Document - ISRAËL ET TERRITOIRES OCCUPÉS. Survivre en état de siège : entraves à la liberté de mouvement et droit au travail
ISRAËL ET TERRITOIRES OCCUPÉS
Survivre en état de siège :
entraves à la liberté de mouvement
et droit au travail
AMNESTY INTERNATIONAL
DOCUMENT PUBLIC
Index AI : MDE 15/001/2003
ÉFAI
Londres, septembre 2003
Résumé
Les restrictions sévères imposées par Israël à la liberté de mouvement des Palestiniens dans les Territoires occupés ont des conséquences dramatiques pour la population palestinienne. Les bouclages, les barrages routiers, les postes de contrôle de l'armée et les couvre-feux, ainsi que toute une série d'autres restrictions, empêchent souvent les Palestiniens de la Cisjordanie et de la bande de Gaza de quitter leur domicile ou ses environs immédiats. Ces mesures ont en outre provoqué, directement ou indirectement, un quasi-effondrement de l'économie palestinienne. Le taux de chômage, qui a considérablement augmenté, atteint près de 50 p. cent. Les deux tiers de la population vivent désormais au-dessous du seuil de pauvreté ; un nombre croissant de personnes souffrent de malnutrition et sont en mauvaise santé. La liberté de circulation des personnes et des biens est une condition essentielle pour qu'une économie puisse fonctionner. Mais les restrictions à la liberté de mouvement des Palestiniens qu’Israël a imposées avec plus ou moins de rigueur depuis l'occupation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza en 1967, et qui n'ont pas cessé de se renforcer au cours de la décennie écoulée, ont atteint un niveau sans précédent ces trois dernières années. Il est interdit aux Palestiniens de circuler sur les routes principales reliant les différentes zones de Cisjordanie. Un déplacement de quelques kilomètres prend plusieurs heures et oblige à faire de longs détours pour éviter les abords des colonies israéliennes ainsi que les routes empruntées par les colons, qui sont interdites aux Palestiniens. L'expansion, ces dernières années, des colonies israéliennes et des routes réservées aux colons dans les Territoires occupés a multiplié les zones interdites aux Palestiniens.De tels déplacements demandent de plus en plus de temps et d’énergie et coûtent de plus en plus cher ; de plus, ils ne sont pas sans risque. Pour faire respecter les bouclages et les couvre-feux, les soldats israéliens tirent souvent à balles réelles, lancent des grenades lacrymogènes ou assourdissantes, brutalisent les gens ou les arrêtent, et confisquent les véhicules et les documents. Des activités courantes, comme se rendre au travail ou à l'école, faire vacciner un bébé, assister à des funérailles ou à un mariage, exposent hommes et femmes, jeunes et vieux, à de tels risques. Beaucoup de gens limitent leurs activités à l'extérieur de leur domicile à ce qui est absolument indispensable. Les bouclages et les couvre-feux empêchent les Palestiniens de se rendre sur leur lieu de travail et d’acheminer leurs produits, notamment agricoles, jusqu'aux marchés locaux et internationaux ; ces mesures ont entraîné des pénuries. Des usines et des fermes ont dû mettre fin à leurs activités en raison des pertes subies ainsi que de l'augmentation spectaculaire des frais de transport et de la perte de marchés à l'exportation. Le taux de chômage a considérablement augmenté, ce qui a entraîné une baisse brutale du niveau de vie dans les Territoires occupés. Amnesty International a dénoncé dans de nombreux rapports la détérioration de la situation des droits humains et les violences perpétrées en Israël et dans les Territoires occupés. Au cours des trois dernières années, plus de 2100 Palestiniens, dont quelque 380 enfants, ont été tués par l'armée israélienne. Les groupes armés palestiniens ont, quant à eux, tué quelque 750 Israéliens, des civils pour la plupart, au nombre desquels figuraient plus de 90 enfants. Des dizaines de milliers de personnes ont été blessées ; beaucoup d'entre elles resteront estropiées. L'armée israélienne a détruit plus de 3000 habitations palestiniennes ainsi que des centaines d'ateliers, d'usines et de bâtiments publics. Elle a passé au bulldozer de vastes étendues de terres agricoles, arrachant des oliviers et des arbres fruitiers et écrasant des serres. Ces agissements ont contribué à la destruction de l'économie palestinienne, mais ce sont les restrictions sévères à la liberté de mouvement des Palestiniens imposées au cours des trois dernières années qui sont la cause principale de la crise économique profonde et de l'augmentation du chômage. Israël a le droit de prendre des mesures raisonnables, nécessaires et proportionnées pour garantir la sécurité de ses citoyens et de ses frontières face aux attaques menées par des groupes armés palestiniens, notamment en restreignant l'accès à son territoire. Les restrictions imposées par Israël à tous les Palestiniens sans distinction ne remplissent pas ces conditions ; elles constituent des châtiments collectifs. Ces mesures violent les obligations qui incombent à Israël en vertu du droit international, à savoir garantir la liberté de circulation, un niveau de vie décent et une vie normale à la population des territoires qu'il occupe. Le droit international interdit également à une puissance occupante d'imposer des sanctions collectives à la population d'un territoire occupé. Le présent rapport analyse les répercussions des entraves à la liberté de mouvement sur le droit au travail des Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza. Il fait valoir que les bouclages répétés et prolongés et les couvre-feux, entre autres restrictions à la liberté de circulation actuellement imposées, ne peuvent être justifiés par des raisons de sécurité, que ces mesures sont discriminatoires à l'égard des Palestiniens et qu'elles sont souvent utilisées comme sanctions collectives, à titre de représailles pour les attaques menées par des groupes armés palestiniens. Parmi ses recommandations, Amnesty International prie le gouvernement israélien de lever les restrictions à la liberté de mouvement qui constituent une sanction collective et de faire tout ce qui est possible pour que les habitants des Territoires occupés puissent mener une vie normale. L'organisation réclame l'évacuation des territoires occupés de Cisjordanie et de la bande de Gaza par les colons israéliens, car leur installation dans les Territoires occupés est contraire au droit international. En outre, les mesures prétendument prises pour protéger la sécurité et la liberté de mouvement des colons israéliens entraînent une discrimination envers les Palestiniens et des atteintes graves à leurs droits fondamentaux. Les restrictions à la circulation des personnes et des marchandises palestiniennes ne devraient être imposées qu'en réaction à une menace précise contre la sécurité ; elles devraient être proportionnées dans leurs conséquences et leur durée et ne pas être discriminatoires. Ces mesures ne devraient pas entraver la liberté de mouvement indispensable pour assurer un niveau de vie décent ; elles ne devraient pas avoir de répercussions négatives pour les droits fondamentaux des Palestiniens, notamment le droit au travail.
SOMMAIRE
Introduction
Méthodologie d’Amnesty International
Devoirs d’une puissance occupante
Restrictions à la liberté de mouvement
Évolution des restrictions à la liberté de mouvement
Restrictions actuelles
Le recours excessif à la force
Le mur/barrière/clôture de séparation
Pour des motifs de sécurité
Conséquences sur le droit au travail des Palestiniens
Le chômage
Le droit des femmes au travail
Les populations rurales
La pauvreté et la malnutrition
Les colonies israéliennes et les atteintes aux droits
fondamentaux dans les Territoires occupés
La discrimination envers les Palestiniens
L’absence de protection
Législation nationale et droit international
La législation militaire israélienne
Le droit international humanitaire et relatif aux droits humains
L’applicabilité du droit international
Le refus d’accepter la présence d’observateurs internationaux
Recommandations
Annexe : Études de cas
«La période allant de juin 2002 à mai 2003 a été marquée par un approfondissement de la crise économique et sociale dans les territoires occupés, puis par sa stabilisation probable à un très bas niveau. Les restrictions sévères de la circulation des personnes et des biens à l'intérieur des territoires occupés et entre ces territoires et Israël se sont soldées par une baisse spectaculaire de la consommation, des revenus et de l'emploi et par une contraction sans précédent de l'activité économique.»
Rapport du directeur général du Bureau international du travail (BIT),
annexe, 2003(1).
«À la fin de 2002, le revenu national brut (RNB) avait diminué de 38 p. cent par rapport à son niveau de 1999[…] Les pertes globales du RNB ont atteint 5,2 milliards de dollars après vingt-sept mois d'Intifada[…] La cause immédiate de la crise économique palestinienne est la pratique des bouclages.»(traduction non officielle)
Twenty-seven Months – Intifada, Closures and Palestinian Economic Crisis:
An assessment[Bilan de vingt-sept mois d'Intifada,
de bouclages et de crise économique palestinienne].
Banque mondiale, mai 2003.
«Les gens ne peuvent pas travailler normalement à Jénine parce qu'ils ne peuvent pas ouvrir leurs commerces ; dès qu'un char arrive, ils sont obligés de fermer. Comment pourrait-on travailler ? Le couvre-feu a aggravé la situation. L'armée israélienne annonce :"Demain Jénine sera ouverte". Mais le lendemain, l'armée arrive, elle décrète le couvre-feu et des chars bouclent la ville. Que nous reste-t-il ici ? Rien.»
Faisal Abd al Wahhab, trente-quatre ans ; ce soudeur de Jénine a vu son permis de travail en Israël annulé au début de l'Intifada. Il gagnait auparavant 300 shekels (environ 53 euros) par jour, mais en 2001 il n'a pu trouver du travail que pendant dix jours pour 50 shekels (environ 9 euros) par jour dans un programme de création d'emplois géré par l'UNRWA (Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient).
Introduction
Le cessez-le-feu proclamé dans le cadre de l'initiative de paix appelée «feuille de route»a entraîné une diminution significative de la violence et des homicides et apporté un répit bienvenu pour les populations civiles israélienne et palestinienne. Bien que la très grande majorité des prisonniers palestiniens restent détenus dans des prisons et centres de détention militaires israéliens, la remise en liberté d'un certain nombre de personnes qui étaient incarcérées sans inculpation ni jugement a suscité l'espoir d'autres libérations. Toutefois, l'espoir que, dans le cadre de l'application de la «feuille de route»,Israël lèverait les bouclages et restrictions à la circulation qui paralysent la vie et l'économie des Territoires occupés ne s'est pas traduit dans les faits. Au début d'août 2003, l'armée israélienne n'avait supprimé que quatre postes de contrôle sur un total de plus de 300 barrages routiers et postes de contrôle. Même si tous les barrages étaient levés immédiatement et la liberté de circulation rétablie dans les Territoires occupés, il faudrait des années pour que la population palestinienne retrouve une vie normale et pour reconstruire l'économie pratiquement détruite par des années de siège. Des investissements et des efforts à long terme seront nécessaires pour inverser l'augmentation dramatique de la pauvreté et du taux de chômage constatée ces dernières années. Ces efforts ne seront possibles que si Israël rétablit la liberté de mouvement dans les Territoires occupés. Les restrictions imposées par Israël à la circulation des Palestiniens à l'intérieur des Territoires occupés ont atteint un niveau sans précédent ces dernières années. Elles ont eu pour conséquence de priver les Palestiniens non seulement de leur liberté de circulation, mais aussi d'autres droits fondamentaux, en particulier le droit au travail et celui de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. Les Palestiniens ont subi des entraves plus ou moins sévères à leur liberté de mouvement depuis qu’Israël a occupé la Cisjordanie et la bande de Gaza, en 1967. Ces mesures, qui se sont durcies au cours de la décennie écoulée, ont atteint une ampleur sans précédent ces trois dernières années, depuis le début, en septembre 2000, de la nouvelle Intifada (ou Intifada d'Al Aqsa) contre l'occupation israélienne(2). Depuis cette date, l'économie palestinienne a été pratiquement détruite par les restrictions croissantes, les nouvelles mesures visant à renforcer les bouclages (interdiction de circulation à l'intérieur d'une zone ou entre des zones) et à les faire respecter, et les couvre-feux. La libre circulation des personnes et des marchandises, au moins à l'intérieur des frontières, est une condition essentielle pour permettre à une économie de fonctionner, surtout lorsqu'il s'agit d'une économie nouvelle qui essaie de se développer dans un contexte de dépendance résultant de trente-six ans d'occupation. Pourtant, quelque 3,5 millions de Palestiniens vivant dans les Territoires occupés sont souvent cantonnés dans leurs villes et villages par les bouclages imposés par les barrages routiers et les postes de contrôle de l'armée israélienne. Des villages ont été complètement coupés du monde extérieur et des zones urbaines sont fréquemment soumises au couvre-feu vingt-quatre heures sur vingt-quatre, avec interdiction de sortir, souvent pendant de longues périodes. Il est régulièrement interdit aux Palestiniens d'emprunter en voiture les routes principales reliant les différentes zones de la Cisjordanie. Lorsqu'il est possible de se déplacer, des trajets de quelques kilomètres peuvent prendre des heures ; il faut faire de longs détours pour éviter les alentours des colonies israéliennes et les routes réservées aux colons – appelées «routes de contournement»– qui relient les colonies entre elles et à Israël et que les Palestiniens ne peuvent emprunter. Les zones interdites se sont multipliées en raison du développement des colonies et des routes de contournement. L'accès aux villages palestiniens les plus proches des colonies est encore plus restreint. Dans certaines parties de la bande de Gaza, les zones où les Palestiniens sont entourés de colonies israéliennes ont été déclarées zones militaires fermées. Celles-ci sont accessibles à certaines heures seulement et aux seuls résidants ; ces derniers sont souvent empêchés de quitter leur domicile ou d'y revenir pendant plusieurs jours, voir plusieurs semaines. De tels déplacements demandent de plus en plus de temps et d’énergie et coûtent de plus en plus cher ; de plus, ils ne sont pas sans risque. Pour faire respecter les bouclages et les couvre-feux, les soldats israéliens tirent souvent à balles réelles, lancent des grenades lacrymogènes ou assourdissantes, brutalisent les gens ou les arrêtent, et confisquent les véhicules et les documents. Des activités courantes, comme se rendre au travail ou à l'école, faire vacciner un bébé, assister à des funérailles ou à un mariage, exposent hommes et femmes, jeunes et vieux, à de tels risques. Beaucoup de gens limitent leurs activités à l'extérieur de leur domicile à ce qui est absolument indispensable. Les bouclages et les couvre-feux empêchent les Palestiniens de se rendre sur leur lieu de travail et d’acheminer leurs produits, notamment agricoles, jusqu'aux marchés locaux et internationaux ; ces mesures ont entraîné des pénuries. Des usines et des fermes ont dû mettre fin à leurs activités en raison des pertes subies ainsi que de l'augmentation spectaculaire des frais de transport et de la perte de marchés à l'exportation. Le taux de chômage est monté en flèche pour atteindre plus de 50 p. cent ; plus de la moitié de la population palestinienne vit désormais au-dessous du seuil de pauvreté. La baisse brutale du niveau de vie dans les Territoires occupés a provoqué la malnutrition et d'autres maladies. Les bouclages et les couvre-feux empêchent les enfants palestiniens d'aller à l'école pendant de longues périodes, ce qui constitue une violation de leur droit à l'éducation et compromet leur avenir professionnel. Amnesty International a dénoncé dans de nombreux rapports la détérioration de la situation des droits humains et les violences perpétrées en Israël et dans les Territoires occupés. Au cours des trois dernières années, plus de 2100 Palestiniens, dont quelque 380 enfants, ont été tués par l'armée israélienne dans les Territoires occupés. Les groupes armés palestiniens ont, quant à eux, tué quelque 750 Israéliens, des civils pour la plupart, au nombre desquels figuraient plus de 90 enfants. Des dizaines de milliers de personnes ont été blessées ; beaucoup d'entre elles resteront estropiées. L'armée israélienne a détruit plus de 3000 habitations palestiniennes ainsi que des centaines d'ateliers, d'usines et de bâtiments publics. Elle a passé au bulldozer de vastes étendues de terres agricoles, arrachant des oliviers et des arbres fruitiers et écrasant des serres. Ces agissements ont contribué à la destruction de l'économie palestinienne dans les Territoires occupés, mais ce sont les restrictions sévères à la liberté de mouvement des Palestiniens imposées au cours des trois dernières années qui sont la cause principale de la crise économique profonde et de l'augmentation du chômage. Israël a le droit et le devoir de protéger la population contre les nombreux attentats à l'explosif et les autres attaques menées par des groupes armés palestiniens, notamment en restreignant l'accès à son territoire. Toutefois, aux termes du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, Israël est tenu de garantir la liberté de mouvement ainsi qu'un niveau de vie décent et une vie normale à la population des Territoires occupés. Le droit international interdit également à une puissance occupante d'imposer des sanctions collectives à la population d'un territoire occupé. Le présent rapport étudie les répercussions des restrictions à la liberté de mouvement sur le droit au travail des Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza(3). Il analyse en détail les conclusions des recherches effectuées par l'organisation et expose des cas représentatifs dans différentes zones de la Cisjordanie et de la bande de Gaza. Amnesty International affirme que les bouclages répétés et prolongés et les couvre-feux, entre autres restrictions à la liberté de mouvement actuellement imposées, ne peuvent être justifiés par des raisons de sécurité, que ces mesures sont discriminatoires à l'égard des Palestiniens et qu'elles sont souvent utilisées comme sanctions collectives à titre de représailles pour les attaques menées par des groupes armés palestiniens. Parmi ses recommandations, Amnesty International prie le gouvernement israélien de lever les restrictions à la liberté de mouvement, qui constituent une sanction collective, et de faire tout ce qui est possible pour que les habitants des Territoires occupés puissent mener une vie normale. L'organisation réclame l'évacuation des Territoires occupés de Cisjordanie et de la bande de Gaza par les colons israéliens, car leur installation dans les Territoires occupés est contraire au droit international. En outre, les mesures prétendument prises pour protéger la sécurité et la liberté de mouvement des colons israéliens entraînent une discrimination envers les Palestiniens et des atteintes graves à leurs droits fondamentaux. Les restrictions à la circulation des personnes et des marchandises palestiniennes ne devraient être imposées qu'en réaction à une menace précise pour la sécurité ; elles devraient être proportionnées dans leurs conséquences et leur durée et ne pas être discriminatoires. Ces mesures ne devraient pas entraver la liberté de mouvement indispensable pour assurer un niveau de vie décent ; elles ne devraient pas avoir de répercussions négatives sur les droits fondamentaux des Palestiniens, notamment le droit au travail.
Méthodologie d'Amnesty International
Des délégués d'Amnesty International se rendent fréquemment en Israël et dans les Territoires occupés pour effectuer des recherches sur le terrain et pour soumettre les sujets de préoccupation de l'organisation aux autorités israéliennes et palestiniennes. Amnesty International a publié de nombreux rapports et communiqués de presse sur différents aspects de la situation des droits humains et sur les atteintes à ces droits commises par les forces de sécurité israéliennes, les groupes armés palestiniens et l'Autorité palestinienne(4). En octobre et en novembre 2002, les autorités israéliennes et les responsables des Forces de défense d'Israël (FDI) n'ont pas répondu aux demandes répétées des délégués d'Amnesty International ; ceux-ci souhaitaient les rencontrer et obtenir des informations au sujet des orientations politiques et des pratiques relatives aux restrictions à la liberté de mouvement dans les Territoires occupés. Les délégués de l'organisation se sont entretenus avec des Palestiniens et des Israéliens, entre autres, qui avaient vécu dans les Territoires occupés ou y avaient travaillé, et dont la vie avait été affectée par les bouclages, les couvre-feux et les autres restrictions à la liberté de circulation ou qui avaient été témoins ou victimes de telles pratiques. Ils ont notamment rencontré des professionnels de la santé, des défenseurs des droits humains, des employés d'organisations humanitaires, des journalistes, des syndicalistes, des membres influents de la société civile, des hommes d'affaires, des ouvriers et des travailleurs indépendants dans des villes et villages différents, ainsi que des diplomates, des responsables gouvernementaux et des soldats israéliens. Au fil des ans, les délégués d'Amnesty International ont fréquemment vu, à des postes de contrôle de Cisjordanie et de la bande de Gaza, des soldats israéliens qui harcelaient et menaçaient des Palestiniens et les empêchaient de passer. Ils ont eux-mêmes subi ce genre de traitement et ont dû faire de longs détours pour rejoindre des villes ou des villages parce que des bouclages et des couvre-feux avaient été subitement mis en place. Ils ont également été menacés et pris pour cible par des soldats. Pour la rédaction du présent rapport, Amnesty International a recueilli des informations auprès d'organisations et d'agences internationales, notamment les Nations unies, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI), l'Organisation internationale du travail (OIT) et l'Union européenne (UE), ainsi que d'organisations gouvernementales et non gouvernementales et d'institutions israéliennes et palestiniennes.
Contexte
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Entre les deux guerres mondiales, les autorités britanniques ont gouverné la Palestine en vertu d'un mandat conféré par la Société des nations. Un conflit armé pour le contrôle de la Palestine s'est intensifié à partir de novembre 1947, date à laquelle les Nations unies ont voté la partition de la Palestine en deux États, l’un arabe, l’autre juif. Le mandat britannique a pris fin le 14 mai 1948, date de la proclamation de l'État d'Israël. Les protestations contre le plan de partition ont été suivies d'une guerre entre les armées arabes et israélienne, qui a été remportée par Israël. Celui-ci a étendu ses frontières de facto au-delà de celles envisagées par le plan de partition. Deux parties de la Palestine mandataire sont restées en dehors d'Israël : la bande de Gaza, placée sous administration égyptienne, et la partie orientale de la Palestine, contiguë au Jourdain, qui a été annexée en 1950 par la Jordanie et a pris le nom de Cisjordanie(5). Les hostilités qui ont opposé en 1967 Israël à l'Égypte, à la Syrie et à la Jordanie ont débouché sur l'occupation par Israël de la Cisjordanie (y compris Jérusalem-Est) et de la bande de Gaza. Israël a annexé unilatéralement une partie de la Cisjordanie dont la vieille ville de Jérusalem qui a été incorporée à la municipalité de Jérusalem ; cette zone est appelée Jérusalem-Est. Les hauteurs syriennes du Golan ont été annexées par Israël en 1980. La péninsule du Sinaï, également annexée, a été restituée ultérieurement à l'Égypte. Les pourparlers de paix entre Israël et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) ont démarré en 1991. La Déclaration de principes (Déclaration d'Oslo) signée en 1993 prévoyait une période intérimaire de cinq ans pendant laquelle certaines des fonctions du gouvernement militaire dans les territoires palestiniens occupés par Israël seraient transférées à une autorité palestinienne élue dans des zones de Cisjordanie et de la bande de Gaza. Les négociations sur un règlement définitif en vue de mettre fin à l'occupation militaire devaient se terminer en 1999. La Déclaration de principes avait expressément reporté les discussions sur Jérusalem, les implantations (colonies israéliennes dans les Territoires occupés), les frontières et les réfugiés (Palestiniens ayant été forcés de quitter le territoire après 1948) jusqu'aux négociations sur le statut définitif. Un accord intérimaire sur la Cisjordanie et la bande de Gaza (appelé Oslo 2) conclu en 1995 définissait la mosaïque de zones des Territoires occupés qui relèveraient de l'Autorité palestinienne pendant la période intérimaire ainsi que les fonctions qui lui seraient transférées durant cette période. Les négociations ont été interrompues après le déclenchement de l'Intifada d'Al Aqsa en septembre 2000. Jérusalem-Est, annexée par Israël en 1967 et qui a été exclue d'Oslo 2, reste soumise à la législation nationale israélienne. Les Palestiniens de Jérusalem-Est sont considérés comme des «résidents permanents» et détiennent des cartes d'identité israéliennes de couleur bleue. Les Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza ont des cartes d'identité palestiniennes de couleur verte ; ils ne sont pas autorisés à se rendre à Jérusalem sans laissez-passer. |
Devoirs d'une puissance occupante
Aux termes du droit international, une puissance occupante est tenue, autant qu'il est possible, d'administrer le territoire qu'elle contrôle sans introduire de changements importants à l'ordre existant, tout en garantissant la protection des droits fondamentaux des habitants du territoire occupé(6). Au cœur de la règle internationale régissant l'occupation par une puissance belligérante, il y a l’idée que l'occupation est transitoire, de durée limitée et que l'un de ses objectifs principaux est de permettre aux habitants du territoire occupé de mener une vie aussi normale que possible.
Les devoirs d'une puissance occupante sont :
– traiter en tout temps avec humanité la population du territoire occupé (Quatrième Convention de Genève, art. 27) ;
– assurer l'approvisionnement de la population en vivres et en produits médicaux (Quatrième Convention de Genève, art. 55) ;
– assurer et maintenir les services médicaux, ainsi que la santé publique et l'hygiène dans le territoire occupé, et veiller à ce que le personnel médical de toutes catégories soit autorisé à accomplir sa mission (Quatrième Convention de Genève, art. 56) ;
– accepter les actions de secours en faveur de la population du territoire occupé et les faciliter (Quatrième Convention de Genève, art. 59).
Les envois de secours par des tiers ne dégagent en aucun cas la puissance occupante de l'une ou l'autre de ses responsabilités découlant des articles 55, 56 et 59 (Quatrième Convention de Genève, art. 60).
Une puissance occupante ne peut pas :
– infliger des peines collectives à la population du territoire occupé, ni l'intimider (Quatrième Convention de Genève, art. 33) ;
– transférer contre leur gré des habitants du territoire occupé dans son territoire ou dans celui d'un autre État, ni procéder au transfert d'une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé par elle (Quatrième Convention de Genève, art. 49) ;
– prendre des mesures tendant à provoquer le chômage ou à restreindre les possibilités de travail dans le territoire occupé, en vue d'amener la population à travailler pour la puissance occupante (Quatrième Convention de Genève, art. 52) ;
– détruire des biens privés ou publics, sauf dans le cas où ces destructions seraient rendues absolument nécessaires par les opérations militaires (Quatrième Convention de Genève, art. 53) ;
– s'approprier des biens publics ou privés ou des ressources naturelles, dont la puissance occupante ne sera considérée que comme administrateur (Règlement de La Haye, art. 55).
Restrictions à la liberté de mouvement
Depuis plus de trente ans, et plus particulièrement au cours des quinze dernières années, Israël a restreint de manière plus ou moins sévère les déplacements des Palestiniens. Ces restrictions ont atteint un niveau sans précédent ces trois dernières années. De telles mesures vont contre les obligations d'Israël, qui doit, en vertu du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, garantir la liberté de mouvement, n'exercer aucune discrimination à l'égard de la population du territoire occupé et ne lui infliger aucune sanction collective.
Le droit à la liberté de mouvement
«Quiconque se trouve légalement sur le territoire d'un État a le droit d'y circuler librement et d'y choisir librement sa résidence.»(Pacte international relatif aux droits civils et politiques [PIDCP], art. 12-1).
Les mesures de sécurité prises par Israël dans les Territoires occupés constituent une violation persistante du droit des Palestiniens à la liberté de mouvement, droit garanti par le PIDCP, auquel Israël est partie. Dès 1998, avant le déclenchement de l'Intifada d'Al Aqsa, le Comité des droits de l'homme, organe des Nations unies formé d'experts chargé de surveiller l'application du PIDCP, a exprimé sa préoccupation à propos des conséquences graves des restrictions à la liberté de mouvement dans les Territoires occupés : «Conscient des préoccupations en matière de sécurité qui ont conduit à des restrictions à la liberté de circuler librement, le Comité n'en note pas moins avec regret les entraves à la liberté de circuler librement qui continuent d'exister, qui affectent principalement les Palestiniens qui circulent dans Jérusalem-Est, dans la bande de Gaza et sur la Rive occidentale ou de l'un de ces endroits à l'autre et qui ont de graves conséquences dans pratiquement tous les secteurs de la vie palestinienne. Le Comité considère que cela soulève de graves questions au titre de l'article 12 du Pacte. En ce qui concerne les personnes de ces zones, le Comité prie instamment Israël de respecter le droit de circuler librement, énoncé à l'article 12…»(CCPR/C/79/Add.93, § 22).
Les restrictions aux droits à la liberté de mouvement et au travail ne peuvent être imposées que si elles sont fondées sur la loi, visent un objectif légitime comme la protection de l'ordre public, et sont strictement nécessaires. La législation israélienne militaire et d'exception confère aux commandants militaires le pouvoir discrétionnaire de déclarer des régions zones militaires fermées, de restreindre l'utilisation des routes et d'imposer le couvre-feu. Selon le Comité des droits de l'homme : «L'imposition de restrictions autorisées en vertu du paragraphe 3 de l'article 12 doit être compatible avec le respect des autres droits garantis dans le Pacte et avec les principes fondamentaux de l'égalité et de la non-discrimination. Ainsi, il y aurait clairement violation du Pacte si les droits consacrés aux paragraphes 1 et 2 de l'article 12 étaient restreints en raison de distinctions quelconques, fondées par exemplesur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou autre, l'origine nationale ou sociale, la naissance ou toute autre situation(7).» Les restrictions considérables aux déplacements des Palestiniens sont disproportionnées et discriminatoires : en effet, elles sont imposées à tous les Palestiniens parce qu'ils sont palestiniens et ne s'appliquent pas aux colons israéliens qui vivent illégalement dans les Territoires occupés. Bien que les autorités israéliennes affirment que ces mesures sont toujours prises pour garantir la sécurité des Israéliens, les restrictions imposées dans les Territoires occupés ne visent pas des individus particuliers considérés comme représentant une menace. Ces mesures de grande ampleur et appliquées sans discernement sont illégales en elles-mêmes ; de plus, elles ont des répercussions négatives sur la vie de millions de Palestiniens qui n'ont commis aucune infraction.
Le droit de ne pas être soumis à des châtiments collectifs
«Les peines collectives[…] sont interdites[…] Les mesures de représailles à l'égard des personnes protégées et de leurs biens sont interdites.»(Quatrième Convention de Genève, art. 33).
Les autorités israéliennes ont régulièrement recours au couvre-feu ou à des mesures de bouclage dans les Territoires occupés, le plus souvent au lendemain d'attentats-suicides ou d'autres attaques perpétrées par des groupes armés palestiniens à l'intérieur d'Israël ou dans d'autres zones des Territoires occupés. Ces mesures, qui constituent une forme de sanction collective, semblent être imposées à titre de représailles pour intimider la société palestinienne et la punir et pour montrer à l'opinion publique israélienne que l'armée réagit aux attaques. En juin 2003, l'UNRWA a décrit la situation comme « presque trois années complètes de ce qui ne peut être défini que comme un châtiment collectif(8) ».
Ces mesures enfreignent l'interdiction des sanctions collectives énoncée par la Quatrième Convention de Genève et par le Règlement de La Haye. Dès février 2001, le CICR s'était déclaré préoccupé à l’idée que les bouclages étaient contraires à la Quatrième Convention de Genève, du fait notamment qu'ils constituent une sanction collective et empêchent la population d'avoir accès à la nourriture, aux soins médicaux et à l'éducation. Les restrictions à la liberté de mouvement se sont considérablement renforcées depuis cette date.
«Le CICR considère que la politique consistant à isoler des villages entiers pendant une période prolongée est contraire au droit international humanitaire, et notamment aux aspects relatifs à la protection des civils sous occupation. Les bouclages stricts entraînent souvent des infractions à l'article 55 (approvisionnement en vivres et en produits médicaux), à l'article 33 (interdiction des peines collectives), à l'article 50 (enfants et éducation), à l'article 56 (circulation des transports médicaux et installations de santé publique), ainsi qu'à l'article 72 (accès à un avocat pour les prévenus) de la Quatrième Convention de Genève. Tout en reconnaissant que l'État d'Israël a des préoccupations légitimes dans le domaine de la sécurité, le CICR souligne que les mesures prises pour y répondre doivent être conformes au droit international humanitaire. En outre, ces mesures de sécurité doivent permettre un retour rapide à une vie normale pour les civils. C'est le sens essentiel de la Quatrième Convention de Genève qui s'applique aux Territoires occupés.»
CICR, Israel and Occupied/Autonomous Territories:
The ICRC Starts its"Closure Relief Programme"
[Israël et Territoires occupés/autonomes.
Le CICR démarre son programme de secours face aux bouclages],
26 février 2001.
Le droit de ne pas être victime de discrimination
«…les personnes protégées seront toutes traitées par la Partie au conflit au pouvoir de laquelle elles se trouvent, avec les mêmes égards, sans aucune distinction défavorable, notamment de race, de religion ou d'opinions politiques.»(Quatrième Convention de Genève, art. 27). Les restrictions imposées par Israël sont discriminatoires à l'égard des Palestiniens et contraires aux principes fondamentaux relatifs aux droits humains, et plus particulièrement à celui de l'égalité. Les restrictions à la liberté de mouvement, notamment l'interdiction d'emprunter certaines routes et les couvre-feux dans les Territoires occupés, ne sont imposées qu'aux Palestiniens et non aux colons israéliens. Les mesures dont les autorités israéliennes affirment qu'elles visent à protéger la sécurité et la liberté de mouvement de quelque 380000 colons israéliens(9), dont la présence dans les Territoires occupés constitue une violation de l'article 49 de la Quatrième Convention de Genève(10), restreignent la liberté de mouvement d'environ 3,5 millions de Palestiniens. Même dans les cas où des colons attaquent des Palestiniens ou leurs biens, ce sont les Palestiniens qui subissent le couvre-feu ou se voient interdire l'accès à certaines zones, alors que de telles restrictions ne sont pas imposées aux colons israéliens. Aux termes du droit international relatif aux droits humains, un État ne peut traiter des personnes d'une manière différente que pour des motifs raisonnables et objectifs, qui répondent à un but légitime tel le maintien de l'ordre public. Les restrictions imposées à la liberté de mouvement des Palestiniens dans les Territoires occupés sont déraisonnables et elles constituent une discrimination prohibée par le PIDCP et le PIDESC, ainsi que par la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Évolution des restrictions à la liberté de mouvement
1967-1993 : l'encouragement de la dépendance
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Pendant de nombreuses années, les autorités israéliennes ont encouragé la dépendance de l'économie palestinienne par rapport à l'économie israélienne. La majorité des Palestiniens de Cisjordanie étaient autorisés à se rendre librement à Jérusalem-Est et en Israël ainsi que dans la bande de Gaza, en vertu d'un permis de sortie général délivré en 1972 par le commandant militaire de la Cisjordanie. La plupart des Palestiniens de la bande de Gaza pouvaient eux aussi se rendre librement en Israël et à Jérusalem-Est. N'étant pas en mesure de mettre en place une économie indépendante sous l'occupation israélienne, les Palestiniens n'avaient souvent d'autre choix que de partir travailler à l'étranger – risquant ainsi de perdre leur statut de résident des Territoires occupés – ou de dépendre du marché du travail israélien. Leurs salaires étaient inférieurs à ceux versés aux travailleurs israéliens, mais ils gagnaient mieux leur vie que dans les Territoires occupés. La première Intifada, qui a duré de 1987 à 1993, a entraîné de nouvelles restrictions. En 1989, les habitants de la bande de Gaza ont dû obtenir une carte magnétique renouvelable chaque année pour entrer en Israël. En 1991, avant la guerre du Golfe, Israël a annulé le permis de sortie général et a obligé les Palestiniens à obtenir des laissez-passer individuels pour se rendre en Israël et à Jérusalem-Est. En mars 1993, les forces de sécurité israéliennes ont établi des postes de contrôle le long de la «ligne verte»qui sépare la Cisjordanie d'Israël et ont commencé à contrôler l'entrée à Jérusalem-Est. Ces dispositions ont gravement perturbé l'activité économique palestinienne, car la route principale reliant le nord et le sud de la Cisjordanie passe par Jérusalem-Est. Les couvre-feux imposés par l'armée israélienne empêchent les Palestiniens de quitter leur domicile. La bande de Gaza a été soumise à un couvre-feu nocturne pendant sept ans jusqu'au redéploiement de l'armée israélienne en 1995. Des couvre-feux permanents, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, ont été imposés pendant de longues périodes durant la guerre du Golfe. Les FDI imposent également le couvre-feu quand elles procèdent à des perquisitions et à des arrestations.
1993-2000 : le processus de paix
En 1994, le gouvernement militaire israélien a commencé à transférer diverses fonctions civiles à l'Autorité palestinienne nouvellement créée. L'Accord d'Oslo 2, conclu en 1995, a défini la mosaïque de zones de la Cisjordanie et de la bande de Gaza qui relèveraient de l'Autorité palestinienne pendant la période intérimaire ainsi que les fonctions qui lui seraient transférées durant cette période. Toutefois, Israël conservait un contrôle total et effectif sur tous les déplacements des Palestiniens, tant localement que lors du franchissement de frontières internationales. Le contrôle des points de passage de la frontière lui permettait également de contrôler les flux de marchandises en direction ou en provenance des Territoires occupés.
La Cisjordanie
L'Accord d'Oslo 2 a divisé la Cisjordanie en trois zones. Dans la zone A, la sécurité et les affaires civiles – par exemple la santé et l'éducation – relèvent de l'Autorité palestinienne, tandis que la sécurité extérieure incombe à Israël. Dans la zone B, l'Autorité palestinienne est chargée des affaires civiles et de l'ordre public, mais la sécurité relève entièrement d'Israël. La zone C est totalement placée sous l'autorité d'Israël, tant pour la sécurité que pour les affaires civiles. Les limites de la zone A comprennent les principales villes palestiniennes, ainsi que les camps de réfugiés et les villages importants. La plupart des petits villages sont en zone B. La zone C comprend les colonies israéliennes, quelques villages palestiniens, des régions inhabitées et des terres agricoles, et pratiquement toutes les routes principales. En 2000, 97,6 p. cent des Palestiniens de Cisjordanie vivaient dans les zones A et B, qui représentent respectivement 18,2 p. cent et 21,8 p. cent du territoire. Israël contrôle entièrement la zone C, qui couvre 60 p. cent du territoire cisjordanien mais contient seulement 2,4 p. cent de la population palestinienne. Ainsi, tout en gardant le contrôle direct de la plus grande partie du territoire, Israël n'est plus tenu de fournir les services qu'une puissance occupante doit garantir à la population du territoire occupé. Les zones A et B ont été fragmentées en enclaves isolées entourées de colonies israéliennes et de routes placées en zone C. Les routes reliant les villes et les villages des zones A et B sont restées en zone C. Le contrôle exercé par Israël sur cette zone lui a permis de réglementer de nombreux aspects de la vie des Palestiniens des zones A et B. Dans les années qui ont suivi la signature de la Déclaration de principes en 1993, Israël a confisqué de vastes étendues de terres palestiniennes pour construire un réseau de routes de contournement reliant les implantations des Territoires occupés entre elles et à Israël. Des milliers de dunums (un dunum est égal à un dixième d'hectare) ont été confisqués pour des motifs de nécessités militaires, le plus souvent pour une durée limitée, mais ils ont souvent été utilisés pour des installations permanentes comme des routes «de contournement»et des colonies. En mai 2002, l'Institut de recherche appliquée de Jérusalem a estimé qu'environ 350 kilomètres de routes de contournement avaient été construits sur des terres confisquées par les FDI au moyen de décrets de confiscation «temporaire».Durant la même période, Israël a développé à un rythme sans précédent la construction de colonies dans les Territoires occupés. Le nombre de colons israéliens est passé de 240000 en 1993 à 380000 à la fin de 2000.
Hébron
Hébron est régie par un accord distinct, signé en 1997 par Israël et par l'Autorité palestinienne, qui a divisé la ville en deux secteurs, H1 et H2. Contrairement aux autres villes de Cisjordanie, Israël a autorisé des Israéliens à établir quatre implantations au cœur de la ville, à proximité du Haram al Ibrahimi (Tombeau des patriarches)/Grotte de Machpelah, sanctuaire vénéré par les juifs et par les musulmans. Comme pour les autres villes de Cisjordanie, l'Autorité palestinienne devait avoir la responsabilité de la sécurité intérieure et des affaires civiles dans le secteur H1 où vivent près de 100000 Palestiniens. Quelque 30000 Palestiniens et 500 colons israéliens vivent dans le secteur H2, qui comprend le Haram al Ibrahimi/Grotte de Machpelah et les quatre implantations et qui est placé sous le contrôle de l'armée israélienne.
La bande de Gaza
L'Accord d'Oslo 2 a divisé la bande de Gaza en zones relevant de l'Autorité palestinienne pour la sécurité intérieure et les affaires civiles et en zones contrôlées par Israël, à savoir les colonies, les routes de contournement et des installations militaires contiguës à la frontière entre la bande de Gaza et l'Égypte.
Quelque 60 p. cent du territoire de la bande de Gaza relevait de l'Autorité palestinienne. Ces zones très peuplées étaient séparées par 17 colonies israéliennes et par des routes de contournement suivant un axe est-ouest reliant les colonies entre elles et à Israël. Une clôture électrifiée a été érigée à l'est de la bande de Gaza pour séparer le territoire d'Israël, ce qui rend pratiquement impossible toute sortie de Gaza sans autorisation. Alors que les Palestiniens de Cisjordanie pouvaient passer en Israël pour y travailler sans autorisation, ceux de Gaza en étaient empêchés. La circulation des personnes et des marchandises par plusieurs points de passage – Karni/Muntar, Erez/Beit Hanoun et Sofa/Qarara – était souvent fortement ralentie par les postes de contrôle israéliens ou en raison des bouclages.
Les déplacements vers Israël et vers la Jordanie et l'Égypte
Le système de laissez-passer individuel permettant d'entrer en Israël ou de se déplacer entre la Cisjordanie et la bande de Gaza en empruntant des routes autres que le passage sécurisé est resté en place pendant toute cette période. Entre 1994 et 1997, Israël a régulièrement suspendu les laissez-passer et imposé un bouclage total prolongé, ce qui empêchait les Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza de se rendre en Israël et à Jérusalem-Est. À l'instar des bouclages internes, les bouclages totaux étaient imposés au lendemain d'attentats-suicides perpétrés par des Palestiniens ou lorsque la tension se renforçait dans les Territoires occupés. En février et en mars 1996, des partisans du Hamaset du Djihadislamique ont perpétré une série d'attentats-suicides en Israël et à Jérusalem qui ont coûté la vie à 59 civils israéliens. En septembre et en octobre 1996, 65 Palestiniens, dont 37 membres des forces de sécurité de l'Autorité palestinienne, et 16 membres des forces de sécurité israéliennes ont été tués au cours de manifestations dans les Territoires occupés pour protester contre l'ouverture d'un tunnel à proximité du Dôme du Rocher à Jérusalem. Selon le Coordonnateur spécial des Nations unies dans les territoires palestiniens occupés, 82 des 277 jours ouvrables de l'année, soit 31,9 p. cent , ont été perdus en 1996 pour cause de bouclage total(11). Les bouclages stricts entraînent immédiatement une hausse du chômage et de la pauvreté. Entre le début de 1998 et l'automne 2000, la situation s'est améliorée à la suite de la diminution des bouclages totaux qui n'ont été imposés que durant vingt-quatre jours et demi. La liberté de mouvement accrue a joué un rôle central dans la reprise de l'économie palestinienne. En 2000, le taux de chômage était retombé à 10 p. cent. Bien que les Palestiniens soient restés dépendants dans une certaine mesure du travail salarié en Israël et dans les colonies, le niveau de dépendance a diminué à mesure que l'économie palestinienne parvenait à se développer(12). Toutefois, Israël continuait de contrôler la circulation des personnes et des marchandises aux points de passage de Rafah et du pont Allenby, qui marquent respectivement la frontière entre la bande de Gaza et l'Égypte et entre la Cisjordanie et la Jordanie. Les produits palestiniens restaient souvent bloqués à la frontière ou dans les ports israéliens, ce qui renchérissait leur coût et les rendait moins compétitifs sur les marchés extérieurs.
Les bouclages internes
Tant dans la société israélienne qu'au niveau international, l’impression prévalait que, durant les années du processus de paix, les Palestiniens contrôlaient leur vie dans la situation nouvelle d'«autonomie»à la suite des accords ayant entraîné le retrait de l'armée israélienne de la plupart des régions habitées des Territoires occupés et la mise en place de l'Autorité palestinienne. La réalité était différente.
«Le principe de l'intégrité territoriale, tel qu'il est énoncé dans les accords d'Oslo, a été malmené, pendant la période à l'examen, du fait des restrictions imposées par Israël à la circulation des personnes et des marchandises entre les zones A, B et C de Cisjordanie, entre Jérusalem et le reste de la Cisjordanie, entre la Cisjordanie et la bande de Gaza, et entre les territoires occupés et le monde extérieur. Aucune disposition n'a été prise pour établir des points de passage sûrs et aucun accord n'a été réalisé au sujet de la construction d'un port et de l'ouverture d'un aéroport à Gaza. Depuis le 30 mars 1993, Israël impose ouvertement des restrictions à la mobilité des marchandises et des personnes. Des postes de contrôle israéliens sont installés à demeure sur les routes palestiniennes, y compris sur des axes de circulation essentiels, et un système de permis obligatoires est appliqué aux travailleurs, aux hommes d'affaires, au personnel médical et aux malades, aux étudiants, aux fidèles qui veulent se rendre sur les lieux de culte, et à toutes les autres catégories de Palestiniens. Les restrictions apportées pour l'entrée à Jérusalem bloquent l'accès au principal axe de circulation nord-sud en Cisjordanie, ce qui nécessite de longs détours coûteux. Ces restrictions ont été aggravées par des périodes de bouclage pendant 353 jours civils entre le 30 mars 1993 et la mi-juin 1997. Depuis l'attentat à la bombe dans lequel trois femmes israéliennes ont trouvé la mort, apparemment perpétré par le Hamas à Tel-Aviv le 21 mars 1997, les territoires palestiniens occupés ont ainsi été bouclés pendant vingt-quatre jours au total. Les jours de bouclage interne, pendant lesquels il est interdit, à l'intérieur même de la Cisjordanie, de passer de zone A en zone B et vice versa, se sont montés au total à 27 en 1996. Le personnel de l'Organisation des Nations unies et les matériaux nécessaires pour les projets sont également soumis aux restrictions imposées par Israël, ce qui retarde l'exécution des projets de développement en Cisjordanie et dans la bande de Gaza et en accroît le coût, et ce qui perturbe considérablement l'activité des organismes humanitaires.» Secrétaire général des Nations unies, juin 1997(13).
L'armée israélienne a imposé à plusieurs reprises en Cisjordanie un dispositif appelé par la suite «bouclage interne»,empêchant les Palestiniens de circuler entre les zones A, B et C pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Ces bouclages internes étaient le plus souvent imposés au lendemain d'attaques menées par des Palestiniens en Israël ou pendant des périodes de tension due à un usage excessif de la force par les soldats israéliens. La vie s'arrêtait, notamment pour les 60 p. cent de Palestiniens qui vivent dans la zone B, essentiellement rurale. Le premier bouclage interne, en mars 1996, a duré vingt et un jours(14). En 1997, un bouclage interne a été imposé pendant vingt-sept jours dans l'ensemble de la Cisjordanie ou dans certaines zones ; on a recensé quarante jours de bouclage en 1998. Les bouclages internes ont démontré que, bien qu'il se soit retiré d'environ 40 p. cent du territoire de la Cisjordanie, Israël pouvait paralyser la vie des Palestiniens et ruiner leur économie par le contrôle qu'il exerçait sur les zones et les routes principales entourant les enclaves palestiniennes prétendument autonomes. En revanche, les couvre-feux ont été plus rares à la suite de l'instauration de l'Autorité palestinienne, Israël s'étant retiré progressivement des zones les plus peuplées des Territoires occupés. Toutefois, les FDI ont régulièrement imposé le couvre-feu aux habitants palestiniens de la zone H2 à Hébron.
Selon la Déclaration de principes israélo-palestinienne, «les deux parties considèrent la Cisjordanie et la Bande de Gaza comme une unité territoriale unique dont l'intégrité et le statut seront préservés au cours de la période intérimaire(15)». Toutefois, l'espoir que les Palestiniens, à la suite de cet accord, pourraient au moins circuler entre la Cisjordanie et la bande de Gaza ne s'est pas concrétisé. Israël n'a autorisé qu'en octobre 1999 l'ouverture d'un «passage sécurisé»entre la bande de Gaza et la Cisjordanie, prévu dans l'Accord israélo-palestinien sur la bande de Gaza et Jéricho conclu le 5 mai 1994(16). L'utilisation du «passage sécurisé»par les Palestiniens est resté soumise à un contrôle de sécurité et à une autorisation que les autorités israéliennes refusaient souvent de délivrer ; de plus, elles fermaient parfois le passage. Le 6 octobre 2000, le «passage sécurisé»a été fermé et il n'a pas été rouvert depuis. En 2000, la majorité des 1,3 million de Palestiniens de Gaza n'avaient jamais quitté ce territoire dont la superficie ne dépasse pas 348 kilomètres carrés.
Lors d'un colloque tenu en septembre 1994, l'avocate israélienne Tamar Pelleg Sryck s’est exprimée en ces termes : «Les Palestiniens ont reçu des responsabilités multiples[…] mais ils n'ont pas les pouvoirs leur permettant de les assumer. On peut constater qu'en dépit du redéploiement, Israël contrôle la vie des habitants de Gaza et le fonctionnement de leur société[…] L'Autorité palestinienne a pris la responsabilité de l'éducation, pourtant plus de 1000 étudiants qui souhaitent poursuivre leurs études dans lesuniversités de Cisjordanie dépendent des FDI pour obtenir un laissez-passer[…] L'économie de Gaza dépend de l'Autorité palestinienne, pourtant les ouvriers de Gaza ne peuvent garder leur emploi en Israël, les produits agricoles de Gaza ne peuvent être exportés, les experts ne sont autorisés à se rendre dans la bande de Gaza, etc., qu'après avoir obtenu les autorisations requises, qui sont délivrées par les autorités israéliennes(17)…»
Au cours du même colloque, Aaron Back, responsable du développement pour l'organisation israélienne B'Tselem(Centre d'information israélien pour les droits humains dans les Territoires occupés), a déclaré : «Nous assistons à un processus persistant de harcèlement, de retards bureaucratiques et de refus de délivrance de ces autorisations, les raisons alléguées étant généralement liées à la sécurité. Nous estimons que les autorités israéliennes utilisent ces mesures de harcèlement comme moyen d'intimidation, de chantage et de contrainte(18).»
Restrictions actuelles
Bien que les restrictions croissantes aux déplacements des Palestiniens dans les Territoires occupés soient largement liées à l'Intifada d'Al Aqsa, le soulèvement lui-même a été une riposte aux restrictions imposées aux Palestiniens au cours des années précédentes. Avant le déclenchement de l'Intifada, la qualité de vie des Palestiniens et le développement de leur économie dépendaient déjà fortement des restrictions à leur liberté de mouvement. Ces mesures ont découragé ceux qui espéraient voir s’améliorer la vie quotidienne et les perspectives d'avenir en raison du processus de paix. Les Palestiniens ont constaté que leur liberté nouvellement acquise ne s'étendait pas au-delà des limites des camps de réfugiés surpeuplés et des enclaves isolées, tandis que les colons israéliens étendaient et renforçaient leur emprise sur la terre et les ressources environnantes.
Le renforcement des bouclages en Cisjordanie
Le 3 octobre 2002, le ministre israélien de la Défense, Binyamin Ben Eliezer, a expliqué dans les termes suivants devant la Knesset (Parlement israélien) la politique des FDI à propos des bouclages internes : «Le commandement militaire a donné pour instruction de suspendre toute circulation sur les routes de Cisjordanie, y compris celle des taxis, des autobus, des voitures particulières, entre autres, en fonction des exigences de sécurité.»
Selon l'armée israélienne, les routes principales de Cisjordanie sont réservées aux véhicules israéliens clairement identifiables par leurs plaques d'immatriculation de couleur jaune, ainsi qu'aux véhicules militaires. Ces routes sont interdites aux véhicules palestiniens reconnaissables à leurs plaques d'immatriculation de couleur verte. Ces dernières années, les délégués d'Amnesty International ont rarement vu une voiture munie de plaques vertes circuler sur les routes principales, hormis quelques taxis collectifs. On voit désormais couramment des Palestiniens qui se déplacent sur des charrettes tirées par des ânes ou des mulets, ce qui était rare il y a trois ans.
Les laissez-passer
Les Palestiniens peuvent demander un laissez-passer qui leur permet de circuler en voiture particulière entre les villes de la Cisjordanie. Le fondement légal de ce nouveau système, les catégories de personnes pouvant bénéficier d'un laissez-passer ainsi que la procédure à suivre pour l'obtention de ce document sont peu clairs. Alors que les Palestiniens sont tenus depuis plusieurs mois d'obtenir ces laissez- passer et malgré des demandes répétées émanant du Coordonnateur spécial des Nations unies dans les territoires palestiniens occupés et de diplomates, les autorités israéliennes n'ont publié aucun document énonçant les règles régissant cette mesure ni la procédure à suivre. Amit Zuchman, conseiller juridique adjoint du commandant militaire de Cisjordanie, a indiqué oralement à l'Association pour les droits civils en Israël que les médecins et les employés d'organisations internationales pouvaient obtenir un laissez-passer. Un autre responsable des FDI a informé cette association que les commerçants, les médecins, les enseignants ainsi que les employés de l'administration civile et des organisations internationales avaient droit à un laissez-passer. Des Palestiniens appartenant à ces catégories ont obtenu des laissez-passer après une longue attente tandis que d'autres se sont vu refuser ce document sans explication ou pour des «raisons de sécurité»non précisées. Les laissez-passer sont habituellement délivrés pour une durée limitée, en général un mois, et ils ne sont valables que certains jours et à certaines heures (le plus souvent les jours ouvrables entre 5 heures du matin et 19 heures). Lorsque le couvre-feu ou un blocage (bouclage total) sont décrétés, les laissez-passer ne sont pas valables ; il arrive aussi que les soldats israéliens interdisent arbitrairement le passage aux porteurs de laissez-passer. Des organisations israéliennes de défense des droits humains interviennent souvent dans des cas où les soldats israéliens refusent le passage à des conducteurs munis de laissez-passer valables et qui transportent des biens de première nécessité, par exemple de l'eau ou des produits alimentaires. De nombreux Palestiniens refusent de demander un laissez-passer car ils craignent de cautionner un système arbitraire qu'ils considèrent comme totalement illégal. Ils justifient en outre leur réticence par le fait que, par le passé, l'armée et les services de renseignements israéliens ont utilisé le système des laissez-passer pour recruter des «collaborateurs».Certains détenteurs de laissez-passer ont peur de circuler, car les véhicules palestiniens, reconnaissables de loin à leurs plaques d'immatriculation vertes, ne sont pas autorisés à emprunter les routes principales. Ils craignent donc que les soldats ne tirent à vue sur leur voiture, sans s'en être approchés pour vérifier que le conducteur est muni d'un laissez-passer.
«Chaque fois que j'emprunte ces routes et que je vois un char au loin, je me demande si je pourrai rentrer chez moi et revoir mes enfants. J'ai un laissez-passer valable un mois, mais si les soldats tirent et me tuent, ce document ne sera d'aucun secours pour moi ni pour mafamille. Ils pourront toujours dire que j'étais un terroriste ouque je me suis comporté d'une manière suspecte qui leur a fait penser que j'étais dangereux. Même s'ils reconnaissent s'être trompés et présentent des excuses, à quoi cela servira-t-il puisque je serai mort ? J'évite donc le plus possible de me déplacer.»(Témoignage d'un avocat spécialisé dans la défense des droits humains, recueilli par les délégués d'Amnesty International en novembre 2002).
Les demandes de laissez-passer sont souvent rejetées sans explication, même pour des déplacements à pied ou en cas d'urgence. C'est ainsi qu'en juillet 2003, l'organisation israélienne Médecins pour les droits humains a sollicité du Coordonnateur des activités gouvernementales dans les Territoires occupés l'autorisation pour Saad Kharuf de se rendre de son village d'Udala à la ville de Naplouse, distante de sept kilomètres, pour voir son fils de cinq ans qui était hospitalisé. L'autorisation n'a été accordée qu'après que Médecins pour les droits humains a alerté les médias et menacé d'introduire une requête devant la Cour suprême(19).
Lors d'une visite, en mai 2003, des représentants de l'organisation ont vu des soldats israéliens qui empêchaient des habitants palestiniens des villages voisins de franchir le poste de contrôle de Huwara, à l'entrée de Naplouse, ainsi que celui installé à l'entrée de Qalqilya. Le 2 novembre 2002, deux délégués d'Amnesty International se sont rendus de Hébron à Jérusalem par la route empruntée par les véhicules palestiniens. Le trajet, qui devrait prendre vingt à trente minutes par la route principale, a pris trois heures et quart et les délégués ont dû changer de véhicule à cinq reprises. Chaque fois que la route était barrée, les passagers devaient descendre de leur véhicule et franchir un monticule de terre ou contourner des blocs de béton avant de monter dans un autre autobus ou taxi de l'autre côté du barrage. La longueur du trajet était due aux détours pour éviter des routes fermées ou des zones interdites, car ce jour-là les délégués n'ont dû s'arrêter à aucun poste de contrôle de l'armée. Lorsque les voyageurs doivent s'arrêter et attendre pour franchir les postes de contrôle, le trajet dure encore plus longtemps.
Les barrages
L'armée israélienne contrôle l'entrée et la sortie des villes principales et de nombreux villages de Cisjordanie en installant des postes de contrôle sur les routes principales et secondaires et en obstruant d'autres routes par des monticules de terre et des blocs de béton. Au cours de l'année écoulée, l'armée a pris l'habitude de creuser des tranchées profondes pour empêcher les Palestiniens d'ouvrir les routes fermées. Pendant l'hiver, les tranchées se remplissent d'eau et de boue, ce qui rend les pentes glissantes. L'armée détourne parfois les eaux usées vers les tranchées, ce qui empêche même les piétons les plus agiles de les franchir. Ce sont les villages proches des colonies israéliennes ou des routes empruntées par les colons qui ont subi les mesures d’isolement les plus sévères. Certains sont complètement encerclés par des murs de terre, des blocs de béton et des tranchées, ce qui rend l'accès impossible même pour les ambulances et les camions citernes qui transportent de l'eau. Passer à pied est loin d'être facile : même les personnes jeunes et en bonne forme physique ont du mal à franchir des monticules de terre en portant des sacs et de jeunes enfants. Quant aux personnes qui transportent des objets lourds ou encombrants et aux vieillards et handicapés, un tel effort leur est pratiquement impossible.
En 2000, Médecins pour les Droits humains-Israël et le Croissant-Rouge palestinien (CRP) ont sollicité une décision de justice interdisant la mise en place de ces barrages routiers. Le gouvernement israélien a nié que des villages soient complètement isolés par de tels barrages et la Haute Cour a débouté les demandeurs. La Cour a conclu en ces termes : «En outre, si comme l'affirme l'appelant, une zone géographique est véritablement et totalement isolée par des barrages routiers, contrairement aux règles, les intimés souhaitent le savoir et ils ont même demandé à l'appelant de les en informer pendant les audiences et se sont engagés à clarifier cette question et à la régler le cas échéant […] La Cour estime que l'appelant devrait effectivement procéder de la sorte : formuler des plaintes précises concernant des cas individuels dans lesquels la procédure n'est pas respectée et permettre aux intimés de clarifier la situation et de traiter ces plaintes(20).»
Dans un autre cas, l'association israélienne Médecins pour les droits humains a déposé une plainte dans laquelle elle affirmait que les villages de Burqin et d'Al Dik, dans la région de Naplouse, étaient bouclés d'une manière contraire à l'engagement pris par le gouvernement israélien devant la Haute Cour. L'adjoint du ministre de la Défense a répondu comme suit : «Nous avons constaté que la route d'accès aux villages de Burqin et d'Al Dik était effectivementbarrée, de même que la route en dur reliant ces deux villages[…] Il faut toutefois souligner que ces restrictions n'ont pas été imposées de manière arbitraire mais pour des raisons évidentes de sécurité.»Il a conseillé aux habitants d'emprunter le chemin de terre reliant Burqin à Salfit. Après s'être renseignée, l'association Médecins pour les droits humains a appris que la plupart des habitants ne disposaient pas de véhicules à quatre roues motrices, seuls à pouvoir circuler sur cette piste. Dans certains villages, les Palestiniens ont creusé dans les monticules de terre des passages qui sont souvent rebouchés par l'armée israélienne. Ceux qui ne sont pas refermés par les soldats deviennent impraticables quand il pleut, sauf pour des véhicules à quatre roues motrices, dont la majorité des Palestiniens ne disposent pas.
Des villages reculés coupés du monde extérieur
Al Jabaa, un village reculé de 800 habitants dans le gouvernorat de Bethléhem, dispose d'une école primaire et d'un dispensaire qui ouvre en moyenne une fois par mois, car le médecin est dans l'impossibilité de rejoindre le village en raison des bouclages. Al Jabaa, situé à proximité de la ligne verte qui sépare Israël de la Cisjordanie, est le seul village palestinien sur la route n°367 reliant l'implantation de Gush Etzion à Israël. Le village est encerclé par un poste de contrôle de l'armée et trois colonies israéliennes – Bat Ayin, Nahal Giva'ot et Beitar Illit. Depuis avril 2001, les FDI interdisent aux habitants d'emprunter la route n°367 utilisée par les colons, alors qu'il s'agit de la seule route permettant de quitter le village. Les villageois ne peuvent se rendre à Bethléhem située à l'Est. La route du sud vers Tsurif qui mène à Hébron est bloquée. Les villageois ont ouvert une piste de deux kilomètres qui se dirige vers le nord-ouest, rejoint Nahaleen et leur permet de gagner Bethléhem. Les soldats les empêchent parfois aussi d'emprunter cette piste. Les soldats prennent souvent leur temps pour contrôler les voitures ou les piétons ; ils arrêtent parfois la circulation et refusent d'examiner une carte d'identité sans donner la moindre explication. Il arrive qu'une foule se masse au poste de contrôle et que les soldats tirent en l'air ou lancent des grenades assourdissantes ou du gaz lacrymogène pour la disperser. Les bouclages internes sont souvent arbitraires. Le fait que les soldats disposent individuellement du pouvoir discrétionnaire d'autoriser les Palestiniens à circuler ou de les en empêcher rend peu plausibles les affirmations des autorités selon lesquelles le bouclage interne est un système rationnel de contrôle strictement motivé par des considérations de sécurité.
Les bouclages arbitraires
Le 2 août 2002, deux délégués d'Amnesty International qui se rendaient à Jénine ont trouvé le poste de contrôle de Jalameh fermé. Un soldat a menacé l'un d'entre eux de son arme, car il avait demandé quand le poste serait rouvert. Une longue file de véhicules s'est formée dans l'heure qui a suivi. Les soldats ont finalement autorisé les deux délégués à passer, mais ils ont retenu leur taxi, et ils leur ont dit qu'ils devraient s’estimer heureux, puisqu'un autre véhicule avait été autorisé à passer en même temps qu'eux et pourrait les emmener jusqu'à la ville. Aucun autre véhicule n'a été contrôlé ni même autorisé à s'approcher du barrage. Le 12 octobre, un délégué d'Amnesty International s'est rendu de Jénine à Qalandiya, au nord de Jérusalem, dans un taxi collectif qui a pris un chemin détourné pour rejoindre la route n°90 (route de la vallée du Jourdain). À un poste de contrôle au sud de la colonie de Yafit, un soldat a examiné toutes les cartes d'identité des passagers puis, sans explication, a ordonné au taxi de faire demi-tour. Le chauffeur a essayé de rejoindre la route parallèle n°508. Au poste de contrôle situé à proximité de la colonie de Ma'ale Efrayim, un soldat a demandé à chacun des passagers où il habitait et a contrôlé le véhicule avant de l'autoriser à poursuivre sa route. Le 25 octobre, les délégués de l'organisation ont négocié à un poste de contrôle mobile de l'armée afin qu'un employé palestinien d'une organisation de défense des droits humains qui n'avait pas été autorisé à se rendre à Naplouse depuis un certain temps puisse passer. Le poste de contrôle avait été installé sur la route reliant le village de Beit Furik à Naplouse, à proximité d'une route de contournement utilisée par les colons des implantations voisines d'Itamar et d'Elon Moreh. Le soldat a autorisé cet homme à poursuivre sa route, mais il a refusé de laisser passer les autres personnes. De très nombreux Palestiniens attendaient sous le soleil, dans certains cas depuis trois heures. Le soldat a armé son fusil et il a menacé de tirer sur des personnes qui avaient avancé de quelques pas. Il y avait notamment une femme âgée soutenue par deux personnes et deux femmes qui portaient des bébés. Environ cinq minutes plus tard, sans avoir pris contact avec quiconque par radio ou par téléphone – ce qui indique qu'il n'avait pas reçu l'ordre de lever le barrage – le soldat est remonté dans le véhicule blindé, qui a démarré en trombe. La route était libre et les Palestiniens qui attendaient depuis des heures ont pu repartir. Le 2 novembre, deux délégués d'Amnesty International marchaient dans Hébron pour se rendre à l'hôpital, situé environ 500 mètres plus loin, quand un groupe de soldats israéliens a soudainement empêché les piétons de passer. Les délégués ayant demandé comment ils pouvaient rejoindre l'hôpital, un soldat a désigné un chemin de terre parallèle à la route et sur lequel des gens marchaient en se courbant pour passer sous les branches très basses des arbres. «Faites comme eux»,a dit le soldat. Il est difficile de comprendre quelle raison de sécurité pouvait justifier l’interdiction d’emprunter une route alors que les gens étaient autorisés à se déplacer péniblement sur un sentier parallèle à cette route. Lorsque les soldats aux postes de contrôle ne laissent pas passer les piétons, ceux-ci peuvent essayer de contourner le barrage. Depuis que les restrictions se sont renforcées, les détours peuvent être longs de plusieurs kilomètres et les gens sont parfois obligés d'emprunter des pistes ou de franchir des collines escarpées. De plus, ils risquent de devoir faire demi-tour et d'être harcelés, voire pris pour cible. Dans le meilleur des cas, ces détours sont difficiles, voire impossibles, pour les malades, les vieillards et les personnes portant de lourdes charges ou des jeunes enfants. La circulation des marchandises est de plus en plus difficile. Depuis avril 2002, l'armée israélienne empêche les camions palestiniens de circuler entre les villes de Cisjordanie. La Cisjordanie a été divisée en huit zones : Hébron, Bethléhem, Jéricho, Ramallah, Naplouse, Qalqilya, Tulkarem et Jénine. Pour chacune d'entre elles, un point de passage commercial a été désigné où, sous le contrôle de soldats israéliens, les marchandises sont transférées d'un camion à un autre de part et d'autre du barrage. Cette procédure est appelée le système «dos à dos».Quand les postes de contrôle sont ouverts, les chauffeurs doivent souvent attendre pendant plusieurs heures. Ces mesures ont considérablement augmenté le temps et le coût du transport, car il faut plusieurs véhicules et chauffeurs ainsi que des personnes pour décharger et recharger les marchandises à chaque point de passage. En outre, de nombreuses marchandises, notamment les produits agricoles, sont gâtées ou endommagées par la manutention et les périodes d'attente.
Les couvre-feux
Au cours des trois dernières années, l'armée israélienne a soumis de nombreux villages des zones B et C à des couvre-feux vingt-quatre heures sur vingt-quatre et le secteur H2 de Hébron ainsi que d'autres villes de Cisjordanie à des couvre-feux prolongés. Ces restrictions ne s'appliquent qu'aux Palestiniens à Hébron, seule ville de Cisjordanie où des colons israéliens vivent à l'intérieur de la ville. Les 500 colons israéliens installés dans le secteur H2 sont autorisés à quitter leur domicile sans restriction(21). Après que l'armée israélienne a repris le contrôle de six grandes villes de Cisjordanie – Tulkarem, Qalqilya, Jénine, Naplouse, Ramallah et Bethléhem – en mars et en avril 2002, le couvre-feu a été imposé vingt-quatre heures sur vingt-quatre pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Les civils ont été obligés de rester chez eux sans pouvoir sortir. L'armée a pratiquement empêché les fournisseurs de services de base et les ambulances de circuler, même dans le cas où ils avaient pris contact au préalable avec elle. Le couvre-feu était levé de temps à autre pendant quelques heures pour permettre aux habitants de faire des courses indispensables. Bethléhem a été soumis au couvre-feu pendant quarante jours consécutifs. Les FDI, qui ont repris le contrôle de ces villes ainsi que d'Hébron en juin 2002, sont restées en permanence à Tulkarem, à Jénine, à Naplouse et à Ramallah et par intermittences à Qalqilya, dans le secteur H1 d'Hébron et à Bethléhem. Lorsque les FDI sont présentes dans les grandes villes, elles imposent le plus souvent le couvre-feu vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Selon le Bureau du coordonnateur des affaires humanitaires, le 9 juillet 2002, près de la moitié de la population de la Cisjordanie, soit près de 900000 sur les 2,2 millions de Palestiniens, était soumise au couvre-feu dans 71 localités différentes. Au début de juin 2003, plus de 350000 Palestiniens étaient soumis au couvre-feu ; au début de juillet, ils étaient environ 150000. Les FDI permettent généralement aux civils de sortir pendant quelques heures dans la journée. Toutefois, cette mesure est souvent annulée sans préavis. Naplouse a été soumise au couvre-feu plus longtemps qu'aucune autre ville : le couvre-feu total vingt-quatre heures sur vingt-quatre est resté en vigueur pendant cinq mois à partir du 21 juin 2002, hormis durant un mois où cette mesure n'a été appliquée que la nuit.
La multiplication des bouclages dans la bande de Gaza
Sur les deux routes principales de l'axe nord-sud de la bande de Gaza – la route côtière et la route Salah al Din (route n°4) – la circulation de 1,3 million de Palestiniens est soumise aux déplacements de quelque 5000 colons israéliens. Depuis octobre 2000, des portions de ces deux routes proches des colonies israéliennes ont été fermées, totalement ou partiellement, par l'armée israélienne. La route côtière qui passe au sud de Deir al Balah et rejoint la frontière égyptienne est fermée au trafic ; seuls les Palestiniens vivant à l'intérieur de la zone militaire fermée du Mawasi peuvent l'emprunter. Au Nord, la route côtière est interdite aux Palestiniens à proximité des implantations de Dugit et d'Eli Sinai ; elle est en outre fréquemment coupée au niveau de la colonie de Netzarim entre ces deux points de fermeture permanente. La portion de la route Salah al Din qui longe la colonie israélienne de Kfar Darom est complètement interdite aux véhicules palestiniens, qui doivent contourner cette implantation en traversant la ville de Deir al Balah. Deux postes de contrôle permanents sur la route Salah al Din, aux intersections d'Abu Holi (Kissufim) et d'Al Matahin (Gush Katif), permettent aux colons d'accéder sans restriction à la colonie de Kfar Darom au Nord, au bloc de colonies de Gush Katif à l'Ouest et à Israël à l'Est. Les véhicules israéliens et palestiniens sont séparés par des blocs de béton sur la portion de route entre les deux intersections, mais une seule voie est ouverte au trafic du côté palestinien, ce qui entraîne des temps d'attente de plusieurs heures surtout aux heures de pointe. Les FDI n'ouvrent parfois les barrages que pendant une demi-heure le matin puis, de nouveau, l'après-midi ; il arrive aussi qu'ils les ferment complètement, dans certains cas pendant plusieurs jours. Des véhicules palestiniens restent bloqués entre les deux postes de contrôle des heures durant ; les passagers n'osent pas descendre, car ils craignent d'être la cible de tirs. À la différence des barrages de Cisjordanie, il est interdit aux piétons de franchir ces postes de contrôle et même de s'en approcher. L'armée israélienne, qui exige un minimum de deux passagers par voiture (ce chiffre a été porté à trois par la suite), peut tirer sur tout véhicule dont le conducteur est seul, la logique de «sécurité»étant que les auteurs d'attentats-suicides agissent généralement seuls. Les conducteurs solitaires doivent se faire accompagner d'une personne qui souhaite passer de l'autre côté ou donner quelques shekels à un enfant pour qu'il monte dans la voiture pour traverser le barrage.
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Bloqué entre les postes de contrôle
«Il me faut en moyenne six heures par jour pour un trajet de 30 kilomètres, en raison de l'attente aux barrages d'Al Matahin et d'Abu Holi. Avant la construction du pont, une route empruntée par les colons croisait la route Salah al Din à cet endroit. Depuis l'ouverture du pont, je ne vois plus de colons sur cette route. Il n'y a aucune raison d’empêcher la circulation entre le nord et le sud de la bande de Gaza, si ce n'est de compliquer la vie des Palestiniens. Pendant toute la journée, nous passons la plus grande partie de notre temps à nous demander si la route est ouverte ou fermée. «Un jour d'octobre 2002, j'ai quitté mon domicile à 6 heures pour me rendre à mon travail. Le premier barrage ouvre à 7 heures. Après l'avoir traversé, j'ai compris que le second barrage était fermé et je me suis retrouvé bloqué. J'ai d'abord pensé que les soldats voulaient contrôler les véhicules, mais aucun soldat ne s'est approché des voitures pendant trois heures. Des soldats faisaient les cent pas ; des chars et des jeeps allaient et venaient. Quand les soldats voyaient une personne descendre de sa voiture, ils ouvraient le feu depuis un véhicule blindé et lui ordonnaient de regagner son véhicule. Il faisait très chaud. Il y avait un autocar plein d'enfants de six à huit ans, deux voitures avant la mienne. «Vers 10 heures, beaucoup de gens sont descendus de leurs voitures et nous sommes allés parler à un soldat. Nous lui avons demandé de laisser les enfants descendre de l'autocar, mais il a crié : "Taisez-vous !" Nous sommes remontés dans nos voitures. Vers 11 heures, les soldats ont commencé à contrôler les véhicules. Ils regardaient à l'intérieur et ont demandé à tous les passagers de descendre et de se mettre sur le bord de la route. Les hommes ont dû soulever leur chemise. Puis les soldats ont contrôlé les cartes d'identité et nous ont fait remonter en voiture. Les contrôles ont duré à peu près jusqu'à midi. Nous avons demandé de l'eau pour les enfants et un véhicule blindé est arrivé avec des bidons d'eau. Des membres du Shin Bet [Service de sécurité intérieure] sont ensuite venus contrôler chaque véhicule. Nous avons dû redescendre et présenter encore une fois nos cartes d'identité. Ils ont fait monter plusieurs personnes dans une jeep pour les interroger. Deux hommes ont été arrêtés et ont dû s'asseoir sur le sable en plein soleil. Tout cela a duré jusqu'à quinze heures environ. Beaucoup de gens sont allés au barrage d'Abu Holi pour demander à manger. Les soldats ont apporté de la nourriture, mais nous avons refusé de bouger, demandant que les femmes et les enfants soient autorisés à passer le barrage. Un soldat est venu nous demander ce que nous voulions ; nous avons répondu que nous voulions rentrer chez nous. Il a dit : "Je vais vous laisser passer, mais seulement pour aller à Gaza, pas à Khan Younes." Ils ont ouvert la route vers 16 heures pour permettre aux voitures de rejoindre Gaza. Mon bureau était fermé à cette heure-là et je voulais rentrer à Khan Younes. Ils ont ouvert la route de Khan Younes vers 17 h 30 et je suis rentré chez moi. » Hassan Abu Hatab, quarante-trois ans, fonctionnaire ; il habite à Khan Younes et se rend six jours par semaine au département de la Pêche du ministère de l'Agriculture de l'Autorité palestinienne à Gaza. Quand les barrages sont fermés, il ne peut pas rentrer chez lui et doit passer la nuit dans un appartement loué par le département de la Pêche pour ses employés originaires du sud de la bande de Gaza. |
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Jusqu'à l’année 2002, la circulation des véhicules palestiniens était régulièrement interrompue, car la priorité était donnée aux voitures des colons ou aux véhicules de l'armée qui traversaient la route Salah al Din, entre le bloc de colonies de Gush Katif et Israël, par une route de contournement orientée d’est en ouest et interdite aux Palestiniens. Au printemps 2002, l'armée israélienne a fait passer au-dessus de la route Salah al Din un pont routier réservé exclusivement aux colons qui circulent entre la colonie et Israël. En théorie, l'intersection ne devrait plus être fermée, car les colons empruntent le pont et ne traversent plus le carrefour, mais les pratiques de fermeture de l'intersection et les retards qui en découlent n'ont pas changé. Pendant la plus grande partie des trois dernières années, le carrefour Shuhada/Netzarim sur la route Salah al Din, au sud de la ville de Gaza, a été barré par l'armée israélienne. Celle-ci isole fréquemment les unes des autres les parties nord, centre et sud de la bande de Gaza en fermant la route côtière et la route Salah al Din à la hauteur des colonies de Netzarim et de Gush Katif. Au Sud, la route occidentale qui relie Rafah à Khan Younes a également été fermée entre les colonies de Gush Katif et de Morag. Étant donné la superficie réduite de la bande de Gaza – 50 kilomètres de long et trois à 10 kilomètres de large – beaucoup de gens vivent au Nord et travaillent au Sud ou vice versa, car il ne faut généralement pas plus d'une demi-heure pour aller du Nord au Sud. À la suite des restrictions croissantes à la liberté de mouvement au cours des trois dernières années, de nombreuses personnes ont été contraintes de déménager pour se rapprocher de leur lieu de travail, afin d'éviter les temps d'attente aux barrages et le risque d'être bloqué du mauvais côté d'une route ou d'un barrage fermés. Toutefois, cette solution ne peut être adoptée quand plusieurs membres d'une famille travaillent dans différentes zones de la bande de Gaza. D'autres n'ont pas les moyens de déménager. En juin 2003, à la suite d'un accord entre le gouvernement israélien et l'Autorité palestinienne, l'armée a commencé à laisser passer les Palestiniens sans restriction aux trois intersections mentionnées plus haut.
Les zones militaires fermées de la bande de Gaza
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Outre ces bouclages et autres restrictions aux déplacements des Palestiniens à l'intérieur de la bande de Gaza, l'armée israélienne a officialisé l'état de siège imposé à trois localités palestiniennes situées à proximité de colonies israéliennes. Ces trois zones – le Mawasi, al Sayafa et la zone située entre la principale implantation de Kfar Darom et les serres de la colonie – ont été déclarées zones militaires fermées(22). Seuls les Palestiniens qui y habitent peuvent y accéder, hormis quelques rares exceptions. Les habitants ne peuvent entrer et sortir de ces zones qu'à pied et seulement à certaines heures. L'armée empêche parfois pendant plusieurs jours tous les habitants de quitter la zone ou d'y rentrer. À l'intérieur des zones, des mesures strictes tiennent les habitants à l'écart des colonies israéliennes voisines et le couvre-feu est généralement en vigueur du coucher au lever du soleil.
Les récoltes pourrissent et le prix des produits locaux s'effondre
Said al Agha, quarante-six ans, est marié et père de neuf enfants. Il possède 50 dunums (un dunum est égal à un dixième d'hectare) de terre au nord du Mawasi, sur le territoire de la municipalité de Khan Younes. Cet homme cultive essentiellement des goyaves ainsi que des citrons, des oranges, des dattes et des légumes. Le rendement de ses cultures a baissé depuis que les FDI ont interdit l'entrée des engrais dans le Mawasi. Avant l'Intifada, il faisait un bénéfice de 15000 dollars (13350 euros environ) ; en 2002, il n'a gagné que 1000 dollars (890 euros). Les goyaves étaient exportées en Israël, en Cisjordanie et en Jordanie. Il est désormais pratiquement impossible d'envoyer la récolte ne serait-ce qu’en Cisjordanie. Le prix s'est effondré, car le marché de Gaza est envahi de goyaves alors que la demande locale a chuté : les habitants, ayant perdu leur emploi, ont moins d'argent à dépenser. Avant l'Intifada, un carton de 15 kilos de goyaves se vendait 50 à 60 shekels (environ 9 à 11 euros). Le prix est ensuite tombé à 12 à 15 shekels (2,2 à 2,6 euros). Les fruits sont parfois retenus deux ou trois jours avant de franchir le poste de contrôle d'Al Tuffah ; comme ils ont perdu leur fraîcheur, le carton ne se vend plus qu'un shekel (environ 0,17 euro). Said al Agha doit payer les frais de fonctionnement de son exploitation. Le gazole nécessaire au fonctionnement des pompes à eau, qui est sa principale dépense, lui coûte 600 dollars (535 euros) par mois. Un tas de dattes étaient en train de pourrir devant la maison de Said al Agha. Les fruits avaient été cueillis pour le marché de Khan Younes, mais Said al Agha n'avait pas pu franchir le poste de contrôle d'Al Tuffah. Le prix des produits locaux s'effondre, car ils ne peuvent être acheminés sur les marchés ; mais les produits venant de l'extérieur sont devenus beaucoup plus chers. Par exemple, dans un village dont toutes les voies d'accès avaient été bloquées par l'armée israélienne et où aucun véhicule ne pouvait pénétrer, un sac de 50 kilos de farine coûtait 115 shekels alors qu'il était vendu 70 shekels dans la ville voisine de Naplouse(23).
Le recours excessif à la force
Les bouclages et les couvre-feux sont contrôlés par la force armée. Les membres des forces de sécurité israéliennes ont fréquemment recours à la force meurtrière pour faire respecter des restrictions, tuant et blessant de très nombreux Palestiniens non armés qui ne représentaient aucune menace. Des soldats ont ouvert le feu sur des Palestiniens qui contournaient des barrages, franchissaient des tranchées, enlevaient des barrières ou enfreignaient le couvre-feu. Ils ont même tiré sur des ambulanciers, des employés municipaux et des journalistes qui avaient informé à l'avance les FDI de leurs déplacements. Des Palestiniens ont été abattus parce qu'ils ne s'étaient pas arrêtés à un barrage. Des soldats ont également utilisé des balles réelles et des balles en métal recouvertes de caoutchouc, ainsi que des grenades assourdissantes et du gaz lacrymogène, pour disperser la foule rassemblée pendant le couvre-feu ou à proximité d'un barrage.
Les homicides perpétrés pour faire respecter les bouclages et les couvre-feux
Le 20 août 2002,un soldat israélien a abattu Jihad Abd al Rahman al Qurini, chauffeur de la municipalité de Naplouse, pendant le couvre-feu. La municipalité avait pris contact avec les FDI pour s'assurer que le véhicule de cet homme pouvait circuler pendant le couvre-feu afin de procéder à des réparations du réseau électrique. Le camion, qui portait une inscription indiquant qu'il appartenait à la municipalité de Naplouse, était équipé d'une grue et d'un gyrophare. Dans la rue Faisal, l'un des quatre soldats qui fouillaient une ambulance palestinienne a fait signe à Jihad al Qurini de reculer. Celui-ci a fait marche arrière sur environ deux mètres. Le soldat lui a ordonné par gestes d'avancer et a tiré en l'air. Jihad al Qurini a avancé lentement. Le soldat aurait dirigé son arme sur le camion, il lui aurait fait un signe de la main droite pour lui ordonner de continuer à rouler, avant de tirer deux coups de feu. Jihad al Qurini a été atteint d'une balle à la tête. Dans une lettre à l'organisation B'Tselem, la procureure militaire a conclu que les soldats «n'avaient pas dévié de la conduite raisonnable attendue lors d’opérations militaires menées dans cette zone et dans ces circonstances».Elle a refusé d'ordonner une enquête en arguant que le véhicule «s'était arrêté au bord d'une pente modérée»et qu'une balle tirée «selon une trajectoire relativement plate avait pénétré le pare-brise et peut-être causé la mort du conducteur». Le 3 décembre 2002, un soldat israélien a tué par balle Fatma Obeid, originaire de Ramallah. Cette femme de quatre-vingt-quinze ans se trouvait à bord d'un taxi sur une piste reliant les carrefours de Surda et d'Ayosh, au nord de Ramallah. La route goudronnée est interdite aux Palestiniens et il s’y forme des attroupements de personnes qui veulent traverser la zone à pied pour rejoindre leur destination. Un soldat a tiré plusieurs coups de feu au moment où le taxi s'est engagé sur la route. Il a été condamné à soixante-cinq jours d'emprisonnement à l'issue d'une procédure disciplinaire : trente jours pour avoir menti durant l'enquête et trente-cinq jours pour n'avoir pas respecté les règles d’ouverture du feu. Cette seconde peine a été annulée par la suite afin de ne pas constituer une dualité de poursuites pour la même infraction. En avril 2003, le soldat a été inculpé par le procureur militaire pour homicide par imprudence. Les soldats israéliens qui tuent ou blessent des Palestiniens pour faire respecter les restrictions à la liberté de mouvement bénéficient généralement de l'impunité ou, tout au plus, sont condamnés à des peines très légères. En revanche, les Palestiniens qui n'obéissent pas aux ordres restreignant leur liberté de mouvement peuvent être jugés par un tribunal militaire en vertu de l'ordonnance militaire 378 et condamnés à une peine allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement ou à une peine d'amende(24). Dans de nombreux cas, des soldats israéliens et des gardes-frontières infligent une peine immédiate aux contrevenants sous forme de passages à tabac ; dans d'autres cas, ils confisquent les clés des véhicules ou la carte d'identité du conducteur, tirent sur les pneus des voitures ou les endommagent.
Actions brutales des forces de sécurité pour faire respecter les bouclages
Batir est un village du gouvernorat de Bethléhem, au sud de Jérusalem, proche de la ligne verte. Avant l'Intifada, 70 p. cent de la population active de ce village travaillait en Israël ou dans les colonies voisines. Ces trois dernières années, la plupart des Palestiniens n'ont pas pu obtenir de laissez-passer pour entrer en Israël. On trouve quelques commerces dans le village, mais il n'y a aucune autre possibilité d'emploi dans les alentours. Khaled Fahd Uwayneh habite Batir. Marié et père d'un enfant, il a également sa mère à charge. Il travaillait comme électricien dans le bâtiment en Israël et gagnait 4000 shekels (environ 755 euros) par mois. Ses revenus, qui ne sont plus que de 500 à 700 shekels (90 à 135 euros), dépendent de son passage à Jérusalem ou en Israël sans laissez-passer pour chercher du travail. «À la mi-août 2002, je rentrais à bord d'un taxi Ford vers 16 h 30 avec mon frère et un ami. Ce jour-là, nous avions trouvé du travail à Jérusalem. Une jeep de la police des frontières a intercepté le taxi dans la rue Okef dans le quartier d'Ein Yalo à Jérusalem. Les gardes-frontières ont demandé nos cartes d'identité. Dès qu'ils ont vu nos cartes palestiniennes de couleur verte, ils nous ont tirés hors du taxi. Ils nous ont précipités par terre, nous ont fouillés et se sont mis à nous frapper. Nous avons ensuite dû rester debout, les mains en l'air, pendant environ trois quarts d'heure. La police des frontières avait interpellé neuf Palestiniens qui étaient sur le bord de la route. Les gardes-frontières étaient également neuf. L'un des Palestiniens a demandé l'autorisation de partir car il était là depuis longtemps. Deux gardes-frontières l'ont attrapé et l'ont précipité du haut du talus qui bordait la route, puis ils lui ont ordonné de remonter et de reprendre sa place. Un policier a appelé Jabr, qui habite aussi Batir. Le policier lui a demandé : "C'est toi qui a mal à la tête ?"Jabr a répondu : "Oui".Le policier a dit : "Où as-tu mal exactement ?"et Jabr a montré son oreille. Le policier l'a frappé à l'oreille avec son fusil M-16 en disant : "Comme ça, elle guérira plus vite."Puis le policier nous a appelés un par un et nous a ordonné de descendre du talus. Quatre gardes-frontières attendaient en bas. En attendant mon tour, j'ai entendu les gardes-frontières qui battaient les autres Palestiniens. Les quatre policiers m'ont frappé à coups de matraque. Au bout d'une heure et demie environ, ils nous ont emmenés dans un endroit isolé en haut de la colline. Ils nous ont mis en deux rangées et nous ont encerclés. L'officier nous a désignés l'un après l'autre en disant : "Je n'aime pas son allure".Les gardes-frontières battaient sur tout le corps à coups de matraque celui qui avait été désigné. L'officier nous a dit : "C'est la dernière fois que vous entrez en Israël. Il vous est interdit de revenir. On va vous laisser partir mais la prochaine fois on vous tuera."Quand nous sommes passés devant les gardes-frontières, ils nous ont jetés par terre et ont recommencé à nous frapper. Finalement il ne restait plus que Jabr en haut de la colline. Nous avons regardé d'en bas pendant que les gardes-frontières le frappaient. J'ai appelé la police israélienne sur mon portable, ils m'ont dit qu'ils allaient envoyer une patrouille mais personne n'est venu. Les gardes-frontières ont battu Jabr pendant près d'une demi-heure. Il ne pouvait plus marcher normalement. Les gardes-frontières nous ont dit d'aller le chercher et nous l'avons emmené.» Les soldats affectés aux barrages punissent régulièrement les Palestiniens en les retenant pendant plusieurs heures, sans aucune protection contre le soleil ou la pluie. En outre, ils enferment parfois des hommes dans une cage métallique. Le lundi 14 juillet 2003, le groupe de femmes israéliennes Machsom Watch(Surveillance des barrages) a été averti à 10 heures du matin que Nasser Abu Joudeh, originaire du camp de réfugiés d'Al Arroub, était enfermé depuis 6 heures du matin dans une cage métallique d’une superficie au sol de 1,2 mètre carré au poste de contrôle de Gush Etzion, entre Hébron et Bethléhem. Une trentaine d'autres personnes étaient retenues au même barrage depuis cinq heures et demie. Machsom Watcha pris contact avec l'administration civile israélienne et le détenu a été libéré vers midi. Les autres ont été autorisés à partir à 13 h 30, soit après avoir passé jusqu'à sept heures en plein soleil. La semaine précédente, deux autres Palestiniens avaient également été enfermés ensemble dans la cage au même barrage ; l'un d'entre eux avait été retenu pendant quatre heures et l'autre, âgé de dix-sept ans, pendant sept heures.
Le mur/barrière/clôture de séparation
Le 14 juin 2002, le gouvernement israélien a annoncé le début des travaux de construction d'un mur/barrière (généralement appelé la «barrière de séparation») longeant la Cisjordanie et passant au nord et au sud de Jérusalem («le périmètre de Jérusalem»). Le but déclaré de ce projet était d'empêcher les Palestiniens de passer clandestinement de Cisjordanie en Israël et d'éviter ainsi les attentats-suicides et autres attaques. Toutefois, le mur n'est pas construit sur la ligne verte qui sépare Israël de la Cisjordanie. La plus grande partie est édifiée sur des terrains palestiniens à l'intérieur de la Cisjordanie, dans certains cas à six ou sept kilomètres à l'est de la ligne verte, afin d'englober une dizaine de colonies israéliennes proches de cette ligne. La construction de la première phase du mur, soit 150 kilomètres environ, dans les gouvernorats de Jénine, de Tulkarem et de Qalqilya dans le nord de la Cisjordanie ainsi qu'autour de certains quartiers de Jérusalem, a débuté pendant l'été 2002 ; les travaux, qui devaient se terminer en juillet 2003, se poursuivaient au moment de la rédaction du présent rapport. Le tracé du mur a été repoussé vers l'est dans certains endroits afin d'inclure d'autres colonies israéliennes. Cette barrière longue de 400 kilomètres et d'une largeur comprise entre 30 et 100 mètres comprend, outre la clôture ou le mur selon les endroits, un ensemble d'obstacles, entre autres des tranchées profondes pour arrêter les véhicules, des clôtures électrifiées, des voies en terre lisse permettant de repérer des traces de passage, des chemins de patrouille ainsi que des routes sur lesquelles des véhicules blindés peuvent circuler. De vastes étendues de terres agricoles palestiniennes – environ 11 500 dunums soit 11,5 kilomètres carrés – ont été détruites pour construire le mur(25). Par ailleurs, celui-ci isole du reste de la Cisjordanie plusieurs villages palestiniens et de vastes étendues de terres agricoles ; il sépare d'autres villes et villages des terres appartenant à leurs habitants.
La confiscation des terres agricoles
En 2002, les FDI ont informé les propriétaires de Qafin, un village du gouvernorat de Jénine comptant quelque 9 500 habitants, que 600 dunums de terres allaient être confisqués pour une durée de cinq ans, pour des raisons de nécessité militaire, afin d'édifier le mur. En septembre 2002, des bulldozers ont commencé à déblayer le terrain, arrachant la plupart des oliviers avant que les villageois n'aient pu faire la récolte. Un mois plus tard, une terre agricole autrefois fertile n'était plus qu'un terrain nu. Le maire, Taysir Harasheh, a déclaré aux délégués d'Amnesty International que, dans la région de Qafin, le mur serait construit à une distance de trois kilomètres à l'intérieur de la Cisjordanie et qu'il encerclerait le village de trois côtés. Six mille dunums, soit 60 p. cent des terres agricoles du village, sur lesquels sont plantés des milliers d'oliviers se trouveraient de l'autre côté du mur. Près de 90 p. cent de la population active de Qafin travaillait autrefois en Israël. Les revenus provenant de la récolte d'olives sont devenus essentiels pour de nombreux habitants qui ont perdu leur emploi. Le mur a des conséquences économiques et sociales très graves pour plus de 200000 Palestiniens vivant dans les villes et villages environnants. Une quinzaine de villages palestiniens comptant près de 12000 habitants dans les régions de Jénine, de Tulkarem, de Qalqilya, et des dizaines d'habitations du quartier nord de Bethléhem sont enserrés entre le mur et la ligne verte. Les habitants de quelque 19 autres villages palestiniens, situés pour la plupart dans les régions de Jénine, de Tulkarem et de Qalqilya, sont séparés de leurs terres par le mur(26). La terre de ces régions est parmi les plus fertiles de la Cisjordanie, les ressources en eau sont plus abondantes qu'ailleurs et l'agriculture constitue la principale source de revenus des habitants, d'autant plus que ceux qui travaillaient en Israël ne sont plus autorisés à s'y rendre. Le pourcentage de terres cultivées est deux fois plus élevé que la moyenne dans les autres parties de la Cisjordanie et la productivité de la terre est beaucoup plus importante qu'ailleurs. Les habitants de ces zones doivent franchir le mur à certains postes de contrôle pour se rendre en Cisjordanie afin d'y travailler, de cultiver leurs champs, de vendre leurs produits agricoles, de faire des études et d'accéder aux centres de santé dans les villes voisines. Les non- résidents devront obtenir des laissez-passer spéciaux pour se rendre dans ces zones. La ville de Qalqilya, où vivent plus de 40000 Palestiniens, est complètement encerclée de toutes parts ; un seul poste de contrôle permet d'y entrer ou d'en sortir. Cette mesure a été prise pour que le mur englobe les colonies israéliennes situées au nord-est et au sud-est. Le 8 mai 2003, des délégués d'Amnesty International se sont rendus à Qalqilya. Au poste de contrôle à l'entrée de la ville, ils ont vu des Palestiniens qui ne résidaient pas à Qalqilya et qui étaient empêchés d'y entrer. Comme cela est la règle pour les barrages, les heures d'ouverture et de fermeture ne semblaient pas fixées précisément. Les soldats israéliens ont déclaré aux délégués de l'organisation que le barrage était généralement ouvert jusqu'à 19 heures ou 19 h 30 mais qu'il serait fermé à 17 h 30 ce jour-là. Les délégués ont demandé ce qui arriverait aux habitants qui se présenteraient après 17 h 30 pour rentrer chez eux, pensant que le barrage était ouvert. Un soldat a répondu qu'ils devraient rester à l'extérieur de la ville jusqu'au lendemain matin, en précisant que la plupart des gens savaient qu'il fallait de toute façon rentrer tôt et prenaient leurs précautions. L'expérience d'une organisation similaire dans d'autres régions des Territoires occupés coupées de leur environnement, comme le Mawasi et Al Sayafa dans la bande de Gaza (voir les études de cas), et du fonctionnement des postes de contrôle en général démontre qu'il est impossible aux Palestiniens qui vivent dans des enclaves comme celles créées autour du mur ou y possèdent de la terre de maintenir même un semblant de vie normale. En réponse à une requête introduite devant la Haute Cour et contestant les confiscations de terres à Al Ras, à Kafr Sur et à Farun, le gouvernement israélien a affirmé qu'il avait l'intention de «parvenir à un accord avec les propriétaires qui permettrait à ceux-ci de franchir le mur afin de pouvoir cultiver leurs terres».Dans une autre affaire soumise à la Haute Cour, les autorités ont répondu que des «permis spéciaux»seraient délivrés aux propriétaires des terres situées à l'ouest du mur et qu'ils pourraient accéder à leurs terres par des «grilles agricoles(27)». L'armée israélienne a informé le Coordonnateur spécial des Nations unies dans les territoires palestiniens occupés que des grilles agricoles différentes seraient mises en place pour les personnes, les engins agricoles et les produits, qui devraient franchir ces grilles par le système dos-à-dos obligeant à décharger puis recharger les marchandises sur deux véhicules se trouvant de part et d'autre de la grille. Dans la région de Jérusalem, le mur, dont deux parties sont déjà édifiées, laissera 13 colonies israéliennes du côté israélien et il isolera complètement la ville, y compris Jérusalem-Est occupée, de la Cisjordanie. Les terres palestiniennes sur lesquelles le mur est construit sont réquisitionnées par les autorités israéliennes pour des «besoins militaires».Les ordres de confiscation, qui sont généralement «temporaires»et valables jusqu'à la fin de 2005, peuvent être renouvelés indéfiniment. Au cours des dernières décennies, des installations permanentes, y compris des colonies et des routes destinées aux colons, ont été construites sur des terres palestiniennes confisquées «temporairement»par Israël et qui n'ont jamais été restituées à leurs propriétaires. Dans une affaire soumise à la Haute Cour, les autorités israéliennes ont reconnu que des ordres de confiscation temporaire avaient été utilisés, et qu'ils pouvaient l'être encore, pour édifier des constructions permanentes(28). Les autorités israéliennes refusent de fournir des informations à l'avance sur le tracé du mur ; les Palestiniens concernés ne l'apprennent que lorsqu'ils reçoivent l'ordre de confiscation de leur terre, voire au début des travaux, qui démarrent parfois avant la notification de la décision. Le tracé initialement prévu a été modifié dans certaines zones pour englober de nouvelles colonies israéliennes et des terres palestiniennes(29). De nouveaux changements peuvent intervenir pendant les travaux. Outre l'édification du mur, une série de barrières secondaires ressemblant à des tranchées et appelées «barrières en profondeur»doivent être construites dans plusieurs endroits à l'est du mur principal. Ces barrières secondaires vont créer de nouvelles enclaves qui isoleront des villages de Cisjordanie les uns des autres, restreindront la liberté de circulation de dizaines de milliers d'autres Palestiniens et affecteront leurs moyens d'existence.
Pour des motifs de sécurité
Israël affirme que les restrictions imposées aux déplacements des Palestiniens des Territoires occupés sont justifiées pour des motifs de sécurité afin de protéger les Israéliens contre les attentats-suicides et les autres attaques menées par des Palestiniens. Le nombre de victimes israéliennes et palestiniennes de ces attaques n'a toutefois pas cessé d'augmenter au cours des trois dernières années. Les groupes armés palestiniens ont tué plus de 750 civils israéliens, dont plus de 90 enfants, et quelque 230 soldats. Plus de 320 civils et environ 70 soldats ont été tués en Israël tandis que 190 civils et 166 soldats ont trouvé la mort dans les Territoires occupés. Les homicides délibérés de civils par des groupes armés palestiniens sont illégaux et inacceptables et les autorités israéliennes ont non seulement le droit, mais aussi le devoir, de prendre les mesures nécessaires pour protéger les Israéliens contre ces attaques. Toutefois, les restrictions de plus en plus nombreuses et sévères imposées sans distinction à tous les Palestiniens n'ont pas permis de mettre un terme à ces attaques. Celles-ci se sont au contraire multipliées à mesure que les restrictions se renforçaient, ce qui remet en cause l'efficacité des restrictions imposées sans distinction, qui considèrent que tous les Palestiniens mettent en danger la sécurité et sanctionnent des groupes entiers pour les crimes commis par quelques individus. Les restrictions généralisées et imposées sans distinction rendent les activités normales – aller au travail, à l'école, à l'hôpital, rendre visite à des parents ou des amis – épuisantes, coûteuses et potentiellement dangereuses. Bien qu'il soit possible de contourner les bouclages et les barrages mis en place par l'armée, une personne malade n'est pas toujours en état de faire de longs détours compliqués et ne souhaite pas courir le risque d'être la cible de tirs sur le chemin de l'hôpital.
Contourner les bouclages
Le 1er août 2002, un bouclage total a été imposé dans la plus grande partie de la Cisjordanie en riposte à un attentat à l'explosif perpétré à l'université hébraïque de Jérusalem, qui avait fait sept morts et quelque 80 blessés. Le 4 août 2002, deux délégués d'Amnesty International se sont rendus de Jérusalem à Naplouse. Les soldats israéliens affectés au poste de contrôle de Hawara, à l'entrée de Naplouse, les ont empêchés de pénétrer dans la ville qui était soumise à un couvre-feu total à l'instar de toute la région. Les délégués ont néanmoins pu rejoindre Naplouse en franchissant à pied les collines situées à l'ouest de la ville, ce qui représentait un détour de dix kilomètres. Pratiquement aucun Palestinien n'empruntait ce chemin car le bouclage et le couvre-feu étaient stricts et les chars israéliens ainsi que les soldats postés dans des tours de guet sur les collines avoisinantes pouvaient ouvrir le feu sur quiconque circulait dans la zone. Toutefois, toute personne prête à faire un long détour et à prendre les risques afférents avait une chance de parvenir à destination. Le 1er novembre 2002, quatre délégués de l'organisation ont pu entrer à Jénine en faisant un long détour pour contourner le poste de contrôle de l'armée malgré un couvre-feu et un bouclage stricts. Quelques jours auparavant, le 28 octobre 2002, des soldats israéliens avaient autorisé deux délégués d'Amnesty International à entrer dans Tulkarem après un refus initial et alors que le couvre-feu était imposé de manière assez stricte. Les délégués se sont vu interdire l'accès à Qalqilya alors que le couvre-feu n'y avait pas été décrété. Comme cela est généralement le cas, les soldats n'ont fourni aucune explication quant aux raisons pour lesquelles l'accès avait été refusé ou accordé après un refus initial. Aucun motif de sécurité ne semblait pouvoir être invoqué d'autant plus qu'aucun membre d'une organisation internationale de défense des droits humains n'a jamais participé à des attaques ni à d'autres actes représentant un danger pour la sécurité d'autrui. Il importe de faire la différence entre les restrictions aux déplacements entre les Territoires occupés et Israël, et celles qui sont imposées à l'intérieur des Territoires occupés. Les restrictions à la liberté de mouvement peuvent être nécessaires pour empêcher des individus d'entrer en Israël afin d'y perpétrer des attentats-suicides, entre autres attaques, bien que l'évaluation du niveau de restrictions requis puisse varier. On ne peut toutefois pas prétendre qu’il est nécessaire, pour empêcher des individus d'entrer en Israël afin de perpétrer une attaque à Jérusalem ou à Tel-Aviv, d'interdire aux Palestiniens de circuler entre Ramallah et Naplouse ou d'entraver leurs déplacements. Pourtant de tels motifs sont souvent invoqués pour justifier les bouclages et les couvre-feux qui sont régulièrement imposés ou renforcés au lendemain d'attaques menées par des Palestiniens en Israël. À l'instar des bombardements des bâtiments de l'Autorité palestinienne à la suite d'attentats-suicides, entre autres, les bouclages et les couvre-feux semblent le plus souvent décrétés à titre de sanction ou de représailles au lendemain d'attaques menées par des Palestiniens, tant à l'intérieur d'Israël que contre des colons ou des soldats dans les Territoires occupés, et pour montrer à l'opinion publique israélienne que l'armée réagit. Ceci est tout particulièrement manifeste dans la bande de Gaza : des Palestiniens ont rarement réussi à franchir la clôture électrifiée séparant ce territoire d'Israël. À la connaissance d'Amnesty International, aucun des individus qui ont commis des attaques en Israël ces dernières années n'était venu de la bande de Gaza. Pourtant, au lendemain de chaque attaque importante menée par des Palestiniens en Israël, l'armée israélienne attaque les installations de l'Autorité palestinienne à Gaza – par exemple l'aéroport, le port ou un poste de police – dont la plupart ont été bombardées à plusieurs reprises. Dans la plupart des cas, les restrictions à la liberté de mouvement des Palestiniens à l'intérieur des Territoires occupés ont pour objectif de les maintenir à l'écart des colonies israéliennes et des routes empruntées par les colons. Les postes de contrôle et les barrages sont généralement installés à proximité des colonies et des routes réservées aux colons (voir le chapitre sur les colonies israéliennes).
Conséquences sur le droit au travail des Palestiniens
«Le taux de chômage est le plus élevé de tous ceux enregistrés pour les pays figurant dans l'édition de 2002 de l'Annuaire des statistiques du travail du BIT pour la période 2000-2002 ; très rares sont les pays qui ont enregistré des taux de chômage comparables en situation de conflit(30).»
Aucun Palestinien des Territoires occupés n'a échappé aux conséquences des restrictions de plus en plus sévères à la liberté de mouvement imposées par l'armée israélienne, particulièrement au cours des trois dernières années. Les répercussions de ces mesures sur le droit au travail et à un niveau de vie décent, à l'éducation et aux soins médicaux ont été catastrophiques ; elles sont beaucoup plus généralisées mais moins connues que d'autres atteintes aux droits humains, comme les homicides, les arrestations et la destruction d'habitations et de biens. Israël a démoli des maisons, des usines et des commerces, dévasté des terres agricoles et arraché des arbres, entraînant des pertes de plusieurs millions de dollars pour les Palestiniens(31). Toutefois, les dommages résultant des effets moins visibles de la perte de revenus sont encore plus importants. L'économie palestinienne, relativement récente, avait tenté de se développer dans les années 90 malgré les difficultés liées aux restrictions imposées par Israël à la circulation des personnes et des marchandises, tant à l'intérieur des Territoires occupés qu'entre ceux-ci et l'extérieur. Cette économie a été pratiquement ruinée ces trois dernières années par l'ampleur considérable et par la durée des restrictions à la liberté de mouvement imposées par l'armée israélienne. Le secteur privé local a absorbé la plus grande partie du coup porté à l'économie(32). Le taux de chômage a connu une hausse spectaculaire, passant de 10 p. cent en 2000 à plus de 40 p. cent en 2002 pour retomber à plus de 30 p. cent en 2003(33). La perte de revenus du travail a entraîné à son tour une augmentation brutale de la pauvreté. Selon la Banque mondiale, 60 p. cent environ de la population palestinienne vit au-dessous du seuil de pauvreté, fixé à 2,1 dollars (1,85 euro) par jour, et la consommation réelle de nourriture par tête a chuté d'environ 30 p. cent au cours des trois dernières années(34). La réduction considérable du niveau de vie des Palestiniens des Territoires occupés a accru la malnutrition. Le nombre des malades augmente, mais il leur est plus difficile d'avoir accès aux soins médicaux nécessités par leur état. L'éducation a été affectée : dans la plupart des régions, les enfants et les jeunes, de la maternelle à l'université, ont manqué à peu près la moitié des jours de classe durant l'année scolaire qui a débuté en septembre 2002. L'armée israélienne a fermé des universités. Ces entraves croissantes à l'accès à l'éducation auront des répercussions négatives pour les perspectives professionnelles à long terme des enfants et des adolescents palestiniens(35). L'élévation du taux de chômage et de pauvreté est une conséquence directe des restrictions à la liberté de mouvement. Ces mesures ont privé des centaines de milliers de Palestiniens de leur capacité de travailler dans la dignité et de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. Israël enfreint ses obligations découlant du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, en vertu desquelles il doit garantir le droit à la liberté de circulation et au travail ainsi qu'à un niveau de vie décent.
«Personne ne meurt de faim dans la bande de Gaza ni en Cisjordanie. Les organisations internationales, et notamment l'UNRWA et la Croix-Rouge, sont très actives dans les territoires.»
Colonel Shimshon Arbel, responsable de l'information
et de la coordination des activités gouvernementales
dans les territoires [occupés](36).
Les responsables gouvernementaux israéliens ont reconnu que les bouclages et les couvre-feux avaient eu des répercussions importantes pour l'économie palestinienne et les conditions de vie des habitants. Toutefois, Israël s'en remet aux organisations humanitaires internationales, comme l'UNRWA et le CICR, pour garantir la survie d'une partie importante de la population palestinienne des Territoires occupés. Pourtant, l'armée israélienne entrave fréquemment l'action des organisations humanitaires(37). Qui plus est, l'aide humanitaire et charitable ne libère pas Israël de l’obligation qui lui incombe, en vertu du droit international, de garantir le droit des Palestiniens au travail afin qu'ils soient en mesure de gagner leur vie. Les Palestiniens sont de plus en plus contraints de dépendre des distributions gratuites de vivres pour subvenir à leurs besoins essentiels, ce qui renforce les sentiments de désespoir et d'aliénation, détruit la structure sociale et exacerbe le ressentiment. L'absence de perspectives d'avenir, dans une société où les jeunes sont majoritaires, contribue à la radicalisation et renforce la violence. Les délégués d'Amnesty International se sont entretenus avec de très nombreuses personnes qui avaient été privées de leur droit au travail et à un niveau de vie décent. Certains des récits sont reproduits dans les chapitres suivants sur l'emploi, le droit des femmes au travail, les populations rurales, la pauvreté et la malnutrition. D'autres se trouvent dans les études de cas de différentes régions des Territoires occupés qui figurent en annexe du présent rapport.
Le droit au travail
Les répercussions des restrictions à la liberté de mouvement des Palestiniens sur les droits économiques, sociaux et culturels dans les Territoires occupés, et notamment sur le droit au travail, sont un sujet de préoccupation récurrente pour le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (l'organe des Nations unies chargé de surveiller l'application du PIDESCpar les États). Le Comité avait déjà exprimé son inquiétude avant le renforcement des restrictions au cours des trois dernières années. Dans ses observations finales sur le rapport initial présenté par Israël en 1998, le Comité avait déploré que la priorité donnée à des considérations sécuritaires, y compris la politique de bouclage, entrave la réalisation de ces droits : «Le Comité note avec une vive inquiétude les graves conséquences du bouclage des territoires pour la population palestinienne[…] Les travailleurs des territoires occupés, empêchés de se rendre à leur travail, se voient privés de leurs revenus, de leurs moyens d'existence et de la jouissance des droits énoncés dans le Pacte. Les répercussions de la pauvreté et du manque de produits alimentaires, aggravées par les bouclages, se font particulièrement sentir chez les enfants, les femmes enceintes et les personnes âgées, qui sont les plus sensibles à la malnutrition(38).» Le Comité a demandé instamment à Israël de respecter le droit à l'autodétermination inscrit au paragraphe 2 de l'article premier du PIDESC, selon lequel «en aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance».Il a fait observer : «Lebouclage des territoires occupés entrave la circulation des personnes et des biens, interdisant l'accès aux marchés extérieurs ainsi qu'aux revenus tirés de l'emploi et aux moyens de subsistance(39)». Le Comité s'est également déclaré préoccupé en raison «des violations flagrantes et systématiques des droits économiques, sociaux et culturels dans les territoires occupés, notamment desmesures sévères adoptées par l'État partie pour restreindre les allées et venues de civils en provenance et à destination des territoires occupés, leur interdisant l'accès à l'alimentation, à l'eau, aux soins de santé, à l'éducation et au travail(40)». En mai 2003, le Comité a fait les remarques suivantes : «Le Comité […]continue d'être vivement préoccupé par les conditions de vie déplorables des Palestiniens dans les territoires occupés, qui, en raison de la poursuite des bouclages, des couvre-feux prolongés, des barrages routiers et des points de contrôle de sécurité, souffrent d'une entrave à la jouissance de leurs droits économiques, sociaux et culturels consacrés dans le Pacte, en particulier l'accès au travail, àl'eau, aux soins de santé, à l'éducation et à l'alimentation(41).»
Les restrictions imposées par Israël à la liberté de circulation sont contraires à son obligation de garantir le droit des Palestiniens au travail. Les bouclages et les couvre-feux empêchent régulièrement des milliers de personnes de se rendre sur leur lieu de travail en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. La qualité de l'emploi est également affectée, car les Palestiniens n'ont d'autre alternative que d'accepter des emplois précaires ou de travailler pour un salaire fortement réduit. Israël a failli à son devoir de garantir le droit au travail dans les Territoires occupés. L'article 6-2 du PIDESC oblige expressément Israël à prendre des mesures «en vue d'assurer le plein exercice[du droit au travail]» et à élaborer des politiques débouchant sur «un plein emploi productif dans des conditions qui sauvegardent aux individus la jouissance des libertés[…] économiques fondamentales».Les restrictions à la liberté de circulation entre les Territoires occupés et à l'intérieur de ceux-ci engendrent le chômage, qui est à l'opposé du plein emploi productif. Des milliers de Palestiniens ont perdu leur emploi en octobre 2000 après qu'Israël a annulé les permis autorisant les ouvriers palestiniens à travailler en Israël et à Jérusalem-Est. Israël n'a rien fait depuis cette date pour faciliter la création d'emplois de remplacement. Au contraire, les restrictions à la liberté de circulation dans les Territoires occupés ont considérablement réduit les possibilités de travail existantes et ont empêché la création de nouveaux emplois. Un petit nombre de Palestiniens obtiennent des laissez-passer qui leur permettent d'entrer en Israël pour y travailler, recevoir des soins médicaux, rendre visite à des proches ou partir pour l'étranger. Il est toutefois extrêmement difficile d'obtenir ces documents qui ont une durée limitée – souvent un jour, voire seulement quelques heures – et sont souvent annulés sans préavis.
Le droit à un niveau de vie décent
«Le droit à l'alimentation est gravement violé dans les Territoires occupés où un certain nombre de familles souffrent de malnutrition chronique.»
Jean Ziegler, rapporteur spécial des Nations unies
sur le droit à l'alimentation, 15 juillet 2003(42).
Les restrictions à la liberté de circulation sont contraires à l'obligation d'Israël de garantir le droit à un niveau de vie décent. Elles entravent la capacité des Palestiniens de travailler et portent atteinte à leurs moyens de subsistance. En conséquence, des Palestiniens ne peuvent pas obtenir d'eau potable ou de nourriture en quantité suffisante et correspondant à leurs besoins alimentaires. De nombreuses familles ont dû vendre des biens, emprunter à des proches, acheter des produits alimentaires à crédit et finalement réduire leur consommation de biens essentiels, notamment de nourriture. Ces solutions provisoires ne permettent plus de remédier aux difficultés face à la poursuite de la crise économique et à son aggravation ; les pénuries entraînent la malnutrition dans un nombre croissant de familles.
Le droit de ne pas être soumis à des peines ou traitements inhumains ou dégradants
La nature et la gravité des souffrances infligées par la pratique systématique des bouclages et des couvre-feux dans les Territoires occupés sont telles qu'elles s'apparentent à une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant, d'autant plus qu'il est discriminatoire. En 2001, le Comité contre la torture, qui surveille l'application par les États de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, s'est déclaré préoccupé par le fait que les politiques israéliennes de bouclage peuvent, dans certains cas, constituer une violation de l'article 16 de la convention qui prohibe les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants(43). Il a recommandé à Israël de renoncer à ces mesures quand elles entraînent une violation de l'article 16(44). Toutefois, depuis cette date, l'ampleur des bouclages imposés par Israël dans les Territoires occupés a considérablement augmenté, soumettant de plus en plus les Palestiniens à une forme d'assignation à résidence ou à domicile.
Le chômage
Avant le déclenchement de l'Intifada, 516000 Palestiniens travaillaient dans des zones relevant de l'Autorité palestinienne(45), tandis que 110000 Palestiniens de la bande de Gaza et de Cisjordanie travaillaient en Israël, dans les implantations et dans les zones industrielles contrôlées par Israël(46). Depuis 1998, le chômage avait régulièrement diminué. Au cours du troisième trimestre 2000, le taux de chômage global était de 10 p. cent : 7,5 p. cent en Cisjordanie et 15,5 p. cent dans la bande de Gaza(47). En octobre 2000, la plupart des Palestiniens qui travaillaient en Israël ou dans les colonies ont perdu leur emploi. Un bouclage total d'Israël et de Jérusalem a été décrété et tous les permis de travail ont été annulés. Des postes de contrôle de l'armée sur les routes menant à Israël et aux implantations ont empêché les ouvriers d'aller travailler clandestinement ou les ont découragés de le faire. L'emploi en Israël a repris au cours du premier semestre de 2001, mais la plupart des travailleurs palestiniens qui ont pu retourner travailler en Israël l'ont fait clandestinement. Le nombre de travailleurs se rendant en Israël a de nouveau diminué et il a continué à varier à la suite du redéploiement de l'armée israélienne dans la plupart des villes de Cisjordanie au début de 2002 et de l'instauration de couvre-feux prolongés(48).
La perte d'emplois en Israël, où les salaires sont beaucoup plus élevés que dans les Territoires occupés, a été suivie d'une diminution de la demande de biens et de services dans les Territoires occupés. Les entreprises palestiniennes ont été confrontées à d'énormes problèmes. Les bouclages et les couvre-feux désorganisent l'importation et le transport des matières premières ; ils provoquent des pénuries et une forte augmentation des prix. Il est très difficile aux entreprises d'exporter leurs produits et de les transporter entre la Cisjordanie et la bande de Gaza, et même sur une courte distance jusqu'aux marchés locaux. Les produits alimentaires périssables sont gâtés à force d'être manipulés et retardés aux barrages ou aux postes-frontières, ce qui les rend invendables ou réduit leur valeur.
La fermeture des carrières et des usines
Omar Ahmad Kababji, cinquante-six ans, possède une scierie de pierre à Naplouse, ce qui lui permet de subvenir aux besoins de sa femme et de ses sept enfants. Avant l'Intifada, l'usine employait cinq ouvriers qui produisaient des pierres taillées destinées à la construction en Cisjordanie et en Israël. Les matières premières venaient de carrières proches de Naplouse. Omar Kababji a dû fermer son usine et licencier les ouvriers quand l'armée israélienne a barré les routes principales et secondaires menant à Naplouse, au début de l'Intifada. Le transport des blocs de pierre et des moellons équarris étant devenu impossible, les 85 carrières et usines du gouvernorat de Naplouse ont été contraintes de fermer. Omar Kababji n'a plus de revenus et il ignore s'il pourra payer les frais de scolarité de ses fils à l'université. Le coût du transport a monté en flèche, en partie à cause du système «dos à dos»qui exige au moins deux camions pour transporter des marchandises d'un endroit à l'autre. Outre le coût supplémentaire, le déchargement et le chargement des marchandises prend du temps et les chauffeurs doivent souvent engager d'autres ouvriers, particulièrement lorsque les marchandises sont lourdes. Celles-ci sont fréquemment endommagées pendant les manipulations. En outre, un camion ne peut plus faire plusieurs livraisons dans des villes et des villages différents au cours de la même tournée. À plus long terme, les investissements locaux ou étrangers sont très rares en raison du manque de confiance des chefs d'entreprise. Tous ces facteurs ont entraîné une réduction des emplois disponibles sur le marché intérieur. Au cours du deuxième trimestre de 2002, 418000 Palestiniens travaillaient pour l'économie locale, soit une diminution de près de 100000 par rapport à la période précédant l'Intifada, essentiellement en raison des bouclages et des couvre-feux. La plupart des emplois supprimés sont dans le secteur privé, dont le développement avait exigé des efforts spécifiques, notamment des investissements de particuliers. Les Territoires occupés ont l'un des taux de croissance démographique les plus élevés au monde, ce qui entraîne une énorme pression sur le marché du travail. Depuis le début de l'Intifada, la population en âge de travailler – âgée de plus de quinze ans – a augmenté de plus de 155000 personnes. Le chômage des jeunes s'est considérablement aggravé. Au cours du quatrième trimestre de 2000, le taux global de chômage calculé par le BIT a brusquement augmenté jusqu'à 28,3 p. cent (35,5 p. cent à Gaza et 22,2 p. cent en Cisjordanie). Après un léger déclin au cours du premier semestre de 2001, le chômage a de nouveau augmenté. Il a connu une augmentation spectaculaire pendant le deuxième trimestre de 2002, période durant laquelle 17 000 emplois ont été perdus en Cisjordanie. Le taux de chômage s'est élevé à 36,9 p. cent, essentiellement en raison des incursions israéliennes, des couvre-feux généralisés et des restrictions à la liberté de circulation entre le nord, le sud et le centre de la bande de Gaza. Le taux global calculé par le BIT pour le deuxième trimestre de 2002 s'élevait à 49,9 p. cent à Gaza (pour les personnes de vingt à vingt-quatre ans) et à 35,8 p. cent en Cisjordanie. Beaucoup de travailleurs «découragés»ont quitté la population active car ils ont perdu tout espoir de trouver un emploi(49). Le taux d'activité (rapport entre la population active et celle en âge de travailler) est tombé de 43,5 p. cent pendant le troisième trimestre de 2000 à 36,9 p. cent au deuxième trimestre de 2002. Les taux de chômage corrigés, qui prennent en compte les «travailleurs découragés»,indiquent un taux de chômage global de 35,3 p. cent pour le troisième trimestre de 2001 ; ce taux est monté jusqu'à près de 50 p. cent au deuxième trimestre de 2002. Depuis que l'armée israélienne a occupé les villes de Cisjordanie en mars 2002, le taux de chômage a varié en fonction de l'ampleur des couvre-feux. Le Coordonnateur spécial des Nations unies dans les territoires palestiniens occupés a fait valoir que les estimations du chômage pour le deuxième trimestre de 2002 fournies par le Bureau central palestinien des statistiques devaient être considérées comme sous-évaluées, car elles étaient basées sur les zones auxquelles les employés de cet organisme avaient pu avoir accès(50). Il estimait qu'en Cisjordanie (à l'exclusion de Jérusalem), le taux de chômage corrigé avait parfois atteint 63,3 p. cent au cours du deuxième trimestre de 2002. En 2002, le directeur g
'e9néral du BIT s'est déclaré préoccupé par l'augmentation probable du travail des enfants pendant l'Intifada «car les familles appauvries cherchent par tous les moyens à augmenter le revenu familial». On dispose de très peu d'informations sur le travail des enfants dans les Territoires occupés. Il semble que les jeunes vendeurs ambulants soient plus nombreux à Gaza et en Cisjordanie depuis le déclenchement de l'Intifada, notamment à proximité de postes de contrôle et de barrages où l'affluence est grande.
Les enfants marchands ambulants
Ramzi Muhammad Yusef, quatorze ans, vit dans le village de Beit Anun, gouvernorat d'Hébron. En octobre 2002, il gagnait environ 20 shekels (3,5 euros) par jour au barrage de Beit Anun où il transportait les marchandises de l'autre côté de la route n°60 pour les Palestiniens qui ne pouvaient pas emprunter cette route. La semaine précédente, il avait travaillé trois après-midi pour recueillir l'argent lui permettant d'aller à l'école. Son père avait perdu son emploi de chauffeur dans une carrière à Sair au début de l'Intifada, le bouclage ayant empêché le transport des blocs de pierre en dehors de la région. Muhammad Jihad Isa, douze ans, vit dans le village de Beni Naim, gouvernorat d'Hébron. Il travaille à Beit Anun où il vend des chaussettes depuis l'aube jusqu'à 16 heures et gagne 10 à 15 shekels (1,80 à 2,60 euros) par jour. En octobre 2002, il travaillait depuis environ un an et n'allait plus à l'école. Son travail lui permettait de venir en aide à sa famille. Son père avait perdu son emploi en Israël au début de l'Intifada.
Le droit des femmes au travail
Les restrictions à la liberté de circulation ont eu des conséquences particulières pour les femmes. Par le passé, elles étaient peu nombreuses à travailler, mais avant l'Intifada, 15,8 p. cent des femmes de plus de vingt-cinq ans avaient un emploi. Cette tendance s'est inversée et, à la fin de 2002, les femmes ne représentaient plus que 10,4 p. cent de la population active. Les femmes qui ont une activité professionnelle doivent normalement s'occuper aussi de leurs proches. Elles ne peuvent pas assumer la perte de temps et d'énergie supplémentaire qu’elles subissent lorsqu’il faut, pour aller au travail et en revenir, faire des trajets que les postes de contrôle, les barrages, les couvre-feux et les bouclages rendent longs et dangereux. Elles doivent accomplir des tâches domestiques, notamment préparer les repas et s'occuper des enfants. De plus, les mères qui travaillent ont la crainte de ne pas pouvoir rentrer chez elles pour s'occuper de leurs enfants à cause d'un poste de contrôle fermé ou d'un couvre-feu décrété soudainement.
L'impossibilité de rentrer chez soi après le travail
Fatima Salameh, médecin, vit à Ramallah en Cisjordanie avec son mari et leurs deux enfants. Elle détient une carte d'identité de Jérusalem, mais comme son mari ne possède pas ce document, ils ne peuvent pas y habiter. Les autorités israéliennes refusent depuis des années de lui délivrer une autorisation de regroupement familial qui permettrait à la famille de s'installer à Jérusalem. Cette femme travaille la nuit dans un hôpital de Jérusalem. Depuis ces deux dernières années, elle quitte son domicile en début d'après-midi (souvent à 14 h 30 ou 15 heures) pour être sûre d'arriver à l'heure à son travail à Jérusalem après avoir fait longuement la queue au poste de contrôle de Qalandiya. Quand elle ne peut pas rentrer chez elle en raison d'un bouclage ou du couvre-feu, elle doit repartir pour Jérusalem et essayer de loger chez des amis. Souvent, quand elle arrive à Jérusalem, ses amis sont déjà partis au travail et elle ne peut les joindre ; elle doit payer une chambre d'hôtel et s’inquiète en pensant à ses enfants seuls à Ramallah. Nadia, qui est également résidente de Jérusalem, est mariée depuis dix ans, mais elle n'a toujours pas réussi à obtenir l'autorisation de regroupement familial qui permettrait à son mari de vivre avec elle à Jérusalem. Le couple n'a donc pas d'autre alternative que d'habiter la Cisjordanie. Elle a quitté son emploi à Jérusalem il y a deux ans car elle ne pouvait plus supporter une situation qui entraînait, au mieux, de longues attentes quotidiennes aux postes de contrôle pour aller à son travail et en revenir. Il lui arrivait fréquemment de ne pas pouvoir se rendre sur son lieu de travail ou en revenir à cause des bouclages. Les femmes palestiniennes sont les principales victimes du chômage et de la pauvreté. Elles doivent généralement nourrir leur famille en économisant sur des faibles revenus et on s'attend qu'elles prennent soin de leurs proches. L'aggravation du chômage a réduit leurs perspectives d'emploi alors que l'augmentation du chômage des hommes obligeait des femmes qui ne travaillent généralement pas en dehors de leur domicile à trouver un emploi. Dans une société où les hommes sont traditionnellement le soutien de famille et où les femmes qui exercent une activité professionnelle occupent généralement des emplois qualifiés, un nombre croissant de femmes sont contraintes d'accepter des emplois non qualifiés ou mal payés. Cette évolution a accru les tensions au sein des familles. Ainsi que l'a fait observer le Centre d'assistance juridique et psychologique pour les femmes palestiniennes : «Ce renversement soudain et involontaire du rôle des hommes et des femmes perturbe la stabilité des relations intra-familiales et met les femmes dans une situation périlleuse. Beaucoup d'hommes ont recours à la violence pour affirmer leur contrôle sur la famille car ils ne sont plus sûrs de leur statut et sont frustrés par leurs sentiments de désespoir et d'impuissance.»
De nombreuses institutions palestiniennes ont constaté, comme cela est fréquent dans des situations de conflit violent et d'instabilité sociale, une augmentation des violences contre les femmes qui va de pair avec l'augmentation du niveau de violence à l'extérieur. Les femmes font particulièrement appel à leur propre famille comme source de soutien affectif. Celles qui se marient en dehors de leur village partent souvent s'installer dans le village ou la ville de leur mari. Elles sont nombreuses à se sentir de plus en plus isolées car le coût et la difficulté des déplacements les séparent de leur propre famille.
Empêchée de se rendre sur son lieu de travail
Wafa Akram Masri, quarante-deux ans, a la charge de sa mère et de sa sœur, et elle aide en outre son frère sans emploi et la famille de celui-ci. Cette femme qui travaille depuis vingt-deux ans dans l'usine Sukhtian, qui fabrique des produits d'entretien, percevait un salaire mensuel de 1600 shekels (environ 300 euros) avant l'incursion des FDI à Naplouse en avril 2002. Depuis cette date, les couvre-feux vingt-quatre heures sur vingt-quatre ont fréquemment obligé l'usine à fermer et entraîné une baisse du chiffre d'affaires. Wafa Masri est désormais payée à la journée et elle perd un jour de salaire quand elle ne peut pas aller travailler à cause du couvre-feu. Elle habite à l'est de la ville et elle est dans l'incapacité de se rendre à l'usine, située à l'ouest, en cas de couvre-feu dans l'une ou l'autre partie de la ville. Elle a de la chance d'avoir gardé son emploi : l'usine, qui employait quatre hommes et six femmes avant l'Intifada, a licencié sept ouvriers depuis avril 2002. Wafa Masri est handicapée : elle a du mal à marcher car elle a reçu dans la jambe gauche une balle tirée par des soldats israéliens pendant la première Intifada. Toutefois, elle doit souvent faire une partie du trajet à pied pour se rendre à son travail. Même lorsque les transports publics fonctionnent, elle doit parfois franchir à pied les barrages routiers des FDI. Le 7 octobre 2002, des soldats israéliens ont ouvert le feu et lancé des grenades assourdissantes au moment où cette femme et d'autres ouvriers tentaient de franchir le barrage à proximité du siège du gouvernorat.
Les populations rurales
Les régions rurales de Cisjordanie ont été particulièrement affectées par les pertes d’emploi en Israël. La majorité des habitants de Cisjordanie qui travaillaient en Israël étaient des villageois non qualifiés ; la plupart d’entre eux sont actuellement sans emploi. L’économie palestinienne offre moins d’emplois et, de plus, ceux-ci se concentrent dans les villes, parfois difficiles d’accès ; les personnes habitant dans les zones rurales ont donc peu de possibilités de gagner leur vie. Les familles se tournent traditionnellement vers l’agriculture en cas de hausse du chômage et de baisse de leurs revenus, mais les exploitations agricoles font de moins en moins de bénéfices et certaines sont déficitaires. La plupart des problèmes rencontrés par les agriculteurs sont liés aux restrictions à la liberté de circulation(51). Le climat et les saisons n’attendent pas la levée du couvre-feu et des bouclages. Dans de nombreuses régions, les agriculteurs ne peuvent pas accéder régulièrement à leurs terres : si celles-ci sont situées à proximité d’une zone militaire fermée ou d’une colonie, ils ne sont, dans certains cas, pas autorisés à les cultiver ou ils craignent d’être attaqués par des colons ou des soldats. L’impossibilité d’accéder aux terres à des moments importants de l’année peut entraîner la perte des récoltes, des dégâts ou une baisse considérable des rendements. Le coût des moyens de production agricoles tels que les engrais, les pesticides et les aliments pour animaux a fortement augmenté, les fournisseurs ayant répercuté sur les prix la hausse du coût du transport. Certains de ces produits ne sont plus disponibles ou les agriculteurs n’ont pas les moyens de les acheter. Dans les villages qui ne sont pas reliés à un réseau de distribution d’eau, les agriculteurs doivent acheter de l’eau pour leur consommation familiale ainsi que pour le bétail et pour irriguer les champs. Selon l’organisation non gouvernementale internationale Oxfam, le prix de l’eau a augmenté de 80 p. cent en moyenne en raison de l’augmentation du coût du transport. Lorsque les villages sont bouclés par les FDI, ils ne peuvent pas être approvisionnés régulièrement. Les personnes qui n’ont pas les moyens d’acheter une quantité suffisante d’eau potable pour leurs besoins personnels peuvent encore moins acheter de l’eau pour leur bétail. Des agriculteurs ont vendu des actifs (leur bétail ou même leur terre) car ils avaient besoin d’argent pour subvenir à leurs besoins immédiats. Ceci hypothèque leur avenir même si la situation économique venait à s’améliorer. Dans bien des cas, les prix payés aux agriculteurs pour leurs produits ont baissé. Les fermetures fréquentes des points de passage empêchent les agriculteurs des Territoires occupés de vendre leurs produits en Israël et à l’étranger. Beaucoup d’entre eux ne peuvent vendre que sur le marché local en raison des couvre-feux et des bouclages à l’intérieur des Territoires occupés. Toutefois, peu de gens ont de l’argent à dépenser et la demande locale est faible. Il en résulte souvent une surabondance de marchandises et un effondrement des prix dans une région, tandis qu’une pénurie entraîne une hausse des prix dans une autre région. C’est ainsi qu’en 2002 la récolte des olives a été particulièrement bonne ; mais il a souvent été difficile, voire impossible, aux agriculteurs de commercialiser leur production en raison des bouclages. Les organisations humanitaires ont mis en place des programmes d’achat d’huile d’olive auprès des agriculteurs pour la vendre dans d’autres régions des Territoires occupés. La réalisation de ces projets a toutefois été entravée par les bouclages et les restrictions imposées aux déplacements(52).
Les projets de retraite réduits à néant
Jamil Abd al Rahman Muhammad al Ghoul, soixante-quatre ans, a acheté, en 1987, 25 dunums de terre à Al Sayafa, dans la bande de Gaza, pour un prix de 65000 dinars jordaniens (environ 82000 euros). Il a utilisé la prime de départ en retraite qui lui avait été versée par l’UNRWA pour réaliser des investissements avec ses fils sur cette terre. Ils ont dépensé quelque 40000 dinars jordaniens (50500 euros) pour construire une petite maison, damer le terrain et planter des arbres ; en 1995, ils ont planté des citronniers et des mandariniers sur une superficie de 10 dunums. Leur activité a été déficitaire en 2001 en raison des difficultés de transport et de l’effondrement des prix, alors qu’ils attendaient un bénéfice de 3000 à 4000 dinars jordaniens (3800 à 5000 euros environ). Le gazole nécessaire pour l’irrigation des arbres fruitiers, dont le prix a doublé depuis le début de l’Intifada, coûte 120 shekels (22 euros environ) par jour. Les arbres poussent lentement par manque d’engrais et de fumier. Jamil al Ghoul vit constamment dans l’angoisse de voir sa terre damée au bulldozer. L’épouse de cet homme et sa fille Rima (seize ans), qui vivaient avec lui à Al Sayafa, se sont installées dans la ville de Gaza au début de 2002 afin que Rima puisse aller régulièrement à l’école.
La pauvreté et la malnutrition
L’emploi salarié est la principale source de revenus pour la grande majorité des Palestiniens. Il n’existe pas d’indemnités de chômage dans les Territoires occupés. Les personnes sans emploi dépendent du soutien des réseaux familiaux ou communautaires et de l’aide limitée fournie par l’UNRWA (réservée en théorie aux réfugiés palestiniens), ainsi que par le ministère des Affaires sociales de l’Autorité palestinienne et par les organisations humanitaires et de bienfaisance. Le système d’entraide au sein de la famille, traditionnellement très solide, est mis à rude épreuve. Le nombre de personnes à la charge de chaque salarié augmente en raison de la hausse du chômage.
La dépendance à l’égard de l’aide humanitaire
Abed Mansur Manasra habite le quartier de Shajaiyeh à Gaza. Cet homme de trente-six ans, marié et père de quatre enfants, subvient également aux besoins de sa tante malade et de ses deux frères, dont l’un est sans emploi et l’autre poursuit ses études. Avant l’Intifada, il travaillait en Israël comme journalier dans le bâtiment et gagnait 150 à 200 shekels (26 à 35 euros environ). Il n’a pas travaillé depuis qu’Israël a imposé un bouclage total et annulé les permis de travail des Palestiniens. En août 2002, ayant entendu dire qu’Israël augmentait le nombre de permis pour les ouvriers de la bande de Gaza, il s’est rendu au point de passage d’Erez pour demander une nouvelle carte magnétique, première étape en vue de la délivrance d’un permis. L’officier du ShinBeta refusé sans explication de lui délivrer une carte. Abed Manasra a d’abord vécu sur ses économies ; il ne lui reste plus rien. Il n’a pas réussi à trouver de travail dans le bâtiment. Il ne peut plus payer son loyer et a plus de 7000 shekels (1300 euros) d’arriérés pour l’eau et l’électricité. Cet homme et ses proches survivent grâce aux distributions de nourriture organisées de temps à autre par la Fédération générale des syndicats palestiniens. Tous les deux ou trois mois, la famille reçoit un sac de 25 kilos de farine du ministère des Affaires sociales. La principale difficulté d’Abed Manasra est de trouver de l’argent pour acheter les médicaments dont sa tante a besoin. La hausse considérable du chômage et la chute des revenus sont la cause principale de l’augmentation de la pauvreté dans les Territoires occupés. En 2000, 33 p. cent de la population vivait au-dessous du seuil de pauvreté, fixé à 1,85 euro par jour par la Banque mondiale ; ce chiffre est passé à 46 p. cent en 2001. La Banque mondiale estime qu’en 2003 quelque 60 p. cent de la population palestinienne, voire plus de 70 p. cent dans certaines zones de la bande de Gaza, vit en dessous du seuil de pauvreté.
La chute vertigineuse des revenus
Daoud Fakhouri, chauffeur de taxi, marié et père de huit enfants, habite à Hébron. Avant l’Intifada, il gagnait environ 250 shekels (45 euros environ) par jour en faisant la navette entre Hébron et Ramallah. Depuis que les routes sont fermées, il est cantonné à Hébron et il transporte des passagers entre la ville et le village de Beit Anun, distant de cinq ou six kilomètres. Il ne gagne que 100 shekels (18 euros) par jour ; un tiers de sa recette couvre la location du taxi et un autre tiers les frais généraux. Les frais d’entretien du taxi sont plus élevés depuis qu’il doit emprunter des pistes et des routes secondaires : les réparations, qui coûtaient normalement de 500 à 1000 shekels (90 à 180 euros) par mois, se sont élevées à 2500 shekels (460 euros) en septembre 2002. La famille Fakhouri ne dispose que d’environ 30 shekels (5,5 euros) par jour pour vivre, ce qui correspond aux dépenses quotidiennes pour envoyer les enfants à l’école. Selon des responsables israéliens, «personne ne meurt de faim dans la bande de Gaza ni en Cisjordanie(53)».En réalité, des éléments de plus en plus nombreux indiquent que la chute des revenus des Palestiniens est la cause principale de la malnutrition aiguë et chronique constatée chez les jeunes enfants. En octobre 2002, l’organisation internationale humanitaire CARE a publié les conclusions d’une enquête nutritionnelle menée en juillet et en août 2002 dans les Territoires occupés et qui a révélé un taux élevé de malnutrition tant de courte durée que de longue durée(54). Une enquête de CARE auprès des ménages, effectuant un suivi de l’évolution de la sécurité alimentaire, a révélé que les familles réduisaient leur consommation de nourriture en raison du manque d’argent et des couvre-feux(55). Raed Hussein Matur, vingt-huit ans, habite à Beit Anun, non loin d’Hébron. Avant l’Intifada, il a travaillé pendant deux ans comme homme de ménage dans une école publique israélienne à Malkat Kiryat Noah, sans permis de travail. Cet homme qui s’est marié récemment, ainsi que son frère qui vend des chaussettes à Bethléhem, sont les seuls à travailler dans cette famille de 14 personnes. Pendant de longs mois, Raed Hussein Matur a utilisé ses économies pour nourrir sa famille. Quand il ne lui est plus rien resté, il a acheté une charrette à bras et a commencé à travailler à Beit Anun. Le village est coupé en deux par la route n°60, qui est interdite aux Palestiniens. Ceux-ci ne peuvent même pas la traverser au carrefour de Beit Anun, qui relie la ville d’Hébron aux villages de Sair et d’Al Shyoukh, situés à l’est de Beit Anun. Les Palestiniens qui circulent entre ces villages et Hébron doivent descendre de leur taxi ou de leur voiture d’un côté de Beit Anun et traverser la route à pied. Les marchandises de toute nature sont transportées sur des charrettes à bras ou tirées par des ânes et sur des brouettes. Raed Matur pousse sa charrette toute la journée d’un côté à l’autre de la route. Il gagne 20 à 50 shekels (3,5 à 9 euros) par jour. Quand les FDI imposent le couvre-feu à Hébron ou empêchent les Palestiniens de traverser la route à pied, il n’a pas de travail.
Les colonies israéliennes et les atteintes aux droits humains dans les Territoires occupés
Depuis l’occupation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, les gouvernements israéliens qui se sont succédé ont encouragé activement la création et l’expansion des implantations israéliennes dans ces territoires, notamment en accordant des subventions généreuses ainsi que des avantages financiers. Ces actes sont contraires à l’article 49 de la Quatrième Convention de Genève qui interdit à une puissance occupante de transférer ses propres nationaux dans le territoire qu’elle occupe. La création et l’expansion continue des colonies ont été régulièrement dénoncées comme illégales par le Conseil de sécurité et d’autres organes des Nations unies ainsi que par de nombreux États.
On compte 17 implantations israéliennes dans la bande de Gaza où vivent 5000 à 6000 colons et 123 implantations officiellement reconnues en Cisjordanie et où vivent quelque 198000 colons. Il existe également un nombre variable de petites implantations non reconnues, appelées «avant-postes».Bien que ces «avant-postes»ne soient pas reconnus par les autorités israéliennes, ils sont gardés vingt-quatre heures sur vingt-quatre par des soldats israéliens. En 2002, les tentatives de l’armée israélienne pour démanteler ces «avant-postes»ont provoqué des affrontements entre les soldats et les colons, dont certains sont retournés sur les lieux peu après en avoir été évacués par l’armée. Certaines colonies ont moins de 100 habitants. D’autres, comme Ariel, qui compte quelque 16000 habitants, sont des villes fondées de longue date et disposant de moyens importants. Beaucoup ont débuté comme «avant-postes»non autorisés, d’autres étaient des écoles religieuses et d’autres encore des bases de l’armée qui ont ensuite été données aux colons. Ces implantations, réparties sur tout le territoire de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, sont reliées entre elles par un réseau étendu de routes construites récemment et qui parcourent les Territoires occupés du nord au sud et d’est en ouest. Les implantations israéliennes et les routes réservées aux colons entourent les principales villes palestiniennes et de nombreux villages. Il est donc impossible aux Palestiniens de se déplacer sans passer à côté d’une colonie ou d’une route empruntée par les colons. L’emplacement des colonies garantit l’absence de contiguïté entre les localités palestiniennes de régions différentes des Territoires occupés. C’est ainsi que l’agglomération de Naplouse, qui comprend huit villages et deux camps de réfugiés, et dont la population est d’environ 184000 Palestiniens, est entourée de huit colonies où vivent quelque 6000 Israéliens. Des villages palestiniens, comme Bidya, Kafr Thult, Azun et Hablé sont des enclaves isolées les unes des autres par des terres contrôlées par de nombreuses implantations israéliennes et par une nouvelle route en direction du Sud réservée aux colons et construite après les Accords d’Oslo. Les colonies israéliennes en Cisjordanie et dans la bande de Gaza sont depuis longtemps des points de tension. Les heurts sont fréquents entre les colons et les Palestiniens pour deux motifs : les Palestiniens n’apprécient pas l’installation des colons israéliens sur leurs terres et ces derniers s’en prennent fréquemment aux Palestiniens vivant à proximité des implantations et à leurs biens, afin de les chasser de leurs terres. L’expansion rapide des colonies et des infrastructures afférentes, et plus particulièrement des routes qui les relient entre elles, a entraîné la multiplication de ces points de tension. Pendant toutes les années 90, l’espoir des Palestiniens que le processus de paix déboucherait sur la création d’un État palestinien indépendant a été réduit à néant par l’expansion des colonies et infrastructures construites sur leurs terres et qui utilisaient leurs ressources, et en particulier leur eau. La frustration des Palestiniens a augmenté à mesure que les confiscations de terres se multipliaient, en théorie «à titre temporaire»et pour des impératifs «de sécurité»,pour construire un réseau de routes contournant les villages palestiniens et reliant les implantations entre elles et à Israël.
«L’armée israélienne arrive avec un ordre de confiscation"temporaire" valable cinq ans et elle arrache les oliviers qui ont été plantés il y a plus de cent ans par les arrière-grands-parents de quelqu’un. Elle aplanit le terrain au bulldozer et construit une route goudronnée destinée aux colonies voisines. Qui est censé croire que c’est quelque chose de temporaire ? De fait, d’autres routes construites sur des terres confisquées de façon "temporaire" il y a vingt ans sont encore là.»
Jeff Halper, Comité israélien contre les démolitions de maisons.
À mesure que la tension se renforçait, les attaques menées par des Palestiniens contre des colons israéliens dans les Territoires occupés sont devenues plus nombreuses. Depuis le déclenchement de l’Intifada, les groupes armés palestiniens ont multiplié les attaques contre les colons, dans la plupart des cas sur les routes, en tirant des coups de feu depuis une voiture. Quelque 190 civils israéliens ont ainsi trouvé la mort et beaucoup d’autres ont été blessés. Les attaques menées par les colons contre les Palestiniens et leurs biens ont également augmenté. Plusieurs Palestiniens ont été tués par des colons et de très nombreux autres ont été blessés par des soldats israéliens, à proximité d’implantations ou de routes réservées aux colons, dans des circonstances où ils ne représentaient aucune menace pour la vie d’Israéliens. L’armée israélienne a multiplié les mesures visant à empêcher toute proximité physique entre les Palestiniens et les colons en donnant à ces derniers une liberté de circulation maximale au détriment de la liberté de mouvement des Palestiniens. Bien qu’un très petit nombre de Palestiniens aient participé à des attaques contre des colons ou des soldats israéliens, tout Palestinien est considéré comme un agresseur potentiel. L’armée israélienne soumet de plus en plus souvent plus de trois millions de Palestiniens à une forme quelconque d’assignation à résidence ou à domicile, pour garantir la liberté de circulation d’environ 380000 colons. En juin 2002, le Premier ministre israélien Ariel Sharon a décrit la politique israélienne après une série de fusillades depuis des voitures. Selon Radio Israël, il aurait déclaré aux commandants militaires de la Cisjordanie : «Les routes sont actuellement le principal problème de sécurité[…] Les Palestiniens ne doivent pas avoir l’impression qu’ils peuvent les emprunter en toute sécurité. Ils doivent savoir qu’ils peuvent avoir des surprises à chaque déplacement et se trouver confrontés à toutes sortes de situations.»
La discrimination à l’égard des Palestiniens
«…les États parties s’engagent à interdire et à éliminer la discrimination raciale sous toutes ses formes et à garantir le droit de chacun à l’égalité devant la loi sans distinction de race, de couleur ou d’origine nationale ou ethnique, notamment dans la jouissance des droits[…] civils, notamment[…le] droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État».
Convention internationale sur l’élimination
de toutes les formes de discrimination raciale, art. 5
Les bouclages, les couvre-feux et les restrictions à la liberté de mouvement à l’intérieur des Territoires occupés sont fondamentalement discriminatoires. Ces mesures qui ne s’appliquent qu’aux seuls Palestiniens, et non aux colons israéliens, sont souvent imposées dans l’intérêt de ces derniers. Même dans les cas où les colons sont à l’origine d’affrontements, attaquent des Palestiniens ou détruisent leurs biens, l’armée israélienne impose systématiquement le bouclage, le couvre-feu ou d’autres restrictions aux Palestiniens, notamment en déclarant une région zone militaire fermée et en les empêchant d’y pénétrer. Les Palestiniens limitent aussi leurs déplacements, particulièrement dans les villages situés à proximité d’implantations ou dans le secteur H2 d’Hébron, car ils craignent les violences des colons. Cette situation est due au fait que les forces de sécurité israéliennes ne réagissent pas avec la diligence requise aux atteintes aux droits fondamentaux des Palestiniens commises par les colons. Les responsables de tels agissements ne font que rarement l’objet d’enquêtes et de poursuites. La plupart des Palestiniens s’efforcent d’éviter les heurts avec les colons, car ils savent que ceux-ci bénéficient généralement de l’impunité pour leurs atteintes aux droits des Palestiniens et que les forces de sécurité israéliennes ne vont vraisemblablement pas protéger les Palestiniens. Au cours des trois dernières années, deux Palestiniens au moins ont été tués, apparemment par des colons israéliens, alors qu’ils travaillaient dans leurs champs. Les habitants des villages situés à proximité de colonies évitent d’aller dans leurs champs, même pour les cultiver, lorsque des colons ont commis des actes d’intimidation dans la région, par exemple en tirant en l’air ou en direction de Palestiniens. En octobre et en novembre 2000, dans de nombreux villages, les agriculteurs palestiniens n’ont pas récolté les olives car ils craignaient d’être attaqués par des colons. On s’attendait pourtant à une récolte record, qui était particulièrement importante étant donné la gravité de la situation économique. En 2002, l’UNRWA et les Comités de défense de la terre, une organisation locale de défense des droits humains, ont recensé des actes de violence et d’intimidation dans 113 villages de Cisjordanie contre des Palestiniens qui récoltaient les olives.
Les attaques des colons israéliens contre les Palestiniens pendant la cueillette des olives
Le 6 octobre 2002, des colons israéliens venus apparemment de l’implantation voisine d’Itamar ont ouvert le feu sur des agriculteurs du village d’Aqraba, gouvernorat de Naplouse, qui étaient en train de récolter des olives. Hani Bani Maniyeh, vingt-deux ans, a été tué et Fahdi Fadil Bani Jaber a été blessé. Cent cinquante personnes environ, soit la totalité de la population de Yanun, un village proche d’Aqraba, ont quitté leurs maisons en octobre 2002 en raison des attaques menées par les colons. Quelques familles sont retournées au village quelques jours plus tard sous la protection de militants pacifistes israéliens et internationaux. Le 21 octobre 2002, des colons israéliens venus des implantations voisines ont attaqué des paysans palestiniens qui récoltaient les olives dans le village de Turmus Aya, situé en bordure de la route n°60, entre Jérusalem et Naplouse. Les villageois ont déclaré aux délégués d’Amnesty International qu’un groupe de colons était venu dans leurs champs et qu’ils avaient menacé de tirer sur eux s’ils ne partaient pas. Les Palestiniens, craignant que les colons ne volent leurs olives ou ne brûlent les oliviers, avaient refusé de partir ; les colons ont incendié sept de leurs voitures. Quand les délégués de l’organisation se sont rendus sur les lieux le 26 octobre 2002, ils ont vu les carcasses des sept véhicules incendiés. Alors qu’ils terminaient leurs entretiens avec les paysans palestiniens, des colons sont passés en voiture ; peu de temps après une patrouille de l’armée israélienne est arrivée et un soldat a demandé aux délégués d’Amnesty International de partir. Dans certains cas, l’armée et la police ont réagi aux actes de violence et d’intimidation des colons israéliens en déclarant les oliveraies zones militaires fermées, obligeant les Palestiniens à partir plutôt que de les protéger et de leur permettre de cueillir les olives.
Des Palestiniens sont chassés à la suite d’attaques menées par des colons
À partir du 29 septembre 2002, des colons de Tapuah ont pénétré sur les terres du village de Kafr Yasuf, un village du gouvernorat de Naplouse, et ils ont récolté des olives sur un terrain appartenant à Muhammad Mahmoud Ubeid. Le 1er octobre, ils ont jeté des pierres en direction des Palestiniens qui cueillaient des olives et ont battu Angie Zelter, une militante pacifiste britannique membre de l’International Solidarity Movement (ISM, Mouvement international de solidarité) qui avait accompagné les Palestiniens dans leur champ afin de les protéger contre les agressions des colons israéliens. Malgré les plaintes adressées aux FDI et à la police israélienne, personne n’est intervenu pour mettre fin aux agissements des colons et aucune enquête approfondie n’a été menée sur le traitement infligé à Angie Zelter. Le 3 octobre, les Palestiniens accompagnés de militants pacifistes israéliens et internationaux ont repris la cueillette des olives. Un groupe de soldats et de policiers israéliens étaient postés sur la colline, à proximité de l’implantation, quand un groupe de colons, dont certains étaient armés, s’est dirigé vers les Palestiniens. Un officier israélien leur ayant demandé de quitter les lieux, les personnes qui récoltaient les olives sont parties dans un autre champ et elles ont continué la cueillette. Le commandant militaire israélien pour le district est ensuite arrivé ; il a informé les paysans que la région avait été déclarée zone militaire fermée et il leur a ordonné de partir immédiatement.
Le 21 octobre 2002, le chef d’état-major des FDI a décrété une interdiction générale pour les Palestiniens de récolter les olives dans toute la Cisjordanie à la suite d’un attentat-suicide perpétré par un Palestinien en Israël et qui avait coûté la vie à 14 personnes. Cette décision a suscité des protestations généralisées des organisations de défense des droits humains et des menaces de recours devant la Cour suprême ; les FDI ont annulé l’interdiction le lendemain. Un représentant des FDI avait dans un premier temps informé l’Association pour les droits civils en Israël que l’interdiction était une réponse à l’attentat. Il a expliqué par la suite que les FDI étaient incapables de protéger les Palestiniens qui récoltaient les olives contre les attaques des colons. Les FDI ont déclaré les alentours de certaines colonies zones militaires fermées, où les Palestiniens ne peuvent pénétrer sans être munis d’un laissez-passer. Ces zones ont même été établies autour d’avant-postes considérés comme illégaux par les autorités israéliennes.
Les récoltes perdues
Muhammad Younes Suleibi, trente-trois ans, un habitant du village de Beit Ummar, gouvernorat d’Hébron, possède 12 dunums de terre à proximité de la colonie de Karmei Tsur. Cette implantation est située au sommet d’une colline sur les pentes de laquelle les habitants de Beit Ummar et de Halhoul cultivent leurs champs. Le 8 juin 2002, des Palestiniens ont tiré sur des mobile-homes à côté de l’enceinte de la colonie, tuant trois civils israéliens. À la suite de cette attaque, les FDI ont déclaré les terres situées en contrebas de l’implantation zone militaire fermée. Les paysans de Beit Ummar ont été empêchés d’accéder à 1000 dunums de terres environ. Quatre semaines plus tard, le bouclage a été levé pour 600 dunums. Entre temps, Muhammad Suleibi n’avait pas pu cultiver sept dunums ni accéder à quelque 1000 plants de tomate ainsi qu’à des pruniers et des vignes. Les prunes, qui étaient mûres, ont pourri sur les arbres ; quant aux raisins, n’ayant pas été pulvérisés, ils ont été gâtés. Cet homme a perdu ses trois récoltes, ce qui a entraîné une perte de 35000 shekels (environ 6500 euros).
L’absence de protection
Israël est tenu de protéger les Palestiniens des Territoires occupés contre les actes de violence. Toutefois, il s’est régulièrement abstenu de prendre des mesures idoines pour mettre un terme aux attaques et aux menaces des colons, au point que certaines zones proches des colonies sont devenues des zones interdites aux Palestiniens. Une puissance occupante doit garantir une vie aussi normale que possible dans le territoire occupé «en vue de rétablir et d'assurer, autant qu'il est possible, l'ordre et la vie publics»(art. 43 du Règlement de La Haye). Le présent rapport démontre que les restrictions à la liberté de mouvement en Cisjordanie et dans la bande de Gaza ont pratiquement paralysé la vie quotidienne des Palestiniens et sont la cause principale de la crise économique profonde, ainsi que de l’augmentation du chômage et de la pauvreté. Si le gouvernement israélien se montre peu désireux ou incapable de garantir une vie aussi normale que possible à la population palestinienne dont il occupe les terres, les raisons de cette attitude sont directement liées à la présence des colons israéliens dans les Territoires occupés. Ainsi que nous l’avons indiqué plus haut, le transfert par Israël des colons dans les Territoires occupés et ses efforts en vue de transformer la composition démographique de ces territoires sont illégaux. L’article 49 de la Quatrième Convention de Genève prohibe absolument le transfert par une puissance occupante de ses ressortissants dans le territoire qu’elle occupe. Les gouvernements israéliens qui se sont succédé ont violé cette interdiction et encouragé la création de colonies dans toutes les régions des Territoires occupés, en allouant des millions de dollars à ces projets, en accordant des avantages fiscaux aux colons et en construisant d’énormes infrastructures, notamment routières. Les répercussions sur la vie des Palestiniens des restrictions à la liberté de circulation exposées dans le présent rapport (et officiellement justifiées par la nécessité de protéger les colons) empêchent la population palestinienne des Territoires occupés de mener une vie normale. L’expérience des dernières années révèle qu’il sera impossible de rétablir l’ordre public et la sécurité prévus à l’article 43 du Règlement de La Haye tant qu’existeront les colonies israéliennes. La plupart des restrictions à la liberté de circulation des Palestiniens, comme la création de zones militaires fermées dans la bande de Gaza et l’interdiction faite aux Palestiniens d’emprunter des routes ou de s’approcher de certaines zones, sont imposées pour empêcher la population palestinienne d’avoir des contacts avec les colons israéliens. Cette politique entraîne des violations graves des droits fondamentaux des Palestiniens, sous la forme, notamment, de sanctions collectives et d’actes de discrimination.
Législation nationale et droit international
Les autorités israéliennes violent, tant dans leur législation que dans la pratique, l’obligation de respecter et de protéger les droits des Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza qui leur incombe en vertu du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Les restrictions de grande ampleur à la circulation des personnes et des marchandises imposées sans distinction par Israël dans les Territoires occupés constituent non seulement une violation du droit à la liberté de mouvement, mais elles portent aussi atteinte au droit au travail ainsi qu’aux autres droits économiques et sociaux des Palestiniens des Territoires occupés.
La législation militaire israélienne
Depuis l’occupation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza en 1967, Israël applique dans ces territoires des lois militaires. L’ordonnance militaire n°378 de 1970 confère à l’armée israélienne le pouvoir discrétionnaire d’imposer des restrictions sévères à la circulation des Palestiniens de Cisjordanie. Une ordonnance similaire est en vigueur dans la bande de Gaza. Ces ordonnances n’exigent pas des FDI qu’elles prennent en compte le bien-être et les besoins de la population du territoire occupé avant d’imposer de telles restrictions. Tout contrevenant aux ordres émis en vertu des articles 88 à 90 de l’ordonnance militaire n°378 est coupable d’une infraction pénale passible d’une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement et d’une peine d’amende. L’article 88 confère à un commandant militaire ou à toute personne à laquelle celui-ci a confié un mandat général ou particulier le pouvoir d’interdire, de restreindre ou de réglementer l’utilisation de certaines routes ou de désigner les routes qui seront empruntées par les véhicules, les animaux ou les personnes. Aux termes de l’article 89, un commandant militaire peut ordonner à quiconque se trouve dans une zone précise de ne pas sortir à certaines heures. L’article 90 permet à un commandant militaire de déclarer toute zone ou tout lieu zone «fermée»et d’exiger des personnes qu’elles obtiennent un permis pour y entrer et en sortir.
Le droit international humanitaire et relatif aux droits humains
Deux ensembles juridiques complémentaires s’appliquent au comportement d’Israël en Cisjordanie et dans la bande de Gaza : le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits humains. Le droit international relatif aux droits humains applicable inclut les traités relatifs aux droits humains qu’Israël a ratifiés et dont les principaux sont le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Les autres instruments traitant des points abordés dans le présent rapport sont la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention relative aux droits de l’enfant.
Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC)
Le PIDESC, ratifié par Israël en 1991, demande aux États parties de garantir la réalisation de certains droits fondamentaux, notamment le droit au travail, à la santé et à l’éducation ainsi que le droit à un niveau de vie décent. Le droit au travail contribue à la réalisation des autres droits, comme le droit à un niveau de vie décent. Le travail est également un aspect intrinsèque de la dignité humaine et de l’épanouissement, ainsi qu’un besoin fondamental méritant d’être énoncé comme droit distinct dans le PIDESC. Il comprend le travail salarié et indépendant ainsi que les autres activités productrices ou qui génèrent un revenu versé en espèces ou en nature. Le droit au travail est garanti par le PIDESC, qui dispose en son article 6 :
«1. Les États parties au présent pacte reconnaissent le droit au travail, qui comprend le droit qu’a toute personne d’obtenir la possibilité de gagner sa vie par un travail librement choisi ou accepté, et prendront des mesures appropriées pour sauvegarder ce droit.
«2. Les mesures que chacun des États parties au présent pacte prendra en vue d’assurer le plein exercice de ce droit doivent inclure l’orientation et la formation techniques et professionnelles, l’élaboration de programmes, de politiques et de techniques propres à assurer un développement économique, social et culturel constant et un plein emploi productif dans des conditions qui sauvegardent aux individus la jouissance des libertés politiques et économiques fondamentales.»
Tout individu a droit à «une existence décente pour[lui-même] et[sa] famille conformément aux dispositions du présent pacte»(art. 7). Le droit au travail impose aux États parties trois niveaux d’obligation : respecter ce droit, le protéger et lui donner effet. L’obligation de respect exige des États parties qu’ils ne prennent aucune mesure ou n’imposent aucune entrave en vue d’empêcher l’accès au travail. L’obligation de protection exige des États parties qu’ils prennent des mesures pour faire en sorte que les personnes ne soient pas privées de leur droit à l’accès au travail par des agents non gouvernementaux ou des individus. L’obligation de donner effet oblige les États parties à prendre des initiatives pour améliorer l’accès des individus au travail. Le PIDESC prévoit que chacun des États parties «s’engage à agir[…] au maximum de ses ressources disponibles, en vue d’assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le présent pacte par tous les moyens appropriés» (art. 2). Les mesures prises doivent assurer « un plein emploi productif»(art. 6). Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels interprète cela comme l’obligation pour les États parties d’adopter des politiques et des mesures «afin qu’il y ait du travail pour toutes les personnes disponibles eten quête d’un emploi(56)».Selon le comité : «Le droit à un travail décent[…]requiert l’instauration d’un environnement social, économique et physique dans lequel toutes les personnes ont des chances égales et équitables de prospérer par leurs propres efforts et dans le respect de leur dignité.» Le PIDESC prévoit que les États parties ne seront en mesure que progressivement d’assurer le plein exercice des droits fondamentaux qu’il énonce (art. 2). Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a toutefois fait observer que les États doivent «œuvrer aussi rapidement et aussi efficacement que possible pour atteindre cet objectif»et que «toute mesure délibérément régressive[…] doit impérativement être examinée avec le plus grand soin, et pleinement justifiée par référence à la totalité des droits sur lesquels porte le Pacte, et ce en faisant usage de toutes les ressources disponibles(57)». L’article 11 du PIDESC exige des États parties qu’ils «reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vue suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu’à une amélioration constante de ses conditions d’existence». Les États doivent s’abstenir d’empêcher l’accès aux ressources nécessaires pour la mise en œuvre de ce droit, notamment aux activités rémunérées qui permettent aux individus de maintenir un niveau de vie décent(58).
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)
«La liberté de circulation est une condition indispensable au libre développement de l’individu(59).» Le droit à la liberté de circulation est énoncé à l’article 12 du PIDCP. Dans des circonstances exceptionnelles, les États peuvent imposer des restrictions à ce droit en vue, entre autres, de protéger la sécurité nationale ou les droits et libertés d’autrui. Ces restrictions doivent toutefois être prévues par la loi et être conformes aux autres droits reconnus par le pacte. Selon le Comité des droits de l’homme(60) : «Les restrictions ne doivent pas porter atteinte à l’essence même du droit[…] ; le rapport entre le droit et la restriction, entre la règle et l’exception, ne doit pas être inversé. Les lois autorisant l’application de restrictions devraient être formulées selon des critères précis et ne peuvent pas conférer des pouvoirs illimités aux personnes chargées de veiller à leur application.
«…il ne suffit pas que les restrictions servent les buts autorisés ; celles-ci doivent être également nécessaires pour protéger ces buts. Les mesures restrictives doivent être conformes au principe de la proportionnalité ; elles doivent être appropriées pour remplir leurs fonctions de protection, elles doivent constituer le moyen le moins perturbateur parmi ceux qui pourraient permettre d’obtenir le résultat recherché et elles doivent être proportionnées à l’intérêt à protéger.
«Les restrictions doivent, dans chaque cas, être appliquées compte tenu de motifs juridiques précis et répondre aux principes de la nécessité et de la proportionnalité. Ces conditions ne seraient pas réunies, par exemple, si une personne était empêchée[…] de se déplacer à l’intérieur de[son propre pays] sans permis spécifique.»
Un principe essentiel des droits garantis par le PIDCP, et notamment du droit à la liberté de circulation et du droit, énoncé à l’article 7, de ne pas être soumis à «la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants», est que l’État partie doit «respecter et garantir»ces droits «sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation»(art. 2). Les restrictions imposées par Israël aux déplacements des Palestiniens dans les Territoires occupés violent les droits précités, qui sont garantis par le PIDCP. Elles sont discriminatoires, car elles sont imposées aux Palestiniens parce qu’ils sont palestiniens. Elles ne sont pas proportionnées, car elles sont imposées à tous les Palestiniens et non à des individus qui peuvent être légitimement considérés comme représentant une menace pour la sécurité. Le fait d’interdire à toute la population d’une ville de sortir pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines, en riposte à une attaque menée par des individus originaires de la même région constitue une forme de sanction collective. En outre, les restrictions autorisées doivent être prévues par la loi. Il est souvent difficile, voire impossible, de connaître les règlements en vertu desquels les bouclages et les couvre-feux sont imposés ou les critères d’obtention d’un laissez-passer. Les restrictions sont fréquemment imposées de manière arbitraire, les soldats en service ayant apparemment toute liberté d’appréciation et appliquant les mesures de manière incohérente.
Le droit international humanitaire
Les règles les plus importantes régissant le traitement par une puissance occupante de la population civile des territoires occupés sont énoncées par la Quatrième Convention de Genève et les Règlements de La Haye. Ces dispositions sont considérées comme faisant partie du droit international coutumier, qui est contraignant pour tous les États. L’élément essentiel de la Quatrième Convention de Genève est l’article 27, qui établit le principe du respect de la personne humaine, l’inviolabilité de ses droits fondamentaux et son droit à ne pas faire l’objet de discrimination. Cet article dispose : «Les personnes protégées ont droit, en toutes circonstances, au respect de leur personne, de leur honneur, de leurs droits familiaux, de leurs convictions et pratiques religieuses, de leurs habitudes et de leurs coutumes. Elles seront traitées, en tout temps, avec humanité et protégées notamment contre tout acte de violence ou d'intimidation, contre les insultes et la curiosité publique.
«Compte tenu des dispositions relatives à l’état de santé, à l’âge et au sexe, les personnes protégées seront toutes traitées par la Partie au conflit au pouvoir de laquelle elles se trouvent, avec les mêmes égards, sans aucune distinction défavorable, notamment de race, de religion ou d'opinions politiques.»
Le commentaire du CICR sur les Conventions de Genève, qui fait autorité, est formulé comme suit : «La liberté de mouvement des civils ennemis peut subir des restrictions, voire, si les circonstances l’exigent, être temporairement supprimée. C’est pourquoi ce droit ne figure pas parmi les droits absolus consacrés par la Convention. Cependant, cela ne signifie point qu’il soit, d’une façon générale, suspendu, tout au contraire, le statut d’occupation et celui des civils ennemis sur le territoire d’une Partie au conflit procède de l’idée que la liberté personnelle des personnes civiles doit rester, en principe, intacte.» L’article 27 reconnaît également le droit d’une puissance occupante de «prendre[…] les mesures de contrôle ou de sécurité qui seront nécessaires du fait de la guerre». Toutefois, le commentaire du CICR dispose : «Ce qui est essentiel, c’est que les mesures de rigueur ne portent pas atteinte aux droits fondamentaux accordés aux personnes, droits qui, nous l’avons vu, doivent être respectés, même au cas où des mesures de rigueur seraient justifiées».
L’article 33 de la Quatrième Convention de Genève et l’article 50 du Règlement de La Haye prohibent les sanctions collectives. L’article 33 dispose : «Aucune personne protégée ne peut être punie pour une infraction qu'elle n'a pas commise personnellement. Les peines collectives, de même que toute mesure d'intimidation ou de terrorisme, sont interdites.» L’article 43 du Règlement de La Haye énonce le principe général selon lequel une puissance occupante doit faire de son mieux pour que la vie se déroule aussi normalement que possible dans le territoire qu’elle occupe : «L'autorité du pouvoir légal ayant passé de fait entre les mains de l'occupant, celui-ci prendra toutes les mesures qui dépendent de lui en vue de rétablir et d'assurer, autant qu'il est possible, l'ordre et la vie publics en respectant, sauf empêchement absolu, les lois en vigueur dans le pays.»
L’applicabilité du droit international
Israël doit rendre compte de la manière dont il traite les Palestiniens des Territoires occupés aux termes de ses obligations découlant du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Toutefois, il refuse pour deux raisons d’appliquer les traités internationaux relatifs aux droits humains, et notamment le PIDESC, dans la bande de Gaza et en Cisjordanie, hormis à Jérusalem-Est(61). Tout d’abord, Israël fait valoir qu’aux termes du droit international il n’est pas tenu d’appliquer ces traités dans des zones qui ne sont pas soumises à sa souveraineté territoriale. Il affirme que seul le droit humanitaire doit être appliqué dans les Territoires occupés à l’exclusion du droit international relatif aux droits humains. Toutefois, l’un des principes fondamentaux du droit relatif aux droits humains est que le PIDESC et d’autres traités dans ce domaine sont applicables dans toutes les zones sur lesquelles les États parties exercent leur contrôle effectif, qu’elles soient ou non soumises à leur souveraineté territoriale. Qui plus est, Israël affirme qu’il ne peut assumer la responsabilité internationale de veiller à l’application du PIDESC dans ces zones, car la majorité des pouvoirs et des responsabilités dans le domaine civil ont été transférés à l’Autorité palestinienne aux termes des Accords d’Oslo. Israël fait valoir que l’Autorité palestinienne est «directement responsable vis-à-vis de la population palestinienne de Cisjordanie et de la bande de Gaza pour toutes ces questions(62)». Les Accords d’Oslo prévoient le transfert à l’Autorité palestinienne de vastes pouvoirs et responsabilités dans les Territoires occupés. Toutefois, cette Autorité a visiblement besoin de la coopération israélienne pour pouvoir exercer ces pouvoirs. Israël a la possibilité de contrôler la circulation des Palestiniens à l’intérieur des Territoires occupés, ainsi que leur accès à de nombreuses ressources vitales comme l’eau et la terre, et il exerce ce contrôle. De plus en plus, au cours de l’année écoulée, Israël a envoyé ses troupes dans des villes et des villages qui relèvent de l’Autorité palestinienne aux termes des Accords d’Oslo et où vivent la majorité des Palestiniens. Il ne fait aucun doute qu’Israël continue d’exercer un contrôle effectif sur les Territoires occupés et qu’il a donc la responsabilité de veiller au respect de ses obligations découlant du droit international humanitaire. Surtout, selon les dispositions de l’article 47 de la Quatrième Convention de Genève : «Les personnes protégées qui se trouvent dans un territoire occupé ne seront privées, en aucun cas ni d'aucune manière, du bénéfice de la présente Convention, soit en vertu d'un changement quelconque intervenu du fait de l'occupation dans les institutions ou le gouvernement du territoire en question, soit par un accord passé entre les autorités du territoire occupé et la Puissance occupante, soit encore en raison de l'annexion par cette dernière de tout ou partie du territoire occupé.»
La position d’Israël quant à l’applicabilité des traités internationaux relatifs aux droits humains dans les Territoires occupés n’est acceptée par aucun des organes des Nations unies chargés de surveiller l’application de ces traités. C’est ainsi que, dans ses observations finales sur le rapport initial présenté par Israël en 2000, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a fait la remarque suivante : «Le Comité estime que les obligations qui incombent à l’État en vertu du Pacte s’appliquent à tous les territoires et populations sur lesquels il exerce de fait son contrôle(63).» Le comité a prié Israël de lui fournir des renseignements complémentaires sur la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels dans les Territoires occupés «pour compléter son rapport et s’acquitter ainsi pleinement de ses obligations en matière de rapports(64)». Il a réexaminé cette question au cours des deux dernières années et, en 2001, il a rappelé que le PIDESC devait s’appliquer dans les Territoires occupés. Le comité a fait observer que «même pendant un conflit armé, les droits fondamentaux de l’homme doivent être respectés et que les droits économiques, sociaux et culturels, étant des règles minimales en matière de droits de l’homme, sont garantis en vertu du droit international coutumier et du droit international humanitaire(65)». Bien qu’Israël ait argué devant les organes des Nations unies chargés de surveiller l’application des traités relatifs aux droits humains que le régime juridique qui devait être appliqué dans les Territoires occupés était exclusivement le droit humanitaire, il a refusé d’accepter le fait que beaucoup de ces normes sont applicables. Tout en reconnaissant l’applicabilité de jure du Règlement de La Haye, Israël a toujours refusé d’admettre que la Quatrième Convention de Genève était applicable en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Israël affirme qu’il applique de facto des «dispositions humanitaires»non précisées contenues dans la Quatrième Convention de Genève tout en arguant qu’il n’est pas tenu de le faire par le droit international. Toutefois, Israël est seul à prétendre que la Quatrième Convention de Genève ne s’applique pas à son occupation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza. Les Nations unies, le CICR et la communauté internationale en général réaffirment régulièrement que la Quatrième Convention de Genève s’applique dans son intégralité aux Territoires occupés et que les Palestiniens sont une population protégée en vertu de cette convention.
Le refus d’accepter la présence d’observateurs internationaux
Les autorités israéliennes ont souvent refusé de coopérer avec les mécanismes des Nations unies chargés de surveiller la situation des droits humains sur le terrain, et notamment le rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 et le rapporteur spécial sur le droit à un logement décent. En 2002, une mission des Nations unies désignée par la Commission des droits de l’homme et présidée par la haut-commissaire aux droits de l’homme, Mary Robinson, ainsi qu’une mission d’établissement des faits désignée par le secrétaire général des Nations unies et approuvée à l’unanimité par le Conseil de sécurité, n’ont pas été autorisées à entrer en Israël et ont dû être dissoutes. Amnesty International a régulièrement réclamé l’envoi d’observateurs internationaux chargés essentiellement de surveiller la situation des droits humains en Israël et dans les Territoires occupés. Cet appel a recueilli un soutien important tant au niveau local qu’international, mais les autorités israéliennes persistent dans leur refus d’accepter cette présence internationale. En outre, l’armée israélienne prend de plus en plus souvent pour cible les militants pacifistes internationaux présents dans les Territoires occupés et qui, entre autres activités, surveillent les restrictions imposées aux déplacements des Palestiniens et aident le personnel médical palestinien et la population à se déplacer dans les Territoires occupés et à franchir les postes de contrôle de l’armée israélienne(66).
Recommandations
Au gouvernement israélien
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Respecter et protéger les droits fondamentaux de tous les habitants des Territoires occupés sans discrimination.
Liberté de mouvement
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Mettre un terme aux mesures de couvre-feu et aux bouclages internes actuellement imposés en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.
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S’abstenir en toutes circonstances d’imposer bouclages, couvre-feux et autres restrictions à la liberté de mouvement, qui constituent des sanctions collectives.
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Veiller à ce que les restrictions ne soient imposées que lorsqu’elles sont absolument nécessaires et liées à une menace précise pour la sécurité et faire en sorte qu’elles ne soient pas discriminatoires et qu’elles soient proportionnées en termes de conséquences et de durée. La suppression de toute possibilité d’accès des véhicules à une ville ou un village, particulièrement pendant une longue période, de façon à affecter sans distinction tous les Palestiniens des zones concernées, constitue une sanction collective et ne doit jamais être imposée.
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S’abstenir de construire des barrières/clôtures de séparation ou toute autre installation permanente en Cisjordanie et dans la bande de Gaza entraînant des restrictions permanentes au droit à la liberté de mouvement des Palestiniens à l’intérieur des Territoires occupés ou la destruction arbitraire ou la confiscation de leurs biens.
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Faire tout le possible pour rétablir l’ordre public et garantir la sécurité des Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza.
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Modifier les dispositions de l’ordonnance militaire n°378 relative aux restrictions à la liberté de circulation afin de les mettre en conformité avec les normes internationales dans ce domaine.
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Mettre en place des procédures claires et transparentes, fondées sur la loi, présidant à la mise en place, à la cessation des restrictions à la liberté de mouvement et permettant de contester le bien-fondé de telles mesures.
Le droit au travail
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Garantir le droit de tout individu de subvenir à ses besoins par un travail librement choisi ou accepté.
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Envisager d’autoriser un nombre plus important de Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza à travailler en Israël dans le cadre de l’obligation d’Israël de donner effet au droit au travail.
Mettre un terme à l’utilisation excessive de la force
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Respecter les normes internationales relatives aux droits humains régissant le recours à la force et aux armes à feu. Le recours intentionnel à l’usage meurtrier d’armes à feu ne devrait intervenir que lorsque cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines et lorsque des mesures moins extrêmes sont insuffisantes.
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Mettre immédiatement un terme au recours à la force meurtrière pour faire respecter le couvre-feu et les autres restrictions à la liberté de circulation.
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Veiller à ce que les membres des forces de sécurité chargées de faire respecter les restrictions à la liberté de circulation n’aient recours en aucune circonstance à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Mettre fin à l’impunité
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Prendre des mesures efficaces pour empêcher les atteintes aux droits fondamentaux des Palestiniens imputables aux colons israéliens et ordonner des enquêtes débouchant sur des poursuites et la sanction des responsables de tels agissements. À cet effet, les forces de sécurité israéliennes devraient protéger les Palestiniens contre les attaques des colons. Tout citoyen israélien qui met illégalement en danger la vie de Palestiniens devrait être traduit en justice selon une procédure équitable, dans un délai raisonnable, et être condamné à une peine en rapport avec la gravité des faits commis, conformément aux normes internationales.
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Ordonner une enquête exhaustive, transparente et impartiale, dont les résultats seraient rendus publics, sur toutes les allégations de violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, notamment celles exposées dans le présent rapport.
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Traduire en justice les responsables présumés de violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains selon une procédure conforme aux normes internationales d’équité.
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Garantir une réparation idoine, dans un délai raisonnable, aux victimes de violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains.
Le droit international et les observateurs internationaux
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Fournir des renseignements détaillés sur la situation dans les Territoires occupés dans tous les rapports présentés aux organes des Nations unies chargés de surveiller l’application des traités relatifs aux droits humains.
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Ratifier le premier Protocole facultatif se rapportant au PIDCP ainsi que le protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Faire une déclaration aux termes de l’article 22 de la Convention contre la torture afin que l’organe compétent des Nations unies puisse recevoir les plaintes individuelles pour violations formulées en vertu de ces conventions.
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Accepter une présence internationale chargée, entre autres, de veiller au respect des droits humains dans les Territoires occupés, ce qui devrait garantir une sécurité renforcée aux Israéliens et aux Palestiniens.
La question des implantations
L'installation de civils israéliens dans les Territoires occupés, qui constitue une violation du droit international humanitaire, est régulièrement dénoncée par la communauté internationale(67). De plus, elle entraîne de nombreuses atteintes aux droits humains, notamment la mise en œuvre de restrictions accrues et arbitraires à la liberté de circulation des Palestiniens à l’intérieur des Territoires occupés.
Amnesty International appelle donc les autorités israéliennes à :
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mettre immédiatement un terme à la construction et à l’expansion des colonies israéliennes et des infrastructures afférentes dans les Territoires occupés, qui constituent une violation du droit international humanitaire et ne feront qu’entraîner de nouvelles restrictions arbitraires pour les Palestiniens et de nouvelles atteintes aux droits fondamentaux ;
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prendre des mesures pour évacuer les colons israéliens vivant dans les implantations des Territoires occupés de manière à garantir le respect des droits fondamentaux des Palestiniens, particulièrement leur droit à la liberté de mouvement et à un niveau de vie décent. Ces mesures devraient également respecter les droits des personnes évacuées et notamment leur droit à une indemnisation idoine.
pard À la communauté internationale
La communauté internationale est tenue, aux termes de l’article premier de la Quatrième Convention de Genève, de «respecter et faire respecter»la Convention. Malgré les informations fournies par Amnesty International et par d’autres organisations israéliennes, palestiniennes et internationales humanitaires et de défense des droits humains, qui exposent clairement les violations de la Convention et notamment les infractions graves relevant de l’article 147, de tels agissements continuent à être perpétrés en toute impunité.
Amnesty International appelle la communauté internationale à :
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veiller à ce qu’Israël respecte ses obligations découlant du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, et plus particulièrement ses obligations en qualité de puissance occupante prévues par la Quatrième Convention de Genève ;
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veiller à ce que les droits humains fassent partie intégrante de toutes les négociations ainsi que des accords intérimaires et de tout accord final ;
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traduire en justice tout responsable présumé de crime de guerre ou de crime contre l’humanité se trouvant sur leur territoire ;
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mettre en place une présence internationale chargée, entre autres, de veiller au respect des droits humains dans les Territoires occupés afin de garantir la sécurité des Israéliens et des Palestiniens.
Aux groupes armés palestiniens
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Amnesty International réitère son appel aux groupes armés palestiniens afin qu’ils cessent immédiatement de tuer et de prendre pour cible les civils israéliens tant à l’intérieur d’Israël que dans les Territoires occupés.
À l’Autorité palestinienne
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Prendre des mesures concrètes pour empêcher les groupes armés palestiniens d’attaquer des civils israéliens, tant en Israël que dans les Territoires occupés.
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Mener une enquête exhaustive sur toutes les attaques et veiller à ce que les auteurs présumés soient déférés à la justice et jugés dans le respect des normes internationales d’équité.
Annexe
Études de cas
Le Mawasi, bande de Gaza
Au moins 9000 Palestiniens vivent dans le Mawasi, une bande de terre longue de 16 kilomètres qui longe la Méditerranée depuis le sud de Deir al Balah jusqu’à la frontière égyptienne. La plupart des habitants cultivent la terre fertile ou pêchent en mer. La partie nord du Mawasi dépend de la municipalité de Khan Yunis et la partie sud est rattachée à celle de Rafah. Trois kilomètres seulement séparent le Mawasi de Khan Yunis de la ville de Khan Yunis ; le Mawasi de Rafah est distant de cinq kilomètres de la ville de Rafah. Les habitants doivent se rendre dans ces deux villes ainsi que dans les autres zones de la bande de Gaza où se trouvent les écoles, les centres de santé et les marchés. Le Mawasi a peu d’infrastructures – deux dispensaires à l’équipement très sommaire, deux écoles primaires et une école secondaire pour le Mawasi de Khan Yunis – et certains enseignants qui habitent en dehors de la zone ne peuvent y pénétrer pour se rendre sur leur lieu de travail. La plupart des infrastructures ont été créées après l’Intifada parce que les habitants ne pouvaient plus se rendre à Khan Yunis ni à Rafah. Avant l’Intifada, le Mawasi était un lieu reposant pour les habitants des zones très peuplées de Khan Yunis et de Rafah. Ceux-ci venaient se détendre dans les restaurants du bord de mer, les cafés et les salles de mariage. Les activités de loisir étaient une source croissante de revenus pour les habitants. On compte dans le Mawasi 12 petites implantations israéliennes qui forment le bloc de colonies de Gush Katif, où vivent 5300 personnes. Aux termes de l’Accord d’Oslo, une partie de la zone où vivent la plupart des Palestiniens est en zone B. L’Autorité palestinienne est chargée des affaires civiles et du maintien de l’ordre pour les Palestiniens, mais la sécurité relève entièrement d’Israël.
Avant l’Intifada, les Palestiniens pouvaient emprunter trois routes menant au Mawasi : la route côtière qui passe au nord de Deir al Balah, la route de l’Est menant à Khan Yunis par le poste de contrôle des FDI d’Al Tuffah et une autre route, également à l’Est, menant à Rafah par le poste de contrôle des FDI de Tel al Sultan. Une route à deux voies avec des panneaux indiquant des destinations en Israël traverse le centre du Mawasi. Elle est interdite aux Palestiniens et réservée exclusivement aux colons et aux soldats israéliens. Depuis le déclenchement de l’Intifada, les habitants du Mawasi ont subi des restrictions de plus en plus importantes à leur liberté de circulation, ce qui s’est traduit par leur isolement et la ruine de l’économie. En novembre 2000, les FDI ont complètement fermé le Mawasi, empêchant les non-résidents d’y pénétrer. Les habitants n’étaient autorisés à se rendre à Gaza et à Rafah que pendant la journée. À la suite du meurtre, en janvier 2001, de Roni Tzalah, un colon israélien, les FDI ont enregistré tous les résidents, auxquels ils ont donné un numéro. Seuls les Palestiniens dont la carte d’identité portait ce numéro étaient autorisés à entrer dans la zone. Des résidents qui se trouvaient en dehors du Mawasi au moment de l’enregistrement n’ont réussi à obtenir un numéro qu’après de longs efforts des organisations de défense des droits humains. Les enfants de moins de seize ans ne pouvaient entrer dans le Mawasi que s’ils étaient accompagnés d’un parent sur la carte d’identité duquel ils figuraient. À la suite du meurtre de Nissan Dollinger, un colon israélien, perpétré le 12 mai 2002 par un habitant du Mawasi, les FDI ont renforcé le bouclage de la zone et ils l’ont formalisé. Le 19 mai, les résidents ont reçu de nouvelles cartes d’identité magnétiques. Il est fréquemment interdit aux hommes au-dessous d’un certain âge de sortir de la zone ou d’y rentrer, même s’ils sont munis des documents requis. Le poste de contrôle du Mawasi est souvent fermé pendant de longues périodes et quiconque sort de la zone risque de ne pas pouvoir y rentrer pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Lorsqu’un délégué d’Amnesty International s’est rendu dans le Mawasi le 20 octobre 2002, le poste de contrôle était fermé depuis le 6 octobre. Les habitants qui se trouvaient à Rafah et à Khan Yunis au moment de la fermeture du poste n’avaient pas pu rentrer chez eux depuis quinze jours. Les FDI ont autorisé les hommes de plus de cinquante ans et les femmes à rentrer le 20 octobre. Le 30 octobre, à 14 heures, deux représentants de l’organisation sont arrivés au poste de contrôle situé entre le Mawasi et Khan Yunis, qui était fermé. De très nombreuses personnes, en majorité des femmes, qui avaient quitté leur domicile dans le Mawasi pour aller faire des courses ou recevoir des soins médicaux à Khan Yunis étaient empêchées de rentrer chez elles. Certaines attendaient depuis quatre jours. Le poste de contrôle avait été ouvert pendant quelque temps les jours précédents, mais tous ceux qui attendaient n’avaient pas pu passer et un nombre croissant d’habitants du Mawasi se retrouvaient bloqués au point de passage. Les délégués d’Amnesty International se sont approchés des soldats et leur ont demandé pourquoi le poste était fermé et quand il allait rouvrir ; l’un des soldats a répondu : «Demain matin à huit heures».Les délégués ayant insisté pour savoir pourquoi le poste ne rouvrait pas le jour même, le soldat leur a crié de reculer sinon il tirerait sur eux. Les véhicules ne peuvent pas franchir le poste de contrôle du Mawasi. Quand celui-ci est ouvert, les marchandises sont déchargées et rechargées par le système dos à dos. Les Palestiniens déchargent les marchandises du camion venant du Mawasi, puis ils les font passer au dessus d’un petit mur pour les recharger sur un camion qui attend à l’extérieur. Les produits agricoles peuvent sortir du Mawasi du dimanche matin au vendredi midi. Le fer et divers matériels peuvent entrer le vendredi après-midi, mais le ciment et la pierre sont interdits. Les produits alimentaires peuvent entrer dans le Mawasi le samedi. Dans le meilleur des cas, 10 camions du Mawasi peuvent être chargés ou déchargés chaque jour ; il arrive souvent que les cargaisons de fruits et de légumes pourrissent pendant que la camion fait la queue. Quand le poste de contrôle est fermé, les produits agricoles sont perdus. Les déplacements à l’intérieur du Mawasi sont strictement contrôlés. On compte quatre postes permanents dans la zone et les FDI et la police des frontières procèdent souvent à des contrôles inopinés. Il arrive que les FDI décrètent le couvre-feu pour vingt-quatre heures. C’est ainsi qu’après l’attaque contre un colon commise le 12 mai 2002, les habitants ont été soumis au couvre-feu pendant sept jours. Ils sont parfois obligés de rester chez eux dès la nuit tombée. Les FDI ayant fermé la plupart des chemins agricoles qui sillonnaient la zone, il est encore plus difficile pour les agriculteurs de cultiver leurs terres et de transporter leurs produits.
Pas de permis pour travailler en Israël
Shahta Zurub, trente ans, marié et père de quatre enfants, habite dans le Mawasi dépendant de Rafah. Avant l’Intifada, il était plombier dans une entreprise du bâtiment en Israël et gagnait 130 à 150 shekels (24 à 27 euros) par jour. Après avoir perdu son emploi, il est resté chez lui pendant deux mois en espérant qu’il pourrait retourner travailler en Israël. En décembre 2000, il a commencé à travailler comme ouvrier agricole dans le Mawasi pour un salaire journalier de 20 shekels (3,5 euros) seulement ; il n’arrivait même pas à trouver du travail régulièrement. En septembre 2002, il a réussi à obtenir un permis pour retravailler en Israël. Il devait quitter le Mawasi clandestinement car, à cette période, les hommes de son âge ne pouvaient pas sortir de la zone. Il partait de Rafah à une heure et demie du matin pour passer les postes de contrôle d’Al Matahin et d’Abu Holi et arriver à temps au point de passage d’Erez. Il rentrait chez lui à Rafah entre 21 h et 21 h 30. Il a dû passer trois nuits au poste de contrôle d’Abu Holi qui était fermé, ce qui l’empêchait de rentrer à Rafah. Shahta Zurub ne travaillait que depuis une semaine quand un soldat israélien a confisqué son permis sans explication au point de passage d’Erez. Il a recommencé à travailler comme ouvrier agricole.
Al Sayafa, bande de Gaza
Le territoire minuscule d’Al Sayafa s’étend sur environ 4000 dunums au long de la Méditerranée dans la pointe nord de la bande de Gaza au sud du «no man’s land»qui sépare la bande de Gaza d’Israël. Al Sayafa est entouré de deux implantations israéliennes : Dugit au sud, établie sur des terres confisquées aux habitants d’Al Sayafa et qui compte une soixantaine d’habitants, et Elei Sinai au nord, qui accueille environ 330 personnes(68). Avant l’Intifada, la route côtière était empruntée par les Palestiniens qui se rendaient à Al Sayafa et par les Israéliens qui allaient à Dugit. Une route secondaire permettait d’accéder à Al Sayafa par l’est. Aux termes de l’Accord d’Oslo, Al Sayafa se trouve dans une zone où les affaires civiles relèvent de l’Autorité palestinienne et la sécurité incombe à Israël. Al Sayafa est une région agricole connue pour ses goyaves et la qualité de l’eau. Les paysans cultivent aussi des citrons, des abricots, des avocats et des légumes et ils ont investi dans des systèmes d’irrigation et des serres pour augmenter leur production. La zone manque d’infrastructures : il n’y a pas d’école, de dispensaire ni de réseau électrique. Quelque 180 personnes, des agriculteurs pour la plupart, vivaient à Al Sayafa avant l’Intifada, et d’autres Palestiniens y venaient régulièrement pour cultiver leurs terres ou travailler sur les terres d’autres propriétaires. Depuis le déclenchement de l’Intifada, les FDI ont détruit des centaines de dunums de terres agricoles et de très nombreux puits et pompes ainsi que des maisons et des serres. Les terres voisines des colonies de Dugit et d’Elei Sinai ont été complètement dévastées. Selon Musa al Ghoul, un notable local, il ne reste que 600 dunums sur les 4000 qui étaient cultivés. Les FDI, qui restreignent de plus en plus les allées et venues des Palestiniens à Al Sayafa, leur ont interdit de pénétrer dans un rayon de 150 mètres autour de la zone sous peine d’être pris pour cible. Le couvre-feu est en vigueur du coucher au lever du soleil, ce qui empêche les habitants de sortir de chez eux. En octobre 2000, les FDI ont commencé à empêcher les Palestiniens d’emprunter la route côtière menant à Al Sayafa, qui est désormais réservée aux colons et aux soldats israéliens. Les habitants d’Al Sayafa ont utilisé la route secondaire jusqu’au mois de juin 2001, date à laquelle elle a également été fermée par les FDI à la suite d’une attaque menée par le Hamas à proximité de Dugit, qui a causé la mort de deux soldats et blessé un troisième. Les FDI ont déplacé de 700 mètres plus au nord la clôture entourant Dugit, de sorte qu’une partie de la route secondaire s’est trouvée du côté de l’implantation. Les soldats ont également entouré Al Sayafa de monticules de sable d’une hauteur d’environ 2,50 mètres, couronnés de barbelés. Toutes les entrées de la zone ont été fermées et un point de passage a été installé à 50 mètres au nord-ouest de Dugit pour contrôler les allées et venues. Les FDI ont empêché les Palestiniens, y compris les propriétaires et les ouvriers agricoles qui habitaient à l’extérieur, d’entrer à Al Sayafa ou d’en sortir jusqu’au 8 juillet 2001(69). Depuis cette date, les habitants d’Al Sayafa ne peuvent entrer ou sortir de la zone qu’à certaines heures. Lorsque les délégués d’Amnesty International se sont rendus sur les lieux le 17 octobre 2002, le point de passage était ouvert de 6 h 30 à 8 h 30 et de 14 h à 16 heures, comme l’indiquait la présence d’un véhicule blindé de transport de troupes des FDI. Il arrive que le poste reste fermé. Après l’attaque perpétrée par des membres du Hamas contre la colonie d’Elei Sinai, au cours de laquelle deux adolescents israéliens ont été tués, le 2 octobre 2001, les FDI ont fermé le point de passage d’Al Sayafa pendant onze jours. Seuls les Palestiniens, les résidents et quelques propriétaires dont la carte d’identité portait un numéro spécial sont autorisés à aller et venir. En juillet 2001, les FDI ont également ordonné à tous les résidents d’enlever leurs voitures et leurs tracteurs de la zone. Pendant une longue période, il n’est plus resté un seul véhicule et les habitants ont dû transporter les produits et fournitures agricoles, ainsi que le carburant et les vivres, entre autres, sur des charrettes tirées par des ânes ou à la main. Ce n’est qu’au bout de longs mois que les FDI ont autorisé un tracteur à entrer et sortir quand le point de passage était ouvert. Le 1er mai 2002, le commandant militaire du district sud, le général de division Doron Almog, a ordonné la confiscation d’une vaste superficie de terre pour une durée de cinq ans en invoquant des impératifs militaires ; cette décision a été confirmée par la Haute Cour de justice israélienne le 28 mai. Une route militaire bordée par une clôture électrifiée et reliant Elei Sinai à Dugit ainsi qu’à un poste des FDI adjacent sera construite sur ce terrain. La plupart des terres d’Al Sayafa se trouveront à l’intérieur de l’enceinte, avec les colonies et le poste militaire. Les résidents seront isolés pour une durée indéterminée du reste de la bande de Gaza et leur droit à la liberté de mouvement sera à la merci des FDI. Les travaux de construction ont déjà commencé. Le bouclage a des conséquences tragiques. En octobre 2002, il ne restait que 70 habitants. La plupart des familles comportant des enfants avaient quitté la zone car ils n’étaient pas sûrs qu’ils puissent aller à l’école et en revenir. La plupart des habitants, voire tous, cultivent leurs terres à perte alors que cette activité était auparavant très rentable. Certains ont perdu une grande partie de leur terre, voire la totalité, confisquée ou détruite. Ceux qui continuent à cultiver ne peuvent pas obtenir les produits nécessaires en raison de l’interdiction faite aux véhicules palestiniens de circuler et des difficultés rencontrées pour transporter leur production en dehors d’Al Sayafa. Lorsque le point de passage est fermé, les légumes et les fruits pourrissent avant d’arriver sur les marchés. Il est parfois impossible de transporter jusqu’au marché tous les produits pendant les heures d’ouverture du passage avec un seul tracteur, une remorque et quelques charrettes tirées par des ânes.
Cultiver à perte
Musa Mahmoud al Ghoul, cinquante-cinq ans, vit avec son épouse, son fils et sa belle-fille à Al Sayafa où il possède environ 60 dunums de terre répartis en deux parcelles. Avant l’Intifada, ses terres lui rapportaient 15000 à 20000 dinars jordaniens (19000 à 25000 euros) et il employait au moins 20 journaliers qui venaient de l’extérieur. La famille continue de cultiver des citrons, des clémentines, des goyaves et des avocats sur la parcelle de 40 dunums proche de son domicile. En février 2002, les FDI ont aplani 14 des 20 dunums que cet homme possède à proximité de la colonie d’Elei Sinai, sur lesquels il cultivait des dattes et des légumes et où se trouvait un étang poissonneux. La famille continue de cultiver des pommes de terre sur les six dunums restants, mais, en octobre 2002, elle craignait de perdre aussi cette récolte à cause des FDI. La famille Al Ghoul ne fait plus aucun bénéfice. Lorsque les produits attendent avant d’être transportés, ils perdent leur qualité et le prix diminue. Même s’ils arrivent jusqu’au marché, les prix se sont effondrés en raison de la chute des exportations vers Israël, la Cisjordanie et la Jordanie. En octobre 2002, le carton de 14 kilos de clémentines se vendait trois dinars jordaniens (3,75 euros environ) contre 10 dinars (12,6 euros) avant l’Intifada ; le carton de goyaves valait deux dinars (2,5 euros) contre huit dinars (10 euros). Les FDI obligent de temps à autre la famille à quitter son domicile au milieu de la nuit à la suite d’infiltrations présumées dans la zone. C’est ainsi que, dans la nuit du 12 octobre 2002, un char s’est approché de la maison et la famille a dû rester deux heures au poste de contrôle avant d’être autorisée à rentrer chez elle.
Situation de la pêche en mer, bande de Gaza
Au début de 2001, 2543 pêcheurs étaient enregistrés dans la bande de Gaza. Ils travaillaient depuis le port de la ville de Gaza et les quais de Deir al Balah, Khan Yunis et Rafah. Depuis 1994, en vertu de l’Accord d’Oslo, les Palestiniens ne sont autorisés à pêcher que dans une zone relativement limitée, appelée zone L, qui s’étend jusqu’à 20 milles nautiques à partir de la rive de la bande de Gaza. Cette zone est surveillée par des patrouilles navales israéliennes. L’accès à la mer est interdit, en totalité ou en partie, aux pêcheurs depuis le début de l’Intifada. Pendant la plus grande partie de cette période, la pêche a été interdite au large du Mawasi dépendant de Rafah et de Khan Yunis, au sud de la bande de Gaza. Depuis le 12 mai 2002, les pêcheurs de Khan Yunis et de Rafah ne peuvent plus pêcher au large et la même interdiction s’applique à ceux de Deir al Balah et de Gaza depuis le 1er juillet. Pendant la plus grande partie de cette période, la pêche a été autorisée jusqu’à 12 milles, mais habituellement limitée à six milles, au large de la côte centrale et septentrionale. Elle a parfois été totalement interdite dans toute la bande de Gaza, par exemple du 15 février au 16 mars 2001. Quelque 1000 pêcheurs sont enregistrés à Khan Yunis et à Rafah. Beaucoup vivent en dehors du Mawasi ; l’entrée dans cette zone leur est totalement interdite depuis son bouclage en mai 2002. Certains d’entre eux, qui vivent dans le camp de réfugiés de Khan Yunis, ont déclaré aux délégués d’Amnesty International qu’ils souhaitaient récupérer leur équipement coûteux entreposé dans la zone, notamment les moteurs et les filets. Le 9 janvier 2002, les FDI ont confisqué au moins 20 moteurs appartenant à des pêcheurs de Rafah ; le 18 février, des soldats auraient pénétré dans des locaux utilisés par des pêcheurs du Mawasi de Khan Yunis et auraient brisé 10 autres moteurs. Le coût moyen de remplacement d’un moteur est d’environ 16000 shekels (3000 euros). Depuis le déclenchement de l’Intifada, le harcèlement et l’arrestation des pêcheurs palestiniens par la marine israélienne sont devenus plus fréquents. Des pêcheurs ont affirmé au délégué de l’organisation que les vedettes de la marine israélienne tiraient en l’air et aspergeaient leurs bateaux avec des jets d’eau sous forte pression. Des dizaines de pêcheurs ont été arrêtés et accusés de pêcher dans une zone interdite ; certains d’entre eux se sont plaints d’avoir été maltraités. Ils ont été nombreux à affirmer que des membres du Shin Bet les avaient interrogés à propos des activités de la police maritime palestinienne et d’un bateau appartenant à l’Autorité palestinienne, ce qui laisse à penser que le véritable motif de certaines arrestations au moins était de recueillir des informations sur les activités de l’Autorité palestinienne dans la bande de Gaza.
Des pêcheurs arrêtés et maltraités
À l’aube du 2 septembre 2002, Muhammad Murad al Hissi est sorti en mer sur son bateau accompagné de ses frères Sameh Mahmoud al Hissi, vingt-cinq ans, et Ahmad Murad al Hissi, vingt ans, ainsi que de Jamail Khalil al Shantaf, cinquante-deux ans, et Muhammad Mustafa al Shantaf, dix-huit ans, tous deux membres de l’équipage. Vers 16 h 15, alors qu’ils se trouvaient à trois ou quatre kilomètres de la côte, dans une zone où la pêche est autorisée, une vedette de la marine israélienne s’est approchée du bateau. Les policiers leur ont demandé leurs permis et leur ont ordonné de remonter leurs filets ; ils ont obtempéré. Environ une heure plus tard, les policiers ont dit à l’équipage palestinien de suivre leur vedette et ils les ont emmenés vers l’ouest sur une distance d’environ deux kilomètres. Muhammad al Hissi a alors stoppé son bateau, car il craignait d’être emmené dans une zone interdite et d’être accusé d’y pêcher. La vedette a tiré en direction du bateau palestinien et l’a arrosé pendant près d’une heure avec un jet d’eau à forte pression, brisant les vitres de la cabine. Les policiers ont ordonné à Muhammad al Hissi de se déshabiller et de nager jusqu’à la vedette. Ils lui ont ensuite attaché les mains dans le dos avec des menottes, lui ont bandé les yeux et l’ont obligé à s’accroupir. Les autres membres de l’équipage ont été amenés à bord de la vedette qui est rentrée au port d’Ashdod, en Israël, en remorquant le bateau palestinien. Vers 1 h 15 du matin, après avoir été examinés par un médecin, les pêcheurs, les yeux bandés et les mains attachées par des menottes, ont dû monter dans un car qui a roulé pendant une heure à une heure et demie. On ne leur avait laissé que leurs sous-vêtements et ils avaient très froid. Ils sont arrivés dans un bâtiment où ils ont subi un interrogatoire. La personne qui les a interrogés en présence de deux policiers a accusé Muhammad al Hissi d’avoir pénétré dans une zone interdite, ce qu’il a nié, et elle lui a fait signer une déclaration rédigée en hébreu. Les cinq hommes ont ensuite été transférés au centre de détention d’Erez où ils sont arrivés vers 18 heures, toujours en sous-vêtements, et ont subi un nouvel examen médical. Accusés d’avoir pêché dans une zone interdite, ils ont comparu, le 10 septembre, devant un tribunal. Les poursuites ont été abandonnées et ils ont été remis en liberté. La marine israélienne a restitué le bateau seize jours plus tard et l’Autorité palestinienne l’a gardé neuf jours supplémentaires. Du matériel d’une valeur de 4000 shekels (740 euros) avait disparu et Muhammad al Hissi n’a eu aucun revenu pendant toutes les journées où il n’a pas pu sortir en mer. Les bouclages en mer ont gravement porté préjudice à l’industrie de la pêche dans la bande de Gaza ainsi qu’aux commerces qui en dépendent, comme les ateliers de mécanique et les marchands en gros. Les prises sont passées de 3 650 tonnes pour une valeur approximative de 9,8 millions d’euros en 1999 à 1 950 tonnes pour une valeur à peine supérieure à 5,30 millions d’euros en 2001(70). Les pêcheurs de Rafah et de Khan Yunis ont perdu leur moyen de subsistance ; certains à Deir al Balah et à Gaza ne travaillent pas ou travaillent à perte, car ils prennent très peu de poisson dans la zone restreinte où ils sont autorisés à pêcher. Ils ont également subi des pertes résultant de la destruction ou de la saisie de leur matériel par les FDI ou de l’absence de revenus pendant leur incarcération ou à la suite de la confiscation de leurs bateaux.
Pertes de revenus et entreprises en faillite
Hisham Khaled Bakr, trente-quatre ans, vit à Gaza avec son épouse, ses deux enfants, sa mère et un frère sans emploi qui sont tous à sa charge. Il pêche avec trois associés des poissons gras, comme le thon et la sardine, pendant les saisons les plus rentables : avril et mai, puis septembre et octobre. Avant l’Intifada, ils dégageaient un bénéfice annuel d’environ 10000 shekels (1800 euros). En octobre 2000, il n’a rien gagné car les FDI avaient imposé un bouclage total en mer. En 2001, il n’a gagné que 2000 shekels (375 euros) par saison à cause des bouclages partiels. Pendant la première saison de 2002, il a gagné entre 2000 et 3000 shekels (375 à 550 euros). Avant l’Intifada, chaque membre d’équipage gagnait environ 1 000 shekels (175 euros) par saison. Les associés ont réduit la part de l’équipage à 600 shekels (110 euros) pendant les trois dernières saisons en raison de la baisse des prises. Le bateau n’est pas sorti en mer pendant la deuxième saison de 2002, car les membres de l’équipage étaient partis à la recherche d’un travail plus rémunérateur. Hisham Bakr possédait également une entreprise qui fabriquait et vendait des vêtements à Gaza. Au début de l’Intifada, le marché des vêtements de fabrication locale s’est effondré, car de nombreux Palestiniens qui avaient perdu leur source de revenus se sont mis à acheter des vêtements importés de Chine, qui sont moins chers. Hisham Bakr a cessé son activité et il n’a plus aucune source de revenus.
Sair, Cisjordanie
Sair est un village d’environ 14 500 habitants situé au nord-est d’Hébron. Avant l’Intifada, la moitié des personnes actives travaillaient en Israël et dans les colonies. Presque toutes ont perdu leur emploi en raison du bouclage total de la Cisjordanie. La plupart n’ont pas réussi à trouver du travail en Cisjordanie. Les FDI ont fermé les deux sorties de Sair. La route n°356, qui relie le village à Hébron et à Bethléhem, est fermée par des barrages dont l’un est situé au nord-est de Sair en direction de Bethléhem et l’autre à Beit Anun, au sud-ouest, à l’intersection de la route n°60 qui est empruntée par les colons israéliens. Tout passage, même à pied, à proximité de l’implantation d’Asfar située en bordure de la route n°356 à l’est de Sair est dangereux. Les soldats ou les colons tirent fréquemment en l’air ou en direction des Palestiniens. Les FDI ont en outre creusé une tranchée d’un à deux mètres de profondeur au long de certaines portions de la route n°369, qui passe au nord de Sair et qui est accessible par un chemin agricole. Les automobilistes palestiniens ont pris l’habitude de traverser la route n°369 afin d’emprunter la route d’Arb al Shamaa pour se rendre à Bethléhem. La route n°369 est également utilisée par les colons. Pendant l’Intifada, les revenus tirés de l’agriculture auraient pu aider les habitants de Sair à faire face à la montée du chômage, mais les bouclages ont considérablement réduit les revenus des agriculteurs. Les principales cultures sont les raisins, les prunes et les olives. Toutefois, 90 p. cent des terres agricoles de Sair se trouvent de l’autre côté du barrage, au nord-est, avec la route n°356 pour seule voie d’accès. Les villageois ne peuvent se rendre dans leurs champs qu’à pied ou à dos d’âne ou de mulet.
La réduction des revenus des agriculteurs
Ahmad Abd al Nabi Shalaldeh, soixante-quatre ans, le plus grand propriétaire terrien de Sair, possède plus de 2000 dunums. Il a déclaré aux délégués d’Amnesty International qu’environ 800 dunums de terres du village, situées à Wadi Sair, de l’autre côté du barrage du Nord-Est, sont plantées de pruniers qui produisent 1700 tonnes de fruits par an. En 2002, cet homme et les autres agriculteurs ont perdu presque toute leur récolte car les vergers étaient pratiquement inaccessibles quand les fruits étaient mûrs en juin et en juillet : la route était bloquée et il était difficile de transporter les prunes même jusqu’aux villes voisines d’Hébron et de Bethléhem. Par ailleurs, le prix des prunes s’est effondré. Un kilo de Santa Rosa, variété la plus répandue à Sair, qui se vendait 6 à 7 shekels (1,10 à 1,30 euros) avant l’Intifada ne valait plus qu’un shekel (0,17 euro) en 2002. Les producteurs ont perdu leurs débouchés en Israël, dans la bande de Gaza et dans la plus grande partie de la Cisjordanie. Le marché du raisin s’est également effondré : le prix au kilo, qui était de 3 à 3,5 shekels (0,5 à 0,60 euro) avant l’Intifada, est tombé à un shekel (0,17 euro) en 2002. Ahmad Shalaldeh était très inquiet pour la récolte des olives qui devait démarrer en octobre 2002. Il a déclaré : «Nous avons perdu les prunes et les raisins. Ils [les FDI]devraient au moins ouvrir les routes et nous protéger des colons pour que nous puissions récolter nos olives.»Les 1200 à 1300 dunums d’oliveraies se trouvent également au nord-est du barrage à proximité de la colonie d’Asfar. Le chiffre d’affaires d’Ahmad Shalaldeh a considérablement diminué au cours des deux dernières années. En 2000, avant l’Intifada, la vente de ses produits lui a rapporté 120000 shekels (environ 22250 euros). En revanche, en 2001, il n’a reçu que 40000 shekels (7400 euros) pour ses raisins, prunes et abricots et seulement 15000 shekels (2780 euros) en 2002.
Les moyens d’existence des bergers menacés
Zuheir Yousef Shalaldeh, vingt et un ans, marié et père de deux enfants, subvient aux besoins de sa famille comptant 13 personnes, dont sept enfants. Les seuls revenus de cette famille sont un troupeau de 150 chèvres. La famille élargie possède 1000 dunums à proximité de la colonie d’Asfar. Avant l’Intifada, 1000 chèvres et moutons pâturaient sur ces terres. Les Shalaldeh ne peuvent plus y accéder qu’avec difficulté à cause de la fermeture de la route n°356. Les soldats israéliens les empêchent parfois de marcher sur la route et ils doivent escalader les collines tout près de la colonie d’Asfar, ce qui n’est pas sans danger. Les colons et les soldats tirent dans leur direction même lorsqu’ils sont sur leurs terres ; la famille fait désormais paître ses troupeaux sur les 100 dunums les plus éloignés de la colonie. Le son est rarement disponible pour nourrir les chèvres, à cause du bouclage. La famille peut acheter du fourrage mais, quand le bouclage est strict, les marchands ne peuvent pas toujours le transporter jusqu’à Sair. La famille doit alors transporter le fourrage à dos d’âne. Avant l’Intifada, la famille de Zuheir Shalaldeh tirait de ses chèvres un revenu annuel de 6000 à 7000 dinars jordaniens (7500 à 8850 euros). Elle ne gagne plus que 4000 à 4500 dinars (5000 à 5700 euros). La traite des chèvres a été interrompue car il est difficile de transporter les produits laitiers jusqu’à Sair pour les vendre. Au début de 2002, les chèvres qui se vendaient 80 à 90 dinars (100 à 110 euros) avant l’Intifada ne valaient plus que 50 à 55 dinars (62 à 69 euros). La demande a baissé car beaucoup de gens n’ont plus les moyens de manger de la viande régulièrement.
Hébron, Cisjordanie
Hébron, qui compte quelque 140000 habitants, est la ville la plus peuplée de Cisjordanie. Son centre commercial dessert les villages du gouvernorat d’Hébron, le plus peuplé des gouvernorats de Cisjordanie. Hébron possède une industrie importante, notamment dans les secteurs des vêtements, du travail de la pierre et du métal ainsi que de la fabrication de chaussures. Hébron est la seule ville de Cisjordanie où des colons israéliens sont installés : 500 environ vivent dans quatre implantations situées à l’intérieur de la vieille ville ou à sa limite – Beit Hadassah, Beit Romano, Avraham Avinu et Tel Rumeida. En outre, quelque 7000 colons vivent dans deux colonies en lisière de la ville – Givat Harsina et Kiryat Arba – et se rendent régulièrement en ville. De nombreux soldats israéliens ainsi que des gardes-frontières et des policiers sont présents dans la ville pour protéger les colons. En 1997, les forces de sécurité israéliennes se sont retirées d’environ 80 p. cent du territoire de la municipalité d’Hébron, appelé secteur H1, dont le contrôle a été transféré à l’Autorité palestinienne. Israël a toutefois conservé le contrôle du reste de la ville, le secteur H2, qui comprend la vieille ville, les quatre implantations, le Haram al Ibrahimi/grotte de Machpelah et la zone industrielle. La vieille ville a toujours été le centre commercial et culturel d’Hébron. Les FDI ont réoccupé le secteur H1 le 25 juin 2002, prenant le contrôle de l’ensemble de la ville. Elles se sont retirées d’une partie du secteur H1 le 25 octobre, tout en restant sur les hauteurs de Hara al Sheikh et de Hara Abu Sneineh. Le 16 novembre 2002, les FDI ont réoccupé la totalité d’Hébron et elles n’ont pas quitté le secteur H1 depuis cette date. La situation est souvent tendue à Hébron, en raison de la présence des colons et des forces de sécurité dans une zone palestinienne très peuplée, et les affrontements sont fréquents. Toutefois, les forces de sécurité israéliennes réagissent différemment aux attaques selon qu’elles sont le fait des colons ou des Palestiniens. Elles interviennent rarement pour protéger les Palestiniens et leurs biens, qui sont la cible d’attaques fréquentes lancées par les colons dans la vieille ville. En revanche, elles ripostent souvent en faisant un usage excessif de la force en cas d’attaque contre des colons ; les Palestiniens auteurs de tels agissements risquent d’être poursuivis devant des tribunaux militaires. Comme nous l’avons indiqué plus haut, depuis le début de l’Intifada, les FDI imposent régulièrement le couvre-feu vingt-quatre heures sur vingt-quatre aux habitants palestiniens du secteur H2, parfois durant plusieurs semaines. Le couvre-feu n’est levé qu’occasionnellement pour permettre aux habitants de faire des provisions. Ces couvre-feux ne s’appliquent toutefois qu’aux Palestiniens, tandis que les Israéliens peuvent circuler librement. Le couvre-feu est parfois imposé pour permettre aux colons de célébrer une fête religieuse. C’est ainsi qu’en septembre 2002, une partie de la ville a été soumise au couvre-feu vingt-quatre heures sur vingt-quatre pour la fête de Sukkot. Des milliers d’Israéliens ont arpenté les rues de la vieille ville et même assisté à un concert en plein air, alors que les Palestiniens étaient contraints de rester enfermés chez eux. Les restrictions sévères aux déplacements des Palestiniens dans la vieille ville ne s’appliquent pas aux colons. Depuis le début de l’Intifada, les véhicules palestiniens ne peuvent pas entrer dans cette zone. Toutes les marchandises, qu’elles soient destinées à l’usage personnel ou au commerce, doivent être transportées sur des charrettes à bras ou à la main. Il est même interdit aux Palestiniens, hormis aux résidents, de marcher dans certaines rues de la vieille ville, car trois colonies israéliennes ont été déclarées zone militaire fermée par les FDI. L’une de ces rues, la rue Al Shuhada (rue des martyrs), est une voie principale qui relie les parties orientale et occidentale de la ville. Plus de 300 magasins palestiniens de la vieille ville sont fermés depuis des mois sur ordre des FDI. Le 10 mars 2001, des colons israéliens ont attaqué des Palestiniens et leurs biens dans le vieux marché après qu’un Israélien de la colonie d’Avraham Avinu eut été abattu. Le lendemain, les FDI ont ordonné la fermeture de plus de 70 magasins et condamné l’accès à la plus grande partie de la zone avec des barbelés. Cet ordre, pris initialement pour une durée de quinze jours, est toujours en vigueur. Les forces de sécurité israéliennes n’empêchent généralement pas les colons de s’emparer de biens dans des zones de la vieille ville interdites aux Palestiniens. C’est ainsi que des colons ont transformé des magasins du vieux marché en appartements. Après qu’un Palestinien armé eut tué par balle un Israélien et blessé les trois fils de celui-ci à proximité de la colonie d’Avraham Avinu le 23 septembre 2002, les FDI ont interdit aux commerçants palestiniens d’ouvrir les 36 magasins du Suq al Laban tout proche. Cet ordre était toujours en vigueur au moment de la rédaction du présent document. Les délégués d’Amnesty International se sont rendus à plusieurs reprises à Hébron en octobre 2002. Le secteur H2 n’était pas soumis au couvre-feu le 24 octobre ; toutefois très peu de Palestiniens circulaient dans les rues de la vieille ville et la plupart des magasins et ateliers étaient fermés. L’économie d’Hébron a subi une série de déboires : le siège très strict imposé à la ville, qui est coupée des villages environnants, le bouclage d’Israël, les couvre-feux et le dénuement financier des Palestiniens. La situation est encore pire dans la vieille ville : les véhicules ne peuvent pas y circuler, certaines des rues principales et la plupart des marchés importants sont fermés, les couvre-feux sont fréquents et durent parfois plusieurs jours. De nombreux Palestiniens évitent de se rendre dans la vieille ville, ou au moins à proximité des implantations, car ils craignent les violences exercées par les colons.
L’augmentation en flèche des coûts de fabrication et la forte baisse de la production
Abd al Rahman Jobe possède l’usine Al Nada, située dans la zone industrielle du secteur H2 d’Hébron, qui fabrique des objets décoratifs en métal, notamment des rampes d’escalier, à partir de tuyaux métalliques fabriqués en Israël. Avant l’Intifada, deux équipes qui travaillaient chacune huit heures par jour se relayaient et l’usine employait jusqu’à 25 ouvriers. Quarante à 50 p. cent de la production était destinée au marché du gouvernorat d’Hébron et le restant était vendu dans d’autres régions de Cisjordanie et exporté en Jordanie. La production a considérablement baissé depuis octobre 2000 et Abd al Rahman Jobe estime que ses bénéfices ont diminué de 10 à 20 p. cent. En octobre 2002, l’usine n’employait plus que quatre ouvriers, dont trois étaient des parents d’Abd al Rahman Jobe, et il n’y avait qu’une seule équipe par jour. Lorsque le couvre-feu est imposé dans le secteur H2, l’usine ne peut pas fonctionner. Quatre-vingts p. cent de la production est désormais destinée au seul gouvernorat d’Hébron, en raison des difficultés de transport vers d’autres régions de Cisjordanie. Les autres commandes sont généralement pour le gouvernorat de Bethléhem et rarement pour le nord de la Cisjordanie. Les coûts de transport ont monté en flèche. Les frais de roulage pour faire venir une cargaison de métal de Tel-Aviv à Hébron sont passés de 600 shekels (110 euros) à 1600, voire 1800 shekels (300 à 330 euros). Jusqu’à la fin de 2001, un camion israélien muni de plaques d’immatriculation jaunes transportait les tuyaux jusqu’au poste de contrôle de Tarqumiya à proximité de la ligne verte. Le chargement était ensuite transféré sur un camion palestinien muni de plaques vertes jusqu’à Hébron. Les FDI ont ensuite interdit l’importation de tuyaux métalliques par ce poste de contrôle. Désormais, un camion muni de plaques jaunes doit contourner les postes de contrôle israéliens pour apporter la marchandise au prix de nombreux détours, partant de Tel-Aviv pour gagner Beersheva, en Israël, avant de rejoindre Hébron par le sud de la Cisjordanie.
Naplouse, Cisjordanie
Naplouse, qui compte environ 120000 habitants, est la deuxième ville de Cisjordanie. Cœur économique du Nord de la Cisjordanie, elle dessert les villages environnants ainsi que les gouvernorats de Salfit, Tubas, Tulkarem, Qalqilya et Jénine. L’industrie est plus développée à Naplouse que dans les autres villes de Cisjordanie et les usines fabriquent de nombreux produits, en particulier des produits alimentaires et des vêtements. La ville compte également de nombreux artisans, notamment des tailleurs de pierre et des menuisiers. Depuis le début de l’Intifada, l’économie de la ville a souffert des bouclages internes qui empêchent de plus en plus souvent les déplacements entre la ville et les villages. Ceux-ci dépendent de Naplouse pour les services de santé et l’éducation. La ville est aussi un marché pour les produits agricoles du nord de la Cisjordanie, en particulier pour les agriculteurs de Jiftlik dans la vallée du Jourdain. Avant l’Intifada, les produits des usines de Naplouse, comme le lait et le savon à l’huile d’olive Safa, étaient distribués dans l’ensemble de la Cisjordanie et de la bande de Gaza. L’économie a reçu un autre coup le 29 mars 2002, date à laquelle les FDI ont occupé six villes palestiniennes ainsi que de nombreux villages après une série d’attentats-suicides ayant entraîné la mort de civils israéliens. Naplouse a été envahie dans la nuit du 4 avril et toute la ville a été soumise au couvre-feu jusqu’au retrait des FDI le 22 avril. Les combats entre les FDI et des Palestiniens armés ont eu lieu dans la vieille ville. Quatre-vingts Palestiniens, dont un certain nombre de civils qui ne participaient pas aux combats, ont trouvé la mort pendant l’incursion israélienne. Les FDI ont détruit des bâtiments et des infrastructures. Une évaluation des dommages matériels et institutionnels résultant des actions des FDI, menée par le groupe de soutien des donateurs du comité local de coordination de l’aide, a conclu que Naplouse avait été la région la plus touchée. Le coût des réparations était estimé à 100 millions d’euros. Le secteur privé a subi des pertes d’un montant de plus de 25 millions d’euros affectant surtout les magasins et les bureaux. Au cours de cette occupation et de celles qui ont suivi, les couvre-feux ont obligé les habitants à rester chez eux pendant des jours, ce qui a pratiquement interrompu toute activité économique. Le couvre-feu était levé irrégulièrement pendant quelques heures sans que l’on puisse le prévoir. Les pertes de revenus liées aux couvre-feux et aux bouclages internes ont été plus élevées que les dommages matériels. Les FDI ont réoccupé Naplouse du 31 mai au 6 juin 2002 et instauré le couvre-feu permanent pendant toute cette période. Elles occupent de nouveau la ville depuis le 21 juin 2002. Le couvre-feu vingt-quatre heures sur vingt-quatre, qui a été en vigueur jusqu’au 7 octobre dans la partie ouest de la ville et jusqu’au 11 octobre dans la partie est, a été remplacé par un système de couvre-feu nocturne jusqu’au 3 novembre, date à laquelle le couvre-feu permanent a été rétabli. Selon le Croissant-Rouge palestinien, le couvre-feu a été imposé à Naplouse pendant près de 90 p. cent du temps entre le 21 juin et le 20 novembre 2002 et il n’a été levé que durant 497 heures. Les FDI ont, la plupart du temps, fait respecter strictement le couvre-feu. Des soldats ont parfois ouvert le feu sur des civils palestiniens même dans le cas où ceux-ci ne représentaient aucun danger(71). Toutefois à mesure que le temps passait, les habitants ont de plus en plus souvent défié le couvre-feu, surtout après le début de l’année scolaire. C’est ainsi que, le 15 septembre 2002, plus d’une centaine de femmes et d’enfants ont bravé le couvre-feu et se sont dirigés vers un barrage des FDI à l’intérieur de la ville pour protester contre la fermeture des écoles de Naplouse. Les FDI ont également restreint la liberté de mouvement à l’intérieur de la ville. Au début de septembre 2002, elles ont séparé les parties est et ouest en érigeant un barrage. Lorsque le délégué d’Amnesty International s’est rendu à Naplouse, le 29 septembre, un char empêchait les véhicules palestiniens de traverser la ville. Le 5 octobre, il avait été remplacé par des monticules de terre et un arbre abattu. Après avoir divisé la ville, les FDI ont souvent levé le couvre-feu d’un côté ou de l’autre. La partie occidentale comprenait le principal quartier commerçant, l’université Al Najah et l’hôpital public Rafidia tandis que la partie orientale couvrait la zone industrielle. En conséquence, même lorsque le couvre-feu était levé dans leur quartier, les Palestiniens ne pouvaient pas toujours se rendre sur leur lieu de travail ou chez le médecin ni aller à l’école ou à l’université. Israël affirme régulièrement que le couvre-feu est nécessaire pour empêcher les attaques contre des civils israéliens, tant en Israël qu’en Cisjordanie. Toutefois, dans une interview à un journal le 2 octobre, le colonel des FDI commandant la brigade d’infanterie de Naplouse a nettement laissé entendre que les restrictions étaient aussi une forme de sanction collective : «Ils[les habitants de Naplouse] souffriront jusqu’à ce qu’ils aient compris[…] Mon travail est d’empêcher les attentats-suicides.»Il a ajouté : «La vie ici est pénible[…] C’est le prix à payer. Ils sont revenus plus de vingt ans en arrière.»
L’impossibilité de recevoir des soins médicaux vitaux
Nabil Hani Ashur, quarante-neuf ans, est artisan plombier. Marié et père de quatre enfants, il a également la charge de sa mère. Avant l’Intifada, cet homme, qui installe la plomberie dans les constructions nouvelles de Naplouse, gagnait 2000 à 3000 shekels (375 à 550 euros) par mois. Au cours des dix-huit derniers mois, il n’a gagné que 200 à 250 shekels (35 à 45 euros) par mois. On construit peu à Naplouse en raison de la crise économique et de la pénurie de matériaux de construction. Certains mois, il ne gagne rien. Nabil Ashur avait besoin d’argent pour acheter des médicaments pour son épouse, Suhad Ashur, qui avait un cancer du sein. Elle avait commencé à suivre un traitement, notamment par radiothérapie, mais après l’occupation de Naplouse par les FDI en avril 2002, elle n’a pas reçu de soins pendant près de deux mois à cause des couvre-feux et des bouclages. Même après le retrait des FDI le 22 avril, le médecin spécialiste, qui habite Jénine, a été dans l’impossibilité de se rendre à l’hôpital de Naplouse pendant plusieurs semaines. Suhad Ashur est morte le 9 juillet.
Jénine, Cisjordanie
Jénine est la ville la plus septentrionale de Cisjordanie. Elle compte 43000 habitants, avec le camp de réfugiés voisin. Du fait de sa proximité avec Israël, ses habitants avaient de nombreux contacts économiques et sociaux avec les Israéliens. Avant l’Intifada, près de 30 p. cent des habitants des gouvernorats de Jénine et de Tubas travaillaient en Israël, soit un pourcentage plus élevé que dans toute autre région de la Cisjordanie. Au moment de l’incursion israélienne de mars 2002, presque toutes ces personnes avaient perdu leur emploi en Israël. Chaque week-end, des centaines de Palestiniens et d’Israéliens se rendaient à Jénine pour faire des courses en profitant des prix peu élevés. Il est désormais interdit aux Israéliens de se rendre en zone A ; ils ont cessé d’aller à Jénine. Comme à Naplouse, la situation économique s’est aggravée quand les FDI ont occupé la ville le 3 avril 2002 et ont instauré le couvre-feu jusqu’à leur retrait le 18 avril. Après avoir fait plusieurs incursions dans la ville dans les mois qui ont suivi, les FDI ont réoccupé Jénine le 25 juillet. Elles ne s’étaient pas retirées au moment de la rédaction du présent rapport. La ville est soumise depuis des mois au couvre-feu vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Selon le Croissant-Rouge palestinien, entre le 25 juillet et le 22 novembre 2002, Jénine a été soumise au couvre-feu pendant près de 70 p. cent du temps. Un délégué d’Amnesty International s’est rendu à Jénine le 8 octobre et à Deir Ghazaleh, un village du gouvernorat de Jénine, le 12 octobre. Plusieurs personnes se sont plaintes de la confusion entourant le calendrier des couvre-feux. Les FDI annoncent parfois que le couvre-feu sera levé le lendemain : les gens se préparent donc, pour constater le lendemain que le couvre-feu est maintenu. Beaucoup d’habitants ne tiennent plus compte des annonces des FDI et circulent dans les quartiers où celles-ci ne sont pas présentes. Ils s’en remettent aux informations fournies par les bureaux des sociétés de taxi pour connaître l’emplacement des chars et les zones «interdites».
Des allées et venues dangereuses pour rejoindre une entreprise en déclin
Taraf Khaled Jarrar, un mécanicien de trente-trois ans, exploite un garage avec son frère à Jénine. Il habite avec sa femme et ses enfants dans le village de Hashimiya, situé à neuf kilomètres environ à l’est de Jénine. La famille vivait auparavant dans un appartement au-dessus du garage, mais elle a déménagé en 2002 car la fille aînée avait des crises de panique chaque fois qu’elle entendait un char ou un hélicoptère israéliens. Avant l’Intifada, il fallait dix à quinze minutes pour se rendre en voiture de Hashimiya à Jénine. Ce court trajet, qui est devenu dangereux et terrifiant, peut prendre une heure, voire plus. «Quelquefois, explique Taraf Jarrar,je dois passer par les collines et prendre des chemins de terre pour arriver à Jénine. Aujourd’hui il y avait un char sur la route et nous avons donc dû emprunter une de ces pistes.»Si son frère lui téléphone de Jénine pour l’avertir que des coups de feu sont tirés près du garage, il précise : «Dans ce cas-là, je n’y vais pas, parce que les soldats tirent sur les voitures.» Cet homme a décrit dans les termes suivants la situation de son entreprise : «Avant l’Intifada, l’entreprise rapportait 600 shekels[110 euros] par jour. Maintenant si on a du travail, on ne gagne généralement pas plus de 40 shekels[7,4 euros] par jour, une fois les frais décomptés. Mon frère et moi employionstrois ouvriers, nous n’en avons plus aucun. Beaucoup de gens ont vendu leur voiture parce qu’ils n’ont plus d’argent. Quoi qu’il en soit, les gens ne se servent pas beaucoup de leur voiture parce qu’il est si difficile d’entrer et de sortir de Jénine. Une bonne partie de nos activités consiste à réparer des voitures qui ont été la cible de tirs israéliens.» Quand le délégué d’Amnesty International a visité le garage, Taraf Jarrar et son frère réparaient une voiture et un tracteur qui présentaient des impacts de balles
Un salaire réduit de moitié
Hassan Jarrar habite Jénine. Il est marié, père d’un enfant et son épouse est enceinte. Il a un bon emploi au service du suivi des crédits dans le bureau de Jénine d’une grande entreprise palestinienne qui possède et gère des stations-service dans toute la Cisjordanie. Il percevait un salaire mensuel de 2 800 shekels (520 euros). En avril 2002, l’entreprise a commencé à payer ses employés sur une base journalière et non plus mensuelle et deux des 40 employés du bureau de Jénine ont été licenciés. Le chiffre d’affaires a fortement diminué en raison de la crise économique et des couvre-feux qui empêchent les employés de se rendre régulièrement à leur travail. En septembre 2002, Hassan Jarrar n’a réussi à aller travailler que douze jours, et il a touché moins de la moitié de son salaire habituel.
L’interdiction de circuler sur la route principale
Walid Ahmad Hussein Khaledi, trente-quatre ans, habite à Deir Ghazaleh, un village situé à cinq kilomètres environ de Jénine où il travaille comme gardien de nuit dans une usine. Avant l’Intifada, il rejoignait son lieu de travail en cinq à dix minutes ; le trajet peut maintenant prendre des heures. Parfois, Walid Khaledi n’arrive même pas à destination. Deir Ghazaleh est l’un des huit villages à l’est de Jénine qui ont été coupés de la ville par une route de contournement suivant un axe nord-sud et desservant deux colonies israéliennes afin que les colons n’aient pas à traverser des localités palestiniennes pour se rendre en Israël. Il est interdit aux Palestiniens d’emprunter cette route. Walid Khaledi quitte son domicile à 13 h 30 afin d’essayer d’être à l’heure pour prendre son service à 16 h 30. Hormis les trois semaines d’avril 2002 pendant lesquelles il était impossible d’entrer dans Jénine après l’incursion israélienne, il s’est efforcé de se rendre tous les jours à son travail. Le trajet prend une heure dans le meilleur des cas ; le 10 octobre, cependant, il y avait tellement de postes de contrôle qu’il a dû faire un détour d’environ 45 kilomètres pour essayer de rejoindre Jénine. Il a finalement passé la nuit dans le village de Burqin, de l’autre côté de la ville. Ses frais de transport ont considérablement augmenté. Avant l’Intifada, il dépensait 2 shekels (0,35 euro) par trajet dans un taxi collectif. L’aller-retour lui coûte maintenant 10 à 25 shekels (1,75 à 4,60 euros) en fonction de la distance et du nombre de taxis qu’il doit emprunter. Son salaire mensuel de 1 200 shekels (environ 220 euros) est souvent versé avec retard car son entreprise, qui ne fonctionne qu’au quart de sa capacité de production, a des problèmes de trésorerie. Il est étudiant en troisième année de travail social à l’université d’enseignement à distance Al Quds. Le semestre, qui aurait dû se terminer en juillet 2002, n’était pas fini en octobre à cause des bouclages et des couvre-feux.
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Notes:
(1) Conférence internationale du travail, 91e session, CONFREP-2003-05-0173-29.doc
(2) Déclenché à la suite des homicides de Palestiniens perpétrés en septembre 2000 dans la mosquée Al Aqsa, à Jérusalem, le soulèvement a été appelé Intifada d'Al Aqsa. Mais il est plus juste de le considérer comme un mouvement de protestation contre les restrictions à la liberté de circulation, qui sont préjudiciables aux Palestiniens et entravent le développement économique.
(3) Les règles et les mesures appliquées à Jérusalem-Est, qui fait partie de la Cisjordanie occupée, sont très différentes. Elles ont aussi des répercussions graves pour les Palestiniens qui y vivent ou qui ne peuvent s'y rendre. Dans le présent rapport, les références à la Cisjordanie n'incluent pas Jérusalem-Est.
(4) Les rapports d'Amnesty International, les communiqués de presse et d'autres documents publics sont disponibles sur le site Internet http://www.amnesty.org/en anglais avec des liens vers d’autres langues (arabe, espagnol, français, hébreu).
(5) La Jordanie a renoncé en 1988 à ses revendications sur la Cisjordanie.
(6) Les obligations qui incombent à une puissance belligérante en situation d'occupation, en vertu du droit international humanitaire, découlent des sources suivantes :
– La Convention de La Haye (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (Convention de La Haye) et son Annexe : Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (Règlement de La Haye) du 18 octobre 1907 ;
– La Quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (Quatrième Convention de Genève) du 12 août 1949 ;
– L'article 75 du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) ;
– Les règles du droit international coutumier.
Pour de plus amples détails, voir le chapitre sur le droit international humanitaire et relatif aux droits humains.
(7) Comité des droits de l'homme, Observation générale 27 [2 novembre 1999] (CCPR/C/21/Rev.1/Add.9), § 18.
(8) UNRWA, sixième appel d'urgence, juillet-décembre 2003, 6 juin 2003.
(9) Le nombre total de colons s'élève à environ 380000. Cinq mille à 6000 d'entre eux sont installés dans la bande de Gaza et 198000 en Cisjordanie ; les autres vivent dans les colonies de Jérusalem-Est.
(10) L'article 49 de la Quatrième Convention de Genève interdit à la puissance occupante de transférer une partie de sa propre population dans le territoire occupé par elle.
(11) Voir UNSCO Report on the Palestine Economy 1997[Rapport du Coordonnateur spécial des Nations unies dans les territoires palestiniens occupés sur l'économie palestinienne en 1997], IV.4, tableau 21.
(12) En 1999, 34,6 p. cent des emplois créés pour les Palestiniens étaient en Israël et dans les zones contrôlées par Israël ; ce chiffre s'élevait à 56,4 p. cent en 1998.
(13) Rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution ES-10/2 de l'Assemblée générale, en date du 26 juin 1997. A/ES-10/6, S/1997/494. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. Dixième session extraordinaire d'urgence. CONSEIL DE SÉCURITÉ. Cinquante-deuxième année. Point 5 de l'ordre du jour. Mesures illégales prises par Israël à Jérusalem-Est occupée et dans le reste du territoire palestinien occupé (§ 22).
(14) Le bouclage a été imposé à la suite de quatre attentats-suicides perpétrés par le Hamas et le Djihad islamique, qui ont fait 59 morts. Ces attentats ont été commis à titre de représailles pour l'exécution extrajudiciaire d'un membre du Hamas par les forces israéliennes.
(15) Article IV de la Déclaration de Principes sur des Arrangements intérimaires d'autonomie signée par les deux parties le 13 septembre 1993.
(16) L'ouverture d'un «passage sécurisé»est prévue dans l'Accord israélo-palestinien sur la bande de Gaza et la région de Jéricho (Protocole concernant le retrait des forces militaires israéliennes et les arrangements de sécurité) signé au Caire par les deux parties le 5 mai 1994. Cette disposition a été reprise de manière plus détaillée à l'article XXIX (Sécurité de passage) de l'Accord intérimaire israélo-palestinien sur la Cisjordanie et la bande de Gaza signé par les deux parties à Washington (DC), aux États-Unis, le 28 septembre 1995.
(17) Communication présentée lors d’un colloque organisé par le Centre for International Human Rights Enforcement et réuni à Jérusalem les 17 et 18 septembre 1994 par Pax Christi International. International Human Rights Enforcement: The Case of the Occupied Palestinian Territories in the Transitional Period [Le respect international des droits humains. Les territoires palestiniens occupés pendant la période intérimaire], CIHRE, Jérusalem 1996, p. 17.
(18) Ibid., p. 52.
(19) Voir «Does a 7 Kilometer Journey between the Village and the City endanger Israel?»[Est-ce qu'un déplacement de sept kilomètres entre un village et une ville met Israël en danger ?], PHR Update, 17 juillet 2003.
(20) Affaire 9242/2000.
(21) En 2002, le couvre-feu total a été imposé pendant 79 jours dans le secteur H2 et le couvre-feu partiel pendant 103 jours. Après le retour des soldats des FDI dans le secteur H1 en novembre 2002, le couvre-feu total a été imposé pendant quinze jours dans cette zone et un couvre-feu partiel pendant trente-cinq jours. Pendant les deux premiers mois de 2003, le couvre-feu total a été décrété pendant trente-six jours dans le secteur H2 et le couvre-feu partiel pendant vingt-quatre jours, tandis qu'un couvre-feu total était imposé pendant dix jours et un couvre-feu partiel pendant quarante-six jours dans le secteur H1. En juin 2003, le secteur H1 a été soumis au couvre-feu total pendant vingt-deux jours et au couvre-feu partiel pendant trente et un jours.
(22) Voir en annexe les études de cas du Mawasi et d'Al Sayafa.
(23) Voir The Villages of Deir al Hatab, Azmout & Salim in the Nablus Governorate [Les villages de Deir al Hatab, Azmout et Salim dans le gouvernorat de Naplouse], document de travail de l'OCHA, 14 avril 2003.
(24) Voir le chapitre sur la législation nationale et le droit international.
(25) Ibid.
(26) Ibid.
(27) Ibid.
(28) Ibid.
(29) Dans la région de Tulkarem, après que des terres palestiniennes eurent été déblayées par des bulldozers et des arbres arrachés pour permettre la construction du mur, le tracé a été modifié et d'autres terres ont été détruites de la même façon pour construire le mur à son emplacement actuel.
(30) La situation des travailleurs des territoires arabes occupés. Rapport du Directeur général du Bureau international du travail (BIT) à la Conférence internationale du Travail, 91e session, 2003.
(31) Selon la Banque mondiale, les dommages matériels résultant du conflit s'élevaient à 728 millions de dollars (environ 650 millions d'euros) à la fin d'août 2002. Voir «Two Years of Intifada, Closures and Palestinian Economic Crisis ; An Assessment»[Bilan de deux ans d'Intifada, de bouclages et de crise économique pour les Palestiniens], mars 2003, et «Twenty-Seven Months-Intifada, Closures and Palestinian Economic Crisis ; An Assessment» [Bilan de vingt-sept mois d'Intifada, de bouclages et de crise économique palestinienne], mai 2003.
(32) Ibid. (Voir les trois rapports précités).
(33) Ibid. Ce chiffre inclut les ouvriers découragés, qui ne voient plus l'intérêt de chercher du travail.
(34) Ibid.
(35) L'université d'Hébron et l'Institut polytechnique palestinien d'Ein Khair al Din ont été fermés le 14 janvier 2003 en vertu d'une ordonnance militaire. L'ordonnance initiale, d'une durée de quinze jours, a été renouvelée par la suite pour six mois. En octobre 2002, Pierre Poupard, représentant spécial de l'UNICEF (Fonds des Nations unies pour l'enfance), a déclaré qu'au moins 580 écoles avaient été fermées en raison des couvre-feux et des bouclages.
(36) Interview à la radio israélienne le 13 octobre 2002.
(37) Les organisations qui apportent une aide humanitaire à la population palestinienne des Territoires occupés se plaignent régulièrement des restrictions à la liberté de circulation qui entravent leurs activités et réduisent leur capacité d'accomplir leur tâche avec efficacité. Voir, par exemple, le rapport de Catherine Bertini, envoyée spéciale humanitaire du secrétaire général des Nations unies, 11-19 août 2002, § 70-81 ; la déclaration d'employés des agences des Nations unies du 3 décembre 2002 (Déclaration émanant d'agents internationaux des Nations unies exerçant leurs activités dans les territoires palestiniens occupés), ainsi que le communiqué publié le 15 mars 2003 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et par d'autres organisations locales et internationales.
(38) E/C.12/1/Add. 27, § 18, 4 décembre 1998.
(39) E/C.12/1/Add. 27, § 39.
(40) E/C.12/1/Add.69, § 13, 31 août 2001.
(41) E/C.12/1/Add. 90, § 19, 23 mai 2003.
(42) Séminaire des Nations unies sur l'assistance à la population palestinienne, Genève, 15 juillet 2003.
(43) CAT/C/XXVII/Concl. 5, § 6-i.
(44) Ibid., § 7-g.
(45) Selon l'enquête sur la population active du Bureau central palestinien des statistiques pour le troisième trimestre 2000.
(46) 40000 d'entre eux avaient des laissez-passer leur permettant de travailler en Israël et près de 15000 autres étaient autorisés à travailler dans les implantations et les zones industrielles. 24370 ouvriers de la bande de Gaza détenaient des laissez-passer en cours de validité. Seuls 16500 ouvriers de Cisjordanie avaient des laissez-passer en cours de validité, mais on estimait qu'environ 60000 ouvriers travaillaient clandestinement en Israël.
(47) Les statistiques sur l'emploi sont basées sur les enquêtes sur la population active effectuées par le Bureau central palestinien des statistiques. Elles englobent les Palestiniens de Jérusalem-Est, sauf indication contraire.
(48) Selon le Bureau central palestinien des statistiques, au cours du troisième trimestre de 2001, quelque 43 000 personnes détentrices de cartes d'identité de la Cisjordanie et 2 000 habitants de Gaza travaillaient en Israël, dans les implantations et dans les zones industrielles. Les travailleurs de Cisjordanie étaient presque tous des clandestins qui avaient profité d'un léger assouplissement des bouclages pour retourner travailler en Israël. À la suite du renforcement des restrictions à la liberté de circulation imposées par les FDI à la fin de 2001 et au cours du premier semestre de 2002, le nombre de personnes munies de cartes d'identité de Cisjordanie et travaillant en Israël a de nouveau diminué. Au cours du deuxième trimestre de 2002, ces travailleurs n'étaient plus que 15000 quand les FDI ont réoccupé les principales villes palestiniennes et imposé un couvre-feu général.
(49) Le taux global de chômage du BIT ne prend pas en compte les travailleurs «découragés», personnes en âge de travailler qui ne recherchent pas activement un emploi et ne sont donc pas comptabilisées comme sans emploi selon la définition officielle du BIT.
(50) Le Coordonnateur spécial des Nations unies dans les territoires palestiniens occupés a donné les indications suivantes : «Pour comprendre ce qui s'est passé sur le marché du travail au cours du deuxième trimestre de 2002, il faut donner quelques explications à propos des estimations effectuées par le Bureau central palestinien des statistiques pour le taux de chômage du BIT. Tout d'abord, ce chiffre résulte d'une enquête pour laquelle 7559 foyers avaient été sélectionnés, mais seuls 4508 ont pu répondre, ce qui correspond à un taux de réponse de 60 p. cent alors que le taux de réponse moyen est généralement supérieur à 85 p. cent. Les résultats de l'enquête doivent donc être considérés comme valables pour les zones auxquelles le Bureau central palestinien des statistiques a eu accès et pour les jours où ces zones étaient accessibles. En conséquence, il faut considérer que ce taux de chômage du BIT reflète la réalité dans certains endroits, à certains moments ou, en termes plus directs, dans les zones économiquement actives pendant des périodes relativement favorables.» Coordonnateur spécial des Nations unies dans les territoires palestiniens occupés, «UN New economic figures for West Bank and Gaza show rapid deterioration leading to human catastrophe»[Les nouvelles statistiques économiques des Nations unies pour la Cisjordanie et Gaza indiquent une détérioration rapide entraînant une catastrophe humanitaire], 29 août 2002.
(51) Oxfam International. Forgotten villages : Struggling to survive under closure in the West Bank [Les villages oubliés. La lutte pour la survie en situation de bouclage en Cisjordanie], septembre 2002.
(52) Voir, par exemple, Programme alimentaire mondial (PAM), rapport d’urgence n°24, 13 juin 2003.
(53) Le colonel Shimshon Arbel ; voir note 37.
(54) L’enquête portait sur 936 enfants de six à cinquante-neuf mois : 13,3 p. cent des enfants dans la bande de Gaza et 4,3 p. cent en Cisjordanie souffraient de malnutrition aiguë, ou émaciation, qui reflète un mauvais apport nutritionnel pendant la période précédant l’enquête ; dans une population nourrie normalement, le taux serait de 2,3 p. cent. L’enquête a par ailleurs révélé que 17,5 p. cent des enfants dans la bande de Gaza et 7,9 p. cent en Cisjordanie souffraient de malnutrition chronique, ou retard de croissance, ce qui indique un mauvais apport nutritionnel sur une plus longue durée.
(55) L’enquête portait sur 2240 foyers dont 55,5 p. cent ont affirmé qu’ils avaient réduit leur consommation de nourriture pendant plus d’une journée au cours des quinze jours précédents, et renoncé en particulier aux produits les plus chers, comme la viande, le poisson et le poulet. Les principales raisons invoquées étaient le manque d’argent et les couvre-feux en Cisjordanie et le manque d’argent dans la bande de Gaza.
(56) Directives générales révisées concernant la forme et le contenu des rapports que les États parties doivent présenter conformément aux articles 16 et 17 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. E/C.12/1991/1.
(57) Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale n°3, § 9.