Document - Israel/Occupied Palestinian Territories: Israel must release Palestinian detained for organising peaceful protests against expanding Israeli settlement

Israël et territoires palestiniens occupés. Israël doit libérer un Palestinien détenu pour avoir organisé des manifestations pacifiques contre l'expansion des colonies israéliennes

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

2 mars 2012

Index AI : MDE 15/008/2012

Israël et territoires palestiniens occupés. Israël doit libérer un Palestinien détenu pour avoir organisé des manifestations pacifiques contre l ' expansion des colonies israéliennes

Le défenseur des droits humains palestinien Bassem Tamimi est un prisonnier d'opinion, détenu uniquement pour son rôle dans l'organisation de manifestations pacifiques contre l'empiètement de colons israéliens sur des terres palestiniennes, et il doit être libéré immédiatement et sans condition, a déclaré Amnesty International vendredi 2 mars.

Bassem Tamimi a été arrêté le 24 mars 2011 et inculpé quelques jours plus tard d'« incitation et soutien à une organisation hostile, organisation et participation à des défilés non autorisés, incitation à lancer des objets sur une personne ou un bien » et d'autres infractions. Il nie les accusations portées contre lui. Il est actuellement détenu à la prison d'Ofer pendant la poursuite de son procès.

Cet homme, âgé de 44 ans, est marié et père de quatre jeunes enfants. Il a affirmé à plusieurs reprises des principes non violents dans sa défense des villageois contre la construction de colonies sur des territoires occupés, qui constitue une violation du droit international. Dans une déclaration au tribunal le 16 novembre 2011, Bassem Tamimi a indiqué :

« Le droit international garantit le droit des personnes occupées à résister à l'occupation. En exerçant mon droit, j'ai recommandé et organisé des manifestations populaires pacifiques contre l'occupation, les attaques de colons et le vol de plus de la moitié des terres de mon village […]. J'ai organisé ces manifestations pacifiques afin de défendre nos terres et notre peuple […]. Le procureur militaire m'accuse d'avoir incité les manifestants à jeter des pierres sur les soldats. C'est faux. Ce qui incite les manifestants à jeter des pierres, c'est le son des balles, les bulldozers de l'occupation quand ils détruisent les terres, l'odeur du gaz lacrymogène et la fumée sortant des maisons incendiées. Je n'ai incité personne à jeter des pierres, mais je ne suis pas responsable de la sécurité de vos soldats qui envahissent mon village et attaquent mon peuple avec toutes les armes de la mort et l'équipement de la terreur. »

Avant son arrestation, Bassem Tamimi organisait des manifestations hebdomadaires contre l'envahissement de terres du village d'al Nabi Saleh, près de Ramallah, en Cisjordanie occupée, par une colonie israélienne voisine, Halamish – Neve Tzuf. Ces manifestations ont débuté en décembre 2009 – quelques mois après que la colonie a commencé à s'étendre rapidement malgré un gel temporaire des constructions de colonies annoncé par Israël à la suite de pressions américaines – et ont été pacifiques la plupart du temps.

L'armée israélienne a plusieurs fois eu recours à une force excessive contre ces manifestations, à la suite de quoi les organisateurs ont réitéré leurs instructions aux manifestants palestiniens d'observer des méthodes non violentes. Il est parfois arrivé que des manifestants se mettent individuellement à jeter des pierres sur des soldats. L'un d'eux, Mustafa Tamimi, a été blessé à al Nabi Saleh le 10 décembre 2011 par une grenade lacrymogène tirée à très haute vitesse sur sa tête à bout portant depuis une jeep militaire israélienne. Il est mort le lendemain à l'hôpital.

Lors d'une autre audience le 19 février 2012, Bassem Tamimi a déclaré :

« Le droit international nous donne le droit de protester pacifiquement, de manifester notre refus des politiques qui ont des effets négatifs sur nous, notre vie quotidienne et l'avenir de nos enfants […]. Je ne sais pas et peu m'importe si [les colonies] sont autorisées par votre législation, car celle-ci a été adoptée par une autorité que je ne reconnais pas [...]. Une véritable justice ne me ferait même pas comparaître ici devant cette cour, et encore moins en étant emprisonné et entravé. Cette affaire est sans fondement et inventée dans le seul but de me mettre derrière les barreaux. »

Amnesty International a déjà relevé par le passé des actes de torture commis à l'encontre de Bassem Tamimi par le Service de sécurité intérieure, service de renseignements israélien, en 1993. Après son arrestation le 9 novembre 1993, il avait été violemment secoué au cours de son interrogatoire. Il avait souffert d'un hématome subdural, à la suite duquel il avait perdu connaissance pendant six jours et subi une opération nécessaire pour lui sauver la vie. Il avait finalement été libéré sans inculpation le 6 décembre 1993 (voir Amnesty International, "Under constant medical supervision": Torture, ill-treatment and the health professionals in Israel and the Occupied Territories, index : MDE 15/037/1996, août 1996, http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE15/037/1996/en).

Complément d ' information

Quelque 490 000 citoyens israéliens vivent dans les territoires palestiniens occupés après des années de construction de colonies soutenue par le gouvernement. La mise en place et le maintien de colonies civiles en territoire occupé violent le droit international humanitaire. Le « transfert, direct ou indirect, par une puissance occupante d'une partie de sa population civile dans le territoire qu'elle occupe » est considéré comme un crime de guerre au regard de l'article 8-2 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale « lorsque ces crimes s'inscrivent dans le cadre d'un plan ou d'une politique ou lorsqu'ils font partie d'une série de crimes analogues commis sur une grande échelle ». De plus, la politique de colonisation d'Israël est par essence discriminatoire et entraîne des violations permanentes des droits à un logement convenable, à l'eau et aux moyens de subsistance des Palestiniens en Cisjordanie occupée. Les autorités israéliennes continuent de construire de nouveaux logements et prévoient de nouveaux quartiers entiers dans des colonies à Jérusalem-Est et ailleurs en Cisjordanie, qui s'ajoutent aux plus de 230 quartiers déjà existants.

Amnesty International a demandé à maintes reprises aux autorités israéliennes de mettre immédiatement un terme à la construction et à l'expansion des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés et de prendre des mesures pour évacuer les civils israéliens vivant dans des colonies en Cisjordanie. Tous les colons israéliens installés dans la bande de Gaza ont été évacués par le gouvernement en 2005. La mise en place de colonies viole non seulement le droit international humanitaire, mais constitue en outre une grave violation de l'interdiction de la discrimination, énoncée par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), traité auquel Israël est partie. En juillet 2004, la Cour internationale de justice a statué que le PIDESC était applicable aux territoires palestiniens occupés. La présence de colonies exclusivement israéliennes a entraîné des violations massives des droits humains de la population palestinienne locale.

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