Document - IRAK. Les États-Unis doivent traiter les détenus irakiens avec humanité et leur permettre d?avoir accès à la justice

IRAK

Les États-Unis doivent traiter les détenus irakiens avec humanité et leur permettre d’avoir accès à la justice

Index AI : MDE 14/142/2003
ÉFAI

Embargo : lundi 30 juin 2003 (10h00 TU)

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International a demandé aux États-Unis ce jour, lundi 30 juin 2003, d’accorder aux centaines d’Irakiens détenus depuis le début de l’occupation le droit de prendre contact avec leurs proches et un avocat, et le droit d’obtenir un réexamen judiciaire de leur maintien en détention. L’organisation a également invité les États-Unis à enquêter sur les allégations de mauvais traitements, de tortures et de morts en détention.

« Il semble que les conditions de détention infligées aux Irakiens à Camp Cropper, à l’aéroport international de Bagdad – devenu base américaine – et à la prison d'Abou Ghraib, s’apparentent à des traitements ou des sanctions cruels, inhumains ou dégradants, que le droit international prohibe », a déclaré Amnesty International.

Au lendemain du conflit, les forces américaines ont arrêté à la fois des suspects politiques et de droit commun. Tous les prisonniers détenus à Bagdad ont déclaré avoir été soumis à des traitements cruels, inhumains ou dégradants immédiatement après leur interpellation. On leur a par exemple attaché les mains au moyen de menottes en plastique très serrées ; ils se sont parfois vu refuser de l’eau et l’accès aux toilettes au cours de la première nuit suivant leur arrestation. Les délégués d’Amnesty International ont vu de nombreux ex-détenus portant toujours aux poignets les marques des menottes un mois après.

Uday et Rafed Adel, jumeaux âgés de 31 ans, ont été interpellés le 16 mai par des soldats américains qui pourchassaient des pillards. Bien qu’ils aient tous deux clamé leur innocence, ils ont été menottés très serrés et conduits dans divers centres de transfert, avant d’être emmenés à Camp Cropper.

« Ils ne nous ont pas interrogés et nous ont traités comme des animaux. La première semaine, nous n’étions pas autorisés à nous laver et manquions d’eau », a relaté Rafed.

Après vingt jours de détention, on a annoncé aux deux frères qu’ils allaient être libérés, avant de les conduire à la prison d'Abou Ghraib. Chaque jour, des détenus étaient remis en liberté, d’autres maintenus en détention, et le désespoir grandissait parmi les prisonniers. Le jeudi 12 juin, tous ont manifesté pour dénoncer leurs conditions de détention. Le capitaine promit de communiquer à chacun, dès le lendemain, la durée de sa détention. Ce jour-là, seuls six détenus ont été libérés, tandis que les autres, toujours maintenus dans l’ignorance, ont organisé une nouvelle protestation. Les gardiens ont ouvert le feu, tirant au-dessus des têtes des prisonniers. Après avoir lancé un poteau sur un générateur, l’un des détenus nommé Jassem aurait été abattu tandis qu’il retournait vers sa tente. Sept prisonniers ont été blessés, dont certains alors qu’ils se trouvaient sous les tentes.

« En leur qualité de puissance occupante, les États-Unis se doivent de respecter le droit international humanitaire et les normes relatives aux droits humains lorsqu’ils abordent des situations ayant trait au respect de la loi et au maintien de l’ordre en Irak – surtout lorsqu’il s’agit d’arrêter, de maintenir en détention et d’interroger des suspects », a indiqué Amnesty International.

L’organisation de défense des droits humains a mis en avant ces motifs de préoccupation dans une lettre adressée le 26 juin 2003 à l’administrateur américain en Irak, Paul Bremer, chef du Bureau de l’autorité provisoire de la coalition. En outre, elle a demandé à ce Bureau d’annoncer publiquement les mesures qu’il compte prendre afin d’enquêter sur les allégations de violences accompagnant les perquisitions au domicile, de communiquer les mesures préventives destinées à les empêcher et de veiller à accorder réparation aux victimes.

Cependant, les délégués d’Amnesty International ont salué les déclarations faites par des avocats de l’armée américaine et du Bureau de l’autorité provisoire de la coalition. Ceux-ci entendent améliorer rapidement les conditions de détention et faire en sorte, à terme, que chaque détenu puisse consulter un avocat dans les soixante-douze heures.

Les avocats de l’armée américaine que les délégués d’Amnesty International ont rencontré la semaine dernière ont reconnu qu’il était regrettable que le sort des détenus ne soit pas divulgué, tout en alléguant que des considérations d’ordre logistique les avaient jusqu’ici empêchés de le faire.

Les zones d’ombre en matière de procédure et de législation ont conduit à l’émergence d’un système à deux vitesses. Certains prisonniers se retrouvent dans un « trou noir », au centre de détention de l’aéroport : leur famille n’a aucune nouvelle et ils peuvent uniquement prétendre à une révision de leur détention effectuée par un avocat de l’armée américaine dans les trois semaines. D’autres personnes arrêtées pour des infractions semblables sont conduites à des postes de police irakiens et jouissent de la protection inscrite dans le Code de procédure pénale de 1971 : leurs dossiers sont présentés à un juge d’instruction irakien dans les vingt-quatre heures et ils peuvent bénéficier d’une remise en liberté si les éléments de preuve retenus contre eux s’avèrent insuffisants.

« Bon nombre de suspects détenus à l’aéroport ont été arrêtés par méprise et remis en liberté au terme de plusieurs semaines de détention dans des conditions inhumaines. À leurs sentiments d’amertume et de frustration s’ajoute une perte de confiance dans la justice des États-Unis. L’injustice croît au rythme des arrestations », a souligné Amnesty International.

Par ailleurs, l’organisation de défense des droits humains est préoccupée par un certain nombre d’allégations selon lesquelles des sommes d’argent ont disparu au cours de perquisitions au domicile effectuées par des soldats américains ou britanniques.

À la suite d’une fusillade dans une rue de Bagdad, quatre frères, Asad, Ali, Uday et Luay Ibrahim Mahdi Abeidi, ont été appréhendés à leur domicile le 29 avril 2002. Ils ont été encagoulés et fermement menottés.

« Notre première nuit en détention, nous l’avons passée dans une école, allongés sur le sol. Nous n’étions pas autorisés à nous rendre aux toilettes et n’avons reçu ni eau ni nourriture », a raconté l’un des frères. Le lendemain, ils ont été emmenés à Camp Cropper, où ils sont restés sans abri jusqu’à l’arrivée de tentes, le troisième jour. En raison du manque d’eau, ils ne pouvaient pas se laver. Le 11 mai, tous avaient été remis en liberté.

Les quatre frères ont déclaré que des biens et quelque 20 000 dollars avaient disparu de leur domicile. L’interprète irakien ayant pris part à la perquisition a expliqué qu’il avait remis les économies de la famille au sous-lieutenant américain. Toutefois, l’argent n’a pas été restitué.

« Pour construire un avenir respectueux des droits humains, il est fondamental que les autorités actuelles veillent à la transparence et garantissent l’obligation de rendre des comptes pour toutes les atteintes aux droits humains, celles du passé comme celles du présent », a conclu l’organisation de défense des droits humains.

Complément d’information

Les premiers détenus conduits à Camp Cropper fin avril 2003 ont été gardés en plein soleil, sous une chaleur torride, dans l’enceinte de fils de fer barbelé acéré, jusqu’à ce que des tentes soient montées le troisième jour. De simples trous à même le sol et à la vue de tous servaient de toilettes. La ration quotidienne d’eau potable – quatre litres – n’était pas suffisante. Les gardes avaient interdit aux détenus de se laver, avant que les maladies de peau ne se généralisent.

Les prisonniers n’étaient pas autorisés à entrer en contact avec le monde extérieur, excepté avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Les membres des familles ont été privés du droit de leur rendre visite. Les forces américaines se sont montrées incapables de fournir des informations aux familles qui cherchaient à connaître le lieu de détention de leurs proches. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org