion.

09/06/08

Transmittal 08-42

25

T-6A Texan aircraft, Global Positioning System (GPS) with CMA-4124 GNSSA card and Embedded GPS/Inertial Navigation System (INS) spares, ferry maintenance, tanker support, aircraft ferry services, site survey, unit level trainer, spare and repair parts, support and test equipment, publications and technical documentation, personnel training and training equipment, contractor technical and logistics personnel services, and other related elements of logistics support. The estimated cost is US$190 million.


09/09/08

Transmittal 08-62

3

PATRIOT System Configuration 3 Modification kits to upgrade 3 PATRIOT fire units to Radar Enhancement Phase 3 (REP-3) and Classification, Discrimination and Identification Phase 3 (CDI-3). Non-MDE includes: communication support equipment, tools and test equipment, integration and checkout, spares and repair parts, installation and training, publications and technical documents, U.S. Government and contractor technical assistance, and other related elements of logistics and program support. The estimated cost is US$164 million.

15/07/08

Transmittal 06-63

4

Littoral Combat Ships (LCS-I variant): Hull, and all mechanical and electrical functions. Each ship will be equipped with: 2 MK-41 Vertical Launch Systems, 8 cells for each system; 1 Close-In-Weapon System, Block 1A, 1 Enhanced HARPOON Launching System with launchers; 2 MK-32 Surface Vessel Torpedo Tubes; Communications and Sensors; Link 16; COMBATSS-21 with SPY-1F(V) and MK-99 Fire Control System; or Ship Self-Defense System. Also includes design and integration services, hardware and software, spare and repair parts, test and tool sets, personnel training and equipment, publications, U.S. Government and contractor engineering and logistics personnel services, and other related elements of logistics support. The estimated cost is US$1.9 billion.

30/07/08

Transmittal 08-76

9


6

9

9

9

9

4

10

4

3

1

2

10

5

Lockheed Martin C-130J-30 United States Air Force (USAF) baseline aircraft including USAF baseline equipment and Block 7.0 Software;

Rolls Royce AE 2100D3 spare engines;

AN/AAR-47 Missile Warning Systems (includes three spares) ;

AN/ALR-56M Advanced Radar Warning Receivers (includes three spares);

AN/ALE-47 Counter-Measures Dispensing Systems (includes three spares) ;

AN/AAQ-22 Star SAFIRE III Special Operations Suites (includes three spares) ;

spare AN/ARC-210 Single Channel Ground and Airborne Radio Systems (SINCGARS);

spare Secure Voice Very High Frequency/Ultra High Frequency Radios ;

spare Secure Voice High Frequency Radios ;

spare AN/AAR-222 SINCGARS and Key Gen (KV-10) Systems ;

KIV-119 Non-standard Communication/COMSEC equipment ;

ARC-210 Non-standard Communication/COMSEC equipment ;

External Pylons and Fuel Tanks ;

Internal Israeli Tank Modification Kits ;

Also included are spare and repair parts, configurations updates, communications security equipment and radios, integration studies, support equipment, aircraft ferry and tanker support, repair and return, publications and technical documentation, personnel training and training equipment, U.S. Government and contractor engineering and logisticis US$1.9 billion.

09/09/08

Transmittal 08-82

1,000

150

30

2

7

1

2

12


3

2

GBU-39 Small Diameter Bombs (SDB1),

BRU-61/A SDB1 Mounting Carriages,

Guided Test Vehicles,

BRU-61/A SDB Instrumented Carriages,

Jettison Test Vehicles,

Separation Test Vehicle,

Reliability and Assessment Vehicles,

Common Munitions BIT and Reprogramming Equipment with Test Equipment and Adapters,

SDB1 Weapons Simulators, and

Load Crew Trainers.

Also includes containers, flight test integration, spare and repair parts, support equipment, personnel training and equipment, publications and technical data, U.S. Government and contractor engineering and logistics personnel services, and other related elements of logistics support. The estimated cost is US$77 million.

29/09/08

Transmittal 08-83

25

(+50 optional)

25 F-35 Joint Strike Fighter Conventional Take-Off and Landing (CTOL) aircraft with an option to purchase at a later date an additional 50 F-35 CTOL or Short Take-Off and Vertical Landing (STOVL) aircraft. All aircraft will be configured with either the Pratt and Whitney F-135 engines or General Electric-Rolls Royce F-136 engines. Other aircraft equipment includes: Electronic Warfare Systems; Command, Control, Communication, Computers and Intelligence/Communication, Navigational and Identification (C4I/CNI); Autonomic Logistics Global Support System (ALGS); Autonomic Logistics Information System (ALIS); Flight Mission Trainer; Weapons Employment Capability, and other Subsystems, Features, and Capabilities; F-35 unique infrared flares; unique systems or sovereign requirements; reprogramming center, Hardware/Software In-the-Loop Laboratory Capability; External Fuel Tanks; and F-35 Performance Based Logistics. Also includes: software development/integration, flight test instrumentation, aircraft ferry and tanker support, support equipment, tools and test equipment, spares and repair parts, personnel training and training equipment, publications and technical documents, U.S. Government and contractor engineering and logistics personnel services, and other related elements of logistics and program support. The estimated cost is US$15.2 billion.

09/09/08

Transmittal 08-87

28,000

60,000

M72A7 66mm Light Anti-Armor Weapons (LAAWs),

M72AS 21mm Sub-Caliber Training Rockets, spare and repair parts, support equipment,

publications and technical documentation, personnel training and training equipment, U.S. Government and contractor engineering and logistics personnel services, and other related elements of logistics support. The estimated cost is US$89 million.


Annexe 255: Vente de matériel militaire américain à des pays étrangers — Contrats de fourniture d'essence au gouvernement israélien (2002-2008) *


Award No.

Awardee

Description

Source

SP0600-08-D-0495

Valero Marketing & Supply Co., San Antonio, Texas

$45,978,408.00 fixed price with economic price adjustment, indefinite delivery and indefinite quantity contract for fuel. Using service is the Government of Israel. The date of performance completion is Aug. 13, 2008

Defense Contracts, No. 562-08

(3 July 2008)

SP0600-06-D-0506

Refinery Associates of Texas, Inc., New Braunfels, Texas,

a maximum $22,556,374 fixed-price with economic price adjustment contract for diesel fuel. The using service is foreign military sales – Israel. The other location of performance is Compagnie Industrielle Maritime SNC, Le Harve, France. This is an indefinite-delivery, indefinite-quantity type contract. The date of performance completion is July 31, 2006.

Defense Contracts, No. 707-06

(25 July 2006)

SP0600-06-D-0542

Valero Marketing & Supply Co., San Antonio, Texas

a maximum $36,781,780 fixed-price with economic price adjustment contract for JP8 jet fuel for the government of Israel. The date of performance completion is Jan. 30, 2007.

Defense Contracts, No. 669-06

(14 July 2006)

SP0600-05-D-0453

Valero Marketing & Supply Co., San Antonio, Texas

A $103,331,200 fixed price with economic price adjustment type contract for fuel for the government of Israel. Performance completion date is expected to be December 31, 2005.

Defense Contracts, No. 1216-04

(29 November 2004)

SP0600-05-D-0451

ExxonMobil Fuels Marketing, Fairfax, Va.

A maximum $32,306,080 fixed price with economic price adjustment contract for USG of EN590 and EN 228 for Foreign Military Sale to Israel. Performance completion date is Dec. 31, 2005.

Defense Contracts, No. 229-05

(4 March 2005)

SP0600-04-D-0452

ExxonMobil Fuels Marketing, Fairfax, Va.

A $24,314,094 fixed price with economic price adjustment for fuel for Foreign Military Sale (Israel). Performance completion date is expected to be March 1, 2005.

Defense Contracts, No. 965-03

(19 December 2003)

SP0600-04-D-0454

Valero Marketing and Supply Company, San Antonio, Texas

A $7,093,519 fixed price with economic price adjustment type of contract for fuel for the government of Israel. Performance completion date is expected to be November 30, 2003.

Defense Contracts, No. 817-03

(4 November 2003)

SP0600-03-D-0457

Valero Marketing and Supply Co., San Antonio, Texas

A $87,199,890 fixed-price with economic-price adjustment type contract for JP8 and EN590 fuel for the government of Israel. The performance completion date is January 30, 2004.

Defense Contracts, No. 618-02

(5 December 2002)

SP0600-02-R-0552

Valero Marketing and Supply Co., San Antonio, Texas

A $6,922,338 fixed price with economic price adjustment type contract for JP8 jet Fuel for the Government of Israel. Performance completion date is scheduled for October 2002.

Defense Contracts, No. 464-02

(12 September 2002)

SP0600-02-D-0502

Valero Marketing and Supply Company, San Antonio, Texas

A $8,744,537 fixed-price with economic price adjustment type contract for 10,500,000 USG of EN590 for the Government of Israel. Performance completion is expected to be April 30, 2002.

Defense Contracts, No. 164-02

(5 April 2002)



1Voir appel d'offres n° N00164-02-Q-0017 disponible sur le site http://www.fbodaily.com/cbd/archive/2001/10(October)/24-Oct-2001/99sol1003.htm, consulté le 10 février 2009.

2 The Humanitarian Monitor, OCHA, Nations unies, janvier 2009. http://www.ochaopt.org/documents/ocha_opt_humanitarian_monitor_2009_01_15_english.pdf ; “UNRWA: IDF Shelled Warehouse with White Phosphorus”, IsraelNN.com, 15 janvier 2009, http://www.israelnationalnews.com/News/News.aspx/129445 ; ‘UN headquarters in Gaza hit by Israeli 'white phosphorus' shells', Timesonline, 15 janvier, http://www.timesonline.co.uk/tol/news/world/middle_east/article5521925.ece ; ‘UN headquarters in Gaza hit by Israeli 'white phosphorus' shells', Timesonline, 15 janvier, http://www.timesonline.co.uk/tol/news/world/middle_east/article5521925.ece

3 Voir le communiqué de presse publié par Amnesty International le 19 janvier 2009 et intitulé Israël a utilisé du phosphore blanc dans des zones civiles de Gaza.

L'utilisation du phosphore blanc est interdite par le Protocole additionnel I aux Conventions de Genève qui prohibe les attaques menées sans discrimination ainsi que par le Protocole III (sur les armes incendiaires) à la Convention des Nations unies sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination.

4 Israël doit révéler la nature des armes utilisées à Gaza, Amnesty International, 26 janvier 2009.

5 “Gaza burn victims exhibit possible signs of white phosphorous wounds”, Haaretz, 5 février 2009, http://www.haaretz.com/hasen/spages/1061720.html

6Voir le blog « Journalists under fire », Amnesty International, 29 janvier 2009. http://livewire.amnesty.org/2009/01/30/journalists-under-fire.

7 « How Flechettes Work », The Guardian, http://www.guardian.co.uk/graphic/0,,2274464,00.html

8Voir le communiqué de presse publié par Amnesty International le 27 janvier 2009 et intitulé L'armée israélienne a utilisé des fléchettes contre des civils de la bande de Gaza et le blog « A bloodstained wall of flechettes », Amnesty International, 26 janvier 2009, http://livewire.amnesty.org/2009/01/27/a-bloodstained-wall-full-of-flechettes/#more-866

9 Israël, Territoires occupés, Autorité palestinienne. L'avenir assassiné : Les enfants en ligne de mire (index AI : MDE 02/005/2002).

12 Voir le blog « Les ambulanciers pris pour cible à Gaza », Amnesty International, 27 janvier 2009.

13 Voir le communiqué de presse publié par Amnesty International le 22 janvier 2009 et intitulé Israël et TPO. Israël doit révéler la nature des armes utilisées par son armée lors de son opération contre Gaza.

14 ‘Hunt for high blast/low collateral damage weapons leads back to DIME/MBX', Jane's International Defence Review – 1er février 2008. “Hunt for high blast/low collateral damage weapons leads back to DIME/MBX”, Jane's International Defence Review – 1er février 2008.

15 Patrick Martin, « ‘Hamas rockets keep raining down', Israeli forces have not entered population centres where many missiles are hidden, security expert says », Globe and Mail, 9 janvier 2009.

16 “Rocket powered 'Hamastan'”, Jane's Terrorism and Security Monitor, 11 juillet 2007, 29 juin 2007.

17 Ibid.

18 Voir le blog « A day in southern Israel », Amnesty International, 28 janvier 2009.

19 Forces de défense d'Israël, Operation Cast Lead, second newsletter.

20 Israël et TPO. Il faut mettre un terme aux attaques illégales et répondre aux besoins urgents de la population de Gaza, Amnesty International, 29 décembre 2008.

21 Voir le paragraphe 7. Les directives ont été approuvées par l'Assemblée générale dans la résolution A/RES/51/47 B, adoptée le 10 décembre 1996.

22 Voir l'article 16 des Articles de la Commission du droit international auxquels l'Assemblée générale a rendu hommage dans la résolution A/RES/56/83, adoptée le 12 décembre 2001.

23 Les chiffres sont tirés des rapports annuels sur le Code de conduite de l'Union européenne. Les rapports nationaux peuvent être consultés sur le site

http://www.sipri.org/contents/armstrad/atlinks_gov.html

Les données concernant les États-Unis sont tirées du Defense Security Agency Facts Book 2007 du ministère américain de la Défense.

24 Ces données ont été fournies séparément par la Serbie après 2005 alors que le Monténégro s'était séparé de la Serbie, c'est la raison pour laquelle le tableau énumère les 21 fournisseurs principaux.

25 Classés sous la rubrique S-70A/UH/60L.

26 Communication des États-Unis au Registre des armes classiques des Nations unies, 18 juillet 2008.

27 Selon les données fournies par Israël et les États-Unis bien que les États-Unis fassent état de 19 F-16 tandis qu'Israël indique 21 F-16.

28 Émis par un lanceur, à guidage par fibre optique, filoguidé.

29 Huey Cobra Gunships (New Vanguard 125), Osprey Publishing, 2006, pp. 11.

30 Ces données ont été fournies séparément par la Serbie après 2005 alors que le Monténégro s'était séparé de la Serbie, c'est la raison pour laquelle le tableau énumère les 21 fournisseurs principaux.

31Selon des informations obtenues du ministère des Relations économiques internationales de la Serbie-et-Monténégro.

32 Documents sur les transferts d'armes fournis à Amnesty International et émanant de Bosnie-Herzégovine

33 Apache AH-64 Boeing (McDonnell Douglas) 1976-2005 (New Vanguard 111), Osprey Publishing, 2005, p. 14.

34 Small Diameter Bomb (SDB): GBU-39,” Defense Update, 26 janvier 2009, http://www.defense-update.com/products/s/sdb. Small Diameter Bomb (SDB): GBU-39”, Defense Update, 26 janvier 2009, http://www.defense-update.com/products/s/sdb.htm.

36 Ces éléments de preuve ont été fournis dans « Gaza victims' burns increase concern over phosphorus », The Times, 8 janvier 2009, http://www.timesonline.co.uk/tol/news/world/middle_east/article5470047.ece

37 Documentation de l'Organisation israélienne d'exportation de matériel de défense et d'assistance à la défense étrangère fournie pour le salon international de matériel et de systèmes de défense du Royaume-Uni, DSEI. http://www.exhibitions.sibat.mod.gov.il/DSEI/UploadDocs/sod_soltam.pdf. Soltam fournit aux FDI des mortiers de 120 mm et des obus d'artillerie auto-propulsés de calibre 155 mm. Soltam fournit également des obus de mortiers de 60 mm et de 81 mm aux ITF.

41 « Latest Hermes UAV to equip IDF », Jane's International Defence Review, 1er juillet 1997 : “The `S' model is the latest version of Silver Arrow's Hermes 450...The 450S is powered by a single UEL AR-80-1010 air/water-cooled rotary engine”.

42 Communiqué de presse d'Elbit Systems, 12 novembre 2007. Voir également les déclarations de John Ging, directeur des opérations de l'UNRWA, Gaza, 5 janvier 2009, disponible sur le site http://domino.un.org/pdfs/PrConf_OCHA-UNRWA_050109f.pdf

43 Voir les échanges récents de responsables gouvernementaux lors d'une réunion de la commission parlementaire britannique sur le contrôle des exportations d'armes le 21 janvier 2009, disponible sur le site http://www.publications.parliament.uk/pa/cm200809/cmselect/cmquad/uc178-i/uc17802.htmhttp://www.publications.parliament.uk/pa/cm200809/cmselect/cmquad/uc178-i/uc17802.htm

44 Voir ‘Israeli drones in Gaza may have had British engines, ministers admit: Government unable to say whether aircraft used to target missile strikes had UK-exported parts', The Guardian, 3 février 2009. “Israeli drones in Gaza may have had British engines, ministers admit: Government unable to say whether aircraft used to target missile strikes had UK-exported parts”, The Guardian, 3 février 2009.

45 B. Smith, T. Bruno : « Improvements in the measurement of distillation curves. 4. Application to the aviation turbine fuel Jet-A », Industrial & Engineering Chemistry Research, 2007 Vol. 46, No. : 46 No. 1, pp. 310-320.

46 « US says arms shipment to Israel is not linked to Gaza », Reuters, 9 janvier 2009.

47 « Hamas deploys rocket arsenal against Israel », Janes' Defence Weekly, 14 janvier 2009, p. 5.

48 « Israel Navy seizes load of high grade explosives off Gaza », International Herald Tribune, 9 mai 2006.

49 « Egyptian police seize some 1,400 kilos of TNT buried in N. Sinai », Haaretz (Associated Press), 4 novembre 2006.

50 « Egyptian police uncover 500 kilograms of TNT near Egypt-Gaza border », Jerusalem Post (Associated Press), 27 mai 2008.

51 « Egyptian police uncover weapons cache inside a Sinai mountain », International Herald Tribune (Associated Press), 31 mai 2008.

52 Ces informations sont tirées des articles suivants : « Israel aims for new security reality in Gaza », Jane's Defence Weekly, 14 janvier 2009 ; « Hamas is on the defensive in Gaza crisis », Jane's Defence Weekly, 14 janvier 2009 ; « Hamas deploys rocket arsenal against Israel », Jane's Defence Weekly, 14 janvier 2009 ; « Hamas longer-range rockets threaten Israeli Companies », Defense News, 5 janvier 2009.

53 « Hamas deploys rocket arsenal against Israel », Janes' Defence Weekly, 14 janvier 2009, p. 5.

54 US Department of Defense, Defense Security Cooperation Agency, Arms Sales Notifications, http://www.dsca.mil/PressReleases/36-b/36b_index.htm consulté le 19 janvier 2009.


* Seul le titre a été traduit.

55 US Department of Defense, contract archive, http://www.defenselink.mil/contracts/archive.aspx consulté le 19 janvier 2009.


* Seul le titre a été traduit.

Index AI : MDE 15/012/2009 Amnesty International