Document - Irak. Un Palestinien né en Irak risque d'être exécuté. Ahmad Amr Abd al Qadir Muhammad

Irak. Un Palestinien né en Irak risque d'être exécuté

AU 297/12, MDE 14/014/2012, Irak 4 octobre 2012

ACTION URGENTE

UN PALESTINIEN NÉ EN IRAK RISQUE D'ÊTRE EXÉCUTÉ

À la fin du mois d'août, Ahmad Amr Abd al Qadir Muhammad, Palestinien né en Irak, a été transféré à al Kadhimiya, prison de Bagdad où les autorités procèdent aux exécutions. Il risque d'être mis à mort à tout moment, en dépit des graves préoccupations suscitées par son procès.

Le 21 juillet 2006, Ahmad Amr Abd al Qadir Muhammad, 30 ans, a été interpellé par les forces de sécurité dans le quartier d'al Zayouna, à Bagdad, et détenu au secret pendant plus d'un an. Il aurait été torturé et contraint d'« avouer » son appartenance à un groupe armé qui avait l'intention de poser des bombes. Lorsque sa mère et des voisins ont été autorisés à lui rendre visite pour la première fois en août 2007, dans un centre de détention situé à Bagdad dans le quartier de Baladiyat, ils ont été choqués, tant il leur paraissait évident qu'il avait été torturé. Ils ont pu voir des blessures, notamment des marques de brûlures.

Le 17 mai 2011, le tribunal pénal de Rusafah, à Bagdad, a condamné à mort Ahmad Amr Abd al Qadir Muhammad, en vertu de la loi antiterroriste de 2005. Les avocats de la défense ont avancé que des témoins des faits, dont des policiers, avaient livré des témoignages contradictoires. Dans son jugement, le tribunal a noté que l'accusé avait retiré lors de l'audience la déclaration où il se mettait lui-même en cause, affirmant qu'il avait fait cette déclaration sous la contrainte et la torture. Le tribunal a également noté qu'en août 2008, un examen de l'Institut médicolégal concluait à la présence de lésions. Cependant, lorsqu'il a prononcé la sentence capitale, le tribunal a explicitement joint aux éléments de preuve la déclaration sur laquelle l'accusé était revenue. À la connaissance d'Amnesty International, aucune enquête indépendante n'a été menée sur ses allégations de torture.

Ahmad Amr Abd al Qadir Muhammad risque d'être exécuté à tout moment, depuis qu'il a été transféré à la prison d'al Kadhimiya.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

exhortez les autorités irakiennes à bloquer l'exécution d'Ahmad Amr Abd al Qadir Muhammad, par quelque moyen judiciaire ou autre que ce soit, et à annuler sa condamnation à mort ;

exprimez votre inquiétude quant au manque d'équité de son procès et demandez qu'il soit rejugé dans le respect des normes internationales ;

demandez qu'un organisme indépendant mène dans les meilleurs délais une enquête approfondie sur ses allégations de torture et que tous les responsables présumés de ces violations soient déférés à la justice ;

invitez les autorités irakiennes à instaurer un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l'abolition de la peine de mort, et à commuer sans plus attendre toutes les sentences capitales.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 15 NOVEMBRE 2012 À :

Premier ministre

His Excellency Nuri Kamil al-Maliki, Prime Minister

Convention Centre (Qasr al-Ma'aridh)

Baghdad, Irak

Courriel : info@pmo.iq

Formule d'appel : Your Excellency,/ Monsieur le Premier ministre,

Ministre de la Justice

Hassan al-Shammari

Ministry of Justice

Baghdad, Irak

Contact en arabe depuis son site Web : http://www.moj.gov.iq/complaints.php

Formule d'appel : Your Excellency,/ Monsieur le ministre,

Copies à :

Ministre des Droits humains

His Excellency Mohammad Shayaa al-Sudani

Ministry of Human Rights

Baghdad, Irak

Courriel : shakawa@humanrights.gov.iq

Formule d'appel : Your Excellency,/ Monsieur le ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Irak dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

UN PALESTINIEN NÉ EN IRAK RISQUE D'ÊTRE EXÉCUTÉ

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Alors que les forces de sécurité ont affirmé qu'Ahmad Amr Abd al Qadir Muhammad s'apprêtait à poser des explosifs le jour où il a été arrêté, sa famille assure qu'il avait pris un taxi pour aller chercher de la nourriture dans un restaurant en vue de ses fiançailles. Lorsque le véhicule a été arrêté et fouillé par des agents des forces de sécurité qui portaient semble-t-il des vêtements civils, il a été contraint de descendre de la voiture mais a réussi à s'échapper, car il craignait d'être enlevé. Le chauffeur de taxi aurait échangé des coups de feu avec les forces de sécurité, fusillade qui a coûté la vie au chauffeur et à un policier. Ahmad Amr Abd al Qadir Muhammad a été arrêté peu après dans les environs.

En Irak, les accusés se plaignent régulièrement du fait que leurs « aveux » leur sont extorqués sous la torture lors d'interrogatoires menés avant le procès, souvent alors qu'ils sont maintenus en détention au secret. La Constitution de l'Irak (article 35-1-c) et ses obligations au titre du droit international, notamment au titre de la Convention des Nations unies contre la torture (article 15), interdisent d'utiliser des déclarations extorquées sous la torture si ce n'est contre la personne accusée de torture.

Les témoignages de prévenus se mettant eux-mêmes en cause continuent d'être diffusés à la télévision irakienne, en violation du principe de la présomption d'innocence. En outre, les enquêteurs irakiens extorquent des « aveux » relatifs à des événements qui n'ont en fait jamais eu lieu. Par exemple, en mai 2005, quatre Palestiniens ont été arrêtés et torturés par les forces de sécurité irakiennes. Ils ont été exhibés sur la chaîne télévisée al Iraqiyya, « avouant » leur responsabilité dans un attentat. En juillet 2005, ces hommes ont raconté à leur avocat qu'ils avaient subi des tortures systématiques : ils avaient été battus à l'aide de câbles, soumis à des décharges électriques sur les mains, les poignets, les doigts, les chevilles et les pieds ; leurs tortionnaires les avaient brûlés au visage avec des cigarettes, et conduits dans une pièce dont le sol était mouillé, avant de faire circuler un courant électrique dans l'eau. Ils ont signé des « aveux » attestant de leur responsabilité dans cinq autres attentats perpétrés dans d'autres quartiers de Bagdad. Lorsque l'avocat a enquêté sur ces cinq attentats présumés, il a obtenu des documents montrant qu'ils n'avaient jamais eu lieu. Après avoir été libérés, les quatre hommes ont quitté l'Irak.

En 2006, l'année où Ahmad Amr Abd al Qadir Muhammad a été placé en détention, les violences motivées par l'intolérance religieuse se sont intensifiées en Irak, et des milliers de personnes ont été victimes d'attaques violentes, notamment d'enlèvements et d'homicides. Les réfugiés palestiniens, entre autres, ont été particulièrement pris pour cibles par les milices armées, parce qu'on leur reproche couramment d'avoir bénéficié d'un traitement préférentiel sous l'ancien gouvernement du parti Baas dirigé par Saddam Hussein. Sur les quelques milliers de Palestiniens qui sont restés en Irak, bon nombre ont été tués depuis l'invasion dirigée par les États-Unis en 2003.

La peine de mort est fréquemment appliquée en Irak. Des centaines de personnes ont été condamnées à mort et exécutées depuis le rétablissement de ce châtiment par le gouvernement irakien en 2004. Le gouvernement livre très peu d'informations, notamment de chiffres, concernant les exécutions, en violation des normes internationales sur la transparence. Le nombre total de personnes exécutées depuis le début de l'année 2012 s'élève au moins à 96.

Amnesty International s'oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. Ce châtiment constitue une violation des droits fondamentaux de la personne humaine consacrés par la Déclaration universelle des droits de l'homme, notamment du droit à la vie. La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Nom : Ahmad Amr Abd al Qadir Muhammad

Genre h/f : masculin

AU 297/12, MDE 14/014/2012, 4 octobre 2012

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