Document - IRAK. Les droits humains ne sont toujours pas respectés

IRAK

Les droits humains ne sont toujours pas respectés

Index AI : MDE 14/159/2003
ÉFAI

Mercredi 23 juillet 2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Bagdad -- Après plus de 100 jours d’occupation, la promesse de veiller au respect des droits humains de tous les Irakiens n’est toujours pas tenue, a déclaré Mahmoud Ben Romdhane, qui dirige la délégation d’Amnesty International en Irak.

À l’occasion du lancement de la note publiée par Amnesty International sur les préoccupations relatives au maintien de l’ordre, il poursuivait : « Le peuple irakien a déjà beaucoup souffert ; il est révoltant qu’aujourd’hui encore des personnes soient maintenues en détention dans des conditions inhumaines, sans être autorisées à consulter un avocat ni un juge et sans que leurs proches ne soient informés du lieu où elles se trouvent – et ce parfois pendant des semaines. »

Suhail Laibi et son fils Ahmad ont été appréhendés le 15 mai 2003 parce qu’ils détenaient un pistolet dans leur voiture. Libéré de la prison d'Abou Ghraib le 14 juin, Suhail Laibi a été informé que son fils avait été transféré à Nassiriyah. À son arrivée là-bas, il n’a pu obtenir aucune information sur son fils et un policier lui a vivement déconseillé de se rendre au camp de prisonniers, où il risquerait d’être arrêté. De retour à Bagdad, il a poursuivi ses recherches ; un policier lui a finalement appris que son fils se trouvait au camp de Bucca, ajoutant qu’il ignorait où il était situé. Au terme de 66 jours de détention, Ahmad a enfin été remis en liberté le 20 juillet.

D’anciens détenus ont rapporté à Amnesty International que les forces de la coalition gardaient les prisonniers dans des tentes, sous une chaleur torride, sans eau potable suffisante ni équipements sanitaires adaptés. Contraints d’utiliser des tranchées ouvertes comme toilettes, ils ne recevaient aucun vêtement de rechange – même après deux mois de détention.

L’organisation de défense des droits humains enquête sur un certain nombre d’affaires de détention illégale, résultant de l’incapacité des forces de la coalition à appliquer dans les meilleurs délais les ordres de libération, émis par les juges d’instruction irakiens puis approuvés par un militaire de haut rang.

« Cela constitue une violation grave de la primauté de la loi », a affirmé Curt Goering, délégué d’Amnesty International.

En outre, l’organisation de défense des droits humains reçoit des informations faisant état d’actes de torture et de mauvais traitements imputables aux forces de la coalition. Les prisonniers seraient notamment privés de sommeil pendant de longues périodes et contraints d’adopter des postures douloureuses de manière prolongée – et ce parfois tout en étant encagoulés et exposés à une musique forte et à des lumières vives.

Khreisan Khalis Aballey, trente-neuf ans, et son père, quatre-vingts ans, ont été interpellés à leur domicile le 30 avril. Khreisan a été encagoulé et menotté. On l’a contraint à rester debout ou à genoux face à un mur pendant presque huit jours, tandis qu’il était interrogé. Il a été privé de sommeil, à l’aide d’une lumière vive placée près de sa tête et de musique déformée. Ses genoux saignaient, à tel point qu’il a dû rester debout la plupart du temps. Selon son témoignage, vers la fin, sa jambe avait enflé jusqu’à atteindre la taille d’un ballon de football. Détenu dans la cellule voisine, son père a pu entendre les cris de Khreisan.

« Nombre de soldats et de policiers militaires de la coalition engagés dans les opérations de maintien de l’ordre ne disposent pas des compétences ni des outils élémentaires en matière de maintien de l’ordre civil. Ils ne connaissent pas non plus suffisamment la loi qu’ils sont censés faire respecter », a précisé Curt Goering.

Les personnes interrogées par Amnesty International ont décrit comment les soldats enfonçaient les portes des véhicules ou des armoires, alors même que leurs propriétaires leur présentaient les clefs. En outre, de nombreuses informations font état de confiscation de biens, y compris de grosses sommes d’argent, au cours des arrestations. Ces biens ne sont pas restitués lors de la remise en liberté.

À titre d’exemple, dans le cadre d’une affaire, des soldats américains ont reconnu que d’autres soldats s’étaient rendus responsables d’une infraction en subtilisant plus de trois millions de dinars (1 750 euros) dans une maison de famille. Les militaires ont expliqué qu’il serait long et difficile d’obtenir réparation, car ils n’étaient pas en mesure de savoir où stationnait actuellement la division incriminée.

Par ailleurs, Amnesty International a recensé plusieurs affaires dans lesquelles des soldats américains ont ouvert le feu sur des manifestants irakiens, dans des circonstances contestées. S’il est vrai que les forces de la coalition doivent faire face à des situations complexes (elles sont toujours engagées dans des combats et d’autres situations où l’usage de la force peut s’avérer nécessaire, par exemple pour disperser des manifestants violents), elles sont malgré tout tenues de respecter les normes internationales.

Les forces américaines ont abattu Mohammad al Kubaisi, âgé de douze ans, tandis qu’elles se livraient à des perquisitions aux alentours de son domicile le 26 juin. Ce soir-là, comme d’habitude, Mohammad transportait le matériel de couchage de la famille sur le toit, lorsqu’un soldat posté dans la maison située de l’autre côté de la rue lui a tiré dessus. Mohammad était toujours en vie. Des voisins ont tenté de le conduire au plus vite à l’hôpital le plus proche, mais ont été arrêtés en chemin par des soldats stationnés dans un tank. Ces soldats les ont obligés à se mettre à terre et, quinze minutes plus tard, leur ont ordonné de rentrer chez eux en raison du couvre-feu. Mohammad était déjà mort.

En application des réformes juridiques mises en place par les puissances occupantes, les tribunaux irakiens n’ont plus aucune autorité sur le personnel de la coalition en ce qui concerne les questions de droit civil et pénal.

« En raison de la nature des allégations qui ternissent l’occupation en Irak, l’autorité provisoire de la coalition doit de toute urgence préciser publiquement quels mécanismes disciplinaires et pénaux permettent de tenir pour responsables les membres de l’autorité provisoire et des forces de la coalition, a conclu Mahmoud Ben Romdhane.

« En outre, l’autorité provisoire de la coalition doit mener une enquête efficace, indépendante et impartiale sur chaque affaire – se contenter de mesures de moindre envergure ne saurait suffire. »

Dans sa note, Amnesty International se félicite de certaines mesures prises par les gouvernements américain et britannique, exerçant leur autorité en tant que puissances occupantes au travers de l’autorité provisoire de la coalition. Ils ont notamment suspendu la peine de mort et aboli le tribunal révolutionnaire spécial et le tribunal de sécurité nationale, tous deux connus pour leurs procès honteusement iniques 

Pour en savoir plus ou convenir d’une interview, veuillez contacter :

Judit Arenas, au + 88 216 2115 9713 ;

Nicole Choueiry, au + 88 216 2115 9993.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org