Document - Irak. Craintes d'exécutions imminentes. 128 personnes dont Amnesty International ignore l'identité

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 14/013/2009 – ÉFAI

7 mai 2009

Action complémentaire sur l'AU 67/09 (MDE 14/009/2009, 9 mars 2009) – Craintes d'exécutions imminentes

IRAK 128 personnes dont Amnesty International ignore l'identité

Amnesty International a appris que les autorités irakiennes ont exécuté 12 personnes le 3 mai.Celles-ci faisaient probablement partie des 128 prisonniers condamnés à mort risquant d'être exécutés, et l'organisation craint que d'autres exécutions n'aient lieu dans les jours ou les semaines à venir.

Le 9 mars, le Conseil judiciaire suprême d'Irak a informé Amnesty International que le Collège présidentiel avait ratifié les condamnations à mort de 128 personnes risquant d'être exécutées prochainement. Ces peines de mort ont été prononcées en première instance par des tribunaux pénaux à Bagdad, Bassora et d'autres villes et provinces, pour des chefs d'accusation prévus par le Code pénal irakien et la législation antiterroriste, notamment ceux de meurtre et de kidnapping, et elles ont été confirmées par la Cour de cassation.

Le 6 mai 2009, le Haut-Commissariat aux droitsde l'homme des Nations unies et la Mission d'assistance des Nations unies pour l'Irak (MANUI) ont publié une déclaration dans laquelle ils exprimaient leur préoccupation à la suite de l'exécution de 12 personnes le 3 mai et exhortaient les autorités irakiennes à instaurer un moratoire sur les exécutions.

ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

-déclarez-vous consterné par l'exécution de 12 personnes le 3 mai, et demandez que leur identité complète soit rendue publique ;

- cherchez à savoir pour quels chefs d'accusation ils ont été condamnés et par quels tribunaux ils ont été jugés ;

- dites-vous préoccupé par le fait qu'au moins 116 personnes risquent maintenant d'être exécutées très prochainement ;

- exhortez les autorités irakiennes à commuer leurs peines et toutes les autres condamnations à mort ;

- engagez-les à instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions.

APPELS À :

Veuillez passer par l'ambassade d'Irak ou le représentant diplomatique de cet État dans votre pays, en demandant que vos appels soient transmis aux personnes suivantes :

Président de la République :

Jalal Talabani

Formule d'appel : Your Excellency,/ Monsieur le Président,

Vice-président :

Tariq al Hashimi

Formule d'appel : Your Excellency,/ Monsieur le Vice-Président,

Vice-président :

Adil Abdul Mahdi

Formule d'appel : Your Excellency,/ Monsieur le Vice-Président,

COPIES À :

Premier ministre :

Nuri Kamil al Maliki

Formule d'appel : Your Excellency,/ Monsieur le Premier ministre,

Ministre des Affaires étrangères :

Hoshyar Zebari

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Droits humains :

Wajdan Mikhail Salam

Fax : +9641 538 2007

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Irak dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 18 JUIN 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.